HUMA Réunion de comité

    Silence, s'il vous plaît.

    Je déclare ouverte cette septième séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    Vous avez l'ordre du jour sous les yeux. Nous amorcerons cette séance avec une motion de M. Savage.

    Monsieur Savage, avez-vous une motion à présenter?

    Oui, madame la présidente.

    Il serait bien, toutefois, que tous les membres soient présents. J'en vois quelques-uns qui arrivent.

    Vous pourriez commencer à lire lentement votre motion.

    Je vais la lire aux fins du compte rendu.

    C'est une bonne idée; allez-y.

    Merci, madame la présidente, je vais lire ma motion aux fins du compte rendu.

    Cela commence ainsi en français: « Que, avec leur accord, les ministres chargés des Budgets des dépenses... »

    Merci, Monsieur Savage. Vouliez-vous amorcer la discussion en défendant votre motion?

    Oui, c'est ce que j'aimerais.

    Les ministres sont souvent venus témoigner devant le comité. Leurs témoignages créent souvent beaucoup de confusion, car personne ne semble savoir où se trouvent les copies de leur présentation. Je crois que c'est lors de leur dernière présence devant le comité — c'était soit pour le projet de loi C-50 ou C-56 — qu'on nous a informé qu'ils attendaient leurs documents, ce qui a pris un certain temps.

    Lorsque les ministres viennent défendre leur Budget des dépenses, le comité doit accomplir une de ses plus importantes fonctions, soit leur poser des questions. Le ministère des Ressources humaines est un gros ministère. Je ne peux pas me prononcer en ce qui a trait au ministère du Travail, mais le ministère des Ressources humaines est un des plus gros ministères du gouvernement. Ces budgets des dépenses soulèvent beaucoup de questions. Je crois qu'il est très important pour les ministres, ainsi que pour le comité, qu'on alloue le plus de temps possible à la période des questions, et qu'on ait une idée de ce que les ministres vont dire avant qu'ils se présentent devant le comité. Il est très difficile de leur poser des questions lorsqu'on ignore ce que contiendra leur déclaration préliminaire.

    Le but de cette motion est simplement d'aider les ministres et de leur faciliter la vie.

    Merci.

    Monsieur Martin.

    J'appuie cette motion, car certains d'entre nous prennent du temps pour se préparer afin de pouvoir poser de bonnes questions, des questions pertinentes, aux ministres et aux responsables qui viennent témoigner devant le comité. Plus nous avons accès à ce qu'ils vont dire exactement, meilleur est notre travail. Donc, je crois que cette motion a du sens, car elle nous aiderait à faire notre travail correctement.

    Avant de poursuivre, j'aimerais informer le comité — j'imagine que tous les membres le savent — que la famille de la présidente est présente à cette séance. Dans l'intérêt de votre famille, j'aimerais dire que vous faites, madame la présidente, un excellent travail, notamment aux yeux de ceux qui se trouvent de ce côté-ci de la table, pour protéger le droit qu'ont tous les membres de poser des questions. Jusqu'à maintenant sous votre présidence, les quatre partis ont pu poser des questions lors de la dernière ronde, ce qui ne se produisait pas souvent auparavant. Je vous en remercie. Je crois qu'il est important de reconnaître que nous avons le droit, comme tout le monde, de poser nos questions. Il y a un ordre à respecter, et vous le respectez.

    Pour en revenir à la motion, en demandant qu'une période de questions de 90 minutes soit allouée après la déclaration d'un ministre, ce bon fonctionnement se poursuivrait. Si malheureusement vous deviez être remplacée dans vos fonctions, le prochain président ferait un travail tout aussi équitable en s'assurant que tous les membres puissent poser leurs questions.

    Ce sont les raisons pour lesquelles j'appuie la motion du député.

    Merci.

    Merci beaucoup. Je vous remercie de vos remarques, Monsieur Martin.

    Madame Folco.

    Merci, madame la présidente.

    Mon but n'est pas de proposer un amendement. Par contre, je voudrais émettre les commentaires suivants et que ceux-ci soient compris. On a déjà eu quelques petits problèmes, pas nécessairement avec cette ministre, mais avec d'autres. De toute évidence, il faudrait que les notes soient dans les deux langues officielles. Ce serait vraiment important de le noter. Je ne veux pas proposer d'amendement à ce sujet; je veux simplement faire une suggestion. Je trouve regrettable qu'on ait à souligner cela. Je ne lance de flèche à aucun ministre ou comité. Cependant, j'ai déjà siégé à des comités dans le cadre desquels le ou la ministre s'était présenté sans notes. Il est tout à fait habituel et normal qu'un témoin, quel qu'il soit, ministre ou non, soumette des notes dans les deux langues officielles, même avant la rencontre. C'est M. Savage qui a proposé cette motion, et je me demande ce qu'il en pense.

    J'aimerais faire un commentaire. Je crois qu'habituellement, les ministres sont très occupés, et nous leur sommes reconnaissants de temps qu'ils prennent pour venir témoigner devant le comité, que ce soit pour trente minutes ou une heure. Je voulais simplement le préciser aux fins du compte rendu.

    Vous avez posé une question à M. Savage.

    Monsieur Savage, voulez-vous répondre?

    Certainement.

    N'oubliez pas que lorsque les ministres viennent témoigner, ils sont souvent deux. Dans le passé, la plupart des questions étaient adressées à un ministre ou à l'autre, et elles portaient habituellement sur les ressources humaines. Au cours des dernières années, depuis que je siège à ce comité — et je crois que M. Lessard est ici depuis avant la Seconde Guerre mondiale, et je sais que madame Folco siège elle aussi depuis...

    J'ai même été présidente du comité.

    ... elle a même été présidente du comité. Il y a donc des membres qui siègent au comité depuis longtemps et qui savent que les ministres ont des styles différents.

    Mais lorsqu'on regarde les derniers témoignages de la ministre — nous avons été très occupés l'an dernier — on voit qu'il a été question de plusieurs initiatives en matière d'assurance-emploi. Selon nous, elles ne tenaient pas compte de certains enjeux qui méritaient, aux yeux des membres du comité, qu'on s'en occupe, notamment la question de l'accès et de normes nationales quelconques en matière d'assurance-emploi. Mais nous avons étudié plusieurs projets de loi: le budget de l'an dernier proposait de prolonger les prestations d'assurance-emploi, ce qui a entraîné une bonne discussion, et la ministre est venue témoigner dans ce dossier. Puis l'automne a été occupée avec les projets loi de C-50 et C-56. Les membres du comité ont soulevé beaucoup de questions lors de l'examen de cette mesure législative, comme celle des travailleurs autonomes, madame la présidente.

    La raison pour laquelle nous devons nous assurer que la ministre nous consacre le plus de temps possible est que c'est dans le cadre de ce comité que bon nombre des questions entourant ce projet de loi ont été soulevées. Par exemple, la question des répercussions de cette initiative sur la caisse d'assurance-emploi a été soulevée lors de discussions avec les responsables ou la ministre. On s'est demandé également si le taux était équitable pour les Québécois. Je me rappelle que le taux était, je crois, de 1,37 $ ou 1,38 $ au Québec, comparativement à 1,73 $ pour le reste du pays, alors que les Québécois profitaient déjà de bonnes prestations de maternités et parentales.

    Donc, je crois que ce comité a fait un travail important lors des témoignages des ministres.

    Je crois maintenant avoir dit l'essentiel de mon message. Je suis prêt à voter.

    Je suis sensiblement du même avis que Mme Folco. Ce n'est pas vraiment une pratique habituelle. Je crois qu'on pourrait apporter un amendement amical à la motion en substituant la phrase « avant le début de la séance » par « et selon les disponibilités du ministre », car tous les ministres tentent de répondre aux demandes de chaque comité. Le comité est maître de sa propre destinée, comme nous le savons, mais nous devons faire notre possible, selon les situations.

    Je suggère donc d'ajouter après le mot « séance » la mention « et selon les disponibilités du ministre ».

    Monsieur Savage, accepteriez-vous un amendement amical à votre motion?

    Eh bien, je considère que le membre est amical, mais pas son amendement.

    Donc, vous rejetez cet amendement?

    Oui.

    Monsieur Komarnicki.

    Premièrement, je ne me souviens pas d'une fois où une version électronique de la déclaration d'un ministre ait été remise en même temps qu'une version écrite. Même lorsque Mme Folco était présidente du comité, cela ne s'est jamais produit. Ça ne se fait pas, probablement pour une bonne raison.

    Suggérer que cette version électronique soit fournie au moins une heure avant le début de la séance... Le député voudrait peut-être ajouter « et préparer des questions et réponses pour le député » qu'il pourra ensuite poser au ministre. Ça ne se fait tout simplement pas.

    Il ne serait pas judicieux pour ce comité de demander qu'une version électronique ou autre soit distribuée une heure avant le début de la séance. Tous les témoins rendent leur témoignage lorsqu'ils se présentent devant le comité, et c'est à ce moment qu'ils remettent une copie papier de leur déclaration. Ça me paraît raisonnable. Il serait inapproprié de demander à ce que ce document soit remis à l'avance. Pour cette raison, je n'appuie pas la motion du membre.

    À ma connaissance, ça ne s'est jamais fait, et je ne crois pas que ce serait une bonne pratique, notamment parce que les membres pourraient utiliser ces déclarations comme bon leur semble, ce qui pourrait ne pas être acceptable pour la personne qui remet le document. Je suis certain que d'autres ici... Je sais que M. Casson a été président du comité, et je crois qu'il peut confirmer que cela ne s'est jamais fait.

    Monsieur Lessard.

     Madame la présidente, je suis contrarié surtout lorsque la ministre n'est pas du même avis que nous, mais on nous a habitués à ça.

     Il faut se rappeler que ce ministère est responsable d'un ensemble d'activités. Si je ne me trompe pas, aucun autre ministère n'est responsable d'autant d'activités. Je crois que le tiers du budget canadien est consacré à ce ministère. Lorsque les ministres se présentent ici, qu'ils font une présentation de 10 à 15 minutes et qu'on prend connaissance du contenu sur place, d'emblée nous sommes obligés, très rapidement, de nous faire une opinion sur ce qu'on est en train de nous livrer. Je trouve que même une heure auparavant, c'est très court. Je ne sais pas s'il y a un protocole obligatoire qui contraint les ministres à faire une présentation selon ce format, mais je pense justement que ce format n'est pas respectueux de nos responsabilités. Nous ne faisons ici qu'un baroud d'honneur, à chaque fois.

    Nous avons reçu la ministre, nous avons pu poser quelques questions très rapidement, concoctées à la lumière de ce qu'on nous a dit, sans avoir un petit laps de temps pour pouvoir y réfléchir. C'est pourquoi je trouve que cette motion est très opportune et respectueuse des obligations des différents ministres qui viennent ici. On dit qu'on va réserver au moins 90 minutes, peut-être deux fois par année, au comité qui, censément, doit conseiller le ministère. Ça ne me semble pas très contraignant. Cette motion me semble aller de soi. Elle me semble même très timorée par rapport à ce qu'on devrait normalement demander.

    J'aimerais apporter une précision à la suite de votre question, monsieur Lessard. J'ai consulté mon greffier, et il est d'accord avec moi qu'on ne peut obliger un ministre à faire quoi que ce soit. La motion dont nous débattons dit « avec leur accord ». Il faudrait donc obtenir l'accord de la ministre ou des ministres. Selon cette motion, il faudrait obtenir leur accord. Mais vous avez raison, on ne peut pas les obliger à faire quoi que ce soit.

    Monsieur Savage, s'il vous plaît.

    Non.

    Vous n'avez rien à ajouter?

    Monsieur Komarnicki.

    Je propose de modifier la motion en substituant « [...] une version électronique de leurs remarques, laquelle sera distribuée une heure avant le début de la séance » par « une version écrite de leurs remarques, laquelle sera distribuée au début de la réunion ».

    C'est ce que je propose.

    Nous avons donc un amendement qui propose de substituer « [...] une version écrite [...] ».

    « [...] et qu'une version écrite de leurs remarques dans les deux langues officielles soit distribuée au début de la réunion. »

    Aimeriez-vous élaborer sur l'amendement que vous proposez à cette motion?

    Oui. Je crois que cet amendement fait beaucoup de sens. C'est tout simplement logique et c'est la pratique actuelle dans tous les comités. Cela permet aux membres des comités d'avoir accès aux remarques des ministres, et je crois que c'est suffisant. Tout document publié à l'avance risque d'être mal utilisé ou abusé, et ce ne serait certainement pas acceptable. Cet amendement permet au comité de savoir de quoi parle la ministre, et je crois qu'il respecte l'idée de la motion. Donc, avec cet amendement, et seulement avec celui-ci, nous appuierions la motion.

    D'accord.

    Monsieur Savage, vous vouliez commenter cet amendement.

    Oui. Je suis d'accord avec mon collègue, M. Lessard, sur l'importance de cet aspect. Je ne crois pas qu'il soit déraisonnable de demander à ce que ces documents soient distribués avant la séance. Je ne ferais pas cette demande si ce n'est qu'il est arrivé par le passé que la ministre ne soit pas seule lors de son témoignage. Elle débarque ici avec une foule de personnes. Le fait qu'ils n'avaient pas de documents de préparés à l'avance lors d'une de ces séances et qu'ils devaient constamment retourner à leur bureau était ridicule.

    D'un autre côté, nous tentons tous de faire valoir notre point de vue. Nous sommes conscients que la ministre à un horaire à respecter et que celui-ci est chargé. Le comité aussi a un horaire chargé. Il accomplit une fonction parlementaire importante, dont poser des questions à la ministre au sujet de son budget des dépenses. Alors, l'amendement proposé par M. Komarnicki vise à substituer la phrase « [...] une version électronique de leurs remarques, laquelle sera distribuée une heure avant le début de la séance » par « [...] version écrite de leurs remarques dans les deux langues officielles soit distribuée au début de la réunion ». S'il accepte de modifier cela par « [...] avant le début de la réunion, sans retarder celle-ci », je serais d'accord.

    L'important pour moi, chers collègues, est que nous avons besoin d'une période de questions de 90 minutes. Ça ne fait aucun sens que la ministre se présente ici et qu'elle prononce une longue déclaration préliminaire, comme elle l'a déjà fait, et que l'on passe ensuite aux travaux du comité ou quelque chose du genre. Nous avons besoin de 90 minutes — ce n'est pas très long — pour poser nos questions à la ministre. Nous la considérons tous comme une bonne amie, une collègue et une associée parlementaire. Nous sommes ici pour rendre ce gouvernement meilleur, tout en améliorant ce qui se passe à la Chambre des communes sur le plan législatif. Donc, dans cet esprit, je suis prêt à accepter que la motion soit modifiée pour dire « [...] avant le début de la réunion, sans retarder celle-ci ». Si la mention de la période de questions de 90 minutes n'est pas retirée de la motion, alors j'accepte la modification proposée par mon collègue Ed afin que l'on puisse poursuivre avec les travaux du comité.

    C'est mon opinion. J'ignore ce que les autres en pensent.

    Monsieur Komarnicki, je m'adresse d'abord à vous, seriez-vous prêt à accepter cet amendement amical à votre amendement?

    Oui.

    D'accord.

    Monsieur Lessard, auriez-vous quelque chose à ajouter au sujet de cet amendement?

    Oui, je peux le faire.

    D'accord, allez-y, s'il vous plaît.

     Madame la présidente, je vais me rallier à appuyer cet amendement. Le proposeur le fait, mais il enlève tout de même un morceau important. Habituellement, les ministres qui se présentent ici ont déjà un texte. Si mes souvenirs sont exacts, on nous en a toujours remis un au début de la séance. Je trouvais intéressante l'idée que ça nous soit remis une heure auparavant plutôt qu'au début de la séance.

     Ça dénature cette motion à 50 p. 100, mais il reste quand même les 90 minutes. C'est ce qu'il y a de nouveau. Si on s'entend sur les 90 minutes, on s'en tiendra à ça.

    Y a-t-il d'autres interventions au sujet de l'amendement?

    D'accord. Nous devons d'abord voter sur l'amendement, puis sur la motion elle-même.

    Que tous ceux qui sont en faveur de cette motion veulent bien dire oui.

    Pouvons-nous entendre l'amendement une dernière fois?

    Oui, je vais le lire.

    On propose de substituer « [...] une version électronique de leurs remarques, laquelle sera distribuée une heure avant le début de la séance » par « [...] version écrite de leurs remarques dans les deux langues officielles soit distribuée avant le commencement de la réunion, sans retarder celle-ci ».

    C'est l'amendement.

    On ne peut pas dire « [...] avant le commencement [...] ».

    Non, avant le début de la réunion.

    Avant la réunion.

    Avant le début de l'ouverture du commencement de la réunion.

    En gros, c'est cela, oui.

    Avant la réunion. C'est comme ça qu'il faut le dire.

    Voulez-vous ajouter quelque chose comme « [...] cinq minutes avant la réunion [...] »?

    Non, non. Avant la réunion. C'est ce que vous voulez dire, non?

    Je crois que distribuer ...

    Laissons la parole à Ed.

    Je crois que « [...] distribuée avant le début de la réunion » ne cause aucune ambiguïté.

    Avant le début de la réunion.

    La séance s'ouvre à 10 heures, donc avant 10 heures.

    Ce serait donc l'amendement.

    Je n'ai rien contre le ...

    Madame Folco, je vais simplement... En fait, la discussion entourant l'amendement était terminée, je ne faisais que le relire. Nous allons maintenant voter sur l'amendement.

    On dira donc « [...] avant le début de la réunion [...].

    Une voix: Avant l'heure prévue de la réunion.

    La présidente: Avant le début de la réunion. On comprend que cela signifie lorsque la réunion...

    Mais il ne veut pas que la réunion soit retardée.

    Je crois que le début prévu de la réunion est acceptable.

    D'accord, nous allons ajouter cela. Je vais relire l'amendement une dernière fois, puis nous allons voter: « [...] une version écrite de leurs remarques soit distribuée dans les deux langues officielles avant le début prévu de la réunion ».

    (L'amendement est adopté.)

    La présidente: Avons-nous besoin de discuter davantage de la motion telle que modifiée ou pouvons-nous passer au vote?

    Monsieur Lobb.

    J'aurais un commentaire à formuler au sujet de la motion. J'ai entendu toutes les interventions de mes collègues, leurs commentaires, et autres.

    Je n'ai pas de modification à apporter à la motion, mais j'aimerais faire une suggestion. Si les députés sont d'avis qu'ils n'ont pas suffisamment de temps pour poser leurs questions, ils peuvent procéder de deux façons. Premièrement, il suffit de ne pas formuler une question qui dure trois minutes et 45 secondes, chose que nous faisons tous. Deuxièmement, il suffit de poser des questions qui portent réellement sur le Budget des dépenses. J'ai participé à plusieurs réunions du genre, et je peux compter sur mes doigts le nombre de fois que les questions portaient sur le Budget des dépenses. Ce serait donc une bonne idée pour mes collègues, lorsque la ministre viendra témoigner, de garder leurs questions courtes et de s'assurer qu'elles portent sur le Budget des dépenses.

    Merci, Monsieur Lobb.

    Nous discutons en fait de la motion. Donc, si cette discussion porte sur la motion dont il est question... Non? D'accord.

    Quelqu'un a-t-il autre chose à dire sur la motion dont il est question? Bien. Voulez-vous que je la relise?

    Une voix: Non.

    La présidente: Il n'est pas nécessaire de la relire.

    (La motion modifiée est adoptée.) [Voir le Procès verbal]

    La présidente: Bien. Le deuxième point à l'ordre du jour est la Bourse de recherches de la flamme du centenaire pour 2010. Pour ceux d'entre vous qui, comme moi, sont nouveaux au comité, et à titre de rappel pour les membres plus anciens, il s'agit d'une bourse administrée par ce comité. Le temps est donc venu de réfléchir au montant de la bourse et de prendre une décision à cet égard. Il faudra ensuite s'entendre sur le texte d'un communiqué de presse, publier ce dernier et inviter les personnes handicapées à présenter une demande.

    Si j'ai bien compris, dans le passé, nous avons offert une bourse de 4 500 $, et ce montant est resté sensiblement le même au cours des dernières années. Il n'a pas augmenté. Il y a suffisamment de fonds dans la caisse pour augmenter le montant de la bourse, si l'on veut. Auparavant, si le montant de la bourse était augmenté, cette augmentation était d'environ 500 $.

    Ce que j'aimerais vous demander c'est, premièrement, voulez-vous maintenir le montant de la bourse à 4 500 $ ou l'augmenter? C'est ma première question. Je vous donne la parole si quelqu'un a un commentaire à émettre sur le sujet.

    Monsieur Savage.

    Oui. Je siège à ce comité depuis quelques années maintenant, et selon moi, il s'agit d'une bourse très importante. On s'interroge toujours un peu sur la capacité de ce comité à choisir le récipiendaire, mais nous sommes néanmoins chargés de faire ce choix. Nous devons faire preuve de prudence avec l'argent du gouvernement, mais je crois qu'il serait logique d'augmenter le montant à 5 000 $. Ces recherches sont effectuées par des personnes handicapées qui auraient certainement besoin de cet argent. Je propose donc une augmentation modeste du montant de la bourse.

    D'accord, merci.

    Monsieur Martin.

    Je suis d'accord, je crois, en raison de l'inflation et du fait qu'il est probablement un peu plus difficile pour les personnes handicapées de faire ce genre de travail.

    Si je me fie à ce qui se passe au sein d'un institut de recherche basé à Sault Ste. Marie et à l'Université Algoma, généralement les projets de recherche reçoivent 5 000 $. Les montants varient, mais 5 000 $ est le montant le plus fréquent. Je suis donc d'accord, moi aussi, pour faire passer le montant de la bourse à 5 000 $.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Vellacott.

    Je crois que nous sommes tous plus ou moins d'accord avec cela, si je me fie à la réaction de mes collègues, mais j'aimerais simplement préciser aux fins du compte rendu qu'il ne s'agit par vraiment de l'argent du gouvernement. Je suis sûr que c'est ce que M. Savage voulait dire, mais je tiens aussi à le préciser pour le public. Cet argent est celui des touristes, des visiteurs ou des Canadiens, puisqu'il s'agit de l'argent déposé dans la fontaine du centenaire. L'argent ne vient pas vraiment des coffres du gouvernement.

    Je voulais simplement apporter cette précision aux fins du compte rendu et pour que les choses soient claires à ce sujet.

    C'est un très bon point. Il s'agit de l'argent déposé dans la fontaine du centenaire. D'ailleurs, le montant recueilli grâce à ces dons est assez impressionnant.

    Il faudrait que quelqu'un propose une motion pour augmenter le montant de la bourse.

    J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Bien. Le montant de la bourse passera donc à 5 000 $.

    J'aurais maintenant besoin d'une motion concernant le communiqué de presse.

    Je crois que vous avez tous sous les yeux une copie du communiqué de presse de l'an dernier.

    Non.

    Avons-nous une autre copie? D'accord. Vous devriez avoir sous les yeux une copie du communiqué de presse de 2009 pour la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

    Quelqu'un voudrait-il proposer une motion pour que l'on puisse aller de l'avant avec le communiqué de presse?

    Madame Folco.

    Avant de proposer une motion, je suggère d'ajouter un paragraphe pour dire que le montant de la bourse pour 2010 sera augmenté, plutôt que de dire simplement que la bourse sera de 5 000 $. Je crois qu'on devrait mentionner que le montant a été augmenté.

    D'accord, c'est une bonne idée. Aussi bien informer la population que le montant à été augmenté à 5 000 $.

    Est-ce que quelqu'un voudrait ajouter quelque chose au sujet du communiqué de presse? Sinon, puis-je avoir une motion pour le publier?

    Madame Folco?

    Bien. Merci.

    Bon. Le prochain point à l'ordre du jour est le suivant.

    Je voulais vous transmettre une bonne nouvelle concernant notre voyage. Nous avons un peu de travail à faire, mais Georges a appris que si on prend un vol nolisé, l'avion serait à notre disposition toute la journée. Cela veut dire que nous n'aurions pas à partir le soir précédent, passer la journée suivante dans l'autobus et prendre ensuite l'autobus pour revenir ici. Nous pourrions partir très tôt le matin pour prendre l'avion. Celui-ci nous amènerait à notre destination, et il nous ramènerait à la maison. Cela nous permettrait en fait d'économiser 1 000 $.

    Excellent travail, Georges. Merci.

    L'avion peut transporter combien de passagers?

    Georges, l'avion peut transporter combien de passagers?

    Il peut transporter 18 passagers.

    Il peut transporter 18 passagers. Nous serons entre six et huit à faire le voyage.

    Je crois qu'il sera plus facile pour nous maintenant de convenir d'une date. Nous conviendrons d'une date et nous vous la communiquerons, mais selon nous, cette option nous donne plus de souplesse, car nous n'avons plus à considérer les soirées. Encore une fois, nous conviendrons d'une date et nous vous la communiquerons.

    Finalement, chers collègues, nous savons tous, j'en suis sûr, que lorsqu'il est question de voyage, il faut choisir une date. Malheureusement, celle-ci ne plaira pas à tout le monde. Notre but est de nous assurer qu'au moins un représentant de chaque parti au comité ou un député de chaque parti soit du voyage. Nous tenterons cependant de respecter les dates convenues plus tôt.

    Donc, il faudrait simplement que quelqu'un propose une motion, car nous avons un nouveau budget. Celui-ci est moins élevé que le précédent. Il s'agit de l'option B. Quelqu'un voudrait-il proposer une motion à cet égard?

    Monsieur Savage? Merci beaucoup.

    Puis-je poser une question?

    Oui.

    Je ne comprends pas pourquoi dans une option, on prévoit que 13 personnes seront du voyage, et que dans l'autre, on n'en prévoit que 12. Pourquoi le nombre de personnes est-il différent?

    Georges, pourrais-tu fournir des explications à ce sujet?

    Madame Folco, puisqu'on ne prend plus l'autobus pour revenir à Ottawa, il n'est pas nécessaire que l'agente de logistique soit présente. Ça fait donc une personne de moins.

    Ah bon.

    Il y a donc une personne de moins.

    M. Savage a proposé une motion. Que tous ceux qui sont en faveur veulent bien dire oui.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès verbal])

    La présidente: Merci. Le budget est adopté.

    Il y a quelques points sur lesquels j'aimerais apporter des précisions. M. André présentera son projet de loi d'initiative parlementaire, le C-395, probablement lors de la reprise des travaux en avril. Si vous avez des témoins à proposer en vue de l'examen du projet de loi, je vous demanderais de bien vouloir en informer le greffier au cours des 48 prochaines heures. Nous pourrions ainsi entreprendre les travaux de préparation en vue de l'examen du projet de loi C-395. Cette mesure législative propose de tenir compte des heures des employés pour la période de référence dans le cas d’un conflit collectif. Donc, veuillez transmettre le nom de vos témoins au greffier au cours des 48 prochaines heures pour que l'on puisse entreprendre les travaux de préparation.

    J'aimerais également vous informer que d'ici le 12 avril, nous devrions commencer à recevoir les premiers chapitres du rapport sur la pauvreté. Certains auront été traduits. Vous en aurez donc une copie entre les mains, ce qui nous permettra au moins d'en prendre connaissance et peut-être de décider de la suite des choses. Il reste encore du travail à faire au chapitre des témoins, mais au moins nous pourrons amorcer l'étude de ce rapport.

    Finalement, j'aimerais discuter de l'étude que nous entreprendrons sur l'adoption. Nous devons préparer cette étude et en établir la portée. Je propose au comité d'inviter M. Watson à venir témoigner dans ce dossier. J'aimerais le convoquer le plus tôt possible. C'est lui qui a proposé cette motion, et je crois qu'il pourrait nous aider au chapitre du mandat en ce qui a trait aux points sur lesquels il faudrait s'attarder. Je crois qu'il s'agit d'une occasion pour nous de peut-être produire un rapport historique, car il y a longtemps que l'adoption n'a pas fait l'objet d'une étude au Canada et beaucoup de choses ont changé. Je crois, de toute façon, que ce serait une bonne idée de l'inviter, car il en connaît beaucoup sur le sujet. Mais je crois qu'on devrait l'inviter à venir témoigner, car il pourrait nous renseigner sur le genre de témoins à convoquer et sur le genre de témoignage qui pourrait nous être utile.

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Madame Folco.

    Je crois que c'est une excellente idée. C'est un dossier très opportun, au moins au Québec, en raison de la situation en Haïti avec l'adoption des enfants, entre autres.

    Mais j'aurais une question. Je n'ai pas de documents devant moi pour le confirmer, donc il se peut que je sois totalement dans l'erreur, mais je croyais que nous avions d'autres projets de loi d'initiative parlementaire à étudier avant celui-ci. Ai-je tort?

    Nous avons le projet de loi C-395 et nous terminons l'étude du projet de loi C-308. Il nous reste donc encore quelques témoins à entendre. Nous avons eu quelques problèmes logistiques, mais nous tentons d'établir un horaire pour les entendre.

    Ce que j'aimerais faire, c'est au moins amorcer les travaux de préparation en vue de l'étude sur l'adoption. Ce n'est pas pour demain, mais nous avons parfois de la difficulté à trouver une date pour les témoins. Donc, je préfère prendre de l'avance et amorcer les travaux de préparation. Lorsque je dis que j'aimerais convoquer M. Watson le plus tôt possible, ce serait probablement vers la fin avril ou au début mai. Je suggère simplement de le convoquer au début du processus. De cette façon, on pourra tenir compte de son témoignage pour faire nos suggestions.

    Monsieur Martin.

    Je n'ai absolument aucun problème à appuyer cette étude, à faire le travail et organiser cette étude à l'avance pour être le plus efficace possible.

    Cependant, j'aimerais dire, encore une fois, que je m'inquiète des difficultés que nous avons à aborder certaines questions dont nous sommes responsables, comme le précise le nom de notre comité, soit celles sur les personnes handicapées. Je remarque dans mes déplacements au pays que de plus en plus de personnes handicapées sont confrontées à des difficultés. Et la situation ne s'améliore pas.

    J'ai présenté une motion ici il y a quelques années proposant de créer un sous-comité qui aurait pour mandat d'examiner les préoccupations que nous soulevons au sujet de la participation des personnes handicapées à la société canadienne. Ça ne s'est jamais réalisé. On reporte toujours cette idée. Combien de temps encore allons-nous attendre?

    Il y a plus d'une façon de procéder. Une façon serait de convenir dès maintenant que, lorsque le dossier de l'adoption sera réglé, on travaillera agressivement à la création d'un programme qui tient compte des difficultés auxquelles sont confrontées les personnes handicapées, ou d'étudier la motion que j'ai présentée il y a quelques années proposant de créer un sous-comité qui travaillerait parallèlement au comité principal et qui ferait rapport à ce dernier. Nous l'avons déjà fait.

    Comme je l'ai déjà dit, lorsque Mme Folco était présidente du comité, nous avions un sous-comité sur les personnes handicapées qui faisait rapport au comité principal. À l'époque, le mandat du sous-comité était d'examiner les questions entourant la Cité parlementaire. Le sous-comité a présenté un rapport et des mesures ont été prises. Je crois que même ce dossier doit être revu.

    Ces personnes ont des capacités et un potentiel énormes. Elles peuvent contribuer à nos collectivités, à notre société et à notre économie, mais pour diverses raisons, certaines peu claires, nous ne les appuyons pas. Il serait très bénéfique et utile que ce comité produise un rapport sur la question et qu'il examine certaines de ces difficultés.

    Alors, je vous lance à tous aujourd'hui un appel passionné pour trouver une façon d'examiner ce dossier, car cela fait partie de notre mandat. Le nom de notre comité le confirme.

    Ce qu'il faudrait probablement faire, monsieur Martin, c'est de présenter une motion, d'en discuter et de l'inclure dans notre plan de travail, car nous avons parlé des travaux du comité et de la façon dont nous voulions procéder, et je ne crois pas que ce dossier a été soulevé lors de notre retour.

    Monsieur Savage.

    Merci.

    J'allais moi aussi aborder le sujet. Lorsque M. Watson a présenté cette motion à la Chambre des communes, nous ne savions pas de quoi il s'agissait. La motion portait sur plusieurs points. Il est venu me voir pour m'expliquer ce qu'il voulait faire. Je lui ai dit que les libéraux allaient l'appuyer. Je crois que tous les députés à la Chambre ont appuyé cette motion. Mais nous n'avions jamais l'intention d'appuyer un long processus d'adoption. Je crois que si notre comité doit établir les priorités, il est possible de faire de bonnes choses dans ce dossier. Je suis tout à fait d'accord pour mettre Jeff à jour et lui demander son opinion. Cependant, nous avons déjà étudié d'autres projets de loi d'initiative parlementaire en une journée ou moins. Donc, une motion ne devrait pas nécessairement dicter l'orientation de ce comité. Cette décision nous revient.

    Comme l'a souligné Tony, ce comité est responsable de la condition des personnes handicapées, et je suis d'accord avec lui. Je me suis demandé initialement s'il était nécessaire de créer un sous-comité. Nous avions plusieurs dossiers à examiner. Il y avait l'étude sur la pauvreté. L'examen de ce dossier sera bientôt terminé.

    Lorsqu'on regarde le rapport du Sénat et le travail qu'effectuent les groupes des personnes handicapées et les groupes de lutte contre la pauvreté, on réalise que l'enjeu est énorme, que ce soit au chapitre de la justice sociale ou du développement économique — la justice sociale pour les personnes et le développement économique pour le Canada. Le potentiel humain des personnes handicapées est grandement gaspillé.

    Nous ne répondons pas aux attentes en tant que pays. Nous n'avons pas de loi sur les personnes handicapées, comme c'est le cas aux États-Unis. Nous n'avons pas le même soutien dont jouissent d'autres pays. Nous devrions agir dans ce dossier. Je suis tout à fait d'accord pour créer un sous-comité, mais j'aimerais plutôt que notre prochaine étude d'envergure porte sur les personnes handicapées. Les députés savent qu'au cours des deux ou trois dernières années, nous avons tenu une journée en fauteuil roulant pour les députés sur la Colline du Parlement. J'ai commencé cette activité il y a deux ou trois ans et d'autres personnes se sont jointes à moi. L'an dernier, bon nombre de députés ont pris part à cette activité, dont Tony et Maria.

    Ed, je ne suis pas sûr si vous y avez participé.

    Oui, et je participerai encore cette année.

    Je crois que cette année marquera le 60^e anniversaire de l'Association canadienne des paraplégiques, l'ACP, qui a est à l'origine de cette activité. J'encourage tous les députés à participer à cette activité et à passer la journée en fauteuil roulant. Vous verrez ce que c'est. Ce n'est que pour une journée, mais ça vous donne une bonne idée. J'ai cru comprendre qu'il y a quelques années, M. Lessard a passé quelque temps en fauteuil roulant.

    Je crois, donc, que la question des personnes handicapées, dont notre comité est responsable, constitue un élément important de notre comité. Peut-être que Tony, moi et d'autres pourrions réfléchir à une façon de mettre en lumière ce dossier, mais il faudrait au moins faire quelque chose pour reconnaître l'occasion que nous gaspillons et l'injustice qui se perpétue pour les personnes handicapées.

    Bien. C'est la raison pour laquelle il faut avoir cette discussion, car il faut décider de la portée de l'étude sur l'adoption et établir un processus pour ce que nous voulons faire.

    Madame Minna.

    Merci, madame la présidente.

    En fait, j'allais abonder dans le même sens que MM. Martin et Savage, car on ne cesse de repousser cette étude. Je suis consciente qu'une motion a été présentée concernant l'adoption, mais je ne crois pas que le processus ait besoin d'être très long.

    J'aurais deux points à apporter: premièrement, nous devons mener une étude importante sur les personnes handicapées afin de trouver des solutions vraiment concrètes, et deuxièmement, nous devons d'abord terminer l'étude sur la pauvreté. Je ne voudrais pas quitter pour l'été sans qu'on ait déposé quelque chose à la Chambre des communes. Je vois que mes collègues sont d'accord avec moi, et c'est une bonne nouvelle. Je veux simplement m'assurer que nous ne ferons pas dérailler cette étude.

    Oui, c'est une priorité.

    Cela étant dit, je crois que nous avons une responsabilité énorme envers les personnes handicapées. C'est important. Je ne dis pas que l'adoption n'est pas un dossier important, mais je ne crois pas qu'il faille y consacrer beaucoup de temps. Je crois qu'il faudrait se concentrer sur notre principale priorité.

    Merci.

    Monsieur Komarnicki.

    En ce qui concerne l'étude sur l'adoption, il n'est pas nécessaire, selon moi, qu'elle soit longue, mais elle doit être complète et nous devons faire un bon travail, peu importe ce que ça nous demande. M. Watson est passionné. Il faut s'assurer de tenir compte des questions qui le préoccupent et d'obtenir les témoignages dont nous avons besoin pour présenter un bon rapport, peu importe ce que cela signifie. Toutefois, ce rapport n'a pas besoin d'être très long.

    Cela étant dit, je suis un peu inquiet, car je ne voudrais pas que quelqu'un change d'idée en entendant mes propos. Je sais que j'étais contre l'idée de créer un sous-comité sur les personnes handicapées, car je crois que ce dossier mérite l'attention du comité principal. Je sais qu'une étude plus restrictive a été réalisée en 2005. M. Martin y a participé, tout comme moi et Mme Folco. Cette étude était utile, mais sa portée était plutôt limitée. Nous arrivons à la fin d'une étude importante, et il serait bien d'entreprendre un autre projet d'envergure. Je crois que la question des personnes handicapées serait un bon dossier à étudier. Je crois que le comité principal, et non un sous-comité, devrait se pencher sur cette question, et j'appuierais certainement une telle étude. Je n'ai pas consulté mes collègues à cet égard, mais cela me semble une approche raisonnable.

    Il semble donc que si vous présentez une motion en ce sens, celle-ci recevra l'appui des autres membres du comité.

    Madame Folco.

    Ce que je vais dire, monsieur Komarnicki, je ne le dis pas souvent, alors prenez-en bien note. Je suis d'accord avec vous. Un des problèmes avec un sous-comité c'est que certains membres du comité principal devront siéger à ce sous-comité en plus du comité principal et ils devront participer à deux fois plus de réunions. C'est une autre raison, mises à part celles soulevées par M. Komarnicki, pour laquelle la création d'un sous-comité compliquerait les choses.

    Les personnes handicapées font partie de notre objectif et du nom de notre comité, « la condition des personnes handicapées ». Il est très important de se pencher sur cette question. J'appuierais totalement une étude du comité principal sur cette question. Je crois que le temps est venu.

    Bien. Donc, nous sommes d'accord et nous étudierons une motion en ce sens.

    Cependant, j'aimerais revenir à ma demande originale concernant l'adoption. S'il y a des aspects que vous voulez aborder ou des témoins que vous voulez entendre, pensez-y. Entre-temps, nous allons convoquer M. Watson.

    Évidemment, notre priorité est de terminer l'étude sur la pauvreté. Il ne nous reste que quelques témoins avec lesquels il est difficile de s'entendre sur une date pour leur témoignage, mais nous travaillons à résoudre ce problème. Nous nous tournerons ensuite vers l'étude sur la pauvreté tout en terminant l'examen des projets de loi d'initiative parlementaire dont nous sommes saisis.

    Monsieur Lessard.

    Madame la présidente, je pense qu'on a besoin d'entendre M. Watson pour savoir si on aura besoin des témoins. Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ce qu'il cherche à réaliser par sa motion. Pour avoir entendu mes collègues, je pense que c'est la même chose pour eux. Nous avons peut-être compris, mais nous ne sommes plus sûrs. À la lumière de ce qu'il viendra nous dire, on pourra déterminer si on a besoin de témoins.

    En ce qui a trait aux personnes handicapées, je pense que cela doit être une priorité. Si on ne peut pas amorcer ce travail ce printemps, on peut au moins commencer à planifier nos travaux pour l'automne afin d'amorcer ce travail sur les conditions des personnes handicapées.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Savage.

    Madame la présidente, je tente de savoir si un calendrier de nos prochaines réunions est établi. Je me demande si vous ou votre greffier pourriez nous faire parvenir les dates confirmées jusqu'à la fin mai ou même jusqu'à la fin de la session.

    Oui, c'est possible. Il y a eu beaucoup de... Il a fallu changer certaines choses, mais nous vous enverrons les dates qui ont été confirmées.

    Y a-t-il d'autres questions ou observations? Y a-t-il d'autres dossiers?

    Monsieur Martin.

    Nous n'avons pas encore établi une date pour notre voyage au Québec, n'est-ce pas?

    Non. Nous allons simplement finaliser... Je pense au 13 avril ou au mardi suivant. Nous vous enverrons quelques dates possibles. Il faudra prendre une décision rapidement.

    Ces deux dates me conviennent.

    D'accord.

    Je crois que nous avons terminé. Quelqu'un voudrait-il proposer une motion d'ajournement? Mme Folco fait cette proposition.

    La séance est levée. Merci.