HUMA Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je déclare ouverte la 23e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Nous sommes le mercredi 16 juin 2010. À l’ordre du jour, de 15 h 30 à 16 h 30, nous poursuivons notre étude de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada, en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement.

    Mesdames et messieurs, nous avons le privilège d’entendre par téléconférence, de Nunavut Tunngavik Inc., M. Natan Obed, directeur du Département de développement social et culturel, et M. Alastair Campbell, conseiller principal en politiques.

    Malheureusement, M. Paul Kaludjak, président de Nunavut Tunngavik Inc., n’a pas pu se joindre à nous au téléphone.

    Nous allons maintenant entendre nos témoins.

    Monsieur Obed et monsieur Campbell, lequel d’entre vous parlera le premier?

    Ici Alastair Campbell. Je parlerai le premier.

    Monsieur Campbell, vous avez 10 minutes.

    M. Obed est-il avec vous, monsieur Campbell?

    Oui, il est ici.

    Très bien.

    Je vous souhaite la bienvenue à tous les deux.

    Monsieur Campbell, vous pouvez commencer. La période prévue est de 10 minutes pour tous les deux.

    Nous allons commencer par M. Campbell, qui sera suivi par M. Obed. Quand vous aurez terminé, je vous présenterai les différents membres du comité qui voudront vous poser des questions. Nous continuerons jusqu’à 16 h 30, heure d’Ottawa.

    Cela vous convient-il?

    Oui, c’est très bien.

    Je vous remercie.

    Très bien.

    Monsieur Campbell, conseiller principal en politiques de Nunavut Tunngavik Inc., la parole est à vous.

    Merci et bonjour.

    Je voudrais d’abord mentionner deux questions. Premièrement, j’espère que vous avez reçu quelques exemplaires du mémoire que nous avons transmis à votre comité au départ. Il avait simplement pour objet de vous présenter un premier aperçu du Nunavut.

    J’aimerais...

    Oui, nous avons ce texte dans les deux langues officielles.

    Merci.

    Je voudrais donc vous parler très brièvement de l’importance que revêt l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour le bien-être économique, social et culturel des Inuits du territoire.

    L’accord a été signé en 1993. On estimait alors qu’il représentait un très important changement dans les relations entre les Inuits et le gouvernement. Il avait fallu 23 ans depuis le dépôt de la première proposition auprès du gouvernement du Canada pour en arriver à la signature finale de l’accord. Lorsqu’il a été conclu, les Inuits l’ont considéré — et le considèrent toujours — comme un document très fondamental pour leur bien-être futur, un document qui, après 1982, était protégé par l’article 35 de la Constitution du Canada.

    Pour NTI, l’accord n’a pas été pleinement mis en œuvre ni dans l’esprit ni même, dans certains cas, dans la lettre. Ce point de vue est confirmé par des rapports de la vérificatrice générale du Canada, des consultants privés PricewaterhouseCoopers et du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

    À notre avis, une nouvelle approche de la mise en œuvre des accords sur les revendications territoriales est nécessaire. Dans ce contexte, il serait utile que votre comité examine le rapport produit en 2008 par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Ce rapport renferme un certain nombre de recommandations que NTI et d’autres signataires d’accords sur les revendications territoriales appuient. L’aspect le plus important, c’est qu’il faut apporter des changements fondamentaux à la façon dont le gouvernement fédéral met en œuvre notre accord et d’autres ententes.

    Jusqu’ici, aucune mesure n’a été prise dans ce sens. La question nécessite vraiment un examen à un niveau élevé du gouvernement du Canada. Les recommandations vont au-delà des pouvoirs d’Affaires indiennes et du Nord Canada, mais il semble que seules de petites modifications administratives sont envisagées.

    J’aimerais vous rappeler ou vous signaler certains des objectifs de l’Accord sur les revendications territoriales. Le préambule de l’accord mentionne notamment, parmi ses objectifs:

    Je suis sûr que vous pourrez conclure, à partir des renseignements que vous présentera M. Obed dans quelques instants, que ce qui est fait n’atteint pas pleinement les objectifs énoncés dans l’Accord sur les revendications territoriales.

    NTI considère la mise en œuvre pleine et entière de l’accord comme essentielle au bien-être des Inuits du Nunavut. De plus, une mise en œuvre complète de l’esprit et de la lettre de l’accord est indispensable si le gouvernement fédéral veut sérieusement mettre fin à la pauvreté au Nunavut.

    Je viens de formuler quelques observations préliminaires. M. Obed vous présentera maintenant la suite de cet exposé.

    Monsieur Obed.

    Je vous remercie.

    Je dois dire que vous avez bien prononcé mon nom.

    Merci.

    Je vais commencer par donner quelques précisions au sujet de l’Accord sur les revendications territoriales et de la façon dont il se rattache aux indicateurs sociaux et à la responsabilité fédérale.

    L’article 32 de l’accord autorise la participation des Inuits à l’élaboration, à la conception et à la mise en œuvre de tout programme, politique ou mesure législative d’ordre social ou culturel touchant les Inuits du Nunavut. Cette obligation s’étend au gouvernement territorial ainsi qu’au gouvernement fédéral. Nous n’avons pas l’impression que l’article 32 à été respecté ou mis en œuvre de façon à permettre une pleine participation des Inuits à la conception et à la mise en œuvre des programmes sociaux.

    Si on parle de la réduction de la pauvreté et du rôle du gouvernement fédéral, l’un des aspects les plus importants réside dans le dialogue ouvert donnant aux Inuits la possibilité de participer à la conception des programmes ou des services qui les touchent au Nunavut, car le gouvernement fédéral joue un grand rôle dans les programmes et les services sociaux et culturels de la région.

    Je vais aborder quelques indicateurs sociaux. On peut beaucoup dire des inégalités qui règnent entre la population du Nunavut et celle du Canada en matière de santé et d’indicateurs sociaux, mais je vais concentrer mes propos sur les soins de santé, l’éducation et le logement.

    Dans le domaine de la santé, presque tout l’argent consacré à donner des soins aux Inuits et aux autres membres de la population du Nunavut vient du gouvernement fédéral. Le Nunavut n’a pas beaucoup de revenus propres ou une importante assiette fiscale, de sorte que tous les fonds allant aux services essentiels sont d’origine fédérale d’une manière ou d’une autre.

    À part la méthode de financement territoriale préétablie, un certain nombre de programmes liés au développement social sont mis en œuvre par Santé Canada ou par l’Agence de santé publique du Canada. La conception de ces programmes, leur mode de prestation et le financement lié à leur mise en œuvre ont d’énormes effets positifs sur les collectivités du territoire car il y a, le plus souvent, des liens entre le gouvernement fédéral et la collectivité qui dispense les services de santé.

    La plupart des fonds faisant partie des liens directs entre les collectivités et le gouvernement fédéral servent à financer des programmes de prévention ou de promotion de la santé qui permettent aux gens de mener une vie productive et de rester en bonne santé, ce qui leur donne la possibilité de faire un travail lucratif ou simplement une base solide pour vivre d’une manière positive et significative.

    La sécurité alimentaire est liée à la santé. L’enquête de 2008 sur la santé des enfants inuits du Nunavut, qui a été menée parallèlement à l’enquête plus vaste sur la santé des Inuits, financée à titre de projet de l’API, a révélé que 70 p. 100 de l’ensemble des ménages du Nunavut comptant des enfants âgés de 3 à 5 ans manquaient de sécurité alimentaire. Cela signifie qu’à un moment donné de l’année, les familles en cause n’avaient pas assez à manger ou n’avaient pas assez de ressources pour acheter les aliments nécessaires pour répondre aux besoins de nutrition de leurs enfants.

    Comme vous pouvez le voir, il y a un grand problème de pauvreté ayant d’autres effets, comme les déficiences en fer et en vitamine D ou la malnutrition, qui peuvent donner lieu à des problèmes de santé à long terme et aussi à de mauvais résultats scolaires ou encore empêcher les familles de fonctionner d’une manière saine si elles sont constamment menacées de manquer de nourriture ou que beaucoup d’entre elles vivent dans la pauvreté.

    Cela se répercute aussi sur le logement. À NTI, nous avons dans le passé consacré beaucoup d’efforts au logement. Nous avons félicité le gouvernement fédéral pour ses investissements des quatre dernières années dans ce domaine. C’est un début car nous estimons qu’il faut construire plus de 6 000 logements au Nunavut pour répondre à la demande actuelle et future. À l’heure actuelle, beaucoup des logements du territoire sont lourdement surpeuplés, ce qui engendre de nombreux problèmes sociaux qui empêchent les gens de réaliser leur plein potentiel.

    Sur le plan social, nous considérons le logement comme un facteur clé d’un avenir meilleur. Au chapitre du développement économique, on a souvent dit au Canada que le logement est l’un des fondements de la création et du maintien de la richesse individuelle. Au Nunavut, nous n’avons pas à proprement parler un marché privé du logement en dehors d’une ou deux collectivités. Le gouvernement fédéral a toujours souhaité voir s’établir au Nunavut un plus grand marché privé du logement, mais cela est impossible en ce moment à cause de la pauvreté et du monopole lié au logement social dans un certain nombre de nos collectivités.

    L’éducation est le dernier point que je voudrais aborder. Nous avons consacré beaucoup d’efforts à l’éducation et à ses liens avec l’emploi. Nous sommes encore bien en deçà d’une représentation équitable dans l’effectif du gouvernement, et cela se retrouve dans tous les domaines de l’emploi de notre société. Sans une société bien éduquée, nous continuerons à perdre la plupart des occasions qui s’offrent à nous dans le secteur émergent des ressources naturelles. Nous continuerons à perdre l’occasion de travailler au gouvernement et dans les entreprises privées. Nous continuerons aussi à perdre l’occasion d’avoir une société bien éduquée, qui est essentielle pour accéder à différents autres aspects positifs de la vie.

    Je me rends compte que le temps passe. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous.

    Merci beaucoup, monsieur Obed. Vous vous êtes effectivement soucié du temps puisque vous n'avez dépassé le temps prévu que d’une seule minute.

    Je vous remercie tous les deux.

    Nous allons maintenant entreprendre notre premier tour de questions. Au cours de ce premier tour, chaque député disposera de sept minutes tant pour les questions que pour les réponses. Nous commençons habituellement par les députés libéraux, après quoi nous passons à ceux du Bloc québécois, à ceux du NPD et enfin aux députés conservateurs. Ensuite, nous entreprendrons un second tour.

    Nous commencerons par Mme Minna.

    Merci, madame la présidente.

    C’est un plaisir de discuter avec vous.

    J’étais au Nunavut en décembre, et j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec deux représentantes de votre organisation. Ce sont des femmes extraordinaires. Nous avons discuté d’une chose à laquelle vous avez fait allusion. C’est le fait que le personnel du gouvernement territorial du Nunavut est essentiellement composé de Blancs venant du Sud. J’ai eu l’impression... C’était en fait plus qu’une impression. Il était très clair, d’après l’exposé que les deux femmes en question nous ont présenté, à mes collègues et à moi, qu’il est très difficile pour les Inuits de trouver et de garder un emploi dans la fonction publique territoriale à cause de l’attitude et de la culture qui règnent.

    Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet? Vous avez mentionné les emplois au gouvernement. Dans quelle mesure cela constitue-t-il encore un problème? Mes renseignements ne datent que de décembre dernier.

    Au risque de faire des généralisations excessives, je dirais que c’est pour nous un problème. Toutefois, si nous considérons les différents niveaux d’emploi au gouvernement, nous constatons que beaucoup des bureaucrates de niveau élevé, les sous-ministres...

    Excusez-moi, je dois vous interrompre un instant.

    Comme nous ne savons pas du tout qui parle, pourriez-vous vous identifier quand vous répondez à une question? Nous ne reconnaissons pas facilement vos voix. Puis-je savoir qui vient de répondre à la question de Mme Minna?

    Excusez-moi. Je suis Natan Obed.

    Je vous prie de continuer, monsieur Obed.

    Si nous considérons les différents niveaux de la bureaucratie du gouvernement du Nunavut, nous pouvons constater qu’au niveau des sous-ministres et des hauts fonctionnaires, la représentation est relativement bonne à l’heure actuelle à cause du grand effort déployé par le gouvernement pour placer des Inuits dans les postes de sous-ministre.

    Toutefois, au niveau des cadres intermédiaires, il y a une énorme sous-représentation des Inuits. Le gouvernement du Nunavut fonctionne essentiellement avec des non-Inuits au niveau des cadres intermédiaires.

    Il y a aussi sous-représentation des Inuits au niveau des analystes de politiques et des coordonnateurs de programmes.

    Ensuite, au niveau du secrétariat ou de l’administration, on trouve une forte proportion d’Inuits, qui se situe au niveau représentatif ou un peu au-dessous.

    Ainsi, si on considère les différents niveaux, on comprend mieux le défi que doivent relever les Inuits quand ils essaient de travailler pour le gouvernement.

    Il arrive souvent que les surveillants ne parlent pas l’inuktitut. Comme 80 p. 100 de la population est de langue maternelle inuktitut, c’est un énorme obstacle au départ.

    Nous en venons ensuite à la vision commune du Nunavut et aux méthodes de travail. Cela crée un autre obstacle. Beaucoup de gens ont fait leurs études et ont acquis leur expérience professionnelle dans le Sud. À leur arrivée, je suppose que la vision est limitée par ce qu’ils ont appris dans le Sud. Ils pensent à un type différent de personnel et ont une vision différente du territoire. Notre vision est parfois difficile sinon impossible à expliquer à des employés non inuits.

    Pour nous, c’est un énorme problème. Nous essayons de faire ce que nous pouvons pour qu’il y ait plus d’Inuits éduqués dans les postes de responsabilité du gouvernement.

    Je vous remercie.

    J’ai en fait beaucoup de questions à poser sur des choses que j’ai relevées pendant que j’étais au Nunavut. Je vais en parler aux autres membres du comité.

    Vous avez dit que 80 p. 100 de la population parle l’inuktitut. Je sais que la région était pratiquement inconnue pour le reste du pays jusqu’il y a 30 ou 40 ans. Maintenant, les choses évoluent très vite, mais il y a encore beaucoup de gens qui ne connaissent que l’inuktitut et qui sont donc incapables de parler, de lire ou d’écrire l’anglais. Ils ont des difficultés liées à l’éducation, à la recherche d’un emploi et à la formation nécessaire pour trouver du travail.

    Pouvez-vous nous dire quels genres de programmes peuvent aider la région, si c’est bien le cas? Qu'est-il possible de faire pour faciliter la transition que doivent faire beaucoup de gens? Quelle aide est-il possible d’apporter aux aînés qui, selon toute probabilité, ne parleront jamais couramment l’anglais?

    Eh bien, nous espérons qu’à l’avenir, le gouvernement du Nunavut fonctionnera en inuktitut pour qu’il ne soit pas nécessaire d’essayer de changer la façon dont les Inuits communiquent avec leur gouvernement. Il s’agit d’essayer de changer les moyens de communication.

    Les Inuits ont vu dans la création du Nunavut la possibilité d’accéder à l’autonomie gouvernementale. Ils s’attendent vraiment à ce que l’inuktitut, ou la langue inuite en général, avec tous ses dialectes, devienne la langue de travail du gouvernement. Nous soutenons toujours que c’est possible.

    Il faudra beaucoup d’efforts et un important financement supplémentaire pour faire en sorte que le système d’éducation fonctionne en inuktitut de la maternelle à la 12e année et pour qu’il y ait un changement de perception au niveau territorial et même au niveau fédéral quant aux attentes relatives au travail au Nunavut et aux attentes concernant la possibilité de travailler en inuktitut.

    J’ai une dernière question à vous poser.

    Lors de mon séjour là-bas, le maire et le premier ministre territorial m’ont parlé de la nécessité d’importants investissements d’infrastructure pour aider à renforcer l’économie à Iqaluit et au Nunavut.

    L’un de ces projets d’infrastructure concernait la création d’un port en eau profonde. C’est le genre d’infrastructure que nous avons créé dans d’autres régions du pays pendant des décennies et des siècles, mais que vous n’avez pas chez vous. Un port en eau profonde vous aiderait sûrement pour l’approvisionnement en marchandises et en services et peut-être aussi pour l’établissement d’entreprises. À l’heure actuelle, les approvisionnements ne peuvent arriver que par voie aérienne, et la saison est très courte.

    Ce n’est qu’un exemple d’infrastructure. Vous en avez probablement d’autres. Qu’avez-vous à dire à ce sujet?

    Oui. C’est Alastair Campbell. Je vais essayer de vous répondre.

    Je ne suis spécialisé ni en infrastructures ni en transport, mais c’est un fait que nous n’avons pas de port en eau profonde. Nous avons des opérations de ravitaillement par bateau, mais ce n’est pas un moyen très efficace de faire venir les matériaux de construction et les biens de consommation dont nous avons besoin.

    Lorsque l’hôpital était en construction, par exemple, une poutre maîtresse essentielle est tombée à l’eau, ce qui ne se serait probablement pas produit si nous avions disposé d’installations portuaires adéquates. Comme la saison de construction est très courte, le résultat, c’est que la construction de l’hôpital a été retardée d’un an.

    Ces lacunes ont un prix. Un centre aussi important qu’Iqaluit devrait sûrement avoir de meilleures installations portuaires. À ma connaissance, le transport portuaire et les installations de déchargement sont plus développés dans le nord du Québec qu’au Nunavut.

    L’une des autres choses qui ont été mentionnées — dans ce cas, la comparaison se fait avec Terre-Neuve-et-Labrador — concerne l’aménagement des ports pour petites embarcations. Toutes les collectivités du Nunavut sont établies au bord de la mer, à l’exception de Baker Lake, qui se trouve à l’intérieur des terres, au bord du lac. Autrement, toutes les autres collectivités sont maritimes. L’utilisation des ressources marines joue un rôle important dans l’économie traditionnelle de même que dans le développement économique. Nous manquons d’installations portuaires pour petites embarcations, qui faciliteraient la pêche et d’autres activités du même ordre.

    Ainsi, même s’il y a un potentiel de pêche et si quelques activités de pêche ont effectivement lieu au Nunavut, nous n’avons pas d’installations pour décharger le poisson. Les bateaux doivent aller ailleurs pour se ravitailler en carburant ou pour décharger leur poisson.

    Merci beaucoup.

    Je vous ai juste donné quelques exemples.

    Merci beaucoup.

    Nous allons poursuivre.

    Monsieur Pomerleau, vous avez la parole.

    Monsieur Pomerleau appartient au Bloc québécois.

    Je vous remercie, madame la présidente.

     Je remercie également les deux personnes qui ont accepté de témoigner par voie téléphonique.

    Monsieur Obed, vous êtes directeur du Département social et culturel de Nunavut Tunngavik inc. Pourriez-vous nous décrire cette compagnie? Travaille-t-elle pour les Inuits sous le contrôle de ces derniers ou est-ce plutôt un organisme gouvernemental ou associé au gouvernement?

    Nunavut Tunngavik est une organisation qui représente les Inuits. Nous représentons les bénéficiaires de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Tous les Inuits pouvant bénéficier de l’accord forment ce qu’on appelle parfois « l’organisation des droits acquis à la naissance ». Notre département du développement social et culturel est particulièrement chargé de la mise en œuvre d’une disposition de l’accord — l’article 32 — traitant du développement social et culturel.

    D’une façon générale, nous sommes une organisation de défense des droits. Nous n’appliquons aucun programme et ne dispensons aucun service. Nous ne faisons pas partie du gouvernement. Nous sommes les défenseurs des Inuits.

    D'accord. Vous avez déclaré plus tôt que l'inuktitut devrait normalement être enseigné à l'école jusqu'en 12^e année. Jusqu'en quelle année l'enseigne-t-on, présentement?

    Je vous remercie de votre question.

    La langue inuite est souvent enseignée de la maternelle jusqu’à la 3e année. Dès la 4e année, l’enseignement est donné en anglais. Il y a donc un changement radical en 4e année. Essayez un peu d’imaginer la situation. De la maternelle jusqu’à la 3e année, les enfants fonctionnent, pensent et apprennent dans leur langue maternelle, l’inuktitut, puis, brusquement, en passant en 4e année, c'est l'anglais qui devient la langue d’enseignement. Et c’est le cas jusqu’à la 12e année.

    L’inuktitut est relégué au rang d’art linguistique, un peu comme la langue seconde enseignée dans le sud du Canada, lorsqu’une école anglophone donne une heure de cours de français par jour. C’est ainsi que l’inuktitut est enseigné dans les écoles secondaires, ici à Iqaluit. Depuis l’établissement du système scolaire au Nunavut, pas un seul diplômé ne peut dire qu’il a fait toutes ses études en inuktitut.

    La langue est une contribution en nature au territoire. Nous la considérons comme une ressource culturelle extrêmement importante et comme un lien pouvant mener à de plus grandes perspectives. La première langue est celle qui définit l’énergie avec laquelle une personne fait n’importe quoi. C’est ce que les Inuits préconisent depuis les années 1970, c’est-à-dire depuis que nous nous sommes engagés dans ce domaine de la représentation et de la mobilisation politique.

    L’une des premières choses dont nous ayons parlé, c’est le droit à l’éducation de nos enfants dans notre langue maternelle. Nous luttons encore pour ce droit. Nous ne savons pas si cette lutte prendra fin un jour. Même si la nouvelle loi territoriale sur l’éducation ainsi que la Loi sur la protection de la langue inuit fixent des échéances pour la mise en œuvre de notre droit d’adopter l’inuktitut comme langue d’enseignement, nous ne croyons pas que nous pourrons en profiter à moins d’investissements massifs.

    Il vous reste deux minutes, monsieur Pomerleau.

    Oui, je serai bref.

    Monsieur Obed, vous avez évoqué les soins de santé, le logement et l'éducation comme des secteurs qui font sérieusement obstacle à l'émancipation inuite. Vous avez dit également que l'une des solutions pourrait être que les Inuits prennent davantage le contrôle de leurs affaires, bien sûr. Une des solutions précises que vous avez mentionnée est que l'inuktitut soit enseigné jusqu'en 12^e année.

     Selon vous, en quoi l'apprentissage de cette langue jusqu'en 12^e année pourrait-il amener les Inuits à prendre davantage le contrôle de leurs affaires, compte tenu du fait que les gens — et je parle ici des Blancs qui se rendent chez vous — sont de plus en plus incapables de parler cette langue? Selon vous, en quoi est-ce que ça améliorerait la relation ou est-ce que ça donnerait davantage de pouvoir aux Inuits?

    Je vous remercie de votre question.

    De nouvelles recherches sont en train de révéler que la langue maternelle ouvre la porte à d’autres occasions d’apprentissage et qu’elle permet de les aborder avec une plus grande efficacité. Par conséquent, la façon dont une personne apprend et fait la transition entre l’apprentissage et l’utilisation pratique est assez étroitement liée non seulement à la langue parlée, mais aussi à l’environnement culturel dans lequel l’enseignement est donné. Nous considérons donc la culture et la langue comme des facteurs clés qui doivent, à notre avis, être renforcés dans notre système d’éducation officiel afin de permettre aux étudiants de réaliser leur plein potentiel.

    À l’heure actuelle, seuls 25 à 30 p. 100 des étudiants qui commencent la 9e année obtiennent leur diplôme de 12e année. Ce chiffre ne concerne pas les seuls étudiants inuits. Nous croyons que, dans le cas de ces derniers, le pourcentage est sensiblement inférieur.

    Pour que les gens aient l’impression d’appartenir au territoire et de faire partie d’une sorte de communauté plus grande, ils doivent avoir un lien avec la communauté. Il y a une grande rupture dans le système d’éducation entre ce que les Inuits veulent pour leurs enfants et ce que les gens du sud du Canada — ou les programmes d’études — veulent pour les leurs.

    Lorsque les enfants passent par le système d’éducation, souvent dans leur langue seconde, les parents et les collectivités ne voient pas vraiment l’utilité de les inciter à poursuivre leurs études parce que celles-ci n'ont pas un lien étroit avec leur culture et leur langue.

    Je ne dirais pas que c’est nécessairement la solution qu’envisagent beaucoup de gens d’affaires pour réaliser le potentiel du Nunavut. Toutefois, à nos yeux, l’enseignement en inuktitut permettrait aux diplômés d’avoir suffisamment confiance en eux-mêmes pour saisir toutes les nouvelles occasions qui s’offrent et pour profiter de nouvelles possibilités d’études à partir d’une position de force. Nous parlons non d’étudiants unilingues qui ne connaissent que l’inuktitut, mais d’étudiants bilingues. Nous n’avons jamais eu l’intention de donner un enseignement strictement en inuktitut. Nous voulons que les étudiants soient bilingues.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Martin, du Nouveau Parti démocratique.

    Merci beaucoup.

    Je suis très heureux de cette occasion.

    J’aimerais revenir à ce que vous avez dit dans votre exposé préliminaire. Vous avez noté que si l’Accord sur les revendications territoriales avait été pleinement mis en œuvre dans la lettre et l’esprit, les problèmes actuels seraient beaucoup moins aigus.

    Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Oui. Cela s’applique à plusieurs aspects de l’Accord sur les revendications territoriales, mais je vais vous donner un seul exemple qui nous a occasionné des difficultés. Il s’agit de l’article 24 concernant les marchés publics.

    L’article 24 impose au gouvernement territorial, c’est-à-dire le gouvernement du Nunavut, et au gouvernement fédéral d’élaborer des procédures contractuelles qui donnent aux entreprises appartenant à des Inuits l’occasion d’obtenir des marchés publics. Le gouvernement du Nunavut l’a fait. Dans le cadre du processus établi, Nunavut Tunngavik tient un registre des entreprises inuites, comprenant les entreprises appartenant à plus de 51 p. 100 à des Inuits ainsi que les coopératives inuites. Lorsqu’il attribue des marchés, le gouvernement du Nunavut accorde un avantage aux entreprises inscrites sur ce registre. L’avantage est au moins de 7 p. 100 et peut, dans certains cas, atteindre 21 p. 100.

    Malheureusement, le gouvernement fédéral n’a jamais rien fait de comparable. La seule exception à cet égard est probablement un peu surprenante.

    Cette seule exception concerne le ministère de la Défense nationale, qui a négocié avec nous un accord relatif au nettoyage des sites du réseau DEW. Il s’agit de vieux sites radar désaffectés dans lesquels on a laissé beaucoup de contaminants. Les règles du ministère prévoient un niveau minimum d’emploi des Inuits sur ces sites, qui est ordinairement d’environ 70 p. 100, ainsi qu’un niveau minimum de contrats attribués à des Inuits, également de l’ordre de 70 p. 100.

    Dans la grande majorité des cas, ces objectifs ont été atteints. L’un des chefs inuits régionaux m’a dit que la négociation de cet accord constitue l’une des plus grandes réalisations de NTI.

    Autrement dit, c’est une entente conforme aux dispositions de l’Accord sur les revendications territoriales, qui offre des emplois et des possibilités aux membres de nos collectivités. Elle a également des retombées qui favorisent le développement des entreprises inuites. C’est un exemple qui illustre l’importance de l’accord comme moyen de remédier aux disparités économiques et à la pauvreté au Nunavut.

    Pour différentes raisons, le gouvernement fédéral ne semble pas disposé à adopter cette approche d’une façon générale. Nous avons essayé depuis 1993 de mettre en place un processus comparable dans le cas des autres ministères fédéraux, mais nous n’avons pas réussi à le faire.

    C’est donc un exemple de ce qui constitue pour vous un manque de bonne foi du gouvernement fédéral par rapport à l’esprit de l’accord.

    Je note, au sujet des statistiques que vous nous avez données, que vous avez un taux de chômage élevé, qui atteignait 17,4 p. 100 en 2001-2002. De plus, par rapport aux autres territoires et au Canada, votre taux de suicide est vraiment très élevé.

    Le revenu familial moyen est inférieur, et j’ai tendance à croire que le coût de la vie au Nunavut est particulièrement élevé. Je ne sais pas s’il est supérieur à celui des autres territoires, mais il n’y a pas de doute, je crois, que votre revenu familial moyen est en deçà de tout ce qu’on trouve ailleurs.

    Croyez-vous qu’il serait possible d’améliorer ces statistiques si le gouvernement fédéral faisait preuve de plus de bonne foi et respectait davantage l’esprit de l’Accord sur les revendications territoriales? Y a-t-il d’autres mesures que nous puissions ou devrions prendre pour remédier à ces statistiques vraiment troublantes?

    D’une façon générale, la mise en œuvre des accords sur les revendications territoriales prend de nombreuses formes différentes parce qu’elle est tellement complexe. Je crois que, dans le cas des Inuits, l’observation la plus importante que nous ayons à faire, c’est que le gouvernement fédéral semble avoir considéré ces accords comme des ententes ponctuelles qu’on peut classer une fois qu’elles ont été signées, plutôt que comme des traités dynamiques qui nécessitent une interaction constante avec l’autre partie. L’accord conclu avec les Inuits du Nunavut ne constitue pas une exception à cet égard.

    Pour ce qui est des problèmes sociaux que vous avez mentionnés, et notamment le suicide, le Nunavut en est aux derniers stades de l’élaboration d’une stratégie de prévention du suicide. Le Canada n’a pas une stratégie nationale de prévention du suicide, ce qui est regrettable. Santé Canada consacre certains efforts à la prévention du suicide parmi les jeunes autochtones, mais nous croyons que le gouvernement fédéral devrait jouer un plus grand rôle tant dans ce domaine que dans le domaine plus général de la santé mentale.

    On parle du concept du « traumatisme historique ». Ce n’est que depuis les années 1950 et 1960 que les Inuits ont vécu dans des collectivités conçues selon le modèle du Sud, avec des maisons et un organisme administratif central dirigé d’abord par le gouvernement fédéral ou même par des missionnaires ou par la Compagnie de la Baie d’Hudson. Nous ne connaissons ce mode de vie que depuis 50 ou 60 ans.

    Les membres de la première génération qui ont grandi dans ces collectivités ont été exposés à différentes choses qui ont eu des effets considérables sur toutes les générations suivantes, des choses qu’il n’a jamais été possible de surmonter. Vous avez probablement entendu parler dans le passé du massacre des chiens de traîneau — au cours duquel les chiens que les Inuits utilisaient pour le transport ont été abattus dans les collectivités — ou encore des pensionnats et des déménagements forcés. Beaucoup de ces choses empêchent les gens d’envisager tout ce qu’ils pourraient faire de bon dans leur vie.

    Nous croyons qu’il y a encore beaucoup de blessures non cicatrisées qui nécessitent un grand travail de santé mentale à faire dans nos collectivités pour permettre aux gens de réaliser leur plein potentiel. Il est vraiment très regrettable dans ces conditions qu’on ait supprimé le financement de la Fondation autochtone de guérison. Au Nunavut, nous avions réalisé 12 projets de guérison, un peu partout dans le territoire, qui donnaient aux gens l’occasion de devenir des membres plus productifs de la société, d’acquérir plus de stabilité et d’avoir une meilleure base mentale pour réussir dans la vie.

    Par conséquent, je crois que le gouvernement fédéral pourrait en faire beaucoup pour nous aider.

    Merci, monsieur Obed. Je m’excuse de vous interrompre, mais il y a un autre membre du comité qui voudrait vous poser une question.

    C’est M. Casson, du Parti conservateur.

    Monsieur Obed, je suis Rick Casson, député de Lethbridge, dans le sud de l’Alberta.

    J’ai en fait deux questions à vous poser. Une partie de la documentation que nous avons, qui date de plusieurs années, traite de l’écart entre le prix des produits dans votre région et dans le reste du Canada. Si vous aviez des installations portuaires adéquates, croyez-vous que cela atténuerait le problème dans une certaine mesure?

    Vous avez également mentionné le manque de participation des Inuits à l’élaboration des politiques. L’une des choses que vous avez dites m’a beaucoup intrigué. C’est le fait que l’enseignement se fait dans votre langue maternelle jusqu’à la 3e ou la 4e année, puis passe à une langue différente par la suite. Quelle est l’origine de ce système?

    Au chapitre de la participation, comment pouvons-nous, d’une façon générale, assurer une pleine participation des Inuits à l’élaboration de politiques? Quel serait d’ailleurs le résultat d’une telle participation? Est-ce que cela constitue pour vous une mesure très importante ou un simple irritant?

    Je répondrai à la première partie de votre question.

    Oui, certains des chiffres que nous vous avons donnés datent un peu. Toutefois, des éléments tels que les disparités dans le coût de la vie entre le Nunavut et le sud du Canada n’ont tout simplement pas diminué. Même si nous n’avons pas de documents pour le prouver, je dirais d’expérience que la situation actuelle n’est pas très différente et en fait, elle pourrait s’être aggravée.

    Deuxièmement, un autre membre du comité a demandé si notre situation est pire que celle des autres territoires. Si on compare Iqaluit, notre capitale, à Yellowknife ou Whitehorse, on pourra constater que, oui, la situation est sensiblement moins bonne. Par rapport à Iqaluit, Yellowknife est un endroit où les produits sont relativement peu coûteux à acheter.

    Pour ce qui est des installations portuaires et autres qui pourraient influer sur la situation, nous croyons que de telles installations auraient sûrement une influence parce que la saison de navigation est très courte et qu’il y a de très grandes fluctuations dans les marées. Je crois qu’Iqaluit se classe en deuxième position au Canada, après la baie de Fundy, pour ce qui est de l’importance des marées. Les péniches ne peuvent embarquer ou débarquer des marchandises que pendant une partie de la journée, de sorte qu’une opération qui ne devrait durer qu’une seule journée peut en prendre trois.

    Ainsi, l’absence d’installations portuaires et, d’une façon plus générale, le manque de moyens de fonctionner efficacement ajoutent beaucoup de frais administratifs et de transport au prix des produits.

    Je ne sais pas si j’ai vraiment répondu à votre question. J’ai essayé d’y répondre, au moins partiellement.

    Natan a d’autres précisions à vous donner.

    Pour compléter la réponse d’Alastair, je dirais que les entreprises qui s’occupent du ravitaillement par bateau doivent apporter leur propre équipement lourd pour charger et décharger les marchandises chez nous. Cela empêche d’ailleurs que d’autres marchandises nous parviennent. Les prix que nous payons dans nos collectivités, surtout dans le cas des produits provenant du ravitaillement par bateau, sont beaucoup plus élevés qu’ils ne le devraient à cause des frais attribuables à la nature spécialisée du déchargement et à l’absence d’installations portuaires.

    J’ai une maison perchée au sommet d’une colline qui donne sur la baie. Il est vraiment intéressant, pendant l’été, d’observer le déchargement des marchandises et de voir l’équipement lourd à moitié submergé dans l’eau de mer en train de sortir la cargaison du bateau. C’est vraiment un monde différent. Je n’ai pas l’impression que beaucoup de gens, à l’extérieur du Nunavut, puissent se rendre compte à quel point les choses sont coûteuses ici et à quel point il est difficile de faire venir des produits dans nos collectivités ou d’en envoyer ailleurs au Canada.

    Pour ce qui est la langue, je crois que, dans les années 1960 et 1970, lors de l’établissement du système d’éducation dans le territoire, on s’attendait plus ou moins à ce que les non-Inuits apprennent l’inuktitut et puissent travailler dans cette langue. Il y avait un niveau élémentaire de compréhension entre étudiants et enseignants, qui s’est atténué avec les années. Aujourd’hui, on ne s’attend plus à ce que les non-Inuits qui viennent dans nos collectivités apprennent quoi que ce soit au sujet de l’inuktitut ou de la langue inuite, ce qui est vraiment regrettable. Il y a eu un changement d’attitude.

    Au chapitre des programmes d’études et de la langue d’enseignement, je suppose qu’il y avait davantage d’Inuits qui pouvaient être agréés comme enseignants au niveau de la maternelle à la 3e année lors de l’établissement du système d’éducation. Il a donc été possible de donner un enseignement en inuktitut. De plus, probablement jusqu’aux années 1980, il n’y avait à la maternelle que très peu d’élèves qui connaissaient autre chose que l’inuktitut. Par conséquent, si toute la population de la maternelle ne parlait pas un mot d’anglais, il était nécessaire d’enseigner en inuktitut.

    Toutefois, à partir de la 4e année, nous n’avions ni programmes ni enseignants permettant de poursuivre les études en inuktitut. Je crois que c’est ainsi que les choses ont commencé, et elles ne se sont pas améliorées avec le temps. Nous avons eu les pensionnats au Nunavut jusqu’à la fin des années 1980. Ce n’est qu’au début des années 1990 que chaque collectivité a eu sa propre école secondaire.

    Par conséquent, si on pense au système d’éducation du Nunavut et à son évolution, il faut se rendre compte que nous n’en sommes encore qu’aux tous premiers stades. J’estime que cela nous donne beaucoup plus de latitude pour envisager d’autres modèles d’enseignement pouvant donner de meilleurs résultats.

    Enfin, au sujet de la participation à l’élaboration des politiques et des programmes sociaux au niveau fédéral...

    Puis-je vous demander d’être assez bref? Nous arrivons à la fin de notre réunion.

    Oui, je serai très bref.

    La vice-présidente (Mme Raymonde Folco): Je vous remercie.

    M. Natan Obed: C’est une chose à laquelle nous nous intéressons beaucoup. Ce n’est pas un simple irritant mineur. C’est un problème que nous cherchons désespérément à régler avec le gouvernement du Canada. Nous voulons en particulier préciser le sens pratique de l’article 32 et déterminer comment les Inuits peuvent participer davantage pour que les dispositions de l’article 32 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut soient respectées. À notre avis, c’est une chose qui augmenterait les chances de succès des programmes fédéraux dans le territoire.

    Merci, messieurs. J’apprécie beaucoup votre réponse.

    Je vous remercie.

    Monsieur Obed et monsieur Campbell, nous avons terminé cette partie de notre réunion. Au nom de tous les membres du comité, qui représentent tous les partis, je voudrais vous remercier d’avoir participé à cette audience. Je crois que nous avons tous maintenant — si nous ne l’avions pas déjà — une bien meilleure idée de la pauvreté au Nunavut.

    Vous nous avez parlé de traumatisme historique. C’est une chose à laquelle je crois vraiment. Je peux vous promettre que nous ferons de notre mieux pour inclure vos observations dans notre rapport sur la pauvreté. Le Nunavut fait partie du Canada. La pauvreté que connaissent les Inuits du territoire doit être mentionnée dans tout texte concernant le Canada.

    Encore une fois, monsieur Obed et monsieur Campbell, merci d’avoir participé à ces discussions. Nous vous présentons tous nos vœux de succès.

    Je vous remercie.

    M. Natan Obed: Merci beaucoup.

    M. Alastair Campbell: Merci.

    Je dois vous dire aussi que vous êtes dignement représentés à la Chambre des communes. Votre députée a son bureau au même étage que M. Savage et moi. Elle fait de l’excellent travail.

    Je voudrais suspendre la réunion pour que nous puissions poursuivre à huis clos. Ensuite, nous passerons très rapidement à la deuxième, puis à la troisième partie de notre réunion.

    [La séance se poursuit à huis clos.]