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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 17 Séance no 17
Thursday, September 28, 2006 Le jeudi 28 septembre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)   ((613) 992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment) Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
 
Witnesses Témoins
 
John Howard Society of Canada Société John Howard du Canada
 
Graham Stewart, Executive Director Graham Stewart, directeur exécutif
 
Canadian Association of Chiefs of Police Association canadienne des chefs de police
 
Pierre-Paul Pichette, Assistant Director
Service Chief, Corporate Operations
 Pierre-Paul Pichette, assistant-directeur
Chef de service, Service des opérations corporatives
 
Clayton J.D. Pecknold, Deputy Chief
Central Saanich Police Service
 Clayton J.D. Pecknold, chef adjoint
Service de police de Saanich Centre
 
Canadian Resource Centre for Victims of Crime Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes
 
Krista Gray-Donald, Director of Research Krista Gray-Donald, directrice de la recherche
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2006/09/26 3:47 p.m.   2006/09/26 15 h 47