HUMA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à tous. Nous disposons d'une heure et 20 minutes pour discuter des travaux du comité et du rapport provisoire sur le formulaire détaillé du recensement. Nous allons essayer de terminer nos travaux le plus rapidement possible pour enchaîner avec le rapport.

    Nous allons tout d'abord commencer par une motion de M. Lessard. Si je récapitule, M. Lessard a présenté une motion que j'ai déclarée irrecevable. Ensuite, ma décision a été contestée et renversée.

    Par conséquent, nous allons aujourd'hui débattre de cette motion. Je crois que nous avons une liste d'intervenants. Nous allons entendre tous les intervenants avant de passer au vote. Je vais donc vérifier auprès d'eux s'ils souhaitent toujours s'exprimer sur la question.

    Monsieur Martin, avez-vous toujours quelque chose à dire sur la motion de M. Lessard?

    Je ne suis pas sûr. Je vais attendre de voir ce que M. Lessard a à dire.

    Très bien. Pour l'instant, le mieux à faire est de donner à M. Lessard la possibilité de présenter sa motion, s'il le désire. En même temps, cela nous permettra de nous rafraîchir la mémoire.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense que la meilleure façon de le faire, c'est de rappeler, d'entrée de jeu, la motion. La décision de la Chambre des communes du 29 septembre 2010 prévoyait que « la Chambre demande au gouvernement du Canada de rétablir immédiatement le formulaire détaillé obligatoire de recensement étant donné que personne n'a jamais été emprisonné pour ne pas avoir complété le recensement. La Chambre demande de plus que le gouvernement présente des amendements législatifs à la Loi sur la statistique afin d'éliminer la clause au sujet de l'emprisonnement de l'article 31 de la loi en ce qui a trait au formulaire détaillé obligatoire au recensement de la population et au recensement agricole ».

    L'introduction de ma motion, quant à elle, se lit comme suit:

    Madame la présidente, aujourd'hui, nous sommes en mesure d'aborder le travail que le comité a fait et de souligner qu'il a entendu les témoins. On ne peut pas bien sûr faire référence au rapport du comité sur lequel nous sommes en train de travailler, mais tout indique qu'il pourrait y avoir une recommandation de cette nature dans le rapport. Pourquoi est-ce que je soulève cette question à ce moment-ci au lieu d'en débattre dans le rapport? C'est que le rapport est tenu confidentiel jusqu'à ce qu'il soit déposé à la Chambre. C'est donc dire qu'on ne pourrait pas dès maintenant sensibiliser la Chambre à notre recommandation et demander au gouvernement de rétablir le formulaire long. Ce faisant, nous donnons comme un ordre de priorité au dépôt que nous allons faire devant la Chambre, ce qui nous permet aussi, comme membres du comité, de pouvoir soutenir cette motion devant la Chambre. Ce sont les raisons pour lesquelles, madame la présidente, nous invitons les membres du comité à voter en faveur de cette motion. Je rappelle, pour le bénéfice de tout le monde ici, qu'une bonne partie du débat a déjà été faite. Vous avez, à juste titre, rappelé que le comité s'est même prononcé sur la recevabilité de cette motion.

    Voilà, madame la présidente, pour ce qui de l'argumentaire. Nous sommes prêts à voter pour l'adoption de cette motion.

    Merci beaucoup, monsieur Lessard.

    Monsieur Komarnicki.

    Chose certaine, cela nous a permis à tous de porter un second regard objectif. Comme vous le savez, la présidente a déclaré la motion irrecevable en fonction de ce que lui a dit le greffier ou quelqu'un d'autre. La motion qui porte sur le rôle du comité stipule que:

    ...c'est la raison pour laquelle nous sommes ici, c'est notre mandat...

    Cette motion est irrecevable. Elle l'est également conformément au paragraphe 108(2) du Règlement. Il peut y avoir une certaine confusion concernant l'incidence que l'irrecevabilité de la motion de M. Lessard pourrait avoir sur notre étude. Mme Folco a également soulevé cette question, et j'ai indiqué...

    Un instant, je vous prie.

    Oui, monsieur.

    Je soumets respectueusement, madame la présidente, et je pense que mon collègue en conviendra, que le comité a déjà statué sur la recevabilité de cette motion. Je crois qu'il est tout à fait inapproprié que notre collègue conservateur revienne sur cette question.

    Merci beaucoup, monsieur Lessard.

    Si je comprends bien M. Komarnicki, je pense que cela fait partie de... Je vais le laisser terminer.

    Permettez-moi de conclure.

    Le greffier et vous avez jugé que cette motion était irrecevable. Je considère qu'on n'a pas le droit de simplement renverser votre décision sans aucun fondement logique. Si on commence à faire ça, ce sera alors la loi de la jungle. Si ce n'est pas la logique qui prime, plus rien n'aura d'importance.

    Le comité a beau avoir renversé la décision de la présidente concernant la motion, au moment de passer au vote, j'inciterais vivement les députés de l'opposition, y compris Mme Folco, à rejeter cette motion parce qu'elle est inappropriée et elle ne relève pas de notre mandat. Autrement, le comité s'aventure sur un terrain dangereux. Je vous demande donc de voter contre cette motion.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Savage.

    Merci, madame la présidente.

    Je n'ai aucun problème avec cette motion et j'ai même l'intention de l'appuyer. J'ai seulement une petite question pour le personnel. Nous allons siéger à huis clos pour discuter d'un autre rapport. J'imagine que l'adoption de cette motion n'aura aucune incidence sur ce rapport, n'est-ce pas?

    Le greffier vient de m'informer que dans le rapport, on examine ce qui s'ensuivrait si on repoussait le formulaire détaillé du recensement, tandis que la motion de M. Lessard vise précisément à reporter le recensement — c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je l'avais déclarée irrecevable.

    Donc, pour répondre à votre question, il n'y aurait aucune incidence sur le rapport.

    Merci.

    Très bien.

    Madame Mina, avez-vous quelque chose à dire là-dessus?

    Je tiens à dire qu'avec tout ce que nous avons entendu sur le sujet, c'est-à-dire que les gens n'iront pas en prison et que la plupart de nos témoins y sont favorables, je ne vois pas où est le problème.

    Dans une certaine mesure, je pense que les mêmes idées sont reflétées dans le rapport que nous examinerons bientôt, je l'espère. Je n'ai donc aucune objection concernant cette motion.

    Très bien. Tous ceux qui souhaitaient s'exprimer sur la motion de M. Lessard l'ont fait. Par conséquent, je pense que nous sommes prêts à passer au vote.

    Un vote par appel nominal, madame la présidente.

    Oui.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    La présidente: Il nous reste deux autres motions à examiner. Vous pouvez donc décider de discuter tout de suite de ces motions ou de procéder à l'examen du rapport provisoire sur l'impact de l'abolition du long formulaire de recensement.

    Souhaitez-vous présenter votre motion, madame Beaudin?

    Tout à fait. Merci beaucoup, madame la présidente.

    Si vous le voulez bien, je vais lire la motion et la revoir avec vous. Vous l'avez entre les mains depuis un certain temps et je préfère qu'on la revoit ensemble. En fait, cela fait référence à la recommandation suivante faite en 2006 par le comité de l'époque. Elle disait ceci:

    Si l’on considère que cette recommandation n’aurait jamais été mise en application dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, qui a remplacé le programme Placement carrière-été, il est proposé, conformément à l'article 108(2) du Règlement, ce qui suit:

    Que le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées recommande au gouvernement de bonifier immédiatement le budget de base du programme Emplois d'été Canada afin que celui-ci reflète adéquatement les changements qui sont survenus depuis 2006 et qu'il soit fait rapport à la Chambre de cette motion à la première occasion.

    Vous savez probablement, pour l'avoir constaté dans vos circonscriptions et vos provinces, que le salaire minimum a augmenté depuis 2006. Si on fait la moyenne à travers le Canada, le salaire minimum est de 9,36 $.

    Si l'on considère que le budget resterait à 107,5 millions de dollars, nous aurions, seulement en 2011, une perte de 1 350 emplois chez les étudiants. Alors, pour assurer la vitalité de l'emploi chez les étudiants, mais aussi pour contribuer au développement économique de beaucoup de municipalités dans nos régions, il faudrait donc bonifier la subvention d'Emplois d'été Canada pour permettre aux étudiants d'avoir un emploi adéquat et fournir des emplois à tous les étudiants qui le souhaitent durant l'été.

    Merci beaucoup, madame Beaudin.

    Quelqu'un veut-il intervenir sur la motion?

    Monsieur Vellacott.

    De toute évidence, cette motion ne tient pas compte de l'augmentation de 10 millions de dollars proposée par le gouvernement. D'ailleurs, à cet égard, nous avons reçu des commentaires très positifs de la part du député néo-démocrate Tony Martin. Il estimait que cette aide additionnelle était la bienvenue parce qu'elle procurait des emplois aux étudiants du Nord et appuyait leurs perspectives de carrière.

    Cette augmentation a également été bien accueillie par Charlie Angus, député néo-démocrate dans la circonscription de Timmins—James Bay. Il a affirmé:

    De la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, Dave Molenhuis a déclaré:

    La SRC a ajouté:

    Il s'agit donc d'une augmentation considérable. Cette somme de 10 millions de dollars se traduit par l'ajout de quelque 3 500 emplois partout au pays, ce qui fait en sorte qu'au total, 40 000 emplois sont offerts aux étudiants chaque été. Et seulement au Québec, soit la province de la députée, 10 000 nouveaux emplois seront créés. C'est énorme. Je pense que cela vous démontre l'inutilité de cette motion, étant donné qu'on est déjà allé de l'avant en octroyant un financement additionnel. Compte tenu de la mesure qui a été prise par le gouvernement conservateur, je pense que cette motion n'est vraiment pas nécessaire.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Komarnicki.

    Pour poursuivre dans la foulée de Maurice, sachez qu'on a non seulement accru le financement du programme Emplois été de 10 millions de dollars, mais on a aussi lancé d'autres initiatives, dont les programmes Objectif carrière, Passeport pour ma réussite et Connexion compétences, qui permettent aux jeunes d'acquérir des compétences et de l'expérience de travail, sans parler des programmes et des millions de dollars qui ont été ajoutés. Vous devez en tenir compte lorsque vous dressez un portrait global.

    De plus, la répartition des fonds dans le cadre de ce programme a eu des retombées significatives pour la région de la députée. Je ne dis pas qu'il en sera toujours ainsi, mais compte tenu de la situation actuelle et de l'investissement global, je ne crois pas que cette motion nécessite notre appui pour l'instant.

    Avant de passer à un autre sujet, je tiens à exprimer ma déception à l'égard des députés de l'opposition qui ont déclaré recevable une motion qui ne l'est pas. Il faut qu'il y ait des conséquences, car ce n'est pas la façon de procéder en comité.

    Merci.

    Monsieur Savage.

    En général, je suis favorable à cette motion et je vais probablement l'appuyer au moment du vote.

    Je ne crois pas que les 10 millions de dollars dont MM.Vellacott et Komarnicki ont parlé peuvent être considérés comme un investissement important. On ne parle ici que de 10 p. 100. Chez les jeunes, le taux de chômage est deux fois plus élevé que la moyenne nationale, et il y a d'autres programmes qui pourraient disparaître dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement.

    Nous savons ce qui est arrivé au programme d'emplois d'été en 2006 et en 2007. Le gouvernement a littéralement mis la hache dedans et a repris l'ancien programme des libéraux qui, au moins, était efficace. C'est donc le soutien qu'on offre aux étudiants.

    Je me demande si Mme Beaudin considérerait favorable — et je ne parle pas ici d'un amendement — de demander un rapport au ministère. Ce n'est pas tant le montant qui compte que les régions où l'on crée des emplois. Je me demande s'il ne serait pas utile que le ministère fasse le point sur les critères du programme Emplois d'été Canada. Je sais que la plus récente somme de 10 millions de dollars a été divisée proportionnellement entre les circonscriptions, mais il faut aussi tenir compte du taux de chômage chez les jeunes, du salaire minimum, etc.

    Je pense que nous allons examiner la motion, à moins que vous ayez un amendement à proposer qui ne modifierait pas la portée, et...

    Je n'ai pas d'amendement.

    D'accord. Dans ce cas, vous pourriez peut-être poursuivre votre intervention plus tard.

    Monsieur Lessard.

    Je suis plutôt d'accord avec vous, madame la présidente.

     Je pense que l'idée de M. Savage est bonne. En fait, il va falloir déterminer de quelle façon on va aborder la question de l'employabilité. S'il y avait une motion distincte, nous serions prêts à appuyer cela. Un certain usage fait que des emplois sont parfois enlevés à des étudiants. Par exemple, dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, un budget était alloué aux communautés autochtones. Or ce budget n'existe plus et on dirige maintenant ces personnes vers le comté où est située la réserve. Cela a comme effet d'éliminer un certain nombre d'emplois dans cette région. Cette façon détournée de réduire les fonds alloués aux communautés autochtones nous paraît tout à fait inacceptable. Cette question pourrait éventuellement être analysée avec la motion de M. Savage.

    En ce qui a trait à la motion de ma collègue, Mme Beaudin, il est faux de prétendre, comme le fait le gouvernement, qu'il y a eu cette année une augmentation de 10 millions de dollars. Les 10 millions de dollars dont parle le gouvernement sont en vigueur depuis 2008. C'est donc la quatrième année que ces 10 millions de dollars sont mis en application. Au Québec, 2 600 organismes sont intervenus en 2008 pour empêcher le gouvernement de réduire ce budget. En réponse à ces interventions, 10 millions de dollars ont été ajoutés, mais de façon ponctuelle.

    Chaque année, le gouvernement a confirmé à nouveau cette somme, ce qui lui a permis du même coup de donner bonne impression. Par contre, il s'agit toujours de 10 millions de dollars. Depuis la fin de 2007, il n'y a eu aucune augmentation. Ma collègue a tout à fait raison. Or au Québec, le salaire minimum a été augmenté trois fois depuis 2007. Dans mon comté, on pouvait offrir 165 emplois par année à des étudiants, mais aujourd'hui, on ne peut qu'en offrir 130. C'est ce qui se produit dans chacun de vos comtés parce que la charge financière des employeurs est plus élevée par rapport à leurs obligations salariales.

    Je pense que le moment est venu d'aborder cette question. Je suis convaincu, madame la présidente, que la situation est la même dans votre comté. Ce programme, qui est très apprécié, a été mis en oeuvre il y a plusieurs années. En matière d'emplois, il profite aux étudiants non seulement sur le plan du revenu, mais aussi sur celui de la connaissance. Il arrive même que ces personnes soient embauchées par l'employeur qui les avait engagés en tant qu'étudiants et qu'elles fassent carrière au sein de la même entreprise.

    Je pense que pour une fois, on pourrait reconnaître un programme qui joue véritablement son rôle et qui est apprécié. On constate qu'il est mis en péril sur le plan de l'efficacité. Il y aurait donc lieu de se donner la main et de voter tous ensemble en vue de lui redonner sa vocation première, c'est-à-dire de fournir des emplois à des étudiants.

    Madame Beaudin.

    Merci, madame la présidente.

    Mon collègue a essentiellement dit ce que je voulais préciser de nouveau. Néanmoins, je vais souligner encore une fois que cette réalité prévaut au Québec comme ailleurs depuis 2006. Si le salaire minimum était en moyenne à 7,50 $ et qu'il est maintenant à 9,36 $, on peut faire un calcul rapide et constater que le nombre de ces emplois risque de baisser cette année et qu'en outre, la durée de l'emploi par étudiant sera également écourtée. Les étudiants ne savent plus trop quoi faire une fois que l'emploi est terminé.

     Il y a une nouvelle réalité sur laquelle nous allons devoir nous pencher au cours des prochaines années. Je vis déjà cette situation dans ma circonscription et vous la vivez peut-être déjà dans la vôtre. Je veux parler de tous ces étudiants qui ont plus de 30 ans et qui dépassent par conséquent l'âge limite imposé par ce programme. Ils ont parfois 35 ans. Dans mon comté, il s'agit parfois de femmes qui sont de nouvelles étudiantes. Elles ont fondé une famille et veulent réintégrer le marché du travail. Elles n'ont même pas accès à ces emplois pendant l'été, même si elles sont étudiantes à temps plein. C'est une nouvelle réalité sur laquelle on devra se pencher.

    Il m'est arrivé de faire les demandes d'emploi dans le cadre du programme Emplois d'été Canada à l'époque où je faisais partie d'un organisme. Beaucoup de demandes d'emploi soumises par des organismes sont refusées depuis des années. Certains organismes communautaires ont besoin d'engager des étudiants pendant l'été. Or il pourrait arriver qu'ils aient besoin de quatre employés, mais qu'on ne leur en accorde qu'un. Ils font déjà beaucoup avec très peu. Il serait possible d'offrir beaucoup plus d'emplois si le budget était bonifié en fonction du salaire minimum et du coût de la vie. Le salaire minimum a augmenté dans toutes les provinces. J'imagine que cette situation prévaut donc partout, particulièrement en région. En région, ce sont souvent les municipalités qui font la demande pour ces étudiants. Le programme leur procure une expérience de travail très profitable. Si nous souhaitons continuer à encourager le travail chez les jeunes et le développement économique dans les régions, je pense qu'il faut appuyer la bonification de ce budget.

    Monsieur Watson.

    Madame la présidente, la seule chose que j'aimerais dire à ce sujet, c'est que cette motion exige que le comité en arrive à une conclusion et prenne des mesures. On ne nous demande pas ici d'évaluer des preuves empiriques ni de déterminer si on a atteint les objectifs visés.

    Ce qui me préoccupe, ce sont les statistiques qui sont présentées. Je ne connais pas la situation partout au pays. Tout ce que je sais, c'est qu'il y a eu une augmentation de 10 millions de dollars dans le cadre du plan de relance économique et que cette augmentation est reflétée dans le budget de base de façon continue. Je ne suis pas sûr de ce qu'on avance ici, alors comment je pourrais appuyer une motion qui tire une conclusion? Je préférerais entendre d'abord des témoignages pour parvenir à une conclusion plutôt que d'être forcé d'en appuyer une.

    Madame la présidente, je dois admettre que je siège à ce comité depuis moins longtemps que la plupart des autres députés. Peut-être que cette question a été débattue longuement avant mon arrivée et que tout le monde la comprend très bien, mais ce n'est pas mon cas. La raison pour laquelle je m'y oppose, c'est que je n'ai pas une image exacte de la situation. Je ne suis pas certain de pouvoir tirer cette conclusion. Je préférerais entendre des témoignages afin d'être en mesure d'évaluer si les mesures prises par le gouvernement permettent d'atteindre les objectifs visés par cette motion. C'est ce qui m'amène à voter contre cette motion.

    Monsieur Lessard.

    À titre d'information, j'aimerais dire à notre collègue M. Watson que nous avons déjà fait une étude. Vous l'avez indiqué. Si ma mémoire est bonne, c'était en 2007-2008. Il y a un rapport complet. Au total, 19 recommandations ont été proposées à la ministre de l'époque et la motion qui est devant nous faisait partie des recommandations de ce comité-ci. Comme nous l'avons dit, ce travail a déjà été fait. Il s'agit maintenant de voter, à moins qu'on recommence chaque fois le même travail. Je ne pense pas que ce soit l'intention de M. Watson.

    Monsieur Watson, souhaitez-vous intervenir?

    Absolument. S'il parle de l'étude dont il est question dans la motion, sachez qu'elle a été réalisée en 2006 et non pas en 2008, comme le député l'a indiqué. Cela s'est fait dans le cadre d'un programme antérieur avec un différent budget. Si c'est réellement ce à quoi il fait référence, le travail n'a pas été fait. Il s'agissait d'un tout autre programme et d'un tout autre budget.

    C'est pourquoi je serais plus disposé à évaluer l'incidence qu'un nouveau budget et un nouveau programme pourraient avoir sur les objectifs.

    Merci.

    Monsieur Komarnicki.

    Je siégeais au comité lorsque cette étude a été réalisée — soit à une autre époque. On avait formulé plusieurs recommandations, en plus de celle qui a été mentionnée. Si on modifie les formules, cela pourrait avoir une incidence négative sur certaines régions, y compris celle de la députée qui propose cette motion.

    Si vous examinez la situation dans son ensemble, vous devez tenir compte de tout ce qui se trouve dans ce rapport. Il renferme plusieurs recommandations, notamment sur la façon dont les formules s'appliquent ou pourraient être modifiées.

    C'est ce que j'avais à dire.

    Monsieur Lessard.

    Encore une fois, pour le bénéfice de M. Watson, la seule chose qui a été changée, c'est le nom. Au moment où les libéraux étaient au pouvoir, cela s'appelait Emplois d'été étudiants. Les conservateurs ont enlevé le mot « étudiants » et le programme s'appelle maintenant Emplois d'été Canada. C'est beau, mais le contenu est demeuré exactement le même. C'est exactement le même programme. Je n'ai rien d'autre à ajouter sauf de dire à cet égard que si mon collègue, M. Komarnicki, souhaite présenter tous les autres amendements, il pourra le faire par l'entremise d'une autre motion. Il y avait effectivement plusieurs autres recommandations. Nous n'avions pas présenté les autres recommandations parce que cela n'avait pas été mis en vigueur à l'époque. Toutefois, s'il souhaite revenir avec les autres recommandations, nous pourrions les examiner. Nous avons choisi de présenter celle-ci parce qu'il nous semble urgent d'intervenir rapidement.

    Merci beaucoup, monsieur Lessard.

    Nous sommes prêts à voter.

    Très bien, je pense que nous avons fait le tour de la question. Nous sommes maintenant prêts à voter sur la motion de Mme Beaudin.

    Souhaiteriez-vous qu'on tienne un vote par appel nominal?

    S'il vous plaît, madame la présidente.

    D'accord.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.) [Voir le Procès-verbal]

    La présidente: Monsieur Savage, vous aviez un avis de motion. Souhaitez-vous présenter votre motion tout de suite?

    Je vais la réserver pour l'instant, si vous me le permettez, afin que nous puissions passer au prochain point à l'ordre du jour.

    Très bien.

    Si nous avons terminé, j'aimerais revenir sur quelque chose que je considère être une priorité. Je crois sincèrement que nous devons établir un sous-comité. Cependant, étant donné le peu de temps dont nous disposons aujourd'hui, nous ne rendrions pas justice à cette question. Par conséquent, je propose d'y revenir plus tard.

    Très bien.

    Nous allons interrompre nos travaux, après quoi nous reprendrons à huis clos. Nous allons poursuivre avec l'ordre du jour.

    [La séance se poursuit à huis clos.]