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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 73
 
Le jeudi 20 octobre 2005
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 44, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, l'hon. David A. Anderson, Roger Clavet, Meili Faille, l'hon. Hedy Fry, Nina Grewal, Rahim Jaffer, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

 

Le président présente le Cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Il est convenu, - Que le président reçoive instruction d’écrire au ministre Volpe au nom du Comité pour lui rappeler les inquiétudes du Comité au sujet du retard du dépôt de la nouvelle Loi sur la citoyenneté au Parlement.

Il est convenu, - Que la motion de Lui Temelkovski qui a été reportée le mardi 18 octobre 2005, au sujet du calendrier révisé du Comité soit adoptée.

Que la décision prise par le Comité le mardi 4 octobre 2005, à propos des prochaines réunions soit modifiée en fonction du calendrier suivant :

1. Que le Comité travaille sur un projet de rapport concernant la réunification des familles les 20, 25 et 27 octobre et le 3 novembre 2005 (au besoin);

2. Que le Comité invite le ministre à comparaître le 1er novembre 2005 pour parler du Budget supplémentaire des dépenses du Ministère;

3. Que le Comité entende des témoins et fasse l’étude article par article du projet de loi C-283 les 15 et 17 novembre 2005;

4. Que le Comité commence un projet de rapport concernant la reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants ou étudie le nouveau projet de loi sur la citoyenneté le 22 novembre.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

En conséquence, la motion qui avait été reportée est adoptée.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 27 octobre 2004, le Comité reprend son étude de la Réunification des familles.
 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2005/10/28 12 h 29