PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des comptes publics
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 18 novembre 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, je déclare la séance ouverte.
Bonjour. La première partie de cette séance sera publique, comme d'habitude.
Nous allons discuter des recommandations émanant du comité de direction qui s'est réuni hier. Ensuite, nous poursuivrons nos affaires courantes, que nous examinerons probablement à huis clos.
Chers collègues, hier 17 novembre, les membres de votre sous-comité se sont réunis pour discuter des travaux du comité et ils ont convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, conformément à la motion adoptée par le comité le jeudi 15 avril 2010, concernant la correspondance sur la mise en oeuvre des recommandations formulées par le comité dans son rapport sur le chapitre 9 « L'administration des régimes de retraite et d'assurances—Gendarmerie royale du Canada » du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2e rapport, 2e session de la 39e législature), la présidence soit autorisée à communiquer avec le gouvernement et à inviter des témoins devant le comité dans les plus brefs délais.
Monsieur Kramp.
Monsieur le président, ce n'est pas tout à fait ainsi que je le voyais ni même ce que je croyais avoir entendu. À la réunion, on a dit que...
Nul doute que nous avons exprimé nos préoccupations, parce que nous voulions qu'elles soient prises en compte et qu'on nous réponde. Mais d'après ce que j'ai compris, nous n'enverrions de demande que si nous arrivions à la conclusion que la réponse n'était pas satisfaisante, une réponse censée être prompte, directe et rapide. Ce n'est qu'à cette condition que nous déciderions de faire venir des témoins.
Je pense que nous préjugeons du résultat quand nous disons que nous allons « inviter des témoins ». Ne devrions-nous pas attendre de recevoir la réponse, à moins que vous ne vouliez autoriser...? Laissez-vous entendre que le président pourra inviter des témoins si la réponse ne nous convient pas?
Voilà simplement ce que j'avais à dire sur le sujet.
Madame Faille? Non? D'accord.
Merci pour vos observations, monsieur Kramp. Je ne crois pas que la recommandation vise à donner cette impression en particulier. Vous avez raison, nous avons débattu de la question assez longuement. L'idée était de communiquer avec le gouvernement pour lui faire part de notre totale insatisfaction. Si nous n'obtenons pas de réponse, ce sera...
Je pense que nous avons essayé d'utiliser le terme le plus approprié — nous disons « dans les plus brefs délais » et employons d'autres mots pour transmettre un sentiment d'urgence; la formulation choisie exprime bien tout cela.
Il n'y a aucun doute, dans mon esprit, quant à l'objet de la recommandation. Mais il est très difficile de tout combiner dans une seule et même phrase.
[Français]
[Traduction]
Eh bien, je crois que le comité, hier... Et dites-moi si je vous ai mis sur une fausse piste, car telle n'était pas mon intention. Mais je pensais que les témoins seraient ceux que nous recevons habituellement, comme le sous-ministre.
Est-ce que vous acceptez la recommandation numéro un?
Des voix: Oui.
Le président: Merci. Elle est donc retenue.
La recommandation numéro deux se lit comme suit:
2. Que, en ce qui concerne les documents sur le projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest, demandés au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux conformément aux motions adoptées par le comité le jeudi 21 octobre et le mardi 2 novembre 2010, les analystes de la Bibliothèque du Parlement soient autorisés à les examiner, à les catégoriser et à en faire la liste pour le comité.
--Je remarque que nous avons oublié de mettre « à la source »...
à les catégoriser et à en faire la liste pour le comité.
Le comité chargerait ensuite le comité de direction, après réception de l'information, de déterminer la procédure à suivre.
Monsieur Kramp.
Je tenais à préciser, aux fins du compte rendu, monsieur le président, que je m'y oppose, pour les raisons que j'ai données au comité de direction. Je considère notamment que cela dépasse notre mandat.
Évidemment, le comité de direction a voté sur la question et est allé de l'avant, mais je tiens à vous dire très, très clairement que le gouvernement s'oppose à cette initiative.
Qui est en faveur de la recommandation?
La recommandation est acceptée...
Oh, pardon, il y a égalité des voix: cinq pour et cinq contre.
D'accord. Le président va devoir trancher.
(La motion est rejetée. [Voir le procès-verbal])
Le président: Je vote en faveur de la recommandation conformément à la volonté du comité de direction. Je vais maintenir le statu quo.
Des voix: D'accord.
Le président: Merci beaucoup.
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