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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 74 Séance no 74
Tuesday, June 5, 2007 Le mardi 5 juin 2007
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-32, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Barreau du Québec Barreau du Québec
 
Louis Belleau, Lawyer
President of the Committee on Criminal Law of the Barreau du Québec
 Louis Belleau, avocat
président du Comité en droit criminel du Barreau du Québec
 
Nicole Dufour, Lawyer
Research and Legislation Service
 Nicole Dufour, avocate
Service de recherche et législation
 
Canada Safety Council Conseil canadien de la sécurité
 
Raynald Marchand, General Manager of Programs Raynald Marchand, gérant général des programmes
 
Emile J. Therien, Past President Emile J. Therien, président antérieur
 
Ethel Archard, Consultant Ethel Archard, expert-conseil
 
As an individual À titre personnel
 
Line Beauchesne, Associate Professor
Department of Criminology, University of Ottawa
 Line Beauchesne, professeure titulaire
Département de criminologie, Université d'Ottawa
 
Criminal Lawyers' Association Criminal Lawyers' Association
 
Paul Burstein, Director Paul Burstein, directeur
 
Jonathan Rosenthal, Representative Jonathan Rosenthal, représentant
 
 
La greffière du Comité
Diane Diotte (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2007/06/01 4:00 p.m.   2007/06/01 16 heures