HUMA Réunion de comité

    Bienvenue tout le monde. Je déclare la séance ouverte.

    Conformément à l'ordre du jour, nous allons aujourd'hui commencer l'examen du projet de loi  C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi). Nous accueillons le parrain du projet de loi, M. Lessard, qui va témoigner pendant la première heure.

    Je propose — et j'en ai déjà parlé à M. Lessard — en raison des votes aujourd'hui, que nous terminions la séance au plus tard à 17 h 15. Nous devons également parler un peu plus des travaux du comité, ce qui veut dire que nous devons avoir terminé d'entendre les témoins au plus tard à 17 h. Ainsi, M. Lessard a convenu qu'il prendra 45 minutes pour présenter son exposé et répondre à nos questions. De cette façon, ses témoins auront un peu plus de temps, et nous pourrons aussi examiner les travaux du comité. Il a donné son accord, alors nous procéderons ainsi.

    Monsieur Lessard, bienvenue aujourd'hui à titre de témoin plutôt que comme député qui pose les questions. Il nous tarde d'entendre ce que vous avez à dire. Vous aurez 10 minutes pour faire votre exposé, et ensuite nous entamerons la première série de questions.

    Monsieur Lessard, je vous cède la parole.

    Je croyais être prêt, madame la présidente, mais je me suis rendu compte que je n'avais pas le bon dossier. C'est ce qui arrive lorsqu'on a peu de temps pour passer de la Chambre des communes à ici.

    Madame la présidente, je vous remercie de m'accueillir. Être témoin au lieu d'être avec vous est assez nouveau pour moi, cela ne m'est arrivé qu'à une brève occasion. Je suis membre de ce comité depuis six ans et j'ai vu à peu près sous tous les angles et toutes les dimensions les programmes qui touchent les ressources humaines et le développement social, et au premier chef, dirais-je, la question de l'assurance-emploi.

    Nous avons à nouveau, cette année, déposé un projet de loi concernant la réforme du Régime d'assurance-emploi. Je crois que c'est la troisième fois, car il y a eu les projets de loi C-280 et C-269. Ce dernier est peut-être plus frais à la mémoire des gens parce qu'il y a eu une plateforme convenue entre trois partis de l'opposition pour essayer d'aller le plus loin possible sur le plan de cette réforme.

    Madame la présidente, pourquoi avons-nous cette volonté de transformer le Régime d'assurance-emploi avec autant de profondeur et de constance? C'est parce qu'il y a là une injustice importante envers une composante de notre société, les personnes qui perdent leur emploi.

    Avant d'aborder le contenu du projet de loi, je pense qu'il est tout à fait opportun de rappeler ce qui nous motive mutuellement. Je vois des collègues ici présents qui ont, avec moi et d'autres, proposé des amendements au Régime d'assurance-emploi dans le passé. C'est tellement ardu. Cela nous amène à nous demander: pourquoi est-ce si ardu d'améliorer le sort des personnes les moins bien nanties de notre société alors qu'il est si facile d'alimenter ou d'apporter une aide aux possédants? On le voit avec les banques, avec les pétrolières, avec l'industrie militaire. Madame la présidente, en septembre 2007, nous avons réduit le financement des programmes sociaux de 1,2 milliard de dollars, alors qu'au cours de l'été on avait annoncé près de 9 milliards pour le domaine militaire, sans débat à la Chambre des communes. Comment se fait-il que ce soit si facile pour les possédants et aussi pour le domaine militaire? On n'a aucune objection à appuyer les militaires eux-mêmes, car le rôle qu'ils jouent dans notre société est capital, mais les sommes dégagées pour la guerre, madame la présidente, relèvent d'un choix de société — un choix de société que nous ne partageons pas et que nous devons à nouveau remettre en question aujourd'hui.

    Madame la présidente, il faut parfois y aller avec des images qui frappent. En ce qui a trait à l'assurance-emploi, je pense qu'il s'agit d'un crime économique grave commis contre les travailleurs, tout d'abord, les chômeuses et les chômeurs, leur famille, les régions et les provinces concernées. Pourquoi dis-je cela? Je le fais parce qu'on utilise des sommes d'argent prévues à une fin, celle de subvenir aux besoins des gens qui cessent d'avoir un revenu, alors qu'ils ont contribué à une caisse avec leur employeur. On prend cet argent et on l'utilise à d'autres fins. Au cours des 14 dernières années, 57 milliards de dollars ont ainsi été détournés.

    Madame la présidente, je parle d'un crime économique et c'est à ce moment que j'interpelle les parlementaires. Je me demande si nous ne sommes pas devenus des bandits à cravate.

    C'est le même phénomène qui se pose pour les personnes à qui on confie de l'argent pour pouvoir le placer en fonction de notre retraite, mais qui utilisent cet argent à leurs fins personnelles.

    Vous allez dire que ce qui est différent ici, c'est que le gouvernement le fait à des fins collectives. C'est la seule distinction parce que le mal est le même, soit le fait qu'on s'attaque à des gens démunis qui avaient pourtant pris la précaution de se doter d'une assurance pour pouvoir se donner des prestations en cas de perte d'emploi.

    Je voulais commencer de cette façon parce que je pense que nous avons une réflexion à faire et nous la faisons chaque fois.

    En 2004-2005, nous avons produit un rapport qui est ici et que nous avons complété en février. Le projet de loi C-308 contient les éléments des recommandations que nous avons faites.

    Certains éléments de recommandations que nous avons faites se trouvent aussi dans le rapport sur l'employabilité présenté à la Chambre pas plus tard qu'au mois d'avril 2008 par ce même comité pour dire qu'il faut que le gouvernement prenne des mesures pour améliorer et élargir l'accessibilité à l'assurance-emploi.

    Nous avons ces documents ici. Travaillons-nous pour rien? Ce serait malheureux parce que mes collègues, tout comme moi, y croyons. Nous croyons au fait de redonner à ce régime ses lettres de noblesse. Comment faut-il le faire? Il faut d'abord mettre en avant un certain nombre de mesures que je vais énoncer. Je vais terminer par cela pour donner l'occasion à mes collègues de poser des questions.

    Ces mesures comprennent, bien sûr, une mesure d'accessibilité qui passe par une réduction du nombre d'heures travaillées pour se situer à 360 heures, indépendamment du taux de chômage régional. On verra par la suite de quelle façon on peut la graduer.

    On voit actuellement que le gouvernement a tenté d'améliorer un peu le régime avec des mesures partielles, mais ce sont des mesures temporaires et elles n'ont rien à voir avec ce qu'on annonce dans le projet de loi C-308.

    Il faut augmenter la période de prestations de 45 à 50 semaines. Le gouvernement l'a fait temporairement. À notre avis, cela doit être une mesure permanente. En le faisant temporairement, le gouvernement vient confirmer qu'il y a là un besoin, une nécessité.

    Il faut augmenter le taux de prestations hebdomadaire de 55 p. 100 du revenu assurable à 60 p. 100. Cinq pour cent, c'est peu et on y reviendra aussi pour démontrer que ce n'est pas ce qui encouragera les gens à demeurer au chômage.

    Il faut éliminer les distinctions entre les personnes qui deviennent membres de la population active et celles qui le redeviennent. C'est une mesure qui engendre des formes de discrimination sur laquelle nous reviendrons aussi.

    Il faut faire en sorte que les personnes qui sont liées ne soient pas réputées avoir un lien d'emploi. Cela concerne tout le lien de parenté où la personne est réputée d'avance avoir un lien. Donc, lorsqu'elle réclame des prestations d'assurance-emploi, elle est réputée le faire de façon frauduleuse. Nous allons aussi revenir sur ce point.

    Je salue notre collègue Diane Finley qui vient de se joindre à nous. Tantôt, je parlais de ceux qui ont tout fait ce parcours. M. Godin est un de ceux-là.

    Il faut aussi augmenter le maximum de la rémunération annuelle assurable à 42 500 $. Ce montant faisait partie du débat entre nous en 2005. Nous avions davantage convenu de 41 000 $, mais il y avait là une perspective d'augmentation graduelle. Le gouvernement a pris l'initiative de l'établir à 43 200 $. Nous convenons de ce montant et nous pourrons, avec un amendement, ajuster le projet de loi C-308 en conséquence. 

    Excusez-moi, monsieur Lessard. Votre temps est presque terminé. Vous avez environ 30 secondes pour terminer votre déclaration liminaire.

    Je vous remercie.

    Madame la présidente, nous sommes bien chronométrés, parce que c'est à peu près le temps que j'avais prévu pour atterrir.

    Je conclus donc avec une couverture pour les travailleurs indépendants. Nous avons vu que le gouvernement a présenté une mesure à cet égard, mais elle est partielle; nous voulons qu'elle soit large et accessible, de façon non obligatoire.

     Je suis disponible pour répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Lessard; vous êtes très bien chronométré.

    Nous n'aurons probablement le temps que pour une série de questions, parce que chaque intervenant aura sept minutes.

    Nous commencerons par Mme Folco, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Lessard, cela me fait plaisir de vous voir devant notre comité dans ce nouveau rôle. J'ai deux questions. Comme on le dit toujours aux témoins, j'aimerais avoir des réponses assez courtes pour que je puisse poser un nombre maximum de questions. Vous connaissez la chanson.

    Tout d'abord, lorsque j'étais secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines, il y a des âges, on m'avait bien expliqué que l'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi variait selon le nombre d'heures travaillées, en fonction du taux de chômage régional. À l'époque, je trouvais cette idée excellente. Je me suis dit qu'il y avait des régions au Canada où le taux de chômage était très élevé. Il est donc sensé de demander moins d'heures de travail à ces travailleurs, pour qu'ils aient accès aux prestations. Votre projet de loi indique un taux qui se situe entre 360 et 420 heures d'emploi assurable, mais non variable.

    Pourriez-vous m'expliquer pourquoi vous vous éloignez de cet ancien système qui me semblait juste, et allez vers un nouveau système qui n'est pas variable?

    Oui, il n'est pas variable, mais il nous semble assez juste. La variation est de l'ordre de 60 heures. On parle de 360 à 420 heures. C'est la même marge que celle qui existe actuellement.

    C'est malheureux, j'aurais peut-être dû faire faire une copie de l'échelle des écarts. Un écart est conservé.

    Si vous avez l'intention d'ajouter cet élément d'information à l'intention des députés, il serait peut-être utile, aussi, d'inclure une comparaison entre la situation que vivrait un chômeur si votre nouveau système était en vigueur, et la situation de ce même chômeur selon l'ancien système qui prévalait il y a maintenant plusieurs années.

    Pour ma part, je trouverais intéressant de voir la situation d'un chômeur qui travaillait dans une région où le chômage est très élevé et de voir quelle sorte de prestations il recevait, comparativement à ce qu'il recevrait selon votre système. Je pense qu'à ce moment-là, on pourrait comparer des choses équivalentes.

    Il n'y a pas de problème. Quelqu'un m'accompagne, et il prendra note des choses que je vous enverrai. Si je commence à donner des explications ce sera long, et je ne pourrais pas me conformer à votre souhait.

    D'autre part, monsieur Lessard, quelle est votre évaluation du coût de votre projet de loi? D'après les analyses, il semblerait que votre projet de loi entraînerait une hausse substantielle des taux de cotisation. Pensez-vous que les employeurs et les employés seraient prêts à accepter une telle hausse? Vous pouvez me dire ce que vous en pensez. À cet égard, pensez-vous qu'il y aurait des conséquences sur la création d'emploi partout au Canada? Y en aurait-il de bonnes conséquences, de mauvaises conséquences ou n'y en aurait-il pas du tout?

    Vous avez posé plusieurs questions en même temps. Vous pouvez calculer le nombre de réponses que cela entraîne.

    Vous savez comment c'est.

    Madame la présidente, il faut d'abord dire que le gouvernement a gelé le taux de cotisation jusqu'à l'automne. Il sera alors réévalué, mais l'actuaire en chef ne pourra pas le faire varier au-delà de 15 ¢. Ce montant va déterminer, d'ici 2012, le montant du déficit par rapport aux obligations de la caisse. Or, à ce rythme, la caisse va de nouveau se mettre à faire des surplus à compter de 2012.

     Comment va-t-elle y arriver? Si l'augmentation se maintient à 15 ¢ par année, la caisse va atteindre l'équilibre budgétaire, et à compter de 2012, elle va se mettre à faire un surplus parce qu'il n'y aura plus de mesures temporaires. Le calcul actuel sur le déficit actuariel visant à déterminer le taux d'équilibre, qui serait en ce moment de 2,43 $, n'existera plus. Il ne sera plus le même en 2012, de sorte que selon le calcul figurant dans le dernier budget, la caisse générera 19 milliards de dollars de surplus entre 2011 et 2015.

    J'arrive maintenant à votre deuxième question, c'est-à-dire à combien on évalue le coût du projet de loi C-308. Nous l'évaluons à trois milliards de dollars par année au maximum. Ce montant est basé sur les propres chiffres du gouvernement. On pourra inclure cette information aux notes qu'on va vous envoyer.

     C'est donc dire qu'à ce rythme, si nous mettions en oeuvre le projet de loi C-308 au cours des cinq prochaines années, il y aurait 3 milliards de dollars de plus par année, la caisse commencerait quand même à atteindre son équilibre en 2012 et elle dégagerait des surplus de 4 milliards de dollars en 2015. Il ne s'agit pas ici de calculs exécutés sur le coin d'une table: c'est basé sur le budget actuel. Ces 19 milliards de dollars, le gouvernement ne les nie pas, puisqu'il va les utiliser à d'autres fins, comme ça s'est fait dans le passé.

    Je ne sais pas si ça répond à toutes vos questions.

    Qu'en est-il de la création d'emplois?

    Si le taux de cotisation a une influence sur l'emploi, c'est donc dire qu'il faudrait s'inquiéter tout de suite. En effet, le gouvernement lui-même prévoit des augmentations au taux de cotisation à compter de l'automne. Ce n'est pas ce qui va freiner l'embauche. D'une façon ou d'une autre, l'augmentation est là. Il s'agit de savoir ce que cette caisse va dégager et à quelles fins on va l'utiliser.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Beaudoin, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Lessard, c'est pour moi un honneur de vous poser des questions aujourd'hui sur ce projet de loi. Ma première question sera bien simple. Je veux profiter de l'occasion pour clarifier un commentaire que l'on entend depuis quelques semaines, voire depuis quelques mois, avant la prorogation. Nous l'entendons souvent à la Chambre dans le cadre des questions posées par nos députés conservateurs. Ceux-ci disent régulièrement qu'un seuil d'admissibilité de 360 heures représente pour les bénéficiaires 52 semaines d'assurance-emploi. J'aimerais que vous clarifiiez cette information.

    Je trouve que c'est une information que les conservateurs auraient dû vérifier pour une question de rigueur et d'honnêteté intellectuelle. À des questions posées par les députés libéraux, le premier ministre a affirmé plus tôt à deux reprises des chiffres différents. D'abord, en disant qu'en ce qui concerne les 360 heures, les gens n'auraient plus besoin de travailler 45 jours pour avoir 52 semaines de prestations d'assurance-emploi. Par la suite, il parlait de travailler 60 jours pour avoir 52 semaines de prestations.

    On voit que quelque chose manque tout à fait de rigueur. Cette rigueur qu'on utilise pour étudier comment on aidera les bien nantis, on ne l'utilise pas pour aider les moins bien nantis.

    Pensons à la règle du taux de chômage, par exemple, qui s'appliquera ici. S'il y a un taux de chômage de 6 p. 100, sur la base des 360 heures, cela donnera à la personne de cette région 14 semaines de prestations d'assurance-emploi. S'il y a un taux de chômage qui se situe à 16 p. 100 dans une autre région, cela lui donnera 36 semaines de prestations.

    En règle générale, on peut dire que le nombre de semaines qu'accumulent les chômeurs et qui leur permettent d'avoir droit aux prestations se retrouve dans ce créneau. S'ils dépassent les 36 semaines, à ce moment-là, il y a des mesures particulières par rapport aux régions, et ce sont des cas d'exception.

    Lorsqu'on affirme d'une façon aussi désinvolte que de travailler 360 heures donne 52 semaines de prestations d'assurance-emploi, c'est induire en erreur la population, et ce, de façon tout à fait frivole.

    Reprenons justement cette mesure des 360 heures, et parlons-en. Notre comité travaille actuellement sur une étude qui veut lutter contre la pauvreté. On retrouve plusieurs femmes qui travaillent à temps partiel. On constate que 70 p. 100 des travailleurs à temps partiel sont des femmes.

    Cette mesure des 360 heures pourrait-elle rendre plus accessible... et sortir de la pauvreté des segments de la population, dont les femmes, entre autres? Mon collègue peut-il élaborer sur ce que cette mesure d'accessibilité à l'assurance-emploi pourrait offrir pour lutter contre la pauvreté ?

    C'est un puissant levier pour venir contrecarrer la situation de pauvreté. On l'a vu dans l'étude que nous faisons depuis deux ans. On a couvert à peu près toutes les régions du Canada. On voit la situation des femmes en matière d'emploi. Nous l'avons examinée aussi dans une autre étude, soit celle, justement, sur l'employabilité. J'ai le document ici. Le comité a recommandé que le gouvernement révise la définition de « participant » — cela se retrouve au paragraphe 58 de la Loi sur l'assurance-emploi — de manière à élargir l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi et aux mesures de soutien. C'est l'un des secteurs de l'employabilité qui est touché et qui est occupé par des femmes dans des emplois précaires. Au ministère des Ressources humaines et du Développement social, on indique que 54 p. 100 de la population inactive ne reçoivent pas de prestations d'assurance-emploi. C'est donc dire que 46 p. 100 en reçoivent.

    Lorsqu'on regarde la situation des femmes, on constate que c'est 36 p. 100 qui en reçoivent. Pour en arriver à 46 p. 100, il faut que le taux chez les hommes soit un peu plus élevé — ils sont au début de la cinquantaine et tout cela. Il y a là, en vertu du régime, une discrimination à l'égard des femmes et des jeunes. Ce sont des personnes qui occupent des emplois précaires. C'est pourquoi avec nos collègues — je soulignais plus tôt la présence de notre ami M. Godin, celles de Mme Folco et de M. Komarnicki qui était là à l'époque —, nous avons fait ces recommandations en 2005 et que nous les avons reprises dans le rapport sur l'employabilité. C'est pourquoi aussi nous nous apprêtons à les reprendre dans le rapport sur la pauvreté.

    Merci beaucoup.

    Me reste-t-il du temps?

    Il vous reste une minute.

    On parle toujours des mesures mises en avant actuellement. Celles-ci visent davantage à prolonger la durée des prestations d'assurance-emploi, mais encore faut-il être admissible à ces prestations, avoir accès à ces mesures. Vous considérez que celles-ci ne rejoignent pas tout un segment de la population, à savoir les femmes, les étudiants, les travailleurs qui gagnent un petit salaire, peuvent perdre leur emploi et redevenir chômeurs, les travailleurs à temps partiel et les travailleurs saisonniers. Vous considérez que le projet de loi C-308 aurait un impact majeur sur tous ces travailleurs qui ont payé des cotisations d'assurance-emploi quand ils travaillaient.

    Oui. Le projet de loi C-50, par exemple, qui est maintenant une loi, prévoit une période de prestations supplémentaires pour les travailleurs de longue date. Cette loi cible un secteur d'activités ou deux mais également des régions, notamment l'Ontario, même si cette province n'est pas satisfaite de cette situation. Or il s'agit d'une mesure temporaire, qui n'a donc aucun effet sur les femmes, notamment. En fait, à compter de l'an prochain, elle n'aura plus d'effet sur qui ce soit.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Godin.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie notre collègue M. Lessard pour ce projet de loi sur l'assurance-emploi. C'est présenté depuis plusieurs années à la Chambre des communes. Beaucoup de travail a été fait de concert avec plusieurs groupes. On va entendre plus tard des témoins du Conseil national des chômeurs et chômeuses et de la Confédération des syndicats nationaux, la CSN. Le CTC a comparu plusieurs fois dans le cadre de l'étude de projets de loi. Les représentants des travailleurs de la construction, en réalité tous ceux qui représentent le mouvement ouvrier appuient ce projet de loi. Êtes-vous d'accord?

    Oui.

    C'est comme si le gouvernement actuel et le gouvernement libéral qui l'a précédé considéraient que recevoir des prestations d'assurance-emploi était presque un péché. Aujourd'hui à la Chambre des communes, Mme Beaudin a posé une question et le premier ministre lui a répondu ni plus ni moins que tous les prestataires de l'assurance-emploi étaient payés pour rester à la maison. C'est pratiquement ce qu'il a voulu dire. Je ne pense pas que vous pensiez comme lui, mais je veux simplement entendre votre avis à ce sujet.

    Les travailleurs, les Canadiens, Canadiennes, Québécois et Québécoises veulent-ils vraiment rester à la maison ou sont-ils plus vaillants que ça? N'est-ce pas plutôt qu'ils veulent travailler, mais qu'il y a un problème en matière d'emploi? Leur programme met les employeurs à contribution de façon à pouvoir subvenir aux besoins des familles de ces gens.

    Au début de mon intervention, j'ai dit que c'était un facteur d'appauvrissement non seulement pour le travailleur qui perd son emploi, mais aussi pour sa famille, sa région et sa province. Ce qui est malheureux, dans le cas de ce régime, c'est qu'on a travesti au fil du temps les motifs de son usage, de sorte qu'aujourd'hui, le travailleur ou la travailleuse qui perd son emploi et veut avoir recours à l'assurance-emploi est considéré d'avance comme étant de mauvaise foi. En effet, on questionne d'office la légitimité de sa demande, et ce, de toutes les façons. La période actuelle est l'une des pires, à mon avis. Il y a eu des contraintes de réglementation et il y a maintenant des restrictions en matière d'application.

     Ces gens ont-ils intérêt à rester longtemps au chômage? Non. Ils reçoivent 55 p. 100 de leur revenu précédent, qui, dans la plupart des cas, était déjà très faible. Or si ces gens reçoivent des prestations d'assurance-emploi, ils disposent de moyens pour se chercher un emploi. Il reste que certains n'ont même pas assez d'argent pour prendre l'autobus.

    Avez-vous fait des études ou des recherches sur ce que font les autres pays, par exemple, la France, l'Allemagne ou d'autres pays développés? Connaissez-vous leur programme d'assurance-emploi?

    Cela peut varier. En fait, c'est ce qu'on a demandé aux fonctionnaires qui sont venus ici. Ils nous ont fourni un rapport qu'on pourrait obtenir ici.

    Sans trop m'étendre sur la question, je veux mentionner le Comité spécial à la Commission du développement social de l'ONU. Il y a 3 ans, celui-ci a reconnu le Canada comme étant un des pays qui traitaient le moins bien ses chômeurs, justement à cause des restrictions du régime qui empêchent les gens d'y avoir accès.

    Madame la présidente, j'aimerais que nos recherchistes fassent de la recherche sur ce qui se fait en France et en Allemagne. Quel est leur programme, et qu'est-ce qui se fait dans différents pays? Par exemple, la France paie 75 p. 100 des salaires des employés quand ceux-ci sont prestataires de l'assurance-emploi.

    J'ai posé la question à des députés de la France, lorsque je suis allé à l'Assemblée nationale à Paris, à des conservateurs qui croient sans doute que tout le monde voudrait être prestataire de l'assurance-emploi pour ne pas travailler. Les députés de la France m'ont dit que les Français étaient très vaillants, qu'ils voulaient travailler, que ce sont les employés qui paient leur assurance, et non le gouvernement. Ce sont l'employeur et les employés. Ils ont ajouté que lorsqu'ils investissent dans leur communauté, cela crée de l'emploi puisque l'argent vient de la communauté, soit des petites et des moyennes entreprises. Cela créé des emplois plutôt que d'en éliminer.

    Êtes-vous d'accord sur cela?

    Au cours des années 1980, il y a eu une période de relance économique. Les prestations étaient beaucoup plus élevées que maintenant. Je crois qu'elles ont atteint 70 p. 100 et même plus — il faudrait vérifier. Ici même, il y a eu des moments où ça fonctionnait bien.

    Les choses se sont compliquées lorsque le fonds d'administration de la caisse d'assurance-emploi a été transféré au Trésor.

    La vache à lait du gouvernement.

    Effectivement.

    Le ministre des Finances de l'époque, ou plutôt les deux ministres qui se sont succédé, le conservateur et le libéral Paul Martin, ont commencé à prendre cet argent, qui est tout de même le trésor national, pour l'utiliser à d'autres fins. Quand ils ont trouvé la recette, ils se sont mis à réduire l'accessibilité pour générer des surplus, et ce, au détriment des gens qui perdaient leur emploi. À une certaine époque, il y avait plus de 70 p. 100 des gens qui étaient admissibles parmi tous ceux qui perdaient leur emploi. Présentement, c'est 46 p. 100. Ces gens ne méritaient pas cela. Ce sont des gens qu'on a ciblés pour pouvoir voler leur argent.

    Je n'en démords pas, car il s'agit d'un crime économique, et il faut appeler les choses par leur nom. Je n'accuse personne à proprement parler d'avoir agi ainsi, mais plutôt un système.

    Me reste-t-il du temps?

    Il vous reste environ 20 secondes.

    Je l'appelle « la vache à lait du gouvernement », car à partir de 1986, ils ont vu les beaux montants de la caisse qu'ils pouvaient dépenser dans les fonds généraux. En réalité, les travailleurs n'étaient plus dépendants de l'assurance-emploi. C'était plutôt le gouvernement qui en dépendait: 57 milliards de dollars de moins à la dette de 92 milliards de dollars. Ces 57 milliards venaient des travailleurs ayant perdu leur emploi. La dette a été transférée aux provinces, car c'est l'aide sociale qui a dû servir de revenu à ces gens.

    Êtes-vous d'accord sur cette question?

    Vous êtes en train de témoigner à ma place. Je ne pourrais être plus en accord. On en arrive exactement à la même analyse. C'est la raison pour laquelle le projet de loi existe. Je pense que ce projet de loi est un tout. Sinon, on va continuer à mettre des pansements sur une plaie qui ne guérira jamais. Ceux qui en souffrent sont ceux à qui on enlève cet argent, qui leur appartient.

    Monsieur Vellacott.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'en profite pour remercier MM. Godin et Lessard puisqu'ils sont ici. Ils ont très bien expliqué la situation. M. Godin pourrait être un très bon témoin pour notre projet de loi. Cette nouvelle entité indépendante a été créée afin que ce genre d'abus du passé ne se reproduise pas, c'est-à-dire que les excédents de l'assurance-emploi sont utilisés par les gouvernements et qu'il faut ensuite augmenter soit les impôts, soit les cotisations à l'assurance-emploi. C'était le problème, mais c'est pourquoi notre gouvernement a pris des mesures pour changer la situation. Je tenais à donner cette précision dès le départ.

    M. Lessard a laissé aussi entendre que les gouvernements allaient s'emparer des excédents à l'avenir. Mais en réalité — et je pense que vous le savez, et vous pouvez vérifier — à l'avenir, tout excédent détenu par cette entité indépendante, dans ces comptes, ne pourra pas être utilisé par le gouvernement. Cette situation ne se reproduira plus. Il faut que ce soit très clair.

    Je n'ai pas très bien compris les bonnes questions de Raymonde Folco concernant le coût de ce projet de loi et la ventilation exacte. RHDCC a établi le coût pour l'année de travail de 360 heures ou 45 jours à 4 milliards de dollars par année. Vous dites que ce projet de loi coûterait environ 3 milliards de dollars. Ai-je bien compris?

    Monsieur Lessard, RHDCC a établi le coût à quatre milliards de dollars, et j'ai l'impression que le coût de votre projet de loi pourrait en fait être beaucoup plus élevé. Alors, je ne comprends pas très bien vos calculs ou comment vous y êtes arrivé. Pouvez-vous me donner plus de détails sur les coûts et sur la façon de payer pour ce projet de loi?

    Comme je l'indiquais plus tôt, c'est trois milliards de dollars. Les coûts sont basés sur des données qui nous parviennent de deux sources. La première est M. Brown, qui était sous-ministre adjoint pour Ressources humaines développement social Canada au moment où nous avons fait l'étude en 2005. À ce moment, nous recommandions effectivement que le taux de couverture passe de 55 p. 100 à 60 p. 100. Il avait évalué que lorsque ce taux s'appliquerait à tous, il en coûterait 1,2 milliard de dollars. C'est confirmé également par les dernières données qui nous sont parvenues. C'est aussi la réponse que Mme Folco attend par écrit; on le fera aussi.

    Parlons maintenant du seuil d'admissibilité. Au moment où nous l'avons établi, 90 000 chômeurs étaient visés. Cela représentait 390 millions de dollars de plus. C'est maintenant moins que cela, puisque plus de gens y ont accès à cause des mesures temporaires. Toutefois, supposons que le montant soit toujours de l'ordre des 390 millions de dollars. Selon notre évaluation, qui est la même que celle de M. Malcolm Brown, sous-ministre adjoint au ministère des Ressources humaines développement social à l'époque, pour les 12 meilleures semaines, le montant s'élève à 320 millions de dollars. Là où il y avait divergence d'opinion — il faudra vérifier mieux —, c'est au sujet du maximum pour le passage de 45 à 50 semaines. Nous avions un montant d'environ 200 millions de dollars; lui, il avait un montant de 11 millions de dollars à l'époque. Toutefois, il y a des inconnus qu'il faut considérer.

    Il faut aussi tenir compte du fait qu'il y a une mesure de rentabilité. Lorsque vous faites passer le seuil d'assurabilité de 39 000 $ à 43 000 $, il en coûte 245 millions de dollars au régime pour administrer les deux premiers milliers de dollars de plus. Toutefois, il y a un revenu de 420 millions de dollars. Votre gouvernement a élevé à 43 000 $ le maximum assurable. C'est donc dire qu'il faut au moins doubler le revenu avec les salaires d'aujourd'hui. C'est donc plus. Cela nous amène à au moins 250 millions de dollars de revenu supplémentaire par année.

    Je devrai revoir ces chiffres. Peut-être que certains ne sont pas à jour. Je ne sais pas quelle serait votre réponse, mais RHDCC a établi le coût à quatre milliards de dollars. Votre proposition semble plus exhaustive que la leur. Je ne sais toujours pas comment vous en êtes arrivé à trois milliards de dollars, mais je vais revoir vos remarques dans le cadre de votre témoignage aujourd'hui.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste tout juste une minute et demie.

    Je vais donc céder la parole à M. Cannan, parce qu'il a de bonnes questions, et que je veux partager mon temps.

    Je vous remercie de votre générosité, cher collègue.

    J'ai quelques commentaires rapidement. Je comprends que vous représentez vos commettants. Que pensez-vous du programme de travail partagé? Je sais que cela a été utile pour mes commettants. Qu'en est-il de votre collectivité?

    Le travail partagé a déjà existé dans le passé, ce n'est pas nouveau. C'est un travail auquel à peu près tous les députés ont contribué à un moment ou à un autre en trouvant des formules, des façons de pouvoir rendre service aux employés et employeurs dans le but de garder l'entreprise ouverte le plus longtemps possible. C'est un bon programme qui s'est ajusté au cours de l'année, au mérite de tous ceux qui sont intervenus. À cet égard, on pense que c'est un programme qui méritait d'être prolongé. Je voudrais voir si, dépendamment de la conjoncture économique, il n'y a pas lieu d'y retoucher. Je dois dire que c'est un bon programme, c'est pourquoi nous et d'autres partis de l'opposition ne sommes pas revenus avec cela non plus.

    Vous ne l'avez pas appuyé dans le budget, cependant.

    Pardon?

    Vous ne vous y êtes pas montré favorable dans le budget.

    Vous savez, lorsqu'on met quelque chose de bon dans un paquet de cochonneries, vous n'accepterez pas les cochonneries.

    Je vous remercie.

    Sur ce, nous allons mettre fin à cette série de questions.

    Monsieur Lessard, merci beaucoup de votre présence.

    Je vous demanderai donc de reprendre votre place de député. Nous allons demander aux autres témoins de s'approcher, et nous allons poursuivre avec les témoignages et les exposés.

    Merci, madame la présidente. Je comprends que j'aurai 15 minutes pour revenir présenter au moins ce qu'on m'a demandé d'écrire. Je voudrais en faire une présentation pour compléter mon heure.

    Oui. Nous aurons plus de temps pour examiner votre projet de loi, certainement.

    Merci beaucoup.

    Nous sommes prêts à commencer.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins qui sont ici avec nous cet après-midi. Nous nous excusons d'avoir à procéder rapidement, mais nous devrons aller voter bientôt. Nous sommes simplement ravis que vous puissiez être ici et d'avoir l'occasion d'entendre ce que vous avez à dire.

    Excusez mon français.

je suis débutante en français.

    Je vais tenter de bien lire vos noms.

    Nous accueillons aujourd'hui du Conseil national des chômeurs et chômeuses, Pierre Céré et Danie Harve; et de la Confédération des syndicats nationaux, François Lamoureux.

    Je vous propose de vous en tenir chacun à sept minutes pour vos déclarations. Ainsi, nous aurons un peu plus de temps pour les questions.

    Nous allons commencer par M. Céré, s'il vous plaît.

    Madame la présidente, si j'ai bien compris, nous disposons de sept minutes.

    Oui, vous avez sept minutes.

    Madame la présidente, messieurs et mesdames les députés, monsieur Lessard, parrain du projet de loi, je voudrais vous remercier au nom de notre organisme, le Conseil national des chômeurs, le CNC, de cette invitation à venir échanger avec vous sur le projet de loi C-308.

    Effectivement, on est deux du Conseil national des chômeurs. Danie Harvey est membre de l'exécutif du CNC et est rattachée au Mouvement Action Chômage, le MAC, de Charlevoix. Ici, parmi le public, il y a Yvan Boulay, qui est du MAC de Saint-Hyacinthe, en Montérégie, France Turcotte, du Comité chômage du Haut-Richelieu, et Ian Forand, du Comité chômage de Montréal, le CCM. Ce n'est pas la première fois qu'on vient ici pour parler de l'assurance-emploi. Je ne vous cacherai donc pas, madame la présidente, qu'on est tout à fait favorables à ce projet de loi.

    Il y a toutefois un petit détail. Il faudrait probablement modifier l'article 14, celui qui se trouve à la page 3 du projet de loi, et abroger la notion de « période de base » afin d'établir le calcul du taux de prestations sur les 12 meilleures semaines de la période de référence et d'éviter toute confusion au sujet de cette période de base, ainsi que le fait déjà le projet-pilote n^o 11. Je le mentionne, madame la présidente, même si c'est un détail.

    Ce qui est le plus important et qui entraîne notre adhésion, c'est, en effet, l'établissement d'un critère unique d'admissibilité qui serait fixé à 360 heures. L'augmentation du taux de prestations ainsi que l'allongement de la période de prestations sont des améliorations au Régime d'assurance-emploi qui sont devenues nécessaires.

    Par contre, madame la présidente, je n'ai pas de boule de cristal, même si parfois, j'aimerais en avoir une. Je sais, malgré tout — et nous le savons tous —, que ce projet de loi mourra au Feuilleton. C'est le sort qui lui est réservé. Il tombera, comme sont tombés tous les projets de loi de tous les partis d'opposition qui cherchaient à améliorer le Régime d'assurance-emploi.

    Ce projet de loi ne passera pas l'étape d'un vote lors de la troisième lecture, parce que le gouvernement refusera de délivrer sa recommandation royale. Voilà ce qui attend ce projet de loi après son étude ici, au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Pourtant, et particulièrement sur la question de l'admissibilité au Régime d'assurance-emploi, un assez large consensus s'est établi au sein de la société.

    J'aimerais vous rappeler, madame la présidente, ce qui a déjà été soulevé ici l'été passé. Cela ne fait pas trente ans. C'était au mois d'août 2009. Les premiers ministres des provinces s'étaient réunis pour discuter, à Regina, du Régime d'assurance-emploi. Les dix premiers ministres des provinces — pas six ou sept sur dix, mais tous — se sont entendus pour dire au gouvernement fédéral de régler la question de l'admissibilité au Régime d'assurance-emploi. Cela s'ajoutait aux voix d'innombrables mouvements sociaux et syndicaux, de l'Église, de nombre d'économistes, d'observateurs politiques et d'institutions de toutes sortes et de tous horizons.

    Au printemps 2009, il y a moins d'un an, on est allés rencontrer tous les conseils municipaux au Québec: grandes, moyennes et petites villes et localités. On est tous allés les rencontrer dans toutes les régions. On leur a demandé de se prononcer sur la question du Régime d'assurance-emploi. Une majorité de conseils municipaux l'ont débattue, ont voté des motions et ont signé des déclarations demandant au gouvernement fédéral de régler cette question de l'admissibilité, du taux de prestations et de la période de prestations.

    J'ai, ici en ma possession, les signatures originales et les documents originaux rattachés à ces motions. J'ai aussi une lettre du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec qui appuyait ce travail et ces revendications. Si j'en ai l'occasion tout à l'heure, durant la période d'échanges que nous aurons, je vous en ferai part.

    Cette majorité de conseils municipaux représente aussi une majorité de la population. En tous cas, je parle du Québec. Ici, à la Chambre des communes, il y a aussi une majorité parlementaire. Il y a l'expression d'une majorité sociale et d'une majorité politique. Cette majorité est confrontée au refus obstiné d'un gouvernement minoritaire. Pour nous, cela s'appelle un blocage démocratique.

    C'est au même genre de blocage démocratique qu'on assiste quand ce gouvernement minoritaire refuse d'obtempérer à la décision de la Cour suprême qui demande de rapatrier l'enfant soldat Omar Khadr de la prison de Guantanamo.

    C'est le même genre de blocage démocratique auquel on assiste quand on voit ce gouvernement minoritaire démanteler morceau par morceau le registre des armes à feu, malgré le consensus qu'il y a dans notre société, à tout le moins, au Québec.

    Oui, monsieur Lobb.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'invoque le Règlement. Je crois que notre invité est ici aujourd'hui pour discuter du projet de loi, et non du registre des armes d'épaule ou de tout autre sujet. Je crois qu'il serait important pour le comité de n'entendre parler que du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.

    La présidente: Monsieur Godin.

    Madame la présidente, j'ai un rappel au Règlement. Il n'y a aucun règlement à cet égard. Les témoins qui viennent ici ont le choix de parler comme ils le désirent. C'est leur présentation, et le gouvernement ne devrait pas tenter d'empêcher un témoin de faire sa présentation. Le présent témoin utilise des exemples. On ne va pas commencer à trancher en deux, en trois et en quatre. À mon avis, le rappel au Règlement du collègue conservateur n'est certainement pas approprié. Le témoin devrait être en mesure de témoigner comme il le désire.

    Nous avons très peu de temps; je peux trancher.

    En effet, il est ironique que le témoin nous parle de blocage démocratique. On vient, justement, d'en avoir une preuve vivante. Les témoins sont maîtres de ce qu'ils ont à nous dire dans le temps qui leur est imparti. Entre collègues, on peut s'interpeller et évoquer le critère de la pertinence, mais pas face aux témoins. Je pense que vous serez d'accord sur ce point.

    Le témoin peut poursuivre son exposé. Il lui reste une minute et 23 secondes.

    Madame la présidente, me dites-vous qu'il ne me reste qu'une minute et vingt-trois secondes?

    Oui.

    Le temps qui vient d'être utilisé pour discuter a été déduit de ma période de sept minutes.

    Monsieur, nous avons arrêté le chronomètre lorsque nous avons commencé à entendre les rappels au Règlement.

    On parlait de blocage démocratique. C'est le même type de blocage quand un gouvernement minoritaire brise le contrat social canadien. Par exemple, on devait nommer six administrateurs à l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada qui a été mis sur pied en 2008. Pour respecter le contrat social canadien, il aurait dû y avoir deux représentants des travailleurs, mais il n'y en a aucun. Toutes les nominations à l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada ont été partisanes, comme c'est le cas partout ailleurs.

    Madame la présidente, j'ai sérieusement et profondément honte d'être représenté par un gouvernement antisocial, qui va contre la société.

     Revenons à l'assurance-emploi. Que veut-on pour l'assurance-emploi, messieurs les députés? La meilleure illustration que j'en ai eu, l'année passée, était quand je me suis trouvé devant les travailleurs de la Kruger. Vous avez tous le même genre de carte dans vos poches, une carte comme celle de l'assurance-maladie. Au Québec, on l'appelle la « carte soleil », mais je ne l'aime pas beaucoup, parce que je n'aime pas la photo. Je suis un peu orgueilleux, mais ce n'est pas grave. En plus, je n'aime ni la maladie, ni les hôpitaux, ni les médecins, ni les salles d'attente dans leur clinique. Je ne souhaite à personne d'être malade, ou presque.

    Par contre, je suis fier que notre société, au Canada et au Québec, se soit donné un régime de protection et d'accès aux soins de santé universel et accessible à tous. Le Régime d'assurance-emploi, selon nous, doit répondre à la même logique. Quel est le rôle d'un régime d'assurance-emploi? C'est aider les gens qui perdent leur emploi en leur assurant une sécurité économique.

    Merci beaucoup.

    Il ne me reste qu'une phrase. C'est le rôle d'un gouvernement responsable de s'assurer que le Régime d'assurance-emploi joue ce rôle.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Lamoureux.

    Bonjour à tous. Tout d'abord, je remercie les membres du comité de nous recevoir et d'entendre nos commentaires sur le projet de loi C-308 présenté par le député Yves Lessard.

    Je voudrais souligner le fait que la CSN représente 300 000 travailleurs de tous les secteurs d'activité au Québec. Je dis « de tous les secteurs d'activité au Québec » pour la raison suivante. La CSN salue le projet de loi C-308 parce que nous voyons à l'intérieur de ce projet de loi des éléments, des germes importants de lutte contre la pauvreté et d'équité entre les chômeurs de toutes les régions du Canada.

    La CSN appuie ce projet de loi parce que, selon nous, il est basé sur une compréhension des problèmes réels que les chômeurs du Québec et tous les secteurs d'activité vivent. L'ensemble des travailleuses et travailleurs des divers secteurs d'économie que la CSN représente sont durement affectés. C'est le cas principalement dans le secteur manufacturier où nous vivons des drames majeurs importants. Nous vivons des drames majeurs dans l'industrie des pâtes et papiers, nous vivons des drames majeurs dans l'industrie navale et nous vivons des drames majeurs dans l'industrie de la métallurgie.

    Actuellement, les personnes qui perdent leur emploi dans ces secteurs vivent des situations qui amènent plusieurs familles à vivre des drames personnels. La CSN est d'accord avec l'ensemble des propositions mises en avant dans le projet de loi C-308, mais nous voulons principalement appuyer la position concernant la norme fixe d'admissibilité à 360 heures.

    Nous voulons exprimer notre position de la façon suivante. Pourquoi faut-il une norme fixe d'admissibilité? Pour nous, c'est une question d'équité entre les chômeurs de toutes les régions du Canada. Selon nous, une personne en chômage est une personne en chômage et elle a besoin d'un revenu temporaire pour se trouver un emploi. On ne paie pas des cotisations en fonction du taux de chômage régional. On paie le même taux de cotisation, que l'on soit un travailleur à temps partiel, saisonnier, sur appel ou à temps plein, jeune, femme ou homme. On n'est pas responsable de sa mise à pied. On peut être mis à pied même dans une région où le taux de chômage est très faible, soit parce que l'on travaille pour une entreprise qui fait faillite, qui décide de diminuer ou terminer ses opérations, ou une entreprise qui est dans un secteur d'activité en déclin.

    Pourquoi touchons-nous ou non des prestations selon le taux de chômage de la région dans laquelle nous vivons? Nous refuse-t-on des soins de santé parce que l'on vit dans une région où il y a moins de malades? Non. Est-il normal que des personnes ayant été mises à pied d'une même entreprise, mais vivant dans des régions administratives de l'assurance-emploi différentes, n'aient pas droit aux mêmes prestations?

    Selon nous, la perte d'emploi a les mêmes effets pour les chômeurs qui vivent dans une région à faible taux de chômage qu'à fort taux de chômage. C'est un drame personnel qui engendre une perte de revenu et une augmentation du stress. Tous ont besoin d'un revenu temporaire pour la recherche d'un nouvel emploi, peu importe le taux de chômage régional.

    Le Canada semble être le seul pays industrialisé avec certains des États des États-Unis à utiliser des normes variables d'admissibilité. Pourquoi y a-t-il une norme de 360 heures? C'est pour réduire les iniquités, selon nous. Malgré les statistiques que nous avons entendues sur le nombre de chômeurs, le directeur parlementaire du budget, un fonctionnaire indépendant, a estimé que baisser le seuil d'admissibilité à 360 heures permettrait cette année à plus de 165 000 chômeurs supplémentaires de recevoir des prestations régulières, en excluant les nouveaux prestataires.

    Dans le même document, le directeur parlementaire note que le ministère évalue à plus de 330 000 le nombre de chômeurs supplémentaires qui pourraient avoir droit aux prestations si cette règle de 360 heures était universelle, pour toutes les catégories de prestataires, c'est-à-dire les prestataires des prestations spéciales en plus des prestataires réguliers.

    Des questions ont été posées, un peu plus tôt, concernant l'effet sur les femmes qui travaillent à temps partiel. À une certaine époque, le fait d'établir l'admissibilité aux prestations par le nombre d'heures plutôt que par le nombre de semaines visait, en théorie à tout le moins, à assurer une plus grande partie de la population active en incluant les personnes qui travaillaient moins de 15 heures par semaine. En théorie, les changements auraient dû profiter aux travailleuses, car 40 p. 100 des femmes ont des emplois atypiques, comme des emplois à temps partiel ou occasionnels. À cet égard, les statistiques sont intéressantes. Les conditions d'admissibilité sont telles que la dernière réforme a raté ses objectifs et, dans les faits, pénalise grandement les personnes, surtout les femmes, qui ont des régimes d'emploi atypiques.

    De 1971 à 1978, une travailleuse à temps partiel qui travaillait 15 heures par semaine pouvait recevoir des prestations avec 120 heures de travail, ou huit semaines de travail. Graduellement, cette même travailleuse a eu besoin de 150 à 210 heures, entre 1978 et 1989, de 210 heures en 1990, de 150 à 300 heures de 1991 à 1994, de 180 à 300 heures de 1994 à 1997 et de 420 à 700 heures depuis 1997. C'est plus du double.

    La norme de 360 heures, quant à nous, est essentielle parce qu'en attendant une réforme encore plus importante, c'est le seul moyen de rétablir une équité minimale pour l'ensemble des personnes travaillant selon différents régimes. On pense que la situation actuelle est discriminatoire envers les femmes et que les nouvelles règles ont eu un impact majeur sur les femmes. En effet, au total, la moyenne des heures habituelles des femmes est de 33,8 heures par semaine, mais elles travaillent, en moyenne, 29,8 heures par semaine. Elles ont donc ont besoin de plus de semaines pour recevoir des prestations et elles ont droit à une durée de prestations plus courte. Dix-huit pour cent des emplois totaux sont à temps partiel, ce qui explique pourquoi, en 2007, à peine un tiers des travailleurs mais surtout des travailleuses à temps partiel ont eu droit aux prestations de l'assurance-emploi.

    Selon nous, ce projet de loi est un bon pas en avant pour lutter contre la pauvreté et favoriser l'équité entre les chômeurs et chômeuses.

    Merci beaucoup.

    Finalement, nous aurons le temps pour une série de questions. Vous aurez sept minutes, alors si vous voulez partager votre temps, ce sera possible.

    Commençons par M. Regan, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame et messieurs, je vous remercie beaucoup d'être venus aujourd'hui. J'apprécie vos commentaires.

    Tout d'abord, je ne sais pas si vous avez entendu le premier ministre. Au cours de la période de questions, aujourd'hui je crois, il a parlé des propositions des partis de l'opposition en ce qui concerne le nombre de jours requis pour qu'une personne puisse recevoir des prestations d'assurance-emploi.

    Avez-vous des commentaires à cet égard?

    En fait, on a entendu cela un peu plus tôt. Vous comprendrez qu'on était sur la route aujourd'hui. On n'a donc pas entendu le premier ministre discuter de cela, mais M. Lessard en a parlé plus tôt. Évidemment, c'est faux parce que ce n'est pas ce que prévoit le projet de loi. On ne prévoit pas 52 semaines de prestations de chômage, cela dépend du nombre d'heures que ces gens auront travaillé. Cette histoire de 52 semaines n'est pas exacte. Il faudrait peut-être regarder attentivement les chiffres avant d'avancer certains propos. Ce n'est pas tout à fait ce que propose ce projet de loi.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Il est malheureux que toutes les fois où il est question de l'assurance-emploi, il n'y ait pas une connotation à saveur un plus humaine. C'est comme si le fait d'injecter un peu plus d'efforts n'avait pas d'effet structurant pour l'économie du Canada et des régions. Les gens qui ont accès à l'assurance-emploi vont faire bénéficier de leur investissement l'ensemble de la communauté. Ces gens doivent dépenser pour se vêtir, pour le transport, pour l'alimentation. Ces gens réinvestissent.

    Pourquoi n'avons-nous pas le même réflexe? Investir dans les infrastructures permet de stabiliser la situation actuelle sur le plan économique. Pourquoi ne réfléchissons-nous pas de la même façon en investissant ainsi en assurance-emploi, en y voyant le même effet structurant, autant sur le plan économique que sur le plan humain?

    L'idée est que les gens dont le revenu diminue vont dépenser ce qu'ils reçoivent pour les choses dont ils ont besoin. Avez-vous fait une comparaison entre ce projet de loi et le projet de loi C-280? Contrairement au projet de loi C-280, ce projet de loi n'abaisse pas les critères d'admissibilité pour les prestations de maternité et parentales. Préférez-vous ce changement?

    Je ne suis pas certain d'avoir compris la question. Au Québec, nous avons un régime d'assurance-parentale. Ce n'est pas du temps de travail que l'on doit accumuler pour s'y qualifier — on est assez moderne sur cette question —, mais un minimum de revenu de 2 000 $ au cours de la période de référence. Pour ce qui est de la question des prestations de maternité et parentales, on a pas mal réglé cela.

    Croyez-vous que le critère d'admissibilité pour les prestations spéciales doit aussi être établi?

    De façon générale, il faut décadenasser. Un éditorialiste du quotidien La Presse, Mario Roy, terminait son éditorial l'année dernière en disant qu'il faut décadenasser le Régime d'assurance-emploi. En d'autres mots, il faut régler la question de l'admissibilité parce qu'actuellement, beaucoup de gens en sont exclus.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. La semaine dernière, quelqu'un a appelé à nos bureaux. Il appelait de Lachute, pas très loin de Montréal. Sa région administrative pour l'assurance-emploi est le Centre-du-Québec. Il s'agit d'un travailleur de la construction qui a déposé une demande d'assurance-emploi au mois de décembre. Il avait accumulé 594 heures de travail. Quand il a présenté sa demande au bureau de Lachute, on lui a dit que cela devrait être correct et qu'il n'y aurait pas de problème. Deux mois plus tard, au mois de février, il a reçu sa réponse. Il a été refusé alors que l'un de ses confrères de travail de la construction qui, lui, habite Mirabel, une ville pas très loin de Lachute rattachée sur le plan administratif de l'assurance-emploi à la région de Montréal, a été accepté.

     À Montréal, cela prend 560 heures de travail. Son collègue s'est donc qualifié. Il n'y avait rien à faire sur le plan juridique à cause de cette espèce de division arbitraire qui ne devrait pas exister.

    Le premier ministre, le ministre des Finances et la ministre des Ressources humaines parlent seulement des coûts relatifs à un tel changement. Avez-vous fait une évaluation des coûts qu'engendrerait ce projet de loi?

    D'abord, sur la question des coûts, il faudrait peut-être souligner la dimension suivante. Le Canada se situe en-dessous de la moyenne de nombreux pays industrialisés pour ce qui est de la valeur des prestations d'assurance-emploi par rapport au PIB. Le Canada est parmi les pays qui ont le plus petit taux de cotisation employeur-employé. Le taux actuel est d'environ 1,73 ou quelque chose de semblable.

    Depuis plus de 25 ans, même lorsque le gouvernement fédéral contribuait à la caisse de l'assurance-emploi, le taux de cotisation n'a jamais été aussi bas, et de loin. Le fait d'adopter une norme unique de 360 heures pour se qualifier à des prestations ordinaires coûterait, selon la banque TD, environ 1 milliard de dollars annuellement. Le directeur parlementaire du budget l'évalue à 1,14 milliard de dollars. Cela permettrait à plus 165 000 chômeurs de recevoir cette année des prestations ordinaires. On exclut les nouveaux arrivants.

    Si on élargit les 360 heures à toutes les catégories de prestations régulières, aux prestations ordinaires et à celles aux nouveaux arrivants et que l'on ajoute les prestations spéciales, on double le nombre de personnes y ayant accès. Ce serait plus de 330 000 chômeurs supplémentaires qui y auraient accès. Le montant des prestations versées serait de 2,3 milliards de dollars. Cela signifie qu'environ 20 p. 100 de plus de chômeurs auraient droit à des prestations.

    Merci. Monsieur Guimond, vous avez la parole

    Merci, madame la présidente.

    Dans un premier temps, j'aimerais vous féliciter de votre présentation. Vous parlez de vraies choses, de vraies valeurs. Cela fait parfois du bien, dans des comités parlementaires, d'entendre des mots comme ceux qu'on a entendus.

    Ma question s'adresse à Mme Harvey, qui représente la région de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord, des régions fortement touchées ou à forte concentration de travail saisonnier. Par erreur, on parle des travailleurs saisonniers, mais ce ne sont pas eux qui sont saisonniers. Ils ne sont pas étiquetés comme tels et n'ont pas cela tatoué sur le corps. Ce sont des travailleurs des industries saisonnières. Vous direz peut-être que je fais de la sémantique, mais je pense qu'il est bon de faire la correction, à savoir qu'on parle de toute l'industrie des travaux sylvicoles, de l'industrie des pêches, de l'industrie touristique, des gîtes et des auberges. On voudrait bien qu'ils soient ouverts à longueur d'année, mais il y a une réalité. Fréquemment, dans nos régions, cela ferme en octobre, après l'Action de Grâces, et ne rouvre qu'en mai.

    J'aimerais que vous nous expliquiez, à l'intention des membres du comité, — surtout qu'on est aujourd'hui le 17 mars, qu'on est dedans ou sinon que cela s'en vient —, ce qu'on appelle le « trou du printemps ». C'est pourquoi ce projet de loi prévoit combler ce « trou du printemps », en ajoutant des semaines de prestations. Expliquez-nous le phénomène que vous vivez dans Charlevoix.

    Comme vous le dites, le travail est saisonnier. C'est l'économie qui est saisonnière, la nuance est importante. Les gens veulent travailler. Cette mentalité, à savoir que les gens veulent faire leurs heures et obtenir des prestations d'assurance-emploi, c'est faux et archi-faux, parce que les comptes arrivent quand même. Quand les gens nous téléphonent au bureau et qu'ils sont mal pris, il faut les aider, il faut que cela fonctionne. On est à la porte du « trou noir » et il y en a même qui sont dedans actuellement, c'est-à-dire que le travail n'a pas repris et que les prestations d'assurance-emploi sont terminées. On fait quoi avec cela? On fait quoi avec ces gens-là? Cela fait des périodes très longues entre le travail et la fin des prestations. C'est une réalité que l'on vit chez nous et ailleurs, mais je vais parler pour ma région.

    Je travaille au MAC depuis 23 ans et la situation n'a jamais été aussi dramatique qu'elle ne l'est présentement. Les gens sont inquiets. Lorsqu'on parle de 490 heures chez nous, c'est beaucoup. L'été dernier a été pourri, disons-le. Il a été difficile pour ces gens d'accumuler les heures nécessaires pour se qualifier à l'assurance-emploi. Alors 360 heures, c'est réaliste, c'est réalisable, mais il ne faut pas s'attendre non plus à ce que les gens fassent seulement 360 heures et qu'ils s'en aillent à la maison. C'est faux, ce n'est plus vrai. Trois cent soixante heures, cela leur donne une accessibilité au régime. C'est bien beau de faire des projets-pilotes, mais si les gens ne s'y sont pas qualifiés, cela sert à quoi? Strictement à rien.

    Permettons aux travailleurs et travailleuses de se qualifier et d'avoir une assurance en cas de perte d'emploi. Il ne faut pas oublier que c'est une assurance que les employeurs et employés ont payée pour être protégés. Que le gouvernement vienne s'ingérer là-dedans et décider comment cela fonctionnera, ça me pose quelque peu problème. Dans Charlevoix, ce projet de loi aurait une incidence majeure et pourrait bonifier la qualité de vie des gens de la région, c'est certain.

    Monsieur Lamoureux, j'aimerais que vous reveniez un peu sur toute la question qui a été abordée précédemment.

    M. Céré a parlé de deux travailleurs de la construction qui résidaient à 10 kilomètres de distance, et aussi de tout le problème de l'accessibilité. Parlons des prestations d'assurance-emploi. Les gouvernements ont puisé dans les surplus et le gouvernement actuel veut encore le faire. C'était d'ailleurs dans le dernier budget. Cet argent, comme Mme Harvey vient de le dire, appartient aux travailleurs et aux employeurs qui paient des cotisations.

     Je voudrais vous entendre sur les surplus de la caisse de l'assurance-emploi, mais aussi sur l'accessibilité. L'accessibilité, c'est à peu près comme si un assureur-vie, lors d'une perte totale dans un incendie, disait que c'est vrai que vous avez subi une perte totale et que vous avez été victime d'un incendie, mais que vous n'avez pas regardé dans votre contrat: on paie seulement lors de la deuxième perte totale. On dirait que c'est un voleur, que c'est du vol. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Tout d'abord, on pourrait peut-être utiliser le prétexte de la crise et de ses conséquences budgétaires pour ne pas adopter le projet de loi actuel, mais ce serait vraiment faire fi de l'effet structurant de ce projet de loi sur l'économie.

    En ce qui a trait à votre question, trois éléments importants méritent d'être soulignés. Depuis 1990, le gouvernement ne met plus un sou dans ce programme. Contrairement à ce qu'on veut bien nous laisser croire, il n'en finance pas, quant à nous, les déficits.

    La loi prévoit que le gouvernement prête de l'argent avec intérêt au compte d'assurance-emploi et que ce prêt soit remis lorsqu'il y a des surplus. Toutefois, le régime est important pour soutenir l'économie et le devient encore plus en période de crise.

    Oui, près de 60 milliards de dollars ont été détournés des surplus de la caisse d'assurance-emploi, alors que les deux parties, patronale et syndicale, finançaient ce Régime d'assurance-emploi. Cela dépasse l'entendement.

    Ce qui dépasse aussi l'entendement est le manque de vision et de perspective relativement au développement de la main-d'oeuvre, ce qui est le plus touché, présentement. On peut voir des personnes âgées, des personnes qui perdent leur emploi dans l'industrie et des personnes qui n'ont pas accès aux prestations de l'assurance-emploi être démunies ou être à un tournant important de leur carrière.

    J'ai assisté à des situations dramatiques. Des gens perdent leur emploi. Mes camarades des Aciers Sorel ont perdu leur emploi. De plus, le régime de retraite est déficitaire. L'insolvabilité a fait en sorte que ces gens ont vu leurs prestations de pension diminuer de moitié. J'ai vu les gens d'Aleris, à Shawinigan, dans le secteur de la métallurgie, vivre la même situation. On vit la restructuration avec AbitibiBowater de la même façon.

    Nous sommes à un passage. On ne réalise pas que les gens ont actuellement besoin d'un pont pour leur permettre d'avoir un revenu décent et d'essayer de retrouver un autre emploi. Bientôt, la situation contraire se présentera. On sera en pénurie de main-d'oeuvre. Au contraire, on cherchera des gens pour travailler dans notre entreprise.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Godin, c'est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Le problème de l'assurance-emploi n'a pas commencé hier. Monsieur Céré, vous avez dit que cela a commencé en 1986 quand le vérificateur général a recommandé que les fonds de l'assurance-emploi soient versés dans les fonds généraux. C'est devenu la vache à lait. On connaît la suite.

    Je ne veux pas taper sur les libéraux, car ils sont dans l'opposition. Cependant, cela fait partie de l'histoire de l'assurance-emploi. Les libéraux essaient de faire croire qu'ils veulent maintenant sauver les meubles, mais, en réalité, après le gouvernement de Brian Mulroney qui a entrepris de sabrer dans le programme, les libéraux ont fait les grosses réductions.

    Si je me rappelle bien, c'était en 1996, puisque j'ai été élu en 1997. C'est à ce moment que le ministre des Ressources humaines a perdu son emploi et que je l'ai battu. Doug Young avait imposé les réductions de budget, je me rappelle bien. À l'époque, l'argument utilisé était que les gens resteraient chez eux, que le programme nuisait à l'emploi et que le taux de chômage augmenterait si on ne réduisait pas l'assurance-emploi.

    Aujourd'hui, ne sommes-nous pas en train de vivre la pire crise économique? Blâmera-t-on l'assurance-emploi de l'avoir causée, malgré toutes les réductions imposées? Ce n'est pas parce qu'ils ont réduit l'assurance-emploi qu'ils ont empêché la crise économique. Y a-t-il de l'emploi ou pas?

    À l'époque, Jean Chrétien avait envoyé une lettre à un groupe de chômeuses de Rivière-du-loup. Il disait que le chômage n'était pas le problème le plus important et que le plus grave était le problème économique et qu'il fallait le régler. Nos gens sont vaillants. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Je veux mentionner autre chose. N'êtes-vous pas inquiets, quand les libéraux disent qu'ils veulent que l'adoption de la norme de 360 heures soit temporaire pendant la crise économique? Êtes-vous d'accord pour que ce soit temporaire ou voulez-vous que ce soit pour toujours?

    Nous voulons un effet structurant, un effet d'équité à long terme. On pense qu'on est presque sortis d'une crise financière, mais c'est comme un genre de pensée magique. On est loin d'en être sortis, malgré ce qui se dit. On le vit dans toutes les régions, pas seulement celles du Québec, mais celles du Canada également. La situation budgétaire du pays sera telle que d'ici quelques années, les plus démunis auront encore davantage besoin de l'État.

    Monsieur Godin, au moment où l'on se parle, un chômeur sur cinq est potentiellement admissible aux prestations. On parle ici de 571 469 chômeurs qui ont cotisé au régime, qui ont un motif valable de cessation d'emploi, mais qui n'ont pas cumulé suffisamment d'heures pour se qualifier. Environ 40 p. 100 des cotisants à l'assurance-emploi ne sont pas admissibles. Donc, pour répondre à votre question, je dirai qu'il faut un effet structurant à long terme. On ne peut pas revenir chaque année devant chaque comité permanent pour débattre de solutions à court terme. Je relie toujours le développement de l'emploi à une vision structurante du marché de l'emploi, à une politique nationale de l'emploi, à une politique de formation et à une protection pour les plus démunis, d'un océan à l'autre. Or comme on l'a dit, notre pays est un de ceux où les prestations sont les plus basses.

     Vous parlez de mesures, mais dans le comté de Charlevoix, nous avons des projets-pilotes, des mesures transitoires. Tout ça crée de l'incertitude et du stress chez les gens. On nous appelle pour nous demander quand les mesures vont prendre fin, si ça va être reconduit, et ainsi de suite. Or on n'en sait rien. Il est temps que ce régime soit revu en profondeur.

    On parle de chômeurs et d'employeurs, mais quand le chômeur se rend au bureau de l'assurance-emploi, soumet sa demande sur Internet, mais obtient un refus, ce n'est pas seulement à lui qu'on dit non, mais c'est aussi à la famille entière, aux enfants, aux 1,4 milliard d'enfants qui ont faim au Canada, ce qui est une honte.

    Êtes-vous d'accord pour dire que l'assurance-emploi contribue à cette pauvreté, au Canada? Ce n'est pas seulement le cas dans Charlevoix, mais partout dans les régions, que ce soit à Prince George, à Timmins, à Hearst, dans le comté d'Acadie—Bathurst, à Caraquet ou Shippagan. Le homard ne se pêche pas en plein hiver sur la rue Sainte-Catherine, à Montréal. La morue ne se pêche pas sur la rue Yonge, à Toronto, où les penseurs décident du sort de nos Canadiens.

    En effet, ils sont très peu au courant des réalités régionales. Il serait temps qu'on les invite à venir voir comment ça se passe l'hiver, au mois de janvier, dans Charlevoix.

    Au fait, madame la présidente, notre comité pourrait peut-être visiter les régions.

    Mais oui, on vous invite.

    Dans le cadre de ce projet de loi, je pense qu'il serait bon de sensibiliser le comité en faisant une tournée nationale pour aller rencontrer ces chômeurs.

    Vous pourriez entendre ces gens qui— pardonnez l'expression — tirent le diable par la queue du mois de novembre au mois d'avril, et parfois jusqu'au mois de juin. Quand on est dans un trou noir, qu'est-ce qu'on fait?

    On parle des cotisations à l'assurance-emploi. N'est-ce pas insultant, alors qu'il y a un surplus de 57 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi?

    Mais ce n'est pas grave d'augmenter le taux de cotisation, en autant que les gens puissent se qualifier et recevoir des prestations.

    Dans vos régions, est-ce que les employeurs appuient vos demandes?

    Tout à fait.

    Quand je suis allé à Forestville, les employeurs étaient dans la rue avec nous.

    D'ailleurs, on a les lettres d'appui dont Pierre vous a parlé plus tôt. La plupart proviennent d'employeurs.

    M. Céré pourrait peut-être nous en lire une.

    Je pourrais vous lire un extrait de la lettre du ministre Sam Hamad.

    Excusez-moi. Il ne vous reste que 20 secondes, alors je ne pense pas que vous ayez le temps de lire une lettre.

    Monsieur Céré, lisez-nous la conclusion de la lettre.

    Excusez-moi. Je suis désolée. En fait, vous n'avez plus de temps. Nous allons passer...

    Peut-être que mon ami du côté des conservateurs aimerait connaître le contenu de cette lettre.

    Peut-être que oui.

    Monsieur Vellacott, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, madame la présidente. Je sais que mon ami de l'autre côté, M. Godin, a de bonnes questions, mais nous allons passer à d'autres questions, des questions, je le sais, qui l'intéresseront beaucoup, parce que ce n'est jamais facile quand quelqu'un perd son emploi. Les conséquences sont ressenties par tous les membres de la famille. Et par la collectivité également.

    J'ai une question qui s'adresse à n'importe lequel des trois témoins. François sera peut-être le premier à répondre à titre de représentant syndical.

    Oui, c'est difficile quand quelqu'un perd son emploi. Ma question est simplement: si l'un de vos syndiqués perdait malheureusement son emploi en raison de la récession mondiale, et avait l'occasion de revenir sur le marché de travail, mais en prenant un emploi non syndiqué — je sais, que M. Godin veut avoir la réponse —, vous y seriez favorable?

    François.

    Est-ce que je comprends bien votre question, qui voudrait qu'on fasse en sorte que les travailleurs autonomes ou les travailleurs à temps partiel soient plus admissibles aux prestations d'assurance-emploi? Est-ce votre question?

    Non, je dis que si l'un de vos syndiqués perdait malheureusement son emploi en raison de la récession mondiale, et qu'il pouvait revenir sur le marché du travail dans le cadre d'un emploi non syndiqué, seriez-vous favorable?

    Tout à fait. Dans les faits, monsieur le député, les personnes qui perdent leur emploi dans les milieux syndiqués n'ont pas le choix et l'occasion de dire qu'elles vont refuser un emploi parce qu'il n'est pas syndiqué. Les gens recherchent des emplois permanents grâce auxquels ils vont pouvoir vraiment gagner leur vie.

    Exactement. Vous avez raison. J'ai pensé que vous alliez dire cela, et nous sommes certainement d'accord, tout comme la plupart des gens à cette table, à mon avis.

    J'ai une question de suivi: pouvez-vous nous dire combien votre organisme dépense pour aider les travailleurs directement en matière d'acquisition de compétences, de recherche d'emploi et d'autres activités pour les aider à retourner sur le marché du travail ou à faire la transition vers un nouvel emploi ou un nouveau secteur? Combien d'argent dépensez-vous à cet égard?

    François.

    Je ne donnerai pas de montants. Ce sont des énergies, des ressources très importantes investies pour réintégrer les gens en emploi. On travaille surtout et beaucoup de concert avec Investissement Québec et le gouvernement du Québec pour faire en sorte de reclasser les gens et pour tenter de redémarrer l'entreprise, de l'aider à se remettre sur pied dans les situations de restructuration lorsque celle-ci se met sous la protection de la Loi canadienne sur les arrangements avec les créanciers. On travaille donc fort.

    En fait, c'est ce que l'on vient de réussir avec AbitibiBowater par l'entremise d'une opération de restructuration. Nous avons convenu d'une entente. Nous avons évidemment modifié nos conditions de travail et nous pensons nous en sortir afin qu'AbitibiBowater se sorte de la protection sur les arrangements avec les créanciers. On a travaillé avec nos collègues du reste du Canada. Environ 8 000 à 10 000 travailleurs étaient concernés par cette opération. Des actuaires, des avocats et des services de toutes sortes nous ont été fournis.

    D'accord. Merci beaucoup. Mais vous ne pouvez même pas me donner des chiffres approximatifs? Pouvez-vous me revenir là-dessus, avec des chiffres sur ce genre de choses, l'argent que vous dépensez pour l'acquisition de compétences, la recherche d'emploi, et d'autres activités utiles?

    Cela représente des centaines de milliers de dollars par année qui sont investis par la Confédération des syndicats nationaux dans divers programmes. Certains éléments ne sont pas quantifiables en termes de sommes d'argent. Toutefois, la CSN siège à la Commission des partenaires du marché du travail où l'ensemble et les critères de la formation sont élaborés pour le Québec. On travaille donc avec les partenaires gouvernementaux et les autres associations pour faire en sorte de prévoir des programmes de formation adaptés aux travailleurs et travailleuses.

    Vous pensez donc évidemment que les investissements dans la formation sont importants. Je crois que vous avez laissé entendre, et en fait indiqué de façon assez explicite même, que les investissements sont assez importants. Je pense que vous voyez que nous avons cela en commun; je crois que la principale priorité de notre gouvernement, ce sont les emplois. C'est un peu ce que vise notre budget, soit aider les Canadiens à retourner au travail, en offrant le genre de programmes à cette fin.

    Quel conseil, le cas échéant, donneriez-vous au gouvernement relativement à ce qui peut être fait actuellement pour aider les Canadiens à retourner sur le marché du travail? Avez-vous des suggestions précises pour notre comité aujourd'hui relativement au projet de loi également? Avez-vous des suggestions précises pour aider les Canadiens à retourner sur le marché du travail?

    Manifestement, votre question est à deux volets.

    Pour répondre au premier volet, la lutte contre la pauvreté, la première chose est de permettre à des gens de regagner leur dignité et d'être au moins admissibles à l'assurance-emploi. Ces personnes pourront ainsi, dans le cadre des prestations d'assurance-emploi qu'ils recevront, suivre de la formation adaptée afin de se recycler.

    Le deuxième volet concerne la création d'emploi. Ce qui est souhaitable — et c'est l'avenir pour les prochaines années —, ce sont des emplois durables, verts et permanents qui permettront au pays de s'en sortir. On souhaite voir le moins grand nombre possible d'emplois à temps partiel et précaires qui incitent les gens à sauter d'un emploi à l'autre et les obligent à demander des prestations d'emploi. Alors, nous souhaitons la création du plus grand nombre d'emplois permanents possible, pour permettre à ces personnes d'avoir une vie plus durable et plus verte.

    J'ai quelques questions rapidement à ce sujet, parce que je pense que vous avez parlé de transition. Je crois que c'est parfois la clé lorsque les gens perdent leur emploi en attendant d'en trouver un autre. Je crois que vous êtes bien au courant du programme de travail partagé qui a été prolongé dans le budget de 2010.

    Monsieur Vellacott, il vous reste 10 secondes.

    D'accord.

    Enfin, cette mesure a permis de protéger plus de 1 000 emplois dans la circonscription de M. Lessard, et environ 35 000 dans la province de Québec. Je pense que c'est ce qu'on entend par transition, le travail partagé...

    Je pense que c'est tout.

    Vous n'avez plus de temps. Je vous remercie.

    Je tiens à remercier les témoins d'avoir comparu aujourd'hui. Nous vous remercions de l'information que vous nous avez fournie.

    C'est tout le temps que nous avions pour cette partie de la séance, alors je vais remercier les témoins, et nous allons poursuivre avec les travaux du comité.

    Encore une fois, merci beaucoup.

    Nous n'avons pas à siéger à huis clos, alors aussitôt que les témoins auront quitté la table, nous examinerons les travaux du comité.

    Nous avons certains points à régler afin que nous puissions continuer le travail que nous avons convenu d'abattre.

    D'abord, nous avons besoin d'une motion concernant l'étude sur la pauvreté et l'information qui a été recueillie. Vous devriez avoir en main cette motion:

    Excusez-moi, puis-je avoir un peu de silence s'il vous plaît? Merci beaucoup.

    Quelqu'un veut bien présenter la motion? Un motionnaire?

    L'hon. Geoff Regan: J'en fais la proposition.

    La présidente: Sommes-nous tous en faveur? Avons-nous un consensus?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Deuxième point, pour couvrir nos dépenses, notre demande de budget opérationnel. Tout le monde en a une copie.

    Est-ce que quelqu'un veut bien présenter la motion pour le budget, s'il vous plaît?

    J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Bien. Merci beaucoup.

    Nous avons maintenant une motion présentée par M. Martin...

    Madame Leslie, vous voulez bien la présenter au nom de M. Martin?

    Très bien, allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Vous devriez avoir un exemplaire de l'avis de motion de Tony Martin. La motion porte sur le projet de loi C-304, dont nous avons discuté avant l'ajournement. Nous étions en fait prêts à en faire rapport à la Chambre. Malheureusement, ça n'a pas été fait, alors nous recommençons à l'étape du comité. La motion atteste en fait que les témoins ont été entendus.

    Je vais vous lire la motion:

    Je vous remercie.

    Madame Folco, s'il vous plaît.

    Je me demande comment cette mesure s'inscrit dans le calendrier que nous avons fixé il y a quelques jours, relativement à ce que nous devions faire lundi prochain, le 22 mars.

    Lundi nous allons examiner le projet de loi C-304. Alors tout correspond.

    Monsieur Komarnicki.

    J'ai une question relativement à cette motion. On ne parle que des témoignages, et aussi d'amendements possibles. Mme Leslie a-t-elle l'intention de proposer un ou des amendements, et quand pouvons-nous nous attendre à les recevoir? J'aurais aimé avoir déjà reçu tous les amendements envisagés.

    Je peux dire avec certitude que pour l'instant, nous ne proposons pas d'autres amendements. Toutefois, je veux que le comité sache que j'ai parlé au secrétaire parlementaire en privé pour lui dire qu'il est possible qu'un amendement soit déposé et que, le cas échéant, je donnerai un préavis au secrétaire parlementaire.

    Ici, la motion indique que tout amendement doit être envoyé au greffier au plus tard le 19 mars, soit ce vendredi. Mais si j'entends parler d'un autre amendement, j'en ferai certainement part au comité.

    D'accord. Alors s'il y a des amendements, nous en avons besoin au plus tard le 19.

    Autres commentaires sur la motion? Dois-je la lire?

    Des voix: Non, vous en êtes dispensée.

    La présidente: Très bien, nous n'en ferons pas lecture.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Je pense donc que nous pouvons passer à la motion de M. Vellacott. En fait, nous avons le temps avant la sonnerie; nous sommes très efficaces.

    Monsieur Vellacott.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Cette motion est pratiquement mot pour mot celle qui a été adoptée à la Chambre par tous les partis par consentement unanime et présentée par M. Jeff Watson avant la prorogation. Alors la motion n'est pas renouvelée, tout comme le projet de loi. C'est donc une petite difficulté différente en ce qui a trait aux motions. Alors, bref, je présente le même libellé relativement à l'étude en comité qui avait obtenu l'accord de tous les partis avant la prorogation. Je crois et j'espère que la motion est assez simple.

    Oui, nous avons ajouté les mots « reçoivent instruction d'examiner », alors il y a une différence puisque la motion adoptée à l'unanimité à la Chambre ne comportait pas ce passage. Voilà la nature de la motion qui a été adoptée à la Chambre.

    Je propose de peut-être supprimer ce passage.

    Voulons-nous changer la motion ou...?

    M. Komarnicki propose par consentement ou amendement favorable que nous supprimions « reçoivent instruction d'examiner », alors allons-y.

    Très bien. Sommes-nous tous d'accord pour supprimer ce passage?

    M. Maurice Vellacott: Oui, « reçoivent instruction d'examiner » sera remplacé par simplement « examinent ».

    Une voix: Adopté.

    Voulez-vous discuter de cette motion?

    Non? J'en suis bouche bée.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Super.

    Je me rends compte que nous sommes plus efficaces que je ne le pensais. On dirait bien que nous avons terminé.

    Vous faites tellement un bon travail.

    Oh, c'est bien.

    Je crois avoir besoin d'une motion d'ajournement.

    M. Geoff Regan: J'en fais la proposition.

    La présidente: Merci, monsieur Regan...

    Une voix: Non, nous n'en avons pas besoin. Nous avons simplement terminé.

    La présidente: Oui? D'accord.

    La séance est levée.