CHPC Réunion de comité

    Je vous souhaite tous la bienvenue à la 20^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions le financement des festivals par Industrie Canada.

    Nous recevons aujourd'hui, du ministère de l'Industrie, Richard Dicerni, sous-ministre; Marie-Josée Thivierge; et Marcie Girouard.

    Êtes-vous prêt à commencer, monsieur Dicerni?

    Je vous remercie.

    Bonjour. Je parlerai pendant environ quatre minutes et je pourrai ensuite répondre aux questions.

    Mme Marie-Josée Thivierge est la sous-ministre adjointe qui s'occupe de ce programme, et Mme Marcie Girouard est la directrice exécutive du programme.

    Le Programme des manifestations touristiques de renom a été annoncé le 27 janvier 2009 dans le cadre du budget 2009. Des fonds de 100 millions de dollars répartis sur deux ans ont été accordés au programme.

    Au début février 2009, Industrie Canada a été chargé de créer et de mettre en oeuvre le nouveau programme. Durant le travail d'élaboration, nous avons gardé en tête qu'il fallait agir sans tarder et que le programme était temporaire.

    Étant donné le nombre de manifestations qui devaient se dérouler au printemps et au début de l'été 2009, il était nécessaire d'obtenir rapidement les autorisations appropriées du Cabinet et du Conseil du Trésor pour mettre sur pied l'équipe administrative et définir les conditions générales du programme, notamment les critères d'admissibilité. Ces démarches ont mené au lancement du programme le 6 avril 2009. On peut consulter tous les détails qui concernent les critères du programme sur le site Internet du ministère.

    Parlons des résultats du programme. Dans la première année, 165 demandes ont été reçues; 60 manifestations présentées dans 26 villes ont obtenu un total de 47,5 millions de dollars, dont 1,2 million de dollars pour des projets se déroulant sur deux ans. Dans la deuxième année, 131 demandes ont été reçues; 47 manifestations présentées dans 35 villes ont obtenu un total de 39,2 millions de dollars.

    Le 7 mai de cette année, lorsque le ministre de l'Industrie a annoncé les bénéficiaires pour l'année 2010, il a également annoncé un investissement de huit millions de dollars à l'intention de la Commission canadienne du tourisme. Ce financement additionnel a été alloué à la Commission canadienne du tourisme de façon à tirer parti du grand succès des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver sur les marchés internationaux clés.

    La Commission canadienne du tourisme est en effet très bien placée pour rentabiliser cet investissement afin d'attirer les touristes internationaux et générer davantage de recettes touristiques dans l'ensemble du pays dans les années à venir.

    Chaque année, une petite somme qui n'a pas été dépensée pour le financement a été affectée aux frais d'administration du programme.

    Troisièmement, concernant l'examen des demandes, les responsables du programme ont mené un certain nombre d'activités avec la diligence requise. Ils devaient vérifier que les demandes étaient complètes, qu'elles répondaient aux exigences d'admissibilité et que le financement demandé était en deçà des limites fixées selon l'information financière que les demandeurs avaient soumise. Les demandeurs étaient entre autres tenus de montrer qu'ils satisfaisaient à tous les critères d'admissibilité. Ils devaient soumettre l'état financier vérifié de la manifestation précédente et une lettre du président attestant que les membres du conseil d'administration étaient en faveur du projet et qu'ils allaient faire en sorte qu'il réponde aux exigences du programme.

    Nous avons également examiné les demandes pour restreindre le financement du programme à 20 p. 100 du budget de fonctionnement de la manifestation précédente, pour un maximum de 3 millions de dollars par année dans le cas du premier volet, soit les grands festivals, et 1 million de dollars par exercice dans le cas du deuxième volet, soit les petits festivals et les petites manifestations.

    Le financement du programme devait être consacré à des coûts supplémentaires — incremental activities —, qui étaient liés soit à de nouvelles activités soit à des activités améliorées ou approfondies.

    Dans notre processus de revue, on a également rentabilisé les compétences et les connaissances d'autres ministères et organismes gouvernementaux, comme le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de développement régional, ainsi que des représentants du secteur privé qui sont familiers avec l'industrie touristique, l'industrie des festivals et des manifestations.

    Après que les responsables eurent vérifié si les demandeurs répondaient aux critères d'admissibilité au programme, les projets ont été soumis au ministre, qui a pris les décisions définitives.

    Monsieur le président, c'était un aperçu très bref du Programme des manifestations touristiques de renom, annoncé en janvier 2009. Nous serons heureux de répondre aux questions. Nous avons gardé l'exposé bref car, par expérience, nous savons que les membres des comités parlementaires préfèrent de loin obtenir des réponses à leurs questions au lieu d'écouter des représentants qui communiquent toutes les données.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Rodriguez, veuillez poser la première question.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici, ce matin. Merci également d'avoir limité vos commentaires. Ça nous permet d'approfondir nos questions.

    Afin de mieux comprendre, je vais traiter d'exemples concrets d'événements. On va donc sortir du cadre théorique du programme pour traiter de cas spécifiques.

    En ce qui concerne les FrancoFolies de Montréal, étiez-vous satisfaits des résultats obtenus la première année?

    L'évaluation est en cours. On a demandé à tous les récipiendaires de nous fournir une analyse de l'impact économique. Je ne sais pas si l'analyse a été complétée pour cet événement en particulier.

    Est-ce que tu le sais?

    C'est en cours.

    C'est en cours.

    D'accord.

    Les gens des FrancoFolies sont convaincus qu'ils avaient atteint les objectifs qui étaient spécifiés. Je leur parle régulièrement, et ils nous disent avoir de bonnes relations avec vous. Ils s'attendaient à ce que le financement soit renouvelé. Pourquoi n'ont-ils pas reçu de fonds cette année?

    Plusieurs demandes ont été faites, et finalement, un certain nombre de nouveaux projets ont été retenus, de même qu'un certain nombres de projets qui avaient été parrainés la première année.

    Est-ce que vos règles ont changé entre-temps? Par la suite, le ministre a dit qu'on allait se limiter à deux projets par grande ville, et qu'il y aurait une régionalisation. Est-ce que ces règles ont changé?

    Les règles concernant l'admissibilité des projets ainsi que l'admissibilité des activités sont demeurées les mêmes d'une année à l'autre. Ça explique en partie pourquoi certains projets, comme le Festival international de jazz de Montréal, ont été retenus.

    Comme le ministre l'a mentionné, pour cette deuxième année du programme, afin d'accroître la régionalisation du programme, on s'est donné pour directive de viser un maximum d'environ deux activités par ville.

    Les gens des FrancoFolies ne savaient pas ça. Ce n'était pas dans les règles. Lorsqu'ils ont déposé leur demande, ils n'avaient pas connaissance de ça. C'est ce qu'on me dit.

    Ce que nous revoyons, ce sont les activités, l'admissibilité et ce qui est proposé. Quant au nombre de projets, ça a fait l'objet de discussions, et le ministre a finalement décidé de viser une plus grande régionalisation.

    Je comprends. Toutefois — vous serez sûrement d'accord avec moi —, lorsqu'on soumet un projet, qu'on déploie des ressources et du temps, qu'on investit, on s'efforce de le faire en toute connaissance de cause, c'est-à-dire en connaissance des règles. Les gens des FrancoFolies me disent — ils ne sont pas les seuls à le dire — qu'ils n'étaient pas au courant de cette histoire de deux grands projets par ville.

    C'est comme si les règles avaient été changées ou improvisées à la dernière minute, sans qu'on en informe les personnes qui font des demandes. C'est arrivé comme une surprise pour tout le monde. Est-ce bien le cas?

    Je pense que lorsque la décision a été rendue publique, elle a peut-être eu l'effet d'une surprise auprès de certains groupes.

    Puisque les règles, de façon générale, n'ont pas changé, outre la règle des deux projets par ville, le festival des FrancoFolies se serait qualifié cette année. Toutefois, étant donné que vous ou le ministre avez décidé de n'avoir que deux projets par grande ville, certains événements n'ont pas reçu de financement et ne connaissaient pas les règles qui ont mené à ce refus ou à leur disqualification.

    Ce n'est pas nécessairement une question de disqualification. Il y avait beaucoup plus de projets qui ont été soumis que ce que le budget permettait de satisfaire.

    Je comprends, mais s'ils ont respecté les critères la première année, que cela soit bien allé, qu'ils aient fait de bons rapports, qu'ils soumettent à peu près la même chose, qu'ils soient crédibles, que l'événement attire des dizaines de milliers de personnes de partout dans le monde, ce sont donc de bons partenaires pour vous.

    Toutefois, dans le cas du festival des FrancoFolies, on l'a écarté et on lui a indiqué un refus à 23 h 55. Vous savez comme moi qu'un événement comme celui-là se prépare longtemps. On doit réserver les salles, les techniciens, il y a des artistes qui viennent de partout dans le monde, il y a la promotion à faire et ainsi de suite. Dans ce cas-ci, pourquoi l'organisation des FrancoFolies l'a-t-elle appris un mois à l'avance?

    Dans nos formulaires, on avait pris bien soin de souligner que, jusqu'à temps qu'une décision soit prise, on encourageait les parrains de ces projets à faire preuve de prudence. Je comprends que cela les mettait dans une situation un peu difficile, mais comme je vous le dis, nos formulaires étaient assez clairs là-dessus. Jusqu'à temps qu'il y ait une décision, qu'une annonce soit faite, il n'y avait pas d'engagement gouvernemental.

    Mais vous savez que c'est impossible de réagir à la dernière minute, un mois avant la tenue de l'événement. Je comprends l'élément de la prudence, mais il y a une limite à la prudence. Un mois à l'avance, il faut déjà avoir réservé les salles et les artistes. Il fallait donc que les organisateurs le fassent, et ce qu'ils ont fait est responsable. Pourtant, cela leur a occasionné beaucoup de problèmes par la suite.

    Merci.

    Madame Lavallée, allez-y.

    Merci beaucoup.

     Bonjour tout le monde.

    Ce qu'il y d'odieux là-dedans, c'est qu'il y a eu des critères après coup. Personne n'était au courant des deux nouveaux critères qui ont été mentionnés. J'ai lu moi-même en entier le guide du programme. C'est immensément intéressant. On apprend beaucoup de choses. Tous les critères s'y retrouvent. Il y en a même un qui dit — d'ailleurs, ce n'est pas un critère, mais plutôt une définition — qu'une manifestation touristique de renom doit avoir une tradition de longue date. Alors, tous les critères sont là, sauf deux nouveaux qui excluent soudainement après coup les FrancoFolies de Montréal et le Festival Montréal en lumière, soit le fait qu'il ne doit pas y avoir plus de deux projets par ville et le fait qu'il faut régionaliser. Nulle part dans ce guide ces critères ne sont inscrits.

    Il est injuste d'inventer de nouveaux critères après que tout le monde a fait sa demande. Si ces critères avaient été connus, probablement que les trois gros festivals de Montréal, avec Juste pour rire et le Festival international de jazz de Montréal, se seraient concertés, se seraient entendus ou auraient contesté.

    Vous dites que c'est le ministre qui a inventé ces critères. C'est ce que vous dites. D'ailleurs, cela correspond à la page 4 du guide qui dit que les demandes de financement doivent être approuvées par le ministre de l'Industrie. Je comprends — et vous me direz si je comprends bien — que devant les nouvelles demandes, le ministre a décidé quelles activités il voulait subventionner ou non, selon des critères tout à fait subjectifs, idéologiques et politiques, contre les FrancoFolies, contre la francophonie, contre les gais de Toronto, contre des choses sur lesquelles il n'est pas particulièrement d'accord. Cela n'a aucun sens.

    Il vous restait à la fin 12 millions de dollars. Maintenant, vous nous dites que vous avez envoyé 8 millions de dollars à la Commission canadienne du tourisme. Où était la mention, dans le communiqué de presse de janvier 2009, que vous enverriez 8 millions de dollars à la Commission canadienne du tourisme? Il ne manquait pas d'argent. L'argent était là. Que va faire cette commission touristique avec cet argent? Cela semble être des décisions odieuses. C'est comme si, par exemple, j'inventais un nouveau critère pour dire que je ne vous laisserai pas répondre.

    Bon...

    Mais je vais vous laisser répondre puisque je n'ai pas inventé de nouveaux critères.

    Vous avez dit beaucoup de choses. Premièrement, je ne pense pas avoir utilisé le mot « inventé » quand je parlais de la période de deux ans.

    Vous avez dit « décidé », « le ministre a décidé », c'est ce que vous avez dit. On pourra revoir les bleus.

    Je ne pense pas que j'aie dit « inventé ».

    Moi, c'est mon interprétation: « inventé ».

    Également, vous avez fait beaucoup de commentaires quant à la raison d'être, au bien-fondé de la prise de décision, en y mettant des adjectifs comme « idéologiques » et tout cela.

    Simplement, je veux vous dire qu'en tant que fonctionnaire du ministère, cela ne fait pas partie de mon rôle, mais je dois un peu m'en dissocier.

    Troisièmement...

    Je m'excuse infiniment, mais vous savez, on a seulement cinq minutes et, parfois, on est obligés d'interrompre les témoins.

    Si les décisions ne sont pas idéologiques ou politiques, qu'est-ce qui a fait que vous avez choisi de subventionner les festivals de Montréal qui ont été subventionnés. Supposons que vous ayez eu plusieurs festivals à subventionner —  une pile de festivals de Montréal — et que, selon un nouveau critère, le ministre ait décidé qu'il en subventionnait seulement deux. Qu'est-ce qui fait que vous avez choisi ces deux-là plutôt que n'importe quel autre?

    Vous avez mentionné que les décisions étaient politiques. Au bout du compte, toutes les décisions sont en effet politiques, que ce soient les décisions qui ont été prises par le ministère pour appuyer le Programme d'infrastructure du savoir, où l'on a appuyé la construction, la réfection d'un certain [Note de la rédaction: inaudible]. C'étaient des décisions politiques.

    Je m'excuse infiniment de vous interrompre encore une fois, mais je voudrais que vous reveniez aux manifestations touristiques de renom.

     Quand vous aviez toute la pile, qu'il vous restait de l'argent et que vous avez su que le choix portait seulement sur deux festivals, pourquoi avez-vous choisi ceux que vous avez choisis et avez-vous exclu les FrancoFolies de Montréal et le Festival Montréal en lumière? Pourquoi? Quel critère aviez-vous retenu?

    Je prends en note les questions que vous me posez et j'essaie d'y répondre, mais vous en rajoutez toujours d'autres. Ce faisant...

    Répondez à la dernière. Car les autres n'étaient pas vraiment des questions; c'étaient des commentaires.

    D'accord. Vous avez parlé de la CCT, la Commission canadienne du tourisme, et avez demandé pourquoi elle a obtenu les 8 millions de dollars? Le gouvernement a décidé de profiter du succès extraordinaire des Olympiques. Or, dans le but d'atteindre des objectifs en matière de tourisme, il a alloué à la Commission canadienne du tourisme un renflouement d'à peu près 8 millions de dollars pour qu'elle puisse aller chercher dans les marchés internationaux plus de touristes et avoir un effet à plus long terme.

    C'est un choix gouvernemental qui a été fait. Ne l'oublions pas, ce programme se situe dans un cadre pour promouvoir l'industrie touristique, pour faire venir plus de monde au Canada.

    Je m'excuse encore une fois, mais c'était...

    Vous aurez une autre occasion.

    Je cède la parole à M. Del Mastro.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Nous ne participons pas vraiment à une discussion très honnête concernant le niveau de soutien que le gouvernement offre à des manifestations majeures. Hier soir, j'ai vu aux nouvelles qu'il allait y avoir une course de Formule 1 à Montréal. À ce que je sache, ce sont quelque 75 millions de dollars qui ont permis de ramener cette manifestation dans cette ville.

    Selon moi, il ne fait pas de doute que le gouvernement du Canada fournit un soutien considérable aux grandes villes pour attirer les touristes et créer de l'activité économique au pays.

    Vous êtes sans doute d'accord avec moi pour dire que choisir une seule manifestation et demander pourquoi elle n'a pas été subventionnée sans regarder l'ensemble des efforts déployés par le gouvernement, qui essaie de trouver un équilibre et de choisir les activités les plus profitables...

    Êtes-vous d'accord pour dire qu'il faut équilibrer le financement accordé au pays et que tous les efforts nécessaires sont déployés dans les programmes comme celui-ci afin qu'il y ait une équité entre les régions?

    Il faut effectivement faire des choix. C'est la nature du gouvernement de prendre des décisions. Le gouvernement soutient le secteur du tourisme grâce à divers mécanismes et programmes et par l'entremise de différents organismes.

    Concernant le Grand Prix, je crois que vous disiez que l'agence de développement économique pour le Québec a joué un rôle majeur dans le retour de la manifestation à Montréal. D'autres organismes régionaux favorisent également le tourisme.

    Compte tenu du succès extraordinaire qu'ont connu les Jeux olympiques, le gouvernement a décidé que des sommes allouées à un programme seraient réaffectées à la Commission canadienne du tourisme pour renforcer la mise en marché.

    Des choix ont donc été faits. Des choix ont été faits concernant les projets qui recevraient le soutien du gouvernement et la façon dont seraient dépensées les sommes pour améliorer l'économie dans le secteur du tourisme.

    Dans mes fonctions, je discute évidemment avec différents groupes au pays, mais aussi avec les gens de ma circonscription. II me paraît clair que des efforts ont été faits pour que les fonds soient... À mon avis, il importe beaucoup que les députés d'en face et les différents groupes au pays comprennent qu'il s'agit d'un programme temporaire. C'est pourquoi je ne veux pas qu'une séance soit tenue l'an prochain sur l'importance qu'a le programme et le besoin de le renouveler, parce que nous avons toujours dit clairement que c'est un programme temporaire.

    Il semble que tous les efforts possibles ont été déployés pour que les fonds soient mieux répartis entre les régions. Je pense honnêtement que c'est positif car, l'an dernier dans ma circonscription... Des responsables de grands festivals au pays m'en ont en effet parlé. Mais des groupes de ma circonscription m'ont aussi dit qu'ils ne seraient jamais admissibles au programme même si des fonds étaient dépensés et des festivals étaient organisés dans cette région touristique.

    Je pense que des efforts ont été déployés pour que les sommes soient réparties équitablement au pays, ce qui est une bonne chose à mon avis.

    En ce qui a trait au plafonnement, il a évidemment permis à davantage de régions de recevoir plus d'argent qu'à la première année, n'est-ce pas?

    Il a bel et bien été décidé que davantage de villes recevraient le soutien du programme en 2010-2011 par rapport à l'exercice précédent. L'an dernier, si je ne me trompe, 60 projets ont été financés dans 26 villes. Cette année, il est question de 47 projets subventionnés dans 35 villes. À la demande du ministre, un peu plus de villes ont reçu du soutien.

    Je vous remercie.

    Je pense que c'est positif et que les autorités des villes supplémentaires qui ont reçu du financement cette année vous remercient également du soutien accordé.

    Pouvez-vous me dire si les responsables de projets financés par le programme l'an dernier ont reçu la promesse qu'ils obtiendraient du soutien cette année?

    Le document énonçant les critères dont Mme Lavallée a parlé indique que chaque projet serait examiné selon son bien-fondé à moins qu'une promesse de financement sur deux ans ait été faite — il y a trois ou quatre projets dans cette situation.

    Cela a été mis au clair avec les responsables des projets...

    Les responsables des projets financés sur deux ans ont été informés dès le départ. À tous les autres demandeurs, il a été mentionné qu'une décision serait prise en fonction du bien-fondé de la demande.

    Concernant le financement pour une seule année.

    C'est exact, monsieur.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Simms, s'il vous plaît, c'est votre tour.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins.

    Chaque été, je m'occupe du programme d'emplois pour étudiants du Canada. Dans le processus qui est maintenant en place, nous essayons d'être le plus objectifs possible et nous avons un système de points. S'il obtient un certain nombre de points, l'étudiant sera embauché — supposons qu'il faut 40 points pour décrocher un emploi. Comme les fonds sont limités, un classement des étudiants est établi. Les candidats reçoivent des points pour les réponses qu'ils ont données dans un questionnaire.

    Quel serait un moyen objectif de choisir les projets? Y a-t-il un système semblable? Examinez-vous ce genre de choses? Savez-vous s'il y a un système de points pour certains programmes?

    Non, nous n'avons pas de système de points — pour deux ou trois raisons. Tout d'abord, le programme a été mis en oeuvre pour deux ans. Comme je l'ai dit, on nous a confié ce mandat deux ou trois semaines après la présentation du budget, soit tout juste avant que se déroulent un certain nombre de manifestations. Notre approche a consisté à déterminer les activités majeures que nous étions prêts à financer et à demander conseil aux organismes régionaux. S'agit-il d'une manifestation valable? A-t-elle des retombées sur le plan local? Cependant, nous n'avons pas élaboré d'approche méthodique d'attribution de points en partie parce qu'il aurait été extrêmement difficile de choisir un système. Combien de points faut-il accorder selon les critères? Cela dit, la plus grande difficulté, c'était que le temps pressait.

    Je comprends. Malgré tout, il y a un certain temps, il a été dit qu'on avait refusé d'accorder des fonds fédéraux pour la Semaine de la fierté gaie de Toronto. Que la décision soit subjective ou non, que dites-vous aux gens d'un organisme qui a reçu des fonds l'an dernier, mais pas cette année? Quelle est la première chose que vous leur dites?

    Nous avons reçu davantage de demandes que nous ne pouvions en satisfaire.

    Décrivez-moi...

    On nous a présenté plus de demandes que nous ne pouvions en satisfaire sur le plan financier. Vous avez dit qu'il y avait un certain nombre de projets — vous en avez mentionné un; Mme Lavallée a parlé d'un autre...

    Évidemment, si vous avez reçu plus de demandes que vous ne pouviez en satisfaire pour le programme... Dans le cas de la Semaine de la fierté gaie de Toronto, la demande de l'organisation a été acceptée la première année, mais pas la deuxième; la demande a été rejetée parce que davantage de projets ont été proposés.

    En général, les projets financés étaient-ils plus profitables aux Canadiens?

    En fin de compte, le gouvernement a choisi certains projets. Le ministre a pris des décisions.

    Comment se fait-il...? La décision définitive revient donc au ministre.

    C'est exact.

    Quel pourcentage des projets présentés ont reçu une réponse, positive ou négative, du ministre?

    Cent pour cent.

    D'accord.

    Il n'y a pas de différence avec les projets de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, par lesquels nous appuyons l'industrie aérospatiale.

    C'est vrai, mais laissons cela de côté. Quand le ministre invoque la trop forte demande dont le programme est l'objet — « Il y a maintenant plus de gens, et il y a certains projets » —, pas seulement la Semaine de la fierté gaie de Toronto, mais d'autres également...  Je fais allusion à la Semaine de la fierté gaie de Toronto parce qu'il en a été question dans les nouvelles: la manifestation a cessé d'avoir droit au financement.

    Le ministre motive-t-il sa décision?

    Les décisions du ministre se sont fondées sur la détermination des projets qui auraient le plus fort impact dans tout le pays, dans différentes villes, différentes régions.

    Prenons le Grand Prix de Trois-Rivières. Pourquoi? Motivera-t-il son acceptation de cette manifestation? Ou bien se contente-t-il d'accepter ou de refuser les projets de ce programme trop populaire d'un simple oui ou d'un simple non?

    Nous examinons plutôt rigoureusement toutes les demandes reçues.

    Le conseillez-vous, lui donnez-vous une liste restreinte des projets à accepter? Au début, j'ai parlé d'un barème, qui facilite énormément la décision, qui permet de dresser une liste restreinte.

    Remettez-vous au ministre une liste par définition restreinte?

    Comme je l'ai dit, nous avons examiné ce programme lorsqu'il a été établi en vertu... Nous disposons de peu de temps pour établir les conditions, créer les formulaires de demande, etc. Pour effectuer une mesure explicite et noter l'impact économique... Par exemple cinq points pour un touriste étranger, trois pour un touriste d'une autre province, un pour...? Comment pourrions-nous le mesurer?

    Nous avons estimé qu'il serait assez difficile d'imaginer un mode opératoire fiable pour l'établissement du barème que vous semblez suggérer. Eh bien non, nous n'avons pas établi de barème. Nous avons plutôt déterminé si les projets satisfaisaient aux critères. Comme je l'ai dit, cette année, nous avons reçu 131 demandes. Nous en avons éliminé 43, qui n'étaient pas admissibles, et nous avons approuvé le financement de 47 projets sur les 88 qui restaient.

    Bien. Merci.

    Madame Lavallée.

    Je vous remercie.

    Je reviens à la question de M. Simms. Avez-vous suggéré des choix au ministre pour qu'il prenne sa décision ou a-t-il analysé de nouveau les 88 demandes?

    Nous lui avons présenté ces projets, les gros comme les petits, dans une perspective régionale. Nous l'avons mis au courant de ceux qui avaient reçu du financement l'année précédente. À partir de ça, il a retenu les 47 projets qui devaient recevoir un appui.

    Quand vous lui avez fait la suggestion dont vous avez parlé plus tôt, j'imagine que vous avez pris connaissance du budget dont vous disposiez, que vous avez fait une analyse des projets et que vous avez suggéré un montant total, qui incluait ou non celui des FrancoFolies.

     À ce moment-là, saviez-vous qu'il y avait deux nouveaux critères, c'est-à-dire le fait qu'il y ait deux événements par ville et qu'on favorise la régionalisation?

    Je voudrais apporter une précision sur l'utilisation du mot « critère ». Quant à moi, les critères sont ce qu'on retrouve dans ce texte, notamment les critères d'admissibilité reliés à ce qu'on finance et à ce qu'on ne finance pas. Par exemple, il faut qu'il y ait un certain nombre de participants. Dans notre jargon, il s'agit de critères.

    Après qu'on a fini tout le processus et qu'on a fait le tri, il restait 88 projets. On a ensuite tenu des discussions avec le ministre et son personnel pour faire une certaine ventilation. Il a fait un constat quant à la façon dont l'argent avait été dépensé l'année précédente. Cette réflexion l'a incité à accroître la régionalisation afin d'augmenter le nombre de villes qui pourraient bénéficier de ce programme. C'est dans ces circonstances que le Grand Prix de Trois-Rivières, les Régates de Valleyfield et le Rodéo du Camion ont été retenus.

    À ce moment-là, disposiez-vous de l'ensemble des fonds? Il restait environ 51 millions de dollars...

    Il restait près de 47 millions de dollars.

     Aviez-vous ventilé ce montant quand vous avez fait vos suggestions au ministre?

    Ça se fait dans le cadre de longues discussions. On discute avec le ministre de beaucoup de sujets relatifs au ministère. De plus, c'est dans ce contexte que m'est venue l'idée d'offrir un appui supplémentaire à la Commission canadienne du tourisme en vue de capitaliser sur les efforts qui avaient été déployés lors des Jeux olympiques.

    Comprenez-vous que ça n'a aucun sens? En janvier 2009, vous avez annoncé que 100 millions de dollars seraient réservés aux manifestations touristiques de renom. Vous l'avez annoncé.

    Le budget a décidé que...

    Oui, mais vous avez émis un communiqué de presse. Je l'ai vu de mes propres yeux.

    C'était le 6 avril.

    Il était question d'accorder 100 millions de dollars aux manifestations touristiques de renom. J'ai lu ce communiqué, et il n'était nullement question que vous gardiez 8 millions de dollars pour la Commission canadienne du tourisme, qui, comme vous le savez, n'est pas une manifestation touristique de renom. Il y a là un certain détournement à l'intérieur du programme. C'est odieux.

    En plus, vous écartez des manifestations touristiques de renom. Vous les empêchez d'obtenir une subvention soi-disant parce qu'il n'y a pas assez de fonds pour tout le monde ou parce que le ministre a décidé qu'il y aurait deux événements par ville. Après que toutes les demandes ont été analysées, le ministre a dit qu'il vaudrait peut-être mieux qu'il y ait deux événements par ville, ce qui permettrait d'octroyer des fonds à des gens d'une municipalité ou d'une autre.

    L'argent était là et vous l'avez détourné pour l'accorder à la Commission canadienne du tourisme. Je ne nie pas que vous aviez de bonnes intentions ou que les objectifs à l'égard de la Commission canadienne du tourisme auraient pu être valables, mais ce n'était pas le programme approprié. La Commission canadienne du tourisme n'était pas admissible selon les critères de votre propre programme de subvention. C'était un détournement.

    À mon avis, le mot « détournement » est un peu fort.

    Moi, je le trouve faible.

    Il faut situer ce programme dans un contexte un peu plus large pour ce qui est de l'appui à l'industrie touristique. Dans le budget de 2009, on faisait état de l'importance de l'industrie touristique, et dans cette perspective, le gouvernement allait l'appuyer au moyen de ce programme-ci. De plus, une allocation supplémentaire était prévue pour la Commission canadienne du tourisme. C'était sous la rubrique portant sur l'appui à l'industrie du tourisme. Il y avait deux volets.

    La deuxième année, le ministre a décidé de renflouer un peu plus le deuxième volet. C'était une décision du gouvernement. Ce dernier devait déterminer où les fonds auraient le plus d'impact, et il a choisi cette industrie.

    Il faut poursuivre. Vous pouvez vous reprendre dans la prochaine série d'interventions.

    Monsieur Galipeau, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur Dicerni.

    Je dois admettre que j'ai visité le site Web. J'ai consulté la liste des festivals qui ont reçu des fonds l'année dernière et cette année. Je vois que la liste de cette année est plus longue que celle de l'année dernière, mais je constate que l'investissement total est inférieur — peut-être que je me trompe. Je constate que l'année dernière, 43 millions de dollars ont été accordés aux bénéficiaires du PMTR, le Programme des manifestations touristiques de renom, alors que cette année, 39 millions de dollars sont accordés. Il y a aussi 5 millions de dollars qui sont accordés aux festivals qui sont financés sur une période de deux ans. Ça ne fait pas 100 millions de dollars.

    Le gros morceau qui manque, ce sont les 8 millions de dollars.

    Ça ne fait toujours pas 100 millions de dollars.

    Je vais demander à mes collaborateurs. L'année passée, on a dépensé à peu près 47 millions de dollars, je crois.

    Il est inscrit 43 millions de dollars.

    L'année passée, c'était à peu près 47 millions de dollars, incluant un certain nombre de projets financés sur deux ans. Il y a à peu près 2,5 millions de dollars pour fins d'administration, pour des fonctionnaires qu'on a embauchés pour gérer cette affaire. Cette année, je pense qu'on a dépensé à peu près 39 millions de dollars pour appuyer des projets, en plus des 8 millions de dollars qu'on a donnés à la Commission canadienne du tourisme, ce qui fait 47 millions de dollars. Il reste encore les 2,5 millions de dollars pour fins d'administration.

    D'accord. J'essaie seulement d'aider ceux qui ont malheureusement obtenu un refus suite à leur application.

    Combien de festivals qui ont été financés l'année dernière ne le sont pas cette année?

    Il y en a un bon nombre. Je pourrais vous fournir l'information plus tard, car je ne l'ai pas.

    Est-ce qu'on s'était engagé, l'année dernière, à les financer cette année?

    Non.

    Ainsi, dans l'élaboration de leur projet, il serait imprudent pour eux de présumer que l'engagement gouvernemental d'une année assure celui de l'année suivante.

    On a déjà abordé le concept de prudence avec Mme Lavallée, et je pense que M. Rodriguez l'a aussi fait. Sur cette question, on a essayé d'être aussi transparents que possible.

    Combien de nouveaux projets ont été approuvés cette année?

    Je vais demander à mes collaboratrices de faire le décompte. C'est que beaucoup de projets qui étaient financés l'année passée ne sont pas financés cette année. D'autre part, un certain nombre d'entre eux qui n'étaient pas financés la première année l'ont été l'année suivante.

    Ces derniers sont en plus grand nombre, je présume.

    Oui, parce que...

    Toutefois, ils reçoivent de plus petits montants, puisque le montant total est inférieur, n'est-ce pas?

    C'est correct, en partie. Toutefois, la moyenne reste la même, soit environ 1 million de dollars. Si on fait le décompte des projets...

    Il y en a 47, pour un total d'à peu près 39 millions de dollars.

    C'est à peu près ça.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Dhalla et monsieur Simms, je crois que vous vous partagez le temps qui est alloué.

    Merci beaucoup de vous être déplacés.

    Je veux revenir à un élément soulevé par mon collègue. Combien de demandes soumises à son approbation le ministre examine-t-il personnellement?

    Il examine celles qui ont font l'objet d'un premier élagage, dont nous avons reconnu l'admissibilité relativement au projet et aux activités à l'intérieur du projet.

    Cela ferait donc combien de projets?

    Cette année, leur nombre s'est élevé, je crois, à 88.

    Quatre-vingt huit projets. Maintenant, compte tenu de toutes les compétences, etc., dont dispose le ministère, quelqu'un lui donne-t-il son avis sur l'acceptation ou le refus de ces projets?

    Cette année, nous avons adopté pour le programme la même démarche que celle qui s'est appliquée au Programme d'infrastructure du savoir, l'autre programme du Plan d'action économique: c'est-à-dire élagage, analyse, puis présentation des projets méritant examen aux ministres.

    Donc les 88 projets méritent tous examen.

    Oui.

    Quel pourcentage des 88 projets le ministre a-t-il approuvé?

    Cette année, 47 projets.

    Donc les autres projets...

    Ils n'ont pas été approuvés.

    ... n'ont pas été approuvés. Le ministre a-t-il expliqué son refus de les approuver?

    Comme ceux de certains des autres programmes et initiatives du Plan d'action économique, certains projets ont été acceptés et les autres non. Comme il y avait beaucoup trop de projets pour l'argent disponible, ce sont les 47 projets dont on a estimé qu'ils méritaient l'appui de l'État.

    Donc 41 projets, près de la moitié, présentés au ministre n'ont pas été approuvés.

    C'est juste.

    Une fois les 47 projets approuvés, reste-t-il de l'argent disponible dans l'enveloppe?

    C'est à ce moment que l'on a estimé que, grâce au redéploiement d'une partie de ces ressources vers la Commission canadienne du tourisme, elles auraient plus d'impact, un impact plus positif, si on profitait du succès des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. On voulait ainsi rejoindre une partie des marchés touristiques émergents, dans le cadre, toujours, et j'insiste là-dessus, d'une stratégie qui vise à améliorer ou à accroître l'économie touristique canadienne.

    Donc le ministre n'approuve pas un projet sur deux, malgré l'avis favorable du ministère.

    Le programme faisait partie du Plan d'action économique. Il disposait d'une certaine enveloppe. Le ministre a déterminé les projets, comme nous venons d'en parler, qui étaient d'envergure plus régionale. Ils assuraient une plus grande pénétration du pays que les projets des années antérieures: 30 et 40 p. 100 de plus de grandes villes. C'est ainsi que le choix s'est opéré.

    Lorsque le ministre approuve un projet sur deux — c'est donc un taux d'approbation de 50 p. 100, en dépit de l'avis favorable du ministère —, pensez-vous sa décision puisse obéir à des considérations politiques?

    Uniquement lorsque les libéraux sont au pouvoir.

    Je serais excessivement imprudent si je formulais des hypothèses en réponse à votre question hypothétique.

    D'accord. Donc vous ne savez pas sur quels critères le ministre fonde sa décision.

    Je pense que le bons sens, une bonne évaluation des régions où les projets auraient d'heureuses conséquences sur le tourisme et, si on prend certains de ces projets tels que le Grand Prix de Trois-Rivières, les Régates de Valleyfield...

    Mais les 88 projets ont tous bénéficié d'un avis favorable du ministère.

    Je suis désolé, je dois préciser. Nous avons examiné l'admissibilité des projets, puis s'ils satisfaisaient aux critères du programme. Il y a une petite différence entre cet examen et la recommandation effective des 88 projets.

    Merci.

    Merci. Nous poursuivons.

    Monsieur Pomerleau, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci d'être venus nous parler aujourd'hui. Je suis très heureux que mon collègue M. Simms ait pris l'exemple des emplois d'été que nous, comme députés, gérons dans nos circonscriptions parce que c'est le seul programme où nous jouons exactement votre rôle et celui du ministre, dans leur totalité. Dans le cadre de ce programme, nous distribuons des fonds pour les emplois d'été aux étudiants, des sommes de 3 000 $ à 4 000 $, à des entreprises ou des organismes qui s'engagent à embaucher un étudiant pour l'été durant un certain nombre de semaines.

    Naturellement, on reçoit presque tous, dans nos circonscriptions, des demandes chaque année totalisant 1 million de dollars. Personnellement, j'ai 240 000 $ à distribuer, ce qui est à peu près le montant dont disposent tous les députés. On reçoit environ quatre à cinq fois plus de demandes que ce à quoi on peut répondre, et on doit établir des moyens de distribuer ces sommes de façon transparente et intelligente. On établit un système qui ressemble au vôtre: on a des critères préétablis, une grille d'analyse définie, une date butoir pour l'inscription des gens et une date butoir pour leur donner une réponse. Ces gens doivent engager un étudiant pour l'été et lui garantir quelque chose, et s'ils ne lui donnent pas une réponse à une date définie, cet étudiant, en finissant l'école, va aller travailler ailleurs. Il va sauter sur le premier emploi qu'il va trouver. Les gens peuvent recevoir une somme et ne pas trouver d'étudiant pour combler le poste, ou vice versa. On doit donc avoir des dates butoirs définies, et on les respecte parce qu'on comprend que l'argent va être distribué intelligemment si on le fait, et ne le sera pas si on ne le fait pas.

    Le but de toute l'opération est d'être le plus transparents possible, parce que c'est l'argent du public, on le sait, parce qu'on peut être appelés à répondre de chacun de nos gestes, et aussi parce qu'on veut que chacun des organismes qui font affaire avec nous soient conscients que c'est une méthode transparente. Nous fournissons, sur demande seulement, les justifications des décisions qui ont été prises, c'est-à-dire que si on nous demande les critères, la grille d'analyse, nous allons les remettre aux gens. S'ils ne nous les demandent pas, il n'est pas obligatoire de le faire, mais si on nous les demande, tout ça est remis aux gens.

    Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, je remarque que les critères ont été changés en cours de route, ce que nous ne pourrions jamais nous permettre de faire. Je ne parle pas des critères d'inscription ou d'admissibilité. Des critères d'analyse et de sélection, pour les projets, ont été changés en cours de route sans que les gens en soient informés. C'est une mesure anti-transparente qui n'est apparue nulle part, les gens n'ont pas été avisés, et ça a changé toute la façon de distribuer les fonds, sans que ces gens aient quoi que ce soit à dire. Je pense qu'ils sont en droit de penser que ça n'a pas été transparent.

    Par ailleurs, j'appuie ma collègue, qui emploie des mots souvent faibles: il y a un « détournement » de 8 millions de dollars. Il y a un détournement en lien avec les critères préétablis dans ce programme, alors que ces sommes devaient être accordées à des entreprises clairement définies à la base. D'ailleurs, la Commission canadienne du tourisme ne satisfaisait pas à ces critères. On peut toujours dire que l'argent a bien servi, qu'il a bien été remis, qu'il a servi au tourisme, que personne n'a rien volé, mais il reste que, compte tenu des critères du programme, cet argent a été détourné, et que c'est une mesure complètement anti..., anti... Enfin, il n'y a rien de transparent là-dedans, à mon avis.

    J'aimerais entendre votre commentaire là-dessus.

    Le mot que vous cherchez est « anti-transparent ».

    Je ferai deux commentaires. Premièrement, en ce qui a trait à la question du détournement, un gouvernement a toujours le droit, et même la responsabilité, s'il veut réaffecter des fonds... Si ça avait été fait dans la noirceur et qu'il n'y avait pas eu de transfert, d'accord, mais ça a été dit dans un communiqué de presse. Le ministre a clairement dit que, dans un contexte d'appui au secteur touristique, il allait acheminer des fonds additionnels, en surplus, à la Commission canadienne du tourisme. L'année précédente, un fonds avait été mis de côté pour la Commission canadienne du tourisme, qu'il a décidé de renflouer. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un détournement de fonds, mais plutôt d'une décision gouvernementale de réaffecter des fonds à d'autres activités.

    « Ouais. »

     Deuxièmement, je suis assez au courant de l'exemple dont M. Simms a parlé et qui concerne les emplois d'été. En effet, il y a à peu près 30 ou 40 ans, j'étais engagé dans le Programme d'initiatives locales. Je faisais justement partie de l'équipe qui a recommandé qu'il y ait une certaine évolution pour accroître le rôle des députés. À l'époque, c'était des programmes qui devaient être soutenus au cours des années et qui devaient se répéter d'une année à l'autre. C'est la même chose pour le programme d'emplois pour étudiants. Ce sera, espérons-le, un programme qui sera soutenu au cours des années.

    Dans le cas qui nous occupe, il s'agissait d'une intervention très ponctuelle, d'une durée de deux ans. Cette année est la dernière année. Il n'y aura pas de subventions l'année prochaine, comme le disait M. le député. Je n'envisage pas d'avoir le privilège de comparaître devant votre comité l'année prochaine pour parler de ce programme.

    Donc, il faut se demander si cela valait la peine d'investir dans ce que je pourrais appeler une certaine « infrastructure », former les gens, etc., pour un programme qui, dans les faits, parvient à échéance cette année. Dans les budgets du ministère, pour l'année prochaine, il n'y a pas de crédits alloués à ce programme.

    Merci.

    La parole est à M. Uppal, puis ce sera M. Rodriguez.

    Monsieur Uppal.

    Merci.

    Nous avons entendu dire que plus de projets avaient été approuvés cette année que l'année dernière; leur financement a touché plus de personnes et de collectivités. Vous avez parlé d'impact social positif. Pouvez-vous expliquer un peu l'incidence positive de ce financement sur les collectivités en question?

    Je pense que je vais laisser certains de mes collègues, qui sont peut-être plus au courant...

    Marie-Josée, peut-être pourriez-vous parler de certains des projets qui ont été financés cette année, mais qui ne l'ont pas été la première année.

    Merci, monsieur le sous-ministre.

    Au fond, ce programme vise trois résultats ou trois objectifs: essayer de maintenir ou d'augmenter le nombre de touristes étrangers ou de touristes de l'extérieur de la province, pour rendre la manifestation plus lucrative et maintenir ou augmenter les recettes dans la collectivité où elle a lieu. Le financement accordé en vertu du programme profiterait à la manifestation elle-même mais, aussi, aux petites entreprises, aux restaurants et aux hôtels dans la collectivité. Il touche donc plus de gens dans la collectivité.

    En ce qui concerne l'impact économique réel, on a demandé à chaque bénéficiaire du programme de produire, comme le sous-ministre l'a fait observer plus tôt, une étude d'impact économique. Le bénéficiaire doit communiquer ces études pour l'an un, à la fin de l'exercice financier. Enfin, nous sommes en train d'étudier les avantages qu'a apportés le projet.

    Notons, entre autres choses, que, sur les 60 bénéficiaires du premier groupe de l'an un, qui étaient répartis dans ces 26 villes, 13 ont choisi de ne pas répondre en l'an deux et 2 n'étaient pas admissibles en l'an deux également. Sur les 47 qui ont été financés en l'an deux, 19 l'étaient pour la première fois et se trouvaient dans neuf villes supplémentaires. La portée du programme a donc augmenté.

    Il s'agissait de soutenir le tourisme localement et partout au Canada et, également, d'aider l'économie canadienne, dans le cadre du Plan d'action économique. De manière générale, à partir de certains des chiffres préliminaires dont vous disposez, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont l'économie, dans l'ensemble du Canada, en a profité; comment le programme a-t-il eu un effet sur l'économie? Ces chiffres vous permettent-ils de vous en faire une idée préliminaire?

    Pas encore. Nous savons cependant que l'industrie du tourisme a beaucoup souffert du ralentissement économique; par exemple, que le taux d'emploi a diminué de 2 p. 100; que, aussi, les recettes de l'industrie ont diminué; que, donc, le programme, qui était axé sur l'économie, est arrivé à un moment où l'industrie avait besoin d'aide supplémentaire.

    Je pourrais simplement ajouter, rapidement, que certains demandeurs, le Festival de Stratford et le Festival international de jazz de Montréal, notamment, ont souligné l'apport très particulier et très extraordinaire du programme, qui leur a donné le petit coup de pouce nécessaire pour survivre à l'épouvantable été de 2009.

    Très bien.

    À cet égard, comment l'appui au tourisme festivalier permet-il de faire la promotion du patrimoine canadien même?

    Eh bien, il permet d'augmenter le nombre de personnes qui peuvent apprécier la diversité de l'identité canadienne et les diverses cultures qui existent au Canada. Je pense qu'il donne l'occasion de créer ce que nous appelons des événements rassembleurs, qui exposent de nombreuses personnes aux activités spectaculaires et diverses qui sont organisées au Canada.

    Merci.

    La dernière question viendra de M. Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de revenir sur la gestion, je veux prendre un autre exemple d'événement, puisque ça me permet de comprendre si des choses ont changé ou non. On l'a abordé brièvement. L'année précédente, la Toronto Pride Parade a-t-elle atteint les objectifs fixés?

    C'est la même chose, je pense que leurs analyses d'impact restent toujours à faire, si je ne m'abuse.

    Vous n'avez pas eu de problème avec eux; on sait au moins ça.

    Je ne pense pas. L'année passée, ils étaient récipiendaires...

    Ça s'est bien passé?

    ... d'un appui financier du programme.

    Les règlements internes ont-ils changé, ce qui ferait en sorte que cet événement qui se qualifiait l'année dernière ne pourrait pas se qualifier cette année?

    Non.

    Ils pourraient se qualifier? Les événements sont les mêmes.

    Ils ont fait une demande. Ils étaient admissibles.

    Y a-t-il un seul événement de la communauté gaie qui est financée par le programme?

    Je ne pense pas que ce soit un de nos critères. Dans notre document...

    Je ne dis pas que c'est un de vos critères, je me demande s'il y a un seul événement gai qui soit financé.

    Je ne le sais pas, parce qu'on ne revoit pas la programmation sous cet angle.

    Généralement, on a quand même une bonne idée. La fierté gaie, la Toronto Pride Parade, etc., on a quand même une bonne idée...

    Je ne le sais pas.

    Est-ce que je me trompe si je dis qu'il n'y en a aucun?

    Je ne le sais pas.

    Pourriez-vous me revenir avec le chiffre, s'il vous plaît? Je présume que...

    Mais je ne sais pas si, comme je vous dis, notre documentation nous permettrait de déterminer de façon juste et précise...

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur, je pense que oui. C'est à vous de me démontrer que votre documentation ne vous permet pas de savoir. Moi, je pense qu'elle vous permet de savoir, parce qu'il y a des évidences.

    Je voudrais juste savoir s'il y en a un ou s'il n'y en a aucun. Mon calcul me donne zéro, mais je voudrais que vous confirmiez ou...

    Comme je vous dis, l'année passée, il y avait la Gay Pride Parade à Toronto, à laquelle je suis allé. Quand j'habitais à Toronto, j'y allais assez souvent. Ils ont eu un appui...

    Oui, de 400 000 $.

    ... mais ce n'est pas un critère qu'on retient.

    Je ne porte pas de jugement, je veux juste savoir. À mon avis, il n'y a aucun financement pour aucun événement gai, et je voudrais en avoir la confirmation, s'il vous plaît.

    Pour revenir à la gestion, le ministre a-t-il vu des projets qui n'étaient pas sur la liste des 88 événements, c'est-à-dire des projets qui ne se qualifiaient pas? En a-t-il vu?

    Je ne pense pas. Non, on a présenté les projets qui satisfaisaient aux critères du programme.

    Vous êtes absolument certain qu'il n'a vu que des projets inscrits sur la liste des 88 événements? Il n'aurait pas approuvé un projet qui ne se qualifiait pas nécessairement?

    En effet, après notre revue, en vertu de tous les critères d'admissibilité et des exigences du programme, on a soumis et remis au ministre les projets qui étaient admissibles.

    Donc, comme mes collègues l'ont mentionné, il n'y a pas de système de points. Cela veut dire que le ministre a totalement carte blanche. Est-ce que je me trompe, quand je dis ça?

    Et bien...

    Une fois que les projets satisfont aux critères, a-t-il totalement carte blanche?

    Je reviens sur un point de base. Au point de vue de l'administration publique, au bout du compte, toutes les décisions prises sont des décisions ministérielles...

    D'accord, mais ce que je veux savoir, c'est...

    ... que ça soit en ce qui concerne DEC ou le programme FedNor. Ce sont des décisions ministérielles, et...

    Pouvez-vous tout simplement répondre par oui ou non? A-t-il carte blanche?

    Le ministre peut identifier des projets qu'il juge opportuns pour contribuer à l'atteinte des objectifs du programme.

    Mais le ministre n'a pas a justifier. Il n'a pas à vous dire pourquoi celui-ci ou celui-là. En d'autres termes, il a carte blanche.

    C'est pourquoi dans le système parlementaire, en période de questions, un certain nombre d'entre vous l'ont déjà questionné sur le choix de ses projets. Je ne dirais donc pas qu'il a carte blanche, parce que vous avez tous l'occasion...

    On peut l'interroger par la suite, mais au moment du choix, il a carte blanche.

    Il peut décider...

    Il peut faire ce qu'il veut. En fait, le ministre n'a pas à vous expliquer pourquoi il a choisi un tel festival et non tel autre. Il n'a pas à se justifier, il n'a qu'à dire oui ou non.

    Il n'a pas à dire pourquoi il a choisi le Grand prix de Trois-Rivières, non. Ce n'est pas comme ça que la hiérarchie fonctionne.

    C'est exactement ça, il a carte blanche.

    M. Royal Galipeau:Le ministre n'a pas à répondre de ses actes devant le sous-ministre, il doit le faire devant vous.

    Une voix: Whoa, whoa!

    Merci de la précision, monsieur Galipeau. Ce que je veux savoir, c'est s'il a carte blanche. Pouvez-vous me répondre oui ou non?

    Ce n'est pas un terme que j'utilise, parce que s'il avait carte blanche...

    Est-ce qu'il a le loisir de choisir quelque projet que ce soit?

    S'il avait carte blanche, il pourrait choisir parmi les 131 projets qui ont été soumis.

    Parfait. A-t-il eu carte blanche en ce qui concerne les projets qui ont été retenus?

    Il a un pouvoir discrétionnaire d'identifier les meilleurs projets qui vont lui permettre d'atteindre les objectifs du programme.

    Mon Dieu, vos patins sont aiguisés. Ah, ah!

    Bien. Je pense que cela nous amène à la fin de notre période de questions.

    Madame Lavallée.

    J'ai une demande à vous faire, monsieur le président.

    Je continue d'attendre, monsieur le président.

    Oui, mais j'ai demandé la parole avant vous, monsieur Del Mastro.

    Vous avez eu droit à un tour supplémentaire.

    Oui, mais je pensais que... Je ne veux pas parler, je veux demander...

    Vous avez eu droit à un tour supplémentaire. Voulez-vous me demander quelque chose?

    J'ai quelque chose à vous demander. Je voudrais que la Commission canadienne du tourisme nous fasse parvenir la ventilation des dépenses des 8 millions de dollars en question et les résultats attendus ou déjà obtenus.

    Je ne connais pas trop la procédure en vue de demander un tel document de façon officielle. Est-ce que ça prend une motion en bonne et due forme, ou dois-je simplement le leur demander? Je ne le sais pas.

    Je suppose que nous pouvons...

    Ou bien , je le demande maintenant et...

    En tant que président, j'imagine que nous pouvons le demander, si c'est possible.

    Est-ce qu'on le demande au sous-ministre?

    Nous pouvons demander au sous-ministre.

    La Commission canadienne du tourisme du Canada est une société de la Couronne. Elle est indépendante et a son conseil d'administration. Je peux le demander à ses responsables.

    D'accord. Merci.

    Pouvons-nous également obtenir, par vos bons soins, la liste des 88 projets approuvés?

    Comme je vous l'ai dit, avec la contrainte que je vous ai mentionnée, cela dépend de l'information que nous avons dans nos dossiers. Il n'y a pas de critères qui...

    Non, je veux savoir si vous pouvez déposer la liste des 88 projets à partir de laquelle il a choisi des projets.

    Pardon?

    Je demande la liste complète des projets soumis.

    Voulez-vous dire de tous les demandeurs? Non seulement de ceux dont les projets ont été approuvés?

    Ceux dont les projets ont été retenus, les 88. Ce sont ceux qui ont réussi le test.

    Est-ce possible?

    On a rendu publique la liste des projets qui avaient été retenus. Quant à ceux qui ne l'ont pas été, je veux volontiers la partager avec vous, mais il faudrait demander aux gens d'accorder leur permission parce qu'on touche à la Loi sur l'accès à l'information. La loi dit que, parce qu'il y a des informations confidentielles dans les applications, il faut demander aux requérants s'ils sont prêts à les rendre publiques. Mais comme je vous le dis, cela ne me pose aucun problème.

    Je ne demande pas ce que contiennent les projets eux-mêmes, mais est-ce qu'on pourrait avoir la liste avec les montants...

    Même ça, si vous me le permettez, on va le vérifier auprès des...

    Vous allez vérifier, merci.

    D'accord. Maintenant la question finale. Je suis désolé d'avoir oublié qu'elle revenait à M. Del Mastro.

    Tout va bien ici, monsieur le président. Comme, souvent, je fais très peu de bruit, on m'oublie facilement. Je comprends. Je ne vous en veux pas.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Dean Del Mastro: Je suis très discret dans mon coin.

    Bien sûr, je ne vois rien de mal dans les combats que mènent les députés pour leurs régions. C'est la raison, je pense, pour laquelle on nous demande d'étudier le programme, car les gens voulaient des précisions sur les modalités de son fonctionnement et, au bout du compte, ils veulent défendre leurs régions.

    Mais je ferais remarquer que, dernièrement, M. Alain Simard a fait parler de lui. Il a notamment dit qu'il était indéniable que le gouvernement fédéral, aujourd'hui, s'impliquait davantage dans un soutien plus généreux aux festivals que tout autre gouvernement avant lui. Je pense que c'est tout un appui de la part de quelqu'un qui a également dit qu'il comprenait qu'il n'y avait pas de financement fédéral garanti. Bien sûr, c'est lui qui dirige les FrancoFolies.

    Je pense donc que si des espoirs ont été déçus, je n'ai jamais vu de demandeur qui n'était pas déçu si l'État, fédéral ou autre, ne lui accordait pas de financement. La réalité, c'est que les fonds que l'État débloque sont limités, mais que le nombre de demandes est infini. Tant qu'il y aura de l'argent disponible, il y aura toujours des demandes pour encore plus.

    Avez-vous eu des nouvelles des demandeurs de l'année dernière ou de cette année? Vous ont-ils livré des témoignages ou vous ont-ils fait part de leurs impressions sur l'aide que ce programme leur accorde pour attirer plus de touristes, faire connaître leurs manifestations, les animer? Vous ont-ils parlé des difficultés qu'ils ont éprouvées à trouver des parraineurs l'année dernière, etc.? Entendons-nous des éloges sur l'aide que le programme a accordée aux manifestations pour les aider à traverser une récession mondiale assez importante?

    Comme je l'ai mentionné, on a demandé à tous ceux qui avaient reçu du financement de produire une évaluation d'impact économique. Ces évaluations sont en train de se faire, et nous devrions les recevoir sous peu.

    Cela dit, un certain nombre de groupes ont fait remarquer que, grâce au Programme des manifestations touristiques de renom, ou PMTR, ils avaient pu ajouter une manifestation ou des représentations, Stratford, par exemple. Je pense que M. Simard a dit que, directement grâce au programme, il avait pu faire venir Stevie Wonder, l'année dernière, au Festival international de jazz de Montréal.

    Je pense que cela est dû au fait que cet impact s'est fait sentir pendant une année de difficultés extraordinaires pour un certain nombre de secteurs, notamment le tourisme et l'automobile, autre secteur avec qui nous avons des liens. Donc, 2009 a été une année épouvantable, et je suppose que ces initiatives ont aidé à faire la soudure.

    Oui, je suis d'accord avec vous. Je pense que le programme faisait partie d'un plan d'action économique très efficace, grâce auquel le Canada a perdu sensiblement moins d'emplois que les économies concurrentes. Je pense que nous voyons maintenant les bienfaits d'une économie en expansion rapide. Notre produit intérieur brut croît rapidement, avec la création de plus de 300 000 emplois. L'OCDE a qualifié le Canada d'étoile montante.

    Je pense donc que cela fait partie d'un plan global d'action économique.

    Je tiens à vous remercier de votre travail dans l'administration du programme, au nom de tous les acteurs. Je pense que tous les membres seraient d'accord pour dire que nous célébrons tous la réussite du Plan d'action économique.

    Merci, monsieur le président.

    Des voix: Bravo!

    En terminant, j'aimerais simplement dire une chose, en ma qualité de président; il m'arrive rarement de pouvoir le faire. Mais Stratford est dans ma circonscription...

    Trois millions de dollars ont été accordés à Stratford.

    Une voix: Shame!

    ... et je vais vous donner une petite idée de l'importance qu'a eue le programme pour le Festival Shakespeare de Stratford.

    Le printemps dernier, les ventes de billets avaient beaucoup diminué, et on prévoyait que les pertes du festival se chiffreraient à 7 millions de dollars. Après que les administrateurs ont fait toutes les compressions possibles, ils ont mis 30 représentations en attente. Une fois le financement obtenu et la publicité faite, les ventes ont augmenté. À la fin de l'année, elles avaient augmenté au point où le festival a fini par réaliser un profit de près de 200 000 $. On a chiffré l'impact économique dans la région à quelque chose comme 34 millions.

    Était-ce une réussite? Oui. Le festival vient tout juste d'inaugurer, lundi, soirée de grande première, une autre magnifique saison. J'espère que tous auront l'occasion de visiter cette magnifique région touristique de l'Ontario.

    Une voix: C'est la meilleure déclaration que j'aie entendue d'un député aux termes de l'article 31 du Règlement.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: La séance est levée.