Délinquants autochtones. Voir Vellacott--Allusions--Communiqué de presse

Délinquants dangereux. Voir Code criminel (modification: délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public) (projet de loi C-27)

Délinquants sexuels. Voir Défense nationale, Loi, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire (modification) (projet de loi S-3)

Délits de fuite lors d'un accident de transport. Voir Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-333)

Deltaport. Voir Port de Vancouver--Roberts Bank

Démarchage. Voir Lobbying - démarchage

Démarcheurs. Voir Lobbyistes - démarcheurs

Démocratie. Voir Développement démocratique

Dendroctone du pin

>>Infestation, impact économique, collectivités et familles, inventaire, solution, recherche, aide gouvernementale et stratégie de lutte, mise en oeuvre, organismes responsables, dd. (Q-208) (Cullen, N.), 1570-1 (8555-391-208)

Dénés. Voir Revendications territoriales autochtones

Déontologie. Voir Code de déontologie; Code de déontologie des lobbyistes; Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat; Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Dépenses électorales. Voir Partis politiques

Dépenses par député. Voir Députés

Dépenses publiques

>>Contrôle parlementaire. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--9e
>>Voir aussi Services de personnel temporaire

Déplacements. Voir Frais de déplacement

Déplacements parrainés des députés

>>Rapports - conformément à l'art 15(3) du Code régissant les conflîts d'intérêts des députés -, dépôt, 15 (8527-391-02); 945 (8527-391-16)

Députés

>>Activités, rapports du commissaire à l'éthique, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>2005-2006, 370 (8560-391-890-01)
>>>2006-2007, 1565 (8560-391-890-02)
>>Dépenses par député, document pour l'exercice 2005-2006, dépôt, 469 (8527-391-12)
>>Enquêtes du commissaire à l'éthique, rapports. Voir Conflits d'intérêts des députés
>>Indépendants, droit de parole. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--53e
>>Liste, 2-7
>>>Dépôt par la Greffière de la Chambre des communes, 1 (8530-391-01)
>>Nombre, révision, règles, modification et provinces, représentation à la Chambre des communes. Voir Loi constitutionnelle de 1867 (modification: représentation démocratique) (projet de loi C-56)
>>Serment d'office et séance, 8
>>Voir aussi Allocations de retraite des parlementaires, Loi; Code régissant les conflits d'intérêts des députés; Conflits d'intérêts des députés; Déplacements parrainés des députés; Holland, Mark, député--Allusions--Dépenses de voyage; Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique) (projet de loi C-208); Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--53e

Députés indépendants. Voir plutôt Députés--Indépendants

Des enfants en santé: une question de poids. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--7e

Désarmement nucléaire. Voir Conférences Pugwash pour la science et les affaires du monde--50e anniversaire

Déséquilibre fiscal. Voir Budget 2006--Documents--Rétablir l'équilibre fiscal au Canada; Budget 2007--Documents--Rétablir l'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte

Détachants. Voir Antitache

Détenus. Voir Afghanistan; Aung San Suu Kyi--Personnalité politique birmane; Centres de détention

Dette publique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2005-2006 - rapport sur la gestion de la dette -, 830 (8560-391-205-01)
>>>2006-2007 - rapport sur la stratégie de gestion de la dette -, 36 (8560-391-560-01)

Développement de la pêche, Loi

>>Abrogation. Voir Pêches, Loi de 2007 (projet de loi C-45)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>2005-2006 - rapport sur les travaux effectués en vertu de la Loi -, 529 (8560-391-292-01)

Développement démocratique

>>Soutien international, rôle du Canada, renforcement. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--8e
>>Voir aussi Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Développement des compétences. Voir Bourses d'études ou de perfectionnement; Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes; Ressources humaines et développement des compétences; Ressources humaines et du développement des compétences, ministère, Loi

Développement du Grand Nord, comité permanent. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

Développement durable. Voir Commissaire à l'environnement et au développement durable; Conseil national des écosystèmes du Canada, Loi (projet de loi C-387); Durabilité de l'environnement, Loi canadienne (projet de loi C-437); Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable; Ressources naturelles, Comité permanent--Rapports--4e; Stratégies de développement durable

Développement durable, comité permanent. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent

Développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, Loi (projet de loi C-45). Voir plutôt Pêches, Loi de 2007 (projet de loi C-45)

Développement économique. Voir Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, Loi (projet de loi C-451); Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Banque de développement du Canada; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien; FedNor

Développement économique Canada pour les régions du Québec

>>Subventions et contributions depuis 2004-2005, récipendaires et questions connexes, dd. (Q-121) (Duceppe), 926 (8555-391-121), réponse supplémentaire, dd. (Q-121), 960 (8555-391-121-01)
>>Subventions et contributions depuis 2005-2006, récipendaires, questions connexes, et le cas échéant, la participation du gouvernement du Québec à chaque projet, dd. (Q-201) (Roy), 1504 (8555-391-201)

Développement international. Voir Agence canadienne de développement international; Aide au développement international; Banques régionales de développement; Centre de recherches pour le développement international

Développement international, comité permanent. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent

Développement social, comité permanent. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Développement social, ministère. Voir plutôt Ressources humaines et développement social, ministère

DGE. Voir Directeur général des élections

Diamants. Voir Exportation et l'importation des diamants bruts, Loi

Digby, N.-É. Voir Port de Digby, N.-É.

Dindon. Voir Office de commercialisation du dindon

Dingwall, David C.

>>Ex-président de la Monnaie royale canadienne, copie d'une décision arbitrale entre David C. Dingwall et le procureur général du Canada, dépôt, 104 (8530-391-03)

Dion, l'hon. Stéphane (Lib.--Saint-Laurent--Cartierville; chef de l'Opposition à compter du 2 décembre 2006)

>>Allusions. Voir Hurley, Daniel--Frais de déplacement

Diouf, Abdou. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--1er; Langues officielles, Comité permanent--Rapports--2e

Diplomatie. Voir Relations diplomatiques

Diplomation. Voir Étudiants--Étrangers

Diplômés. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi C-207)

Directeur des lobbyistes

>>Enquêtes, rapports. Voir Lobbying--Rapports d'enquête du directeur des lobbyistes
>>Voir aussi Bureau du directeur des lobbyistes

Directeur des poursuites pénales. Voir Bureau du directeur des poursuites pénales

Directeur des poursuites pénales, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Directeur général des élections (DGE)

>>Mayrand, Marc, candidat proposé
>>>Nomination, ratification, m. (Van Loan), 1043; présentation, m. adoptée, 1043; adoptée, 1043
>>>Notes biographiques, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 987 (8530-391-24); rapport (35e), 1042 (8510-391-165)
>>Voir aussi Bureau du directeur général des élections; Élections fédérales--Rapports; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--35e;Protection des renseignements personnels, Loi

Directeurs de scrutins. Voir Élections fédérales

Discours du trône

>>Adresse en réponse, présentation, m. (Lemieux), 14, 22-3, 27-9, 31-2, 39, 41, 47; réputée adoptée telle que modifiée, m. adoptée, 48; 48, 51, 53-4; adoptée telle que modifiée, 54
>>>Am. (Graham), 22-3, 28-9, 31-2, 39, 41; délibérations, durée et adoption de l'am., réputé adopté tel que modifié, m. adoptée, 41; adopté tel que modifié, 41
>>>>Sous-am. (Duceppe), 22-3, 28-9; réputé adopté, m. adoptée, 29; adopté, 29
>>>Débat, ajournement «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Graham), adoptée, 14
>>>Grosse, exécution et présentation à la Gouverneure générale, m. (Nicholson),adoptée, 54
>>Copie, dépôt, 12 (8525-391-01)
>>Prise en considération plus tard aujourd'hui, m. (Harper, Stephen), adoptée, 12
>>Prononcé par la Gouverneure générale, 11
>>Rapport du Président, 11

Discours d'un dignitaire aux députés et sénateurs. Voir plutôt Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs

Discrimination. Voir Code criminel (modification: méfait contre un établissement d'enseignement ou autre) (projet de loi C-384); Femmes; Loi antipauvreté (projet de loi C-322)

Disparus. Voir plutôt Personnes disparues

Dispositifs explosifs

>>Mines antipersonnel, bombes à dispersion et autres engins de ce type, victimes civiles et militaires depuis 1995 et questions connexes, dd., (Q-119) (McDonough), 925 (8555-391-119)

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 1058
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 459 (8520-391-92)
>>>2007-2008, 1187 (8520-391-186)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 799 (8563-391-89)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Diversité culturelle

>>Protection et promotion, moyens, m. subsides (Bélanger), 209-10, adoptée telle que modifiée par vote par appel nominal (vote no 10), 210-2
>>>Am. (Angus), 209-10, adopté, 210

Divorce, Loi (modification: droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique) (projet de loi C-252). Casson

>>1re l., 130
>>2e l., m. (Casson), 227; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 227, 533-4; adoptée, 534
>>>Art. 1, modification par substitution, m. adoptée, 533
>>>Réimpression du projet de loi tel que modifié, m. adoptée, 534
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 534
>>>Rapport avec am., 924 (8510-391-144)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Casson), 1093, adoptée, 1093
>>3e l., m. (Casson), 1093; vote différé, 1093; adoptée par vote par appel nominal (vote no 131), 1127-9
>>Sénat, adoption, 1439
>>S.r., 1454 (Chap. 14, L.C. 2007)

Documents. Voir Motions de production de documents; Ordres de dépôt de documents; Procédure et les sujets particuliers pour tous les autres documents, états et rapports déposés

Documents de bibliothèque. Voir Société canadienne des postes, Loi (modification: documents de bibliothèque) (projet de loi C-458)

Documents électroniques. Voir Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi

Don de sang. Voir Semaine nationale du don de sang

Don d'organes. Voir Indemnisation des donneurs vivants, Loi (projet de loi C-444)

Données génétiques. Voir Banque nationale de données génétiques du Canada

Donneurs vivants d'organes. Voir Indemnisation des donneurs vivants, Loi (projet de loi C-444)

DORS. Voir Décrets, ordonnances et règlements statutaires

Dorset Industrial Chemicals Ltd. Voir Flaherty, l'hon. Jim--Allusions

Dosanjh, l'hon. Ujjal (Lib.--Vancouver-Sud)

>>Allusions. Voir Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête--L'enquête Grewal-Dosanjh

Dotation. Voir Agence spatiale canadienne--Ressources humaines; Commissariat à la protection de la vie privée--Ressources humaines; Tribunal de la dotation de la fonction publique

Douanes. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada

Double imposition. Voir Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi (projet de loi S-5)

Drapeau national. Voir Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification: mise en berne du drapeau national) (projet de loi C-224); Jours de fête légale, Loi instituant (modification: jour du drapeau) (projet de loi C-403)

Drapeau national, Loi (modification: jour du Souvenir) (projet de loi C-237). Stoffer

>>1re l., 112

Drogues. Voir Aliments et drogues, Loi et le Règlement sur les aliments et drogues (modification: restriction sur les exportations de drogues) (projet de loi C-378); Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (projet de loi C-251)

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: marihuana). Voir Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification: marihuana) (projet de loi C-431)

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: méthamphétamine) (projet de loi C-428). Warkentin

>>1re l., 1237
>>2e l., (Warkentin), 1450; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1450; 1536, adoptée, 1536
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 1536

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: peines minimales) (projet de loi C-320). Merrifield

>>1re l., 252

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: trafic de substances désignées dans un rayon de cinq cents mètres d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-245). Hill

>>1re l., 121-2

Drogues illégales

>>Usage, pétition
>>>(Moore), (391-0359), 463, rg, 643 (8545-391-58-01)

Droit à l'égalité. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--3e

Droit au logement. Voir Déclaration canadienne des droits (modification: droit au logement) (projet de loi C-242); Déclaration des droits au logement (projet de loi C-382)

Droit canadien. Voir Bijuridisme canadien; Code criminel (modification: obligation légale à l'étranger) (projet de loi C-331); Commission du droit du Canada

Droit civil. Voir Bijuridisme canadien; Terres des premières nations--Gestion

Droit d'accès à un enfant. Voir Divorce, Loi (modification: droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique) (projet de loi C-252)

Droit d'asile. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--15e

Droit d'auteur. Voir Commission du droit d'auteur

Droit d'auteur, Loi

>>Pétitions
>>>(Angus), (391-0575), 628, rg, 894 (8545-391-12-02); (391-1311), 1172, rg, 1356 (8545-391-12-04)
>>>(Hanger), (391-1176), 1043, rg, 1203 (8545-391-12-03)
>>>(Rajotte), (391-0026), 60, rg, 229 (8545-391-12-01)

Droit de propriété

>>Protection, inclusion dans la Chare canadienne des droits et libertés, m. (Allison) (M-315), 1421; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1421
>>Voir aussi Droits de l'homme et des libertés fondamentales, Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection (des) et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-223)

Droit de réparer. Voir Concurrence, Loi et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification: droit de réparer) (projet de loi C-425)

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi

>>Modification. Voir Budget 2006--Documents; Voies et moyens--No 2, No 3 et No 12

Droits de la personne. Voir Centre international des droits de la personne et du développement démocratique; Charte canadienne des droits et libertés; Commission canadienne des droits de la personne; Droits de l'homme; Tribunal canadien des droits de la personne; Vietnam

Droits de la personne, comité permanent. Voir plutôt Justice et des droits de la personne, Comité permanent

Droits de la personne, Loi canadienne

>>Abrogation de l'article 67, exception concernant la Loi sur les Indiens. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--9e; Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-44)
>>Pétitions
>>>(Davidson), (391-1474), 1352, rg, 1479 (8545-391-24-11)
>>>(Jennings), (391-0711), 840, rg, 937 (8545-391-24-02); (391-0712), 840, rg, 937 (8545-391-24-02); (391-0713), 840, rg, 937 (8545-391-24-02); (391-0714), 840, rg, 923 (8545-391-24-03)
>>>(Rota), (391-0084), 157, rg, 299 (8545-391-24-01); (391-0085), 157, rg, 299 (8545-391-24-01)
>>>(Siksay), (391-0724), 840, rg, 923 (8545-391-24-03); (391-1633), 1481, rg, 1596 (8545-391-24-12); (391-1634), 1481
>>>(Smith), (391-0800), 891, rg, 923 (8545-391-24-03); (391-1101), 937, rg, 1020 (8545-391-24-04); (391-1116), 955, rg, 1020 (8545-391-24-04); (391-1136), 988, rg, 1106 (8545-391-24-05); (391-1137), 988, rg, 1106 (8545-391-24-05); (391-1166), 1021, rg, 1170 (8545-391-24-06); (391-1198), 1070, rg, 1187 (8545-391-24-07); (391-1228), 1085, rg, 1187 (8545-391-24-07); (391-1280), 1142, rg, 1249 (8545-391-24-08); (391-1281), 1142, rg, 1249 (8545-391-24-08); (391-1316), 1189, rg, 1356 (8545-391-24-09); (391-1317), 1189, rg, 1356 (8545-391-24-09); (391-1318), 1189, rg, 1356 (8545-391-24-09); (391-1393), 1227, rg, 1428 (8545-391-24-10); (391-1394), 1227, rg, 1428 (8545-391-24-10); (391-1395), 1227, rg, 1428 (8545-391-24-10); (391-1458), 1309, rg, 1428 (8545-391-24-10); (391-1497), 1378, rg, 1428 (8545-391-24-10); (391-1533), 1416, rg, 1479 (8545-391-24-11); (391-1568), 1434, rg, 1479 (8545-391-24-11); (391-1569), 1434, rg, 1479 (8545-391-24-11); (391-1626), 1481, rg, 1596 (8545-391-24-12); (391-1627), 1481, rg, 1596 (8545-391-24-12); (391-1787), 1568, rg, 1596 (8545-391-24-12)
>>>(Wallace), (391-1543), 1425, rg, 1479 (8545-391-24-11)

Droits de la personne, Loi canadienne (modification: identité sexuelle) (projet de loi C-326). Siksay

>>1re l., 294

Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-44). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Prentice)

>>1re l., 908
>>2e l., m. (Prentice), 980, 1025-7, 1044, adoptée avec dissidence, 1044
>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
>>>Renvoi, 1044
>>>Séances et travaux du Comité, non ajournement, ni suspension avant d'avoir terminé son étude du projet de loi C-44, m. (Van Loan) (motion pour affaire courante d'un ministre conformément à l'art. 56.1(1) du Règlement), 1452-3, adoptée, 1453
>>>>Irrecevable - décision du Président -, 1453

Droits de l'homme et des libertés fondamentales, Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection (des) et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-223). Breitkreuz

>>1re l., 41

Droits de licence de radiodiffusion. Voir Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Rapports--2e et 5e

Droits de services maritimes. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--3e