CIMM Réunion de comité

    La séance reprend. Nous attendons les représentants de Roberge Transport qui ne sont pas encore arrivés, mais ceux de Kramer Ltd. et des Manufacturiers et Exportateurs du Canada sont présents.

    Je vous souhaite la bienvenue au comité. Votre témoignage sera officiellement consigné dans notre compte rendu.

    M. McLellan fait bien sûr partie de la délégation, à titre de directeur général et chef de la direction de la Chambre de commerce de la Saskatchewan. Bonjour, monsieur McLellan.

    Vous savez d’une façon générale comment fonctionne le comité. Nous accordons cinq à sept minutes pour les exposés.

    Vous pouvez commencer quand vous voudrez. La séance a repris et tout est enregistré.

    À vous, monsieur Kocdag.

    Je vous remercie, monsieur le président et distingués collègues. J’ai cinq exemplaires de ces notes sommaires que je mets à votre disposition.

    Nous sommes ici pour vous faire part des préoccupations des Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Je siège au conseil national des MEC, dont les sociétés membres ont participé au Programme des travailleurs étrangers et au SINP, ou Programme des candidats à l’immigration de la Saskatchewan, ces cinq dernières années. Je peux sûrement parler des avantages de ces programmes, mais je suppose que l’objet de cette réunion est de déterminer les domaines dans lesquels nous pouvons collectivement mieux faire, de même que les secteurs qui suscitent des préoccupations pour nous et pour nos membres.

    La première question que je voudrais soulever est le manque apparent de coopération et de communication entre les organisations provinciales, Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada. Nous avons constaté, à toutes les étapes du processus, que les différents paliers de gouvernement fonctionnent indépendamment les uns des autres et que les échanges d’information et de documentation, sur papier et par des moyens électroniques, sont très rares. Cela entraîne d’importants retards de traitement.

    Nous avons aussi découvert que l’information est traitée à chaque niveau, sans répercussions d’ensemble sur les différents paliers de gouvernement, y compris les bureaux des visas. Le problème pour nous, c’est que le Programme des travailleurs étrangers ne peut pas fonctionner tout seul. Il a besoin de la coopération des bureaux des visas ainsi que des services locaux et provinciaux. Malheureusement, aucune coopération efficace n’existe à ce niveau.

    Le deuxième aspect qui nous inquiète est la multiplication des documents demandés. En général, lorsque les gens demandent un permis de travail temporaire, les documents à l’appui doivent également être présentés au programme provincial des candidats à l’immigration ainsi qu’au service qui reçoit les demandes de résidence permanente. Cela occasionne d’énormes difficultés aux demandeurs, rend le traitement difficile et cause d’importants retards.

    Pour ce qui est des règles relatives aux avis sur le marché du travail ou AMT, nous avons d’importantes difficultés à cause des exigences de publicité et du fait que nous devons constamment prouver et prouver encore qu’il y a pénurie dans certains secteurs, alors que le gouvernement fédéral et les provinces tiennent leur propre liste de pénuries de compétences, qui sont publiées à l’échelle nationale. Pourtant, Service Canada n’en tient pas compte aux fins des AMT.

    J’ai déjà mentionné les retards de traitement. De plus, certains de nos membres ont été tenus de fournir des renseignements complémentaires après avoir présenté leurs demandes. Par exemple, lorsque la question des salaires s’est posée ou a été perçue comme un problème par Service Canada, l’une de nos sociétés membres a été tenue de produire une convention collective afin de prouver que les employés recevraient telle ou telle rémunération. Tout cela contribue à créer un climat difficile, caractérisé par un manque évident de confiance, qui n’est pas très propice à un travail productif.

    Nous avons également constaté qu’une fois l’AMT produit et un bloc de visas approuvé en principe, il est extrêmement difficile de faire aboutir le processus et d’obtenir les visas en cause, surtout s’il faut demander l’aide d’un bureau de visas, de qui il est quasiment impossible d’obtenir une réponse cohérente. La plupart du temps, il est même impossible de joindre quelqu’un au téléphone parce que les heures de travail des bureaux de visas à l’étranger sont tellement limitées. Lorsque nous avons besoin d'un renseignement quelconque, le seul moyen de l'obtenir est de consulter le site Web et de les trouver soi-même, ce qui est presque impossible.

    Il y a donc beaucoup de domaines à améliorer. À titre d’association d’entreprises et d’entreprise commerciale, les MEC sont conscients de l’importance et des avantages des programmes en place. Nous espérons qu’avec la coopération des deux parties, vous arriverez à améliorer sensiblement la situation.

    Je vous remercie.

    Merci.

    À vous, Jan.

    Merci beaucoup, encore une fois.

    Nous avons déjà parlé au déjeuner de beaucoup des problèmes que les employeurs de la Saskatchewan connaissent dans le cadre du processus tant fédéral que provincial.

    Je voudrais tout d’abord vous dire que je joue ici un double rôle. J’ai parlé pendant le déjeuner à titre de représentante de Kramer, mais je représente aussi la Chambre de commerce de la Saskatchewan, de concert avec Steve. Je fais partie du comité de la jeunesse, de l’éducation et la formation, dont l’immigration constitue l’un des principaux domaines d’action. Par conséquent, nous considérons l’immigration et le marché du travail d’un point de vue provincial, au nom de toutes les industries. Les notes que j’ai rédigées pour cet exposé sont fondées sur ce point de vue.

    Nous avons déjà beaucoup parlé des problèmes du système ici, en Saskatchewan. Il faut attendre bien trop longtemps pour obtenir de la main-d’œuvre. De plus, le processus est ridiculement complexe, de sorte que la frustration des employeurs augmente partout dans la province.

    La province, le gouvernement fédéral et les employeurs s’accusent mutuellement d’être responsables des problèmes. C’est le résultat de la confusion et des frustrations qui existent. Nous sommes cependant optimistes parce que nous avons en Saskatchewan un nouveau gouvernement qui semble s’intéresser de plus près à l’immigration. De plus, la ministre, à Ottawa, est relativement récente dans son poste. Nous espérons donc être témoins de changements très sensibles dans un proche avenir.

    Sur le plan de l’accès, la Saskatchewan accuse un sérieux retard par rapport aux autres. Tandis que les chiffres augmentaient ailleurs ces dernières années, nous avons pu constater que seulement 1,1 p. 100 des résidents permanents et 1,3 p. 100 des travailleurs étrangers temporaires qui sont arrivés au Canada en 2006 ont choisi de s’établir en Saskatchewan. Et, comme tout le monde le sait, j’en suis sûre, Regina et Saskatoon sont les deux seuls grands centres urbains de l’Ouest où le nombre des réfugiés est supérieur à celui des immigrants de la composante économique. Cette différence est importante. Bien sûr, elle assure à la province de bons services d’établissement, mais elle n’aide pas beaucoup les entreprises.

    Nous continuerons à accueillir chaleureusement les réfugiés en Saskatchewan, mais nous avons vraiment besoin d’un nombre supérieur d’immigrants des autres catégories.

    Pour ce qui est des changements proposés de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Chambre de commerce et moi-même ne trouvons pas que des pouvoirs extraordinaires sont conférés à la ministre. Nous croyons que ces changements permettront seulement à Citoyenneté et Immigration Canada de mieux atteindre les objectifs convenus avec la communauté des affaires. Nous sommes d’accord que ces mesures législatives sont sensées et modérées et visent à réduire le nombre de nouveaux venus afin de régler le problème de l’arriéré.

    Je comprends que les modifications proposées et l’esprit dont elles s’inspirent ont pour but de permettre à CIC de choisir parmi les nouvelles demandes reçues celles qui correspondent le mieux aux besoins du marché du travail au Canada. Si c’est bien là le but des modifications — et je crois que c’est le cas —, elles ne peuvent qu’être avantageuses pour la Saskatchewan.

    Même s’il est vrai que l’accroissement du nombre d’immigrants de la catégorie familiale peut augmenter le pourcentage des immigrants qui restent au Canada, nous sommes d’avis qu’il faut trouver un certain équilibre. Sur l’ensemble des immigrants admis au Canada en 2006, 103 000 étaient des réfugiés ou appartenaient à la catégorie familiale — avec, on peut le supposer, des niveaux similaires de contribution économique — par rapport à 138 000 dans la composante économique. D’après les chiffres de CIC, le nombre des réfugiés et des immigrants de la catégorie familiale augmente régulièrement tandis que celui des immigrants de la composante économique reste plus ou moins stable.

    La politique de l’immigration comporte cependant de nombreux points positifs, comme les nombres croissants de candidats provinciaux. Surtout dans le cas de la Saskatchewan, les responsables de notre programme de candidats à l’immigration doivent continuer à travailler fort pour augmenter les nombres. De son côté, la Chambre de commerce poursuivra ses efforts dans ce sens.

    Dans l’ensemble, les statistiques de l’immigration des 10 dernières années n’incitent pas la communauté des affaires à penser qu’un plan efficace est en place. Pour que le Canada puisse répondre aux besoins du marché du travail, nous devons cesser de procéder par à-coups et commencer à maintenir le cap dans notre politique d’immigration. C’est pour cette raison que nous trouvons raisonnables les modifications proposées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. La Chambre de commerce de la Saskatchewan les appuie à ce titre.

    La Chambre provinciale examinera ces questions au cours d’un forum sur l’immigration qui aura lieu la semaine prochaine à Saskatoon afin d’aider les employeurs de la province à mieux comprendre le processus de l’immigration.

    Il y a peu de temps encore, quelques membres de votre comité — j’ai eu la chance d’être présente — ont assisté à un déjeuner organisé par la Chambre de commerce de la Saskatchewan, qui a permis à des gens d’affaires de la province de mettre des parlementaires fédéraux au courant des difficultés et des retards causés par le processus d’immigration en Saskatchewan.

    La Chambre provinciale a également organisé une téléconférence avec la ministre de CIC l’automne dernier afin de permettre à des représentants des entreprises de la Saskatchewan de lui parler directement de leur expérience. J’étais également présente à cette rencontre. Nous avons essentiellement demandé à la ministre de rationaliser le processus d’immigration et de raccourcir les délais. J’ai évoqué particulièrement les nombreuses difficultés que nous avons avec l’ambassade à Manille. Nous voulons que les problèmes de cette ambassade soient réglés et que les politiques soient adaptées à la situation actuelle en Saskatchewan. Comme la situation économique a évolué, nous avons l’obligation de nous adapter aux changements dans la province.

    De plus, certains des orateurs qui prendront la parole à la conférence annuelle de la Chambre de commerce sur les affaires et l’immigration aborderont le sujet en vue de maintenir le dialogue avec les responsables de l’immigration. Le comité dont je fais partie a en outre rédigé un mémoire sur le processus d’immigration à l’intention de nos membres. Nous présenterons des résolutions et proposerons certaines modifications précises de la politique à la conférence annuelle de la Chambre de commerce, en espérant que les autorités fédérales et provinciales adopteront nos recommandations.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McLellan.

    L’essentiel de l’information et des bonnes nouvelles a déjà été présenté. Je voudrais formuler quelques commentaires et peut-être répéter quelques points importants. L’un de ces points a été mentionné plus tôt: il s’agit de l’amélioration de la structure d’accueil des familles, et pas seulement des personnes seules. Il est absolument essentiel que nos immigrants deviennent des citoyens à long terme, s’ils le souhaitent, et surtout qu’ils soient heureux dans le pays. C’est un critère fondamental.

    De plus, je vous encourage ainsi que le ministère à chercher les moyens de permettre à des représentants du gouvernement provincial de travailler dans nos consulats dans quelques pays, ou mieux encore, de les y accueillir à bras ouverts. Nous avons parlé ici, en Saskatchewan, de la possibilité de choisir trois ou quatre pays qui sont importants pour nous sur le plan de la main-d’œuvre dont nous avons besoin. Nous croyons que s’il était possible de placer nos gens dans ces consulats et, comme je l’ai dit, de les y accueillir à bras ouverts, nous pourrions considérablement accélérer le processus.

    Je ne voudrais pas manquer l’occasion de féliciter le gouvernement pour l’annonce faite il y a quelques mois — Ed a été assez aimable pour venir à Regina faire cette annonce au nom du gouvernement — d’une augmentation des fonds affectés à l’établissement. Comme Jan vient de le dire, cela est essentiel au succès des immigrants qui viennent dans la province. Nous avons en Saskatchewan des gens qui travaillent fort et qui ont obtenu des résultats. Nous voulons donc vous féliciter et vous remercier encore une fois pour cette annonce.

    Ma dernière observation constitue, non une menace ou un avertissement, mais une mise en garde. D’autres pays qui ont des problèmes d’immigration, comme nos voisins du Sud, ont constaté que si les gens ne peuvent pas entrer légalement dans le pays, le nombre des immigrants clandestins augmente sensiblement et crée un problème grave à long terme. Nous n’avons pas ce problème en Saskatchewan pour le moment, mais il se manifeste certainement à Toronto et dans quelques autres grands centres urbains, je crois.

    Je répète cela non parce que notre communauté des affaires commence à s’orienter dans ce sens, mais parce qu’elle a un besoin urgent de travailleurs. Les gens d’affaires cherchent des moyens d’action légaux, mais, avec la confusion qui règne, comme vous l’avez entendu aujourd’hui et que vous l’entendrez très probablement pendant le reste de votre tournée, il y aura sûrement des gens qui vont commencer à se demander s’ils peuvent recourir à d’autres moyens.

    La Chambre de commerce de la Saskatchewan ne préconise ni n’appuie rien qui puisse encourager la venue au Canada de travailleurs clandestins. Je tiens donc à vous mettre en garde. Si le Canada n’arrive pas à régler le problème et à admettre les gens qui veulent venir, la pénurie de main-d’œuvre incitera nos entreprises à envisager d’autres moyens, sans compter que les immigrants eux-mêmes seront très tentés, en examinant leurs options, les conditions dans lesquelles ils vivent actuellement et les possibilités qui s’offrent à eux au Canada, de traverser clandestinement la frontière, comme ils l’ont fait dans d’autres pays.

    J’espère que cela n’arrivera pas. Nous ne tenons pas du tout à ce que cela se produise et ferons des efforts pour l’éviter, mais nous avons besoin de votre aide afin de rationaliser suffisamment le processus pour qu’il ne devienne pas nécessaire d’envisager des moyens illégaux.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur McLellan.

    On devrait avoir le temps de faire des interventions de sept minutes par député.

    Monsieur Carrier.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue à notre séance de comité. Je suis un député du Québec. On a hâte d'arriver dans la région de l'Ontario et du Québec pour voir si les provinces sont semblables, mais on commence par l'Ouest canadien. On en apprend beaucoup concernant cette problématique. J'ai beaucoup de questions à poser. Je m'adresserai d'abord à M. Kocdag.

    Concernant les travailleurs temporaires, vous dites que le critère d'un employeur pour démontrer que ses besoins ne peuvent pas être comblés localement n'est pas vraiment respecté par le ministère de l'Immigration, que c'est un critère flou. J'aimerais avoir une précision par rapport à cela et savoir quelle est votre recommandation à cet effet.

    Excusez-moi, mais pourriez-vous préciser la question?

    Vous avez mentionné que le critère pour déterminer si un employeur a démontré qu'il avait étudié toutes les possibilités d'avoir recours aux ressources de la région avant d'avoir recours à un travailleur temporaire est plus ou moins respecté dans le cadre de l'approbation de travailleurs temporaires. Comprenez-vous?

    Oui, je comprends. Merci.

    D’après les renseignements que nous a fournis Service Canada, nous croyons savoir qu’avant de faire une offre d’emploi à un ressortissant étranger pour lui demander de venir au Canada et d’y travailler pendant un certain temps, nous sommes tenus de prouver au gouvernement du Canada que nous avons épuisé toutes les possibilités d’engager un résident, qu’il s’agisse d’un citoyen canadien ou d’un immigrant admis. Nous devons donc passer des annonces à l’échelle nationale, prouver que nous avons fait de la publicité, que nous avons cherché des gens et fait des entrevues dans les catégories de compétences en cause, bref, que nous avons fait un effort raisonnable et avons offert une rémunération conforme aux exigences du gouvernement ou qu’il juge raisonnable. Si tout ce processus échoue, Service Canada envisagera alors de nous donner le feu vert, sur la base de cet avis sur le marché du travail, pour engager quelqu’un à l’étranger.

    Compte tenu la situation actuelle du marché du travail, nous considérons que ce processus est extrêmement onéreux et tout à fait inutile, qu’il occasionne des retards excessifs et ne tient pas compte de la concurrence internationale dans l’embauche de la main-d’œuvre qualifiée. Pour vous donner un exemple, je vous dirais qu’après avoir tenu des entrevues à l’étranger pour remplir nos postes vacants, la plupart des candidats à qui nous avions fait des offres d’emploi ont fini par accepter du travail en Europe, en Australie, au Brésil ou à Singapour parce que le traitement des demandes dans ces pays est beaucoup plus rapide qu’au Canada.

    Merci.

    J'ai une question pour Mme Katerynych. Vous avez mentionné qu'en Saskatchewan, il y a plus de réfugiés politiques, de réfugiés pour diverses raisons, que d'immigrants reçus, que d'immigrants pour d'autres raisons. Vous semblez déplorer ce fait. Vous voulez qu'il y ait plus d'immigrants que de réfugiés, si je comprends bien. Je voudrais connaître le problème que cause les réfugiés par rapport aux immigrants. Pourquoi trouvez-vous qu'il y a peut-être trop de réfugiés par rapport aux immigrants?

    Je m’excuse, je ne voulais pas donner l’impression que je déplorais la situation. J’essaie simplement d’exprimer le point de vue de la communauté des affaires selon lequel nous avons besoin d’un plus grand nombre d’immigrants de la composante économique, par opposition à un nombre croissant de réfugiés. Nous accueillons beaucoup de réfugiés en Saskatchewan. Une fois que les organismes d’établissement se sont occupés d’eux, qu’ils ont suivi des cours d’anglais, etc., ils contribuent effectivement à l’économie. Toutefois, nous avons actuellement besoin de travailleurs qualifiés qui puissent venir et commencer tout de suite à contribuer à l’économie.

     Dans ma circonscription, au Québec, j'ai justement eu à traiter le cas d'une personne réfugiée en Saskatchewan. Elle était bien malheureuse parce qu'elle n'y connaissait personne. Étant donné qu'elle avait de la famille au Québec, elle a décidé d'y déménager. Ce genre de problème se présente peut-être.

    À votre avis, accueillez-vous plus d'immigrants en Saskatchewan qu'ailleurs au Canada? Le cas échéant, savez-vous pourquoi? Est-ce parce que vous en faites la demande expresse?

    Pour être honnête, je dirais que je ne suis pas sûre de la façon dont les nombres sont calculés pour déterminer combien de réfugiés viennent en Saskatchewan. Je ne crois pas d’ailleurs que le nombre soit disproportionné. Je trouve simplement que le nombre d’immigrants de la composante économique qui viennent dans la province est beaucoup trop bas.

    Je suis bien d’accord avec vous. Je sais que la proportion des réfugiés qui restent dans la province pose également un problème. Beaucoup d’entre eux vont à des endroits tels que Vancouver, Toronto et le Québec où ils ont de la famille ou trouvent une importante communauté. Nous en perdons donc un assez grand nombre.

    Merci.

    Monsieur McLellan, vous aimeriez qu'on désigne des pays où des gens pourraient être recrutés et se voir accorder le statut de travailleur temporaire. Comment voyez-vous la chose? Selon vous, le ministère de l'Immigration devrait-il avoir la responsabilité d'effectuer le recrutement dans certains pays?

    Je ne crois pas que le gouvernement du Canada doive nécessairement être celui qui choisit les immigrants dans ces pays. Je pense que les provinces devraient le faire.

    La personne que vous avez mentionnée constitue un bon exemple. Quand les gens sont admis au Canada et vont à des endroits comme Moose Jaw... Si je venais des Philippines, par exemple, j’aimerais aller à un endroit où vit une importante communauté philippine, où je peux retrouver d’autres Philippins avec qui je pourrais participer à des manifestations culturelles.

    Ce que je veux dire par là, c’est que la province devrait commencer à concentrer ses efforts sur les pays qui peuvent contribuer au renforcement de nos communautés philippine, ukrainienne, etc. La province est mieux placée que le gouvernement fédéral pour prendre ces décisions.

    Une fois que la province a choisi ces quatre ou ces six pays dont elle voudrait favoriser les immigrants, le gouvernement fédéral aurait alors un rôle à jouer. Il pourrait dire, par exemple: « Nous accueillerons des représentants de la Saskatchewan dans ces consulats, nous accorderons la priorité aux candidats de ces pays et nous travaillerons avec vous pour accélérer le traitement de leurs demandes. » Le gouvernement fédéral pourrait agir ainsi, non au détriment des autres, mais en reconnaissant la priorité que nous accordons à ces pays.

    C’est la façon de procéder que nous envisageons en Saskatchewan. Nous croyons qu’elle a de grands avantages. Je répète, par conséquent, que c’est la province qui doit prendre les décisions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Komarnicki, vous disposez de sept minutes.

    Je voudrais simplement formuler quelques observations parce que nous avons déjà entendu beaucoup de ce que vous nous avez dit.

    Je dirais, à titre d’encouragement, que lorsque nous nous sommes rencontrés l’automne dernier, nous avons eu l’occasion de parler à la ministre, ce qui témoignait, pour moi, d’une certaine collaboration et d’un certain partenariat entre la communauté des affaires, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Nous avons entendu parler de nouveaux changements de la part de la province et des entreprises. Je crois que c’est une bonne chose pour amorcer tout ce processus. Je suis certainement en faveur de cela. Après avoir entendu ce que vous avez à dire ici, en Saskatchewan, beaucoup de membres de notre comité trouvent, je pense, que certaines questions nécessitent une attention immédiate. Nous devons commencer à travailler dans ce sens. De toute façon, je suis encouragé par ce que je vois.

    Je sais que l’AMT pose des problèmes. Cet aspect relève des ressources humaines, et non de notre comité. Il est cependant important parce qu’il a des liens avec l’immigration. J’en ai discuté avec le ministre provincial. Nous en avons également parlé au niveau fédéral et avons demandé la mise en place de services temporaires chargés des travailleurs étrangers en Alberta et en Colombie-Britannique. Quelques bureaux ont été établis dans l’Est, en Ontario, pour accélérer les choses et s’occuper des professions qui connaissent des pénuries.

    Je comprends ce que vous dites et j’en ferai part aux responsables. Je dirais que l’économie de la Saskatchewan traverse une phase critique. Nous devons donc voir s’il est possible d’inclure la province dans ces mesures. Ce matin, le représentant du gouvernement provincial a dit que cela pourrait être très long, mais nous devons continuer à y travailler parce que l’effort est cumulatif.

    Il faut également dire que le financement de l’établissement des immigrants, tout important qu’il soit, est également lié au nombre des personnes qui arrivent. Je suis tout à fait persuadé que le programme provincial des candidats à l’immigration constitue le moyen de parvenir à beaucoup des résultats recherchés. Nous l’avons démontré ce matin et en avons discuté. À mesure que la Saskatchewan recevra plus de gens, le financement augmentera. Nous avons été témoins d’une augmentation de 1,5 milliard de dollars d’une année à la suivante. C’est considérable, mais il reste encore beaucoup à faire. Nous ne devons pas le perdre de vue.

    Pour ce qui est des travailleurs clandestins sans papiers, j’ai l’impression que notre système ne permet pas aux gens de venir d’une façon licite, ce qui les incite à chercher des moyens clandestins. Si nous voulons remédier à la situation, nous devons nous en occuper d’une façon ou d’une autre. Il est cependant plus important de se demander pourquoi ces gens sont là.

    Vous le dites tous. Nous n’avons pas un processus simple et devons donc trouver un moyen de faire correspondre les nouveaux venus aux besoins de l’économie. J’ai l’impression que beaucoup de gens, dans l’administration, la bureaucratie, etc., n’ont pas encore compris que l’économie est en croissance exponentielle et qu’il n'y a aucun moyen de répondre à la demande en recourant aux ressources intérieures. Nous devons aller chercher à l’étranger les gens dont nous avons besoin, mais il nous faut un meilleur système pour établir la correspondance. J’espère que les mesures législatives dont vous avez parlé joueront un rôle à cet égard, mais je me rends compte qu’il s’agit d’un processus.

    Ayant récapitulé ce que j’ai appris aujourd’hui, je voudrais demander ceci à chacun d’entre vous: si vous aviez à présenter au comité une seule observation ou une seule recommandation, quelle serait-elle? Essayez de répondre brièvement parce que mon temps de parole est limité.

    Pour nous, je crois que le plus important serait de voir des preuves concrètes de coopération et de communication entre les ministères fédéraux et provinciaux en cause, y compris les bureaux de visas, de façon qu’un seul ensemble de documents suffise.

    D’accord.

    Je voudrais parler de la transparence et de la confusion entre les ministères. Dès le départ, vous avez dit que l’AMT relève des ressources humaines et non de l’immigration. Pour le grand public, il relève de l’immigration. Ce seul élément suffit pour semer la confusion.

    Bien sûr, si on connaît à fond le processus, on comprend les raisons pour lesquelles l’AMT relève de RHDSC plutôt que de CIC, mais pour le public, la communauté des affaires et les autres, l’AMT évoque immédiatement l’immigration. Ce facteur témoigne du niveau de confusion qui règne partout dans le processus, du niveau le plus élevé jusqu’au plus bas. Nous avons besoin d’une plus grande clarté, d’une meilleure sensibilisation et d’une plus grande compréhension des moyens de rationaliser ce processus.

    J’aimerais ajouter à cela que les petites collectivités qui essaient d’attirer de nouveaux venus trouvent difficile de savoir où commencer à cause de la complexité du système. Comment trouver ce qu’il y a à faire pour encourager de nouveaux venus à s’établir quelque part?

    J’ai annoncé à Lethbridge, à Moose Jaw et dans d’autres centres que nous travaillons sur ce que nous appelons la boîte à outils des petites collectivités. Il s’agit des choses à savoir si on veut attirer des gens et les garder. Le système est devenu très complexe. À l’occasion, je ne m’y retrouve pas moi-même et je me demande comment certaines choses fonctionnent vraiment. Le système comporte certains aspects pour lesquels il faut agir par tâtonnements. Il ne devrait pas en être ainsi. Il n’y a pas de doute que ce domaine nécessite un effort concerté.

    Nous avons bavardé avant le début de la réunion. Étant de la profession juridique, nous connaissons bien le processus de l’immigration, mais il reste encore des aspects qui nous confondent. Le processus est vraiment très complexe.

    C’est exact. Ayant aidé quelques électeurs dans ce domaine, j’ai eu moi-même des difficultés. Je me demande donc comment un simple particulier peut s'y retrouver tout seul.

    Si je devais formuler une recommandation rapide, elle consisterait à vous demander, ainsi qu’à vos collègues d’Ottawa, d’essayer de changer le rôle fondamental de Citoyenneté et Immigration Canada pour que le ministère cesse de concentrer ses efforts sur les très rares personnes que le Canada veut écarter pour s’occuper plutôt des innombrables personnes que nous voulons attirer chez nous. Si vous arriviez à substituer à cette mentalité de gardien de but une mentalité de joueur de centre, les choses iraient sûrement mieux.

    Je comprends. Quand je parle à mes collaborateurs au bureau, je leur dis: « Ne vous occupez pas des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas faire quelque chose. Concentrez plutôt votre attention sur ce que nous pouvons faire. » Un simple changement d’attitude peut faire une grande différence.

    Une différence énorme.

    Je suis bien d’accord.

    Je pense que j’ai terminé.

    Merci.

    Vous avez beaucoup parlé de la coopération entre les provinces et le gouvernement fédéral. Or, les gouvernements provinciaux ont beaucoup de responsabilités face aux nouveaux arrivants, qui doivent être pris en charge en matière de santé, d'éducation, d'intégration, de formation et d'emploi.

    En fin de compte, ne serait-il pas plus simple que tout le processus de sélection des immigrants soit pris en charge par les provinces? Le Québec, en vertu d'une entente particulière, fait sa propre sélection. Les provinces pourraient de cette façon ajuster leurs programmes à leurs besoins spécifiques. Le fédéral pourrait continuer à se charger de la sécurité, des questions de santé reliées à la sécurité nationale et du contrôle du territoire.

    Qu'en pensez-vous?

    En principe, l’idée semble très attrayante. Je ne vois personnellement aucun inconvénient à ce que la Saskatchewan choisisse ses futurs résidents. En théorie, c’est une très bonne idée.

    Toutefois, il appartient encore au gouvernement fédéral, à des fins sécurité, de traiter les demandes de ces gens dans leur propre pays et de les faire venir en Saskatchewan. Ce processus lui-même doit être rationalisé. Si les permis ou les papiers sont délivrés facilement et rapidement par les consulats et les ambassades, tout serait plus facile pour la province.

    Quant aux services d’établissement, s’ils étaient financés... Je ne sais pas, mais je crois que c’est la province ou des organismes sans but lucratif qui s’en occupent. Il y aurait encore des choses à corriger dans les processus fédéraux, même si tout le reste relevait du gouvernement provincial.

    Monsieur le président, si je peux intervenir, je dirais que le programme provincial des candidats à l’immigration pourrait donner à la province la possibilité d’en faire davantage au niveau des candidatures. Ainsi, il ne resterait au niveau fédéral que les mesures liées à la sécurité et à la santé, ce qui correspond à ce que vous dites. C’est la raison pour laquelle je crois que c’est un excellent moyen pour les provinces de faire le maximum de leur coté, si elles le peuvent.

    D'accord.

    Je suis d’accord avec Jan. Je crois qu’il serait très bon de transférer à la province plus de responsabilités et plus de fonctions opérationnelles. Cela ne peut qu’accélérer le processus. Nous sommes bien d’accord là-dessus. Toutefois, je ne peux pas me prononcer sur les autres effets que cela pourrait avoir dans le système fédéral.

    Je dois également souligner les difficultés que nous avons avec le bureau des visas. Ainsi, pour les employés que nous sommes en mesure de faire venir au Canada, nous avons autant de problèmes, sinon plus, au bureau des visas que localement ou au niveau fédéral. Le fait de régler le problème à un niveau ne suffira pas en soi. Nous devons agir à tous les niveaux et nous assurer que les bureaux de visas ont un meilleur rendement.

    Ce que vous dites est vrai. Même si au Québec on sélectionne soi-même la plupart des immigrants, du moins tous les immigrants économiques, on entend souvent cette plainte à savoir qu'une fois la sélection faite, on n'a plus de contrôle sur le temps que met le gouvernement fédéral à effectuer le contrôle médical et de sécurité. Pour le Québec, ça se confirme entre autres dans le cas des immigrants investisseurs. On essaie de se donner un avantage concurrentiel en procédant très rapidement à la sélection. On est parmi les plus rapides au monde, mais une fois qu'Ottawa prend le relais, on n'a plus de contrôle sur ce qui se fait.

    Dans tous les cas, peu importe le niveau d'autonomie des provinces, il pourrait y avoir une norme établissant que 80 p. 100 des cas, par exemple, doivent être traités dans un délai de six mois par le gouvernement fédéral. On pourrait alors avoir une idée du temps que mettrait le gouvernement fédéral à traiter les demandes sur le plan de la sécurité et du contrôle médical. Seriez-vous favorables à cette idée?

    Absolument. Si cela était possible, une fois qu’on a déterminé que le délai est d’un certain nombre de mois, on peut au moins prendre une décision d’affaires sur la question de savoir si cette option reste avantageuse.

    Je vais vous donner un exemple. Nous devons accueillir trois employés venant d’Afrique du Sud d’ici trois semaines. Nous avons commencé le travail pour ce groupe il y a 19 mois. Par conséquent, si le délai était de huit mois, ce serait vraiment merveilleux. De toute façon, il est toujours avantageux de savoir d’avance à quoi s’en tenir. Le plus difficile à supporter, c’est l’incertitude. Nous ne savons pas combien de temps il faudra pour traiter chaque demande. Si tous les renseignements nécessaires sont donnés aux agents chargés du traitement, nous saurions que l’attente, à partir de là, serait de trois, six ou huit mois. Nous aurions au moins la possibilité de prendre une décision d’affaires. Aujourd’hui, nous n’avons pas cette possibilité.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres commentaires? Des députés aimeraient-ils poser des questions? Madame Grewal? Non?

    Je vous remercie beaucoup de votre témoignage. Nous allons faire une pause de quelques minutes pour laisser le temps aux prochains témoins de se joindre à nous.

    En fait, le député local, M. Batters, nous suggère de profiter de cette période de battement pour écouter les commentaires de deux personnes issues de sa communauté. Je voudrais d'abord savoir si ça convient à tous les membres du comité. Le prochain groupe de témoins n'est pas complet. On pourrait s'allouer une période de 30 minutes. Il faudrait que nos deux invités prennent place immédiatement, question de ne pas prendre trop de retard.

    Je vais les présenter.

    Nous venons de convenir de consacrer 30 minutes à ces deux témoins. C’est la journée de la Saskatchewan.

    En Saskatchewan, on rencontre beaucoup de gens et on voit beaucoup d’action.

    Nous pourrions accorder cinq minutes à chaque témoin pour sa présentation, ce qui nous laisserait ensuite 20 minutes pour les questions et commentaires.

    Nous pouvons commencer par Mme Blanchard.

    Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai Mme Blanchard. Elle vient de Moose Jaw et représente le Conseil multiculturel de cette ville, dont elle est la directrice exécutive. Elle voulait venir aujourd’hui, n’ayant malheureusement entendu parler de notre visite à Moose Jaw qu’hier, pour parler de questions liées à l’établissement des réfugiés et des immigrants.

    Après Tara, nous aurons Darcy Dietrich, qui représente la Regina Open Door Society et parlera de questions du même ordre. Par manque de temps, ils n’ont aucun document à nous présenter, mais tous deux connaissent très bien les questions dont ils veulent nous entretenir et peuvent donc présenter d’excellents exposés sans préparation.

    Ensuite, je suis sûr que nous aurons beaucoup de questions à leur poser. Je suis bien d’accord avec vous, monsieur le président, cinq minutes par exposé devraient suffire amplement.

    Madame Blanchard.

    Merci. Je voudrais vous remercier de nous avoir permis de comparaître aujourd’hui à si bref délai. Je suis la directrice exécutive du Conseil multiculturel de Moose Jaw. Le Conseil exerce ses activités dans notre collectivité depuis près de 35 ans, offrant des services d’établissement aux réfugiés et aux immigrants.

    Nous préférons parler de « nouveaux venus » parce qu’il n’y a pas vraiment beaucoup de différences entre un réfugié et un immigrant. Ils ont tous deux des besoins lorsqu’ils arrivent au Canada. Parfois, il leur faut une certaine formation linguistique, mais ils ont tous besoin de services d’établissement pour surmonter le choc culturel. Nouvellement arrivés dans le pays, ils ont besoin de services.

    Nous étions assis derrière et avons entendu ce qu’ont dit les témoins précédents. Nous avons remarqué en particulier les commentaires concernant le besoin de travailleurs qualifiés. Nous ne contestons certainement pas que ce besoin existe. Il est évident que la Saskatchewan manque de travailleurs qualifiés. Je crois cependant qu’on néglige un peu la population des réfugiés comme source viable de travailleurs.

    Beaucoup de nos réfugiés sont très doués et ont de nombreux titres de compétence. Il y a parfois un obstacle linguistique, comme dans le cas d’un grand nombre d’autres nouveaux venus au Canada. La différence, c’est que les réfugiés bénéficient pendant un an et parfois même deux ans d’une aide fédérale pour apprendre l’anglais et, à l’occasion, pour suivre des cours d’emploi qui leur donnent des renseignements de base sur le marché du travail et les normes appliquées au Canada.

    Il leur faut parfois un peu plus longtemps que les autres pour entrer dans la population active et devenir autonomes, mais nous faisons beaucoup d’efforts pour bien les préparer au marché du travail, à des études complémentaires et à d’autres activités du même ordre.

    Je voudrais également aborder la question de la proportion des nouveaux venus qui restent au Canada. Mme Katerynych vient de mentionner que cette proportion n’est pas très élevée dans le cas des réfugiés.

    Il y a quelques années, nous aurions probablement été d’accord avec elle. Toutefois, ces quatre ou cinq dernières années, nous avons réussi à augmenter cette proportion par suite des changements apportés par CIC au choix de la destination des réfugiés. Les choses vont mieux grâce à la destination collective, au fait que nous écoutons nos clients et demandons que les membres de leur famille soient envoyés dans la même ville, de façon à ne pas les éparpiller dans le pays et à renforcer les communautés existantes.

    Au début de l’année, nous avons ordinairement un entretien avec les responsables du bureau d’immigration local pour les informer des communautés culturelles que nous avons et des pourcentages de chacune qui restent au Canada. Nous leur disons si nous voulons avoir davantage de clients de telle ou telle origine, si nous sommes prêts à accepter de nouveaux types de clientèle, si les nouveaux venus disposent des services voulus, s’il y a des gens avec qui ils peuvent se lier d’amitié, si nous disposons d’interprètes, etc.

    Nous examinons toutes ces choses et essayons de plus en plus de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne la destination et l’acceptation de réfugiés dans notre collectivité.

    Il y a aussi la question de la réunification des familles. Je sais que le gouvernement fédéral fait beaucoup d’efforts à cet égard parce que les gens sont plus susceptibles de rester s’ils peuvent compter sur l’appui de membres de leur famille. Cela est vrai pour tout le monde.

    Je dois aussi mentionner les groupes culturels existants. Nous en avons beaucoup — il y en a en fait 16 — au Conseil multiculturel de Moose Jaw. Tous ces groupes sont tout à fait disposés à accueillir des immigrants ou des réfugiés. Notre organisme a été créé pour recevoir des nouveaux venus à Moose Jaw. Comme je l’ai dit, nous avons fait de notre mieux, dans les 35 dernières années, pour leur dispenser des services et les accueillir dans notre collectivité.

    Il y a beaucoup d’avantages à vivre dans une petite ville, à cause du coût de la vie, du temps consacré aux transports, etc. Les petites collectivités sont parfois négligées, mais je ne crois pas qu’elles doivent être écartées comme destinations viables de personnes à réinstaller.

    Les cinq minutes sont déjà finies?

    Vous pouvez prendre 30 secondes de plus.

    Je crois que j’ai suffisamment parlé des clients. Je vais laisser à Darcy la question des relations actuelles entre CIC et la province.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dietrich, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. J’aurais bien aimé disposer d’un peu plus de temps pour me préparer, mais je ne vous en suis pas moins reconnaissant d’avoir permis à Tara et à moi-même de comparaître devant le comité.

    La Regina Open Door Society dessert la collectivité de Regina depuis environ 35 ans. Au cours des derniers 18 mois, le personnel de la Société est passé de 35 à 75. Cela est attribuable, pour une grande part, aux possibilités supplémentaires offertes par Citoyenneté et Immigration Canada, mais, comme vous le savez tous, la province la Saskatchewan joue maintenant un plus grand rôle dans les efforts destinés à attirer et à garder des immigrants.

    Nous avons l’impression, depuis la création de la Direction de l’immigration de la Saskatchewan, que ses relations avec le gouvernement fédéral ne sont pas très bonnes. Nous sommes souvent pris entre les deux, ce qui nous occasionne de très grandes difficultés.

    Nous avons de tout temps offert des services à tous les nouveaux venus à Regina. Or la province semble agir comme si nous ne nous étions occupés exclusivement que de réfugiés, ce qui n’est pas vrai. Bien sûr, grâce à nos services d’établissement — nous avons le programme d’aide à l’établissement ainsi que le programme d’établissement et d’adaptation des immigrants —, nous avons beaucoup travaillé avec des réfugiés pour les aider à s’intégrer dans notre collectivité. Toutefois, au fil des ans, nous avons toujours offert nos services à toutes les catégories d’immigrants. En fait, la clientèle de notre service de placement a toujours compté 65 à 70 p. 100 d’immigrants et la clientèle d’immigrants de nos services de formation linguistique ne cesse pas de croître.

    Je ne vois pas pourquoi tout le monde veut faire la distinction entre les réfugiés et les immigrants. Nous avons toujours considéré que nos organistes constituent la porte d’entrée de tous les nouveaux venus à Regina ou à Moose Jaw. Nous aimerions accueillir les nouveaux venus dans notre collectivité et être considérés par elle comme les experts de ce domaine.

    Je voudrais également parler de certains de nos problèmes de financement, même si la Saskatchewan a annoncé, en décembre dernier, une augmentation des fonds affectés à la Regina Open Door Society.

    En réalité, à cause des formules de financement adoptées, Saskatoon reçoit la plus grande part des fonds. Nous sommes bien sûrs conscients du fait que la formule se fonde sur les nombres en cause. Je crois qu’il y a une trop forte pondération en fonction des nombres parce que nous savons que les immigrants n’ont souvent pas besoin du même niveau d’assistance que les réfugiés. Je pense qu’il faut tenir compte de ce facteur. Si une région a beaucoup de clients réfugiés ayant des besoins assez importants, il lui faut davantage de fonds pour leur donner le soutien nécessaire et leur permettre de réussir, de contribuer et de trouver du travail dans notre collectivité.

    Quand je vois ce qui se passe en Ontario à l’heure actuelle, je pense au financement des centres d’accueil. Des millions de dollars leur sont accordés pour regrouper les organismes afin de créer une sorte de guichet unique pour les nouveaux venus. C’est que nous avons toujours fait en Saskatchewan. Nous offrons des services d’établissement, des services d’aide aux familles, de la formation à l’emploi et de la formation linguistique. Nous aimerions bénéficier d’un plus grand soutien pour combler les lacunes et constituer nous-mêmes des centres d’accueil en Saskatchewan.

    Nous voudrions que cette tendance soit encouragée. Malheureusement, nous avons l’impression — je ne dis pas que le gouvernement fédéral en est responsable, c’est peut-être le gouvernement provincial — qu’on préfère établir des distinctions et créer de la concurrence. Je n’ai rien contre la concurrence, mais elle se situe dans ce cas à un niveau où les gens ne sont pas disposés à collaborer. En Saskatchewan, à Regina, c’est la situation qui règne. Nous avons toujours voulu former des partenariats et veiller à ce que nos clients obtiennent les meilleurs services possibles pour réussir.

    J’aimerais beaucoup encourager Citoyenneté et Immigration Canada et la Direction de l’immigration de la Saskatchewan à s’intéresser à la façon dont les autres provinces travaillent. En Alberta, les relations sont très bonnes, ce qui permet au secteur de prospérer. En Saskatchewan, c’est le contraire. Les relations sont mauvaises et le secteur est tiraillé. On ne nous encourage pas à collaborer pour faciliter l’intégration des nouveaux venus dans notre province.

    Merci.

    Qui veut intervenir à ce sujet?

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame Blanchard. J'espère que vous parlez encore français, étant donné que vous vous occupez de l'intégration des immigrants.

     Il a beaucoup été question des réfugiés, plus tôt. Vous avez aussi parlé de la rétention des réfugiés, qui s'est améliorée, mais vous n'avez pas donné de chiffres à ce sujet. On voit que c'est quand même un problème. Le président de la Chambre de commerce a suggéré qu'on cible davantage l'immigration vers la Saskatchewan, de façon à ce que les immigrants soient davantage orientés vers des communautés qui peuvent les accueillir. Le fait de cibler des régions ou pays pourrait aussi bien s'appliquer aux réfugiés qu'aux nouveaux immigrants.

    Parallèlement à cela, certains intervenants ont dit souhaiter une meilleure collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces. Il semble qu'il serait du ressort du gouvernement provincial de cibler des régions plus appropriées, de façon à ce que les nouveaux arrivants s'intègrent mieux à vos communautés. Je suppose que recevoir des réfugiés mobilise beaucoup d'effectifs, d'efforts et de temps, et que si ces réfugiés partent après six mois ou un an, ça constitue une grande perte d'énergie pour tout le monde.

    Souhaitez-vous que le gouvernement provincial s'implique davantage en ciblant mieux les nouveaux arrivants dans la province?

    Je crois que Darcy a parfaitement expliqué la situation. Au cours des dernières années, nous avons assisté à une véritable fragmentation des services. Comme il l’a dit, nos organismes accueillaient tous les nouveaux venus en Saskatchewan. Nous ne faisions pas de différence entre les réfugiés et les immigrants. Aujourd’hui, le gouvernement fédéral nous finance pour travailler davantage avec la clientèle des réfugiés, tandis que le gouvernement provincial nous finance pour travailler davantage avec la clientèle des immigrants.

    Nous devrions faire abstraction de la façon dont ces gens viennent au Canada. Cela n’a vraiment aucune importance. Nous avons déjà des centres d’accueil. Au lieu de réinventer la roue, il suffit d’utiliser les services qui existent. Si on fait venir les gens, qu’on les serve convenablement et qu’on leur donne tous les moyens possibles de réussir, ils voudront rester dans notre province.

    Il faut considérer les groupes culturels qui sont là et penser à faire venir les familles. Si la famille est heureuse, la personne qui est venue travailler le sera aussi. Si les gens peuvent recourir à un groupe culturel pour obtenir de l’aide, si tout le monde est heureux, satisfait et bien adapté, les gens vont rester. De plus, ils ont un organisme à qui ils peuvent s’adresser pour obtenir des services.

    Le plus difficile, c’est que nous sommes informés de l’arrivée de réfugiés, mais non de l’arrivée d’immigrants. Nous faisons beaucoup de publicité dans la collectivité. Nous trouvons très frustrant d’entendre parler d’immigrants qui ont quitté notre collectivité en disant: « Je n’ai trouvé personne pour m’aider. » Si nous ne sommes pas informés de leur arrivée, si nous ne savons pas qu’ils sont là, comment pouvons-nous les aider, même si nous sommes là pour le faire?

    Il faudrait que certaines choses changent à cet égard, comme la notification des organismes d'établissement de l’arrivée d’immigrants — nous sommes déjà informés de l’arrivée de réfugiés — et la communication de plus de renseignements aux clients, avant leur arrivée dans leur province de destination, au sujet des endroits où ils peuvent aller pour obtenir de l’aide et des services.

    Je voudrais ajouter, au sujet des réfugiés arrivés en Saskatchewan dans les deux dernières années, que le grand processus collectif suivi dans le cas des réfugiés karens a eu un grand succès. Nous avons facilité l’établissement de quelque 200 de ces réfugiés karens à Regina l’année dernière. À ma connaissance, aucun d’entre eux n’a quitté la ville. L’expérience a été très bonne. Je crois que nous devrions faire davantage d’opérations du même genre.

    Pour ce qui est des immigrants, je conviens volontiers que différentes régions de la Saskatchewan ont besoin de travailleurs ayant différentes compétences pour répondre aux besoins du marché du travail, mais des services de soutien seront nécessaires.

    Le comportement du gouvernement provincial me déçoit. Je ne sais pas vraiment quel objectif il poursuit. Son orientation semble changer très souvent. J’ai l’impression qu’il a accordé du financement pour deux ans à un groupe de volontaires pour répondre aux besoins des immigrants qui s’établissent dans cette collectivité. Je ne sais pas s’il considère qu’après deux ans, ces gens auront tellement aimé leur expérience qu’ils voudront poursuivre leur travail à titre bénévole pendant le reste de leur vie.

    La réalité, c’est que nous avons un secteur d’établissement très fort en Saskatchewan. Il était petit, mais ses activités s’étendaient à la province et au pays. Je représente la Saskatchewan à l’Alliance canadienne du secteur de l’établissement des immigrants, qui est un organisme national. Nous avons assisté à toutes sortes de conférences et participé à beaucoup de choses pendant des années. Je crois donc qu’il aurait fallu faire fond sur le secteur d’établissement de la Saskatchewan.

    Nous avions proposé une vision dans le cadre de laquelle, au départ, quand les nombres sont petits, nous aurions pu charger un travailleur de chaque organisme de s’occuper d’une région et d’aider les collectivités à élaborer des plans d’établissement. Il n’a pas été possible de le faire. Comme je l’ai dit, nous avons maintenant l’impression que tout est déconnecté. De nombreux groupes prennent contact avec nous pour nous dire qu’ils veulent venir nous voir pour se renseigner sur ce que fait notre organisme. Nous n’aimons pas dire non, mais quand d’autres collectivités nous demandent de l’aide, cela nous empêche dans une certaine mesure de concentrer nos efforts sur notre collectivité.

    Si ces collectivités avaient été invitées à se joindre au secteur aux endroits où beaucoup d’immigrants s’établissent en Saskatchewan, nous aurions pu voir après un an ou deux si la clientèle augmente ou diminue et si un organisme continue d’être nécessaire à chaque endroit. Toutefois, si le nombre augmente, de même que le besoin de services et de compétences professionnelles, je crois que les organismes du secteur d’établissement auraient dû être encouragés.

    J’espère encore qu’il sera possible de coordonner tout cela.

    Madame Grewal, vous disposez de sept minutes.

    Quel genre de services votre organisme offre-t-il? Faites-vous de la formation linguistique? Aidez-vous les gens à trouver du travail ou à rédiger un curriculum vitae?

    Nous avons des gens qui font tout cela. Nous mettons en œuvre le programme d’aide à l’établissement pour les réfugiés parrainés par le gouvernement, le programme d’établissement et d’adaptation des immigrants et le programme CLIC de cours de langue pour les immigrants. Nous nous occupons sur place d’environ 200 adultes nouvellement arrivés.

    Nous avons tous les jours un service de garderie. En fait, nous en aurons deux bientôt pour aider nos clients qui suivent des cours de formation linguistique et de préparation à l’emploi. Nous offrons ce service pour qu’ils n’aient pas à s’inquiéter de leurs enfants. Ils peuvent suivre la formation linguistique pendant l’été. Nous avons aussi toutes sortes de services d’emploi, comme le programme de formation sous la direction d’un expert, qui donne d’excellents résultats.

    Nous offrons également tous les services que dispense la Regina Open Door Society, mais sur une plus petite échelle.

    Nous pouvons laisser quelques calendriers de notre projet de formation sous la direction d’un expert, pour vous montrer à quel point il a du succès. Ce projet permet aux immigrants hautement qualifiés de réintégrer leur domaine de travail. Nous avons des services d’emploi, aussi bien de base que de haut niveau. Nous offrons une introduction à l’emploi et à la culture du travail au Canada, dans le cadre du programme Étapes vers l’emploi. Nous sommes en train de constituer une unité de services aux familles. Nous avons un nombre exceptionnellement élevé de réfugiés qui ont des besoins complexes. Il y a eu beaucoup de merveilleux parrainages conjoints.

    Nous avons une vision. Lorsque la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés a été modifiée, il avait été décidé que nous nous occuperions davantage des cas humanitaires. Nous n’avions cependant pas de fonds pour le faire. Nous avons donc monté sur place, sans financement, une clinique d’évaluation médicale, de concert avec la Santé publique. Nous avons un partenariat officiel avec la région sanitaire de Regina Qu’Appelle et la clinique communautaire de Regina, qui nous permet de dispenser des soins spécialisés adaptés à la culture. Tous nos clients réfugiés font l’objet d’une évaluation initiale. Nous obtenons actuellement un certain financement de Centraide qui nous a permis d’engager un travailleur social à plein temps pour aider notre personnel d’établissement. Certains de nos agents d’établissement n’ont pas fait suffisamment d’études pour s’occuper de situations complexes. Centraide nous a aidés à cet égard. Nous pouvons maintenant renvoyer des clients de l’unité d’établissement à l’unité des services à la famille.

    Nous faisons tout, de la réception à l’aéroport à la prestation de services aux immigrants hautement qualifiés. Il reste encore quelques lacunes... Nous aimerions en faire davantage pour les enfants et les jeunes. Nous voulons donner les mêmes services à tout le monde et surmonter les obstacles auxquels sont confrontés ceux d’entre nous qui essaient d’aider les nouveaux venus.

    Vous avez d’une part des gens qui cherchent du travail et, de l’autre, une pénurie de travailleurs. Coordonnez-vous vos activités avec le secteur du bâtiment ou l’industrie hôtelière?

    Nous venons de recevoir des fonds pour engager une personne qui sera chargée de réaliser un projet spécial de préparation à l’emploi dans nos services d’emploi. Le projet vise une formation adaptée à des secteurs particuliers. Nous devons rencontrer dans quelques jours des responsables des services de carrière et d’emploi, Can-Sask. Ils souhaitent que nous envisagions un partenariat avec d’autres organismes communautaires, comme les agences de services aux familles autochtones, afin d’organiser de la formation professionnelle.

    Ils nous demandent d’examiner la possibilité d’ouvrir certains de nos services à d’autres que des immigrants et des réfugiés. Bien sûr, cela ne fait pas partie de notre mission, et nous devons nous garder de nous en écarter. Pour le projet de préparation à l’emploi, nous voulons aller au-delà du secteur de l’hébergement et de celui du nettoyage. Ce sont des secteurs importants, qui peuvent offrir de l’emploi à certains de nos clients, mais nous songeons aussi à des métiers plus spécialisés parce que nous voulons orienter un plus grand nombre de nouveaux venus vers ce domaine en Saskatchewan.

    Quel est votre taux de succès dans la recherche d’emplois dans les secteurs du bâtiment et de l’hébergement?

    Il est élevé. Je travaille pour la Regina Open Door Society depuis 20 ans et j’occupe mes fonctions actuelles depuis sept ans. Je me souviens du temps où je dirigeais les services d’emploi et faisais des appels à froid afin d’essayer d’ouvrir des portes pour les nouveaux venus. Aujourd’hui, avec la croissance de l’économie de la Saskatchewan, le besoin de travailleurs est beaucoup plus important. Le roulement est énorme. Les employeurs, le gouvernement, la ville de Regina nous appellent pour demander un meilleur moyen de renvoyer les clients. Ils veulent s’adapter pour que nous puissions inclure des nouveaux venus dans nos lieux de travail.

    Quel est le nombre total d’immigrants dont vous vous occupez?

    Sur une base annuelle?

    Oui.

    Nous avons offert des services à 190 réfugiés parrainés par le gouvernement. À part cela, nous nous occupons d’environ 2 000 clients chaque année. Le nombre augmente. L’année dernière, il était beaucoup plus élevé. Cela comprend aussi bien des gens qui ont besoin de services intensifs pendant deux ou trois ans que des gens qui veulent de l’aide pour rédiger un curriculum vitae.

    L’année dernière, nous avons accueilli 57 réfugiés parrainés par le gouvernement ainsi que 20 ou 25 immigrants. Au total, cela fait une centaine par an.

    Que faites-vous dans le cas des gens qui n’ont même pas une connaissance élémentaire de l’anglais? Avez-vous recours à des interprètes?

    Oui.

    Nous avons recours à des interprètes locaux qui offrent leurs services à titre bénévole.

    Nous obtenons également un peu d’argent pour l’interprétation.

    Je vous remercie.

     Il reste six minutes. On pourrait donc entendre deux interventions de trois minutes.

     Monsieur Carrier, vous vouliez...

    Faisons-nous un tour de table complet?

    Vous aurez trois autres minutes.

    D’accord.

    Je serai bref.

     Hier, on était en Alberta et on a beaucoup parlé de la problématique des travailleurs temporaires qui étaient exploités par leurs employeurs en ce qui a trait au salaire et au logement, notamment. Leurs droits n'étaient pas respectés comme ceux des autres travailleurs. C'était si grave que la représentante de la Alberta Federation of Labour disait que la réputation du Canada était en jeu à ce chapitre.

    Ce matin, on a un peu abordé la question, mais on n'a pas entendu le témoignage de gens aussi près des travailleurs que vous. J'aimerais connaître votre opinion sur ce sujet. Ce matin, on nous a dit que ce n'était pas un problème ici, qu'en Saskatchewan ce n'était pas aussi développé qu'en Alberta. N'y a-t-il pas un danger que cette situation empire en Saskatchewan et que ces gens soient aussi exploités? Avez-vous une assurance de votre gouvernement provincial que les normes du travail seront bien respectées? Ce n'est pas le rôle du gouvernement fédéral de superviser cela. J'aimerais entendre vos commentaires là-dessus.

    Tous nos clients, qu’ils soient immigrants ou réfugiés, viennent au Canada comme résidents permanents. Au Canada, la seule différence entre un résident permanent et un citoyen porte sur le droit de vote.

    Mes clients immigrants et réfugiés bénéficient de tous les droits, quels qu’ils soient, accordés aux résidents permanents. La situation des travailleurs temporaires est différente. Ce n’est pas comme s’ils avaient mal agi. C’est plutôt qu’un employeur peut les exploiter. Il peut leur rappeler qu’ils ne sont dans le pays qu’à titre temporaire et peuvent être renvoyé chez eux.

    Je suis d’accord sur ce que vous avez dit. Je n’ai pas entendu parler de travailleurs temporaires traités différemment des autres. Je ne connais vraiment pas d’exemples de telles situations en Saskatchewan.

    Tout ce que je peux dire, c’est qu’il faudrait peut-être faire plus d’efforts pour faire venir les gens à titre permanent plutôt que temporaire.

    L’arrivée d’un nombre assez important de travailleurs temporaires est pour nous un phénomène nouveau. J’ai assisté à la dernière conférence de l’AISS en Alberta, et j’ai participé à une séance simplement pour en apprendre un peu plus. J’ai entendu beaucoup d’histoires concernant les problèmes qu’ils doivent affronter.

    Je crois qu’il nous reste encore du temps en Saskatchewan pour mettre en place des soutiens et des processus. J’ai eu connaissance en Alberta de choses dont je n’avais jamais entendu parler auparavant. J’ai appris, par exemple, que certains employeurs achetaient une maison dans laquelle ils plaçaient une dizaine d’immigrants en demandant à chacun un loyer assez important. J’ai cru comprendre que personne ne surveille ce genre de situation.

    Je ne sais pas s’il existe un moyen ou s’il est possible de charger un organisme de procéder à des inspections pour s’assurer que les employeurs ne profitent pas des travailleurs temporaires. Je sais qu’on a fait quelque chose de ce genre pour contrôler les consultants en immigration.

    J’ai parlé de questions semblables au sujet des services de santé et d’éducation pour les enfants et les jeunes. Nous avons encore le temps en Saskatchewan de mettre en place les soutiens nécessaires pour obtenir de bons résultats, mais je suis quand même un peu inquiet.

    Je dois vous interrompre maintenant.

     M. Batters a maintenant la parole pendant trois minutes.

    Je voudrais vous remercier tous deux d’être venus aujourd’hui au comité à si bref délai pour nous faire part de vos observations. Vous faites un excellent travail. J’ai visité vos locaux, et j’ai été impressionné par votre organisation et votre personnel. Vous faites vraiment beaucoup pour faciliter la vie des gens.

    Tara, j’ai été heureux de vous entendre confirmer l’observation que j’ai faite ce matin. Ni moi ni mes collaborateurs n’avons eu connaissance de cas de travailleurs temporaires exploités. C’est un phénomène que nous ne connaissons pas encore en Saskatchewan. J’espère que nous ne le connaîtrons jamais trop bien.

    Moi aussi.

    Notre comité examine toute une série de questions différentes, mais nous nous intéressons assez particulièrement à la pénurie de travailleurs qualifiés qui existe actuellement au Canada, et surtout en Saskatchewan. Notre économie est sur le point de connaître une croissance comme nous n’en avons jamais eu auparavant. Le potentiel de croissance de la province est illimité. C’est avec une grande fierté que j’en parle, mais, en ce moment, à cause de l’arriéré... Les libéraux ont laissé l’arriéré passer de 50 000, il y a seulement quelques années, à 850 000 à 900 000 aujourd’hui. Voilà le goulet d’étranglement auquel nous devons faire face maintenant.

    Nous avons eu aujourd’hui des groupes de témoins qui cherchent désespérément des travailleurs qualifiés dans certains domaines. Nous avons également entendu des témoins qui sont à la recherche de travailleurs spécialisés. Un représentant de Tim Horton est venu nous dire qu’il ne pouvait pas trouver des gens pour verser du café à 10 $ l’heure. La situation actuelle est vraiment désespérée.

    J’aimerais connaître votre point de vue sur cette situation. Le gouvernement fédéral fait actuellement des efforts pour faire adopter le projet de loi C-50 afin d’éliminer ce goulet d’étranglement, de répondre aux besoins de main-d’œuvre et de trouver les travailleurs qui conviennent. Nous savons que nous avons besoin de médecins et d’infirmières. Nous avons également besoin de travailleurs de la construction, de soudeurs et de gens de métier. Nous avons un besoin désespéré de chauffeurs de camion ici, à Moose Jaw. Comme je l’ai déjà dit, il nous faut également des travailleurs spécialisés.

    La période d’attente actuelle est de six ans. Elle devrait atteindre 10 ans d’ici 2012 si nous ne prenons pas des mesures tout de suite. Nous essayons d’agir immédiatement pour remédier à la situation et faire un virage pouvant nous permettre de raccourcir les listes d’attente plutôt que de les allonger. Cela signifie que le gouvernement aura la possibilité de faire des choix sur la base des besoins de main-d’œuvre du pays, ce que je trouve parfaitement logique. Si nous avons besoin de chauffeurs de camion, nous irons les chercher. Et nous ferons de même si nous avons besoin de médecins. Si un obstétricien-gynécologue figure au numéro 300 000 de la liste, nous pourrons peut-être bientôt le faire passer au numéro 300 parce que nous en avons besoin dans une certaine collectivité.

    J’aimerais donc vous demander tous deux de me donner votre point de vue sur ce que fait notre gouvernement pour répondre à des besoins particuliers de main-d’œuvre et régler des situations qui sont actuellement désespérées.

    Avant de vous laisser la parole, avec votre permission, monsieur le président, je voudrais ajouter que les mesures législatives proposées n’auront pas du tout d’effets sur les réfugiés ni sur la réunification des familles. Nous voulons simplement choisir les travailleurs dont nous avons besoin et accélérer le processus qui échappe actuellement à tout contrôle et qui ne fait qu’empirer. En Australie, le traitement d’un dossier d’immigrant prend six mois. Au Canada, c’est six ans.

    Avez-vous des observations à formuler à ce sujet?

    Oui. Six ans, c’est ridicule.

    Tout d’abord, j’ai écouté la ministre Finley parler de cette question à l’émission Canada AM. Elle a dit que le ministère commencerait à transférer une partie de la charge de travail des agents surchargés à d’autres qui le sont moins. Je trouve que l’idée est vraiment bonne.

    Je ne suis jamais allée dans un bureau de visas, mais nous assistons à des colloques nationaux au cours desquels des représentants de ces bureaux viennent présenter des exposés. Ils ont dit qu’après la saisie du dossier, ils ne le regardent pas avant deux ans. Il ne s’agit pas de traiter le dossier, mais simplement de le regarder. Il est évident que la situation doit changer.

    Comme vous l’avez dit, je suis tout à fait d’accord que nous devons répondre à la demande qui existe et commencer à accélérer le traitement des demandes.

    Par ailleurs, il faudrait que nous parlions à ce représentant de Tim Horton parce que nous avons peut-être des clients à lui envoyer pour verser du café à 10 $ l’heure.

    Absolument. Vous devriez le faire.

    Nous devrions aller plus souvent parler aux gens. Nous le faisons déjà, mais ce n’est jamais assez. Il faut constamment se faire connaître dans la collectivité et expliquer aux gens quels services nous offrons et quels travailleurs nous pouvons leur renvoyer.

    Tara, je vous prie de le faire.

    Je n’y manquerai pas.

    La personne en question nous a présenté un exposé aujourd’hui. Je peux vous communiquer son nom. J’ai sa carte d’affaires. Il a bien dit qu’il a des difficultés à trouver des gens pour verser du café à 10 $ l’heure.

    Il s’appelle Chris Thomas et travaille pour Tim Horton à Calgary. Vous pouvez obtenir ses coordonnées du comité.

    Nous avons des abattoirs qui ferment leurs portes. L’abattoir de Nature Valley Farms, qui se trouve à Wolseley, je crois, en Saskatchewan, va bientôt fermer ou envisage de le faire. Comme ce n’est pas ma circonscription, je ne fais que répéter ce que m’a dit un de mes collègues. L’abattoir envisage de fermer parce qu’il ne trouve pas de travailleurs. Nous parlons dans ce cas d’emplois rémunérateurs à 25 $ l’heure, mais il n’y a pas assez de candidats pour remplir les postes de travail dans la section d’abattage, si je peux m’exprimer ainsi.

    Vous devriez absolument essayer de prendre contact avec ces gens...

    Je peux vous parler d’une initiative prise à Moose Jaw.

    Beaucoup de nos clients réfugiés n’ont pas tous les papiers nécessaires. Ayant dû quitter leur pays à la hâte, ils n’ont pas de documents, pas d’acte de naissance, pas de diplôme d’études secondaires.

    Il y a quelques années, la société XL Beef cherchait désespérément des travailleurs. Le seul critère était d’avoir un diplôme de 12^e année.

    Eh bien, nous avions des clients dont les documents d’immigration — qui constituaient leurs seuls papiers — portait le chiffre de 12 dans la case « Années d’études ». Un agent du bureau des visas les avait probablement crus ou avait vu un papier quelconque à un moment donné et avait inscrit qu’ils avaient fait 12 ans d’études.

    Nous sommes allés voir les responsables de XL Beef et leur avons demandé: « Y a-t-il quelque chose que nous puissions faire? Vous avez besoin de travailleurs et nous avons des gens à vous proposer. Il y a simplement cette lacune. » Ils ont donc accepté d’assouplir leurs critères en remplaçant l’exigence prévoyant un diplôme de 12^e année par une autre disant « preuve de 12 années d’études ou diplôme de 12^e année ». Nous avons un certain nombre de clients qui travaillent depuis trois ou quatre ans pour XL Beef et qui y sont très heureux. Ce n’est qu’un petit exemple de ce qu’on peut faire pour faciliter les choses et trouver davantage de travailleurs.

    Merci de tous vos efforts et de l’excellent travail que vous faites à Moose Jaw et Regina. Tout le monde dans la province vous en est très reconnaissant.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de venir témoigner devant nous avec si peu de préavis.

    La raison pour laquelle j'ai laissé M. Batters poursuivre et outrepasser allègrement la période de temps qui lui était allouée est que notre prochain panéliste n'est pas encore arrivé, si je ne me trompe pas. Il avait été convoqué pour 15 h 30 et on n'a pas réussi à le rejoindre pour qu'il arrive plus tôt.

    Le comité devra décider de ce qu'il veut faire. J'imagine qu'on pourrait peut-être s'entendre pour procéder à une courte séance en sa présence dès son arrivée, en espérant qu'il arrive un peu en avance. Cela convient-il à tout le monde? N'allez pas trop loin, car s'il arrive avant 15 h 30, on reprendra immédiatement afin de terminer le plus rapidement possible.

    La séance est suspendue.

    Conformément à ce que nous avions convenu plus tôt, nous allons procéder immédiatement à une séance de 30 minutes.

    Si vous voulez écouter l’interprétation en français, vous pouvez utiliser ces écouteurs.

    Vous pouvez parler en français ou en anglais.

    Vous disposez de sept minutes pour faire votre présentation, et les 23 autres minutes seront consacrées aux questions et commentaires.

    Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de parler au comité de certaines questions touchant le secteur canadien des consultants en immigration. Je suis consultant en immigration chez Culture Connect de Regina et membre en règle de la Société canadienne de consultants en immigration.

    Je suis membre de la SCCI depuis sa création, mais j’ai été agent d’immigration et consultant pendant près de 15 ans. J’ai bien sûr été très heureux lors de la création de cet organisme chargé de réglementer les consultants en immigration. Ma première réaction a consisté à me féliciter du fait que l’intérêt public serait finalement protégé et que les consultants seraient réglementés aussi bien au Canada qu’à l’étranger.

    Hélas, il semble bien que la SCCI n’a pas été à la hauteur de mes attentes. Beaucoup de consultants exercent aujourd’hui sans en être membres, et certains d’entre eux donnent des services injustifiés. Pourquoi ces consultants ne sont-ils pas membres de la SCCI? Même si certains ont des motifs défendables, d’autres ont des raisons légitimes, mais inexcusables, de ne pas adhérer à la société. La SCCI ne représente pas encore une profession autonome, mais les mesures qu’elle prend favorisent l’existence de consultants clandestins.

    Je ne suis pas venu ici pour détruire la SCCI. Je suis venu pour informer le comité que la SCCI ne s’acquitte pas du mandat que lui a confié le Parlement.

    Vous vous demandez peut-être pourquoi un membre de cet organisme en parle dans ces termes. L’action de la société est gravement compromise par le comportement et les décisions des membres initiaux de son conseil d’administration. Le conseil n’a pas réussi, comme il aurait dû le faire, à obtenir la reconnaissance des consultants comme membres d’une profession autonome et ont empêché les membres de la société de jouer le rôle qui leur revient. À mon avis, ce comportement autocratique est en train de détruire la profession.

    En théorie, le conseil d’administration doit rendre compte de son activité aux membres. En 2007, au lendemain de l’article qui a paru dans le Toronto Star, un porte-parole de la SCCI a noté que « l’évaluation de la SCCI relève de ses membres ». En pratique, ce n’est pas le cas.

    La SCCI fonctionne sans l’intervention de ses membres. En fait, le conseil d’administration a établi un régime dictatorial. Il nie l’existence de membres qui ont accepté de plein gré, dans l’intérêt du public et de la profession, de se soumettre à l’autoréglementation.

    Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles j’ai abouti à cette conclusion. Tout d’abord, d’après les statuts de la SCCI, une assemblée générale annuelle doit être tenue en présence des membres en personne et toute modification des statuts doit être approuvée par les membres. Le conseil d’administration a unilatéralement décidé d’agir autrement et n’a pas tenu jusqu’ici l’assemblée générale annuelle de 2007-2008. Il a décidé de tenir plutôt une assemblée « électronique », contrairement aux dispositions des statuts. De plus, il ne permet pas aux membres de participer. Les membres ne peuvent ni parler ni apporter leur contribution. L’assemblée a finalement été annulée parce qu’il n’y avait pas quorum.

    J’admets volontiers qu’une assemblée électronique est possible aujourd’hui, mais la façon dont le conseil d’administration l’a organisée était inacceptable. Malheureusement, la SCCI a manqué à ses obligations dans ces domaines.

    Deuxièmement, les administrateurs initiaux ont été nommés pour diriger la SCCI avant que les membres n’aient eu l’occasion de satisfaire aux conditions préalables d’admission. Les administrateurs ont unilatéralement privé les membres du droit de convoquer une réunion extraordinaire, contrairement à ce qui se fait dans la plupart des organismes de réglementation du Canada.

    Troisièmement, il y a le manque de transparence. Ce facteur est lié à d’autres questions que vous examinez: la gouvernance de la SCCI et les consultants non autorisés. Le conseil d’administration ne fournit pas volontiers d’information, et des questions sérieuses se posent en ce qui concerne l’administration de la société.

    Personnellement, j’ai soit rédigé soit signé plusieurs lettres et pétitions au sujet du comportement du conseil d’administration. J’ai adressé plusieurs messages électroniques et lettres au conseil, qui ne semble pas avoir réagi à tous ces appels. Aujourd’hui, les membres n’ont pas la possibilité de voir les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.

    L’exercice de la SCCI se termine le 31 octobre, mais jusqu’ici, aucun membre n’a reçu les états financiers. On s’inquiète en outre des dépenses excessives du conseil d’administration et des explications insuffisantes données pour les justifier. Le conseil a approuvé la rémunération de ses membres sans obtenir le consentement des membres de la société. Les états financiers sont présentés d’une façon telle qu’il est difficile de déterminer la composition des dépenses. De plus, le conseil d’administration n’accepte pas volontiers de donner des explications aux membres lorsqu’ils le lui demandent.

    Pour financer la rémunération excessive des administrateurs et leurs frais de déplacement extravagants, les membres sont tenus de verser des cotisations annuelles déraisonnables et doivent payer des frais supplémentaires excessifs pour assister aux cours obligatoires de perfectionnement professionnel. Pour se créer un monopole en matière de formation, la SCCI accorde beaucoup plus de points de perfectionnement professionnel à son propre programme qu’à d’autres cours ayant plus de valeur et de portée. Le conseil d’administration sabote ainsi des initiatives valables de l’industrie, ce qui est honteux. Des programmes semblables ou meilleurs sont offerts par d’autres organisations, comme l’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration et l’Association du Barreau canadien, à un coût sensiblement moindre, tandis que la SCCI impose à ses membres de payer 800 $ ou plus pour regarder une vidéo présentant certains événements.

    Même si elle avait la possibilité de faire autrement, la SCCI a choisi des locaux extrêmement coûteux, rue Bay...

    Monsieur Adebogun, les sept minutes prévues sont écoulées. Nous allons maintenant passer à la période de questions et commentaires des députés. Vous aurez l'occasion, en y répondant, de compléter votre présentation.

    Monsieur Carrier, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Adebogun. Je suis heureux de vous rencontrer. En fait, on avait déjà parlé de ce sujet des consultants en immigration, qui sont à l'emploi de la Société canadienne de consultants en immigration. Vous nous confirmez justement que cette société fonctionne très mal, qu'elle ne respecte pas ses membres, qu'elle demande des prix exorbitants et qu'elle-même effectue des dépenses non justifiées.

    Vous dites être à l'origine de plusieurs lettres ou pétitions. Ont-elles été adressées à la ministre responsable de cet organisme, la ministre de l'Immigration?

    Je vous remercie de votre question.

    Je peux prouver que j’ai envoyé quelques messages électroniques au cabinet de la ministre à un moment donné. J’ai fait livrer certains documents adressés à la SCCI par Fedex, aux frais de ma société. Dans le cas des pétitions, je les rédige puis les envoie à quelques membres pour signature avant de les faire parvenir aux destinataires.

    Pour répondre directement à votre question, j’ai envoyé quelques messages au cabinet de la ministre. J’en ai fait parvenir d’autres à la société par voie électronique, par télécopieur et par la poste.

    Pourriez-vous nous dire vers quelle date? Est-ce tout récent? Était-ce en 2007 ou en 2006?

    Nous avons commencé à envoyer ces messages en 2005 et en 2006. Nous avons également envoyé quelques documents l’année dernière. Bien sûr, si vous voulez avoir des copies de certains d’entre eux, je peux les retrouver dans mon ordinateur.

    À votre connaissance, avez-vous obtenu certaines réponses à vos tentatives de communication avec le bureau de la ministre? Avez-vous au moins reçu un accusé de réception et un engagement à régler le problème?

    Non, je n’ai rien reçu du cabinet de la ministre ni même de la SCCI. Parfois, mes messages restent sans réponse ou alors je reçois une réponse d’ordre général. Il y a un autre aspect vraiment drôle: le conseil d’administration considère que c’est presque un crime pour les membres de parler contre la société. Il qualifie maintenant cela de manquement professionnel, ce que j’ai contesté.

    Nous sommes polis. Je crois personnellement qu’il faut toujours rester courtois quand on écrit, mais je pense en même temps que le conseil d’administration ne peut pas m’imposer le silence.

    J’ai déjà posé ma candidature au conseil d’administration parce que j’ai cru qu’il me serait possible d’apporter des changements si j’en faisais partie. Malheureusement, je n’ai pas été élu, mais là n’est pas le problème. En me portant candidat, je voulais qu’il y ait au conseil au moins une voix qui puisse dire non. J’avais précisé que, si j’étais élu, je refuserais toute rémunération. Je voulais faire partie du conseil d’administration, mais je ne voulais pas être payé.

    Je peux comprendre que l'organisme lui-même réponde négativement ou évasivement à vos dénonciations. Par ailleurs, de la part du bureau de la ministre, vous n'avez rien reçu de concluant comme quoi on va prendre ses responsabilités afin de corriger la situation. Si j'ai bien compris, telle est la situation.

    Malheureusement, je n’ai reçu aucune réponse directe. Et comme je le mentionne dans mon mémoire, la seule réponse que nous ayons obtenue était très générale. On s’est limité à me dire que la SCCI est autonome et s’autoréglemente.

    Je ne crois pas que le gouvernement devrait laisser la société agir comme elle le fait. C’est très bien de veiller à ce que nous soyons réglementés, mais le gouvernement, et particulièrement le cabinet de la ministre de l’Immigration, a encore un rôle à jouer.

    Je n’ai pas reçu d’autre réponse que le message électronique standard accusant réception de mon message. Quand on envoie un message électronique au cabinet de la ministre, on reçoit toujours une confirmation du fait qu’il a été ouvert. C’est tout ce que j’ai reçu.

    Je peux comprendre la démotivation que peut créer le fait que la ministre de l'Immigration ne s'engage pas à régulariser la situation d'un organisme dont dépendent beaucoup tous les cas d'immigration que nous étudions attentivement depuis lundi matin. Ça doit être démotivant, pour des consultants comme vous qui vous occupez de ces dossiers, de voir que le ministère lui-même s'en désintéresse. Est-ce votre opinion?

    Oui, c’est bien cela. Vous avez bien exprimé ce que je ressens. Le cabinet de la ministre a un rôle à jouer. Néanmoins, jusqu’ici, il ne semble pas vouloir intervenir auprès de la SCCI. Non, il ne veut pas le faire.

    Vous savez que l'organisation des professions, en vertu des compétences du fédéral et des provinces, est régie par les gouvernements provinciaux. Cette organisme a été créé par le ministère de l'Immigration. Y aurait-il possibilité d'engager la participation de chacune des provinces pour que ce soit une profession reconnue, sérieuse et supervisée? Au Québec, c'est l'Office des professions du Québec qui contrôle le bon fonctionnement de chacune des professions. Parfois, il y en a qui s'égarent, qui commettent des erreurs. Il y a toujours l'Office des professions qui voit à réglementer. Est-ce une orientation que vous pourriez souhaiter?

    Je dois vous répondre oui et non.

    Je prends la Saskatchewan comme exemple. La province ne compte que très peu de consultants en immigration. À part les avocats, il y en a probablement trois. Je crois aussi que deux avocats s’occupent d’immigration plus ou moins à temps plein, le Merchant Law Group et une autre étude de Saskatoon. Vous trouverez probablement deux ou trois entrées dans l’annuaire téléphonique de Regina, par exemple. Il serait un peu excessif d’établir un système provincial compte tenu du nombre de personnes en cause.

    Les consultants devraient-ils être réglementés au niveau fédéral? Ce serait une bonne chose. Plus tard, il vaudra peut-être la peine d’envisager une réglementation provinciale.

    Monsieur Komarnicki, vous avez sept minutes.

    Je ne les utiliserai pas entièrement. Je veux juste formuler quelques commentaires. J’ai entendu ce que Kay a dit. Je ne reprendrai donc pas ses propos, mais je n’accepte pas nécessairement tous ses arguments.

    Quelques témoins nous ont dit des choses du même ordre au sujet des questions qui vous préoccupent, comme les assemblées annuelles, la gouvernance, l’apport des membres, etc. Nous avons pris note de ces observations, comme j’ai pris note des vôtres. Nous avons bien l’intention de convoquer des représentants de la SCCI. Je crois que ce sera au cours de nos audiences à Toronto. Nous leur poserons alors beaucoup de ces questions pour connaître directement leur point de vue, examiner les statuts de la société et certains documents concernant son fonctionnement. Nous leur demanderons simplement de nous faire l'historique de la SCCI, de la façon dont elle a été créée, et ainsi de suite.

    J’ai l’impression, d’après ce que vous avez dit... J’espère que vous nous laisserez vos documents pour que nous puissions nous y reporter.

    Cela étant dit, conviendrez-vous, du point de vue de la politique publique et de la protection à assurer, que les consultants devraient satisfaire à certaines normes de professionnalisme ou de compétence, qu’il est nécessaire de mettre en place des mécanismes destinés à faire régner la discipline et à régler les questions d’éthique et qu’il y a lieu de créer une association ou un groupe d’une forme ou d’une autre pour réglementer tout le domaine des consultants et ceux qui veulent offrir des services consultatifs sans avoir à subir les contraintes d’un système?

    Oui, je crois qu’il est justifié que les consultants soient réglementés. Je suis bien d’accord avec vous. Il faut établir une certaine discipline. J’en conviens volontiers.

    Le problème, c’est que la SCCI n’applique pas cette réglementation. Jusqu’ici, il n’y a probablement eu qu’une ou deux audiences depuis sa création.

    Pour ce qui est des normes, oui. Nous avons tous dû y satisfaire. Nous avons tous passé l’examen professionnel. Nous nous sommes tous soumis à l’examen d’anglais. Je conviens donc qu’il est nécessaire d’avoir des normes.

    Toutefois, nous ne voyons pas grand-chose sur le plan de l’application de la réglementation. Voilà pourquoi il est facile pour les consultants clandestins de faire ce qu’ils veulent.

    Au lieu de consacrer l’argent à la discipline et à la réglementation, le conseil d’administration s’attribue d’énormes sommes qui auraient pu servir à ces fins.

    Il me semble que lorsqu'une nouvelle organisation est en train de se former, il lui faut un certain temps pour mûrir, devenir respectable et se faire accepter par ses membres. La SCCI n’existe pas depuis très longtemps.

    Tout d’abord, conviendrez-vous avec moi qu’elle n’en est encore qu’à ses premiers stades et qu’elle peut s’améliorer, mais qu’il faudrait en même temps que les membres aient leur mot à dire sur ces choses ainsi que sur les processus de base d’une association telle que la SCCI?

    C’est la raison pour laquelle certains d’entre nous restent membres de la société malgré ce qui se passe. Même si je ne suis pas du tout satisfait, je crois quand même à l’organisation. Voilà pourquoi je me suis dit: « Je vais poser ma candidature au conseil d’administration. Si je gagne, je ne veux pas être payé, mais je travaillerai pour la société. »

    Par conséquent, oui, les choses peuvent s’améliorer, je n’en doute pas. Je ne crois cependant pas que certains des membres du conseil d’administration actuel voient les choses de la même façon. Pour eux, c’est juste un moyen de s’enrichir.

    Si vous pouvez les obtenir, il vaudrait vraiment la peine que le comité examine les états financiers pour voir quelle rémunération ces gens reçoivent.

    Comme niveau d’instruction, certains d’entre eux ne sont probablement pas allés plus loin que le secondaire. Deux des administrateurs viennent tout juste de suivre un cours qui, à notre connaissance, a été payé par la société.

    J’ai l’impression que votre organisme de réglementation a lui-même besoin d’un système pour réglementer sa propre éthique. Toutefois, il n’est pas toujours déraisonnable que les gens soient rémunérés pour le travail qu’ils font. Il faut bien sûr de la transparence, de l'équité, de l’ouverture pour que la majorité des membres éclairés trouvent cette rémunération acceptable. S’il y a des abus, il faut pouvoir y remédier.

    Je crois néanmoins qu’une organisation au stade de la croissance connaît toujours des problèmes. Il appartient vraiment aux membres de même, je le suppose, qu’à l’exécutif de veiller à ce que les mesures prises soient généralement acceptées.

    Il n’y a pas de doute que le ministère de l’Immigration a de l’influence sur toute cette organisation. Je suppose aussi qu’il a un rôle à jouer. Dans l’ensemble, cependant, ce sont les membres qui devraient se gouverner eux-mêmes.

    Dans les autres associations, je sais que c’est la profession qui fixe les règles et les statuts et qui se réglemente elle-même. Je pense qu’en général, si une organisation fonctionne bien, elle se gouverne d’une manière plus sévère que si elle était assujettie au contrôle d’une agence gouvernementale. Pensez-y quand vous ferez des démarches. Il y a aussi un facteur temps qui joue.

    Je ne crois pas que ce qui se passe à la SCCI soit simplement dû à une crise de croissance. Il y a en fait des gens qui ont vu une occasion et qui se sont empressés de la saisir.

    Oui, nous savons qu’il y aura des problèmes, comme il y en a dans toutes les autres organisations. Mais nous n’avons pas affaire à un processus normal. En ce moment, les membres n’ont pas leur mot à dire. Une réunion spéciale est complètement supprimée. Il n’y a pas d’assemblée générale annuelle. On envoie un message électronique et on n’obtient pas de réponse. Ouvrir la bouche constitue un manquement professionnel. Il y a vraiment un problème.

    Pour moi, le problème se situe à la base. Oui, il y a des difficultés de croissance qui sont normales, mais nous avons affaire ici à un problème à la base. Une fois que nous l’aurons réglé, une fois que nous aurons rétabli toutes ces choses... J’ai formulé quelques suggestions dans mon document. Oui, nous aurons des défis à relever, mais nous pouvons nous gouverner nous-mêmes, ce qui amènera les gens de l’extérieur à se joindre à nous.

    Je peux vous donner l’assurance que nous poserons quelques questions très pointues à ceux qui comparaîtront devant le comité et que nous couvrirons certainement beaucoup, sinon la totalité, des domaines que vous avez évoqués dans votre témoignage et dans votre document.

    Merci beaucoup d’être venu au comité.

    Merci à vous.

    Nous allons maintenant faire un deuxième tour de table.

     Monsieur Carrier, vous disposez de quatre minutes.

     Merci.

    Le fait que vous n'obteniez pas de réponse de la part de la ministre concernant les problèmes de fonctionnement de la Société canadienne de consultants en immigration peut-il dénoter le peu d'importance qu'elle y accorde? On a entendu une autre présentation, hier ou avant-hier, selon laquelle pour être admis au sein de l'organisme, il suffisait de suivre un cours d'une journée seulement à Toronto. Si on ne pouvait pas y aller, on pouvait suivre le cours par vidéo. Finalement, n'importe qui intéressé à ces dossiers pourrait en être membre.

    Voyez-vous vraiment l'utilité de cet organisme ? Jugez-vous que le fait d'en faire partie vous donne vraiment les qualifications auxquelles on s'attend de la part d'un consultant en immigration?

    Tout d’abord, je vous remercie.

    Permettez-moi de dire ceci. Est-ce que je crois que la réglementation est importante pour le cabinet de la ministre? Je crois bien que oui. Est-il pour moi avantageux d’être membre de la SCCI? Oui, surtout à l’étranger. Je crois qu’il est bon que les consultants soient réglementés et qu’ils puissent dire qu’ils sont membres d’une organisation. J’indique dans tous mes contrats que le client peut s’adresser à la société s’il a des préoccupations que je ne peux pas moi-même régler.

    Cela étant dit, vous avez parlé des points de perfectionnement professionnel. Ils ne s’appliquent pas aux examens d’admission. C'est simplement que la SCCI impose aux membres d’aller à Toronto assister à ce colloque. Je refuse d’y aller parce que ce n’est pas rentable. Je dois payer un billet d’avion de 800 $ pour m’y rendre, prendre une chambre d’hôtel... C’est vraiment insensé. Maintenant, on me répond que c’est très bien et que je peux rester à la maison et regarder la vidéo en contrepartie de frais de 800 $. Ce n’est pas acceptable non plus. L’Association du Barreau canadien ne fait pas cela, et les avocats non plus. Pourquoi la société agit-elle de la sorte?

    Je reviens au point de départ: c’est la base qui est pourrie. On ne peut pas laisser la SCCI agir sans contrôle. Je soutiens que le cabinet de la ministre a laissé trop tôt la SCCI voler de ses propres ailes. C’est en partie l’origine du problème. En ce moment, la société ne fait l’objet d’aucune surveillance.

    Donc, vous dites qu'il y a des critères ou des barèmes importants auxquels les candidats qui voudraient être membres de votre organisme doivent répondre pour être acceptés. À votre connaissance, y a-t-il certaines personnes qui ne répondent pas à ces critères et qui seraient refusées, ou n'importe qui peut-il en être membre en fournissant un effort raisonnable?

    Je vous remercie.

    Y a-t-il des critères importants auxquels il faut satisfaire? Oui. Nous avons dû passer un examen d’admission. J’ai dû me soumettre à un examen de connaissance de l’anglais ainsi qu’à un examen complet d’admission. Ce n’est pas le cas des gens qui annoncent leurs services sur Internet. La SCCI n’a pas fait preuve d’une grande imagination dans l’application de la loi. C’est une autre raison pour laquelle le nombre des consultants qui exercent au noir semble augmenter. Mais ces gens ne sont pas membres.

    Je vais vous donner un exemple. Certains des points de l’examen d’anglais m’ont semblé trop difficiles, même pour des gens au niveau de la maîtrise. Je n’ai pas eu à me soumettre à un examen de ce niveau lorsque j’ai fait des études supérieures. Je trouve donc excessif qu’un organisme de réglementation tel que la SCCI exige ce niveau de connaissance de l’anglais, un niveau encore supérieur à celui qu’exige CIC.

    Merci.

    Si je comprends bien le sens de votre intervention, au fond, vous ne remettez pas en question la pertinence d'avoir un organisme régulateur pour la profession, pas plus que la nécessité pour une organisation de mûrir et d'évoluer avec le temps. Ce que vous remettez en question, c'est la gouvernance démocratique de votre association et la capacité qu'ont les membres de vraiment influencer l'association et de participer au processus démocratique. Cela résume-t-il bien votre propos?

    C’est une partie de ce que j’ai dit jusqu’ici. De plus, j’ai d’autres suggestions dans le document que je vous ai présenté, des suggestions qui devraient aider l’organisation à représenter une vraie profession. Je propose également de rendre criminel l’exercice de la profession de consultant en immigration sans être membre du Barreau ou d’une association. La seule façon de mettre en œuvre cette proposition serait de modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. À l’heure actuelle, il n’est pas illégal d’ouvrir un bureau et d’aider des clients. La seule chose interdite à ces consultants clandestins, c’est de mettre leur nom sur les demandes. Ils le savent. Ils aident donc le client à faire tout le travail, après quoi le client présente la demande dont ils suivent la progression sans y inscrire leur nom. Beaucoup de gens le font. Par conséquent, je n’ai pas besoin d’être membre de la SCCI pour être payé. Par contre, je ne peux pas me présenter devant l’Agence des services frontaliers ou devant Citoyenneté et Immigration sans être membre.

    D'accord.

    Les membres du comité qui étaient ici, et même ceux qui étaient absents, évidemment, recevront votre présentation et pourront y jeter un coup d'oeil. Je vous remercie beaucoup de votre participation. Elle représente une contribution intéressante pour les membres du comité.

    Nous allons maintenant clore notre réunion et ajourner nos travaux jusqu'à demain.

    La séance est levée.