Améliorer l'intégrité du processus électoral: recommandations de modifications législatives. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--13e

Améliorons la sécurité économique des femmes: il est temps d'agir. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--21e

Amérique centrale. Voir Accord de libre-échange entre le Canada et l'Amérique centrale

Amérique du Nord. Voir Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord; Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Amériques. Voir Forum interparlementaire des Amériques

Amiante

>>Pétitions
>>>(Martin, Pat), (391-1499), 1378, rg, 1566 (8545-391-105-01); (391-1534), 1416, rg, 1566 (8545-391-105-01); (391-1556), 1429, rg, 1595 (8545-391-105-02); (391-1752), 1550, rg, 1605 (8545-391-105-03); (391-1789), 1568, rg, 1605 (8545-391-105-03)
>>Voir aussi Zonolite--Isolant thermique amiantifère

Amphétamine. Voir Méthamphétamine

Anciens combattants

>>Bénéfices, copies de lettres - réponse de Stephen Harper à une lettre de Joyce Carter -, dépôt, texte anglais seulement, m. adoptée, 589 (8530-391-19)
>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Anciens combattants, Comité permanent, 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, renvoi
>>>Anciens combattants, Comité permanent, 1073
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Anciens combattants, Comité permanent, 596
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Anciens combattants, Comité permanent, 1059
>>De la Première Guerre mondiale, hommages et funérailles d'État au décès du dernier d'entre-eux, m. adoptée, 727
>>Pièce 112-N de l'édifice du Centre, dénomination. Voir Anciens combattants, Comité permanent--Rapports--3e
>>Pétitions
>>>(Charlton), (391-1189), 1060, rg, 1203 (8545-391-89-01)
>>>(Hubbard), (391-1728), 1522, rg, 1596 (8545-391-89-02)
>>Voir aussi Anciens combattants, Comité permanent--Rapports; Assurance des anciens combattants; Forces armées canadiennes--Membres; Indemnisation des anciens combattants des premières nations, Loi (projet de loi C-334); Ombudsman des anciens combattants; Semaine des anciens combattants

Anciens combattants Canada. Voir plutôt Anciens combattants, ministère

Anciens combattants, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Anciens combattants (crédits 1, 5, 10 et 15), 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Anciens combattants (crédits 1, 5, 10 et 15), 1073
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007
>>>Anciens combattants (crédits 1a, 5a, 10a et 15a), 596
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Anciens combattants (crédits 1b et 10b), 1059
>>Composition
>>>Membres, 88, 257, 438-9, 930, 955, 1020, 1242
>>>Membres associés, 88-9, 106, 258, 439, 932, 1020
>>Déplacements, autorisation, m. adoptées, 590, 639, 1097, 1467
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projet de loi, renvoi pour étude
>>>Journée nationale des Casques bleus, Loi (projet de loi C-287), 801
>>Rapports
>>1er - Budget principal des dépenses 2006-2007, Anciens combattants (crédits 1, 5, 10 et 15), 336 (8510-391-46)
>>2e - Un recours pour les anciens combattants: mandat pour un ombudsman des anciens combattants, 1059 (8510-391-169)
>>3e - Dénomination de la pièce 112-N de l'édifice du Centre, 1225 (8510-391-210)
>>4e - Prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-287, 1260 (8510-391-218). Adoption, m. - Adoption de rapports de comités no 30 -, 1260, m. adoptée, 1324
>>5e - Journée nationale des Casques bleus, Loi (projet de loi C-287), 1331 (8510-391-232)
>>6e - Soutien pour les anciens combattants et les autres victimes du syndrome de stress post-traumatique ou d'autres traumatismes liés au stress opérationnel, 1542 (8510-391-285)
>>Rapports, renvois. Voir Assurance des anciens combattants; Assurance des soldats de retour au pays

Anciens combattants, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 459 (8520-391-91)
>>>2007-2008, 1187 (8520-391-185)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 799 (8563-391-88)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Anciens combattants, ministre. Voir Déclarations de ministres; Thompson, l'hon. Greg

Animaux. Voir Cruauté envers les animaux

Animaux d'assistance policière. Voir Code criminel (modification: animaux d'assistance policière) (projet de loi C-361)

Animaux de compagnie. Voir Aliments pour animaux de compagnie

Annexe au hansard. Voir plutôt Appendice au compte rendu officiel des Débats de la de la Chambre des communes

Antitache à base de sulfonates de perfluorooctane. Voir Quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane, Loi (projet de loi C-298)

Antiterrorisme. Voir Loi antiterroriste

Apatrides. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--6e

APECA. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique

Appareils à sous. Voir Code criminel (modification: loteries) (projet de loi S-211)

Appareils de loterie vidéo. Voir Code criminel (modification: loteries) (projet de loi S-211)

Appels d'offres gouvernementaux. Voir Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux

Appendices au compte rendu officiel des Débats de la de la Chambre des communes

>>Afghanistan, président Hamid Karzaï, allocution, impression, m. (Nicholson), adoptée, 358
>>Australie, premier ministre John Howard, allocution, impression, m. adoptée, 134-5

Apprentissage des adultes. Voir Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes; Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--4e

Apprentissage et la garde des jeunes enfants, Loi (projet de loi C-303). Savoie

>>1re l., 188
>>2e l., 449; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 449; 777; vote différé, 778; adoptée par vote par appel nominal (vote no 71), 790-2
>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
>>>Renvoi, 792
>>>Rapport (14e - prolongation de délai), 1226 (8510-391-211). Adoption, m. - Adoption de rapports de comités no 27 -), m., 1226; m. adoptée, 1261-2
>>>Rapport avec am. (17e), 1428-9 (8510-391-249)

Arar, Maher

>>Excuses pour le traitement subi, m. adoptée, 403
>>Voir aussi Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar; Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--2e

Archives du Canada. Voir Bibliothèque et Archives Canada; Bibliothèque et les archives du Canada, Loi

Arctique, région. Voir Navigation maritime--Passage du Nord-Ouest; Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--3e

Armes à feu. Voir Centre des armes à feu Canada; Code criminel et la Loi sur les armes à feu (modification: non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte) (projet de loi C-21); Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10); Code criminel (modification: renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) (projet de loi C-35); Programme canadien des armes à feu; Registre des armes à feu

Armes à feu, contrôle

>>Pétitions
>>>(Allen), (391-1466), 1332, rg, 1518 (8545-391-20-03); (391-1555), 1429, rg, 1595 (8545-391-20-04)
>>>(Bains), (391-0723), 840, rg, 923 (8545-391-20-02)
>>>(Epp), (391-0046), 108, rg, 262 (8545-391-20-01)
>>>(Kramp), 391-1773), 1558, rg, 1605 (8545-391-20-05)
>>>(Vellacott), (391-1595), 1460, rg, 1595 (8545-391-20-04); (391-1596), 1460, rg, 1595 (8545-391-20-04); (391-1597), 1460, rg, 1595 (8545-391-20-04); (391-1598), 1460, rg, 1595 (8545-391-20-04); (391-1739), 1544, rg, 1605 (8545-391-20-05); (391-1740), 1544, rg, 1605 (8545-391-20-05); (391-1741), 1545, rg, 1605 (8545-391-20-05); (391-1742), 1544, rg, 1605 (8545-391-20-05)

Armes à feu, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2005 - rapport sur l'administration de la Loi -, 1601 (8560-391-144-01)

Armes à uranium appauvri. Voir Afghanistan

Armes au phosphore blanc. Voir Afghanistan--Armes à uranium

Armes de destruction massive (ADM)

>>Programme de partenariat mondial: un rôle déterminant, document - rapport annuel du Canada sur la non-prolifération des ADM, activités, enjeux et questions connexes -, dépôt, 799 (8525-391-25)

Armes légères

>>Commerce international, projet de résolution de l'ONU. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--3e

Armes nucléaires. Voir Désarmement nucléaire

Arpenteurs. Voir Association des arpenteurs des terres du Canada

Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) (projet de loi C-62); Voies et moyens--Nos 13 et 21

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi. Voir Budget 2007--Documents; Voies et moyens--No 19

Arrestation sans mandat

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2005-2006 - rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat -, 1601 (8560-391-819-01)
>>>2006-2007 - rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat -, 1601 (8560-391-819-02)
>>Voir aussi Code criminel (modification: arrestation sans mandat) (projet de loi C-296)

Arrêtés d'urgence. Voir Sûreté aérienne

Arrêtés sur les lieux infestés. Voir Nématode doré

Articles de lecture. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: pas de taxe sur les produits et services sur les articles de lecture) (projet de loi C-401)

Articles interdits. Voir Surêté aérienne--Arrêtés d'urgence

Artistes. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: artistes et auteurs indépendants) (projet de loi C-396); Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Arts. Voir Beaux-arts; Conseil des arts du Canada; Un avenir en art

Asie-Pacifique. Voir Changements climatiques--The Climate Institute (...); Fondation Asie-Pacifique du Canada

Asile. Voir Droit d'asile

Assainissement d'Internet, Loi (projet de loi C-427). Smith

>>1re l., 1227

Assemblée parlementaire de la francophonie. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité (ACERS). Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Habilité

Association des arpenteurs des terres du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de ressources naturelles
>>>2006, 886 (8560-391-799-01)

Association interparlementaire Canada-France. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association législative Canada-Chine. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire Canada-Afrique. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire Canada-Europe. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire canadienne de l'OTAN. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire du Commonwealth. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association pulmonaire du Canada. Voir Ambrose, l'hon. Rona--Allusions

Associations coopératives de crédit, Loi. Voir Législation régissant les institutions financières (modification) et comportant des mesures connexes et corrélatives, Loi (projet de loi C-37)

Assurance-dépôts. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada

Assurance des anciens combattants

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permenant des anciens combattants
>>>2005-2006 - relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants -, 935 (8560-391-254-01)

Assurance des soldats de retour au pays

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permenant des anciens combattants
>>>2005-2006 - relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays -, 935 (8560-391-228-01)

Assurance-emploi

>>Prestataires, semaines de prestations épuisées par région au Québec, dd. (Q-88) (Duceppe), 565 (8555-391-88)
>>Pétitions. Voir Régime d'assurance-emploi
>>Voir aussi Régime d'assurance-emploi; Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)

Assurance-emploi, Loi. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification) (projet de loi C-270); Prestations de convalescence (modification de la Loi sur l'assurance-emploi) (projet de loi C-281)

Assurance-emploi, Loi (modification: artistes et auteurs indépendants) (projet de loi C-396). Scott

>>1re l., 946

Assurance-emploi, Loi (modification: aucun intérêt à payer sur les remboursements de prestations ou les pénalités) (projet de loi C-369). Godin

>>1re l., 574

Assurance-emploi, Loi (modification: bonification du régime d'assurance-emploi) (projet de loi C-269). Deschamps

>>1re l., 139
>>2e l., m. (Deschamps), 443; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 443; 637; vote différé, 637; adoptée par vote par appel nominal (vote no 63), 665-7
>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
>>>Renvoi, 667
>>>Rapport avec am., 1106 (8510-391-185)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Deschamps), 1348; vote différé, 1348; adoptée par vote par appel nominal (vote no 183), 1380-2

Assurance-emploi, Loi (modification: compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-357). Blais

>>1re l., 539
>>2e l., m. (Blais), 1384; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1384

Assurance-emploi, Loi (modification: compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) (projet de loi C-344). Blais

>>1re l., 346

Assurance-emploi, Loi (modification: droit aux prestations et conditions requises) (projet de loi C-265). Godin

>>1re l., 139
>>2e l., m. (Godin), 980; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 981; 1153; vote différé, 1153; adoptée par vote par appel nominal (vote no 150), 1177-8
>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
>>>Renvoi, 1179

Assurance-emploi, Loi (modification du titre) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-368). Godin

>>1re l., 574

Assurance-emploi, Loi (modification: durée de la période de prestations) (projet de loi C-370). Godin

>>1re l., 574

Assurance-emploi, Loi (modification: élimination du délai de carence) (projet de loi C-263). D'Amours

>>1re l., 138

Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestations) (projet de loi C-365). Godin

>>1re l., 573

Assurance-emploi, Loi (modification: montants exclus de la rémunération) (projet de loi C-364). Godin

>>1re l., 573

Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de grossesse) (projet de loi C-366). Godin

>>1re l., 573

Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de soignant) (projet de loi C-240). Stoffer

>>1re l., 113

Assurance-emploi, Loi (modification: prestations spéciales) (projet de loi C-420). Black, D.

>>1re l., 1171

Assurance-emploi, Loi (modification: pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire) (projet de loi C-371). Godin

>>1re l., 574

Assurance-emploi, Loi (modification: prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) (projet de loi C-278). Eyking

>>1re l., 170
>>2e l., m. (Eyking), 552; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 552; 806; vote différé, 806; adoptée par vote par appel nominal (vote no 91), 863-4
>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
>>>Renvoi, 864
>>>Rapport, 1106 (8510-391-186)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Eyking), 1239; vote différé, 1239; adoptée par vote par appel nominal (vote no 164), 1263-5
>>3e l., m. (Eyking), 1461; motion non mise aux voix, ordre de 3e l. révoqué et l'affaire rayée du Feuilleton conformément à l'art. 79 du Règlement - absence de recommandation royale -, 1461

Assurance-emploi, Loi (modification: prolongation de la période de prestations pour le congé parental) (projet de loi C-206). Szabo

>>1re l., 26

Assurance-emploi, Loi (modification: suppression du délai de carence) (projet de loi C-367). Godin

>>1re l., 573-4

Assurance-emploi, régime. Voir plutôt Régime d'assurance-emploi

Assurance-emploi, règlement. Voir plutôt Règlement sur l'assurance-emploi

Assurances. Voir Sociétés d'assurances, Loi

Athlètes. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle, d'une société ou d'une association à but non lucratif) (projet de loi C-339)

Atlantique. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve; Accords atlantiques; Administration de pilotage de l'Atlantique; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Marine Atlantique S.C.C.; Organisation du Traité de l'Atlantique Nord; Restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, Loi

Audiences d'investigation. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--3e

Aung San Suu Kyi

>>Personnalité politique birmane et récipiendaire du prix Nobel de la paix, détention à domicile depuis 1989, libération, instances auprès du gouvernement birman, m. adoptée, 1481

Australie

>>Premier ministre John Howard, allocution, le 18 mai 2006, en présence des sénateurs et députés réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes, présentations et observations, impression en appendice des Débats, enregistrement et diffusion par les médias et modification de l'ordre des travaux de la séance de la Chambre des communes, m. adoptée, 134-5

Auteurs. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: artistes et auteurs indépendants) (projet de loi C-396); Droit d'auteur

Autisme

>>Stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, m. (Scott) (M-172), 592; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 592; am. (Hiebert), 807-8; vote différé, 808; 864-5, am. adopté par vote par appel nominal (vote no 92), 865-6; m. adoptée telle que modifiée avec dissidence, 867
>>Voir aussi Journée nationale de l'autisme, Loi (projet de loi C-212); Santé, Loi canadienne, (modification: troubles du spectre autistique) (projet de loi C-211); Stratégie nationale de traitement de l'autisme, Loi (projet de loi C-304)

Autochtones

>>Autonomie gouvernementale. Voir Revendications territoriales autochtones--Yukon--2002-2003
>>Droits de la personne, Loi canadienne, article 67 - rendant la Loi sans effet sur la Loi sur les Indiens et sur les dispositions prises en vertu de cette Loi -, abrogation. Voir Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-44)
>>Qualité de vie, amélioration, mesures, urgence et mise en oeuvre de l'accord de Kelowna sans délai, m. subsides (Neville), 293; délibérations, modalités, m. adoptée, 296; vote différé, 296-7; 297, adoptée par vote par appel nominal (vote no 22), 309-11
>>Voir aussi Accord Canada - Première Nation sur la compétence en matière d'éducation;
>>>Accord de Kelowna;
>>>Accord définitif Nisga'a;
>>>Accord sur les revendications territoriales du Nunavut;
>>>Bandes indiennes;
>>>Biens immobiliers matrimoniaux;
>>>Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones;
>>>Caledonia, Ont., Six-Nations de Grand River, réserve, crise, avril 2006;
>>>Commission Crie-Naskapie;
>>>Commission des revendications des Indiens;
>>>Commission des revendications particulières des Indiens;
>>>Commission des traités de la Colombie-Britannique;
>>>Condition féminine, Comité permanent--Rapports--7e;
>>>Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
>>>Indiens, Loi (modification: immeubles et biens réels matrimoniaux) (projet de loi C-289);
>>>Logement pour les Autochtones;
>>>Pensionnats pour Autochtones;
>>>Peuples autochtones;
>>>Première nation de Carcross/Tagish;
>>>Première nation de Kluane;
>>>Première nation de Kwanlin Dun;
>>>Première nation de Little Salmon/Carmacks;
>>>Première nation de Selkirk;
>>>Première nation de Tr'ondëk Hwëch'in;
>>>Première nation Tsawwassen;
>>>Premières nations;
>>>Résolution des questions des pensionnats indiens du Canada;
>>>Revendications territoriales autochtones;
>>>Santé, Comité permanent--Rapports--4e;
>>>Services aux enfants des Premières nations;
>>>Traités autochtones;
>>>Tuberculose;