CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 15, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

Maxwell Vo, Hoi Trinh, Cecil Rotengerg, Andy Kusi-Appiah et Tu-Anh Takacs font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

Adhi Guy, Hanid Jalali and Youssef Ibrais font des déclarations.

Michael Bossin fait une déclaration et répond aux questions.

Meile Faille donne avis de la motion suivante:

À PROPOS DES 2 000 RÉFUGIÉS VIETNAMIENS TOUJOURS APATRIDES AUX PHILIPPINES

ATTENDU QUE, les 2 000 réfugiés vietnamiens sont apatrides aux Philippines depuis 16 ans, sans qu’on leur ait accordé un statut quelconque;

ATTENDU QUE, ce petit nombre de réfugiés vietnamiens constitue le dernier groupe des « boat-people » en provenance du Vietnam, qui errent dans l’oubli depuis 1989;

ATTENDU QUE, l’Australie et le Royaume-Uni ont offert le rétablissement à quelque 300 réfugiés pour des raisons d’ordre humanitaire depuis l’an 2000;

ATTENDU QUE, la Norvège et les États-Unis ont récemment permis à la majorité des 2 000 réfugiés vietnamiens de se rétablir dans leur pays pour des raisons humanitaires semblables;

ATTENDU QUE, quelque 200 familles (environ 500 personnes) risquent d’être oubliées après 16 ans de déplacement et d’apatridie;

ATTENDU QUE, bon nombre de ces familles ont de la parenté au Canada, soit des parents, des frères et sœurs ou d’autres proches;

ATTENDU QUE, la communauté vietnamienne du Canada a trouvé des Canadiens consentants et aptes à parrainer les 200 familles de réfugiés;

ATTENDU QUE, le Canada accepte quelque 30 000 réfugiés chaque année et possède déjà des programmes qui permettraient le rétablissement de ces familles;

ATTENDU QUE, ces familles répondent aux critères fixés pour la catégorie des personnes de pays d’accueil, qui exigent que le demandeur :

• se trouve à l’extérieur de son pays de nationalité;

• ait subi des conséquences graves en raison d’un conflit civil ou armé;

• ait subi des conséquences graves en raison d’une violation massive des droits de la personne;

• se trouve dans une situation où il n’y a pas de probabilité raisonnable de trouver une solution durable dans un délai raisonnable;

• ait obtenu un parrainage privé.

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration présente les demandes suivantes :

1. L’honorable ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration devrait permettre le rétablissement de ces familles au Canada dans la catégorie des personnes de pays d’accueil, pour des raisons d’ordre humanitaire, au cours de l’exercice 2005-2006.

2. Durant le processus, les familles devraient suivre les procédures habituelles, comme tous les autres réfugiés admis au Canada.

3. Dans un délai raisonnable, l’honorable ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration devrait expliquer, par écrit, aux membres du Comité le résultat de l’ensemble des efforts du Canada pour offrir une solution durable à ce dernier groupe de « boat-people » du Vietnam.

À 13 h 03, la séance est suspendue.

À 13 h 06, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, que le président soit autorisé à écrire au premier ministre afin d'exhorter le gouvernement à déposer sans délai le projet de loi sur la citoyenneté.

À 13 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.