CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 76

Le jeudi 3 novembre 2005

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Andrew Telegdi, président.

Membres du Comité présents : L'hon. David A. Anderson, Colleen Beaumier, Roger Clavet, Meili Faille, Art Hanger, Rahim Jaffer, Bill Siksay et l'hon. Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : Derek Lee remplace l'hon. Hedy Fry, Rob Moore remplace Diane Ablonczy et Lloyd St. Amand remplace Lui Temelkovski.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Michel Dupuis, directeur adjoint, Politiques discrétionnaires et programmes sociaux, direction générale de la Sélection; Dick Graham, directeur intérimaire, Droit d'asile, direction générale des réfugiés; Mary-Ann Hubers, analyste des politiques, Époux ou conjoints de fait au Canada, direction générale de la Sélection; Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes.

Le Comité a reçu deux avis de motion concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006.

Il est convenu, — Que la présidence ne fasse pas rapport du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 avant que les deux avis de motion aient été mis aux voix à la prochaine séance du Comité. .

Il est convenu, — Que les débats tenus entre le début de la séance et 15 h 58 soient rendus publics et publiés. .

À 3 h 58, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 27 octobre 2004, le Comité reprend son étude de la Réunification des familles.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de comité,

Richard Rumas

2005/11/25 14 h 48