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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 14 Séance no 14
Thursday, September 21, 2006 Le jeudi 21 septembre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment)
 
1. Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Centre for Justice Statistics Centre canadien de la statistique juridique
 
Lynn Barr-Telford, Director
Statistics Canada		 Lynn Barr-Telford, directrice
Statistique Canada
 
Craig Grimes, Project Manager
Courts Program, Statistics Canada		 Craig Grimes, gestionnaire de projet
Programme des tribunaux, Statistique Canada
 
Michael Martin, Chief
Correctional Services Program, Statistics Canada		 Michael Martin, chef
Programme des services correctionnels, Statistique Canada
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Report of Sub-Committee on Agenda and procedure • Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
• Budget  • Budget
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2006/09/21 9:22 a.m.   2006/09/21 9 h 22