NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 23 juin 2005
| ¿ | 0910 |
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L'hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD) |
| ¿ | 0915 |
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Le président |
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M. Rick Casson (Lethbridge, PCC) |
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Le président |
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L'hon. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Lib.) |
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Le président |
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M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ) |
| ¿ | 0920 |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ) |
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Le président |
| ¿ | 0925 |
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La greffière du comité |
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Le président |
| ¿ | 0930 |
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M. Odina Desrochers |
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Le président |
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M. Odina Desrochers |
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Le président |
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M. Odina Desrochers |
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Le président |
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M. Odina Desrochers |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Odina Desrochers |
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M. Wolf Koerner (attaché de recherche auprès du comité) |
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M. Odina Desrochers |
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M. Wolf Koerner |
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L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.) |
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M. Odina Desrochers |
| ¿ | 0935 |
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Le président |
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M. Gordon O'Connor (Carleton—Mississippi Mills, PCC) |
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Le président |
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M. Gordon O'Connor |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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L'hon. Keith Martin |
| ¿ | 0940 |
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L'hon. Bill Blaikie |
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L'hon. Keith Martin |
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Le président |
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M. Gordon O'Connor |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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L'hon. Keith Martin |
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L'hon. Bill Blaikie |
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L'hon. Keith Martin |
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L'hon. Bill Blaikie |
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L'hon. Keith Martin |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC) |
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Le président |
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L'hon. Keith Martin |
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L'hon. Bill Blaikie |
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L'hon. Keith Martin |
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L'hon. Bill Blaikie |
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L'hon. Keith Martin |
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Le président |
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La greffière |
| ¿ | 0945 |
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Le président |
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La greffière |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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M. Wolf Koerner |
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Le président |
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Mme Cheryl Gallant |
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M. Wolf Koerner |
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Mme Cheryl Gallant |
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M. Wolf Koerner |
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Mme Cheryl Gallant |
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M. Wolf Koerner |
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Mme Cheryl Gallant |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
| ¿ | 0950 |
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M. Gordon O'Connor |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Claude Bachand |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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Le président |
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M. Dave MacKenzie (Oxford, PCC) |
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Le président |
| ¿ | 0955 |
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M. Dave MacKenzie |
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Le président |
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L'hon. Bill Blaikie |
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La greffière |
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Le président |
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M. Odina Desrochers |
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Le président |
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M. Odina Desrochers |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 23 juin 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¿ 
(0910)
[Traduction]
L'hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): Monsieur le président, j'étais au restaurant parlementaire hier et j'ai remarqué dans une alvéole particulière ce qui m'est apparu comme un assemblage assez étrange de personnes. Je ne fais pas allusion à leur apparence, évidemment, mais à leur état. Il y avait le président du comité, la greffière du comité, et tout le personnel du comité, et tous les députés libéraux du comité, et pas un seul membre de l'opposition en vue. Cela me rappelle la vieille publicité: de l'eau, de l'eau partout et pas une seule goutte de Quik.
C'était certainement quelque chose que je n'avais jamais vu dans toutes mes années ici. Je ne peux vous dire à quel point j'avais la mort dans l'âme à l'idée que peu importe ce qui se passait là—même si c'était inoffensif—, c'était inapproprié. Cela compromettait l'intégrité du personnel et son caractère non partisan, et cela compromettait ce que je croyais être une assez bonne relation de travail—malgré les rares escarmouches entre M. Martin et moi, au sein de ce comité.
Je me suis rendu directement à la Chambre après cela pour la période des questions. J'ai parlé à la greffière de la Chambre des communes et exprimé mon inquiétude, et, ensuite, j'ai pensé soulever la question devant la Chambre après la période des questions. La greffière m'a dit qu'elle examinerait la question et qu'elle me contacterait. Elle m'a contacté pour me dire que, d'après son jugement, il s'agissait d'un geste inapproprié de la part de la greffière du comité. Et franchement, je pense que cela implique qu'il était également inapproprié d'inviter la greffière et de la placer dans une telle situation, bien que j'aie eu l'impression que la greffière savait que ce serait une réunion pour libéraux seulement.
Je regrette qu'elle ne se soit pas informée auprès de ses supérieurs pour savoir si elle devrait ou non se rendre à une telle réunion, parce que si elle l'avait fait, je pense qu'on lui aurait probablement conseillé de ne pas le faire.
Je pense qu'il aurait été parfaitement acceptable que le président, qui est un nouveau président, ait voulu recevoir de l'information, même pendant un repas, de la part de la greffière et du personnel. C'est l'addition d'un côté du comité, sans les autres, qui, à mon avis, était inapproprié.
De toute façon, j'ai eu cette réponse de la greffière de la Chambre des communes et, ensuite, j'ai découvert que, tout à coup, la réunion que je m'attendais que nous aurions ce matin a été annulée. Cette décision peut avoir été prise avant la réunion au restaurant, et c'est correct, je pense que peut-être d'autres membres de l'opposition ont été consultés à ce sujet—à savoir si nous devrions avoir la réunion aujourd'hui ou non—, mais je ne l'ai certainement pas été.
De toute manière, j'en ai parlé à notre greffière. Après avoir appris que la réunion avait été annulée, je n'étais pas convaincu à ce moment-là qu'elle avait compris toute l'importance de mon objection à ce qui était arrivé. Je n'en suis toujours pas convaincu. Par la suite, j'ai parlé à d'autres membres de l'opposition, dont certains avaient également remarqué la chose. Nous errions dans le restaurant, en disant « Voyez-vous qui je vois? »
La présente réunion a été convoquée. Après la convocation de la réunion, j'ai parlé au ministre de la Défense nationale, qui a longtemps présidé ce comité. Il était d'avis qu'il était inapproprié que cette situation soit arrivée, et voilà où nous en sommes.
Je pense que les choses peuvent être simplifiées beaucoup, monsieur le président. Je ne vous accuse pas dans ce cas de motifs iniques. Je pense qu'au mieux, il s'agissait d'un mauvais jugement en termes de relation et de dynamique au sein du comité, et j'espère que vous envisagerez de présenter vos excuses au comité pour avoir fait cela, pour avoir placé la greffière dans cette position et pour avoir placé le comité dans cette position. Et j'espère que nous obtiendrons également certaines assurances de la part de la greffière qu'elle comprend qu'elle aurait pu faire les choses autrement elle-même, et que nous aurons certaines assurances que cela n'arrivera plus.
¿ 
(0915)
Le président: Monsieur Casson.
M. Rick Casson (Lethbridge, PCC): Monsieur le président, je pense vous avoir dit hier au téléphone que j'estimais que cette réunion était importante, après ce que nous avons vu hier, juste pour donner à chacun l'occasion de mesurer ce qui est arrivé, de réparer les pots cassés, de justifier ce qui est arrivé ou quoi que ce soit d'autre.
J'appuie la plupart des propos de M. Blaikie, à savoir que nous avons trouvé cela inhabituel dans le cas d'un comité qui, d'après moi, avait un seul but en tête, à savoir être aussi non partisan que possible, évidemment, et faire de son mieux pour le ministère de la Défense nationale et pour les hommes et les femmes en uniforme.
Pour maintenir ce genre de climat au sein du comité, tous les membres du comité doivent sentir qu'ils font partie de ce qui est arrivé ici. Je pense que nous allons attendre de voir ce que vous avez à dire à ce sujet.
Le président: Monsieur Martin.
L'hon. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Lib.): Je peux certainement comprendre les observations qui ont été faites par l'autre côté. Ayant assisté à la réunion, je peux dire que rien d'inique n'a eu lieu et si quelque chose d'inique devait avoir lieu, il est certain que cela n'aurait pas été fait au beau milieu d'un restaurant, à l'heure du repas du midi. Peut-être que M. Blaikie est ici depuis trop longtemps et qu'il devient un peu paranoïaque, mais nous aurions été beaucoup plus rusés que cela si nous avions cherché à tramer quelque chose.
Alors, tout cela ne voulait rien dire. Je suis certain que le fait que le président tient cette réunion aujourd'hui témoigne de l'intention très nette de clarifier l'atmosphère et de régler tout problème ou toute préoccupation qui pourrait subsister et de rassurer tout le monde que nous formons une équipe, que nous travaillons ensemble, malgré des divergences de vue, mais nous travaillons à notre propre manière pour aider les Forces canadiennes et à faire de notre mieux pour elles, comme c'est notre devoir de le faire en tant que députés du Parlement.
Le président: Monsieur Bachand.
[Français]
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Compte tenu des remarques que vient de faire le secrétaire parlementaire, il apparaît à mes yeux qu'on ne se rend pas compte qu'il y a apparence de conflit d'intérêts. Mais il a peut-être parlé pour lui-même. Il ne s'agit peut-être pas d'un conflit d'intérêts. Je suis d'accord pour dire que s'il avait fallu que la rencontre soit secrète, elle n'aurait pas eu lieu au restaurant parlementaire, mais on a quand même fait allusion au fait que des gens d'expérience de la Chambre disent que ce qui s'est produit était complètement inapproprié.
Il faut comprendre aussi que l'opposition cherche à avoir une explication à ce qui s'est passé. Comment la réunion a-t-elle été convoquée? Qui l'a convoquée? Est-ce que ceux qui se sont rendus à la réunion savaient à quel type de réunion ils allaient assister? Est-ce qu'ils savaient que seuls des députés libéraux seraient présents? Il est important que nous connaissions le contexte de cette réunion.
On ne vous demande pas de faire un chemin de croix à genoux, les bras en croix. Par contre, si les libéraux se joignent à M. Martin pour dire qu'il n'y a pas de quoi s'en faire, je trouve que cela reflète une attitude des libéraux que l'on constate trop souvent. On voit des choses qui sont pour nous inacceptables, et les libéraux nous répondent que ce n'est pas si grave. On vous plante un poignard dans le dos, mais ça ne fait pas mal, il ne faut pas s'énerver. Pourquoi s'énerver? Un poignard dans le dos, ça ne fait pas mal!
Si c'est l'attitude des libéraux, je vous dirai que cette histoire ne restera pas au comité, qu'on va aller plus loin. On a besoin d'explications plus plausibles que celles que vient de nous donner le secrétaire parlementaire.
¿ (0920)
[Traduction]
Le président: Avant que je donne la parole, je suis effectivement d'accord avec vos observations, monsieur Bachand. Malheureusement, je suis le président et je dois vous donner la parole en premier. Des observations précises ont été faites et on a demandé des explications.
L'hon. Bill Blaikie: Entendons maintenant ce que vous avez à dire.
Le président: En temps opportun, j'espère avoir l'occasion de répondre aux questions qui ont été posées et aux préoccupations qui sont sur la table.
Monsieur Blaikie.
L'hon. Bill Blaikie: J'invoque le Règlement, monsieur le président, avant que les choses escaladent en un conflit inutile, peut-être que quelques observations de votre part pourraient régler la question.
Le président: Je suis à votre disposition. Mon travail est de présider.
L'hon. Bill Blaikie: Je peux vous fournir l'eau, mais je ne peux vous faire boire. Je vous donne l'occasion d'intervenir. Cela concerne quelque chose que vous avez fait, alors...
Le président: Je vous en remercie sincèrement, mais je laisse cette question à votre bon jugement. Vous vous en êtes évidemment aperçu et je vous en remercie, mais j'ai l'obligation de donner la parole à M. Desrochers en premier, à moins qu'il décide de me laisser parler.
[Français]
M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ): J'aurais des questions à poser, mais j'aimerais quand même, monsieur le président, que vous vous exprimiez, parce que je partage les mêmes appréhensions que mon collègue.
Qui a convoqué la réunion? Le personnel attaché à la Chambre des communes connaissait-il les objectifs de cette réunion? Est-ce coutumier de tenir des réunions semblables?
Ce sont toutes des questions auxquelles les membres du comité aimeraient avoir des réponses, je pense. Donnez-nous des explications, et si nous ne sommes pas satisfaits, soyez assuré que nous reviendrons à la charge.
Le président: Merci beaucoup.
[Traduction]
Premièrement, laissez-moi commencer en offrant mes excuses pour les apparences et la façon dont les choses ont été interprétées. À la fin de mes réponses aux questions, vous verrez que même si les excuses sont appropriées et à leur place, je pense que vous allez interpréter les événements de la manière dont je vais les présenter.
Concernant l'apparence de conflit soulevée par M. Bachand, il n'y a absolument aucun doute. Tout type d'apparence ayant trait à une observation faite par M. Martin... S'il s'était agi d'une réunion clandestine, préméditée pour concevoir ou élaborer une stratégie, soyez assuré que nous n'aurions pas choisi un endroit où tous et chacun, membre du comité ou non, pouvaient nous voir. Je peux vous assurer que si les apparences étaient mauvaises, l'intention ne l'était aucunement.
Étant un nouveau membre du comité en même temps que son président, je suis arrivé un beau jour et vous étiez là. Sans entrer dans les détails, vous voilà en train de présider un comité qui a fait un si bon travail pendant tout le temps qu'il a été présidé par mon prédécesseur, M. Pat O'Brien. Comme nous étions en train de mettre un terme à nos activités, j'ai estimé que j'avais besoin de connaître tout le monde. Je vais vous dire d'avance maintenant que mon intention était évidemment de discuter avec le personnel ici d'abord et de les aider à me mettre au parfum. En même temps, comme la session tirait à sa fin, mon intention était de les remercier pour leur accueil chaleureux et les réponses rapides et excellentes que j'ai reçus de la greffière et des attachés de recherche. C'était le but de la rencontre.
En passant, c'est moi qui ai convoqué la réunion. Personne n'a demandé que nous nous rencontrions. De ma propre initiative, j'ai convoqué la réunion et j'ai parlé à tout le monde. J'ai dit que j'aimerais que nous nous réunissions, que nous passions un certain temps ensemble, peut-être autour d'un repas ou quoi que ce soit qui serait pratique. J'en ai parlé quelques jours avant, et sachant très bien comment se déroulait notre calendrier, c'était très approprié. Les vendredis, comme vous le savez, nous nous réunissons à midi.
Quant à M. Blaikie, qui dit qu'il n'a jamais vu cela depuis tout le temps qu'il siège ici, vous avez probablement raison, monsieur Blaikie. Je crois que vous avez raison. La réponse que je peux vous donner, c'est qu'il n'y a rien d'inhabituel à cela. Vous n'avez probablement pas vu de réunions comme celles-là parce que lorsqu'elles avaient lieu dans le passé, c'était ailleurs que sur la Colline ou peut-être le soir où il n'y avait personne pour s'en rendre compte. J'ai choisi de ne pas le faire de cette façon parce que je n'avais pas de mauvaises intentions derrière la tête.
Important que la greffière l'ait fait et également qu'elle ait été invitée... Je prends l'entière responsabilité de la présence de la greffière. Je lui ai parlé. J'ai invité tout le monde. J'ai estimé qu'il serait inapproprié d'inviter Wolf, Michel et Joseph, par exemple, et de ne pas inviter la greffière. C'était mon initiative; elle n'a fait que répondre à mon appel. J'accepte tout le blâme.
L'addition des autres membres du comité comme étant inappropriée, c'est à vous d'en juger. J'ai estimé qu'en tant que mes collègues, il n'y avait rien de précis à discuter, mais j'essaie de me mettre à la même page qu'eux. Je n'ai jamais siégé avec ces personnes dans un comité dans le passé. M. Rota est un nouveau membre, M. Bagnell est un membre relativement nouveau, M. Martin est une nouvelle addition à l'équipe libérale et je n'ai jamais servi avec Judi Longfield dans un comité, sur les quelque 12 ou 13 comités au sein desquels j'ai siégé depuis que je suis ici. Alors, c'était une question de se réunir ensemble.
Pour ce qui est des réunions au calendrier, il y avait également une question concernant la réunion de ce matin; je crois que c'est M. Blaikie qui l'a soulevée. Je sais qu'elle a été discutée et je sais que des avis de convocation ont été envoyés après que nous avons eu la réunion sur l'agent Orange. Il n'y avait rien de précis à l'ordre du jour pour le jour suivant. À ma connaissance, la greffière a prévenu les membres du comité.
¿ (0925)
La greffière du comité: Aucune réunion n'avait été prévue pour aujourd'hui. J'ai eu quelques appels à mon bureau hier après-midi, alors j'ai tout simplement envoyé un courriel disant qu'il n'y avait pas de réunion, mais dès qu'une réunion a été demandée, j'ai envoyé des avis de convocation. Malheureusement, ces événements sont survenus assez rapidement l'un après l'autre. Mais ce n'était pas comme si cette réunion avait été annulée; elle n'avait jamais été planifiée.
Le président: Le vice-président, M. Casson, m'a appelé hier pour m'exprimer ses vives préoccupations. J'ai aimé ses observations et je l'ai assuré immédiatement que nous ferions le nécessaire pour convoquer une réunion aujourd'hui. Alors, si j'avais voulu faire dérailler cette affaire ou la désamorcer en laissant traîner les choses, soyez assurés que n'importe quelle excuse aurait pu faire l'affaire pour ne pas convoquer cette réunion.
Je vais vous dire, autres membres du comité, ce que j'avais en tête. Comme je l'ai fait dans d'autres comités dans le passé—le comité des transports, par exemple—, je suis en faveur que tous les membres du comité se réunissent à l'heure du midi ou du souper. Dans le cas présent, je crois savoir que vous avez très bien travaillé ensemble. Vous êtes ensemble depuis assez longtemps. Ce n'est pas mon cas. Alors, mes projets, comme je vous le dis maintenant, puisqu'on me pose la question, étaient de réunir un jour tout le monde pour un repas le soir ou à l'heure du midi de sorte que nous apprenions à mieux nous connaître les uns les autres. Nous nous connaissons à la Chambre. Nous échangeons nos vues oralement, mais j'estimais que ce genre de réunion nous aurait rapprochés.
Je regarde Cheryl, qui est ici depuis de nombreuses années, et M. Bachand, et M. Desrochers, et M. Blaikie. J'ai crié dans votre direction et vous avez crié dans la mienne, mais je trouve que des cadres différents nous donnent l'occasion de travailler d'une manière différente. Je vais utiliser les observations de M. Martin, que nous sommes ici—comme vous l'avez dit, monsieur Blaikie—pour le bien des gens en uniforme, pour essayer de faire de notre mieux.
M. MacKenzie et M. O'Connor sont de nouveaux membres. J'ai eu des échanges avec M. Casson à la Chambre. Mais je trouve très gratifiant et épanouissant de siéger au sein d'un comité et d'avoir une sorte de relation non partisane.
C'était l'intention derrière l'idée de réunir le comité. Je souligne encore une fois que, oui, il y a apparence de conflit, monsieur Bachand; vous avez absolument raison, monsieur. Je ne peux le contester, mais je peux vous assurer, vous et M. Blaikie et tous les autres membres de ce comité des deux côtés, qu'il n'y avait pas de mauvaises intentions dans le fait de réunir les gens. C'était davantage, comme je l'ai dit—et je vais terminer là-dessus à titre de résumé—pour les remercier de leur accueil chaleureux, de leur collaboration, de leurs appels pour prendre des dispositions. Nous travaillons sans cesse avec la greffière, avec l'appui de M. Blaikie, pour essayer de calculer les chiffres pour les voyages.
Suis-je en contact constant avec le personnel? Absolument. Il le faut. J'ai été parachuté dans ce poste et j'ai affirmé que j'étais heureux dans ce que je faisais. Les circonstances ont voulu que je change de direction et j'aimerais faire de mon mieux. Je semble obtenir beaucoup de collaboration et de compréhension de votre part et j'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier chacun et chacune d'entre vous pour la patience dont vous avez fait preuve à mon égard dans mes fonctions de président de ce comité.
Alors, à vous tous, oui, je n'ai pas de difficulté à offrir mes excuses pour la façon dont la chose a été perçue. C'est peut-être l'initiative... Peut-être qu'il y avait une leçon—je suis certain qu'il y a une leçon ici—, mais je n'avais que des bonnes intentions, je voulais m'assurer que ce comité fonctionne aussi efficacement qu'il le faisait au moment où M. O'Brien l'a quitté et qu'il continue de faire le genre de travail que nous avons...
Je vois un sourire. On m'a seulement dit qu'il travaillait de manière très efficace et qu'il travaillait très bien.
Je désire poursuivre dans cette direction et, grâce à votre aide, essayer d'améliorer les choses, et, grâce à votre aide, lorsque nous aborderons notre prochain défi, présenter le genre de rapport qui, je crois, répond à notre mandat.
Monsieur Desrochers.
¿ (0930)
[Français]
M. Odina Desrochers: J'ai quelques questions à vous poser, monsieur le président Cannis.
Est-ce que c'est la première fois que vous présidez un comité?
[Traduction]
Le président: En tant que président en titre, oui.
[Français]
M. Odina Desrochers: Dans les autres comités que vous avez...
[Traduction]
Le président: En fait, veuillez m'excuser. J'étais président du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux au début du présent mandat.
[Français]
M. Odina Desrochers: Dans le cadre de vos expériences antérieures, avez-vous déjà participé à une ou plusieurs réunions du genre de celle que vous avez convoquée cette semaine, sans la présence des partis de l'opposition, évidemment?
[Traduction]
Le président: Oui, c'est le cas.
[Français]
M. Odina Desrochers: Était-ce une pratique courante de votre part?
[Traduction]
Le président: J'ai des antécédents en ressources humaines et je crois que l'élément clé de toute activité réussie, c'est le personnel; ce sont les gens, ce sont les ressources humaines.
L'hon. Bill Blaikie: [Note de la rédaction: Inaudible]
Le président: Ce sont des gens dont je parle généralement, non du personnel. Ces derniers seraient considérés comme du personnel à un certain degré, Bill, et peut-être devrais-je reformuler cela.
L'hon. Bill Blaikie: Nous avons besoin d'en discuter.
Le président: Peut-être devrais-je reformuler cela. Je travaille bien avec les gens. Je peux me disputer avec les meilleurs d'entre eux et je peux travailler avec tout le monde. Oui, j'ai fait cela, principalement parce que c'est une méthode que j'ai utilisée pour créer un meilleur climat de travail. Je l'ai fait dans le passé et sans aucune mauvaise intention ou idée préméditée derrière la tête; j'ai toujours encouragé cela.
Je sais que lorsque que nous siégeons en opposition, nous voyons souvent les députés des deux côtés traverser le parquet pour discuter de questions, en essence, pour travailler ensemble. Combien de fois avons-nous vu des députés de l'opposition traverser le parquet pour parler au ministre? De toute évidence, si nous ne partagions pas et ne passions pas du temps ensemble...
[Français]
M. Odina Desrochers: Monsieur le président, j'ai une autre question à poser, cette fois aux membres du personnel.
Qu'est-ce que vous avez eu comme directives pour vous rendre à la réunion? Qu'est-ce qu'on vous a demandé? Est-ce que vous aviez un ordre du jour? Est-ce que vous saviez ce que vous alliez y faire, ou si vous avez tout simplement répondu à l'appel du président, qui vous convoquait à une réunion de travail? Comment cela s'est-il passé?
Je demande aux quatre personnes de s'exprimer?
[Traduction]
M. Wolf Koerner (attaché de recherche auprès du comité): Je peux vous dire que j'ai reçu un message dans ma boîte vocale mercredi matin qui avait été envoyé à mon bureau tard mardi. Je n'étais pas à mon bureau mardi, je donnais une conférence à l'Université d'Ottawa. Le message disait que le président aimerait vous rencontrer et le personnel et certains membres du comité au restaurant parlementaire. Alors, j'y suis allé.
[Français]
M. Odina Desrochers: Vous dites « some members ». Vous ne saviez donc pas que seuls des députés libéraux y seraient.
[Traduction]
M. Wolf Koerner: Non, je pense que le message disait « certains membres libéraux ».
L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.): J'invoque le Règlement.
Je peux comprendre que M. Desrochers veuille savoir ce qui est arrivé, mais je ne pense vraiment pas qu'il soit juste de contre-interroger le personnel. Si quelqu'un a commis une erreur, alors, c'est aux membres élus de payer la note et non au personnel. Je pense qu'il est probablement juste de supposer que le personnel a été invité à participer à une réunion et qu'il s'est rendu à cette réunion.
Je ne pense vraiment pas qu'il soit juste de placer le personnel dans cette position. Écoutez, si vous voulez jeter le blâme sur quelqu'un, alors je pense que vous devriez le faire sur les députés. S'il vous plaît, ne plaçons pas notre personnel dans cette situation très difficile. Je pense que ces gens ont déjà le sentiment d'être dans une situation très difficile sans qu'il en soit de leur faute. On leur a demandé de se rendre à une réunion. Ils ont assisté à la réunion. Ils n'étaient pas les organisateurs de la réunion. Ils n'étaient pas les instigateurs de la réunion. Comme je le dis, ils ont simplement participé à la réunion.
[Français]
M. Odina Desrochers: Monsieur le président, je partage l'opinion de ma collègue, mais je voulais une assurance. J'ai obtenu la réponse à ma question: il s'agissait de some members, et non de liberal members. Selon moi, cela démontre encore une fois qu'il s'agissait d'une convocation un petit peu secrète, puisque vous n'avez même pas eu le courage d'indiquer à votre personnel que tous les députés présents seraient des libéraux.
¿ (0935)
[Traduction]
Le président: Je vous assure, monsieur Desrochers, au nom de la crédibilité et du titre d'honorable que nous portons en tant que parlementaires, que j'en prends l'entière responsabilité. C'était mon initiative. C'était mon entreprise. C'était mon invitation. Le personnel n'avait aucune idée de la nature de cette réunion. J'ai dit à la greffière que je voulais que nous nous réunissions tous de sorte que nous puissions commencer à nous connaître un peu mieux et pour les remercier. Ces gens n'avaient aucune idée. La demande qui a été faite par l'intermédiaire de la greffière, c'était: « Angela, pourriez-vous faire les arrangements nécessaires et voir si tout le monde est disponible? » C'était un préavis très court, comme vous venez de l'entendre. C'était à ma demande.
Il n'y avait pas d'ordre du jour, alors il n'y avait aucune raison de dire de venir préparé, d'amener des notes, ou veuillez vous renseigner, parce que je veux discuter de ceci ou de cela.
Alors, je vous dis en tant que membre honorable que, non, ce n'était pas le cas et si cela clarifie leur position, soit. Et si vous voulez vous informer auprès d'eux, s'il vous plaît, exercer vos privilèges.
Monsieur O'Connor.
M. Gordon O'Connor (Carleton—Mississippi Mills, PCC): Monsieur le président, nous vivons dans un Parlement partisan très miné par les conflits en ce moment et je n'ai pas d'objection que vous alliez parler à n'importe quel membre du comité; que vous preniez des repas en leur compagnie. Ce qui me trouble vraiment, c'est que vous mêliez le personnel à cela, parce que nous devons faire confiance au personnel. Vous êtes le président et vous avez des ordres à suivre, mais vous êtes toujours membre du Parti libéral, alors nous prenons cela en compte. Mais le personnel est censé servir le Parlement et il sert le Parlement.
Encore une fois, je ne vais pas m'en prendre au personnel, mais par votre intermédiaire, je dirais que la greffière qui relève de votre autorité ne travaille pas vraiment pour vous; elle ne fait que relever de votre autorité. Elle travaille pour une greffière de plus haut niveau au Parlement et elle dispose d'un certain degré d'indépendance. Et si elle et son personnel sont mis dans une position de conflit, alors ils ont la possibilité de se retirer. Ils n'ont pas à suivre vos ordres dans ce sens.
J'accepte, pour le moment, l'idée que cette situation était un jugement de votre part qui s'est traduit par cette apparence de conflit. Mais si vous avez l'intention de faire ce genre de chose dans l'avenir, j'espère que vous allez rencontrer les députés eux-mêmes sans faire intervenir le personnel, parce qu'immédiatement, dès l'instant que vous faites intervenir le personnel, cela devient une représentation officielle du Parlement.
Nous devons avoir confiance que le personnel est impartial. Lorsque nous lui posons des questions, nous nous attendons à recevoir des réponses objectives. Je ne dis pas que ce n'est pas le cas; je dis simplement que c'est ce à quoi nous nous attendons. Mais si nous voyons une réunion du personnel avec les députés du gouvernement, nous ne savons pas ce qui se passe. Je ne pense pas que vous complotez de grandes choses ou quoi que ce soit d'autre, mais parce que le personnel est présent, il serait alors plutôt difficile de comploter, mais c'est simplement que les apparences ne sont pas bonnes.
Je dis qu'il s'agit-là de l'erreur fondamentale ici. Vous pouvez vous réunir avec les libéraux, les conservateurs ou les bloquistes tant que vous voulez, mais gardez le personnel en dehors de cela.
Le président: Je vais répondre, si vous me le permettez. On m'a demandé tout à l'heure si cela avait déjà été fait auparavant. De toute évidence, je n'ai pas pu répondre, mais je pourrais maintenant vous donner un exemple en ce sens.
Lorsque j'étais membre du Comité des transports qui était présidé à l'époque par M. Comuzzi, une telle situation s'est produite. Il y avait alors aussi les membres de l'opposition, et le personnel était présent.
M. Gordon O'Connor: Cela demeure inapproprié.
Le président: Je ne prétends pas le contraire. Il nous faut peser le pour et le contre.
On m'a demandé si cela avait été fait auparavant. Ce fut probablement le cas dans d'autres comités. Je me souviens que cela...
L'hon. Bill Blaikie: Qu'est-il arrivé avec M. Comuzzi?
Le président: Désolé... ?
L'hon. Bill Blaikie: Le comité était présidé par M. Comuzzi?
Le président: Je crois effectivement que c'était lui le président.
L'hon. Bill Blaikie: Oui, et des membres de l'opposition étaient présents également, ce qui fait qu'il y avait des députés des deux côtés.
Le président: Non, mais je réponds à l'observation voulant qu'une telle situation ne devrait pas se produire et que l'opposition devrait être également présente. Nous nous sommes réunis en tant qu'individus et le personnel était également présent; les deux côtés étaient représentés. Alors, si on me demande si cela s'est déjà produit dans le passé, je dois répondre par l'affirmative.
L'hon. Bill Blaikie: Ce n'est pourtant pas le cas.
Le président: Eh bien, Bill...
L'hon. Bill Blaikie: Pas comme cette fois-ci; c'était différent.
Le président: Au moins, j'ai procédé de façon ouverte et transparente. Si j'avais voulu tenir cette réunion dans un cadre différent...
L'hon. Bill Blaikie: Vous ne voyez pas où nous voulons en venir, John. Je suis désolé, mais vous ne comprenez pas.
Quoi qu'il en soit, je vais prendre la parole à toutes les fois que vous allez me l'accorder, parce que vous ne comprenez vraiment pas.
Le président: Oui, bien, je vais laisser la parole à M. Martin, avant de revenir à vous.
L'hon. Keith Martin: Je pense que les deux côtés ont exposé très clairement la situation, la teneur des préoccupations, ce qui s'est produit. Il n'est rien arrivé de grave. À la rigueur, on pourrait parler d'une erreur.
Si nous le voulions, nous pourrions passer la journée ici à nous en prendre...
¿ (0940)
L'hon. Bill Blaikie: C'est ce que nous allons faire.
L'hon. Keith Martin: ... au président, mais nous avons certainement tous beaucoup mieux à faire de notre temps.
Si notre comité souhaite régler cette question de manière constructive, il pourrait peut-être se pencher sur les règles à suivre en prévision de réunions futures. Peut-être les membres de l'opposition pourraient-ils nous dire ce qu'ils jugeraient équitable de telle sorte que les réunions à venir puissent se tenir de manière à assurer au président, à l'opposition et aux membres gouvernementaux qu'il n'y a pas, comme M. O'Connor l'a indiqué, de sentiment de parti pris ou d'impression que les choses se sont déroulées de façon non transparente, ce qui n'était de toute évidence pas le cas en l'espèce.
Le président: Avant de laisser la parole à M. Blaikie, je voudrais revenir à son commentaire très appuyé voulant que je ne comprenne pas bien ce qui se passe. Je peux vous assurer, Bill, que je comprends très bien. Si ce n'était pas le cas, je n'aurais pas présenté mes excuses.
Si mon souvenir est exact, je crois que M. O'Connor a demandé qu'on garantisse qu'une telle situation ne se reproduira pas. Est-ce bien cela, M. O'Connor? Je crois bien que c'est ce que vous avez dit.
M. Gordon O'Connor: Pour autant que le personnel n'est pas présent, nous pouvons nous réunir avec qui nous voulons.
Le président: Tout à fait. Je crois l'avoir exprimé très clairement, et au moment de résumer la situation, je pense que nous reviendrons à la question des excuses.
J'estime avoir donné suite aux deux requêtes que vous avez présentées, bien que j'aie précisé que cela avait déjà été fait dans le passé. Je répète que j'estime avoir procédé de façon ouverte et transparente et qu'il n'y avait aucune intention de tromper ou de leurrer des gens ou encore de cacher, de planifier ou de comploter quoi que ce soit.
J'ose espérer que cela vous montre bien, Bill, que je comprends parfaitement la situation. J'ai bien saisi votre message.
La parole est à vous.
L'hon. Bill Blaikie: Je vais simplement vous dire pour quelle raison je pense que vous ne saisissez pas bien. Après avoir présenté des excuses, vous avez indiqué que c'était une question de mauvaise impression, mais je voudrais que vous reconnaissiez que c'était une erreur d'avoir créé cette mauvaise impression.
Le président: J'ai déjà présenté des excuses.
L'hon. Bill Blaikie: D'accord, mais vous avez indiqué par la suite que la pertinence de la présence des libéraux était une question discutable qui était affaire de jugement. Eh bien, c'est exactement l'enjeu de notre débat actuel. Le problème, ce n'est pas votre réunion avec le personnel; c'est votre réunion avec le personnel en présence des libéraux. Et ce n'est pas une affaire de jugement. Si vous croyez toujours que c'est discutable, alors vous n'avez rien compris, parce que nous voulons qu'on nous dise que cela ne se reproduira plus; que vous ne tiendrez plus de réunion avec le personnel et les membres libéraux, et les libéraux seulement.
Le président: C'est aspect était également inclus, Bill. Je suis désolé que vous ne m'ayez pas bien compris. Je vous prie de m'excuser encore, mais je parlais également de ce point de vue, si cela peut préciser les choses. D'accord?
Avez-vous terminé?
L'hon. Bill Blaikie: Oui, parce que c'est la raison pour laquelle je disais que vous n'aviez pas bien saisi.
Le président: Non, non, il s'agissait de toutes ces raisons. J'espère que tout est bien clair pour vous maintenant, parce que je crois l'avoir déjà mentionné.
L'hon. Bill Blaikie: J'aimerais aussi obtenir l'assurance de la greffière, parce qu'elle peut parler en son propre nom, qu'elle comprend bien ce qui s'est passé, et qu'elle refusera à l'avenir de donner suite à de telles invitations.
L'hon. Keith Martin: J'invoque le Règlement. Cette question est inadmissible.
L'hon. Bill Blaikie: Elle est tout à fait admissible.
L'hon. Keith Martin: Ce genre de question n'est pas admissible.
L'hon. Bill Blaikie: D'accord, très bien, alors je vais la soulever...
L'hon. Keith Martin: Ce n'est pas un débat entre vous et moi. C'est moi qui ai la parole.
L'hon. Bill Blaikie: Alors, je vais soulever la question en Chambre.
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): C'est lui qui a la parole.
Le président: Bill, essayons de respecter...
L'hon. Keith Martin: Je faisais valoir qu'il n'est pas admissible que nous posions des questions, comme Mme Longfield l'a souligné...
L'hon. Bill Blaikie: Je ne l'ai pas interrogée. Je lui ai demandé simplement de nous assurer qu'elle ne participerait plus à de telles réunions.
L'hon. Keith Martin: C'est du pareil au même.
L'hon. Bill Blaikie: Non, c'est différent.
L'hon. Keith Martin: Vous n'allez pas impliqué le personnel. Si vous voulez impliquer quelqu'un, faites-le avec n'importe lequel d'entre nous.
Le président: Keith, si vous le permettez, je ne vois pas personnellement de problème à ce que la greffière réponde. Pour quelle raison? Étant donné la justification de la présente réunion que je vous ai expliquée précédemment. Si M. Blaikie ou les autres membres du comité souhaitent être rassurés, non seulement par moi mais aussi par la greffière, comme il le demande, cela ne me pose pas problème. Je vais donc demander à la greffière de répondre à cette question.
La greffière: Merci. Puis-je répondre?
Je veux seulement indiquer que je comprends très bien les préoccupations soulevées par le comité et assurer aux membres que je ne participerai plus à des réunions du genre à l'avenir.
Je suis au service de tous les membres du comité. Je suis disposée à rencontrer tous les membres du comité à leur demande et à leur fournir tous les conseils ou tous les renseignements requis en matière de procédure pour autant que cela ne me mette pas dans une situation...
¿ (0945)
Le président: Compromettante.
La greffière: ... compromettante. Merci.
Je tiens à vous assurer que je n'ai pas de motivations secrètes. Je suis ici pour servir tous les membres du comité. Je suis une employée de la Chambre des communes. Je ne suis même pas une fonctionnaire du gouvernement; je fais partie du personnel distinct de la Chambre des communes. Je ne fais pas partie de la fonction publique fédérale et cela contribue en partie à assurer mon indépendance. Je n'ai aucune motivation partisane.
J'aime bien travailler avec ce comité. J'aime bien les membres du comité. Je conviens qu'on a fait montre d'un manque de jugement dans cette façon de procéder et je vous prie de m'en excuser. Nous n'avions pas l'intention d'offenser aucun membre du comité et je ferai de mon mieux pour faire en sorte non seulement que je sois complètement indépendante et que mon intégrité soit à l'abri de tout reproche, mais aussi que toutes les apparences en ce sens soient préservées à l'avenir.
Le président: Je tiens à nouveau à assumer l'entière responsabilité de ce qui s'est passé.
L'hon. Bill Blaikie: Merci, monsieur le président.
Le président: Madame Gallant.
Mme Cheryl Gallant: J'aimerais tout de même poser quelques questions, simplement pour dissiper...
Le président: Tout à fait.
Mme Cheryl Gallant: ...l'impression d'abus de confiance que je ressens. Nous travaillions tellement sur de bonnes bases non partisanes auparavant et j'aimerais que nous repartions sur de telles bases si nous en venons à nous réunir à nouveau comme comité au sein de ce Parlement.
J'aimerais demander à Wolf, étant donné sa longue expérience au sein de ce comité, si des réunions semblables se sont déjà tenues dans le passé.
M. Wolf Koerner: Vous savez, ce qui s'est produit à cette réunion...
Le président: Puis-je vous interrompre? Vous dites « dans le passé », vous vous préoccupez...
Peu importe ce qui s'est produit auparavant. J'ai expliqué mes agissements, Cheryl, ce que j'ai déjà fait.
Mme Cheryl Gallant: Non, ce n'est pas ce que je voulais dire, monsieur le président. Je voulais savoir si, au fil de ses années d'expérience comme attaché de recherche auprès d'un comité, il avait déjà vu un président convoquer une telle réunion.
M. Wolf Koerner: J'ai participé à des réunions avec le président, le secrétaire parlementaire et peut-être un autre membre du parti gouvernemental. J'ai aussi participé à des réunions avec des membres de l'opposition. Nous sommes au service des deux côtés. Nous travaillons pour le comité, par l'entremise du président.
Il faut par ailleurs aussi se demander ce qui se produirait si quelques membres conservateurs m'appelaient pour me demander de les rencontrer pour discuter de certains aspects d'une ébauche de rapport. Est-ce que je devrais leur répondre que je peux m'y rendre seulement si je suis accompagné d'un membre libéral? Nous pouvons nous compliquer grandement la tâche si nous mettons trop de règles en place.
Ce qui arrive, lorsque nous rédigeons un rapport, c'est que nous devons obtenir la contribution de tous les membres du comité, des deux côtés de la table. Lors de la réunion d'hier, il n'y eu aucune discussion quant aux recommandations. On n'a pas discuté du contenu éventuel d'un rapport, ou de quoi que ce soit de ce genre.
C'est notre responsabilité de voir à ce qu'une décision soit prise par le comité, par les membres du comité des deux côtés de la table.
En toute franchise, il n'y a donc pas vraiment de règles strictes et inflexibles à cet égard, mais nous faisons bien attention d'éviter toute partisanerie. Notre travail ne consiste pas à donner des conseils partisans, mais si vous me demandez très explicitement une analyse partisane, je peux vous en fournir une.
Mme Cheryl Gallant: Alors, le secrétaire parlementaire actuel vous a déjà rencontré dans le passé, lui aussi, concernant des affaires du comité...
M. Wolf Koerner: Monsieur Martin? Non.
Mme Cheryl Gallant: D'accord.
À la réunion d'hier à l'heure du lunch, avez-vous discuté de questions touchant l'ombudsman ou l'agent Orange?
M. Wolf Koerner: Non.
Mme Cheryl Gallant: Merci.
Le président: Merci, Cheryl.
La parole est maintenant à M. Blaikie.
L'hon. Bill Blaikie: Monsieur le président, je ne veux pas proposer toute une série de règles contraignantes pour le personnel quant à la façon dont ils doivent servir les membres du comité, que ce soit collectivement... Hier, les choses se sont déroulées de façon très inhabituelle. C'est comme si on avait tenu une réunion du comité sans la présence des membres de l'opposition. C'est un peu ce qui s'est produit, parce que tout le monde était là sauf nous.
La situation est différente lorsque Claude appelle Wolf et veut le rencontrer pour discuter de certains aspects de la politique de défense ou d'un rapport, ou lorsque les attachés de recherche rencontrent le caucus tory sans la présence du NPD, ou même lorsque les attachés de recherche rencontrent les libéraux pour discuter de leurs préoccupations en fonction d'une orientation stratégique précise. Toutes ces autres possibilités existent, mais reste quand même que la réunion d'hier était un événement unique en son genre.
Je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que ce n'était pas inhabituel. Je crois que c'était tout à fait inhabituel et c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles nous y attachons une si grande importance. Mais ne mettons pas dans le même panier toutes les autres possibilités d'interaction avec les attachés de recherche, notamment, mais aussi avec la greffière, pour les besoins du comité. Une greffière peut parler à chacun d'entre nous individuellement. Elle ne va pas exiger la présence d'autres membres. Évitons les démonstrations par l'absurde.
Le fait est qu'il s'est produit un événement sortant de l'ordinaire dont les apparences ont compromis momentanément l'intégrité du comité. Nous avons eu droit à des excuses et à des garanties et je suis disposé à tourner la page, mais je ne le ferai pas si on essaie de transformer le tout en un vaste argument concernant des sujets d'un tout autre ordre.
Le président: Monsieur Blaikie, comme vous l'avez clairement indiqué, non seulement le comité a-t-il eu droit à des excuses et à des garanties, mais aussi à des excuses et à des assurances de ma part. Je ne me suis pas opposé à ce qu'on pose des questions aux attachés de recherche et à la greffière. J'ai essayé de mener cette—et je ne veux pas utiliser le terme « enquête »—période de questions, si vous permettez, de manière ouverte et transparente. Je ne crois pas avoir tenté d'y faire obstruction d'aucune façon.
Je tiens toutefois à conclure en précisant, à moins qu'il y ait d'autres commentaires, que je n'ai aucun problème à présenter des excuses pour quelque chose d'inhabituel qui s'est produit hier. Je veux vous assurer que cela ne se reproduira plus en aucune circonstance. Mais comme je l'ai souvent répété, l'erreur est humaine et le pardon est divin dans certains cas. J'ai entendu parler du caractère plutôt divin de ce comité et je crois donc que nous pouvons aller de l'avant avec enthousiasme.
C'était une façon de faire inhabituelle, et je tiens vraiment à revenir sur ce point. Je vous invite donc à réfléchir sur le fait, lorsque nous quitterons aujourd'hui, qu'une telle réunion n'aurait certes pas eu lieu dans un endroit aussi ouvert et public, que la salle à manger du Parlement, surtout un jour comme le mercredi. Nous aurions pu...
¿ (0950)
M. Gordon O'Connor: C'est comme ça que les espions efficaces travaillent.
Le président: ... aller ailleurs, dans une salle fermée, pour discuter de différentes choses. Mais il n'y a pas eu de telles discussions.
L'hon. Bill Blaikie: Une chose est sûre; nous n'allons pas recommander votre nomination au SCRS.
Le président: La discussion peut se poursuivre.
Monsieur Bachand.
[Français]
M. Claude Bachand: Pour ma part, monsieur le président, j'accepte vos excuses. Il faut quand même du courage, quand on est député, pour admettre qu'on a fait une erreur et s'en excuser.
Par contre, vous devez absolument prendre en délibération le fait que vous avez perdu un peu de votre capital de confiance. Je m'excuse de m'exprimer ainsi, mais je crois, non pas que vos actions seront examinées à la loupe, mais que vous vous retrouvez dans une position plus difficile qu'avant, car nous serons maintenant plus prudents. Il sera peut-être plus difficile pour vous de négocier avec le comité à l'avenir.
Il faut aussi que vous soyez bien conscient que c'est une chose que nous avons beaucoup de difficulté à accepter, même si vous nous avez présenté vos excuses. On peut réparer les pots cassés jusqu'à un certain point, mais on doit se rendre à l'évidence que votre capital de confiance est maintenant entamé. J'espère qu'un tel incident ne se reproduira pas. On peut entamer un capital de sympathie, un capital moral ou un capital de confiance jusqu'à un certain point, mais lorsqu'on va trop loin et qu'on perd la confiance du comité, on doit aussi, à mon avis, perdre le comité.
Je ne veux pas faire de menaces, je ne suis pas un individu menaçant, mais je veux vous dire que je n'ai pas apprécié du tout la façon dont les choses se sont passées. Étant donné que vous nous avez présenté des excuses, je vais tourner la page, mais je serai plus vigilant dorénavant.
[Traduction]
Le président: Je vous remercie pour ces observations constructives. J'en prends bonne note et je comprends qu'elles n'ont pas été faites de manière menaçante. C'est d'ailleurs pourquoi je les ai qualifiées d'observations constructives. Je dirais la même chose si j'étais à votre place.
Comme je l'ai déjà mentionné, je peux maintenant vous assurer que je vais procéder comme il se doit. Je n'ai aucun problème à vous présenter mes excuses et à vous garantir que cela ne se reproduira pas. Le principal enjeu réside pour moi maintenant dans mon capital de confiance, qui a été partiellement miné, j'en conviens, et j'accepte également cette situation. Je dois maintenant relever le défi et travailler pour regagner une partie de la confiance perdue et peut-être même faire mieux encore. C'est à moi qu'il incombe désormais de vous prouver que vous pouvez à nouveau faire confiance à votre président.
Il est bien certain que je vais faire appel régulièrement à la contribution de tous et je compte bien pouvoir continuer à travailler avec vous pour soumettre des suggestions et des recommandations afin de mieux répondre aux besoins du Canada, des Forces armées, des provinces et des citoyens du pays dans son ensemble.
Monsieur Blaikie.
L'hon. Bill Blaikie: Je propose la levée de la séance, monsieur le président.
Le président: Monsieur MacKenzie.
M. Dave MacKenzie (Oxford, PCC): Juste avant de terminer, puis-je vous demander ce qu'il en est des plans au sujet du voyage aux États-Unis, compte tenu de l'incertitude qui plane en Chambre?
Le président: C'est une très bonne question. Je crois que nous allons toujours de l'avant. Je peux vous dire que nous sommes actifs dans ce dossier, parce que des fonds supplémentaires sont disponibles pour nous; je me suis présenté avec M. Blaikie pour défendre les intérêts du comité. La greffière a aussi multiplié les efforts pour déterminer les montants requis.
Il a notamment été question du volet européen du voyage. Pour nous permettre d'augmenter le nombre de participants, on a discuté de la possibilité de modifier le type de transport utilisé pour ce qui est du voyage en train d'un pays à un autre et quant aux dispositions à prendre à partir du Canada pour le choix entre la classe touriste et la classe affaires. J'ai mes opinions à ce sujet; je les ai exprimées...
¿ (0955)
M. Dave MacKenzie: Je crois en avoir déjà pris connaissance. Je m'interroge plutôt maintenant sur la décision de notre whip quant à savoir s'il permettra à nos membres de faire le voyage si la Chambre continue de siéger.
Le président: Nous allons respecter les volontés de chacun des partis. Il est possible que cela soit difficile et, au besoin, comme nous en avons déjà discuté, des mesures sont prévues quant aux sommes récupérées et à la façon dont elles seront utilisées. La possibilité est toujours là.
Monsieur Blaikie.
L'hon. Bill Blaikie: Monsieur le président, je pose la question dans l'intérêt des membres du comité qui participeront à ce voyage. Comment les choses se présentent-elles? Avons-nous déjà une idée des gens que nous allons rencontrer?
La greffière: Les choses se présentent très bien. On ne m'a pas encore fait parvenir de programme officiel, mais on sait exactement ce que nous voulons et on m'a garanti que nous aurions droit au maximum de temps possible. Leur Chambre siégera pendant notre séjour là-bas, alors il est possible qu'ils doivent quitter des réunions pour aller voter—c'est ce qu'on m'a dit—comme ce serait le cas si nous recevions une délégation ici. Ce sera pour eux une semaine de séance, ce qui fait qu'ils seront à Washington et disponibles pour nous rencontrer.
Le président: J'aurai besoin de votre aide à notre retour pour faire des représentations devant le comité de liaison afin d'obtenir ce petit montant supplémentaire—il reste peut-être des fonds à cette fin—afin d'accroître le nombre de membres participant au voyage en Europe. C'est un montant très minime et je crois que nous pouvons en faire la demande.
Y a-t-il d'autres commentaires?
[Français]
M. Odina Desrochers: Vous savez que depuis quelques temps, nous sommes soumis à toutes sortes de scénarios de prolongation des travaux. Si jamais les travaux de la Chambre étaient prolongés, avez-vous l'intention de poursuivre les travaux du Comité de la défense nationale et des anciens combattants en cours, ou s'agit-il de notre dernière rencontre, et ce, afin que nous puissions maintenant consacrer tous nos efforts au programme que le gouvernement devrait nous proposer au cours des prochaines heures?
[Traduction]
Le président: Nous n'avons rien de prévu au programme.
Comme nous l'avons appris à notre dernière réunion concernant l'agent Orange, vous vous souviendrez peut-être que c'est aujourd'hui que la séance d'information doit avoir lieu à Gagetown. Nous ne savons pas ce qui va en ressortir, mais je puis vous dire que je suis à votre disposition, si nous sommes encore ici, pour toute demande concernant une question à discuter, que ce soit en guise de suivi à la séance d'information ou quoi que ce soit. Je suis tout à fait prêt à convoquer une réunion, même avec un court préavis.
Il est bien évident que pour qu'une telle réunion soit convoquée, il faudra que la question revête une certaine importance, mais je suis à votre disposition en tout temps à cette fin, en fonction du déroulement futur des travaux.
M. Odina Desrochers: Merci.
Le président: Permettez-moi de vous présenter à nouveau mes excuses.
Merci de votre coopération et de votre compréhension.
La séance est levée.