Automobiles. Voir Industrie automobile; Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi (modification); Véhicules automobiles

Autonomie gouvernementale. Voir Revendications territoriales autochtones--Yukon--2002-2003

Autonomisation des jeunes. Voir Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada--Commonwealth

Autoroutes. Voir Routes et autoroutes - réseau routier

Aviation militaire, sécurité. Voir Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6)

Avortement. Voir Code criminel (modification: procurer un avortement après vingt semaines de gestation) (projet de loi C-338)

B

Bagages de cabine. Voir Sûreté aérienne--Arrêtés d'urgence

Baird, l'hon. John (PCC--Ottawa-Ouest--Nepean; président du Conseil du Trésor; ministre de l'Environnement à compter du 4 janvier 2007)

>>Allusions
>>>Propos controversés - au sujet de l'alphabétisation des adultes -, enregistrement sonore en anglais seulement, dépôt, m. adoptée, 509; 509 (8530-391-16)
>>>Voir aussi Déclarations de ministres--Président du Conseil du Trésor

Bandes indiennes

>>Conseils, élections, dd. (Q-92) (Crowder), 640 (8555-391-92)

Bandes MHz. Voir Industrie, ministère--Frais d'utilisation

Banff, Alberta. Voir Parc national de Banff

Banque asiatique de développement. Voir Afghanistan--Aide

Banque de développement du Canada (BDC)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 341 (8560-391-162-01)
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 1588 (8560-391-162-02)
>>>2007-2011 - sommaire du plan d'entreprise -, 320 (8562-391-833-01)
>>>2007-2011 - sommaire du budget d'investissements -, 702 (8562-391-833-02)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise et du budget d'investissements et du budget de fonctionnement de 2007-2008, 1421 (8562-391-833-03)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Banque de développement du Canada, Loi et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (modification: afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants) (projet de loi C-330). Martin, Pat

>>1re l., 295

Banque de développement du Canada, Loi et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (modification: régime de prêts d'études) (projet de loi C-309). Stoffer

>>1re l., 196

Banque du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2005 - rapport du Gouverneur et un relevé de compte -, 30 (8560-391-65-01)
>>>2006 - rapport du Gouverneur et un relevé de compte -, 1193 (8560-391-65-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Banque européenne pour la reconstruction et de développement

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2005 - rapport sur les opérations effectuées -, 101 (8560-391-485-01)
>>>2006 - rapport sur les opérations effectuées -, 1199 (8560-391-485-02)

Banque nationale de données génétiques du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2005-2006, 403-4 (8560-391-777-01)

Banques

>>Pétitions
>>>(André), (391-0769), 876, rg, 923 (8545-391-75-01)
>>>(Mathyssen), (391-1560), 1429

Banques, Loi (modification). Voir Législation régissant les institutions financières (modification) et comportant des mesures connexes et corrélatives, Loi (projet de loi C-37)

Banques, Loi (modification: frais des guichets automatiques) (projet de loi C-429). Wasylycia-Leis

>>1re l., 1237

Banques, Loi (modification: fusion de banques) (projet de loi C-335). Martin, Pat

>>1re l., 296

Banques régionales de développement

>>Participation du Canada, rapport, dépôt
>>>2004, 657 (8525-391-21)

Baran, Tara. Voir Lobbying--Activités

Bataille de la crête de Vimy

>>90e anniversaire, commémoration, déclaration du ministre des Anciens combattants (Thompson, G.), 1188

Bateaux. Voir Pilotes de bateau; Ports pour petits bateaux; Quarantaine--Conducteurs

BDC. Voir Banque de développement du Canada

Beaux-arts. Voir Musée des beaux-arts du Canada

Bénévolat. Voir Initiative canadienne sur le bénévolat

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Parlement (crédit 10), 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Parlement (crédit 10), autorisation, message du Sénat, 1089
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Parlement (crédit 10), 1073
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Parlement (crédit 10a), 596
>>>>Autorisation, message du Sénat, 605
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Parlement (crédit 10b), 1059
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Parlement (crédit 10b)
>>>>Autorisation, message du Sénat, 1061
>>Composition
>>>Députés, 90, 208, 441, 933, 1511
>>>>Membres associés, 90-1, 106, 441, 933
>>>Sénateurs, 29
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Rapport
>>>1er - Quorum et mandat, 277 (8510-391-37). Adoption, m. (Goldring) (Adoption de rapport de comités no 5), adoptée, 296

Bibliothèque et Archives Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-48)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-141)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-47)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Bibliothèque et les archives du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Bibliothèques. Voir Documents de bibliothèque

Biens culturels

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>1992-1993 à 2003-2004. Voir sous le sous-titre susmentionné Rapports--2004-2005
>>>2004-2005 et le rapport cumulatif sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels pour les années financières 1992-1993 à 2003-2004, 278 (8560-391-16-01)
>>>2005-2006, 1540 (8560-391-16-02)
>>Voir aussi Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Biens de pêche. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: exonération des gains en capital lors de la disposition des biens de pêche) (projet de loi C-216)

Biens immobiliers

>>D'importance, acquisition. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--2e
>>Voir aussi Société immobilière du Canada limitée

Biens immobiliers matrimoniaux

>>Rapport de la représentante ministérielle sur les questions liées aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, dépôt, 1241 (8525-391-39)
>>Voir aussi Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--3e; Condition féminine, Comité permanent--Rapports--7e; Indiens, Loi (modification: immeubles et biens réels matrimoniaux) (projet de loi C-289)

Bijuridisme canadien. Voir Impôt sur le revenu, Loi de 2006 (projet de loi C-33); Voies et moyens--No 11

Birmanie (Myanmar). Voir Aung San Suu Kyi

Bisphénol A. Voir Réglementation du bisphénol A (BPA), Loi (projet de loi C-439)

Blackburn, l'hon. Jean-Pierre (PCC--Jonquière--Alma; ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)

>>Allusions. Voir Déclarations de ministres--Travail, ministre

Blaikie, l'hon. Bill (NPD--Elmwood--Transcona; Vice-président et président des comités pléniers)

>>Allusions. Voir Président de la Chambre des communes--Élection; Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers

Blé. Voir Commission canadienne du blé

Blessure. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) (projet de loi C-278); Assurance-emploi, Loi (modification: prestations spéciales) (projet de loi C-420)

Boeing CH-47 Chinook. Voir Hélicoptères militaires

Boeuf. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--7e; Industrie du boeuf

Bois d'oeuvre. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--1er; Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre; Industrie du bois d'oeuvre

Bois d'oeuvre résineux, accord canado-américain, Loi (projet de loi C-24). Voir plutôt Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi de 2006 (projet de loi C-24)

Boissons alcooliques. Voir plutôt Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées

>>Pétitions
>>(Wasylycia-Leis), (391-0088), 164, rg, 288 (8545-391-22-01); (391-0154), 245, rg, 377 (8545-391-22-02); (391-0310), 359, rg, 555 (8545-391-22-03); (391-1060), 912, rg, 924 (8545-391-22-04); (391-1061), 912, rg, 924 (8545-391-22-04); (391-1100), 925, rg, 1096 (8545-391-22-05); (391-1303), 1162, rg, 1307 (8545-391-22-06); (391-1505), 1378, rg, 1459 (8545-391-22-07)
>>Voir aussi Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (projet de loi C-251)

Bombes à dispersion. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--7e; Dispositifs explosifs--Mines antipersonnel

Bourse de recherches de la flamme du centenaire

>>Rapport de 2006, dépôt, 1294 (8560-391-326-01)
>>Voir aussi Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--16e

Bourse du carbone de Montréal. Voir Gaz à effet de serre--Émissions, réduction, cibles

Bourses d'études ou de perfectionnement

>>Exonération d'impôt, étudiants touchés, détails, dd. (Q-43) (Regan), 348-9 (8555-391-43)

Bovins. Voir Encéphalopathie spongiforme bovine

Boy Scouts du Canada. Voir Scouts Canada, Loi (projet de loi S-1001)

BPA. Voir Réglementation du bisphénol A (BPA), Loi (projet de loi C-439)

Brant, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-383). St. Amand

>>1re l., 781

Bretton Woods, accords et accords connexes. Voir plutôt Accords de Bretton Woods et accords connexes

Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-349). Masse

>>1re l., 346

BRI. Voir Bureau de régie interne

Briseurs de grève. Voir Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-236); Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-257); Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-295); Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-415)

British American Tobacco. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Politique

Brochures. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures) (projet de loi C-229)

BSIF. Voir Bureau du surintendant des institutions financières

Budget

>>Compressions. Voir plutôt Compressions budgétaires
>>Consultations prébudgétaires. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--6e et 8e
>>Processus budgétaire, modification. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires,Comité permanent--Rapports--3e et 6e

Budget 2006 (2 mai 2006)

>>Approbation de la politique budgétaire générale du gouvernement, m. (Flaherty) (Voies et moyens no 1), 119, 123-4, 137-8, 150-3, adoptée par vote par appel nominal (vote no 6), 158-9
>>>Am. (McCallum), 123-4, 137-8, 150-3, rejeté par vote par appel nominal (vote no 5), 151-3
>>>>Sous-am. (Wasylycia-Leis), 124, 138, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1), 140-1
>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (McCallum) réputée adoptée, 119
>>Documents, dépôt
>>>Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en raison de la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH (Voies et moyens no 2), 119 (8570-391-01)
>>>Avis d'une motion voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour mettre en oeuvre d'autres mesures concernant la taxe de vente (Voies et moyens no 3), 119 (8570-391-02)
>>>Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (Voies et moyens no 4), 119 (8570-391-03)
>>>Le discours du budget 2006, 119 (8570-391-04)
>>>Le budget en bref 2006, 119 (8570-391-05)
>>>Rétablir l'équilibre fiscal au Canada, 119 (8570-391-06)
>>>Le plan budgétaire de 2006, 119 (8570-391-07)
>>Exposé budgétaire
>>>Jour de présentation, désignation, Voies et moyens no 1, avis, 52
>>>Présentation, 119
>>Mise en oeuvre de certaines dispositions, Voies et moyens no 5
>>>Adoption, m. (Flaherty), adoptée avec dissidence, 159
>>>Avis, dépôt, 151 (8570-391-08)
>>>Mise aux voix, m. adoptée, 157
>>Mise en oeuvre de certaines dispositions, Voies et moyens no 8
>>>Avis, dépôt, 523 (8570-391-11)
>>>Adoption, m. (Flaherty), 532, adoptée avec dissidence, 532
>>Voies et moyens. Voir sous le titre susmentionné Approbation; Documents, dépôt et Mise en oeuvre de certaines dispositions
>>Voir aussi Budget de 2006, exécution, Loi (projet de loi C-13); Budget de 2006, exécution, Loi no 2 (projet de loi C-28)

Budget 2007 (19 mars 2007)

>>Approbation de la politique budgétaire générale du gouvernement, m. (Flaherty) (Voies et moyens no 14), 1111, 1116-7, 1125-7, 1155-6, 1158, 1162-3, adoptée par vote par appel nominal (vote no 139), 1163-5
>>>Am. (McCallum), 1116-7, 1125, 1155-6, 1158, rejeté par vote par appel nominal (vote no 138), 1158-9
>>>>Délibérations, modalités et mise aux voix de l'amendement, m. adoptée, 1158
>>>>Sous-am. (Wasylycias-Leis), 1116-7, 1125, rejeté par vote par appel nominal (vote no 130), 1125-7
>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (McCallum), 1111, réputée adoptée, 1112
>>Consultations prébudgétaires. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--6e et 8e
>>Documents, dépôt
>>>Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (Voies et moyens no 15), 1111 (8570-391-17)
>>>Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour mettre en oeuvre des mesures touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente hamonisée (TPS/TVH) (Voies et moyens no 16), 1111 (8570-391-18)
>>>Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes pour hausser l'exemption aux voyageurs (Voies et moyens no 17), 1111 (8570-391-19)
>>>Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour mettre en oeuvre des mesures touchant les taxes d'accise (Voies et moyens no 18), 1111 (8570-391-20)
>>>Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Voies et moyens no 19), 1111 (8570-391-21)
>>>Le discours du budget 2007, 1111 (8570-391-22)
>>>Le budget en bref 2007, 1111 (8570-391-23)
>>>Rétablir l'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte, 1111 (8570-391-24).
>>>Créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux, 1111 (8570-391-25)
>>>Le plan budgétaire de 2007, 1111 (8570-391-26)
>>Exécution de certaines dispositions, Voies et moyens no 20, avis, dépôt, 1163. Prise en considération, m. adoptée, 1169. Adoption avec dissidence, 1169
>>Exposé budgétaire
>>>Jour de présentation, désignation, Voies et moyens no 14, avis, 1030
>>>Présentation, 1111
>>Voies et moyens. Voir sous le titre susmentionné Approbation et Documents, dépôt
>>Voir aussi Budget de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-52)

Budget de 2006, exécution, Loi * (projet de loi C-13). Ministre des Finances (Flaherty)

>>Voies et moyens no 5, adoption, m. (Flaherty), adoptée avec dissidence, 159
>>1re l., 163
>>Recommandation royale, 163
>>2e l., m. (Flaherty), 169-172-3, 175-6, 196, 199, 202, adoptée avec dissidence, 202
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Jaffer) (question préalable), 172-3, 175-6, 196, 199, 202, adoptée avec dissidence, 202
>>Finances, Comité permanent
>>>Rapport, 225 (8510-391-29)
>>>Renvoi, 202
>>Étape du rapport, adoption, m. (Flaherty), 234, adoptée, 234
>>3e l., m. (Flaherty), 234, adoptée, 234
>>Débat exploratoire
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 235
>>>«Que la Chambre prenne note», m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 8), 235-6
>>Sénat, adoption, 353
>>S.r., 353 (Chap. 4, L.C. 2006)

Budget de 2006, exécution, Loi no 2 (projet de loi C-28). Ministre des Finances (Flaherty)

>>Voies et moyens no 8, adoption, m. (Flaherty), adoptée avec dissidence, 532
>>1re l., 538
>>Recommandation royale, 538
>>2e l., m. (Flaherty), 575, 586-7, 589, 591, 593, adoptée avec dissidence, 593
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 593
>>>Rapport avec am., 875 (8510-391-116)
>>Étape du rapport, adoption, délibérations, modalités, m. adoptée, 881; projet de loi réputé adopté, tel que modifié, à l'étape du rapport avec dissidence, 881
>>3e l., 889; m. (Baird), 890-1, 893, adoptée avec dissidence, 893
>>Sénat, adoption, 1013
>>S.r., 1042 (Chap. 2, L.C. 2007)

Budget de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-52). Ministre des Finances (Flaherty)

>>Voies et moyens no 20, adoption, m. (Flaherty), adoptée avec dissidence, 1169
>>1re l., 1187
>>Recommandation royale, 1187
>>2e l., m. (Flaherty), 1195, 1199, 1201-2, 1209, 1227, 1246-7, 1397; adoptée par vote par appel nominal (vote no 187), 1407-9
>>>Procédure, «Que cette motion soit maintenant mise aux voix», m. (Epp) (question préalable), 1199, 1202, 1209, 1227, 1246-7, 1397; vote par appel nominal différé, 1397; adoptée par vote par appel nominal (vote no 186), 1406
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 1409
>>>Rapport avec am., 1452 (8510-391-261)
>>Étape du rapport, 1463-8, 1473-6
>>>Adoption, m. (Flaherty), 1475, adoptée par vote par appel nominal (vote no 196), 1475-6
>>>Motion no 5 (art. 45) (Flaherty), 1463, 1466, 1468; vote différé, 1468; adoptée par vote par appel nominal (vote no 195), 1473-5
>>>Motion no 6 (art. 46) (Flaherty), 1463, 1466, 1468, adoptée, 1475
>>>Motion no 7 (art. 48) (Flaherty), 1463, 1466, 1468, adoptée, 1475
>>>>Recommandation royale, 1464
>>>Motion no 8 (art. 50) (Flaherty), 1465-6, 1468, adoptée, 1475
>>>Motion no 9 (art. 51) (Flaherty), 1465-6, 1468, adoptée, 1475
>>>>Recommandation royale, 1465-6
>>3e l., m. (Flaherty), 1483, 1497, 1499, 1501-2, 1505, 1510-3, adoptée par vote par appel nominal (vote no 202), 1513-5
>>>Procédure, «Que cette motion soit maintenant mise aux voix», m. (Epp) (question préalable), 1497, 1499, 1502, 1505, 1511-2, adoptée par vote par appel nominal (vote no 201), 1512-3
>>>Question de nature urgente, conformément à l'art. 53(1) du Règlement, m. (Hill), 1499, réputée retirée, 1499
>>>Attribution de temps, conformément à l'art. 78(3) du Règlement, avis, 1505; m. (Van Loan), 1509, adoptée par vote par appel nominal (vote no 200), adoptée, 1509-10
>>>Délibérations, obligation, le cas échéant, modalités, m. adoptée, 1581
>>Sénat, adoption, 1584
>>S.r., 1585 (Chap. 29, L.C. 2007)