PACP Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Afin que ce soit bien clair pour tous, il s'agit d'une réunion du Comité permanent des comptes publics.

    Je crois savoir, monsieur Wrzesnewskyj, que vous souhaitez présenter une motion au comité.

    C'est exact, monsieur le président.

    La motion se lit comme suit: « Comme le rapport du vérificateur général signale que 75 p. 100 des soldats ayant fait état de problèmes ou de troubles de santé mentale n'ont pas bénéficié d'une aide suffisante et comme le brigadier général Jaeger a indiqué, dans son témoignage, que 27 p. 100 des soldats revenant d'Afghanistan souffrent de ce type de problèmes, allant de l'abus de substances psycho-actives au syndrome de stress post-traumatique en passant par la dépression, que le Comité permanent des comptes publics demande à la Vérificatrice générale de procéder à une vérification des soins assurés aux militaires revenant des opérations en Afghanistan, en accordant une attention particulière aux 27 p. 100 chez qui de tels problèmes sont relevés. »

    Tout le monde a-t-il bien entendu le texte de la motion? Est-ce que tout le monde...

    Avons-nous été avisés de cette motion 48 heures à l'avance?

    Non, et nous allons y venir tout de suite, monsieur Williams.

    Comme tous les membres de ce comité le savent fort bien, M. Wrzesnewskyj doit obtenir le consentement unanime des membres avant que nous poursuivions. Je vous demande donc si vous acceptez à l'unanimité que M. Wrzesnewskyj propose cette motion immédiatement.

    Des voix: Non.

    Le président: Bien. Nous prenons note de la motion et nous en traiterons en temps voulu.

    Nous devons d'abord en recevoir une copie dans les deux langues officielles, monsieur le président.

    ... et être diffusée dans les deux langues officielles.

    M. Poilievre, la parole est à vous.

    J'ai une motion à proposer qui, je crois, pourrait obtenir le consentement unanime. Si elle ne l'obtient pas, je déposerai alors un préavis de 48 heures également.

    Je me suis entretenu avec quelques-unes des personnes à l'origine des informations ayant conduit à notre étude de la GRC. Certaines se demandent si des changements vont être apportés au personnel de cette organisation à la suite de notre étude et du rapport Brown.

    J'aimerais obtenir le consentement du comité pour demander au commissaire de la GRC de se présenter devant nous dès que possible, lorsque nous reprendrons nos travaux à l'automne, pour discuter des changements qui auront touché le personnel à la suite de la publication de notre rapport et du rapport Brown. J'aborde cette question maintenant pour que le commissaire soit prévenu que nous souhaitons examiner attentivement la réponse qu'il donnera à ce comité, pour qu'il sache dès maintenant que c'est un sujet que nous suivons attentivement et que nous nous attendons à ce qu'il nous fasse un point très précis lorsque la Chambre reprendra ses travaux après l'été.

    Je m'en remets à vous. Tout d'abord, j'ai besoin de votre consentement unanime pour aller de l'avant. C'est la première étape indispensable. Ensuite, j'aimerais bien entendre ce que mes collègues ont à dire cette idée.

    M. Poilievre, cela ne me paraît pas relever d'une urgence. Vous souhaitez organiser une réunion à l'automne. J'aimerais vous recommander de rédiger votre motion, dans les deux langues officielles, pour que nous puissions en traiter mardi ou jeudi prochain.

    D'accord.

    Je vous répète que la raison pour laquelle je soulève cette question est qu'il me semble que notre comité devrait, dans un avenir proche, écrire au Commissaire pour le prévenir que nous lui demanderons au début de l'automne de nous faire le point sur cette question. Cela dit, vous avez tout à fait raison et il n'y a rien d'urgent, et rien ne nous empêche d'en discuter lors de notre prochaine réunion.

    Nous allons donc prendre note de cette motion.

    Il me semble que, dans l'enchaînement des procédures, nous en sommes au point où le député demande notre consentement unanime et j'aimerais poser une question avant d'en venir là.

    Ma question s'adresse aussi bien à l'auteur de la motion qu'à vous, monsieur le président. Si je comprends bien, vous parlez des changements de personnel qui sont survenus et qui auraient soulevé des préoccupations. De telles préoccupations méritent qu'on s'y attarde. La seule question que je me pose est de savoir si c'est à nous qu'il incombe d'en traiter. C'est ainsi que si avions déjà un conseil civil de surveillance en place, ce serait à lui de s'en occuper. Je ne suis pas sûr de savoir quel est l'organisme dont cela relève maintenant, mais je m'interroge précisément sur nos compétences en la matière.

    Vous connaissez tous la parole sacrée: nous sommes un comité qui s'occupe de comptabilité et non pas de gestion. Nous étudions un rapport du vérificateur général ad nauseam et nous avons étiré notre mandat aussi loin que nous avons pu. Je ne suis pas certain que toutes les questions de ressources humaines qui peuvent faire suite à cette question relèvent de notre responsabilité. Cela n'est plus tout à fait de notre domaine. C'est ce qui me préoccupe. Ce n'est pas que nous ne devrions pas étudier la question, mais plutôt de savoir si c'est à nous de nous en occuper. J'ai l'impression que ce n'est pas le cas.

    Nous sommes déjà là dans le débat sur la motion.

    Voulez-vous demander le consentement unanime des membres, monsieur Poilievre?

    Bien sûr.

    M. Poilievre a-t-il le consentement unanime des membres pour présenter sa motion maintenant?

    Des voix: Non.

    Le président: C'est noté. La motion sera donc déposée plus tard et nous en traiterons en temps voulu.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter?

    Vous trancherez à ce moment-là, monsieur le président, quand les choses seront faites dans les règles?

    Si c'est un problème, oui.

    Avez-vous d'autres questions à soulever lorsa de cette réunion?

    Monsieur le président, je comprends fort bien que M. Poilievre veuille que nous nous informions sur la façon dont les choses se déroulent, mais outre le fait que je ne suis pas sûr que la gestion relève de notre mandat, nous délibérons en public. Ce n'est donc certainement pas le lieu pour étudier des dossiers personnels et ce genre de choses en public. Il me semble que nous devrions donc y réfléchir sérieusement...

    Quelqu'un en appelle au règlement.

    J'en appelle au règlement, monsieur le président. Je serai ravi que nous ayons ce débat, mais si ce n'est pas maintenant, laissons donc ces questions de côté pour l'instant.

    Nous n'allons pas tenir ce débat maintenant, vous avez tout à fait raison.

    La séance est levée.