Le président présente le Cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Il est convenu, - Que le président reçoive instruction d’écrire au ministre Volpe au nom du Comité pour lui rappeler les inquiétudes du Comité au sujet du retard du dépôt de la nouvelle Loi sur la citoyenneté au Parlement.
Il est convenu, - Que la motion de Lui Temelkovski qui a été reportée le mardi 18 octobre 2005, au sujet du calendrier révisé du Comité soit adoptée.
Que la décision prise par le Comité le mardi 4 octobre 2005, à propos des prochaines réunions soit modifiée en fonction du calendrier suivant :
1. Que le Comité travaille sur un projet de rapport concernant la réunification des familles les 20, 25 et 27 octobre et le 3 novembre 2005 (au besoin);
2. Que le Comité invite le ministre à comparaître le 1er novembre 2005 pour parler du Budget supplémentaire des dépenses du Ministère;
3. Que le Comité entende des témoins et fasse l’étude article par article du projet de loi C-283 les 15 et 17 novembre 2005;
4. Que le Comité commence un projet de rapport concernant la reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants ou étudie le nouveau projet de loi sur la citoyenneté le 22 novembre.