Affaires de la Chambre, comité permanent. Voir plutôt Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

Affaires émanant des députés

>>Affaires non votables
>>>Désignation d'une affaire particulière - motion M-322. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--50e
>>>Désignation d'une affaire particulière - projet de loi C-291. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--10e
>>>Intention de remplacer l'affaire désignée - ajout du nouvel article 92.1 du Règlement. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--49e
>>Affaires semblables. Voir Procédure--Affaires émanant des députés--Semblables; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--23e
>>Affaires votables. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--8e, 22e, 24e, 33e, 39e, 47e et 51e
>>Voir aussi Procédure

Affaires émanant du gouvernement. Voir les titres-sujets particuliers:

>>Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (Affaires émanant du gouvernement no 6);
>>Afghanistan, engagement canadien, débat exploratoire (Affaires émanant du gouvernement no 4);
>>Afghanistan, engagement canadien, prolongation de deux ans (Affaires émanant du gouvernement no 7);
>>Agriculture, questions agricoles, débat exploratoire (Affaires émanant du gouvernement no 3);
>>Budget de 2006, exécution, Loi (projet de loi C-13) (Affaires émanant du gouvernement no 8);
>>Darfour, crise en cours, débat exploratoire (Affaires émanant du gouvernement no 5);
>>Finances, Comité permanent--Rapports--8e (Affaires émanant du gouvernement no 13);
>>Maintien des services ferroviaires, Loi de 2007 (projet de loi C-46)--Délibérations (Affaires émanant du gouvernement no 15);
>>Mariage, définition traditionnelle, rétablissement (Affaires émanant du gouvernement no 12);
>>Nation québécoise, reconnaissance (Affaires émanant du gouvernement no 11);
>>Séances et travaux de la Chambre--Jours de séance, modification (Affaires émanant du gouvernement no 1);
>>Séances et travaux de la Chambre--Prolongation des heures de séance en juin 2006 (Affaires émanant du gouvernement no 9);
>>Séances et travaux de la Chambre--Prolongation des heures de séance en juin 2007 (Affaires émanant du gouvernement no 16)
>>Travaux des subsides--Ordre spécial concernant les subsides (Affaires émanant du gouvernement no 2)
>>Voir aussi Procédure

Affaires étrangères et commerce international

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent, renvoi, 58
>>>Commerce international, Comité permanent, renvoi, 58; rapport (3e), 608
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, renvoi
>>>Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent, renvoi, 1072; rapport (10e), 1424 (8510-391-246)
>>>Commerce international, Comité permanent, 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent, 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent, 1058
>>>Commerce international, Comité permanent, 1058

Affaires étrangères et commerce international, ministère

>>Frais d'utilisation, proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant le Programme international pour les jeunes, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, 1196 (8564-391-2-01); rapport réputé présenté par le comité recommandant l'approbation de la proposition, 1394-5
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-33)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-131)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-32)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Afghanistan--Détenus--Copie d'une lettre; Commerce international; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Affaires étrangères et commerce international (crédits 1, 5, 10, 30, 35, L40, L45, L50, 55 et 60), 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Affaires étrangères et Commerce international (crédits 1, 5, 10, 20, 25, L30, L35, L40, 45 et 50), 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Affaires étrangères et commerce international (crédits 1a, 5a, 10a, 12a, 30a, 35a, L40a, L50a, 55a et 60a), 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Affaires étrangères et commerce international (crédits 1b, 5b, 10b, 30b, 35b, L50b, 55b et 60b), 1058
>>Composition
>>>Membres, 73, 256, 423, 929, 949
>>>Membres associés, 73-4, 105, 258, 423-4, 512, 931, 949-50, 979, 1206
>>Déplacement, autorisation, m. adoptées, 471, 904, 965, 1549
>>Pétition, renvoi en l'absence d'une réponse du gouvernement (rg)
>>>Chine, (Goodale), (391-1196), 1214; ordre de renvoi révoqué, m. adoptée, 1227
>>Projets de loi, renvoi pour étude
>>>Règlement des différends internationaux relatifs aux investisseurs, Loi (projet de loi C-53), 1412
>>>Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293), 407
>>Rapports
>>>1er - Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie -, 200 (8510-391-14)
>>>2e - Darfour, 404 (8510-391-60), rg, 934 (8512-391-60)
>>>3e - Résolution de l'ONU sur le commerce des armes légères, 556 (8510-391-77)
>>>4e - La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Haïti, 910 (8510-391-139), rg, 1213 (8512-391-139)
>>>5e - Stratégie gouvernementale sur les États en déroute, 910-1 (8510-391-140)
>>>6e - Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293), 949 (8510-391-146)
>>>7e - Questions liées aux bombes à dispersion, 1059 (8510-391-168)
>>>8e - Renforcer le rôle du Canada dans le soutien international au développement démocratique, 1587 (8510-391-295)
>>>>Réputé présenté à la Chambre, m. adoptée, 1581
>>Rapports, renvois. Voir Affaires étrangères et commerce international, ministère--Frais d'utilisation; Agents publics étrangers; Centre de recherches pour le développement international; Centre international des droits de la personne et du développement démocratique; Corée du Nord; Fondation Asie-Pacifique du Canada; Iran; Terrorisme

Affaires étrangères, ministère. Voir plutôt Affaires étrangères et commerce international, ministère

Affaires indiennes et du Nord canadien

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 57
>>Budget principal des dépenses 2007-2008
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, renvoi, 1071; rapport (8e), 1446 (8510-391-258)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 594
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 1057
>>Rapports, renvois. Voir Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-43)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-136)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-42)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable; Zonolite--Isolant thermique amiantifère

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Voir Déclarations de ministres; Prentice, l'hon. Jim; Réserve des Six-Nations--Revendications territoriales

Affaires intergouvernementales, ministre. Voir Ambrose, l'hon. Rona; Chong, l'hon. Michael; Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Affaires internationales. Voir Conférences Pugwash pour la science et les affaires du monde et les sujets particuliers relatifs à ces affaires

Affaires non votables. Voir Affaires émanant des députés

Affaires polaires. Voir Commission canadienne des affaires polaires

Affaires semblables. Voir Affaires émanant des députés

Affaires votables. Voir Affaires émanant des députés

Afghanistan

>>Aide à la reconstruction, financement additionnel de 15 millions de dollars versés à la Banque asiatique de développement pour la remise en état des systèmes d'irrigation ruraux, déclaration du premier ministre (Harper), 282
>>Armes à uranium appauvri et armes au phosphore blanc, utilisation et questions connexes, dd. (Q-75) (Black, D.), 367 (8555-391-75)
>>Détenus ou prisonniers de guerre, transfert au gouvernement afghan
>>>Copie de l'Entente sur le transfert des détenus conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de gouvernement de la République islamique d'Afghanistan, dépôt, 1348 (8532-391-02)
>>>Copie d'une lettre datée du 15 mars 2007 de Mme Colleen Swords, sous-ministre adjoint, Direction de la sécurité internationale, Affaires étrangères et Commerce international Canada, et M. Vincent C. Rigby, sous-ministre adjoint (Politiques), ministère de la Défense nationale, à M. Rick Casson, député et président du Comité permanent de la Défense nationale, dépôt, 1104 (8530-391-27)
>>>Correspondance entre le brigadier-général T.J. Grant, commandant, Force opérationnelle interarmées en Afghanistan, et Monsieur [Abdul Quadar] Noorzaï de la Commission afghane indépendante des droits de la personne, en date du 20 février 2007, dépôt, 1104 (8530-391-26)
>>>Questions connexes, dd. (Q-33) (Black, D.), 359-61 (8555-391-33), réponse révisée (dd.), 1102-4 (8555-391-33-01); dd. (Q-204) (Black, D.), 1522-3 (8555-391-204)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Engagement canadien--Coût
>>Engagement canadien
>>>Coût, durée, soldats, détenus ou prisonniers de guerre, garde et transfert, mines antipersonnel, OTAN, ONU, mandats, Chambre des communes, consultations, dd. (Q-13) (Black, D.), 245-6 (8555-391-13), réponse révisée (dd.), 1101-2 (8555-391-13-01)
>>>Débat exploratoire
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 32
>>>>«Que le comité prenne note», m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 4), 42
>>>>Tenue, m. (Nicholson), adoptée, 28
>>>Dépenses, cadre financier pour le reste de la mission, armement nouveau, achat, déploiement, logistique, dd. (Q-108) (Black, D.), 629 (8555-391-108), réponse supplémentaire, dd. (Q-108), 701 (8555-391-108-01)
>>>Dépenses en matière de développement et reconstruction, projets, partenaires et questions connexes, dd. (Q-109) (Black, D.), 876-7 (8555-391-109)
>>>Dépenses totales depuis 2001 et questions connexes, dd. (Q-76) (Black, D.), 367 (8555-391-76)
>>>Déploiement militaire, fin prévue en février 2009, avis du gouvernement aux alliés de l'OTAN, m. subsides (Coderre), 1238; vote différé, m. adoptée, 1238; 1239; m. rejetée par vote par appel nominal (vote no 161), 1252-4
>>>Objectif, stratégie, vision, résultats et capacités relatifs à la mission, dd. (Q-106) (Black, D.), 628-9 (8555-391-106), réponse supplémentaire,dd., (Q-106), 700-1 (8555-391-106-01)
>>>Pertes parmi les membres des forces armées canadiennes et questions connexes, dd. (Q-107) (Black, D.), 610 (8555-391-107)
>>>>Voir aussi sous le sous-titre susmentionné Coût, durée, soldats
>>>Président Hamid Karzaï, allocution, le 22 septembre 2006, en présence des sénateurs et députés réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes, présentations et observations, impression en appendice des Débats, enregistrement et diffusion par les médias et modification de l'ordre des travaux de la séance de la Chambre des communes, présentation de la motion, m. adoptée, 358; m. (Nicholson), adoptée, 358
>>>Prolongation de deux ans
>>>>Délibérations, tenue et modalités, m. adoptée, 177-8
>>>>M. (Harper) (Affaires émanant du gouvernement no 7), 189-90, adoptée par vote par appel nominal (vote no 9), 190-1
>>>Rapport au Parlement - La mission du Canada en Afghanistan: mesurer les progrès, dépôt, 1070 (8525-391-33)
>>>Redéfinition centrée sur la recherche d'une solution diplomatique, la reconstruction, le développement et l'amorce d'un retrait militaire sécuritaire dont les alliés de l'OTAN sont informés, m. subsides (Layton), 1269-70; vote différé, m. adoptée, 1270; rejetée par vote par appel nominal (vote no 166), 1296-7
>>Pétitions
>>>(Atamanenko), (391-0171), 259, rg, 377 (8545-391-16-02); (391-0761), 876, rg, 936 (8545-391-16-05)
>>>(Bélanger), (391-0210), 291, rg, 386 (8545-391-16-03)
>>>(Black, D.), (391-0271), 339, rg, 386 (8545-391-16-03); (391-0804), 891, rg, 936 (8545-391-16-05)
>>>(Crowder), (391-0670), 805, rg, 936 (8545-391-16-05); (391-0671), 805, rg, 936 (8545-391-16-05)
>>>(Davies), (391-0268), 339, rg, 386 (8545-391-16-03)
>>>(Layton), (391-0748), 862, rg, 936 (8545-391-16-05)
>>>(Marston), (391-0794), 881, rg, 936 (8545-391-16-05)
>>>(McDonough), (391-0240), 338, rg, 386 (8545-391-16-03); (391-0614), 670, rg, 907 (8545-391-16-04); (391-1231), 1085, rg, 1170 (8545-391-16-07)
>>>(Owen), (391-0611), 670, rg, 907 (8545-391-16-04)
>>>(Savoie), (391-0834), 899, rg, 936 (8545-391-16-05)
>>>(Silva), (391-1126), 980, rg, 1121 (8545-391-16-06)
>>>(Stanton), (391-0037), 102, rg, 244 (8545-391-16-01)
>>Voir aussi Défense nationale, Comité permanent--Rapport--1er; Moment de silence--Soldats

Afrique. Voir Association parlementaire Canada-Afrique; Traite de personnes--Esclaves africains

Âge de consentement à une activité sexuelle de nature non exploitante. Voir Code criminel (modification: âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (projet de loi C-22)

Âge de protection. Voir Code criminel (modification: âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (projet de loi C-22)

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 455 (8520-391-4)
>>>2007-2008, 1183 (8520-391-97)

Agence canadienne de développement international (ACDI)

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-21)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-114)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-20)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Étudiants--Étrangers; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Agence canadienne de protection des aînés. Voir Bureau du Protecteur des droits des aînés et Agence canadienne de protection des aînés et modifiant le Code criminel, Loi

Agence canadienne d'évaluation environnementale

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 455 (8520-391-12)
>>>2007-2008, 1183 (8520-391-105)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 795 (8563-391-11)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 455 (8520-391-13)
>>>2007-2008, 1183 (8520-391-106)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 795 (8563-391-12)
>>Voir aussi Équité en matière d'emploi, Loi

Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, Loi (projet de loi C-451). Martin, T.

>>1re l., 1481

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 595
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-35)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-127)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2006 - rapport global -, 1022 (8560-391-929-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-34)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre. Voir Blackburn, l'hon. Jean-Pierre; Déclarations de ministres--Travail, ministre

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

>>Appellation nouvelle. Voir Agence de la fonction publique du Canada
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-72)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-167)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-71)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Agence de la consommation en matière financière du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 504 (8560-391-797-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agence de la fonction publique du Canada

>>Appellation antérieure. Voir Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agence de la santé publique du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-164)

Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, Loi (projet de loi C-5). Voir plutôt Agence de la santé publique du Canada, Loi (projet de loi C-5)

Agence de la santé publique du Canada, Loi (projet de loi C-5). Ministre de la Santé (Clement)

>>1re l., 52-3
>>Recommandation royale, 53
>>2e l., m. (Clement), 114, 117-9, 133, 135; vote différé, 135; adoptée par vote par appel nominal (vote no 4), 145-7
>>Santé, Comité permanent
>>>Renvoi, 147
>>>Rapport, 195 (8510-391-12)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Clement), 267, adoptée, 267
>>3e l., m. (Clement), 267, 287, 290, 298; adoptée par vote par appel nominal (vote no 24), 313-4
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 296; vote différé, m. adoptée, 296, 298
>>Sénat, adoption, 635
>>S.r., 904 (Chap. 5, L.C. 2006)

Agence de logement des Forces canadiennes

>>Rapport 2004-2005, dépôt, 335 (8560-391-787-01)

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 595
>>Collectivités innovatrices. Voir Fonds des collectivités innovatrices
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 455 (8520-391-5)
>>>2007-2008, 1183 (8520-391-98)
>>Programmes, bénéficiaires, détails, dd. (Q-61) (Scott), 365-6 (8555-391-61)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 795 (8563-391-03)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--10e

Agence de santé publique du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-69)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-68)