NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 6 octobre 2005
| Á | 1105 |
 |
Le vice-président (M. Rick Casson (Lethbridge, PCC)) |
|
M. Dave MacKenzie (Oxford, PCC) |
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Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
L'hon. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Lib.) |
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Le vice-président (M. Rick Casson) |
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L'hon. Keith Martin |
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Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
L'hon. Keith Martin |
|
Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
M. Dave MacKenzie |
| Á | 1110 |
|
Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
L'hon. Keith Martin |
|
Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ) |
|
Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC) |
|
Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.) |
|
Le vice-président (M. Rick Casson) |
| Á | 1115 |
|
L'hon. Keith Martin |
|
Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
L'hon. Keith Martin |
|
Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
Mme Cheryl Gallant |
|
L'hon. Keith Martin |
|
Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
M. Kenneth Calder (sous-ministre adjoint, Politiques, ministère de la Défense nationale) |
| Á | 1120 |
| Á | 1125 |
|
Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
M. Dave MacKenzie |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Dave MacKenzie |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Dave MacKenzie |
|
M. Kenneth Calder |
| Á | 1130 |
|
M. Dave MacKenzie |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Dave MacKenzie |
|
M. Kenneth Calder |
|
Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
M. Kenneth Calder |
|
Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
M. Claude Bachand |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Claude Bachand |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Claude Bachand |
| Á | 1135 |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Claude Bachand |
|
M. Kenneth Calder |
| Á | 1140 |
|
Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
M. Kenneth Calder |
|
Le vice-président (M. Rick Casson) |
|
L'hon. Larry Bagnell |
|
M. Kenneth Calder |
|
L'hon. Larry Bagnell |
|
M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.) |
| Á | 1145 |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Vincent Rigby (directeur général, Planification des politiques, ministère de la Défense nationale) |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
|
Mme Cheryl Gallant |
| Á | 1150 |
|
M. Kenneth Calder |
|
Mme Cheryl Gallant |
|
M. Kenneth Calder |
|
Mme Cheryl Gallant |
|
M. Kenneth Calder |
|
Mme Cheryl Gallant |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Vincent Rigby |
| Á | 1155 |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
|
L'hon. Keith Martin |
|
M. Kenneth Calder |
|
L'hon. Keith Martin |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Vincent Rigby |
|
L'hon. Keith Martin |
| Â | 1200 |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
|
L'hon. Keith Martin |
|
M. Kenneth Calder |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
|
M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ) |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Gilles-A. Perron |
| Â | 1205 |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Vincent Rigby |
|
M. Gilles-A. Perron |
|
M. Kenneth Calder |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
|
M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.) |
|
M. Kenneth Calder |
| Â | 1210 |
|
M. Russ Powers |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Russ Powers |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
|
L'hon. Keith Martin |
|
M. Kenneth Calder |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
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Contre-amiral Drew W. Robertson (directeur général, Politique de sécurité internationale, ministère de la Défense nationale) |
| Â | 1215 |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
|
M. Dave MacKenzie |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Dave MacKenzie |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Dave MacKenzie |
|
M. Kenneth Calder |
| Â | 1220 |
|
M. Vincent Rigby |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
|
M. Vincent Rigby |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
|
Mme Cheryl Gallant |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Vincent Rigby |
|
Mme Cheryl Gallant |
|
M. Kenneth Calder |
| Â | 1225 |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
|
M. Wajid Khan |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Wajid Khan |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Wajid Khan |
|
M. Kenneth Calder |
|
M. Wajid Khan |
|
M. Kenneth Calder |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
|
M. Kenneth Calder |
| Â | 1230 |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
|
M. Gilles-A. Perron |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
|
M. Kenneth Calder |
|
Le vice-président (M. Claude Bachand) |
CANADA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants |
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l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 6 octobre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1105)
[Traduction]
Le vice-président (M. Rick Casson (Lethbridge, PCC)): La séance est ouverte.
Mesdames et messieurs, vous avez l'ordre du jour sous les yeux.
Si vous avez un téléphone cellulaire, veuillez le fermer ou faire ce qu'il faut pour qu'il ne sonne pas, par exemple s'asseoir dessus ou le balancer par la fenêtre.
D'après l'ordre du jour, nous entendrons d'abord les témoins et ensuite nous nous occuperons de mon avis de motion. Cependant, si vous êtes tous d'accord, j'aimerais que nous réglions d'abord rapidement la question de la motion pour nous en débarrasser et nous permettre ensuite de consacrer tout le temps qu'il reste aux exposés de nos témoins et aux questions qui suivront.
M. MacKenzie.
M. Dave MacKenzie (Oxford, PCC): Monsieur le président, je propose que le comité, aux termes de son mandat visant l'examen de la politique de défense, se concentre dans sa prochaine série de séances sur le processus d'acquisition au sein des Forces canadiennes.
Le vice-président (M. Rick Casson): Vous avez entendu la motion. Y a-t-il des observations?
Keith, vouliez-vous ajouter quelque chose?
L'hon. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Lib.): Il suffirait sans doute pour s'entendre rapidement là-dessus de modifier un peu cette motion. L'idée d'inclure les marchés publics dans l'étude, selon nous, est absolument critique et il faut le faire. Toutefois, telle qu'elle se présente actuellement, la motion permettrait d'accaparer complètement l'étude que nous faisons, qui est censée porter sur plusieurs choses.
Cela dit, le processus d'acquisition est un aspect essentiel de l'étude et je suis entièrement d'accord avec le motionnaire. Je propose que nous supprimions de la motion le passage disant « se concentre dans sa prochaine série » et que nous le remplacions par « prévoie une série de séances sur le processus d'acquisition au sein des Forces canadiennes. » Le ministère aura ainsi l'occasion de se préparer.
Nous avons dit que nous tiendrons une série de séances à ce sujet, et je suis certain que le président le fera savoir directement au ministère pour que l'on y procède dans les meilleurs délais. Toutefois, selon ce que dit la motion en ce moment, le comité est obligé de se concentrer « dans sa prochaine série de séances » sur ce sujet uniquement, et le ministère n'aura peut-être pas le temps de se préparer. Une semaine ou deux leur suffiront peut-être et nous pourrons ensuite tenir les réunions que nous voulons et nous pourrons accomplir ce que la motion demande, qui est à mon avis une bonne chose.
Le vice-président (M. Rick Casson): Pourriez-vous résumer ce que vous venez de proposer?
L'hon. Keith Martin: Monsieur le président, je propose que nous supprimions le passage « se concentre dans sa prochaine série de séances » et le remplacions par « prévoie une série de séances sur le processus d'acquisition au sein des Forces canadiennes ».
Le vice-président (M. Rick Casson): Ainsi, la motion dirait « que le Comité, aux termes de son mandat visant l'examen de la politique de défense, prévoie »?
L'hon. Keith Martin: Oui, « prévoie une série de séances sur le processus d'acquisition au sein des Forces canadiennes ».
Le vice-président (M. Rick Casson): M. MacKenzie.
M. Dave MacKenzie: Je n'aime pas beaucoup ce qui vient d'être proposé. Cela édulcore ce que nous voulons faire. L'objet ici n'est pas d'examiner uniquement le processus d'acquisition, mais c'est certainement de se concentrer sur ce processus. Le comité craint peut-être de demander à des gens qui ne sont pas prêts de venir témoigner, mais tout ce que nous disons c'est que nous devrions nous concentrer sur le processus d'acquisition. Cela n'empêche pas à mon avis au ministère de disposer du temps nécessaire pour préparer ces personnes, mais je pense que lorsque nous édulcorons ainsi l'objet, nous disons essentiellement que cette question ne constituera que l'une des choses que nous allons examiner. En réalité, ce que nous voulons faire ici, c'est insister dans l'avenir immédiat sur les questions concernant le processus d'acquisition.
Á (1110)
Le vice-président (M. Rick Casson): Allez-y.
L'hon. Keith Martin: En procédant ainsi, Dave, nous changerions considérablement l'orientation de l'étude. Il y a beaucoup de sujets à examiner: le recrutement, les marchés publics, le matériel, le financement — toute une série de choses qu'il faudrait examiner. Si nous nous limitons au processus d'acquisition, je dirais que nous nous priverions d'aborder plusieurs autres questions que le comité pourrait approfondir et au sujet desquelles il pourrait fournir aux citoyens des idées très constructives. Si nous nous limitons au processus d'acquisition, le travail que nous faisons aux quatre coins du pays perdrait beaucoup de son utilité, surtout dans le contexte des séances d'information sur l'OTAN que nous entreprenons en ce moment. Il en résultera que toute une série de questions qui n'ont rien à voir avec le sujet seront incluses dans l'étude.
Le vice-président (M. Rick Casson): Passons aux questions des députés.
M. Bachand.
[Français]
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le président, le libellé de la motion originale me plaît beaucoup. Il y a longtemps que nous entendons des histoires d'horreur sur le processus d'acquisition. On parle parfois d'un délai de 10 ou 12 ans. On assiste depuis quelques temps, et depuis hier en particulier, à l'inverse. On sait ce qui s'est passé hier en Afghanistan, et ce matin, dans le Globe and Mail, dans le Ottawa Citizen et dans le Ottawa Sun, on voit que les militaires sont en train de faire pression pour que l'on obtienne un véhicule avec un meilleur blindage, à cause de l'événement d'hier. Cela signifie que si le comité ne fait pas de ce dossier une urgence, la politique de défense telle que libellée va nous conduire à acheter le matériel en réaction aux événements tels ceux qui se sont produits hier, et cela fera en sorte que nous n'aurons plus un mot à dire par la suite.
La proposition des conservateurs en fait une urgence. J'aime le fait que la motion nous oblige à nous concentrer immédiatement sur la question du processus d'acquisition. Je pense que l'on peut faire preuve de flexibilité. Si, en même temps, il y a des réunions importantes et que des gens veulent venir nous parler, on peut leur faire une place. J'aime le fait que le comité décide de prendre le taureau par les cornes, car il y a urgence. Il faut agir avant que tout le matériel soit acheté. Le comité doit s'en mêler, et j'aimerais que, pour une fois, celui-ci en sorte gagnant. Je ne voudrais pas que, encore une fois, le comité sénatorial et le ministre non élu, le sénateur Kenny, nous dament le pion. Je suis en faveur du maintien de la proposition telle qu'elle est actuellement.
[Traduction]
Le vice-président (M. Rick Casson): Mme Gallant.
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Je vous remercie, monsieur le président. J'aimerais dire à M. Martin que nous ne demandons pas que l'orientation de l'étude soit changée; nous parlons de l'ordre chronologique à l'intérieur duquel nous souhaiterions que les discussions sur le processus d'acquisition aient lieu. Nous ne disons pas qu'il faudrait se concentrer entièrement là-dessus. Nous ne voulons pas accaparer l'ordre du jour — loin de nous cette idée. Nous tenons simplement à en discuter à cause des questions urgentes que M. Bachand a mentionnées.
Le vice-président (M. Rick Casson): Pour que nous aboutissions enfin, je suppose que la chose à faire est de proposer un amendement officiel à la motion. La greffière me reprendra si j'ai tort, mais je pense qu'il faut voter d'abord sur l'amendement et, s'il est adopté, nous voterons sur la motion modifiée et, si la motion est rejetée, nous mettrons aux voix la motion actuelle.
M. Bagnell.
L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Je trouve juste ce que Cheryl vient de dire.
Je me demande, Dave, s'il n'y aurait pas moyen de proposer un petit changement à la formulation pour s'assurer que l'ordre du jour demeure le même, comme le disait M. Martin. C'est l'un des sujets prioritaires, nous nous en occuperons, mais il ne domine pas toute l'étude. Y aurait-il moyen de mettre ce que Cheryl disait dans...
Le vice-président (M. Rick Casson): Il y a peut-être moyen d'arriver à un compromis ici. Keith, pourriez-vous y penser un instant?
La motion dit présentement « se concentre dans sa prochaine série de séances ». Pourrions-nous dire, « se concentre dans une série de séances », c'est-à-dire retrancher simplement « dans sa prochaine »?
Keith.
Á (1115)
L'hon. Keith Martin: Le ministère aura ainsi l'occasion de se préparer.
Soyons clairs: c'est un sujet qui nous tient aussi à coeur pour les raisons qui ont été évoquées. Nous voulons tous trouver des moyens pour améliorer le processus d'acquisition. Nous avons une excellente occasion de définir ces moyens. Permettons donc au ministère de réunir l'information dans les meilleurs délais et je pense que nous réussirons à trouver les réponses que nous cherchons.
Le vice-président (M. Rick Casson): Très bien, donc l'amendement...
L'hon. Keith Martin: Je retire mon amendement pour que l'on adopte les changements que vous proposez.
Le vice-président (M. Rick Casson): D'accord, nous proposons un amendement amical qui dit: « aux termes de son mandat visa l'examen de la politique de défense, se concentre dans une série de séances sur le processus d'acquisition au sein des Forces canadiennes. »
Mme Gallant.
Mme Cheryl Gallant: Quand on dit dans les meilleurs délais, je veux que ce soit clair que cette période de temps sera moins longue que celle qu'il a fallu pour obtenir les documents que nous avons demandés pour notre étude des sous-marins.
L'hon. Keith Martin: Tout dépend de ce que l'on demande, madame Gallant.
Le vice-président (M. Rick Casson): Compris.
(La motion est adoptée.)
Je vous remercie infiniment.
Nous souhaitons la bienvenue à nos témoins. Désolé d'avoir dû régler d'abord ces autres questions, mais vous savez que nous avons entrepris un examen de la politique de défense, et nous accueillons aujourd'hui des gens qui à mon avis nous serons très utiles dans ce travail.
Soyez les bienvenus monsieur Calder, contre-amiral Robertson et monsieur Vincent Rigby, directeur général de la planification des politiques. Messieurs, si vous avez des exposés à faire, allez-y, puis nous passerons ensuite aux questions.
M. Kenneth Calder (sous-ministre adjoint, Politiques, ministère de la Défense nationale): Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter du récent énoncé de politique de défense.
Sachez par ailleurs que le contre-amiral Robertson est directeur général de la politique de sécurité internationale. C'est donc lui qui s'occupe de nos relations avec l'OTAN, NORAD et les Nations Unies, ainsi que de toutes nos relations bilatérales avec nos amis et alliés. Il est chargé également des aspects stratégiques de nos opérations de maintien de la paix.
Monsieur Rigby, le directeur général de la planification des politiques, fait partie du groupe qui définit les options en matière de politique et de défense. Il a piloté l'équipe qui a rédigé l'énoncé de politique de défense. Il en a sans doute composé une bonne partie lui-même, et je sais que beaucoup des termes utilisés sont gravés dans son esprit. Il sera en mesure de répondre à toutes les questions détaillées.
J'aimerais faire quelques observations liminaires et parler du processus interministériel qui a mené à l'énoncé de politique de défense, aborder brièvement le contenu de l'énoncé et, pour terminer, décrire le travail qui reste à faire. Je vais essayer d'être bref.
Comme vous le savez, l'énoncé de politique de défense faisait partie d'un examen général des politiques internationales du Canada, examen qui a porté notamment sur la diplomatie, la défense, le développement et le commerce. Jamais il y avait eu une étude aussi intégrée. En effet, au début des années 1990, il aurait été très difficile pour nous du secteur public d'énoncer une réponse nationale intégrée aux tâches complexes que nous imposait le monde de l'après-guerre froide. À vrai dire, le consensus n'était pas suffisant à l'époque pour s'entendre sur ce qu'il fallait faire dans le nouveau monde que l'on voyait.
Cependant, 15 ans plus tard, avec l'expérience de la Bosnie, d'Haïti, du Kosovo, de l'Afghanistan et d'autres régions, nous avons été nombreux dans l'administration, autant militaire que civile, à reconnaître qu'il fallait une approche 3D pour nos activités outre-mer. C'est ainsi que nous tous de l'administration publique avons fini par adopter une optique plus générale de la politique internationale.
De notre côté en tout cas, nous avons acquis une meilleure compréhension du rôle des Forces canadiennes et sommes devenus plus conscients de sa valeur. Dans le cas de l'ACDI, il est devenu évident que les objectifs de portée humanitaire et de développement ne pouvaient être atteints sans un milieu sûr que seule une force militaire ne pouvait garantir dans certains milieux. Dans le cas du ministère des Affaires étrangères, il est devenu évident que les défis de la politique étrangère au XXIe siècle ne pouvaient pas être relevés sans des Forces canadiennes efficaces. Nous du milieu militaire avons reconnu qu'il nous était impossible de résoudre les problèmes que connaissaient les États non viables ou en voie de devenir non viables sans des efforts parallèles du côté de la diplomatie et du développement.
Ce consensus est évident dans les documents mêmes de l'énoncé de politique internationale, qui ne manquaient jamais de se renforcer les uns les autres. Le consensus est également évident dans certains domaines, par exemple le travail qui se fait pour les États non viables ou en voie de devenir non viables, où il faut de la coordination des ressources militaires et non militaires. Enfin, le consensus est évident dans les décisions opérationnelles du gouvernement, par exemple le déploiement de l'équipe de reconstruction provinciale en Afghanistan, qui fait appel aux compétences de notre personnel militaire, diplomatique et chargé du développement.
L'énoncé de politique de défense est le fruit de la collaboration étroite entre les équipes civiles et militaires de l'organisation de la défense. Ce qui en est issu n'a pas été contesté par d'autres éléments du gouvernement. En effet, le processus a été marqué par une absence remarquable de controverse au sein de l'administration publique. La situation était tout autre en 1987 lorsque le Livre blanc a été attaqué à cause de ses passages sur la guerre froide et a provoqué une vive polémique au sujet du sous-marin nucléaire. En 1994, la principale question d'orientation qui a fait l'objet d'un vif débat était la question de savoir si les Forces canadiennes devaient maintenir une capacité de combat.
Cette fois-ci, il y a eu un degré remarquable de consensus sur ce qu'il fallait pour les Forces canadiennes. Tous étaient d'accord pour dire que les Forces canadiennes devraient demeurer aptes au combat, devraient être en mesure de réagir à toute une série de scénarios, devraient augmenter de taille, devraient se concentrer davantage sur la sécurité intérieure, devraient travailler plus étroitement avec les États-Unis, devraient maintenir un rôle actif outre-mer et devraient être financées adéquatement. On en est arrivé à ces constatations à partir d'un solide consensus sur le milieu de la sécurité internationale et de l'expérience toujours plus grande acquise depuis dix ans dans des opérations militaires entreprises après la fin de la guerre froide. Les gens s'entendaient beaucoup également sur les rôles essentiels des Forces canadiennes, soit la protection du Canada, la défense du continent en collaboration avec les États-Unis et un rôle actif outre-mer, tous des objectifs qui sont toujours valables, mais qu'il faut quand même actualiser pour tenir compte du contexte de sécurité actuelle.
En ce qui concerne le place du Canada dans l'Amérique du Nord, nous nous sommes penchés soigneusement sur les événements du 11 septembre et leurs conséquences pour la sécurité canadienne. Avant la publication de l'énoncé de politique de défense, le gouvernement avait déjà augmenté les fonds à consacrer aux activités des Forces canadiennes ayant directement rapport à la sécurité intérieure; il avait suivi de près l'établissement aux États-Unis du commandement du Nord des États-Unis, il avait établi avec les États-Unis le groupe de planification binationale dans le but d'intensifier la collaboration bilatérale en matière de sécurité; enfin, il avait décrit certains des rôles que les Forces canadiennes joueraient dans la mise en oeuvre de la politique de sécurité nationale.
Á (1120)
Dans l'énoncé de politique de défense, on est allé plus loin, surtout avec la création du commandement du Canada, issue d'une nouvelle façon de voir l'Amérique du Nord comme formant elle-même un théâtre d'opération. Nous travaillons également par le biais du groupe de planification binationale, de NORAD et d'autres tribunes à la définition de moyens pouvant permettre de renforcer les mesures que les milieux militaires canadiens et américains peuvent prendre pour travailler ensemble sur la terre et sur la mer pour défendre l'Amérique du Nord.
La plus grande attention accordée à la sécurité intérieure et continentale ne nuira pas au rôle des Forces canadiennes outre-mer. La nouveauté dans ce cas-ci est l'attention que l'on accorde aux États non viables ou en voie de devenir non viables. C'est le résultat de notre expérience en Bosnie, en Haïti, au Kosovo et ailleurs dans le monde pendant les années 1990 ainsi que des activités que nous avons entreprises depuis les attentats du 11 septembre en Afghanistan et ailleurs. Grâce à l'expansion des forces en y ajoutant 5 000 membres de la force régulière et 3 000 membres de la réserve, et grâce également au remaniement de la structure de commandement, nous serons en mesure de déployer des unités efficaces adaptées aux besoins pour obtenir les meilleurs résultats possible outre-mer.
Il y a eu un consens au sein du gouvernement sur la question des ressources à cause de la nature exigeante de ces rôles, des coudées franches qu'il fallait pour protéger les Canadiens au pays, de la nature toujours plus sophistiquée des opérations outre-mer et du nombre de personnes qu'il fallait pour faire une différence. On n'a pas tardé à reconnaître généralement que les Forces canadiennes, étant une importante institution nationale et un instrument clé de la politique étrangère, avaient besoin d'un appui plus solide que ce que le gouvernement avait été en mesure d'offrir pendant la plus grande partie des dix années précédentes.
Nous n'avons pas échappé à l'examen des dépenses qui a eu lieu l'automne dernier, mais nous étions d'avis que, tout compte fait, la défense allait recevoir beaucoup plus d'argent au cours des prochaines années. Ces attentes ont été confirmées dans le budget fédéral de 2005 et c'est ainsi que nous avons pu élaborer notre nouvelle politique avec assez d'optimisme. Je m'attends bien toutefois à ce que vous me demandiez si nous pouvons nous permettre ce que contient l'énoncé de politique de défense. Pour le ministre ainsi que pour le chef d'état-major de la défense, l'augmentation de 12,8 milliards de dollars que nous avons reçue dans le budget de 2005 est un bon départ, mais ils ont déclaré que pour mettre en oeuvre tout ce que contient l'énoncé de politique de défense, il faudra davantage de ressources.
On saura que la mise en oeuvre de l'énoncé de politique de défense avance bien lorsque l'on aura réussi à créer et maintenir des capacités opérationnelles efficaces, adaptées et toujours prêtes à intervenir. Le gouvernement a déjà défini les moyens qu'il entend prendre pour y arriver dans certains domaines. Il a déclaré qu'il entend faire l'acquisition du système de canon mobile, du navire de soutien interarmées, d'un nouvel aéronef de recherche et de sauvetage, de nouveaux hélicoptères moyens-porteurs, d'un nouveau aéronef utilitaire pour le Nord, de nouveaux camions et d'autres équipements encore; l'énoncé de politique de défense donne d'autres détails à ce sujet. Cependant, beaucoup de détails de programme pour ces acquisitions restent à définir. Il faut un programme de défense cohérent permettant de définir avec précision la plate-forme qui convient, les armes dont on a besoin, leur quantité, leur calendrier de livraison, leur coût et tout le reste.
Le gouvernement a promis de publier dans un avenir rapproché davantage de plans détaillés sur l'avenir des Forces canadiennes et, en collaboration avec le personnel du vice-chef d'état-major, nous travaillons en ce moment à l'élaboration de ce document de programme dans le but de le publier dans les mois à venir.
Pour terminer, je tiens simplement à dire que personnellement, j'ai participé à l'élaboration de quatre livres blancs et c'est la première fois que je vois un tel consensus, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, sur l'orientation future des Forces canadiennes.
Je vous remercie.
Á (1125)
Le vice-président (M. Rick Casson): Très bien. Y a-t-il d'autres exposés ou pouvons-nous commencer à répondre aux questions?
Merci beaucoup, monsieur Calder.
Nous allons commencer par M. MacKenzie.
M. Dave MacKenzie: Merci, monsieur Calder. C'était un aperçu très intéressant.
Vu la motion que nous venons d'adopter sur le processus d'acquisition, je crois que vos derniers commentaires sont importants pour nous. Le fait qu'une somme importante d'argent semble avoir été mise de côté dans le budget... Vous avez également mentionné qu'il y a un manque d'information sur les programmes et les besoins de l'armée. D'après vous, comment l'armée, ou le MDN, pourrait-il utiliser l'argent mis de côté?
M. Kenneth Calder: Je pense que ce n'est pas un problème, car les hausses dans le budget de 2005 s'additionnent avec le temps. Je crois donc que nous avons cette année l'argent dont nous avons besoin, car nous sommes au début du procédé. Il est clair qu'à mesure que les détails du programme sont examinés et que nous commençons à effectuer certaines acquisitions, la demande sur le budget en capital augmentera, mais le budget en tient compte.
Comme vous le savez, il est difficile pour le ministère d'absorber rapidement de grandes sommes d'argent nouveau, de dépenser de manière responsable. La première étape, ce à quoi nous travaillons et, je l'espère, le comité pourra le constater très prochainement, est d'avoir un programme de défense qui se penche sur les détails de tous ces programmes et de faire en sorte qu'ils soient compatibles et qu'ils se renforcent mutuellement. Il faut ensuite tenir compte du calendrier afin que cela soit fait dans le cadre de paramètres raisonnables.
M. Dave MacKenzie: Je me demande si dans certains cas nous avons mis la charrue devant les boeufs? Nous sortons d'une longue période où il y avait des coupes dans l'armée, les ressources, les personnes, l'équipement. Nous injections maintenant beaucoup d'argent — pour certains, mais pas pour d'autres — dans l'acquisition, mais nous n'avons pas fait le ménage dans nos réels besoins et, comme vous dites, nous n'avons pas déterminé dans quels programmes dépenser. Reculons-nous un peu en arrière dans le processus?
M. Kenneth Calder: Je pense que si nous avions les 12,8 milliards de dollars aujourd'hui, votre commentaire serait justifié, mais nous n'avons pas cette somme, bien sûr; elle s'en vient. Tout d'abord, le ministère a déterminé dans l'ensemble les besoins de l'armée pour ces programmes. C'est un pas dans la bonne direction, d'établir ces besoins. Il nous reste à nous pencher sur les détails du programme afin de pouvoir arriver au cabinet avec un dossier convaincant qui justifie les dépenses. J'ai confiance que lorsque nous commencerons à obtenir l'argent, nous serons en position de le dépenser de manière appropriée et intelligente tout en respectant les intérêts des contribuables.
M. Dave MacKenzie: Un autre élément important du programme était l'augmentation du personnel dans les forces. Si nous ne sommes pas en mesure d'accroître ce personnel, que peut-il arriver dans le cadre de déploiements à l'étranger ou même dans notre pays?
M. Kenneth Calder: Comme vous le savez, il y a deux aspects à cette question. Il faut attirer les gens, les recruter, et ensuite, il y a la formation. Il s'agit de deux défis. Ce n'est pas facile et il y a des difficultés. Je sais qu'il y a des difficultés, et il est difficile d'obtenir le nombre voulu.
Je peux également vous dire que le Chef d'état-major de la défense et que les responsables du recrutement sont très au courant de ce problème et sont déterminées à réussir. Je crois que les recruteurs estiment qu'ils peuvent obtenir le nombre d'employés demandé au cours d'une certaine période de temps, mais que cela doit être fait avec une grande attention afin que nous atteignions vraiment ces objectifs.
Á (1130)
M. Dave MacKenzie: Ce qui me préoccupe, c'est si nous n'atteignons pas ces objectifs. Je crois savoir que les Américains viennent d'annoncer qu'ils ont de la difficulté à y arriver, et avec notre déploiement en Afghanistan, je ne sais pas si cela aide ou non nos recruteurs. Si nous n'arrivons pas à atteindre les objectifs, qu'est-ce qui se passe pour le reste du plan?
M. Kenneth Calder: Je crois que cela diminue le nombre de personnes formées pouvant être déployées rapidement, disons, pour x nombre d'années, alors nous aurions moins de possibilités de nous déployer dans certains cas étant donné que nous ne serions pas assez nombreux. Mais je ne pense pas que cela mettrait en jeu le plan, si je peux m'exprimer ainsi, ni que cela retarderait l'atteinte des objectifs.
Bien sûr, dans tous les livres blancs auxquels j'ai travaillé, vous établissez des objectifs et précisez la manière d'y arriver, mais vous ne respectez pas toujours le calendrier en raison d'imprévus, les choses ralentissent. Je ne pense pas que nous serions dans une situation critique s'il nous faut plus de temps pour obtenir ce nombre.
M. Dave MacKenzie: Il ne s'agit pas d'un livre blanc, cependant. La politique de la défense est une politique, ce n'est pas un livre blanc, n'est-ce pas?
M. Kenneth Calder: Bien, c'est une question de terminologie. Je dirais que c'est un livre blanc avec un l minuscule et un b minuscule. Si vous songez à ce que contient le livre blanc, vous trouverez dans la politique toutes ses caractéristiques.
Le vice-président (M. Rick Casson): Nous avons parlé l'autre jour de ce que cela représentait. Certains ont dit qu'il s'agissait d'un livre blanc, d'autre d'une politique. Qu'en est-il exactement?
M. Kenneth Calder: La terminologie est parfois complexe. En 1987, nous avons rédigé un livre blanc et nous l'avons appelé livre blanc, et cela a provoqué une grande demande au ministère des Finances. Alors, en 1992, nous avons aussi publié un livre blanc, mais nous ne l'avons pas appelé ainsi, car livre blanc était synonyme de quelque chose qui coûte cher. Les modes changent parfois.
C'est une politique.
Le vice-président (M. Rick Casson): Monsieur Bachand.
[Français]
M. Claude Bachand: Je voudrais souhaiter la bienvenue à M. Calder et à son groupe. Il me semble avoir entendu le ministre dire — je crois que vous y avez fait allusion —, lorsqu'il a sorti son énoncé ou sa politique de défense, que d'ici peu suivrait un document qui nous décrirait le matériel dont nous avons besoin pour faire en sorte que la politique soit applicable.
Avez-vous fait mention à cela tout à l'heure? Avez-vous dit que dans l'avenir immédiat, on devrait s'attendre à voir ce type de document?
M. Kenneth Calder: C'est exact, c'est le document dont j'ai parlé à la fin de mon discours.
M. Claude Bachand: Vous voulez parler de votre présentation.
M. Kenneth Calder: Ce document donne tous les détails sur le programme. Il ne traite pas seulement des acquisitions, mais aussi des autres changements apportés au programme.
M. Claude Bachand: C'est bien. Pensez-vous que nous, les membres du comité, avons une chance d'avoir ce document en main pour pouvoir en discuter avant que les planificateurs militaires et vous-même ayez acheté tout le matériel?
Je reviens à ce que je disais un peu plus tôt sur la motion qui a été déposée. Il y a eu un incident hier en Afghanistan où trois de nos soldats ont été blessés. Soudain, on affirme qu'il est important de blinder encore davantage le G-Wagen. Or, sur une période de deux ans, cela va coûter 100 millions de dollars.
Dois-je conclure qu'il y a eu mauvaise planification? Cela veut-il dire qu'on a envoyé 250 personnes qui n'avaient pas l'équipement nécessaire pour se protéger? Ne s'agit-il pas d'improvisation quand on dit qu'il y a eu trois blessés et que maintenant, il s'agit d'un rush. D'ailleurs, ce mot est tiré du titre de l'article :
[Traduction]
« L'armée commande d'urgence des véhicules de patrouille plus sécuritaires ».
[Français]
Va-t-on se faire bousculer comme ça au fil des événements? Aussitôt qu'il arrivera quelque chose, il faudra acheter ceci, il faudra acheter cela. Faudrait-il en déduire qu'au moment où nous sortirons le fameux document dont je viens de vous parler, tout le matériel aura déjà été acheté?
Á (1135)
[Traduction]
M. Kenneth Calder: Si c'est possible, je vais répondre à cette question en anglais.
Je pense qu'il est sage de dire que vous consulterez ce document avant que se fassent la majorité des acquisitions énoncées dans le document, étant donné le temps qu'il faut pour acquérir de nouvelles pièces d'équipement. J'espère que vous aurez en main le document bientôt. Je ne pense pas que vous allez le voir avant que le gouvernement l'approuve. Le gouvernement l'examinera, prendra des décisions et donnera son accord; ensuite, je pense comprendre qu'il sera publié. Il sera disponible pour tous les parlementaires et pour la population en général, et ce sera certainement, comme je dis, avant que la majorité des acquisitions soient effectuées.
Je dirais, en ce qui a trait aux éléments que vous citez dans le document, qu'il faut prendre note que l'incident s'est produit hier, que c'était un incident regrettable et que Dieu merci personne n'a été tué, et cela montre que nous avons bien fait d'acquérir le wagon G et de le renforcer. En fait, je pense que les blessures étaient mineures, même si je n'ai pas consulté le rapport détaillé. Je crois que cela montre que nous avons agi correctement pour acquérir cela.
Il y a également un autre rapport sur des acquisitions en cours. Il ne s'agit pas d'acquisitions décidées à la dernière minute. Nous avons commencé à planifier les déploiements actuels et futurs en Afghanistan il y a déjà plus d'un an. Lors de la planification de ces opérations, bien sûr, l'armée a avancé des options militaires réfléchies, et certaines de ces options consistaient à acquérir de l'équipement additionnel qui aiderait les forces à mieux faire leur travail. L'article de journal fait référence à ces options. Il n'y a rien de mal à cela. C'est basé essentiellement sur notre évaluation et notre expérience de l'Afghanistan et des besoins des troupes dans leur travail.
[Français]
M. Claude Bachand: Merci. Dans un autre ordre d'idées, il me semble, monsieur Calder, qu'il manque un directeur ici aujourd'hui, le directeur général, Coordination des politiques. On me dit que son nom est Mayhew, que l'on prononcerait « Maillox ». Pourriez-vous nous expliquer pourquoi ce directeur n'est pas ici?
Je regarde ses responsabilités telles qu'indiquées dans l'organigramme. Vous savez que le comité se demande s'il peut influencer la politique de défense et comment il peut le faire. Beaucoup de gens se demandent si nous ne faisons pas un travail inutile.
Je regarde les responsabilités du directeur qui est absent. Il fait beaucoup de choses intéressantes. Il assure le lien avec le Cabinet, il s'occupe des affaires parlementaires. Je serais heureux de lui poser des questions. J'ai également vu qu'il préparait le ministre pour la période des questions. Je ne sais pas si nous pourrions avoir les services de ce monsieur ici pour nous aider à rédiger nos questions. J'en doute.
Je m'interroge également sur la politique officielle. Ce directeur n'est-il pas responsable de lire l'énoncé politique du gouvernement et de dire comment l'interpréter, de préparer la séance de breffage pour le ministre et le Conseil privé, ainsi que les séances d'information pour les différents organismes non gouvernementaux? Ne prépare-t-il pas l'interprétation à fournir en réponse aux académiciens qui s'y connaissent en la matière?
Cela me fait réfléchir. Notre comité a-t-il vraiment un rôle à jouer? Est-ce possible, monsieur le président, de demander à M. Mayhew de venir comparaître devant nous, tout comme MM. Rigby et Robertson le font? Il me semble qu'il constitue un chaînon manquant pour notre discussion de ce matin.
[Traduction]
M. Kenneth Calder: Dans le cas de M. Mayhew, je suis sûr qu'il serait assez heureux d'être ici, mais il est en congé de maladie prolongé en raison d'une chirurgie assez difficile.
J'aurais pu venir avec plus de personnel. Je pensais que deux employés allaient être suffisant, mais bien sûr j'aurais pu venir avec des employés d'autres secteurs. Je crois qu'à nous trois, nous pouvons probablement couvrir la majorité des questions dont M. Mayhew a parlé.
En ce qui a trait à la modification de l'énoncé de politique, il s'agit d'un énoncé de politique du gouvernement et il fait partie d'un ensemble. Il ne s'agit pas uniquement d'un document sur la défense, mais d'un ensemble de documents, comme vous le savez, un énoncé sur la politique étrangère qui comprend une politique sur le commerce, une politique sur l'aide étrangère, etc. Il ne s'agit donc pas d'une ébauche ou d'un document sujet à être modifié. L'élément important, bien sûr, est qu'il s'agit d'une politique, notamment une politique sur la défense, et qu'il s'agit d'un procédé continu, et non d'un élément ponctuel. De toute manière, c'est un dialogue, ou cela devrait l'être. C'est quelque qui évolue avec le temps, et qui sait, nous pourrions aboutir à une autre politique dans un an.
Alors, les délibérations de ce comité et d'autres comités sur la politique, vos recommandations, vos suggestions, etc. — par exemple, j'apprécierais des recommandations sur la politique en matière d'approvisionnement — seraient très bien reçues et seraient probablement intégrées dans le prochain livre blanc, car en élaborant ce document, nous avons porté une attention particulière aux rapports et aux suggestions émises par ce comité et par d'autres comités au sujet de la politique de la défense.
Á (1140)
Le vice-président (M. Rick Casson): Dites-vous que la recommandation que nous pourrions émettre pour ce procédé sera intégrée dans un autre livre blanc avant qu'il y ait des développements? Je crois que vous avez dit cela, mais je vais vous laisser préciser.
M. Kenneth Calder: Je ne peux pas, monsieur le président, prédire l'avenir, mais il me semble qu'il ne s'agit pas de la dernière politique en matière de défense. Disons-le ainsi. Éventuellement, il y aura modification de la politique, et à la Défense nationale, nous portons une attention particulière aux recommandations des comités et aux résultats de leurs délibérations, qui sont donc, d'une certaine manière, intégrées au processus d'élaboration de la politique suivante.
Ce livre blanc peut être bon pour dix ans, comme le dernier l'a été. Cependant, le livre blanc de 1987 n'a duré que 18 mois. On ne sait donc pas pendant combien de temps les livres blancs durent.
Le vice-président (M. Rick Casson): Monsieur Bagnell.
L'hon. Larry Bagnell: Merci. Je ne vais peut-être pas utiliser tout mon temps, alors je peux le partager avec M. Khan.
Merci d'être venu ici. Je ne connais pas très bien le fonctionnement du système, alors je vais présenter mes points à tous les témoins.
Comme vous le savez, ma circonscription est située dans le Nord, alors j'ai été content d'entendre que vous mettiez l'accent sur le Nord. Je crois que l'importance accordée au Nord s'est accrue ces dernières années, et c'est très bien. Je suis très content de cela. Avec une population d'environ 60 000 personnes, les deux régions du Canada qui avaient des défis à relever en matière de gouvernement autonome étaient le Nunavut et le Yukon. Au Nunavut, nous n'avions aucune troupe jusqu'à ce que j'en fasse la plainte, et maintenant je crois que nous en avons une. Au Yukon, nous en avions quatre.
Je suis heureux de vous entendre parler des nouveaux avions utilitaires et de la recherche et du sauvetage. Comme je l'ai dit souvent, je crois qu'il serait totalement inacceptable, étant donné le nombre important de nouveaux avions de recherche et de sauvetage que nous allons obtenir, de ne pas avoir au moins un de ces avions au nord du 60e — même s'ils étaient utilisés pour d'autres fins, dans le cadre d'un compromis.
Je suis content de l'attention qu'obtient le Nord, et je désire simplement souligner qu'il est important pour moi que cela continue, surtout avec la fonte de la calotte polaire.
M. Kenneth Calder: Nous avons porté une attention particulière depuis les dernières années à la fonte de la calotte polaire. La question du trafic aérien international au-dessus du Nord est aussi un facteur.
Je ne vais pas répéter en détail l'énoncé de la politique de la défense en ce qui a trait à ce que nous allons faire dans le Nord, car je sais que vous le savez, mais je veux simplement dire que cet énoncé de politique a accordé beaucoup d'importance au Nord, plus que tout énoncé de politique depuis 1987. Dans le livre blanc de 1992, je ne sais même pas si nous avons parlé du Nord, et je crois que nous n'en avons pas dit grand-chose dans celui de 1994. Cela ne fait aucun doute, et j'ai vu cela lors des consultations avec la population canadienne et avec certains de nos universitaires et collègues — particulièrement nos amis de l'Alberta qui accordent une grande attention au Nord — et à l'intérieur comme à l'extérieur du gouvernement depuis quelques années, le Nord est devenu une question de plus en plus importante. Je pense que c'est la raison pour laquelle l'énoncé de politique de la Défense accorde une plus grande importance au Nord, comme cela ne s'était vu depuis longtemps.
L'hon. Larry Bagnell: Merci.
M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.): Merci d'être ici, monsieur Calder.
J'ai deux petites questions. Je vais les poser et vous pourrez ensuite répondre.
La première question porte sur nos troupes déployées en Afghanistan. Je sais qu'elles sont déployées là-bas, que c'est dangereux et qu'elles font un bon travail. Le ministère de la Défense nationale est-il en mesure de répondre à leurs besoins immédiats et pouvez-vous nous identifier certains de ces besoins et le temps qu'il vous faut pour y répondre?
J'ai également lu avec intérêt des articles de journaux qui parlent de l'acquisition de C-130 et de certains hélicoptères. Je me demande si une bonne partie de ces commentaires ne reflètent pas un manque de connaissance des plate-formes uniques, des soumissionnaires uniques. Les C-130 sont des avions qui ont fait leur preuve, tout comme les Chinook et les Apaches. Cependant, je n'irai pas en détail.
Vous pourriez peut-être commenter sur les besoins et le temps nécessaire pour y répondre.
Mon autre question est une question d'ordre général. J'aimerais savoir si vous croyez que les États-Unis auront davantage d'influence sur nos structures de formation et de commandement après l'examen de la défense.
Á (1145)
M. Kenneth Calder: Je ne sais pas exactement de quels journaux vous parlez. Il est certain que les troupes, la PRT, qui sont actuellement à Kandahar, d'après ce que je sais, ont ce dont elles ont besoin pour faire leur travail. Il n'y a pas de pénurie ou de problèmes de ce genre.
Bien sûr, l'année prochaine, nous aurons davantage d'opérations, alors nous enverrons nos groupements tactiques, nos quartiers généraux, etc. Il y a un certain nombre de choses qui doivent être mises en place avant que ces troupes arrivent, et elles arriveront en février, alors je crois que c'est possible. Le procédé suit son cours.
Vous avez parlé des Hercules et d'autres véhicules de ce genre. Je dois dire que le ministère examine les programmes d'acquisition d'équipement qui sont énoncés dans le livre blanc. Il est clair que nous voulons aller de l'avant aussi vite que possible pour ce qui est de l'acquisition des différentes choses dont fait mention le document. Mais le ministre l'a dit publiquement, il n'est pas allé au Cabinet avec ce type de questions, par exemple, les véhicules aéroportés tactiques, etc. Il n'est pas allé de l'avant avec ses propositions et il y a encore des discussions en cours.
En ce qui a trait à l'influence des Américains, je ne pense pas qu'ils ont une influence particulière sur les changements que le Chef d'état-major de la défense apporte dans la structure de commandement, par exemple, l'établissement de Commandement Canada et de COMFEC.
Il existe une similarité entre Commandement Canada et NORTHCOM, mais il n'est pas question d'une influence américaine. Je crois que les deux pays réagissent aux mêmes préoccupations en ce qui a trait à la sécurité internationale et à la menace croissante en Amérique du Nord qui résultent du terrorisme et des menaces asymétriques, et aussi de la nécessité grandissante pour les forces armées de répondre à des urgences civiles, comme nous l'avons vu ici au Canada à plusieurs reprises. Les Américains se font également à l'idée. Il faut mettre davantage l'accent sur les opérations en Amérique du Nord. En mettant sur pied Commandement Canada, nous répondons aux mêmes types de préoccupations que les Américains, mais je ne dirais pas que les Américains nous ont influencés.
M. Vincent Rigby (directeur général, Planification des politiques, ministère de la Défense nationale): Si je peux ajouter quelque chose, je pense que M. Calder a tout à fait raison. Au-delà de la structure de commandement et de contrôle, pour ce qui est de certaines des structures opérationnelles qui ont été créées dans le cadre de l'Énoncé de politique de défense — le Groupe des opérations spéciales, la Force opérationnelle permanente de contingence et la Force opérationnelle de mission —, le but, c'est d'obtenir une plus grande intégration interarmes, une façon d'en avoir plus pour son argent. Ce n'est pas quelque chose d'unique aux États-Unis ni même au Canada. Cela se fait partout dans le monde chez les militaires. Les alliés cherchent des façons de répondre à l'environnement de la sécurité internationale d'une manière plus rapide, plus efficace. C'est pourquoi, je pense, nous examinons ce genre de structures. Nous savons que les États-Unis ont accordé une importance considérable à la question de l'intégration interarmes, mais je pense que c'est vraiment dans la nature du Canada d'accepter tout simplement la réalité qu'il s'agit là de la meilleure façon de répondre aux urgences.
[Français]
Le vice-président (M. Claude Bachand): Nous entreprenons le tour de cinq minutes.
Madame Gallant, vous avez la parole.
[Traduction]
Mme Cheryl Gallant: Merci, monsieur le président.
Premièrement, le BPIEPC, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, a été rebaptisé depuis que la vérificatrice générale a constaté qu'il manquait des millions de dollars. Comment s'appelle-t-il maintenant?
Á (1150)
M. Kenneth Calder: Il a été intégré au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. L'organisme au complet a été incorporé dans ce nouveau ministère, qui a également absorbé le Bureau du solliciteur général et d'autres organismes, de sorte que vous avez un ministère placé sous l'autorité du vice-premier ministre qui veille à la sécurité publique et à la protection civile.
Mme Cheryl Gallant: Merci.
Je vois que vous êtes responsable de la gestion des relations bilatérales et multilatérales en matière de défense et de sécurité internationale. J'aimerais vous poser une question portant spécifiquement sur NORAD. Comment se fait-il qu'il n'y ait personne au NORAD provenant de ce qui s'appelait le BPIEPC. Je crois savoir que les Affaires étrangères ont une représentation au sein de cet organisme, mais il n'y a personne du Bureau des infrastructures essentielles ou de sa nouvelle incarnation.
S'il arrivait qu'un missile se dirige vers le Canada, il n'y a personne dans cette salle de gestion de crise qui soit en mesure de dire quelle infrastructure pourrait être touchée.
M. Kenneth Calder: C'est un bon point.
Je pense que du côté militaire, les militaires canadiens qui sont présents sont en mesure, en fait, de traiter d'un certain nombre de ces questions. Évidemment, l'information qu'ils transmettent serait communiquée au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Évidemment, nous sommes en train de négocier avec les Américains le renouvellement de l'entente du NORAD. Dans le cadre de ces négociations, nous essayons d'améliorer le NORAD.
À l'heure actuelle, le NORAD porte essentiellement sur l'espace aérien. Nous étudions, avec les Américains, la possibilité d'avoir une collaboration plus étroite en ce qui concerne la sécurité maritime ainsi qu'une collaboration plus étroite entre les deux forces militaires à l'appui des autorités civiles en cas d'urgence, et ainsi de suite. Selon l'issue de ces négociations et la portée exacte du NORAD, il est fort possible que quelqu'un de ce ministère puisse en fait partie.
Lorsque j'ai créé le groupe de planification binational, qui ne fait pas partie du NORAD, mais qui est une sorte de colocataire avec le NORAD et qui est dirigé par le commandant adjoint du NORAD, qui est un officier supérieur canadien, il y avait un représentant de ce ministère qui participait. Je ne sais plus exactement ce qui est arrivé de ce poste, mais je pense qu'il n'a pas été comblé depuis. Mais il est certainement là et il est certainement accessible. Si Sécurité publique et Protection civile Canada désire envoyer quelqu'un, il serait certainement le bienvenu.
Mme Cheryl Gallant: Merci.
Vous êtes intervenu dans d'autres questions bilatérales. Est-il exact de supposer que vous connaissez assez bien le programme de défense antimissile des États-Unis? Pouvez-vous nous dire ce que les États-Unis attendaient exactement du Canada lorsqu'ils ont demandé l'appui de notre pays pour ce programme?
M. Kenneth Calder: Je peux dire qu'ils ne cherchaient ni à obtenir de l'argent ni à pouvoir utiliser le territoire canadien. Ils recherchaient notre collaboration et notre appui pour ce programme au cours de son évolution. C'était, en un sens, une négociation préliminaire.
Mme Cheryl Gallant: Alors, ils ne cherchaient rien d'autre que notre appui moral?
M. Kenneth Calder: Plus que notre appui moral, notre appui politique, mais nous aurions également pu avoir une certaine contribution dans le domaine de la recherche et du développement; l'industrie canadienne aurait peut-être eu l'occasion d'intervenir. Mais ils ne cherchaient certainement pas à obtenir, comme je l'ai dit, quoi que ce soit parmi les choses principales que l'on s'attend habituellement à se faire demander dans le cas d'un programme de cette nature, parce qu'évidemment, ils en sont également dans les tout premiers stades de développement de ce programme et il reste beaucoup de travail à faire. Essentiellement, ils voulaient savoir si nous voulions participer à cette entreprise avec eux.
M. Vincent Rigby: Laissez-moi ajouter quelque chose très rapidement, puisque j'ai été mêlé assez intimement aux négociations du ministère de la Défense nationale.
Lorsque le président a mis de l'avant l'idée d'un système de défense antimissile, il voulait que les États-Unis fassent participer tous les alliés. C'est un élément très important de l'évolution du système de défense antimissile que de faire participer les alliés. Il l'envisageait comme un système mondial. Ce n'était pas uniquement le Canada qui était invité à participer, mais d'autres pays également — le Royaume-Uni, l'Australie, et ainsi de suite.
Je pense que dans le contexte de l'Amérique du Nord, les États-Unis voient la défense de leur territoire de plus en plus dans un contexte continental. Ils voient la défense comme étant indivisible entre le Canada et les États-Unis. C'était très naturel pour eux... Ce n'était pas tellement au sujet de ce qu'ils demandaient d'une manière précise, mais pour eux, c'est quelque chose qui allait de soi, que lorsque vous parlez de la défense antimissile, comme c'est le cas d'autres aspects de la sécurité continentale — qu'il s'agisse de la sécurité aux frontières ou de la sécurité maritime —, vous discutez de cet aspect avec les responsables canadiens. Alors, je pense que c'est en très grande partie dans le cadre d'un contexte plus large.
Á (1155)
[Français]
Le vice-président (M. Claude Bachand): Monsieur Martin, c'est à vous.
[Traduction]
L'hon. Keith Martin: Merci beaucoup, monsieur Calder, amiral Robertson et monsieur Rigby d'être ici aujourd'hui.
Monsieur Calder, nous avons un pays très étendue, ayant une population peu nombreuse et des capacités militaires définies. Nous aimerions maximiser notre investissement. D'après votre expérience, voyez-vous le Canada offrir une certaine niche en matière de capacité stratégique au niveau international?
M. Kenneth Calder: Le mot « niche » me rend toujours nerveux, parce que ce mot laisse entendre une certaine forme de spécialité que nous avons et que les autres pourraient ne pas avoir. Je pense qu'il ne s'agit pas d'une voie qu'il serait sage d'emprunter. Si vous faites une erreur et que vous vous retrouvez dans la mauvaise niche, vous pouvez, en fait, vous retrouver à ne rien faire du tout.
Je pense que la meilleure voie à suivre pour les Forces canadiennes, ce qui est effectivement en train de se faire, bien que l'on ne le dise pas toujours, c'est d'avoir le genre de forces qui ont le maximum d'utilité et le maximum de flexibilité pour le gouvernement canadien, parce qu'il est impossible de prévoir ce dont on aura besoin dans l'avenir. Par exemple, si vous parlez de la marine, je pense que les frégates sont la chose la plus importante que la marine doit avoir. Les frégates peuvent accomplir toute une gamme d'activités. Dans l'armée, par exemple, l'élément le plus important est évidemment une infanterie apte au combat et bien équipée.
Je pense que le principe directeur dans la planification des forces devrait être d'acquérir les éléments que vous êtes le plus susceptible d'utiliser et que vous avez effectivement utilisés dans un passé récent. En fait, lorsque vous vous débarrassez de certaines choses, vous vous débarrassez des choses que vous n'utilisez pas. Par exemple, c'est la raison pour laquelle nous remplaçons les chars de combat principaux, qui n'ont jamais vraiment été déployés depuis la guerre de Corée, ni, en fait, depuis que nous les avions en Europe. Nous les remplaçons par un système de canon mobile. C'est quelque chose qui est plus utile et vous pourriez vous imaginer qu'il pourrait être facilement déployé dans des endroits comme Kandahar.
L'hon. Keith Martin: Peut-être que je devrais reformuler mes paroles.
Il y a de l'excellence et je vais vous donner un exemple. Le programme MTech, d'après mon expérience, dans lequel nous avons vu des membres de nos forces travailler à l'étranger, a fait un travail exceptionnel. Le groupe de sous-officiers que nous avons en ce moment est une source d'excellence, si vous voulez, qui peut nous en donner beaucoup pour notre argent, à un coût relativement faible.
C'est ce à quoi je faisais allusion. Il ne s'agit pas de faire quelque chose à l'exclusion des autres choses, mais de développer vraiment quelques domaines d'excellence, comme le programme MTech, ce que nous avons, ou notre FOI 2. Mais nous pouvons laisser cette dernière de côté.
M. Kenneth Calder: Je pourrais défendre sans la moindre gêne l'idée que tous les aspects des Forces canadiennes sont excellents et que nous avons de l'excellence dans tous les domaines. Je pense que nous devrions continuer. Il pourrait y avoir certains domaines auxquels je n'ai pas pensé que nous ne devrions pas développer davantage, mais je pense que nous devrions nous efforcer d'atteindre l'excellence partout. Pour dire franchement, je pense que nous avons, en fait, atteint cette excellence en termes de qualité.
Je pense que M. Rigby pourrait avoir quelque chose à ajouter.
M. Vincent Rigby: J'ajouterais seulement qu'à l'instar de M. Calder, je suis un peu nerveux lorsque j'entends le mot « niche ». Je n'appellerais certainement pas cette notion de guerre à trois volets une niche en soi, concept que nous avons articulé dans l'Énoncé de politique de défense, mais je dirais que les Forces canadiennes sont très bonnes dans ce domaine.
Le chef d'état-major de la Défense a parlé de cette question auparavant. Certaines forces excellent dans un volet et certaines excellent dans un autre volet. Nous, nous pouvons faire les trois volets. Nous pouvons mener des combats intenses, faire de la stabilisation et apporter de l'aide humanitaire. C'est là que nous sommes très bons et je pense que c'est sur cela que l'Énoncé de politique de défense insiste vraiment.
Si vous voulez appeler cela une niche... je n'aime pas le mot, comme je l'ai dit, mais je pense que les forces deviendront encore meilleures à cet égard. L'expertise des forces ne se situe pas seulement au niveau des capacités et de l'équipement réels. Elles ont la capacité de traiter avec les populations locales, comme nous l'avons vu en Afghanistan.
L'hon. Keith Martin: Jamais je n'ai voulu insinuer qu'un élément quelconque de nos forces n'était pas excellent. Peut-être que je me suis mal exprimé.
Ai-je une minute?
 (1200)
Le vice-président (M. Claude Bachand): Oui, vous avez encore une minute.
L'hon. Keith Martin: Enfin, au sujet des acquisitions, pouvez-vous nous donner des suggestions sur ce que l'on peut faire du côté politique pour accélérer le processus d'acquisition? Je pensais vous laisser avec une question facile.
M. Kenneth Calder: Cela fait maintenant 20 ans que je suis mêlé aux divers aspects de l'acquisition — les aspects politiques, les aspects liés au cabinet et le reste. Pendant tout ce temps, la lenteur et la complexité du processus d'acquisition n'ont pas cessé d'être des questions débattues. En fait, à mes tout débuts il y a 20 ans, nous avons présenté un mémoire au cabinet portant sur le processus d'acquisition et vous auriez pu remplir la présente salle avec les documents et les études portant sur cette question.
À vrai dire, je n'ai pas de réponse facile. Ce n'est pas mon domaine d'expertise. Et si j'avais eu des idées, je les aurais certainement déjà fait connaître.
Je dirai que nous achetons des pièces d'équipement majeures qui sont extrêmement coûteuses. Lorsque vous traitez avec des sommes d'argent aussi colossales, lorsque les décisions qui sont prises concernant ces pièces d'équipement décident de la vie ou de la mort des gens sur le terrain et lorsque vous prenez en considération la complexité extrême des pièces d'équipement que nous achetons, il n'est pas étonnant que le processus soit long et ardu. Il peut y avoir des façons de le rationaliser, mais peu importe dans quelle mesure vous le rationalisez, cela continuera à être long à cause de la nature très sérieuse de la question.
Ceci dit, je peux certainement vous dire que le ministre et le chef d'état-major de la Défense sont bien déterminés à travailler sur le processus d'acquisition et à y apporter des améliorations. Mais j'ai bien peur que je n'ai pas de solutions faciles à ce problème.
[Français]
Le vice-président (M. Claude Bachand): Merci.
Monsieur Perron, vous avez la parole.
M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): Merci, monsieur le président.
D'abord, je vous fait part d'un fait. J'aurais aimé recevoir une copie de votre énoncé d'ouverture. Je trouve que cet outil de travail nous aide, nous les membres du comité, à mieux nous préparer à poser des questions. Monsieur le président, je crois qu'on devrait recevoir, comme la plupart du temps d'ailleurs, une copie.
J'ai visité le site web de la Défense nationale pour voir ce que vous faisiez, quelles étaient vos responsabilités. Une de ces responsabilité — qui semble être importante, puisqu'elle constitue la quatrième — est de donner des conseils sur la gestion des questions liées à l'unité nationale et sur les relations avec les gouvernements provinciaux.
Qu'est-ce que cela a à voir avec votre travail?
[Traduction]
M. Kenneth Calder: En fait, il s'agit de ma description de poste, mais étant donné que la défense est une responsabilité fédérale et que nous n'avons pas le genre de relations fédérales-provinciales que d'autres gouvernement ont, je dirais que c'est là une question à laquelle je n'ai pas consacré de temps au cours des dernières années.
En passant, si le comité le désire, je ferai traduire ma déclaration préliminaire et la ferai parvenir au comité.
Si une question surgissait faisant en sorte que le ministère doit traiter avec les provinces, j'aurais à intervenir à cause de cet énoncé dans ma description de poste, mais en fait, il ne s'agirait pas de l'un des aspects les plus actifs de mon travail.
[Français]
M. Gilles-A. Perron: Cela veut-il dire que vous n'avez pas touché à cet aspect au cours des deux dernières années? Y a-t-il un rapport avec le fait que le Parti libéral soit au pouvoir au Québec? C'est simplement une remarque désobligeante.
Comment se fait-il que, dans tout l'énoncé, il n'y ait aucune allusion à la qualité de vie de vos soldats et de leur famille ni aux relations du soldat avec le haut commandement? On n'en parle pas du tout. On parle d'avions, de bateaux et de dollars. Par contre, en ce qui a trait au côté humain de l'armée — le soldat — il semble que cela ne préoccupe aucunement les hauts dirigeants, ceux qui pensent et qui décident. À mon avis, vous êtes une des têtes intelligentes qui avez participé à l'élaboration de cet énoncé. Pourquoi en est-il ainsi? Quels sont les projets?
 (1205)
[Traduction]
M. Kenneth Calder: Le document sur la politique de défense ne prétend pas être exhaustif et ne traite pas de toutes les préoccupations au sein du ministère. Par exemple, si vous regardez dans le document sur la politique de défense, vous ne trouverez rien sur la politique d'acquisition non plus, ou s'il en est question, on ne fait qu'effleurer le sujet. Dans la même veine, nous n'avons pas parlé beaucoup de nombreux aspects des activités qui se déroulent au sein du ministère. L'idée, c'est qu'il ne s'agit pas d'un compendium visant à décrire tout ce qui est fait, mais d'un énoncé des priorités du gouvernement pour l'avenir. Par conséquent, le fait que quelque chose est absent ne signifie pas qu'elle n'est pas importante; il faut probablement comprendre que c'est quelque chose qui est traité en soi.
Je dirais que le ministère de la Défense nationale, certainement au cours de la dernière décennie, a investi une somme considérable de travail et d'efforts dans la qualité de vie des Forces canadiennes, à partir du moment, je pense, où Doug Young a été nommé ministre, et nous avons fait des contributions importantes dans ce domaine. La qualité de vie des gens dans les forces a toujours été une priorité très élevée dans tous les secteurs d'activité du ministère et particulièrement pour l'état-major. Je ne pense pas que l'on devrait conclure quoi que ce soit du simple fait qu'il n'en a pas été fait mention dans le document sur la politique de défense.
M. Vincent Rigby: Peut-être puis-je ajouter une observation sur cette question. Je dirais simplement, monsieur, que c'est vrai. Dans l'Énoncé de politique de défense, nous ne discutons pas en très grands détails des questions de qualité de vie, mais nous y faisons allusion, au passage, dans le contexte de la forte demande opérationnelle à laquelle les Forces canadiennes ont été soumises au cours des 10 à 15 dernières années — l'incidence du syndrome de stress post-traumatique et d'autres questions de cette nature. Je pense que nous disons, quelque part dans l'Énoncé de politique de défense, que le gouvernement estime que les gens sont la priorité la plus élevée du gouvernement et des Forces canadiennes.
Je pense qu'une des raisons qui justifient l'augmentation de l'effectif des Forces canadiennes de 5 000 militaires est d'essayer de réduire la cadence opérationnelle imposée à nos gens dans la mesure où le gouvernement peut le faire et en réduisant cette cadence opérationnelle, vous réduisez évidemment le stress imposé aux militaires eux-mêmes.
[Français]
M. Gilles-A. Perron: Je ne dispose plus de temps, mais j'aimerais empiéter... Je suis d'accord avec vous, vous avez fait beaucoup de progrès. J'aimerais que vous admettiez ou constatiez qu'il reste encore beaucoup, beaucoup de chemin à parcourir.
Avez-vous déjà envisagé de syndicaliser vos soldats?
[Traduction]
M. Kenneth Calder: Non.
Une voix: C'est une réponse politique.
[Français]
Le vice-président (M. Claude Bachand): Merci.
Monsieur Powers, c'est à vous.
[Traduction]
M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Merci beaucoup de votre présence, messieurs.
J'ai une observation à faire sur le livre beige sur l'examen de la politique de défense. Comme mon collègue qui a pris la parole plus tôt, le fait que vous avez traité de l'élément souveraineté... certainement pas l'accent sur la souveraineté, mais le fait que vous avez envisagé la réalité que cela s'accompagne d'un élément d'un océan à l'autre. Alors, la planification bien pensée qui se traduit dans ce cas-ci, c'est, je pense, le fait que vous avez reconnu la question et que vous avez déterminé certains éléments qui doivent être réglés.
Monsieur Calder, vous avez fait allusion à l'infusion d'argent, les milliards de dollars. Il s'agit fort probablement d'une première demande, et vous en voulez d'autre. J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur ce que vous avez l'intention de faire à partir de là. Je suis conscient des capacités de transport lourd et des capacités de transport dont nous avons besoin pour appliquer, comment dirait-on, nos capacités de maintien de la paix là où nous intervenons, mais pouvez-vous nous livrer certaines de vos pensées, ou peut-être des pensées de vos collègues, sur ce que nous aurons besoin de faire au-delà de ce document particulier?
M. Kenneth Calder: Je ne crois pas que nous puissions aller plus loin pour le moment. Nous préparons, je l'ai dit, un document qui étoffera l'Énoncé de la politique de défense. Je pense qu'il indiquera les voies que nous devrions suivre. Pour l'instant, le document est à un stade qui m'interdit, ainsi que le comité, d'en parler publiquement et ce tant les hauts fonctionnaires et le ministre ne l'auront pas examiné. Mais comme je l'ai dit, j'espère que nous le rendrons public en temps voulu.
 (1210)
M. Russ Powers: Riche de l'enseignement tiré de cette évaluation, vous déterminerez les secteurs pouvant faire l'objet de demandes ou de processus ultérieurs.
M. Kenneth Calder: Oui, je le crois et nous tirerons aussi des leçons de notre expérience prévue pour l'année prochaine en Afghanistan, je veux dire les opérations en Afghanistan.
Le changement de la structure de commandement au sein du ministère de la Défense nationale suite à l'établissement de Commandement Canada, du COMFEC, etc., nous permettra aussi de bien mieux déterminer d'autres capacités dont nous pourrions avoir besoin, mais il est trop tôt pour le dire.
M. Russ Powers: Merci, monsieur le président.
[Français]
Le vice-président (M. Claude Bachand): C'est au tour des libéraux.
[Traduction]
Est-ce que les libéraux ont une observation à faire? Vous avez encore deux minutes.
La parole est à Keith.
L'hon. Keith Martin: Monsieur Calder, en ce qui concerne nos relations avec les États-Unis et les problèmes d'interopérabilité que connaîtront tous les alliés des États-Unis, que pensez-vous que nous devons faire pour assurer cette interopérabilité avec les États-Unis?
Les États-Unis ont des dépenses militaires beaucoup plus élevées, nous ne pouvons pas leur tenir le pas et compte tenu des progrès si rapides au plan de la complexité et de la technologie, pouvez-vous nous quelque idée sur la façon dont nous pourrions assurer la continuité de l'interopérabilité?
Je ne dis cela qu'en relation à mes propos sur l'approvisionnement. Je sais qu'il faut beaucoup de temps, mais vu la rapidité des avancées technologiques, quand nous aurons finalement pris une décision même si c'est dans huit ou neuf ans, nous serons encore en retard sur le plan technologique.
M. Kenneth Calder: J'invite mon ami, ici présent, à vous dire un mot sur l'interopérabilité puisqu'il a participé à des opérations avec les forces américaines. Un degré élevé d'interopérabilité existe déjà avec les États-Unis dans plusieurs domaines. Des frégates canadiennes naviguent sans aucun problème avec des forces aéronavales américaines. On m'a dit qu'on ne peut pratiquement pas les distinguer des autres navires américains. La très importante interopérabilité avec les Américains est due en grande partie au NORAD et aux opérations menées conjointement par les deux forces aériennes. Elle est également présente dans l'armée en raison de la collaboration, par exemple, en Afghanistan avec les Américains et d'autres pays.
Je pense qu'il y a toujours un défi avec les Américains en raison de leurs dépenses militaires bien plus fortes que les nôtres, compte tenu de leurs effectifs militaires, mais je ne crois pas que ce soit insurmontable étant donné que beaucoup d'aspects de l'interopérabilité touchent plus les communications, les stratégies, la capacité à communiquer, par exemple. Donc, les efforts entrepris dans le cadre de ce que le ministère appelle C4ISR devrait aussi aider l'interopérabilité.
Drew, avez-vous quelque chose à ajouter?
Le vice-président (M. Claude Bachand): Monsieur Robertson, voulez-vous ajouter quelque chose?
Contre-amiral Drew W. Robertson (directeur général, Politique de sécurité internationale, ministère de la Défense nationale): Oui, merci.
C'est un problème que les Américains ont avec tous leurs alliés, mais ce n'est pas seulement une question d'argent; c'est la manière d'opérer, comme vous l'avez dit, et les habitudes de coopération y sont aussi pour quelque chose. Pour l'argent, même les Américains n'en ont pas assez. Ils ont déjà un problème au niveau de l'interopérabilité uniquement parce que leur prochaine classe de destroyers coûte des milliards de dollars et qu'il fut qu'ils décident où dépenser cet argent.
Ce qu'il faut avant tout, c'est d'être, quel que soit le terrain du pays, capable, compétent et prêt à travailler avec les États-Unis. C'est ainsi que l'on peut contribuer. Notre problème avec les Américains touche plus leur système de commandement et de contrôle. Vous avez entendu parler du « SIPRINET ». C'est un système de commandement et de contrôle des communications sur Internet utilisé de plus en plus par les Américains pour les opérations menées par la coalition. Ce système est très difficile d'accès pour les pays étrangers, en partie à cause des modes d'enregistrement et de protection des informations.
Les systèmes de commandement et de contrôle multinational comme celui utilisé à l'OTAN sont en partie une réplique. Ayant commandé, il y a plusieurs années, un navire amiral de l'OTAN, je dirais que si l'OTAN avait un système commun utilisé par toutes les forces déployées pour une même opération, il n'y aurait pas de problème d'interopérabilité avec les États-Unis. L'interopérabilité se fera avec les forces déployées de 26 pays.
 (1215)
[Français]
Le vice-président (M. Claude Bachand): Merci.
Monsieur MacKenzie, c'est à vous.
[Traduction]
M. Dave MacKenzie: Merci.
J'ai retenu vos propos sur l'approvisionnement et les salles remplies de papier. Si vous permettez, je ferais une suggestion... Ne serait-il pas préférable de déchiqueter tous ces papiers et de recommencer à zéro? Et retirer l'élément politique de l'approvisionnement; d'un élément de prise de décisions en faire un élément de surveillance, ainsi la durée du processus pourrait être raccourcie.
M. Kenneth Calder: Je ne suis pas sûr vouloir parler du processus politique, mais je ne voudrais certainement pas devoir relire toute cette documentation.
M. Dave MacKenzie: Revenons aux propos de Mme Gallant sur NORAD et la défense antimissiles, une grande partie de ce que vous avez dit rejoignait ce qui a été dit cet été lors de notre visite. Est-ce qu'une volonté politique visant un réexamen nous mettrait en meilleure position pour négocier avec les Américains? Ce qui me préoccupe à propos de NORAD, c'est qu'au lieu que les deux pays collaborent sur un même pied d'égalité, les États-Unis ne nous considèrent pas comme un partenaire égal.
M. Kenneth Calder: Je ne crois pas que ce sera le cas. Nous avons commencé des discussions avec les Américains sur le renouvellement de NORAD car il doit être renouvelé, il me semble, avant le mois de mai de l'an prochain, je crois. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous essayons de renforcer nos relations. Nous ne cherchons pas de statu quo; nous voulons améliorer les relations. Quant à nos interlocuteurs, nous avons le sentiment qu'ils veulent aussi renforcer cette relation.
Je pense que les Américains auraient préféré une position différente, de notre part, au sujet de la défense antimissiles balistique , mais je crois qu'ils respectent notre décision. Ils ont toujours dit à l'époque que c'était à nous de décider et que nous pourrions prendre la décision qui nous plaira. Je ne crois pas nos relations bilatérales en ont été affecté et en particulier celle au sein du NORAD, car cette relation est fondée sur les intérêts des deux pays. Ce n'est pas une question de faire payer à quelqu'un quelque chose qu'il a fait. Les deux pays savent très bien qu'il vaut mieux avoir NORAD tel quel plutôt que chaque pays fasse tout seul le travail de NORAD. Le Canada et les États-Unis savent très bien que la défense de l'Amérique du Nord est l'affaire des deux pays. Dans beaucoup de domaines, la défense du continent signifie la défense de tout le continent. Les Américains ne toléreraient pas de menace sur une partie du continent, et nous non plus.
Donc, l'existence de NORAD repose sur des intérêts particuliers aux deux pays, ce qui, à mon avis, est la meilleure des raisons pour réussir. Je suis convaincu que les négociations nous permettront de revenir bientôt faire rapport de ces négociations devant le comité et d'autres comités.
M. Dave MacKenzie: Je ne suggère pas l'absence de rétorsion dans tout cela, mais s'ils ne pensent pas que nous occupons une place importante dans leur projet, il faudra que nous quittions la salle dans certaines situations à NORAD. Notre industrie, la recherche et le développement et d'autres secteurs ne vont-ils pas souffrir si nous n'en faisons pas partie? En considérant que l'Australie s'est présentée et s'y est jointe? Nous perdons peut-être plus qu'il n'y paraît. C'est ce qui me préoccupe.
M. Kenneth Calder: À l'époque, beaucoup d'entre nous croyaient qu'il valait mieux être présents qu'absents. Je voudrais quand même dire n'avoir jamais cru que cela s'appliquait à l'industrie. Si l'industrie canadienne fabriquait un produit utile dans le domaine de la défense antimissiles balistiques, les Américains voudront ce produit et l'achèteront. Des personnes comme moi ou d'autres n'y pouvons rien. Si l'industrie canadienne fabrique un produit qui contribue à la défense antimissiles, les Américains l'achèteront. J'imagine qu'ils l'ont déjà fait, dans certains cas, bien que je n'ai pas de détail.
 (1220)
M. Vincent Rigby: Me permettez-vous de vous interrompre et d'ajouter quelque chose très rapidement?
Le vice-président (M. Claude Bachand): Bien sûr, la parole est à M. Rigby.
M. Vincent Rigby: Je crois que les Américains considèrent leurs relations avec notre pays globalement. Ils ne s'arrêtent pas seulement à la décision concernant la défense antimissiles balistiques ou même à celle concernant l'Irak. J'ai eu l'occasion — et je suis sûr que l'Amiral Robertson me rejoindra — de visiter les États-Unis et Washington plusieurs fois récemment. L'Énoncé de la politique de la défense, les 12,8 milliards de dollars sur cinq ans et notre travail en Afghanistan, sont des sujets qui impressionnent beaucoup les Américains. J'ai entendu quelques personnes me dirent qu'elles étaient heureuses de voir les Canadiens revenir. Il faut aussi en tenir compte.
Le vice-président (M. Claude Bachand): Madame Gallant.
Mme Cheryl Gallant: Merci, monsieur le président.
J'essaie de faire la corrélation entre la politique de la défense et les décisions du gouvernement. Pouvez-vous décrire l'évolution de la politique de la défense antimissiles au ministère entre le début 2004, quand le Canada semblait appuyait la défense antimissiles balistiques, et le moment où le premier ministre a annoncé que le Canada n'allait pas y participer? Existe-t-il une politique directrice en matière de défense antimissiles balistiques ou est-ce que les déclarations deviennent des politiques dès qu'elles sont faites?
M. Kenneth Calder: Je ne suis pas sûr de comprendre, mais je crois que dans beaucoup de ces cas, nous avons eu des discussions avec nos homologues américains. D'ailleurs, autant que je m'en souvienne, nous avons toujours discuté de façon sporadique avec les Américains au sujet de la défense antimissiles antibalistiques. Il est évident qu'à un moment ou un autre le gouvernement doit prendre une décision et, dans sa grande sagesse, le gouvernement a décidé la défense antimissiles balistiques ne constituait pas une priorité; le gouvernement avait d'autres priorités. Cela arrive quelques fois, vous présentez des recommandations, des conclusions, etc. au gouvernement et il décide, dans sa sagesse, de s'engager dans une autre voie.
M. Vincent Rigby: Les fonctionnaires du gouvernement ont été mandatés par le gouvernement au printemps 2003 pour négocier une entente sur la défense antimissiles balistiques avec les Américains. En tant que fonctionnaires du gouvernement, c'est ce que nous avons fait. Nous avons fait tout ce que nous pouvions pour arriver à un stade où nous pourrions présenter des options au gouvernement. Mais comme M. Calder l'a dit, à ce moment le gouvernement avait d'autres priorité — la sécurité maritime, la sécurité aux frontières ou autre chose. Je ne pense pas qu'il y ait eu de changement interne au MDN. Comme je l'ai dit, on nous a demandé de travailler avec les Américains et de discuter de la défense antimissiles balistiques, et nous l'avons fait.
Mme Cheryl Gallant: Sur quel élément de la politique de la défense actuelle vous appuieriez-vous pour conseiller le ministre ou le premier ministre dans le choix d'un conflit dans lequel des troupes canadiennes seraient déployées? Nous somme invités à participer à beaucoup d'opérations différentes, mais nous ne pouvons pas participer à toutes les opérations.
Par exemple, sur quel fondement de politique le Canada s'appuierait-il pour aller au Darfour au lieu du Congo ou pour faire la chasse à al-Qaïda en Afghanistan au lieu d'assurer la stabilité en Irak, comme M. Rigby y a fait allusion? Quel est le fondement de la politique de la défense?
M. Kenneth Calder: Tout d'abord, le fondement se retrouve dans la politique étrangère, pas dans la politique de la défense. On peut le trouver aussi dans certains aspects de la politique d'aide humanitaire. Dans quels pays nous rendons-nous, nous déployons-nous et à quelles opérations participons-nous ne sont pas des questions à poser au ministère de la Défense nationale. Nous participons à ces discussions, mais il faut d'abord et avant tout déterminer si l'intervention est compatible avec la politique étrangère du Canada et les intérêts canadiens.
Par exemple, nous pourrions tout aussi bien vouloir intervenir dans un conflit qui menace sérieusement la paix et la sécurité internationale dans une région particulière. C'est, dans une certaine mesure, ce que nous avons fait pour aller aux Balkans.
Dans le cas de l'Afghanistan, il est évident que la lutte contre les terroristes et la politique visant à les pourchasser où qu'ils se trouvent, aussi loin possible de notre territoire.
Dans d'autres cas, nous pouvons vouloir intervenir dans un pays de notre région qui traverse une crise — par exemple, un pays comme Haïti. Dans un pays comme le Soudan, nos intérêts et notre participation reflétaient le côté humanitaire important de la politique étrangère menée par le Canada.
Une mission peut être décidée pour un tas de raisons. Nous participons à ces discussions, mais évidemment le ministère des Affaires étrangères, l'ACDI, le premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont tous un mot à dire. Nous étudions les opérations telles que celles des Nations Unies ou faites sous l'égide de l'ONU. Dans certains cas, l'OTAN peut être impliquée. Par exemple, notre mission en Afghanistan ne visait pas seulement à servir le mandat des Nations Unies, à aider le peuple et le gouvernement afghans, mais elle entrait aussi dans le cadre de l'OTAN car il s'agissait d'une opération menée par l'OTAN. Dans toutes sortes de discussions, il faut tenir compte de plusieurs éléments.
La question que se pose, bien sûr, le ministère de la Défense nationale est: sommes-nous en mesure d'accomplir une certaine mission? Et quelle sera notre contribution? Invariablement, ce qui arrive c'est que lorsqu'une crise ou un pays où nous devons nous déployer sont identifiés, le ministre demande aux militaires ce qu'ils feraient s'ils devaient faire un déploiement dans cette région? Les militaires contribuent activement en étudiant en détail les options, en évaluant les risques encourus par les Canadiens et en déterminant les mesures à prendre. Ces options sont présentées et le gouvernement décide.
Chaque partie joue rôle précis dans le processus visant à prendre une décision cohérente.
 (1225)
Le vice-président (M. Claude Bachand): Monsieur Khan.
M. Wajid Khan: Merci, monsieur le président.
Je reviens à NORAD pour une seconde. On pourrait dire que c'est une sorte de participation indirecte à la défense antimissiles balistiques.
Si le Canada installait un radar à Goose Bay ou ailleurs au pays pour surveiller le ciel, cela renforcerait-il notre position au sein du NORAD et est-ce que le Canada en tirerait avantage?
M. Kenneth Calder: Excusez-moi, je ne suis pas sûr... Si nous installons un radar à...?
M. Wajid Khan: Sur le territoire canadien pour détecter les missiles lancés — est-ce que cela renforcerait notre position au NORAD, renforcerait notre rôle au NORAD, nous donnerait plus de voix à la table de négociations et pouvoir revenir en douce au programme de défense antimissiles et sans dépenser beaucoup d'argent?
M. Kenneth Calder: Je ne crois pas qu'il soit possible d'installer un radar à Goose Bay sans faire de grandes dépenses. Je n'ai jamais vu quelqu'un...
M. Wajid Khan: Dans le cadre de la défense antimissiles?
M. Kenneth Calder: Je crois comprendre que nous avons le radar. Je ne suis pas dans les forces aériennes, mais je crois que nous avons à NORAD le radar dont nous avons besoin pour la mission de NORAD. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'avoir un autre radar à Goose Bay.
M. Wajid Khan: Ou ailleurs au Canada?
M. Kenneth Calder: Oui, ou ailleurs au Canada, et je n'ai jamais entendu parler de radars peu coûteux. Étant donné les autres priorités que nous avons pour dépenser les dollars pour la défense, je pense que ce radar ne sera même pas inscrit dans la liste.
[Français]
Le vice-président (M. Claude Bachand): Si vous me le permettez, j'aimerais vous poser une question qui a un lien avec ce qu'a dit M. Khan. N'y a-t-il pas actuellement une entente qui dit que si on installait un radar à Goose Bay, on ne ferait pas automatiquement partie du bouclier antimissile, parce qu'il s'agit de détection? Il y a une nuance entre la détection et la contre-offensive ou, en d'autres mots, les intercepteurs. Il me semble avoir lu un document de M. Ferguson dernièrement sur le fait que si nous faisons de la détection, nous ne contrevenons pas à la politique du gouvernement de ne pas participer au bouclier antimissile. Ma question assure simplement le suivi de celle de M. Khan.
[Traduction]
M. Kenneth Calder: Oui, nous avons souscrit à l'Accord du NORAD l'avons modifiée pour que les renseignements recueillis par NORAD et ceux disponibles à NORAD et liés à l'alerte aux missiles puissent être communiqués aux commandements américains chargés de la défense antimissiles balistiques. Si nous étions allés plus loin et fait quelque chose d'autre, la question de savoir si cela aurait constitué ou non une participation à la défense antimissiles balistiques aurait probablement soulevé une vive contestation. Je ne pense pas que ce soit simple.
 (1230)
[Français]
Le vice-président (M. Claude Bachand): Monsieur Perron, c'est à vous.
M. Gilles-A. Perron: Monsieur le président, par solidarité, j'aimerais que le temps dont je dispose soit alloué à mon collègue Claude Bachand.
Le vice-président (M. Claude Bachand): Vous auriez dû me prévenir auparavant.
Je trouve que nous avons eu une excellente réunion. J'aimerais mieux passer mon tour. J'ai essentiellement fait le tour des sujets que je voulais aborder. D'autres membres du comité voudraient-ils intervenir? Sinon, nous allons tout simplement mettre fin à la rencontre puisque tous se sont exprimés. Quelqu'un veut-il parler?
Monsieur Calder, au nom du comité je veux vous remercier de votre présentation. Je m'attendais à quelque chose de très technique. Vous nous avez fourni un bon aperçu des politiques du gouvernement ainsi que de sa nouvelle politique. Je vous invite à continuer votre bon travail. Je pense que vous êtes ouvert d'esprit et comprenez que les membres du comité veulent contribuer à l'élaboration de la politique de défense. Nous avons eu cette discussion à quelques reprises. Nous voulons absolument avoir un impact sur la politique. Nous ne voulons pas faire un travail de trois ou quatre mois sur la politique et que cela soit inutile. D'ailleurs, nous partons en Europe la semaine prochaine. Nous voulions nous assurer qu'en bout de ligne, le travail du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants produise des fruits. Nous pourrons dire que nous avons apporté de nouveaux éléments. Je vous remercie de votre présentation. Continuez votre bon travail et à la prochaine.
M. Kenneth Calder: Je vous remercie beaucoup de votre patience.
Le vice-président (M. Claude Bachand): La séance est levée.