Société immobilière du Canada limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 382 (8560-391-617-01)
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 1599 (8560-391-617-02)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaire du plan d'entreprise, 260 (8562-391-840-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaire du plan d'entreprise, 1422 (8562-391-840-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société Radio-Canada. Voir Radio-Canada

Sociétés

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2004 - rapport de Statistique Canada sur les sociétés -, 212 (8560-391-115-01)
>>>2005 - rapport de Statistique Canada sur les sociétés -, 1499-500 (8560-391-115-02)

Sociétés d'assurances, Loi (modification). Voir Législation régissant les institutions financières (modification) et comportant des mesures connexes et corrélatives, Loi (projet de loi C-37)

Sociétés de fiducie et de prêt, Loi (modification). Voir Législation régissant les institutions financières (modification) et comportant des mesures connexes et corrélatives, Loi (projet de loi C-37)

Sociétés d'État et autres sociétés

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2005, 16 (8560-391-476-01)
>>>2006, 916 (8560-391-476-02)

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels) (projet de loi C-332). Martin, Pat

>>1re l., 295

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur) (projet de loi C-317). Martin, Pat

>>1re l., 233

Sociétés par actions, Loi canadienne. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification) (projet de loi C-270)

Sodomie. Voir Code criminel (modification: consentement) (projet de loi C-438)

Soignants

>>Pétition
>>>(Charlton), (391-1279), 1142, rg, 1293 (8545-391-95-01)
>>Voir aussi Prestations de soignant

Soins à domicile. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: soins à domicile d'un proche) (projet de loi C-434)

Soins de santé. Voir Programme des soins de santé non assurés

Soins médicaux

>>Délais d'attente, réduction et fonds et ressources, relèvement, objectifs, manquement, m. subsides (Dhalla), 820; délibérations, fin, m. adoptée, 820; vote différé, 821; m. adoptée par vote par appel nominal (vote no 75), 821-2
>>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région sous-desservie) (projet de loi C-405)

Soins palliatifs

>>Stratégie canadienne, mise en oeuvre, financement stable et durable, allocation, invitation du Sénat à la Chambre des communes pour une démarche concertée, message du Sénat, 534

Soldats. Voir Assurance des soldats de retour au pays; Moment de silence; Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens, Loi (projet de loi C-417) et les sujets particuliers (par exemple: Forces armées canadiennes)

Soleil, Shirley. Voir Bourse de recherches de la flamme du centenaire--Rapport de 2006

Somalie

>>Pétition
>>>(Wrzesnewskyj), (391-0015), 46, rg, 204 (8545-391-8-01); (391-0033), 94, rg, 221 (8545-391-8-02)

Soudan

>>Pétitions
>>>(Kadis), (391-0029), 93, rg, 244 (8545-391-15-01)
>>>(Martin, K.), (391-0191), 266, rg, 377 (8545-391-15-03)
>>>(Poilievre), (391-1744), 1544, rg, 1596 (8545-391-15-06)
>>>(Schellenberger), (391-0506), 586, rg, 890 (8545-391-15-05)
>>>(Silva), (391-0100), 189, rg, 336 (8545-391-15-02)
>>>(Vellacott), (391-0408), 496, rg, 699 (8545-391-15-04)
>>Province du Darfour. Voir Darfour
>>Situation, débat exploratoire
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 492
>>>«Que le comité prenne note», m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 10), 492
>>>Tenue, m. (Nicholson), adoptée, 471
>>Voir aussi Darfour

Sources journalistiques. Voir Preuve au Canada, Loi (modification: protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) (projet de loi C-426)

Sourds. Voir plutôt Personnes sourdes

Sous-ministres

>>Mandat. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--19e
>>Responsabilités. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e

Sous-titrage codé. Voir Loi électorale du Canada (modification: sous-titrage codé) (projet de loi C-419); Radiodiffusion, Loi et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-313)

Soutien pour les anciens combattants et les autres victimes du syndrome de stress post-traumatique ou d'autres traumatismes liés au stress opérationnel. Voir Anciens combattants, Comité permanent--Rapports--6e

Souvenir. Voir Croix du Souvenir, Loi (projet de loi C-226); Jour du Souvenir; Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition

Spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande. Voir Industrie, ministère--Frais d'utilisation

SPFO. Voir Sulfonates de perfluorooctane

Sport amateur. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur) (projet de loi C-256)

Sports de neige. Voir Casques pour sports de neige

Sports et loisirs. Voir Centre de règlement des différents sportifs du Canada; Impôt sur le revenu, Loi (modification: programmes sportifs et récréatifs) (projet de loi C-294)

Sports, ministre. Voir Chong, l'hon. Michael; Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

SRC. Voir Radio-Canada

SRG. Voir Supplément de revenu garanti

Sri Lanka

>>Pétitions
>>>(Davies), (391-1083), 913, rg, 937 (8545-391-66-02)
>>>(Layton), (391-0747), 862, rg, 937 (8545-391-66-02)
>>>(Lee), (391-1199), 1070, rg, 1203 (8545-391-66-03)
>>>(McKay), (391-0448), 557, rg, 804 (8545-391-66-01)
>>>(Temelkovski), (391-1078), 913, rg, 937 (8545-391-66-02)

SSNA. Voir Programme des soins de santé non assurés

St-Hyacinthe--Bagot, circonscription électorale. Voir Chambre des communes--Vacances de siège; Élections fédérales--Mandats

Stade de Moncton. Voir Fonds des collectivités innovatrices--Bénéficiaires

Stanton, Bruce (PCC--Simcoe-Nord)

>>Allusions - commentaires allégant un possible conflit d'intérêts au sujet de la motion d'initiative parlementaire M-161 - Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn, développement, potentiel, évaluation, m. (Stanton) -, copie d'une lettre du 15 juin 2006 de monsieur Bernard J. Shapiro, commissaire à l'éthique au député Stanton, texte anglais seulement, dépôt, 349 (8530-391-13)
>>>Autorisation de déposer le document, m. adoptée, 349

Statistique Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-82)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-176)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-79)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Sociétés--Rapports

Statistiques. Voir Opérations des enquêtes statistiques

Stratégie gouvernementale sur les États en déroute. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--5e

Stratégie nationale antipauvreté

>>Mise en oeuvre, aide aux groupes sociaux vulnérables, m. subsides (Martin, T.), 1029-30, rejetée par vote par appel nominal (vote no 114), 1130-1

Stratégie nationale de développement durable, Loi visant à élaborer et à mettre en oeuvre une - stratégie nationale de développement durable -, à établir le Fonds vert pour faciliter sa mise en oeuvre et à adopter des objectifs précis en matière de développement durable au Canada, et modifiant une autre loi en conséquence (projet de loi C-437). Voir plutôt Durabilité de l'environnement, Loi canadienne (projet de loi C-437)

Stratégie nationale de traitement de l'autisme, Loi (projet de loi C-304). Murphy, S.

>>1re l., 189
>>2e l., m. (Murphy, S.), 885; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 885; 1013; vote différé, 1013; rejetée par vote par appel nominal (vote no 122), 1051-2

Stratégies de développement durable

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2007-2010, 382 (8560-391-912-01)
>>>Affaires étrangères et commerce international, ministère, 915 (8560-391-473-01)
>>>Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, 915 (8560-391-484-01)
>>>Agence canadienne de développement international, 915 (8560-391-410-01)
>>>Agence canadienne d'évaluation environnementale, 916 (8560-391-503-01)
>>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 915 (8560-391-450-01)
>>>Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, 370 (8560-391-911-01); 916 (8560-391-924-01)
>>>Agence de promotion économique du Canada atlantique, 915 (8560-391-404-01)
>>>Agence de santé publique du Canada, 916 (8560-391-923-01)
>>>Agence du revenu du Canada, 916 (8560-391-506-01)
>>>Agence des services frontaliers du Canada, 383 (8560-391-914-01); 916 (8560-391-922-01)
>>>Agence Parcs Canada, 916 (8560-391-744-01)
>>>Agriculture et agroalimentaire, ministère, 916 (8560-391-745-01)
>>>Anciens combattants, ministère, 916 (8560-391-536-01)
>>>Bureau du vérificateur général du Canada, 916 (8560-391-843-01)
>>>Citoyenneté et immigration, ministère, 915 (8560-391-421-01)
>>>Défense nationale, ministère, 916 (8560-391-494-01)
>>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, 916 (8560-391-537-01)
>>>Environnement, ministère, 916 (8560-391-746-01)
>>>Finances, ministère, 915 (8560-391-452-01)
>>>Gendarmerie royale du Canada, 1091 (8525-391-35)
>>>Industrie, ministère, 915 (8560-391-491-01)
>>>Justice, ministère, 915 (8560-391-493-01)
>>>Patrimoine canadien, ministère, 915 (8560-391-409-01)
>>>Pêches et océans, ministère, 915 (8560-391-460-01)
>>>Ressources humaines et développement social, ministère, 934 (8560-391-925-01)
>>>Ressources naturelles, ministère, 916 (8560-391-507-01)
>>>Santé, ministère, 915 (8560-391-477-01)
>>>Secrétariat du Conseil du Trésor, 916 (8560-391-524-01)
>>>Sécurité publique et protection civile, ministère, 1354 (8560-391-842-01)
>>>Service correctionnel du Canada, 1091 (8525-391-34)
>>>Transports, ministère, 916 (8560-391-522-01)
>>>Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, 915 (8560-391-95-01)

Stress opérationnel. Voir Anciens combattants, Comité permanent--Rapports--6e

Stress post-traumatique. Voir Anciens combattants, Comité permanent--Rapports--6e

Subsides

>>Ordre spécial. Voir Travaux des subsides
>>Travaux. Voir plutôt Travaux des subsides

Subventions. Voir Aide financière aux étudiants, Loi (modification: subventions canadiennes d'accès) (projet de loi C-284) et les sujets particuliers

Suicide assisté

>>Pétitions
>>>(Komarnicki), (391-0106), 201, rg, 244 (8545-391-2-02)
>>>(MacKenzie), (391-0008), 41, rg, 170 (8545-391-2-01)

Suicides

>>Aide. Voir plutôt Suicide assisté
>>Prévention. Voir plutôt Prévention du suicide

Sulfonates de perfluorooctane (SPFO). Voir Quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane, Loi (projet de loi C-298)

Supplément de revenu garanti (SRG). Voir Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: supplément de revenu garanti) (projet de loi C-262)

Sûreté aérienne

>>Arrêtés d'urgence, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>Arrêté d'urgence visant les articles interdits dans les bagages de cabine à bord des aéronefs (JUS-10000-909), en date du 11 décembre 2006, 934 (8560-391-926-01)

Sûreté du transport aérien. Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Sûreté nucléaire. Voir Commission canadienne de sûreté nucléaire

Surintendant des institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

Sursis. Voir Emprisonnement avec sursis; Octroi de sursis

Surtaxe des fabricants de tabac. Voir Impôt sur le revenu, Loi--Modification

Surveillance électronique

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2005 - libérés conditionnels -, 383 (8560-391-510-01)

Swords, Colleen. Voir Afghanistan--Détenus--Copie d'une lettre

Syndrome de stress post-traumatique. Voir Anciens combattants, Comité permanent--Rapports--6e

Syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA). Voir VIH - SIDA

Système canadien de manutention et de transport du grain

>>Document intitulé: Surveillance du Système canadien de manutention et de transport du grain - Rapport annuel: campagne agricole 2005-2006, 1415 (8525-391-40)

Système correctionnel. Voir Enquêteur correctionnel; Service correctionnel du Canada

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: suppression de la libération d'office) ainsi que d'autres lois en conséquence (projet de loi C-220). Kramp

>>1re l., 40

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification). Voir Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: peines consécutives) (projet de loi C-433); Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: peines et audiences) (projet de loi C-393); Code criminel (modification: courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence (projet de loi C-19); Code criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-351)

Système de gouvernement

>>Femmes, participation, déclaration de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine (Oda), 1215

Système de justice pénale

>>Pétitions
>>>(Benoit), (391-1768), 1558, rg, 1605 (8545-391-35-05); (391-1769), 1558, rg, 1605 (8545-391-35-05); (391-1770), 1558, rg, 1605 (8545-391-35-05); (391-1771), 1558, rg, 1605 (8545-391-35-05); (391-1772), 1558, rg, 1605 (8545-391-35-05)
>>>(Blais), (391-0121), 218, rg, 288 (8545-391-11-02); (391-0230), 300, rg, 377 (8545-391-11-03)
>>>(Lake), (391-1524), 1416, rg, 1479 (8545-391-35-03); (391-1526), 1416, rg, 1595 (8545-391-35-04)
>>>(Layton), (391-0143), 234, rg, 386 (8545-391-35-01)
>>>(Masse), (391-0393), 488, rg, 714 (8545-391-35-02)

Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: publication de renseignements) (projet de loi C-282). Tilson

>>1re l., 174

Système de justice pénale pour les adolescents (modification) (projet de loi C-350). Voir Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-350)

Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: traitementpour toxicomanie) (projet de loi C-423). Lake

>>1re l., 1208
>>2e l., m. (Lake), 1476; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1477

Système de libération conditionnelle

>>Pétition
>>>(Mayes), (391-0816), 896, rg, 923 (8545-391-77-01)

Système de radiointerférométrie à très longue base (RTLB)

>>Financement, abandon, décision, motifs, dd. (Q-118) (Cullen, R.), 925 (8555-391-118)

Système électoral

>>Pétitions
>>>(Bell, C.), (391-1178), 1043, rg, 1170 (8545-391-86-01); (391-1483), 1370, rg, 1566 (8545-391-86-02)
>>>(Lake), (391-1160), 1016, rg, 1170 (8545-391-86-01)
>>Réforme. Voir plutôt Réforme électorale

Système fiscal

>>Pétitions
>>>(Ablonczy), (391-1260), 1123, rg, 1293 (8545-391-87-02)
>>>(Charlton), (391-1444), 1299, rg, 1498 (8545-391-87-04)
>>>(Fast), (391-1216), 1074, rg, 1196 (8545-391-87-01)
>>>(Hinton), (391-1767), 1555, rg, 1596 (8545-391-87-07)
>>>(Lunney), (391-1321), 1198, rg, 1293 (8545-391-87-02); (391-1419), 1260, rg, 1451 (8545-391-87-03); (391-1639), rg, 1548 (8545-391-87-06), 1481; (391-1640), 1481, rg, 1548 (8545-391-87-06); (391-1641), 1481, rg, 1548 (8545-391-87-06); (391-1782), 1568, rg, 1596 (8545-391-87-07); (391-1783), 1568, rg, 1596 (8545-391-87-07)
>>>(Mayes), (391-1567), 1434, rg, 1518 (8545-391-87-05)
>>>(Nash), (391-1792), 1568, rg, 1596 (8545-391-87-07)

T

Tabac

>>Pétitions
>>>(Preston), (391-1517), 1398, rg, 1498 (8545-391-102-01)
>>>(Silva), (391-1575), 1447, rg, 1596 (8545-391-102-02)
>>Voir aussi Produits du tabac; Surtaxe des fabricants de tabac

Tabagisme

>>Adoption de mesures contre l'usage du tabac, invitation du Sénat à la Chambre des communes pour une démarche concertée, message du Sénat, 248-9
>>Voir aussi Santé, Comité permanent--Rapports--4e

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-56)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-149)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-55)
>>Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Taches. Voir Antitache à base de sulfonates de perfluorooctane

Tagish. Voir Première nation de Carcross/Tagish

Tamouls. Voir Canadiens d'origine tamoule

Tarif des douanes

>>Modification. Voir Budget 2007--Documents; Voies et moyens--No 17

Tartan. Voir Jour du Tartan, Loi (projet de loi C-402)

Taux d'alcoolémie. Voir Code criminel (modification: alcoolémie) (projet de loi C-301); Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-376)

Taux d'intérêt
>>>Créances fiscales exigibles. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: taux d'intérêt sur les créances exigibles) (projet de loi C-457)
>>>Criminel. Voir Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-26); Loi antipauvreté (projet de loi C-322)

Taxe d'accise. Voir Produits du tabac--Taxes de vente et d'accise

Taxe d'accise, Loi

>>Modification. Voir Voies et moyens--No 2, No 3, No 7, No 12, No 16 et No 18
>>Voir aussi Budget 2006--Documents; Budget 2007--Documents; Carburants de remplacement, Loi et la Loi sur la taxe d'accise (modification) (projet de loi C-314)

Taxe d'accise, Loi, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquences (modification) (projet de loi C-40). Voir plutôt Taxe de vente, Loi de 2006 (projet de loi C-40)

Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les arrangements des services funéraires) (projet de loi C-436). Stoffer

>>1re l., 1294

Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique) (projet de loi C-435). Stoffer

>>1re l., 1294

Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures) (projet de loi C-229). McDonough

>>1re l., 93