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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Meeting No. 74

Séance n^o 74

Tuesday, June 5, 2007

Le mardi 5 juin 2007

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 heures à 11 heures

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)		(613-992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-32, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

Barreau du Québec

Louis Belleau, Lawyer
President of the Committee on Criminal Law of the Barreau du Québec

Louis Belleau, avocat
président du Comité en droit criminel du Barreau du Québec

Nicole Dufour, Lawyer
Research and Legislation Service

Nicole Dufour, avocate
Service de recherche et législation

Canada Safety Council

Conseil canadien de la sécurité

Raynald Marchand, General Manager of Programs

Raynald Marchand, gérant général des programmes

Emile J. Therien, Past President

Emile J. Therien, président antérieur

Ethel Archard, Consultant

Ethel Archard, expert-conseil

As an individual

À titre personnel

Line Beauchesne, Associate Professor
Department of Criminology, University of Ottawa

Line Beauchesne, professeure titulaire
Département de criminologie, Université d'Ottawa

Criminal Lawyers' Association

Paul Burstein, Director

Paul Burstein, directeur

Jonathan Rosenthal, Representative

Jonathan Rosenthal, représentant

La greffière du Comité

Diane Diotte (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2007/06/01 4:00 p.m.

2007/06/01 16 heures