CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 69

Le mardi 28 juin 2005

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 07, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, David A. Anderson, Colleen Beaumier, Roger Clavet, Meili Faille, Hedy Fry, Rahim Jaffer, Inky Mark, Bill Siksay, Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

Autres députés présents : Borys Wrzesnewskyj.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 octobre 2004, le Comité reprend son étude sur les questions touchant la citoyenneté.

Inky Mark propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration demande à la vérificatrice générale du Canada de faire un examen complet des procédures entourant l'octroi des permis de séjour temporaire par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et de présenter ses constatations de la façon appropriée..

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Bill Siksay propose, — Que le président soit autorisé à libérer le raport et les recommandations du Comité au ministre et que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président et l'attaché de recherche soit autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 11 h 48, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 13 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2005/06/29 12 h 13