CHPC Réunion de comité

    Bienvenue à la 45^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien, en ce lundi 7 mars 2011. Nous sommes ici, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, pour une étude de la mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada.

    Nous recevons trois témoins: M. Blais, sous-ministre adjoint au ministère du Patrimoine canadien; Mme Kennedy, directrice générale adjointe au même ministère; et M. Dupuis, directeur général à Industrie Canada.

    Bienvenue à tous. Nous allons commencer par le sous-ministre adjoint au ministère du Patrimoine canadien.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, vous devriez avoir devant vous un dossier de présentation dont la couverture est de couleur bleu foncé. Je n'ai pas préparé de notes d'allocution; je vais simplement expliquer cette dizaine d'acétates. Vous me connaissez, je ne prépare généralement pas de déclaration quand je viens témoigner devant vous; nous avons plutôt des échanges verbaux.

    La page 2 donne les grandes étapes de l'histoire de la radiodiffusion au Canada. Vous pouvez voir que cette histoire est marquée par de grands événements. J'estime que la transition à la télévision numérique peut se comparer à la transition dans les années 1960 à la télédiffusion en couleurs, et plus tard, dans les années 1990, à la distribution par satellite. En 2007, le CRTC a décidé que la transition suivante allait se faire le 31 août  2011.

    Tout a commencé, au Canada, avec la radiodiffusion analogique, puis, il y a une dizaine d'années, nous avons effectué la transition vers la radiodiffusion en direct par satellite et la câblodistribution numérique.

    Ce qui est nouveau, ici, c'est que pour la première fois, la transmission d'ondes hertziennes se fera désormais entièrement au moyen du spectre numérique.

    J'aimerais porter votre attention sur les deux premiers pourcentages indiqués à la page 3: 63,3 p. 100 des ménages canadiens sont abonnés au câble, et si on ajoute à cela les 29,2 p. 100 de ménages abonnés à des services de radiodiffusion par satellite, cela donne un total d'environ 92,5 p. 100. C'est de là que viennent ces statistiques que vous avez entendues, selon lesquelles 92 ou 93 p. 100 des ménages canadiens ne seront aucunement touchés par la transition prochaine; en fait, ils ne s'en rendront même pas compte. Le problème vient donc surtout des 7 p. 100 de la population canadienne qui restent, pour qui ce pourrait être différent. N'oubliez pas toutefois qu'il ne suffit pas de soustraire 93 de 100 p. 100, parce qu'il y a des gens de ce groupe qui ne regardent pas la télévision ou qui accèdent à leurs émissions par la large bande ou par d'autres moyens.

    Donc, il y aurait certainement moyen d'exploiter plus efficacement le spectre, et c'est l'objet de la transition. Tellement de gens, maintenant, utilisent les réseaux de distribution, y compris l'Internet, pour écouter les émissions de leur choix.

    À la page 4, on indique essentiellement qu'on doit faire la transition au numérique pour utiliser le spectre de façon plus efficace. On sait notamment que ce bien public, que sont les ondes publiques, peut être utilisé d'une façon plus efficace pour des nouvelles générations de sans fil, ainsi que pour la sécurité publique, pour les services de police et d'incendie.

    Cela donne une meilleure image au consommateur canadien. Je ne sais pas si les gens autour de la table ont eu la chance de voir en direct, et non pas via un système de distribution, l'image qui est fournie par la télévision numérique, mais elle est sans égal. La qualité tant de l'image que du son est vraiment supérieure à ce qui se faisait auparavant. En plus, cela donne de la flexibilité pour la haute définition. Ce n'est pas toujours en haute définition, mais cela peut souvent être en haute définition et cela offre d'autres capacités, d'autres possibilités.

    À la page 5, vous voyez essentiellement ce dont on parle.

    L'ancien spectre analogique servait à diffuser les canaux 2 à 69, mais la technologie numérique permet de comprimer l'espace spectral. Les canaux 2 à 51 seront désormais utilisés dans tout le pays, et de l'espace sera libéré dans la gamme des canaux 52 à 69 pour les services sans fil et les services de sécurité publique. C'est une utilisation plus efficace du spectre.

    À la page 6, vous voyez que le Canada se situe au milieu des autres pays pour la conversion à la radiodiffusion numérique. D'autres pays auraient pu y être ajoutés — comme l'Allemagne, qui est passée à la radiodiffusion numérique en 2010, et l'Italie, qui en fera autant en 2012 — mais en gros, le Canada se situe juste au milieu, ce qui est tout à fait logique en regard de notre situation géographique, en Amérique du Nord.

    La date a été fixée par le CRTC. Bien des marchés, mais pas tous, devront renoncer au spectre analogique d'ici le mois d'août 2011.

    L'annexe de la page 14 devrait vous être utile. Elle illustre la situation des diverses collectivités touchées.

    L'approche canadienne en est une de responsabilités partagées.

    Comme je le disais tout à l'heure, c'est le CRTC qui a fixé la date, et vous pouvez voir à la page 7 qu'il a établi le cadre réglementaire de la transition. Des témoins du CRTC vous en ont parlé la semaine dernière.

    Mon collègue, Marc, d'Industrie Canada, va prendre la parole dans un moment et il vous parlera d'enjeux liés aux aspects techniques et à la gestion du spectre. Patrimoine canadien, pour sa part, est responsable de la politique de radiodiffusion.

    Ce qui est important, c'est que le premier ministre a demandé au ministre Moore d'assumer un leadership au niveau fédéral pour la transition, et nous sommes heureux, au ministère, de collaborer avec nos divers collègues dans ce dossier. L'objectif général est d'assurer une transition en douceur et sans surprise pour les Canadiens.

    À la page 8, comme je le disais tout à l'heure, on peut voir que la transition passera tout à fait inaperçue pour plus de 90 p. 100 des Canadiens  — en fait, c'est plus près des 93 p. 100. Il ne faudrait pas non plus présumer que les 7 p. 100 restants seront touchés. Il y en a qui ne regardent pas la télévision. Certains ménages canadiens utilisent la large bande pour leur consommation d'audiovisuel. D'autres font partie du marché noir ou gris de la distribution des signaux au Canada et d'une certaine manière, ils ne comptent pas. On ne peut donc pas présumer que 7 p. 100 des gens seront forcément touchés.

    Quoi qu'il en soit, ceux qui pourraient l'être, soit un maximum de 7 p. 100 de la population, auront toutes sortes de choix.

    La télévision numérique n'est pas rétrocompatible comme cela a été le cas de la télévision en couleurs — c'est-à-dire qu'une vieille télévision en noir et blanc pouvait recevoir les signaux en couleurs. Il faut avoir un convertisseur ou l'une de ces nouveaux téléviseurs à capacité numérique très à la mode dans le domaine des appareils électroniques de consommation. Nous savons que bien des gens en achètent. Et puis les prix des convertisseurs sont en baisse. Il y a quelques années, nous avions constaté qu'ils coûtaient de 75 à 80 $. J'indique ici 45 $, et je sais qu'on peut en trouver pour une trentaine de dollars à peine.

    C'est ce qui se passe dans bien des marchés. Comme c'est nouveau, l'accueil que fait le marché au produit en fait baisser le prix. Autrement, il y a aussi la possibilité des récepteurs de signaux diffusés par cable ou par satellite.

    Il convient de souligner aussi que le CRTC a modifié sa politique réglementaire. Les Canadiens peuvent choisir dans leur forfait de ne recevoir que les signaux locaux. En fait, dans la transaction Show-Global, un montant de 15 millions de dollars a été réservé dans le bloc d'avantages pour que des récepteurs soient fournis à des Canadiens des marchés prioritaires.

    Passons maintenant aux activités de communication dont il est question à la page 9. Je pense que nous en sommes à cette phase actuellement. Le plus grand défi, pour nous, vient de ce qu'il s'agit ici d'un cadre stratégique national qui a des répercussions de nature très localisée. Ce qui est difficile, c'est d'informer tous les Canadiens à l'échelle locale.

    Les radiodiffuseurs sont les mieux placés pour informer les consommateurs. Ils connaissent bien leurs plans de services et leurs collectivités. Nous travaillons de très près avec eux, et aussi avec Industrie Canada, pour rassembler ces renseignements.

    Vous avez peut-être vu que nous avons procédé récemment à une refonte de notre site Web. Une carte cliquable y permet d'accéder à des renseignements détaillés. Nous n'avons pas encore les données, mais nous faisons un suivi étroit auprès des radiodiffuseurs pour savoir exactement à quel moment ils procéderont à la conversion et vers quels canaux. Ainsi, les Canadiens sauront exactement à quoi s'en tenir.

    Le CRTC a aussi proposé un règlement visant la diffusion de messages d'intérêt public. Le meilleur moyen d'atteindre les téléspectateurs, c'est par les messages d'intérêt public diffusés à la télévision. Le gouvernement étudie d'autres possibilités pour compléter cette campagne de sensibilisation.

    Nous travaillons de très près avec Industrie Canada depuis plus de deux ans. Nous avons des entretiens téléphoniques mensuels pour préparer cette transition et, dernièrement, nous en avons aussi avec le CRTC et les radiodiffuseurs. Nous procédons beaucoup par mise en commun de l'information. Comme je l'ai dit, nous avons aussi un numéro sans frais 1-800 sur le site Web — en fait je ne pense pas que ce soit un numéro 800, mais en tout cas, c'est gratuit.

    Pour terminer, la transition permettra aux téléspectateurs canadiens de recevoir des services de meilleure qualité. Elle libérera une partie précieuse du spectre en faveur des services sans fil évolués et des services de sécurité publique.

    Le gouvernement veut que la transition se fasse de façon aussi souple et prévisible que possible pour les Canadiens. Patrimoine canadien travaille d'arrache-pied, ces temps-ci, à la préparation d'activités de communication afin que les Canadiens soient bien informés, au cours des prochains mois, de la manière dont la transition se déroulera.

    J'ai une annexe — et si vous avez des questions, j'y répondrai volontiers — avec des diagrammes où vous pouvez voir comment la conversion se fera, et quelle partie du système de radiodiffusion et quelles collectivités seront touchées.

    J'ai terminé, monsieur le président.

    Merci, monsieur Blais.

     Monsieur Dupuis, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président, et bonjour, mesdames et messieurs.

    Je suis Marc Dupuis, directeur général chargé du génie du spectre à Industrie Canada. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour donner aux membres du comité un aperçu du rôle de mon organisation relativement au passage de la télévision analogique à la télévision numérique en direct.

    La transmission des signaux de télévision numérique améliore l'efficacité de l'utilisation du spectre radio. Jean-Pierre vous a déjà dit que pour les téléspectateurs en direct, la télévision numérique se traduit par une amélioration de l'image et des signaux sonores multicanaux, et une visualisation d'images de haute définition sur grand écran. De plus, elle offre d'autres fonctions multimédias non disponibles en mode analogique. Les abonnés à la télévision par satellite et par câble profitent déjà de ces avantages, et cette conversion n'a aucun effet sur eux. De plus, le passage à la télévision numérique permettra de libérer de l'espace spectral précieux pour d'autres services importants, comme ce qu'on convient d'appeler les services de quatrième génération. Il s'agit des appareils intelligents, les téléphones intelligents, les autres appareils à large bande et, de plus, les systèmes de communication de sécurité publique utilisés par les services de police, d'incendie et d'ambulance.

    En vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur la radiodiffusion, Industrie Canada est responsable des aspects de la transition vers la télévision numérique qui sont liés à la gestion technique et à la gestion du spectre. Nous parlerons aujourd'hui de deux aspects importants de cette fonction. Le premier est le rôle que nous jouerons dans l'établissement des règles techniques de radiodiffusion et la création d'un plan d'allotissement pour la télévision, en vue de la répartition des canaux entre les radiodiffuseurs. En second lieu, nous devrons certifier que les stations peuvent être exploitées en toute sécurité et sans brouillage.

    Je vais d'abord vous expliquer le premier rôle. Le ministère a entrepris l'étude de la télévision numérique en direct au début des années 1990 et a publié en 1998 un premier plan d'allotissement pour la télévision numérique devant permettre aux radiodiffuseurs de diffuser simultanément leurs émissions de télévision en format numérique et en format analogique. Ce plan a été développé sur plusieurs années, en fonction de critères techniques de partage afin que les signaux d'une station ne puissent pas brouiller ceux d'une autre station, que ce soit au Canada ou aux États-Unis. Aucune date n'a été imposée à ce moment-là, ce qui laissait les radiodiffuseurs libres d'en décider eux-mêmes à la lumière des forces du marché.

    La plupart des pays sont passés à la télévision numérique au fil d'une période de diffusion simultanée qui a duré plusieurs années. Au Canada, deux douzaines de stations seulement diffusent actuellement des signaux de télévision numérique, et ce, depuis environ 2003. Près d'ici, à Camp Fortune, la station CBC/Radio-Canada diffuse ses émissions en formats analogique et numérique, dans les deux langues officielles.

    Comme Jean-Pierre l'a mentionné tout à l'heure, en 2007, le CRTC a fixé la date de transition vers la télévision numérique au 31 août 2011 afin d'harmoniser de façon générale la date d'arrêt de la radiodiffusion analogique à l'échéancier du marché nord-américain. Le ministère a publié le plan d'allotissement définitif attribuant à chaque radiodiffuseur un canal de télévision numérique dans la gamme de canaux de 2 à 51, qu'ils utiliseront après l'arrêt de la télévision analogique. Conformément aux directives du CRTC, le plan oblige les stations qui diffusent actuellement en format analogique sur les canaux 52 à 69 soit à transférer ces canaux vers les canaux restants de la gamme inférieure en format analogique, soit à se convertir au format numérique.

    Vous le savez peut-être, les États-Unis ont effectué le passage complet à la télévision numérique en juin 2009. Le ministère a négocié avec les États-Unis le partage du spectre de télévision le long de la frontière qui sépare les deux pays. L'important, dans ces ententes, c'est qu'elles auront permis que les stations du Canada et des États-Unis puissent effectuer la transition à des moments différents, sans se causer de brouillage.

    Le second rôle d'Industrie Canada consiste à octroyer des certificats de radiodiffusion aux radiodiffuseurs. Cette exigence est essentielle pour l'exploitation sécuritaire et sans brouillage des émetteurs de télévision. Le CRTC délivre une licence d'exploitation en direct aux radiodiffuseurs, et Industrie Canada certifie, avant la délivrance de la licence de radiodiffusion, que la station peut fonctionner conformément aux paramètres techniques approuvés. Industrie Canada et le CRTC traitent présentement des demandes relatives à l'exploitation par les stations de nouveaux émetteurs numériques, conformément au plan d'allotissement définitif, pour le 31 août 2011.

    Je peux confirmer qu'Industrie Canada peut traiter toutes les demandes de certificats de radiodiffusion dans les délais impartis, bien avant la date prévue d'arrêt.

    Il va de soi qu'Industrie Canada s'occupera aussi de mettre aux enchères le spectre de 700 MHz pour les services de communications évolués, tout en permettant aux organismes de sécurité publique d'avoir également accès à ce spectre. À cet égard, le ministère a lancé en décembre dernier une vaste campagne de consultation publique dans le but de déterminer le processus de délivrance de ces licences. Près de 90 mémoires ont été présentés par des parties intéressées. Nous ferons des recommandations à notre ministre après l'échéance de la période de réception des réponses aux commentaires, qui est le 30 mars. Une seconde consultation sera ensuite entreprise sur le cadre de délivrance de licence. Nous prévoyons que la mise aux enchères de l'espace spectral, du moins de sa portion commerciale, aura lieu à la fin de 2012.

    En terminant, j'aimerais souligner la collaboration continue de mon ministère avec les radiodiffuseurs et les hauts fonctionnaires du CRTC et de Patrimoine canadien. Nous travaillons en étroite collaboration avec le CRTC pour délivrer les certificats et les licences de radiodiffusion. À mesure que les radiodiffuseurs passeront à la télévision numérique au cours des prochains mois, nous ferons tout notre possible pour assurer un processus de conversion en douceur.

    Je serai heureux de répondre aux questions que les membres du comité pourraient avoir. Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur Dupuis.

    Nous disposons de 50 minutes pour des questions et commentaires.

    Monsieur Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, bienvenue, merci d'être là.

    On avait parlé, la semaine dernière, de l'importance d'une campagne de sensibilisation. Qui serait en charge de cette campagne? Serait-ce Patrimoine canadien?

    C'est une campagne mixte. Tout le monde a une responsabilité. Les radiodiffuseurs ont une certaine responsabilité, et le gouvernement du Canada dans son ensemble va aussi amorcer...

    Qui a un rôle de coordination?

    On fait cela ensemble.

    Donc, personne ne joue le rôle de leader comme tel.

    Notre ministre est le leader. Je réunis les gens pour qu'ils discutent.

    Vous avez donc des discussions là-dessus, actuellement.

    C'est exact.

    Cela va-t-il commencer bientôt?

    Ce sera par étapes. On a déjà un numéro de téléphone 1-800, on a déjà un site Internet et, au cours des semaines qui suivent, on devrait lancer une campagne de publicité.

    Connaissez-vous votre numéro de téléphone 1-800?

    De mémoire, c'est 1-777...

    Cela démontre mes propos. En fait, personne ne le connaît. C'est bon qu'on en ait un, mais il va falloir l'annoncer.

    Il y en a un, mais il fallait le créer.

    Quelle est l'adresse du site Web?

    On va la trouver, parce que ce serait une bonne idée de l'avoir dans le dossier public.

    Quelle est l'adresse du site Web?

    C'est www.digitaltelevision.info.gc.ca. En français, c'est www.televisionnumerique.info.gc.ca. Le numéro de téléphone 1-800 dont j'ai parlé un peu plus tôt n'est pas un numéro de téléphone 1-800, c'est 855-DTV-5050 ou 855-TVN-5050.

    Cela prouve ce que j'avançais. C'est une bonne chose qu'il y ait un numéro et un site, mais il va falloir l'annoncer.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Comment allez-vous l'annoncer, par une campagne de télévision?

    Il va y avoir une campagne de publicité. Les détails ne sont pas encore finalisés, mais il y aura une campagne par l'entremise de plusieurs médias. Je vous en dirais plus, mais on ne voulait pas faire la campagne avant d'obtenir une décision finale du CRTC sur les annonces de services publics.

    Faites-la avant le 31 août.

    Oui, c'est sûr. En ce qui a trait au processus public que le conseil a amorcé pour son règlement sur les annonces publiques, si vous prenez connaissance des commentaires, vous verrez que la plupart des participants ont dit qu'il était risqué de commencer cette campagne trop tôt. Je sais que vous me posez des questions, mais si on commence à communiquer avant le bon moment, les gens vont l'oublier.

    C'est discutable; vous avez peut-être raison, peut-être tort, je ne sais pas. Néanmoins, actuellement, personne ne le sait. On en parle entre nous, dans une bulle, mais à part ça, madame et monsieur dans la rue, la conversion...

    Il faut avoir de l'information à communiquer. On a des sites Web, on a le numéro de téléphone 1-800. Les radiodiffuseurs ne savent pas encore quelle sera la date précise de leur conversion. En effet, cela n'aura pas nécessairement lieu le 31 août. Le 31 août est la date où on cesse de diffuser en mode analogique dans les marchés ciblés. La conversion peut avoir lieu avant cela.

    Ce peut être n'importe quand, mais c'est la limite. On est à cinq mois du maximum à peu près, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Qu'est-ce qui est trop tôt? Vous avez peut-être raison, peut-être pas. C'est dans cinq mois et on n'a pas encore annoncé quoi que ce soit. Cela ne me semble pas très tôt. En tout cas, il va falloir commencer.

    On ne connaît pas encore, de façon détaillée, la date de conversion des radiodiffuseurs.

    Se traînent-ils les pieds?

    Non, mais c'est extrêmement complexe. Comme mon collègue l'a mentionné, il faut un permis du CRTC et un permis en vertu de la Loi sur les radiocommunications.

     Vous nous dites que le convertisseur coûterait environ 45 $. Il me semble que le CRTC avait dit que cela coûterait environ 30 $.

    Il y a parfois des télécommandes. Dans ce cas, cela coûte un peu plus cher. Le prix qu'on utilise est une moyenne.

    Quelle est-elle?

    Il y en a qui coûtent aussi peu que 30 $.

    On va donc dire que c'est entre 30 $ et 45 $.

    J'en ai aussi vu à 75 $.

    Sérieusement, jusqu'à quel point peut-on être certain que ce sera à peu près cela et non pas 100 $? Le sait-on?

    On sait que la tendance est vers le bas, si on se base sur ce qu'on a pu voir aux États-Unis. Comme je l'ai dit, au début, c'était 75 $, à un moment donné, c'était 45 $, et maintenant cela tend à être près de 30 $.

    J'ai une dernière question; elle sera brève. Monsieur Dupuis, si on libère une partie du spectre, quel montant d'argent peut-on obtenir lors d'une vente aux enchères?

    Nous ne sommes habituellement pas prêts à annoncer des montants d'argent qu'on pourrait récolter aux enchères, parce que d'une fois à l'autre, ça varie beaucoup. Cela peut varier de moins d'un milliard de dollars à plus que des milliards, ou à quelques centaines de millions de dollars. Cela dépend beaucoup des conditions économiques.

    C'est un gros morceau.

    C'est un gros morceau, mais jusqu'à quel point? Cela dépend beaucoup des conditions économiques et de qui veut une portion de spectre. On ne fait donc aucune prédiction quant au montant que cela pourrait générer.

    Merci, monsieur Dupuis.

    Madame Lavallée, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Blais, malheureusement, malgré toutes les explications que nous ont données les représentants du CRTC, encore beaucoup de choses m'apparaissent très nébuleuses. Ainsi, il est question du pourcentage de Canadiens et de Québécois qui sont touchés. J'ai vu plusieurs chiffres dans les documents. Il est question de 7 p. 100 de Canadiens, mais on sait que ce pourcentage est plus élevé chez les Québécois. J'ai vu le chiffre de 9 p. 100 de Canadiens, en 2006, et 14 p. 100 de Québécois. Il est vrai que ces chiffres sont un peu anciens. Il y en a donc beaucoup plus au Québec qu'ailleurs. La situation est donc plus critique au Québec.

    Je ne comprends toujours pas de qui sont constituées ces groupes. Quelles sont les solutions? On nous a parlé de 900 000 Canadiens, mais s'il y a un plus grand pourcentage de Québécois, quelle est la solution pour la conversion numérique? À quoi doit s'attendre chacun des citoyens, selon son genre de télévision et le territoire géographique où il se trouve? Cela représente combien de personnes? Admettons qu'il y ait 200 000 Québécois sur les 900 000 Canadiens de la semaine passée. Parle-t-on de Québécois ou de foyers? Lesquels d'entre eux se trouvent à Montréal? À Montréal, les gens devront-ils s'acheter un décodeur? Est-ce une solution pour eux? Je ne comprends pas le tableau, il est nébuleux.

    C'est vrai. Nos chiffres sont plutôt de 850 000, et non pas de 900 000. Vous dites que le taux d'utilisation de télévisions hertziennes au Québec est plus haut qu'ailleurs au pays. C'est vrai, mais cela comprend la région de Montréal, où ce taux est plus élevé. Dans la région du Saguenay, 1 p. 100 des gens utilisent la télévision hertzienne. Dans la région de Rouyn-Noranda, c'est 4 p. 100. Dans des milieux plus francophones du Québec, semble-t-il, les gens ont tendance à utiliser la télévision câblée ou la télévision par voie satellitaire. C'est normal, ils sont plus éloignés de la frontière.

    Dans plusieurs parties de Montréal, puisqu'on peut capter beaucoup de signaux gratuitement, y compris des signaux américains, le taux de pénétration du câble et du satellite y est moins élevé. Depuis 30 ou 40 ans, la situation a toujours été ainsi.

    Pensons à des solutions. Que va-t-il arriver le 31 août ou le 1^er septembre? J'espère que votre numéro de téléphone 1-800 va fonctionner après le 31 août, parce que j'ai l'impression que vous allez recevoir pas mal d'appels.

    On parle de foyers et non d'individus.

    D'accord, on parle de 850 000 foyers.

    C'est à peu près cela, oui. Utilisons le nombre 850 000.

     Certaines personnes utilisent des services de télévision qu'on appelle de la télévision satellitaire grise ou noire. Il s'agit du marché noir. On ne les connaît pas, ils sont vraiment hors de notre champ de connaissance. Je ne sais pas combien il y en a, mais on pourrait penser que dans certains quartiers, ce pourrait être plus élevé que dans d'autres.

    Vous ne pouvez quand même pas faire votre campagne de promotion du 31 août sur le fait qu'il y a des gens qui...

    J'essayais de vous expliquer, madame Lavallée, qui sont essentiellement... Il y a des gens là-dedans qui sont servis, mais par des systèmes qui ne sont pas connus. Il y a des gens qui ne regardent pas la télévision, parmi ces 7 p. 100. Il y a des gens qui, parce qu'ils ont acheté des téléviseurs récemment, ont déjà des téléviseurs capables de capter les signaux numériques. Ça fait plusieurs années que ces téléviseurs sont disponibles sur le marché.

    La prochaine catégorie est particulièrement importante dans la région de Montréal. Il ne faut pas oublier les anglophones, car ils ont quand même une présence importante dans certaines régions montréalaises. Puisque les Américains ont fait leur conversion, s'ils veulent dépendre de la télévision gratuite hertzienne, ils ont déjà acheté le convertisseur pour recevoir les signaux.

    Les signaux de la télévision américaine.

    Les signaux de la télévision américaine qui a fait une conversion il y a déjà quelques années. Ceux qui ne l'ont pas déjà faite, parce qu'ils sont francophones, par exemple, pourraient acheter cette boîte à un prix variable de 30 à 40 ou 45 $.

    D'autres personnes vont choisir de plus en plus TOU.TV ou d'autres — vous connaissez bien le modèle TOU.TV. Ils n'écoutent même plus la télévision.

    Oui, mais ça coûte très cher.

    C'est peut-être cher pour vous, mais pour une personne qui décide d'avoir seulement l'accès Internet et de ne pas avoir de télévision, c'est un autre choix.

    Cela coûte très cher. Je sais que tout le monde en parle, je sais que c'est possible, que c'est faisable, mais premièrement, il faut payer notre abonnement à Internet mensuellement, ce qui est de l'ordre de 40 à 45 $, si c'est juste le cas. En plus de cela, aussitôt qu'on dépasse notre facturation, il faut payer aussi.

    Merci, madame Lavallée.

    Monsieur Blais.

    Je voulais juste terminer.

    L'autre choix est évidemment de s'abonner à un service de câble ou à un service satellitaire. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, un programme d'environ 15 millions de dollars est disponible comme bénéfice tangible d'une transaction récente approuvée par le CRTC.

    Merci.

    Mr. Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Quand est-ce que la publicité sera diffusée, et que dira-t-elle?

    Je ne suis pas en mesure de vous le dire avec précision aujourd'hui. Ces décisions ne sont pas encore définitives.

    L'avez-vous vue?

    J'en ai vu des maquettes, et j'ai entendu certains messages d'intérêt public que les radiodiffuseurs eux-mêmes comptent diffuser.

    Et quelle est encore l'adresse du site Web?

    C'est www.digitaltelevision.info.gc.ca.

    Ce qui me préoccupe, c'est que j'entends les radiodiffuseurs affirmer qu'évidemment, ils ont tout intérêt à s'assurer que leur clientèle est d'accord, mais si CTV dit qu'il faut le boîtier et CBC affirme pouvoir continuer avec les bonnes vieilles antennes, CTV n'a aucun intérêt à dire à quiconque qu'avec son compétiteur, on peut utiliser les vieilles antennes, mais qu'avec lui, il faut le boîtier. Qui expliquera au grand public la situation dans certaines régions?

    Pour moi, si on me dit qu'il suffit d'aller voir un site .gc.ca, c'est qu'on présume que la population visite déjà les sites Web du gouvernement. Or, pour une centaine de dollars, on peut avoir accès à digitaltv.ca. Il suffit de taper « digital TV » pour arriver... Je ne vois pas pourquoi on passerait par ce site complexe, pourquoi il n'y a pas quelque chose de facile et d'accessible, parce que les gens qui utilisent les signaux de télévision radiodiffusés sont généralement ceux qui ont le moins tendance, probablement, à recourir à l'Internet et à d'autres moyens du genre.

    Nous convenons que l'Internet n'est pas la seule solution, parce qu'en fait, il y a probablement un gros pourcentage de la population extérieure à ces 93 p. 100 qui n'est pas forcément abonnée à Internet. C'est pourquoi la campagne proposée, dont je ne peux pas vraiment vous donner des détails parce qu'elle n'a pas encore reçu d'approbation définitive, sera diffusée sur de multiples plateformes pour sensibiliser les Canadiens, mais n'oublions pas que les messages d'intérêt public qu'exige le CRTC sont probablement ce qu'il y a de plus efficace.

    Quant à la cohésion générale des messages, nous y veillons, en nous assurant que tout le monde diffuse les mêmes messages, fournit le même numéro 1-800, et propose les mêmes choix aux Canadiens.

    L'autre jour, un groupe communautaire nous a parlé ce qui s'est révélé être un fouillis d'options. Bien sûr, chaque région pourrait offrir une, trois ou quatre options, mais ce ne sera pas nécessairement cohérent. Les gens ne pourront pas téléphoner à leur radiodiffuseur pour demander pourquoi, soudainement, ils ne reçoivent plus CTV.

    Comment le message peut-il être cohérent?

    C'est la raison pour laquelle nous avons créé notre fonction de coordination, qui se fera en partie dans notre site Web, et nous essayons d'obtenir des renseignements détaillés.

    Je ne sais pas si vous étiez là, parce que j'ai remarqué que vous êtes arrivé un peu en retard, quand je disais que l'un des défis que pose cette initiative nationale tient à ce qu'elle a des répercussions très localisées. Autrement dit, ce qui arrive dans une collectivité dépend de ce que fait le radiodiffuseur local et du moment qu'il choisit pour effectuer la transition. C'est ce que nous essayons de savoir en ce moment des divers radiodiffuseurs, pour communiquer un message uniforme...

    Je le comprends tout à fait. Il me suffit de regarder les États-unis, dont le gouvernement a joué un rôle de premier plan. Je sais que vous dites que les gens oublieront, mais ils ne sont pas au courant, alors qu'aux États-unis, la décision a été prise bien à l'avance de travailler avec les régions et les groupes locaux.

    Est-ce que vous avez analysé cette expérience et conclu qu'elle n'avait pas été efficace? Pourquoi a-t-il été décidé d'attendre au dernier moment?

    Eh bien, ce n'est pas qu'on ait décidé d'attendre au dernier moment. Je ne le dirais pas ainsi. La décision a été prise d'entrer sur le marché quand il serait optimal pour les communications. N'oubliez pas qu'il y a quelques mois à peine, les radiodiffuseurs s'opposaient encore au numérique. Ce n'est qu'il y a quelques mois qu'ils ont pris le virage, je pense, et qu'ils ont accepté de suivre le courant. Maintenant, nous exerçons des pressions sur eux pour qu'ils nous disent quand exactement ils feront la transition, les canaux qu'ils déplaceront et à quel moment, et c'est ce qu'il faut faire. Le gouvernement ne peut pas faire de communications sans ces renseignements.

    Le cas des États-Unis est, vraiment, très intéressant. Là-bas, les radiodiffuseurs — pas le gouvernement, mais les radiodiffuseurs eux-mêmes — ont investi près de 1 milliard de dollars pour communiquer avec le public.

    Nous avons vraiment besoin d'une approche concertée. Le gouvernement y a un rôle à jouer, mais les radiodiffuseurs aussi. C'est ce que nous coordonnons.

    Merci.

    Monsieur Dupuis, en ce qui concerne la vente des canaux 52 à 69, quel pourcentage approximatif pensez-vous conserver pour des raisons de sécurité publique? Avez-vous prévu garder les espaces blancs pour les utiliser à des fins publiques?

    Allez-y, monsieur Dupuis.

    Merci.

    Actuellement, si vous examinez nos consultations, vous constaterez que nous avons réservé quatre canaux pour des raisons de sécurité publique parmi les canaux 52 à 69, soit 4 des quelque 18 canaux ou peu importe le nombre — je n'ai pas fait le calcul.

    Si vous étudiez nos consultations, vous verrez que nous envisageons aussi de réserver deux autres canaux pour des raisons de sécurité publique. C’est le sujet du débat. L'utilisation de cette partie du spectre, si elle est utilisée à des fins de sécurité publique ou commerciales, dépendra des conclusions de nos consultations et des réponses aux commentaires, dont la période prendra fin le 30 mars, comme je l’ai mentionné.

    En ce qui concerne les espaces blancs, les dispositifs qui utiliseront cette partie du spectre aux États-Unis se serviront des canaux inférieurs au canal 52, soit entre 2 et 51. Ces appareils à courte portée sont utilisés principalement pour les accès Internet résidentiels ou ce que nous appelons les points d’accès sans fil. Actuellement, nous n’avons pas prévu conserver une partie de ces espaces blancs. L’utilisation de ces espaces se fera selon la règle du premier arrivé premier servi, ou du libre-service, si vous préférez. C'est une manière opportuniste d'utiliser cette partie du spectre, comme dans le cas de la technologie Wi-Fi. Nous ne réserverons pas une partie de la bande de fréquences de cette technologie. Tout le monde peut utiliser ces fréquences. Elles sont sujettes aux interférences. Si vous pouvez vous en servir, c’est tant mieux; si vous avez des interférences, vous changez de fréquences.

    D’accord. Merci beaucoup, monsieur Angus.

    Passons maintenant à M. Del Mastro.

    Merci beaucoup et merci aux témoins de leur exposé très réussi aujourd’hui.

    Je crois que je vais commencer par vous, monsieur Blais. J’ai dit l’autre jour, et quelqu’un en a parlé sur son blogue après coup, que je ne croyais pas que nous soyons aux prises avec un grave problème. J’ai mentionné que le CRTC gérait en fait bien la situation et que les concessions obtenues de Shaw, ou que Shaw a offertes lors de l’achat de Global — je m’attends à ce que le CRTC obtienne le même genre de concession de la part de CTV —, pour s’assurer que tout citoyen faisant partie des 7 p. 100 des Canadiens qui regardent peut-être ou peut-être pas la télévision, qui ont peut-être ou peut-être pas une soucoupe pour recevoir les signaux américains, ou qui ont peut-être ou peut-être tout simplement pas l’électricité... La réalité est que nous semblons vraiment nous inquiéter pour un groupe que la majorité des gens ont honnêtement de la difficulté à cerner.

    Je ne connais pas beaucoup de gens qui ne sont pas actuellement en mesure de recevoir la soucoupe gratuite que nous leur offrirons, dans le cas de l’accord avec Shaw et de l’accord possible avec Bell, et qui n’auraient plus de télévision après la transition. Qu’en pensez-vous?

    De combien de gens croyez-vous qu’il est question? Le CRTC a revu à la baisse son estimation; ce serait 30 000 personnes qui, selon le CRTC, seront laissées en plan; c’est peu.

    Je ne crois pas pouvoir ajouter grand-chose à la donnée du CRTC, si ce n'est que chaque fois qu’un changement est sur le point d’arriver, les gens sont très craintifs. Selon mon expérience, les Canadiens sont beaucoup plus résilients que ce que nous pensons et ils s’adaptent. N’oubliez pas que la politique canadienne a toujours été de procéder après les États-Unis, et l’avantage est que les coûts sont ainsi réduits, mais que nous profitons aussi un peu de toute la publicité diffusée aux États-Unis.

    La majorité de la population canadienne habite près de la frontière américaine. Si les gens utilisaient les signaux en direct, ils auraient déjà perdu la majorité des canaux américains — que bon nombre de Canadiens chérissent — lors de la transition aux États-Unis. Nous n’avons pas entendu de tollé; nous étions en fait prêts à réagir à l’époque, parce que nous nous attendions à ce qu’il y en ait un. Je crois que les Canadiens se sont en fait adaptés; ils ont acheté les convertisseurs ou ont opté pour l’une des options mentionnées plus tôt.

    Ou, en fait, ils ne les utilisaient plus. Même si ces signaux analogiques étaient toujours émis, très peu de Canadiens continuaient de les capter en utilisant une antenne traditionnelle...

    Oh, absolument.

    ... et n’ont pas du tout ressenti les effets de cette transition.

    La grande majorité des Canadiens ne seront pas touchés.

    Je crois que tout le monde ici comprend que nous avons des responsabilités, en tant que députés, envers nos électeurs; nous avons parlé de diffuser cette information. Je suis d’accord que la meilleure façon de la communiquer est d’utiliser les canaux dont les gens pourraient perdre les signaux et je crois que les télédiffuseurs ont aussi tout intérêt à faire circuler l'information. Ils veulent que vous syntonisiez leur canal, parce qu’ils doivent vendre du temps d’antenne aux annonceurs — c’est ainsi qu’ils génèrent leurs revenus. Si personne ne syntonise leur canal, les télédiffuseurs auront beaucoup de difficulté à vendre du temps d'antenne. Ils ont donc tout intérêt à diffuser cette information. Je crois que c’est le moyen le plus efficace d'y arriver.

    Collaborerez-vous avec les bureaux des députés, dont les électeurs pourraient être touchés par la transition, pour expliquer au personnel les effets de cette transition dans la circonscription pour leur permettre de répondre aux questions des citoyens? Je m’attends à ce que certains députés, dont moi-même, reçoivent des appels à leur bureau de circonscription. Avez-vous prévu informer les députés au sujet des effets de la transition dans leur circonscription?

    En plus d'une campagne publicitaire typique, notre stratégie de sensibilisation incluait bien entendu l’envoi d’information aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux associations de consommateurs et aux députés. Comme je l’ai dit, l’effet se fera sentir localement. Nous élaborons actuellement une trousse qui traitera des effets exacts qui seront ressentis dans chaque circonscription pour permettre aux députés de répondre aux questions de leurs électeurs. Des représentants du ministère sont disposés à rencontrer les députés et leur personnel pour leur expliquer le contenu de la trousse lorsqu’elle sera distribuée.

    Monsieur Dupuis, pourriez-vous m’expliquer brièvement un concept? Qu’est-ce que le spectre de 700 MHz? Aux fins du rapport, pourquoi procédons-nous à la transition? Pourquoi le faisons-nous et quels en seront les avantages pour les Canadiens?

    Si vous me le permettez, je répondrai d’abord à la dernière question, à savoir « Pourquoi procédons-nous à la transition? ». Nous le faisons pour que les Canadiens qui veulent capter les signaux en direct puissent recevoir des signaux de meilleure qualité. Les Canadiens peuvent en fait recevoir les signaux TVHD comme les Américains le peuvent à l'heure actuelle. En ce moment, en ce qui concerne la télévision en direct, les signaux sont de mauvaise qualité comparativement à ceux des services de câblodistribution numérique. Si vous passez de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique pour la réception des signaux en direct, comme Jean-Pierre le mentionnait plus tôt, vous capterez en fait de meilleurs signaux que si vous étiez abonnés aux services par câble ou aux services par satellite, parce que vous vivez pleinement l’expérience de la télévision haute définition.

    Ensuite, pourquoi réduisons-nous alors le nombre de canaux disponibles? Eh bien, nous vivons dans le marché nord-américain, que nous le voulions ou pas. Les États-Unis sont déjà passés à la radiodiffusion numérique; ils ont réussi à concentrer tous les signaux pour la télévision en deçà du canal 52. Nous avons démontré que nous pouvions également le faire très facilement ici au Canada. Ainsi, nous permettrons aux Canadiens de profiter des services sans fil évolués que tous veulent sur leurs téléphones cellulaires, leurs BlackBerry, leurs clés internet sans fil, etc.

    De plus, nous pouvons réserver des canaux pour des raisons de sécurité publique. Je crois que nous voulons tous l’interopérabilité de la sécurité publique, et la fréquence de 700 mégahertz nous le permet. Pour ceux que les détails techniques intéressent, la fréquence de 700 mégahertz correspond aux canaux 52 à 69, et les signaux en direct couvrent les fréquences comprises entre 698 et 806 mégahertz.

    Merci beaucoup, messieurs Del Mastro et Dupuis.

    Madame Crombie.

    Merci, monsieur Blais. Merci, monsieur le président.

    Monsieur Blais, quel est le budget pour le programme de sensibilisation? Combien vous attendez-vous à dépenser dans le cadre de ce programme?

    Je ne crois pas avoir le loisir... parce que les décisions ne sont pas encore officielles à ce sujet. Toutefois, nous utilisons les ressources du ministère pour la sensibilisation, comme pour l’élaboration des trousses pour les députés…

    Il ne vous reste que cinq mois. Je présume que vous devrez bientôt acheter de la publicité dans les médias. Diffuserez-vous uniquement des messages d’intérêt public ou mettrez-vous l'accent sur les publicités dans les médias?

    Les messages d’intérêt public sont la responsabilité des télédiffuseurs.

    De chaque télédiffuseur. Que ferez-vous? Diffuserez-vous aussi des messages d’intérêt public et quels marchés viserez-vous?

    L’ébauche de proposition que j’ai vue ne compte pas vraiment de messages d’intérêt public, mais j’imagine qu'il est possible de les utiliser de cette manière. Par contre, c'est possible que nous achetions de la publicité dans les médias.

    En me fondant sur ce que j’entends, le fardeau de la sensibilisation repose en fait sur l’industrie en dépit des recommandations émises par le CRTC, à savoir que votre ministère s’occupe de la coordination du programme de sensibilisation.

    Ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai dit que c’était une collaboration. Chacun a une responsabilité. Les télédiffuseurs ont en fait l’importante responsabilité de nous informer de la date à laquelle ils passeront au numérique pour nous permettre de faire circuler l’information et de coordonner les efforts. Il s’agit, toutefois, d’une collaboration; c’est notre responsabilité à tous.

    Il ne vous reste que cinq mois; je suis surprise que vous n’ayez pas un plan ou une stratégie qui vous permettrait de nous expliquer précisément de quelle manière vous entendez prévenir tout le monde — les 800 000 ménages, ou les 30 000 ménages, ou peu importe le nombre magique — de la transition.

    Le fait que je n’aie pas le loisir de vous le montrer ne veut pas pour autant dire qu’un plan ou une stratégie n’existe pas.

    D’accord. Je vais passer à un autre sujet.

    Dans votre rapport, vous dites que le CRTC est arrivé à la même conclusion, à savoir qu’un programme pour fournir des convertisseurs comme celui mis en place aux États-Unis n'était pas nécessaire ici au Canada. Pourquoi?

    Je ne veux pas parler au nom du CRTC — ses représentants étaient ici la semaine dernière —, mais je crois, à la lecture de sa décision stratégique, que le CRTC a considéré le nombre de gens touchés et a évalué que les coûts seraient importants. En évaluant ce que les États-Unis ont dépensé par personne et en tenant compte de la population canadienne, le programme coûterait plus de 200 millions de dollars, et je crains que les coûts administratifs soient même plus élevés, parce que nous n’avons pas le processus de distribution de coupons dont le gouvernement américain s’est servi.

    Il y a un flottement au niveau du prix. Le CRTC nous a dit qu’il évaluait que les convertisseurs coûteraient aussi peu que 30 $; vous nous avez parlé d'environ 45 $ aujourd'hui. Quel est le vrai prix?

    Il y a toute une gamme de prix. Tous les convertisseurs ne sont pas égaux. Certains ont des télécommandes, d’autres sont très rudimentaires; la qualité varie également d’un convertisseur à l’autre. Il existe une grande fourchette de prix; c’est un marché très concurrentiel.

    Je peux vous dire que le Royaume-Uni avait avancé que les convertisseurs coûteraient près de 100 $ au début. À la fin du programme, les convertisseurs étaient devenus un achat impulsif près des caisses. C’est la force du marché.

    Quel était le prix?

    Je ne me rappelle plus du prix au Royaume-Uni.

    Vous avez avancé le prix de 45 $ aujourd'hui.

    Il y a quelques mois, en juin ou en juillet, le CRTC croyait qu’un convertisseur coûterait 75 $.

    Donc, où est-ce que je peux me procurer un convertisseur à 45 $? Il m’en faudra un.

    Je vous suggérerais de jeter un coup d'oeil sur plusieurs sites. Vous voudrez peut-être consulter le site de La Source, qui a un contenu très riche et qui indique les options dont vous disposez. Vous pouvez aussi aller sur eBay. Quelqu'un m'a dit qu'on pouvait se procurer certains de ces appareils chez Loblaws. Ils sont disponibles presque partout. Je ne sais pas si vous avez le câble ou le satellite, mais la plupart des Canadiens ne font pas partie de ce marché.

    Nous avons appelé au magasin La Source, et les boîtiers décodeurs se vendent 89 $. Ensuite, nous avons appelé chez Sears, où ils étaient à 69,99 $. Donc, j'ignore d'où le CRTC sort ce prix de 30 $ et d'où vous tenez celui de 45 $. Mais ces décodeurs coûtent bien plus cher, alors l'impact pour les consommateurs sera un peu plus important que vous ne le prévoyez.

    Nous avons aussi composé votre numéro 1-855-DTV-5050 ce matin. Très franchement, je pense qu'il faudrait faire suivre une formation aux agents qui répondent au téléphone. On a tenté de nous aiguiller vers un site Web, et lorsque nous avons dit que nous n'avions pas Internet, nous avons été mis en attente, à écouter de la charmante musique classique, pendant une très longue période, après quoi on s'est mis à nous faire la lecture. Je n'ai rien contre la musique classique. Mais les agents n'étaient absolument pas prêts à répondre à nos questions, et ils nous ont tout simplement lu le contenu du site Internet au téléphone. Lorsque nous avons demandé le prix des boîtiers décodeurs, on nous a répondu qu'ils coûtaient plus de 100 $.

    Donc, beaucoup de chiffres circulent. J'aimerais que l'information que nous donnons aux consommateurs soit plus uniforme. Un million de personnes tenteront de se procurer un boîtier décodeur numérique, et je ne sais pas quoi leur dire — où ils devraient aller, à qui ils devraient s'adresser et ce que ça coûtera. Je ne comprends pas la décision du gouvernement, qui n'essaiera pas de fournir une aide aux gens pour compenser ces coûts.

    Merci de vos commentaires au sujet du site Internet. Il est certain que j'assurerai un suivi à cet égard et en ce qui concerne la qualité du service fourni par Service Canada, pour lequel nous payons. Je m'assurerai que nous obtenions un niveau de service correspondant à ce qu'on nous facture.

    La réalité, c'est que nous sommes au tout début du processus, et en toute franchise, pour ce qui est des chiffres, je ne suis pas d'accord avec votre affirmation selon laquelle un million de personnes seront touchées par cette politique. Comme je l'ai dit plus tôt, je n'en suis pas convaincu. Et, de fait, le CRTC, le tribunal expert indépendant, a fixé la quantité de personnes à un bien plus petit nombre.

    Ce sont probablement les plus vulnérables parmi notre population qui peuvent le moins se permettre d'acheter un décodeur. Ces personnes seront des nouveaux arrivants, des mères seules, des Autochtones ou des personnes handicapées — ceux qui auront le plus besoin d'une subvention.

    Parlons maintenant de la vente du spectre. Franchement, c'est le Saint-Graal. Ce sera toute une manne pour le gouvernement. Combien s'attend-on à ce que la vente du spectre rapporte au gouvernement?

    Merci, madame Crombie.

    Monsieur Dupuis.

    Nous n'établissons aucune prédiction quant à la somme d'argent qu'on pourra retirer de la mise aux enchères, car nous n'avons aucun contrôle sur ce que proposeront les soumissionnaires pour le spectre. Je ne peux tout simplement pas faire de prédiction. Je suis navré, j'aimerais être en mesure le faire. Je ne peux vous fournir de chiffre exact. Des mises aux enchères passées ont rapporté tantôt des gros, tantôt des petits montants. Tout dépend du spectre et de qui sera prêt à soumissionner.

    Merci beaucoup, monsieur Dupuis.

    Madame Lavallée.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord et avant tout, monsieur Blais, on a essayé de faire un tableau ensemble, plus tôt. Toutefois, on n'a pas réussi.

    J'aimerais que vous le fassiez avec vos collègues de l'industrie et que vous l'envoyiez au comité, afin qu'on comprenne ce qui va se passer, de quelle façon les 850 000 foyers sont composés et quelles sont les solutions en fonction de leurs problèmes. Voilà ce que je veux savoir.

    Vous parlez du Saguenay et je sais que le gouvernement a sous-traité ses problèmes à l'entreprise privée Shaw, qui va offrir un satellite à des gens se trouvant, j'imagine, dans des milieux éloignés. Toutefois, je ne sais pas si vous vous souvenez de ce qui s'est passé l'automne dernier. Il y a eu au CRTC une audience sur les satellitaires. On a soulevé le problème suivant: au Québec, au Saguenay et dans toutes les régions, beaucoup de foyers ne reçoivent pas les services de distribution de la station de télévision la plus proche par le satellitaire auquel ils sont abonnés.

    En ce qui concerne Radio-Canada, par exemple, 45 000 foyers du Saguenay ne reçoivent pas le poste de Radio-Canada du Saguenay, mais celui de Montréal. Et c'est à cette entreprise, Shaw, que vous avez sous-traité le service de distribution de télévision. Avez-vous pensé que vous n'alliez que grossir ce problème, plutôt que le régler?

    Je comprends que vous voulez mettre tous les bras du gouvernement dans le même bateau, mais certaines décisions relèvent du ministère alors que d'autres relèvent du CRTC.

    La disponibilité des services locaux sur le satellite — comme dans la situation que vous avez mentionnée — est un problème réglementaire et de capacité sur les satellites. Étant limité quant au nombre d'espaces qu'il y a sur les satellites pour distribuer des signaux locaux, le CRTC a établi que certains signaux étaient obligatoires et que d'autres ne l'étaient pas.

     Malheureusement, certaines personnes, comme vous le dites, n'ont pas le service. C'est une question que je vous demanderais d'adresser plutôt au CRTC, parce que c'est une question réglementaire.

    On sait et on a vu récemment que chaque fois que quelque chose n'allait pas au CRTC, le gouvernement intervenait allègrement.

    Mes collègues du CRTC étaient ici lundi dernier, et c'était alors une bonne occasion pour leur poser la question sur les services satellitaires. Je ne peux pas être redevable de leur politique publique.

    Avez-vous pensé que ce problème existait? Vous êtes quand même le coordonnateur du groupe de travail, et je vous dis qu'il y a là un problème. Allez-vous faire en sorte qu'il soit réglé?

    Oui. Le CRTC a mentionné, encore une fois lors de sa comparution, qu'il avait changé son cadre réglementaire pour permettre aux compagnies satellitaires — c'est Bell TV, essentiellement — autres que Shaw d'offrir un regroupement de signaux locaux à plus faible prix sans avoir tous les autres signaux qui sont disponibles. Il a donc modifié son cadre réglementaire.

    Bien que Shaw ait mis 15 millions de dollars sur la table pour subventionner en partie les choses, la possibilité d'offrir ce volet réduit de services locaux existe aussi pour Bell.

    Pouvez-vous imaginer que les résidants du Saguenay—Lac-Saint-Jean, alors qu'ils avaient l'habitude de recevoir le service local de Radio-Canada, vont recevoir celui de SRC de Montréal à compter du 1^er septembre?

    Ils sont abonnés au...

    Des gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean mécontents, ce n'est pas drôle.

    Oui, s'ils sont abonnés au satellite.

    Ils ne sont vraiment pas contents.

    Mais, il faut se rappeler que le service hertzien est disponible — une base hertzienne.

    Quand vous avez fait votre tableau où il y a le nombre de personnes et les solutions pour chaque groupe de personnes, vous avez évalué que ça prendrait combien de convertisseurs?

    Vous dites que c'est trop tôt, mais il reste qu'aux États-Unis, quand est arrivée une congestion de gens qui allaient s'acheter un convertisseur, les prix ont doublé. Ça fait partie de l'offre et de la demande. Si on attend trop pour dire aux gens d'aller s'acheter un convertisseur, au mois d'août, ça ne sera pas achetable.

    Le problème aux États-Unis était rendu plus grave du fait qu'il y avait un système de coupons qui a créé une inflation sur le marché. Le système de subventions a en fait créé des prix plus élevés. Il n'y a pas de programme de subventions au Canada.

    Hélas, parce qu'il me semble que vous avez l'air de sous-estimer le coût d'un convertisseur. Même si c'était vraiment 30 $ — je ne le crois pas, on se reparlera au mois de septembre; je suis certaine que ce ne sera pas 30 $ —, vous avez l'air de surestimer la capacité d'un citoyen à faible revenu de s'acheter un convertisseur à 30 $.

     Pour vous et pour moi, peut-être que ça ne crée pas beaucoup de problèmes, on pourra quand même manger cette semaine-là, mais il y a des gens qui n'ont pas le câble et qui, pour la plupart, ont de la difficulté à payer leur loyer. C'est une réalité. Ils joignent les deux bouts de peine et de misère. Trente dollars — et ce sera sans doute le double —, c'est énorme pour leur budget. On ne peut pas surestimer leur capacité de payer un convertisseur de 30 $.

    Vous dites que les gens vont se l'acheter, mais il y a combien de personnes qui vont en avoir besoin? C'est la question que je pose.

    Merci, madame Lavallée.

    Monsieur Blais.

    Je vais vous fournir le tableau des choix qui sont disponibles pour ceux qui ne sont pas abonnés et qui veulent avoir accès à leur service.

    Pour la question des gens défavorisés économiquement, tout ce que je peux vous dire, c'est que le gouvernement n'a pas l'intention de faire un programme de subventions.

     Merci, monsieur Blais.

    En dernier lieu, la parole est à M. Armstrong.

    Merci.

    Beaucoup de chiffres ont été cités aujourd'hui, et j'aimerais obtenir des précisions. Je sais que cela suppose toujours une certaine dose d'hypothèses, mais nous avons entendu parler de 860 000 ménages. En tenant compte des coupoles grises, des signaux américains, de la télévision par Internet, de ceux qui n'ont pas de télévision, des téléviseurs compatibles achetés au cours des cinq dernières années, et sans doute des milliers de chalets ou résidences secondaires où l'on trouve des téléviseurs secondaires et des oreilles de lapin, quel est selon vous le véritable nombre de personnes qui perdront un service?

    Vous pouvez faire une supposition éclairée. Je ne m'attends pas à ce que vous soyez totalement exact.

    Je fais confiance au travail réalisé par le CRTC. Il est le tribunal expert dans ce domaine. Il a tenu les audiences, et il a évalué que moins de 35 000 ménages perdraient...

    En fait, de mémoire, il s'agit de 31 000 ménages, donc d'un très petit nombre de Canadiens.

    D'accord.

    J'estime que nous devons assumer une part de responsabilité pour veiller à ce que ces 31 000 personnes soient informées. Il nous tarde que le programme publicitaire soit mis en oeuvre. Je pense que nous allons devoir vous faire confiance quant au moment qui convient. Je suis d'accord pour dire que si on commence trop tôt, les gens ignoreront tout simplement le programme. Tout un été nous sépare du 31 août, et on n'y prêtera pas attention. Toutefois, à un certain moment, il sera nécessaire de passer à la vitesse supérieure, alors nous attendrons avec impatience que vous reveniez nous présenter ce programme.

    Je suis néanmoins d'avis que, sur les 31 000 ménages, certains seront difficiles à rejoindre. En fait, j'ai pris contact avec l'une de ces personnes la fin de semaine dernière, dans ma circonscription. Il s'agit d'une dame qui vit dans une région fortement rurale. Elle n'a pas l'électricité, mais elle a une petite génératrice et elle écoute Coronation Street. Je suis tombé sur elle à l'épicerie, et je l'ai avertie que cette transition aurait lieu. Je lui ai dit qu'il serait peut-être temps pour elle de moderniser ses appareils. Ce n'est pas une personne dépourvue de moyens, alors il sera plus facile pour elle d'effectuer ce changement.

    Pour la rejoindre, pour atteindre ce genre de personnes, je ne pense pas que le type de campagne de publicité habituelle... Nous allons devoir faire parvenir l'information, peut-être sous forme de publipostage ou autre dans certaines régions, dans les régions rurales. Une annonce dans les journaux — dans les hebdomadaires ou les quotidiens de certaines régions rurales — est une chose que nous devons considérer.

    Je ne connais pas l'ensemble du plan, car il n'a pas encore été présenté, mais je dirais que, dans ce processus, il y aura des gens difficiles à rejoindre, ne serait-ce qu'en raison de la nature même de ceux qui n'ont pas la télévision — les gens vivant dans des zones très rurales, les aînés et d'autres personnes qui ne prêteront peut-être pas attention.

    Voilà donc certaines suggestions.

    J'aimerais avoir davantage d'information sur la manière dont s'effectue, techniquement, le partage du spectre le long de la frontière. Ce sera important dans plusieurs circonscriptions du pays.

    Monsieur Dupuis, pourriez-vous m'expliquer un peu de quelle façon nous partageons le spectre avec les États-Unis?

    C'est intéressant, car ce qu'on qualifie de partage consiste en réalité à éviter le partage. Si vous utilisez une certaine fréquence d'un côté de la frontière, vous devez éviter cette fréquence si vous vous trouvez près de la frontière, de l'autre côté de celle-ci. Donc, ainsi que nous le faisons lorsque nous partageons le spectre à l'intérieur même du Canada, nous nous assurons que la fréquence ne soit pas réutilisée à l'intérieur d'une certaine distance, ce qui causerait une interférence pour les utilisateurs.

    Par exemple, nous avons le canal 4 — le canal 9 ici, à Ottawa. On n'utilisera pas ces mêmes canaux dans une distance de quelques centaines de kilomètres d'Ottawa.

    C'est la même chose avec les États-Unis. Nous avons négocié ce qu'on appelle le plan d'attribution, qui signifie que toutes les fréquences sont répertoriées, qu'il s'agisse d'une fréquence américaine ou canadienne, sur une distance de 300 ou 400 kilomètres de la frontière.

    A-t-on rencontré des difficultés au cours de ces négociations? On dirait qu'il s'est fait beaucoup de planification et de travail avant que cette transition ait lieu — de la négociation de la collaboration avec les États-Unis pour y parvenir efficacement.

    Ce n'est jamais facile. J'aurais aimé pouvoir vous dire que ça l'était, mais il est toujours difficile de négocier avec nos amis au sud de la frontière.

    Cette négociation a eu lieu sur une quinzaine d'années. Nous avons donc consacré beaucoup de travail à ces détails très techniques. Si cela intéresse le comité, nous pourrons vous fournir les résultats de ces négociations au moyen d'une copie de l'entente.

    D'autres pays ont déjà réalisé la transition. Comme vous l'avez dit, nous sommes en quelque sorte au milieu des autres pays. Outre le fait de faire parvenir l'information à des gens qui peuvent recevoir ou non le signal, d'autres erreurs ont-elles été commises? Y a-t-il eu d'autres problèmes dont nous avons tiré des leçons, et pour lesquels nous sommes préparés? Y a-t-il quelque chose qui vous vient à l'esprit?

    La façon dont le Canada s'y prend pour effectuer la transition diffère quelque peu de ce que font tous les autres pays, alors il est difficile d'établir des comparaisons. Par exemple, en France, au Royaume-Uni et en Australie, on y va progressivement en faisant le tour du pays, et pas d'un seul coup. Les États-Unis ont effectué la transition d'un bloc. Notre modèle de transition est une sorte d'hybride, à mi-chemin entre les deux.

    Nous nous inspirons de l'expérience des autres gouvernements. Nous examinons les types de stratégies de communication qu'ils ont mises en oeuvre, et qui sont les citoyens les plus vulnérables qu'il faut rejoindre. Donc, nous tentons d'apprendre de ces expériences.

    Pour répondre à votre commentaire de tout à l'heure, les différents types de plates-formes possibles sont présentement à l'étude. À l'heure qu'il est, je ne suis pas en mesure... car on n'a pas pris de décision finale. Nous comprenons qu'il s'agit d'un marché très difficile, et mon offre tient toujours pour ce qui est de vous renseigner, vous ou le personnel de votre bureau, sur ce qui se passera dans vos circonscriptions. Nous faisons la même offre à tous les députés du Parlement.

    Merci beaucoup, monsieur Armstrong. Merci à vous, messieurs Blais et Dupuis et madame Kennedy, pour vos témoignages et exposés.

    J'ai demandé aux membres d'arriver préparés pour traiter les trois rapports à la séance de mercredi, afin que nous puissions en terminer avec au moins un ou deux d'entre eux, si ce n'est tous les trois.

    Sans plus tarder, la séance est levée.