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Budget des dépenses 2006-2007. Voir Budget principal des dépenses 2006-2007--Document, dépôt
Budget principal des dépenses 2006-2007
>>Adoption, m. (Baird), adoptée avec dissidence, 826
>>Crédits provisoires
>>>Adoption, m. (Baird), 124-5, adoptée avec dissidence, 125
>>>Étude, modalités, 13; modification, m. adoptées, 118, 820
>>Défense nationale
>>>Crédits, comité plénier
>>>>Renvoi, 503
>>>>Étude, 655
>>>>Rapport, 655
>>>>Tenue et délibérations, modalités, m. adoptées, 609, 644
>>Document, dépôt
>>>Budget principal des dépenses 2006-2007, 57 (8520-391-01)
>>Étude, modalités, 13
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Crédits provisoires
>>Message relatif aux crédits, 57
>>Parlement, Sénat, crédit 1, motion no 2 (Baird), adoptée par vote par appel nominal (vote no 77), 824-6
>>Plans et priorités, rapports (90 documents nos 8520-391-3 à 8520-391-92 - voir le nom de ministères et organismes gouvernementaux
particuliers, le cas échéant), dépôt, 455-9
>>Renvois
>>>À des comités pléniers, - crédits des rubriques Ressources humaines et développement des compétences et Défense nationale
- et retrait en conséquence de certains comités permanents - conformément à l'art. 81(4)a) du Règlement, m. (Graham), réputée adoptée, 503
>>>Aux différents comités permanents, 57-9
>>Rapports de comités permanents déposés à la Chambre
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 4e rapport, 627 (8510-391-95)
>>>Anciens combattants, Comité permanent, 1er rapport, 336 (8510-391-46)
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 2e rapport, 262 (8510-391-33)
>>>Commerce international, Comité permanent, 3e rapport, 608 (8510-391-92)
>>>Comptes publics, Comité permanent, 3e rapport, 186 (8510-391-09)
>>>Condition fémine, Comité permanent, 8e rapport, 634 (8510-391-96)
>>>Finances, Comité permanent, 1er rapport, 217 (8510-391-24)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 4e rapport, 487 (8510-391-66)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 5e rapport, 170
(8510-391-04)
>>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent, 2e rapport, 700 (8510-391-102)
>>Ressources humaines et développement des compétences
>>>Crédits, comité plénier
>>>>Renvoi, 503
>>>>Étude, 625
>>>>Rapport, 625
>>>>Tenue et délibérations, modalités, m. adoptée, 609
>>Ressources naturelles, ministère, subventions et contributions, crédit 20, motion no 1 (Baird), 821; adoptée par vote par appel nominal (vote no 76), 823-4
>>Voir aussi Crédits 2006-2007, Loi no 1 (projet de loi C-8); Crédits 2006-2007, Loi no 2 (projet de loi C-38)
Budget principal des dépenses 2007-2008
>>Adoption, m. (Toews), 1491, adoptée avec dissidence, 1493
>>Crédits provisoires, adoption, m. (Toews), 1145-6, adoptée avec dissidence, 1146
>>Document, dépôt
>>>Budget principal des dépenses 2007-2008, 1071 (8520-391-95)
>>Étude par le Comité permanent de l'environnement et de développement durable des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement,
prolongation - conformément à l'art. 81(4)b) du Règlement, m. (Dion), réputée adoptée, 1447
>>Plans et priorités, rapports (91 documents nos 8520-391-96 à 8520-391-186 - voir le nom de ministères et organismes gouvernementaux
particuliers, le cas échéant), dépôt, 1183-7
>>Renvois
>>>À des comités pléniers, - crédits des rubriques Défense nationale et Patrimoine canadien - et retrait en conséquence de
certains comités permanents - conformément à l'art. 81(4)a) du Règlement, m. (Dion), réputée adoptée, 1348
>>>Aux différents comités permanents, 1071-3
>>Rapports de comités permanents déposés à la Chambre
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 12e, 1424 (8510-391-247)
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 1446
(8510-391-258)
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 16e, 1446 (8510-391-255)
>>>Commerce international, Comité permanent, 10e, 1424 (8510-391-246)
>>>Comptes publics, Comité permanent, 17e, 1434 (8510-391-252)
>>>Finances, Comité permanent, 19e, 1260 (8510-391-221)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 7e, 1401-2 (8510-391-241)
>>>Pêches et des océans, Comité permanent, 5e, 1434 (8510-391-253)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 44e, 1260 (8510-391-219)
et 45e, 1260 (8510-391-220)
>>>Santé, Comité permanent, 8e, 1401 (8510-391-239)
>>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent, 7e, 1452
(8510-391-263)
>>Voir aussi Crédits 2007-2008, Loi no 1 (projet de loi C-50); Crédits 2007-2008, Loi no 2 (projet de loi C-60)
Budget supplémentaire des dépenses 2006-2007
>>Études de budgets supplémentaires particuliers, modalités, 13
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007
>>Adoption, m. (Baird), 827, adoptée avec dissidence, 827
>>Document, dépôt
>>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, 594 (8520-391-93)
>>Renvoi aux différents comités permanents, 594-6
>>Rapports de comités permanents déposés à la Chambre
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 8e rapport, 715 (8510-391-104)
>>>Finances, Comité permanent, 5e rapport, 715 (8510-391-105)
>>>Ressources naturelles, Comité permanent, 3e rapport, 670 (8510-391-101)
>>Voir aussi Crédits 2006-2007, Loi no 3 (projet de loi C-39)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007
>>Adoption, m. (Toews), adoptée avec dissidence, 1145
>>Document, dépôt
>>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, 1057 (8520-391-94)
>>Renvoi aux différents comités permanents, 1057-9
>>Rapports de comités permanents déposés à la Chambre
>>>Finances, Comité permanent, 17e rapport, 1107 (8510-391-188)
>>Voir aussi Crédits 2006-2007, Loi no 4 (projet de loi C-49)
Budgétisation
>>Mise en oeuvre et la modification du processus budgétaire. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires,Comité
permanent--Rapports--3e et 6e
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Bureau de la sécurité des transports du Canada
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 459 (8520-391-89)
>>>2007-2008, 1187 (8520-391-183)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2006, 382 (8560-391-499-01)
>>>2006-2007, 1597 (8560-391-499-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 799 (8563-391-86)
Bureau de l'infrastructure du Canada
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-46)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-140)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-45)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz. Voir Ombudsman du pétrole et du gaz, Loi (projet de loi C-442)
Bureau de régie interne (BRI)
>>Composition, 12, 921, 957
>>Comptes rendus des délibérations, dépôt
>>>2005, les 24 et 31 octobre et les 14, 28 et 29 novembre, 136 (8527-391-07)
>>>2006, le 10 avril et les 1er et 15 mai, 320 (8527-391-08)
>>>2006, les 5 et 19 juin et le 2 octobre, 702 (8527-391-15)
>>>2006, les 16 et 23 octobre, les 6 et 27 novembre et les 4 et 11 décembre, 1098
(8527-391-18)
>>>2007, les 5, 12 et 26 février, le 26 mars et le 16 avril, 1462 (8527-391-21)
>>>2007, les 23 avril et 7 mai, 1530 (8527-391-22)
>>Règlements administratifs, modifications, dépôt, 341 (8527-391-10); 591 (8527-391-14); 1304 (8527-391-20); 1530 (8527-391-24)
Bureau des passeports. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--2e
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-61)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-155)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-61)
Bureau du Conseil privé
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-68)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-163)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-67)
>>Voir aussi Accès à l'information--Demandeurs; Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Bureau du directeur des lobbyistes
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-63)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-158)
>>Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Bureau du directeur des poursuites pénales
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-157)
Bureau du directeur général des élections
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-60)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-154)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-60)
Bureau du Protecteur des droits des aînés et Agence canadienne de protection des aînés et modifiant le Code criminel, Loi. Voir plutôt Protection des droits des aînés, Loi (projet de loi C-360)
Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-64)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-159)
>>Rapports, dépôt et renvoi au au Comité permanent des finances
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 504 (8560-391-535-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-63)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Régime de
pension de retraite d'une entreprise--Cotisations
Bureau du vérificateur général du Canada
>>Dépenses et rendement. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--5e
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-59)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-153)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2005-2006 - rapport sur les recettes et déboursés du Bureau -, 801 (8560-391-100-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-59)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--16e; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements
personnels, Loi; Stratégies de développement durable
Bureaux canadiens à l'étranger. Voir plutôt Ambassades et consulats
Bureaux gouvernementaux
>>Baux, noms des biens objet de bail, durée du bail, espace loué et loyer, dd. (Q-122) (Duceppe), 926 (8555-391-122)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--8e
C
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2006, 371 (8560-391-606-01)
>>>2006-2007, 1598-9 (8560-391-606-02)
Caledonia, Ont., Six-Nations de Grand River, réserve, crise, avril 2006
>>Rapport intitulé Résultats de l'enquête sur la situation à Caledonia, dépôt, 343 (8525-391-11)
Calendrier parlementaire - Chambre des communes
>>2007, dépôt, 469 (8527-391-13)
>>Voir aussi Règlement de la Chambre--Modifications--Séances
Calgary Herald. Voir Morgan, Gwyn
Cambridge, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-325). Goodyear
>>1re l., 294
Cambriolage. Voir Outils de cambriolage
Campagnes agricoles. Voir Commission canadienne du blé--Rapports; Système canadien de manutention et de transport du grain
Canadian Aboriginal Law 2006. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Habilité
Canadian Red Cross Society. Voir Conventions de Genève, Loi sur les, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce (modification) (projet de loi C-61)
Canadien national
>>Grève, loi spéciale. Voir plutôt Maintien des services ferroviaires, Loi de 2007 (projet de loi C-46)
>>Normalisation de la prestation des services ferroviaires, mesure législative. Voir plutôt Maintien des services ferroviaires, Loi de
2007 (projet de loi C-46)
Canadiens d'origine chinoise
>>60e anniversaire de l'abrogation de la Loi sur l'immigration chinoise - aussi appelée Loi sur l'exclusion des Chinois -, déclaration
du secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) (Kenney), 1398
>>Injustice historique envers les immigrants chinois
>>>Admission, excuses et réparations, déclaration du premier ministre (Harper), 351
>>>Excuses du gouvernement, risques, avis juridique, m. documents (Chan) (P-7), dépôt de la réponse, 405 (8550-391-7)
>>Pétitions
>>>(Davies), (391-1354), 1208, rg, 1445
(8545-391-99-01); (391-1605), 1467, rg, 1596
(8545-391-99-02)
Canadiens d'origine croate, internement pendant la Première Guerre mondiale. Voir Reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate, Loi (projet de loi C-374)
Canadiens d'origine italienne. Voir Reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne, Loi (projet de loi C-461)
Canadiens d'origine ouzbèke. Voir Celil, Huseyn
Canadiens d'origine sikhe
>>Contribution à la société, reconnaissance, m. adoptée, 47
Canadiens d'origine tamoule
>>Sécurité nationale, surveillance indue des citoyens d'origine tamoule respectueux des lois, évitement, mesures, mise en oeuvre, dd.
(Q-133) (Karygiannis), 927 (8555-391-133)
Cancer
>>Données, collecte, tumeurs cérébrales, fréquence, analyse et rapports, m. (Casey) (M-235), 905; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 905; 991; vote différé, 991; adoptée par vote par appel nominal (vote no 113), 1011-2
Cancer colorectal. Voir Mois national du cancer colorectal (projet de loi C-297)
Cancer ovarien. Voir Mois du cancer ovarien, Loi (projet de loi C-355)
Cannabis. Voir Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification: marihuana) (projet de loi C-431)
Cap-Breton. Voir Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton; Société de développement du Cap-Breton; Société d'expansion du Cap-Breton; Société d'expansion du Cap-Breton, Loi
Capital. Voir Budget 2007--Documents--Créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux; Gains en capital
Capitale nationale, Loi (modification: nominations et réunions publiques) (projet de loi C-381). Dewar
>>1re l., 670
Capitale nationale, Loi (modification: parc de la Gatineau) (projet de loi C-311). Dewar
>>1re l., 201
Capitale nationale, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)
Carbone, bourse. Voir Bourse du carbone de Montréal
Carburants. Voir Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (modification), Loi
Carburants de remplacement, Loi
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
>>>>2005-2006, 529 (8560-391-897-01)
>>>Administration du pont Blue Water
>>>>2005-2006, 510 (8560-391-866-01)
>>>Banque de développement du Canada
>>>>2005-2006, 484 (8560-391-152-01)
>>>Commission canadienne du lait
>>>>2005-2006, 547-8 (8560-391-699-01)
>>>Commission canadienne du tourisme
>>>>2005, 371 (8560-391-794-01)
>>>>2006, 1588 (8560-391-794-02)
>>>Commission de la capitale nationale
>>>>2005-2006, 397 (8560-391-160-01)
>>>>2006-2007, 1598 (8560-391-160-02)
>>>Conseil canadien des normes
>>>>2005-2006, 484 (8560-391-122-01)
>>>Conseil du Trésor, président
>>>>2005-2006, 477 (8560-391-648-01)
>>>Construction de Défense (1951) Limitée
>>>>2005-2006, 522 (8560-391-633-01)
>>>>2006-2007, 1202 (8560-391-633-02)
>>>Corporation commerciale canadienne
>>>>2005-2006, 472 (8560-391-781-01)
>>>Énergie atomique du Canada limitée
>>>>2005-2006, 477-8, (8560-391-649-01)
>>>Exportation et développement Canada
>>>>2005-2006, 472 (8560-391-662-01)
>>>Financement agricole Canada
>>>>2005-2006, 241-2 (8560-391-647-01)
>>>>2006-2007, 1413 (8560-391-647-02)
>>>Monnaie royale canadienne
>>>>2005, 372 (8560-391-659-01)
>>>>2006, 1599 (8560-391-659-02)
>>>Musée canadien de la nature
>>>>2005-2006, 886 (8560-391-166-01)
>>>Musée des beaux-arts du Canada
>>>>2005-2006, 886 (8560-391-167-01)
>>>Musée des sciences et de la technologie du Canada
>>>>2005-2006, 886-7 (8560-391-170-01)
>>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce
>>>>2005-2006, 493 (8560-391-769-01)
>>>Ridley Terminals Inc.
>>>>2004-2005, 160 (8560-391-793-01)
>>>>2005-2006, 1599 (8560-391-793-01)
>>>Société canadienne des postes
>>>>2005, 372 (8560-391-635-01)
>>>>2006, 1588-9 (8560-391-635-02)
>>>Société d'assurance-dépôts du Canada
>>>>2005-2006, 447 (8560-391-646-01)
>>>>2007-2008, 1426 (8560-391-646-02)
>>>Société de développement du Cap-Breton
>>>>2005-2006, 390 (8560-391-151-01)
>>>>2006-2007, 1602 (8560-391-151-02)
>>>Société des ponts fédéraux Limitée
>>>>2005, 372 (8560-391-806-01)
>>>>2006, 1600 (8560-391-806-02)
>>>Société du Musée canadien des civilisations
>>>>2006, 858 (8560-391-161-01)
>>>Société immobilière du Canada limitée
>>>>2005-2006, 503 (8560-391-630-01)
Carburants de remplacement, Loi et la Loi sur la taxe d'accise (modification) (projet de loi C-314). Silva
>>1re l., 208
Carcross. Voir Première nation de Carcross/Tagish
Carmacks. Voir Première nation de Little Salmon/Carmacks
Carter, Joyce. Voir Anciens combattants--Bénéfices
Casier judiciaire, Loi. Voir Code criminel (modification: âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (projet de loi C-22); Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-376); Défense nationale, Loi, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire (modification) (projet de loi S-3)
