PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des comptes publics
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 4 novembre 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Monsieur Dreeshen, monsieur Kramp, monsieur Saxton, monsieur Allen, madame Faille et monsieur D'Amours, vous avez devant vous le douzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics. Nous avons l'honneur de vous présenter ce rapport.
Votre sous-comité s'est réuni hier, le mercredi 3 novembre, pour discuter des travaux du comité et il a convenu de faire les recommandations suivantes. La première se lit comme suit:
Que les rapports provisoires suivants soient examinés à la séance du jeudi 4 novembre 2010:
• Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et Les dossiers de santé électroniques au Canada — Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada;
• Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays;
Je crois que vous avez ces deux documents en votre possession.
Monsieur le président, il n'y a aucun problème. Nous pourrions procéder à cet examen.
Par égard pour tous les membres et certainement pour notre analyste et notre greffière — nous comprenons les raisons pour lesquelles on ne donne pas un long préavis pour ces choses-là en ce moment — j'ose espérer que dans l'avenir la réunion du comité de direction pourra avoir lieu une semaine à l'avance de sorte que nous puissions tous bénéficier du temps nécessaire, tout comme notre analyste et notre greffière.
Cela nous permettrait de mieux nous préparer... dans un monde idéal.
Monsieur Kramp, à mesure que nous allons parcourir le rapport, vous allez constater que votre souhait a été exaucé, mais nous vous remercions néanmoins d'avoir fait ce commentaire, dans un esprit d'amitié, qui de toute façon se dissipera dans quelques minutes.
Êtes-vous d'accord au sujet de la première recommandation?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci.
La deuxième recommandation est la suivante:
Que l'examen du rapport provisoire du chapitre 3, La réhabilitation des édifices du Parlement, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada, soit reporté en attente d'information additionnelle;
Nous reportons cet examen en attente d'information. N'est-il pas possible de mâcher de la gomme tout en marchant? Ne pouvons-nous pas aller de l'avant avec l'examen de ce rapport, car à un moment donné nous allons recevoir l'information?
Le rapport original ne contenait rien au sujet des contrats. Nous avons demandé de l'information là-dessus. Le comité a décidé qu'il souhaitait obtenir des renseignements sur les contrats, mais il reste que le rapport original ne comportait rien sur cet élément.
Alors ne pourrions-nous pas procéder à l'examen du rapport original?
[Français]
[Traduction]
Pardonnez-moi.
Pouvons-nous fermer ces portes?
[Français]
Il y a trop de bruit. Je vous fais mes excuses, madame Faille.
Je disais que j'étais d'accord avec M. Kramp. Certaines sections du rapport peuvent être examinées à ce stade-ci. On l'a toujours fait dans le passé. S'il y avait des sections pour lesquelles la question était réglée, on pourrait commencer à travailler sur le rapport. Les membres du comité pourraient commencer le travail sur ce sujet.
[Traduction]
Merci.
Monsieur D'Amours, vous avez... ? Non? D'accord.
Eh bien, je crois que c'est possible, mais c'est ce qu'a recommandé le comité de direction. Si vous voulez, je peux prendre cette suggestion en note et en parler à la prochaine réunion, mais l'horaire est déjà établi pour cette semaine.
Je le sais, monsieur le président. Il me semble qu'après en avoir discuté avec tous les collègues, nous pourrions avoir...
Nous allons donc prendre une décision au sujet de la deuxième recommandation tout en tenant compte des commentaires formulés par nos deux collègues.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La deuxième recommandation est donc acceptée.
La troisième se lit comme suit:
Que, conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement, le comité entreprenne l'étude des sections suivantes du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyé au comité le 26 octobre 2010:
• Chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada
• Chapitre 3, La prestation des services
• Chapitre 4, La gestion des conflits d'intérêts;
Vous constaterez qu'il s'agit de trois éléments qui ont été approuvés par le comité de direction et vous verrez plus tard qu'ils figurent dans le calendrier prévu.
Y a-t-il des commentaires? Il n'y en a pas.
Des voix: D'accord.
La quatrième recommandation est la suivante:
Que, conformément à la motion adoptée par le comité le jeudi 28 octobre 2010, le comité entreprenne l'étude du chapitre 6, L'achat d'hélicoptères militaires, du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada, lors de sa séance prévue pour le mardi 7 décembre 2010;
Des voix: D'accord.
Le président: Merci. La quatrième recommandation est acceptée.
La cinquième se lit comme suit:
Que, dans la mesure du possible, le comité consacre une de ses deux réunions hebdomadaires à l'examen des rapports provisoires;
Nous allons essayer d'organiser cela d'une certaine manière, comme vous le verrez dans l'ébauche du calendrier, de façon à tenir compte du temps dont les analystes ont besoin pour faire leur travail et dont tous les membres du comité ont besoin pour effectuer le travail de préparation que nécessite l'étude de rapports provisoires.
Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci.
La sixième recommandation se lit comme suit:
Que le président soit autorisé à écrire au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin de demander une réponse plus complète à la lettre qu'il a envoyée le 13 mai 2010, conformément à la motion adoptée par le comité le jeudi 15 avril 2010;
Le président: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci.
La septième recommandation est la suivante:
Que la motion réputée adoptée par le comité le jeudi 25 mars 2010, qui se lit comme suit:
Je ne vais pas la lire en entier, mais je vais demander à la greffière de souligner le mot « six », car ce nombre de mois représente la période comprise entre le dépôt du rapport et la réception des documents.
À la page suivante il est écrit:
Que les plans d'action ministériels et les rapports d'étape reçus par le comité soient publiés sur son site Web.
La seule modification consisterait à remplacer « six » mois par « trois » mois. Il y a eu des discussions à ce sujet — nous sommes passés de deux à six — mais nous nous sommes entendus sur une période de trois mois. C'est donc le changement qui a été apporté.
Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci.
Donc, en qui concerne les plans d'action, etc., c'est fait.
Est-ce que quelqu'un peut proposer que le rapport soit...?
Madame Faille, appuyée par M. Christopherson, propose l'adoption du rapport.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Il n'y a aucune opposition; c'est bien.
Je vous remercie beaucoup.
Il y a un autre point que je tiens à aborder à titre d'information et d'observation. Je crois que c'est lié à une des questions dont M. Kramp voulait parler lorsque nous passions en revue le rapport.
Je le répète, je ne fais que vous mentionner cela à titre d'observation; et il n'est pas nécessaire de tenir un débat sérieux là-dessus pour l'instant. Cela traduit ce sur quoi nous venons de nous entendre. Vous allez remarquer que la séance du 16 novembre doit être consacrée au chapitre du rapport de l'automne 2010 portant sur le Plan d'action économique du Canada. Cela concorde avec la liste des priorités cernées par les membres du comité. Cette date a également été choisie en fonction de la disponibilité des représentants du ministère.
Ce que nous allons essayer de faire — je vous dis cela seulement pour vous donner une idée... Vous remarquerez qu'à la réunion du 16, nous discuterons du chapitre en question. Le 18, c'est l'approbation des rapports provisoires qui est prévue. Je pense qu'il faudrait s'attendre à ce que l'approbation d'un rapport résultant de la discussion du chapitre ne se fasse pas avant le 25 novembre. Cela donnera donc à nos analystes environ une semaine pour rédiger un rapport provisoire, le faire traduire et le distribuer afin que nous en discutions sérieusement.
Est-ce que cela vous convient?
Je crois que cela répond à la question que vous aviez posée.
Ce calendrier provisoire — parce qu'on risque toujours d'y apporter des modifications — est le résultat de la discussion que nous avons eue hier. Nous avons tenté d'organiser les choses le mieux possible. Ce calendrier nous permet de savoir ce que nous ferons à chaque réunion.
Est-ce que ça va?
Je vous remercie beaucoup, chers collègues.
Nous allons faire une courte pause le temps de nous préparer à examiner les dossiers de santé électroniques.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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