Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes. Voir Équité en matière d'emploi, Loi

Agence des douanes et du revenu du Canada

>>Pétition
>>>(Christopherson), (391-0224), 297, rg, 386 (8545-391-41-01)

Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi

>>Examen parlementaire. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--9e

Agence des services frontaliers du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 455 (8520-391-6)
>>>2007-2008, 1183 (8520-391-99)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 795 (8563-391-04)
>>Voir aussi Stratégies de développement durable

Agence des services frontaliers du Canada, Loi (modification). Voir Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-25);

Agence du revenu du Canada

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Finances, Comité permanent, renvoi, 58; rapport (1er), 217 (8510-391-24)
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, renvoi
>>>Finances, Comité permanent, 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007
>>>Finances, Comité permanent, renvoi, 595; rapport (5e), 715 (8510-391-105)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007
>>>Finances, Comité permanent, renvoi, 1058; rapports (17e), 1107 (8510-391-188) et (19e), 1260 (8510-391-221)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 455 (8520-391-8)
>>>2007-2008, 1183 (8520-391-101)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 802 (8560-391-780-01)
>>>2006-2007 à 2008-2009, sommaire du plan d'entreprise, 378 (8562-391-839-01)
>>>2007-2008 à 2009-2010, sommaire du plan d'entreprise, 378 (8562-391-839-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 795 (8563-391-07)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Agence des douanes et du revenu du Canada; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--7e; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Agence du revenu du Canada, Loi

>>Examen par le comité permanent compétent. Voir Finances, Comité permanent--Ordre de renvoi

Agence Parcs Canada. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Agence spatiale canadienne

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-25)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-118)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-24)
>>Ressources humaines et dotation, lacunes. Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agent de l'intégrité de la fonction publique

>>Rapports
>>>2004-2005, dépôt, 45 (8525-391-02)
>>>2005-2006, dépôt, 779 (8525-391-23)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agent de quarantaine. Voir Quarantaine--Conducteurs

Agents de la paix. Voir Code criminel (modification: agents de la paix) (projet de loi C-352)

Agents de police. Voir plutôt Policiers

Agents fédéraux de l'autorité décédés, Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants (projet de loi C-264). Voir plutôt Prestations d'éducation, Loi (projet de loi C-264)

Agents publics étrangers

>>Rapport - sur la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers -, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, 484-5 (8560-391-736-01)

Agresseurs sexuels

>>Pétitions
>>>(Fast), (391-0442), 557, rg, 839 (8545-391-68-01); (391-0443), 557, rg, 839 (8545-391-68-01); (391-0444), 557, rg, 839 (8545-391-68-01); (391-0445), 557, rg, 839 (8545-391-68-01); (391-0446), 557, rg, 839 (8545-391-68-01); (391-0661), 800, rg, 874 (8545-391-68-02)
>>>(Ratansi), (391-1215), 1074, rg, 1203 (8545-391-68-03)

Agriculteurs

>>Marché, pouvoir accru aux producteurs, rapport - intitulé: Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens -, recommandations, suivi, dd. (Q-4) (Easter), 586 (8555-391-4)
>>Soutien aux agriculteurs en difficulté et à leur famille. Voir Programme canadien d'options pour les familles agricoles

Agriculture

>>Indemnisation des agriculteurs pour les dommages causés par les pesticides. Voir Pesticides--Dommages
>>Politique nouvelle. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--14e
>>Questions agricoles, débat exploratoire
>>>«Que le comité prenne note», m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 3), 29
>>>Tenue du débat et délibérations, modalités, m. adoptées, 23, 29
>>Revenu. Voir plutôt Revenu agricole
>>Voir aussi Campagnes agricoles; Gestion de l'offre de produits agricoles, la reconnaissance et la promotion, Loi (projet de loi C-218); Industrie agricole; Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; Programme de paiements aux producteurs de céréales et d'oléagineux; Programmes de commercialisation agricole, Loi (modification) (projet de loi C-15); Protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production, Loi (projet de loi C-356)

Agriculture et agroalimentaire

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, renvoi, 57; rapport (4e), 627 (8510-391-95)
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, renvoi
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, renvoi, 1071; rapport (12e), 1424 (8510-391-247)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 594
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 1057

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Voir plutôt Agriculture et agroalimentaire, ministère

Agriculture et agroalimentaire, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 455 (8520-391-3)
>>>2007-2008, 1183 (8520-391-96)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 795 (8563-391-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Agriculture et agroalimentaire (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), 57
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Agriculture et agroalimentaire (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), 1071
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Agriculture et agroalimentaire (crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a et 40a), 594
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Agriculture et agroalimentaire (crédits 1b, 5b, 10b, 13b et 30b), 1057
>>Composition
>>>Membres, 66, 256, 416, 928, 955
>>>Membres associés, 66-7, 104, 257, 416-7, 930, 1204, 1206
>>Déplacement, autorisation, m. adoptées, 296, 1198, 1388
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Rapports
>>>1er - Importations de concentrés protéiques de lait, 252 (8510-391-32)
>>>>Adoption, m. (Bellavance) (Adoption de rapports de comités no 2), 263; vote différé, 263; adoptée par vote par appel nominal (vote no 19), 273-5
>>>2e - Commission canadienne du blé, 345 (8510-391-56). Adoption, m. (Easter) (Adoption de rapports de comités no 9), 540; vote différé, m. adoptée, 603-4; 605; adoptée par vote par appel nominal (vote no 52), 615-7
>>>3e - Nématode doré, 627 (8510-391-94)
>>>4e - Budget principal des dépenses 2006-2007, Agriculture et agroalimentaire (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), 627 (8510-391-95)
>>>5e - Rapport sur l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains réalisé par COMPAS Inc., 862 (8510-391-114), rg, 1203 (8512-391-114)
>>>6e - Commission canadienne du blé, 875 (8510-391-117)
>>>>Adoption, m. (Easter) (Adoption de rapports de comités no 15), 898-9; vote différé, 899; adoptée par vote par appel nominal (vote no 96), 902-3
>>>7e - Quota supplémentaire d'importation de boeuf, 910 (8510-391-135)
>>>8e - Transport du grain, 910 (8510-391-136)
>>>9e - Nomination par décret de Bruce Johnson au poste d'administrateur au conseil de la Commission canadienne du blé, 910 (8510-391-137)
>>>10e - Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 910 (8510-391-138)
>>>11e - Commission canadienne du blé, 1083 (8510-391-172). Adoption, m. (Easter) (Adoption de rapports de comités no 23), 1097; délibérations, modalités, m. adoptée, 1172; 1181; vote différé, 1181; adoptée par vote par appel nominal (vote no 156), 1228-9
>>>12e - Budget principal des dépenses 2007-2008, Agriculture et agroalimentaire (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), 1424 (8510-391-247)
>>>13e - Programme canadien d'options pour les familles agricoles, 1480 (8510-391-268)
>>>14e - Rapport sur la mission d'information sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Canada, 1587 (8510-391-294)
>>>>Réputé présenté à la Chambre, m. adoptée, 1581
>>Rapports, renvois. Voir Commission canadienne du blé;
>>>Commission canadienne du lait;
>>>Examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne desgrains;
>>>Financement agricole Canada;
>>>Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole;
>>>Nématode doré--Décret;
>>>Office de commercialisation des oeufs;
>>>Office de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair;
>>>Office de commercialisation du dindon;
>>>Producteurs de poulet du Canada;
>>>Programme de paiements aux producteurs de céréales et d'oléagineux;
>>>Protection du revenu agricole--Accords;
>>>Protection du revenu agricole, Loi;

Agroalimentaire

>>Politique nouvelle. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--14e

Agroalimentaire, comité permanent. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

Aidants naturels

>>Dépenses. Voir Impôt sur le revenu (modification: dépenses engagées par les aidants naturels) (projet de loi C-209)
>>Voir aussi Soignants

Aide au développement international

>>Pétitions
>>>(Holland), (391-1055), 912, rg, 924 (8545-391-80-01)
>>>(McDonough), (391-1750), 1550
>>Voir aussi Afghanistan--Aide à la reconstruction; Agence canadienne de développement international; Aide au développement, les conditions et les rapports relatifs, Loi (projet de loi C-204); Liban; Responsabilité en matière d'aide au développement, Loi (projet de loi C-243); Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293)

Aide au développement, les conditions et les rapports relatifs, Loi (projet de loi C-204). Kramp

>>1re l., 26

Aide au suicide. Voir plutôt Suicide assisté

Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, Loi (projet de loi C-308). Stoffer

>>1re l., 196

Aide financière

>>Pétition
>>>(Robillard) (391-1449), 1305, rg, 1498 (8545-391-101-01)

Aide financière aux étudiants

>>Programmes divers. Voir Programmes d'aide financière aux étudiants

Aide financière aux étudiants, Loi fédérale (modification: subventions canadiennes d'accès) (projet de loi C-284). Regan

>>1re l., 174-5
>>2e l., m. (Regan), 481; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 481;705; vote différé, 705; adoptée par vote par appel nominal (vote no 70), 789-90
>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
>>>Renvoi, 790
>>>Rapport (15e - prolongation de délai), 1226 (8519-391-212). Adoption, m. - Adoption de rapports de comités no 28 -, 1226; m. adoptée, 1262
>>>Rapport avec am. (18e), 1519 (8510-391-280)

Aide gouvernementale. Voir Centre Pearson pour le maintien de la paix; Dendroctone du pin--Infestation--Impact économique; FedNor

Aide humanitaire. Voir Liban

Aide internationale. Voir plutôt Aide au développement international

Aînés. Voir plutôt Personnes âgées

Air

>>Pur, qualité de l'air et modification du climat. Voir plutôt Changements climatiques
>>Voir aussi Qualité de l'air, Loi canadienne (projet de loi C-30)

Air Canada. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--1er; Participation publique au capital d'Air Canada, Loi (modification) (projet de loi C-29)

Air India

>>Vol 182, explosion le 23 juin 1985, enquête publique
>>>Déclaration du premier ministre (Harper), 112
>>Voir aussi Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India

Al Gore félicite le Canada. Voir Gore, Al--Ancien vice-président américain

Alberta. Voir Parc national de Banff

Alcoolémie. Voir Taux d'alcoolémie

Alcoolisation foetale. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--2e

Alcoolisme. Voir Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies

ALENA. Voir Secrétariat de l'ALENA, section canadienne

Alimentation. Voir Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Aliments. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments

Aliments et drogues. Voir Règlement sur les aliments et drogues

Aliments et drogues, Loi

>>Pétitions
>>>(Chow), (391-1564), 1429, rg, 1595 (8545-391-21-04); (391-1763), 1551, rg, 1595 (8545-391-21-04)
>>>(Lunn), (391-1625), 1477, rg, 1595 (8545-391-21-04)
>>>(Lunney), (391-1708), 1521, rg, 1604 (8545-391-21-05)
>>>(Martin, Pat), (391-0334), 446, rg, 572 (8545-391-21-02); (391-0340), 451, rg, 585 (8545-391-21-03)
>>>(Rota), (391-0083), 157, rg, 288 (8545-391-21-01)
>>Voir aussi Concurrence, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: publicité ou réclame destinée aux enfants) (projet de loi C-414)

Aliments et drogues, Loi et le Règlement sur les aliments et drogues (modification: restriction sur les exportations de drogues) (projet de loi C-378). Bennett

>>1re l., 602
>>2e l., m. (Bennett), 1487; report conformément à l'art. 93(1) du Réglement, 1487

Aliments et drogues, Loi (modification: acides gras trans) (projet de loi C-328). Martin, Pat

>>1re l., 295

Aliments et drogues, Loi (modification: eau potable) (projet de loi S-205)

>>Sénat, adoption, 1261

Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments) (projet de loi C-283). Wappel

>>1re l., 174
>>2e l., m. (Wappel), 355, report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 355; 631; vote différé, 631; rejetée par vote par appel nominal (vote no 61), 662-4

Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement) (projet de loi C-456). Atamanenko

>>1re l., 1508

Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (projet de loi C-251). Szabo

>>1re l., 122
>>2e l., m. (Szabo), 1397; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1397

Aliments pour animaux de compagnie

>>Sûreté des produits domestiques ou importés, mesures et crise récente, gestion gouvernementale, évaluation, dd. (Q-195) (Atamanenko), 1482 (8555-391-195)

Aliments transgéniques. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement) (projet de loi C-456)

Allocations de retraite des parlementaires, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2004-2005 - rapport sur l'application de la Loi -, 15 (8560-391-173-01)
>>>2005-2006 - rapport sur l'application de la Loi -, 1200 (8560-391-173-02)

Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs. Voir Afghanistan--Président Hamid Karzaï; Australie--Premier ministre John Howard

Alphabétisation

>>Dépenses fédérales par programmes, provinces et territoires et questions connexes, dd. (Q-112) (Savoie), 913 (8555-391-112)
>>État de la situation, programmes et restructuration du Secrétariat national à l'alphabétisation, dd. (Q-49) (Savoie), 362-3 (8555-391-49)
>>Pétitions
>>>(Bagnell), (391-0621), 671, rg, 922 (8545-391-73-01); (391-0622), 671, rg, 922 (8545-391-73-01)
>>>(Barnes), (391-0639), 728, rg, 922 (8545-391-73-01)
>>>(Boshcoff), (391-0618), 671, rg, 922 (8545-391-73-01); (391-0656), 800, rg, 922 (8545-391-73-01); (391-1129), 980, rg, 1106 (8545-391-73-02); (391-1130), 980, rg, 1106 (8545-391-73-02)
>>>(D'Amours), (391-1357), 1208, 1208, rg, 1445 (8545-391-73-05)
>>>(Folco), (391-0623), 671, rg, 922 (8545-391-73-01); (391-0624), 671, rg, 922 (8545-391-73-01); (391-0625), 671, rg, 922 (8545-391-73-01)
>>>(Ignatieff), (391-1234), 1092, renvoi, 1214, ordre de renvoi révoqué, 1227, rg, 1225 (8545-391-73-03)
>>>(Karetak-Lindell), (391-0770), 876, rg, 922 (8545-391-73-01); (391-0771), 876, rg, 922 (8545-391-73-01)
>>>(Malhi), (391-0647), 782, rg, 922 (8545-391-73-01)
>>>(Murphy), (391-0613), 670, rg, 922 (8545-391-73-01)
>>>(Owen), (391-0612), 670, rg, 922 (8545-391-73-01)
>>>(Pearson), (391-1217), 1074, renvoi, 1214, ordre révoqué, 1227, rg, 1225 (8545-391-73-03)
>>>(Scott), (391-0650), 782, rg, 922 (8545-391-73-01)
>>>(Sgro), (391-0607), 670, rg, 922 (8545-391-73-01)
>>>(Silva), (391-0604), 670, rg, 922 (8545-391-73-01); (391-0605), 670, rg, 922 (8545-391-73-01); (391-1118), 955, rg, 1106 (8545-391-73-02); (391-1212), 1074, renvoi, 1214, ordre révoqué, 1227, rg, 1225 (8545-391-73-03); (391-1213), 1074, renvoi, 1214, ordre révoqué, 1227, rg, 1225 (8545-391-73-03); (391-1214), 1074, renvoi, 1214, ordre révoqué, 1227, rg, 1225 (8545-391-73-03); (391-1335), (391-1336), (391-1337), (391-1338), (391-1339), (391-1340), (391-1341), (391-1342), (391-1343), (391-1344), (391-1345), (391-1346), (391-1347), (391-1348), (391-1349), (391-1350), (391-1351), 1198, rg, 1352 (8545-391-73-04)
>>>(Simms), (391-0620), 671, rg, 922 (8545-391-73-01)
>>>(St. Amand), (391-0654), 782, rg, 922 (8545-391-73-01)
>>>(St. Denis), (391-0619), 671, rg, 922 (8545-391-73-01)
>>>(Steckle), (391-0608), 670, rg, 922 (8545-391-73-01); (391-0609), 670, rg, 922 (8545-391-73-01)
>>>(Tonks), (391-0615), 670, rg, 922 (8545-391-73-01); (391-0616), 670, rg, 922 (8545-391-73-01)
>>Voir aussi Baird, l'hon. John--Allusions--Propos controversés; Politique nationale d'alphabétisation, Loi (projet de loi C-316); Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes; Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--4e; Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation) (projet de loi C-276)

Altria. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Politique

Ambassades et consulats

>>Situation actuelle et future compte tenu des compressions budgétaires, dd. (Q-93) (McDonough), 660 (8555-391-93)

Ambrose, l'hon. Rona (PCC--Edmonton--Spruce Grove; ministre de l'Environnement; présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien à compter du 4 janvier 2007)

>>Allusions, copie de notes préparées à son intention pour la période des questions orales concernant l'Association pulmonaire du Canada - et son appréciation du projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l'air -, texte anglais seulement, dépôt, 571 (8530-391-17)