Droits des enfants

>>Pétition
>>>(Warkentin), (391-1064), 912, rg, 924 (8545-391-81-01)

Droits des peuples autochtones. Voir Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre

>>Voies et moyens no 6, avis, dépôt, 356 (8570-391-09). Adoption, m. (Emerson),adoptée (vote no 33), 394-6
>>Voir aussi Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24)

Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24). Ministre du Commerce international (Emerson)

>>Voies et moyens no 6, adoption, m. (Emerson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 33), 394-6
>>1re l., 404
>>Recommandation royale, 404
>>2e l., m. (Emerson), 449-52, 459-61, 464-5, 475-6, 487-9, 497-9, 511, 513-4, 532-3; vote différé, 533; adoptée par votre par appel nominal (vote no 43), 542-3
>>>Am. (LeBlanc), 450-2, 459-61, 464-5, 475, 488-9, 497-8, 511, 513-4; vote différé, 514; rejeté par vote par appel nominal (vote no 41), 527-8
>>>>Sous-am. (Julian), 452, 460-1, 465, 476, 489; vote différé, 489; rejeté par vote par appel nominal (vote no 37), 497-9
>>>Délibérations, modalités
>>>>M. (Nicholson) - motion pour affaire courante proposée par un ministre - art. 56.1 du Règlement -, 487-8, adoptée, 488
>>Commerce international, Comité permanent
>>>Renvoi, 543
>>>Rapport avec am., 670 (8510-391-100)
>>Étape du rapport, 753-5, 782-6, 833-5, 841-58
>>>Adoption, m. (Emerson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 90), 856-8
>>>Motion no 4 (art. 8) (Julian), 753-5, 783; vote différé, 783; rejetée par vote par appel nominal (vote no 79), 842-3
>>>Motion no 6 (art. 10) (Julian), 784, 786, 833; vote différé, 835; rejetée par vote par appel nominal (vote no 82), 847-8
>>>Motion no 7 (art. 10.1) (Emerson), 784, 786, 833; vote différé, 835; adoptée par vote par appel nominal (vote no 83), 848-50
>>>Motion no 8 (art. 10.1) (Emerson), 784, 786, 833, 835, adoptée, 850
>>>Motion no 13 (art. 12) (Emerson), 784, 786, 833; vote différé, 835; adoptée par vote par appel nominal (vote no 84), 850
>>>Motion no 14 (art. 13) (Julian), 784, 786, 833-4; vote différé, 835; rejetée par vote par appel nominal (vote no 85), 850-1
>>>Motion no 15 (art. 14) (Emerson), 784-6, 833-5, adoptée, 850
>>>Motion no 16 (art. 14) (Emerson), 785-6, 833-5, adoptée, 850
>>>Motion no 17 (art. 17) (Julian), 785-6, 833-4; vote différé, 835; rejetée par vote par appel nominal (vote no 86), 851
>>>Motion no 18 (art. 17) (Emerson), 785-6, 833-4, adoptée par vote par appel nominal (vote no 87), 851-3
>>>Motion no 19 (art. 18) (Julian), 785-6, 833-4; vote différé, 835; rejetée par vote par appel nominal (vote no 88), 853-4
>>>Motion no 22 (art. 26) (Emerson), 785-6, 833-5, adoptée, 850
>>>Motion no 25 (art. 39) (Julian), 753-5, 783, rejetée, 843
>>>Motion no 28 (art. 50) (Julian), 785-6, 833, 835; vote différé, 835, rejetée par vote par appel nominal (vote no 89), 854-6
>>>Motion no 75 (art. 99) (Emerson), 785-6, 833, 835, adoptée, 853
>>>Motion no 77 (art. 100) (Julian), 753-5, 783; vote différé, 783, rejetée par vote par appel nominal (vote no 80), 843-5
>>>Motion no 83 (art. 107) (Julian), 754-5, 783; vote différé, 783, rejetée par vote par appel nominal (vote no 81), 845-7
>>>Motion no 84 (art. 108) (Julian), 754-5, 783, rejetée, 847
>>>Motion no 94 (art. 126) (Julian), 754-5, 783, rejetée, 847
>>3e l., m. (Emerson), 862, 867; vote différé, 867; adoptée par vote par appel nominal (vote no 93), 871-3
>>Sénat, adoption, 919
>>S.r., 919-20 (Chap. 13, L.C. 2006)

Droits d'utilisation. Voir plutôt Frais d'utilisation

Droits, restrictions et sécurité: un examen complet de la Loi antiterroriste et des questions connexes. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--7e

Droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur leslicences d'exportation et importation et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24). Voir plutôt Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi (projet de loi C-24)

Durabilité. Voir Conseil national des écosystèmes du Canada, Loi (projet de loi C-387); Développement durable

Durabilité de l'environnement, Loi canadienne (projet de loi C-437). Julian

>>1re l., 1299

Dystonie. Voir Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie, Loi (projet de loi C-446)

E

Easter, l'hon. Wayne (Lib.--Malpeque)

>>Allusions. Voir Lobbying--Activités

Eau potable

>>Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations - Rapports d'étape, documents, dépôt, 879 (8525-391-29); 1141 (8525-391-37)
>>Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, document, dépôt, 879 (8525-391-30)
>>Voir aussi Aliments et drogues, Loi (modification: eau potable) (projet de loi S-205); Salubrité de l'eau potable au Canada, Loi (projet de loi C-250)

Eaux. Voir Accord définitif de la première nation Tsawwassen; Commerce international, Comité permanent--Rapports--9e; Exportation des eaux du Canada, Loi interdisant (projet de loi C-259); Office des eaux du Nunavut; Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest; Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie; Office des terres et des eaux du Sahtu; Office gwich'in des terres et des eaux; Ressources en eau

Eaux côtières. Voir Développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, Loi (projet de loi C-45)

Eaux intérieures. Voir Développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, Loi (projet de loi C-45)

Eaux usées. Voir Traitement et évacuation des eaux usées

École de la fonction publique du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 455 (8520-391-9)
>>>2007-2008, 1183 (8520-391-102)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2001-2006 - examen quinquennal et rapport au Parlement -, 1582 (8560-391-321-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 795 (8563-391-08)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Écoles. Voir Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: trafic de substances désignées dans un rayon de cinq cents mètres d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-245); Taxe d'accise, Loi (modification: taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires) (projet de loi C-452)

Économie. Voir Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Économie nationale

>>Croissance, investissements ciblés et immédiats, domaines, m. subsides (Regan), vote différé, m. adoptée, 252; 252-4, adoptée, 267-9

Écosystèmes. Voir Conseil national des écosystèmes du Canada, Loi (projet de loi C-387)

EDC. Voir Exportation et développement Canada

Édifice du Centre

>>Pièce 112-N, dénomination. Voir Anciens combattants--Rapports--3e

Édifices du Parlement. Voir Édifice du Centre

Édifices du patrimoine. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--8e

EDMT. Voir Ententes sur le développement du marché du travail

Éducation. Voir Prestations d'éducation, Loi (projet de loi C-264)

Éducation autochtone. Voir Accord Canada - Première Nation sur la compétence en matière d'éducation; Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--6e; Compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, Loi (projet de loi C-34)

Éducation postsecondaire. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--6e

Éducation préscolaire. Voir Garderies--Et éducation préscolaire

Effet de serre. gaz, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Efficacité énergétique, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2005-2006 - rapport sur l'administration et l'application de la Loi -, 1213 (8560-391-375-01)

Efficacité énergétique, Loi (modification). Voir Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne, la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (modification) (projet de loi C-30)

Efficience. Voir Frais d'admnistration

Effraction. Voir Outils de cambriolage

Égalité. Voir Droit à l'égalité

Égypte

>>Pétitions
>>>(Poilievre), (391-0041), 107, rg, 262 (8545-391-19-01); (391-0067), 135, rg, 262 (8545-391-19-01)

Eisler, Dale. Voir Accès à l'information--Demandeurs

Élastomère. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Vêtements Peerless Inc.

Élections fédérales

>>39e élection générale tenue le 23 janvier 2006. Voir sous le titre susmentionné Rapports du directeur général des élections
>>Certificats d'élection de députés, circonscriptions fédérales
>>>London-Centre-Nord (Pearson), 882
>>>Repentigny (Gravel), 900
>>Complémentaires. Voir plutôt sous le titre susmentionné Partielles
>>Directeurs de scrutins. Voir sous le titre susmentionné Rapports du directeur général des élections
>>Formulaires. Voir Partis politiques
>>Mandats, ordres officiels d'émission d'un bref d'élection pour la circonscription
>>>London-Centre-Nord, 406
>>>Outremont, 921
>>>Repentigny, 355
>>>St-Hyacinthe--Bagot, 1065
>>Partielles
>>>27 novembre 2006. Voir sous le titre susmentionné Certificats d'élection; Mandats et Rapports du directeur général
>>Rapports du directeur général des élections, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>39e élection générale tenue le 23 janvier 2006, 169 (8560-391-4-02)
>>>Directeurs de scrutins, 965 (8527-391-17)
>>>Partielles
>>>>24 mai 2005 dans la circonscription de Labrador, 19 (8560-391-4-01)
>>>>27 novembre 2006 dans les circonscriptions de London-Centre-Nord et Repentigny, 1105 (8560-391-4-03); 1169 (8560-391-4-03-1)
>>Registre national des électeurs. Voir Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-31)
>>Vote, possibilités, accroissement. Voir Loi électorale du Canada (modification: possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence (projet de loi C-55)
>>Voir aussi Bureau du directeur général des élections; Directeur général des élections; Loi électorale du Canada; Partis politiques; Publicité électorale; Réforme électorale; Représentation proportionnelle; Système électoral

Élèves. Voir Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, Loi (projet de loi C-308)

Embonpoint chez les enfants. Voir plutôt Obésité infantile

Emerson, l'hon. David (PCC--Vancouver Kingsway; ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler)

>>Allusions. Voir Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête--L'enquête Harper-Emerson

Émissions de radio et de télévision

>>Pétitions
>>>(Black, D.), (391-0272), 339, rg, 357 (8545-391-53-01)
>>>(Bouchard), (391-0439), 550, rg, 831 (8545-391-53-02)
>>>(Davies), (391-0270), 339, rg, 357 (8545-391-53-01)
>>>(Sgro), 64 (392-0046)

Émissions de télévision

>>Programmation canadienne présentée par les télédiffuseurs privés canadiens, dd. (Q-39) (Angus), 348 (8555-391-39)
>>Voir aussi Émissions de radio et de télévision; Radiodiffusion, Loi et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-313); Radiodiffusion, Loi (modification: réduction de la violence à la télévision) (projet de loi C-327)

Empire britannique. Voir Traite de personnes--Esclaves africains

Emploi

>>Pétitions
>>>(McDonough), (391-1232), 1085, rg, 1204 (8545-391-27-02)
>>>(Picard), (391-0101), 189, rg, 376 (8545-391-27-01)

Emploi dans la fonction publique, Loi (modification: élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination) (projet de loi S-201). Easter

>>Sénat, adoption, 1389
>>1re l., 1532

Emploi dans la fonction publique, Loi. Voir Commission des relations de travail dans la fonction publique

Emploi dans la fonction publique, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Emploi dans la fonction publique, Loi (modification). Voir Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-31)

Emploi dans la fonction publique, Loi, rapports de la Commission de la fonction publique du Canada. Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports

Emploi, équité. Voir plutôt Équité en matière d'emploi

Emplois d'été Canada. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--19e

Employés occasionnels

>>Durée maximale des emplois occupés. Voir Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-31)

Empreintes génétiques. Voir Identification par les empreintes génétiques, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-18); Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-249); Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-279)

Emprisonnement avec sursis. Voir Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-9)

En quête de sécurité: l'avenir du maintien de l'ordre au Canada. Voir Commission canadienne du droit--Rapport

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

>>Pétition
>>>(Gallant), (391-0150), 245, rg, 386 (8545-391-36-01)

Énergie. Voir Commission des prix de l'énergie, Loi (projet de loi C-319); Office national de l'énergie

Énergie atomique du Canada limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permenant des ressources naturelles
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 389 (8560-391-62-01)
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 1591-2 (8560-391-62-02)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et du budget d'exploitation et d'immobilisations de 2006-2007, 605 (8562-391-824-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Énergie atomique du Canada limitée, ministre responsable, Loi (projet de loi C-205). Voir plutôt Énergie nucléaire, Loi (modification du ministre responsable) (projet de loi C-205)

Énergie éolienne. Voir Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne

Énergie nucléaire, Loi (modification du ministre responsable) (projet de loi C-205). Kramp

>>1re l., 26

Energuide pour les maisons. Voir plutôt Programme EnerGuide pour les maisons

Enfant d'abord, principe. Voir Services aux enfants des Premières nations

Enfants

>>Garde journalière en milieu familial ou institutionnel. Voir plutôt Garderies
>>Travail. Voir plutôt Main-d'oeuvre enfantine
>>Voir aussi Apprentissage et la garde des jeunes enfants, Loi (projet de loi C-303); Citoyenneté, Loi (modification: adoption) (projet de loi C-14); Code criminel (modification: blesser un enfant avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort au cours de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-291); Code criminel (modification: leurre d'enfants) (projet de loi C-277); Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants) (projet de loi C-337); Concurrence, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: publicité ou réclame destinée aux enfants) (projet de loi C-414); Divorce, Loi (modification: droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique) (projet de loi C-252); Droits des enfants; Familles et enfants; Main-d'oeuvre enfantine; Obésité infantile; Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: augmentation de l'allocation des conjoints survivants et des enfants) (projet de loiC-379); Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-214); Services aux enfants des Premières nations; Traite de personnes

Enfants à naître

>>Pétitions
>>>(Benoit), (391-0323), 405, rg, 522 (8545-391-17-06); (391-0426), 523, rg, 590 (8545-391-17-07); (391-0458), 561, rg, 714 (8545-391-17-08); (391-0517), 597, rg, 714 (8545-391-17-08); (391-0617), 671, rg, 819 (8545-391-17-09); (391-0706), 840, rg, 922 (8545-391-17-10); (391-1056), 912, rg, 922 (8545-391-17-10); (391-1132), 983, rg, 1020 (8545-391-17-11); (391-1226), 1085, rg, 1187 (8545-391-17-12)
>>>(Blaney), (391-1362), 1208, rg, 1394 (8545-391-17-13)
>>>(Breitkreuz), (391-0066), 135, rg, 251 (8545-391-17-01)
>>>(Cannan), (391-0136), 231, rg, 288 (8545-391-17-02)
>>>(Cummins), (391-0141), 231, rg, 288 (8545-391-17-02); (391-0363), 463, rg, 522 (8545-391-17-06)
>>>(Fast), (391-0182), 263, rg, 377 (8545-391-17-04)
>>>(Kramp), (391-0040), 107, rg, 251 (8545-391-17-01)
>>>(Lake), (391-0123), 219, rg, 288 (8545-391-17-02)
>>>(Mayes), (391-0543), 603, rg, 819 (8545-391-17-09)
>>>(Thompson, M.), (391-0676), 811, rg, 922 (8545-391-17-10)
>>>(Vellacott), (391-0112), 204, rg, 288 (8545-391-17-02); (391-0156), 245, rg, 299 (8545-391-17-03); (391-0177), 259, rg, 386 (8545-391-17-05)

Engagements assortis de conditions. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--3e

Enquêtes. Voir les sujets particuliers (par exemple: Air India--Vol 182; Commission d'enquête; Députés)

Enquêteur correctionnel

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-85)
>>>2007-2008, 1187 (8520-391-179)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2005-2006, 522 (8560-391-72-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-82)
>>Voir aussi Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--5e

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi. Voir Défense nationale, Loi, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire (modification) (projet de loi S-3)

Enregistrement des lobbyistes, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>2005-2006 - rapport sur l'application de la Loi -, 388 (8560-391-587-01)

Enregistrement des lobbyistes, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Enregistrement non autorisé d'un film. Voir Code criminel (modification: enregistrement non autorisé d'un film) (projet de loi C-59)

Enseignement. Voir Établissement d'enseignement

Enseignement postsecondaire

>>Étudiants, divers types de soutien direct ou indirect, détails, dd. (Q-81) (Nash), 368-9 (8555-391-81)
>>Financement, divers types de soutien direct ou indirect, détails, dd. (Q-48) (Savoie), 362 (8555-391-48)

Enseignement postsecondaire, les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d'assurer la qualité et l'accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique, Loi (projet de loi C-398). Voir plutôt Enseignement postsecondaire, Loi canadienne (projet de loi C-398)

Enseignement postsecondaire, Loi canadienne (projet de loi C-398). Savoie

>>1re l., 959

Ententes de partenariat sur le marché du travail (EPMT). Voir Marché du travail

Ententes fédérales-provinciales

>>Pétitions
>>>(Simms), (391-1709), 1521, rg, 1605 (8545-391-112-01); (391-1710), 1521, rg, 1605 (8545-391-112-01); (391-1711), 1521, rg, 1605 (8545-391-112-01); (391-1712), 1521, rg, 1605 (8545-391-112-01); (391-1713), 1521, rg, 1605 (8545-391-112-01)