PACP Réunion de comité

    La séance est ouverte. Merci beaucoup.

    Je rappelle à tous les membres que nous nous réunissons en séance publique pour la discussion concernant les travaux du comité.

    Vous avez devant vous le 15^e rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

    Votre sous-comité s'est réuni le mercredi 8 décembre — hier — pour discuter des travaux du comité et a convenu de faire les recommandations suivantes:

    Un calendrier vous a été fourni pour vous aider à vous y retrouver.

    Je voudrais ajouter quelque chose à ce sujet. Concernant le paragraphe 4, nous en avons déjà discuté de façon préliminaire. Évidemment, certains d'entre vous…

    Je ne sais pas si M. Young a reçu une copie. La greffière devait s'assurer de remettre une copie du rapport à tous ceux qui n'en avaient pas encore reçu.

    Très bien. Je crois que vous en avez tous une copie à l'heure actuelle.

    Non, je ne l'ai pas. Parlez-vous du rapport du sous-comité?

    Y a-t-il eu un changement?

    D'autre part, lors de nos deux rencontres de la semaine prochaine, les mardi et jeudi, il n'y a pas de sujets précis à discuter. Suggérez-vous qu'on poursuive le travail lié aux rapports?

    Madame Faille, vous avez raison. Il n'y a rien de précis parce qu'on avait déjà pris la décision de laisser le mardi, à tout le moins, à peu près libre. Il y avait des doutes au sujet du jeudi 16 décembre puisqu'il est possible que la Chambre ne siège pas. Les membres du Sous-comité du programme et de la procédure avaient pensé que mardi pourrait être réservé à une étude à la suite de la présentation de la vérificatrice générale sur le Commissariat à l'intégrité du secteur public.

    D'accord, mais si on tenait une rencontre à propos d'un dossier particulier, pourrait-on choisir un autre sujet parmi la liste des rapports de la vérificatrice générale?

    Si je me souviens bien, au cours des discussions, on avait laissé ouverte la possibilité d'entreprendre une autre étude. On avait proposé les chapitres 2 et 3. On avait également pensé à la possibilité d'effectuer une autre étude au sujet du commissaire à l'intégrité du secteur public.

    Compte tenu du rapport assez accablant qui a été déposé aujourd'hui, je me demandais s'il serait possible de rencontrer la précédente commissaire et la vérificatrice générale lors d'une séance mardi prochain. J'aimerais savoir quel est le degré de faisabilité de ce que je propose.

    Si les membres du comité sont d'accord, on pourrait immédiatement prendre contact avec la vérificatrice générale, l’administrateur général intérimaire du Commissariat à l’intégrité du secteur public, et même le clerk... Comment l'appelle-t-on en français?

    Le greffier du Conseil privé.

    Si on le veut et que c'est possible, on peut aussi inviter d'autres témoins.

    Par contre, réunir ces gens mardi prochain semble assez difficile. Il y a quand même plusieurs personnes d'impliquées.

    En fait, quand j'ai dit que le comité avait pensé garder la séance de mardi disponible, en quelque sorte, c'était dans l'éventualité où on tenterait de faire comparaître des témoins. L'idée était que si la chose se révélait impossible, on pourrait simplement poursuivre les études déjà en cours.

    C'est vrai. Je comprends.

    Il n'y a donc pas vraiment de problème logistique.

     Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

     Le 15^e rapport traite de problèmes sur lesquels on envisage de se pencher éventuellement. Par ailleurs, lorsqu'on a discuté du dossier des hélicoptères il y a quelques semaines, on s'est laissé une marge de manoeuvre. On a abordé cette question il y a deux jours. Pour ce qui est de jeudi, je sais que ça risque d'être problématique ou que ça pourrait le devenir. Or il me semble que ce n'est pas le cas pour mardi.

     Est-ce possible de faire revenir les gens qui étaient présents mardi? Nous avons posé bien des questions, mais je ne suis pas convaincu que nous ayons obtenu toutes les réponses. Je pense que pour ce faire, nous devrions convoquer ces témoins et les interroger de nouveau. Cette fois-ci, ils devraient comprendre le sérieux de la chose et fournir des réponses spécifiques, exactes, à nos questions. Nous nous étions bel et bien dit que dans l'avenir, nous pourrions ajouter si nécessaire des séances dans le cadre de nos études. C'en est une qui est en cours présentement.

    Bref, je me demandais si nous pourrions recevoir mardi prochain les témoins qui ont comparu le 7 décembre dernier.

    Monsieur D'Amours, il me semble que vous posez la question à l'ensemble du comité.

    Permettez-moi de faire intervenir M. Saxton avant que nous n'examinions la question.

    Monsieur Saxton, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends votre désir de discuter du rapport du vérificateur général sur la commissaire à l'intégrité du secteur public. Mais je crains que nous n'ayons pas vraiment eu suffisamment de temps pour en prendre connaissance, et je crois donc qu'une réunion mardi prochain correspond à un projet un peu trop ambitieux. Je propose que nous en discutions donc après mardi, pour que nous ayons plus de temps pour bien lire et analyser le rapport.

    Je propose donc que nous fassions cela, non pas mardi, mais à une date ultérieure — en d'autres termes, à la première date qui suit.

    Monsieur Saxton, êtes-vous en train de nous dire que vous acceptez les trois premières recommandations, mais que vous avez des réserves au sujet de la quatrième? C'est cela que vous nous dites?

    Pour le moment, je vous parle uniquement de la quatrième recommandation. En tant que comité, nous n'avons jamais discuté de la possibilité de faire cet examen. Nous en parlons pour la première fois aujourd'hui. Je vous dis simplement que mardi sera trop tôt pour examiner le rapport de la vérificatrice générale sur la commissaire à l'intégrité du secteur public.

    Je propose donc que nous fassions cela dès que possible, mais pas mardi.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Christopherson.

    Je suis d'accord pour attendre un peu, étant donné que le délai est très court. Par contre, sur cette question, je me demande si nous ne pourrions pas nous contenter de recevoir la vérificatrice générale, comme nous l'avons fait ce matin pour la séance d'information avec elle à huis clos.

    Selon moi, cela ne devrait pas être difficile à organiser. Ou elle est disponible, ou elle ne l'est pas — qui d'autre pourrait-on inviter à comparaître?

    Vous avez la parole, madame Faille.

     Certains ont participé ce matin à la rencontre à huis clos à laquelle la vérificatrice générale était présente. On y a tenu des discussions assez substantielles. Je pense que si la vérificatrice générale était disponible mardi prochain pour participer à une séance de travail avec les gens du comité, on pourrait reprendre l'exercice et traiter plus en profondeur les sujets qui ont été abordés ce matin.

    Je voudrais appuyer la requête de M. D'Amours, par rapport à la défense. On n'a pas pu obtenir de réponse à certaines questions parce qu'on a manqué de temps. Compte tenu du nombre de tours dont on disposait, il était impossible d'effectuer un questionnement en profondeur. Bref, si M. D'Amours voulait présenter une motion, je serais prête à l'appuyer.

    Madame Faille, étant donné la remarque que vous venez de faire, votre président devra maintenant examiner chacun de ces éléments individuellement, étant donné que nous parlons à présent de trois choses différentes.

    Le premier élément concerne la possibilité de… traiter directement le rapport soumis par le comité directeur; le deuxième élément concerne la question posée par M. Saxton; et le troisième élément concerne la question de M. D'Amours.

    Avec votre permission, nous allons donc poursuivre la discussion. Permettez-moi de traiter chaque élément individuellement.

    Le rapport du comité directeur qui nous a été soumis comprend quatre recommandations. Êtes-vous d'accord pour me permettre de traiter les recommandations une à la fois? À ce moment-là, nous pourrons prendre une décision au sujet de chaque élément individuel, l'un après l'autre.

    Les membres sont-ils d'accord avec la première recommandation?

    Des voix: D'accord.

    Le président: S'il n'y a pas d'opposition, nous allons donc l'accepter.

    Les membres sont-ils d'accord avec la deuxième recommandation?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Il n'y a pas d'opposition. Bien.

    Et la troisième recommandation?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. Donc, les trois premières recommandations ont été adoptées.

    Je crois que tous les collègues ont entendu la proposition de M. Saxton, selon laquelle la mesure proposée dans la quatrième recommandation serait reportée à plus tard.

    M. Christopherson a laissé entendre que si les personnes que nous souhaitons voir, notamment la vérificatrice générale, sont disponibles, une réunion mardi ne devrait pas poser de véritable problème de logistique.

    Je pensais que Mme Faille était favorable à cette idée, mais elle a ensuite soulevé une seconde question.

    Permettez-moi donc de traiter d'abord le premier élément que j'ai énuméré.

    Les membres pourraient-ils m'indiquer s'ils sont d'accord pour procéder à l'examen dont il est question dans la quatrième recommandation — c'est-à-dire, une audience sur la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada — dès mardi prochain…?

    Voilà la question que nous examinons pour le moment…

     Monsieur le président, peut-être pourriez-vous… [Note de la rédaction: Inaudible] … nous dire quelle serait l'alternative.

    Eh bien, l'alternative serait de faire cela à un autre moment.

    Non, quand je parlais d'alternative, je voulais parler de ce qu'on ferait à la place mardi — quelles autres questions nous pourrions examiner.

    Nous avons un autre rapport. Nous avons d'autres rapports.

    M. Andrew Saxton: D'accord. C'est vrai.

    Le président: Non, comme je l'ai dit précédemment, monsieur Saxton, nous avons décidé de ne pas vraiment fixer de programme précis pour mardi et jeudi pour être en mesure de siéger et de poursuivre nos audiences si l'horaire du Parlement nous le permettait. Nous voulions garder ce temps pour continuer à préparer des rapports ou encore, comme il en est fait mention dans le rapport du comité directeur, examiner le sujet de l'exposé que nous a fait aujourd'hui la vérificatrice générale. Donc, il y a ces deux éléments.

    Monsieur Kramp.

    Monsieur le président, je voudrais simplement faire une observation.

    Si je suis en faveur de cette étude, c'est parce que le rapport est inquiétant. Selon moi, le comité devrait vraiment se pencher sur la question. Par contre, je voudrais que les deux parties soient présentes lors de cette audience. J'aimerais que la vérificatrice générale et la commissaire à l'intégrité du secteur public soient présentes en même temps.

    Mais elle a démissionné.

    M. Daryl Kramp: C'est très bien. Elle…

    Une voix: Elle ne viendra pas.

    Une voix: Elle est simple citoyenne.

    Une voix: On peut l'assigner à comparaître.

    On peut toujours lui demander.

    Il serait bon que les deux personnes soient présentes afin d'éviter une situation où ce sera la parole de l'une contre celle de l'autre. On peut difficilement faire cela quand l'autre personne est présente. Donc, s'il est possible d'organiser cela…

    C'est pour cette raison que nous ne serons pas prêts mardi, à mon avis. Nous pourrions être prêts jeudi éventuellement. La greffière peut peut-être se renseigner sur ce qui serait possible.

    C'est une idée que je vous soumets. Il est toujours préférable, à mon avis, d'avoir accès à tous les éléments en même temps, pour que l'autre puisse éventuellement répliquer immédiatement, ce qui nous donne la possibilité d'examiner la question plus en profondeur.

    Monsieur Christopherson.

    Merci, monsieur le président.

     En réponse au dernier point soulever par mon ami, M. Kramp, je voudrais simplement préciser que la vérificatrice générale a donné à l'ex-commissaire la possibilité de se prononcer sur les critères qu'elle avait utilisés et son étude en général — elle a eu la possibilité de réagir — mais elle n'a absolument rien reçu. L'ex-commissaire refusait de répondre. Et vous vous souviendrez peut-être qu'elle a fini par donner sa démission, mais a attendu deux jours pour l'annoncer. Donc, il y a de fortes chances pour qu'elle refuse de comparaître, quoi qu'on fasse.

     Monsieur le président, si vous me permettez, j'aimerais vous faire remarquer quelque chose qui change un peu la situation. Encore une fois, je suis sensible à l'argument de M. Saxton, et si les députés de la majorité estimaient qu'ils devaient faire beaucoup de recherche pour être en mesure de se défendre — comme vous le savez, vous êtes un peu sur la sellette en ce moment — je serais parfaitement en faveur. J'essaie d'être juste envers tout le monde. Mais je ne pense vraiment pas que ce soit nécessaire en l'occurrence; pour vous dire la vérité, j'aurais aimé qu'on puisse rejeter une plus grosse part de la responsabilité sur le gouvernement, mais on dirait qu'il s'agit surtout d'un problème de gouvernance.

    Ce que j'essaie de dire, monsieur le président, c'est que la vérificatrice générale nous a dit à la séance d'information de ce matin qu'elle compte se réunir avec les six autres hauts fonctionnaires du Parlement en vue de préparer un rapport au sujet des responsabilités qui sous-tendent chacun de leurs mandats et dans quelle mesure ces responsabilités sont remplies — en d'autres termes, un mécanisme qui permettrait de connaître l'existence d'un problème assez rapidement. Elle entrevoit également des problèmes en ce qui concerne le mandat d'autres hauts fonctionnaires du Parlement, notamment en raison de ce manque de contrôle et de surveillance. Ce qui semble surtout manquer c'est un mécanisme efficace de gouvernance.

    Si j'aime bien l'idée d'une rencontre mardi…

    Encore une fois, je n'ai pas l'impression que le gouvernement est vraiment sur la sellette — un peu, oui, simplement parce que vous êtes le gouvernement, mais ce n'est pas vous qui est vraiment attaqué dans ce cas. On ne peut pas vous reprocher grand-chose. Et vous n'avez donc pas beaucoup de travail à faire.

    Il serait bon qu'elle comparaisse en public mardi. Ce serait une bonne préparation pour son rapport de suivi, qui ne va pas trop tarder, à mon avis. J'avais l'impression que, pour elle, c'est un dossier urgent, si bien qu'elle voudrait…

    Encore une fois, tout pourrait se dérouler comme il faut si nous nous organisions de cette façon. Sinon, je suis tout à fait prêt à accepter l'idée selon laquelle les membres de la majorité, notamment, ont besoin d'un certain temps de préparation, mais dans ce cas-ci, je ne pense pas qu'il y ait grand-chose à faire.

    Je dirais donc qu'on pourrait très bien faire ce qui est proposé sans être injustes envers quiconque, et en ce qui concerne le processus, cette façon de faire me semble tomber sous le sens. Il faut battre le fer quand il est chaud. Il faut s'attaquer immédiatement à la question. De cette façon, on pourra informer le public des mesures prises par la vérificatrice générale et, en janvier ou février, lorsqu'elle sera prête à déposer son rapport, nous, aussi, pourrons prendre les mesures qui s'imposent sans tarder.

    Monsieur Young, voulez-vous intervenir?

    Oui.

    De prime abord, ce rapport m'inquiète beaucoup. Pour le moment, je n'ai vraiment pas suffisamment d'information pour être en mesure de décider s'il faut ou non faire enquête sur la question. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de faire cela tant que cette question continuera de susciter tant d'intérêt — justement pour cette raison-là. Les médias en parlent et les gens réagissent sous l'emprise de l'émotion.

    Si je suis inquiet, c'est surtout parce qu'il est tout à fait possible que la situation soit celle qu'on nous a décrite — c'est-à-dire qu'il s'agit d'une gestionnaire incompétente qui a fini par devenir paranoïaque ou méchante ou autre chose. Il est également possible que tout cela ait été causé par un groupe de personnes qui ont agi ensemble, qui avaient certains intérêts à protéger, qui pensaient qu'ils allaient recevoir une promotion, et lorsque cette nouvelle a assumé son poste, ils ont décidé de lui rendre la vie impossible en lui faisant des coups bas en douce.

    Je ne sais pas. Il pourrait aussi s'agir…

    Pardon?

    Si vous lisez son rapport, ses conclusions sont tout de même assez claires…

    Oui, je comprends; je comprends très bien. Elle dit que ses conclusions sont « fondées », mais ellle ne dit pas qu'elles sont « bien fondées ». Quelles ont été ses critères? Quelles règles de la preuve a-t-elle employées? La commissaire a-t-elle pu faire représenter ses intérêts par quelqu'un? Avait-elle accès à une tierce partie objective ou les vérificateurs sont-ils simplement arrivés un jour — d'ailleurs, je vous fais remarquer que ces gens-là ont l'habitude d'examiner des chiffres, des questions économiques et des états financiers — pour se mettre tout d'un coup à interroger les gens et à tirer certaines conclusions? Quel recours la commissaire avait-elle?

    N'importe qui peut examiner la situation pour en tirer des conclusions, mais quelle procédure a été suivie au juste? Quels critères ont servi à évaluer les témoignages? Comment peut-on déterminer, à première vue, si on n'est pas simplement en présence d'un immense conflit de personnalités qui a dérapé?

    Je crains qu'on n'ait pas prévu une procédure de recours en bonne et due forme. En venant ici, j'avais décidé que je n'allais pas participer à un lynchage, et je veux m'assurer que ce n'est pas cela que nous sommes en train de préparer. Je veux connaître les critères qui ont été employés et de quelle façon la preuve a été évaluée. Je veux connaître les véritables conclusions de cette enquête.

    Quand quelqu'un me dit qu'une allégation est bien fondée, voilà ce que je comprends: « C'est bien fondé. Oui, nous avons des preuves. » Mais ce n'est pas ce qu'on dit ici; on dit que les allégations sont « fondées ».

    Qu'est-ce que cela veut dire? Le verbe fonder signifie établir, former.

    Donc, l'idée de nous attaquer à cette question, parce qu'elle suscite encore un vif intérêt, notamment de la part des médias, ainsi que des réactions émotives, m'inquiète beaucoup. J'aimerais bien comprendre quels résultats on espère obtenir en ouvrant un grand débat sur des questions liées au personnel de cette personne, alors qu'elle a déjà démissionné.

    Merci.

    Sans vouloir refroidir l'enthousiasme de quiconque, je vous signale que trois autres personnes ont demandé la parole et que je compte conclure la discussion à ce moment-là. D'accord?

    Nos trois intervenants sont M. D'Amours, M. Christopherson et Mme Faille.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Il faut quand même être prudent en ce qui concerne le rapport de la vérificatrice générale de ce matin. Je ne pense pas que le fait de lire le rapport 25 fois va nous donner plus d'information. La seule façon d'obtenir plus d'information est de demander à des témoins de comparaître devant nous.

    Mme Faille l'a très bien mentionné tout à l'heure. Les informations que nous avons obtenues de la vérificatrice générale, ce matin, sont très pertinentes et très importantes. Je pense qu'elles devront être présentées publiquement, ce qui ne peut être le cas actuellement. On ne pourrait pas trouver un nom dans un chapitre donné, parce qu'aucune personne ne sera identifiée et on ne sera pas en mesure de connaître les détails de chaque cas.

    À ma connaissance, monsieur le président — vous pourrez me dire si j'ai tort —, ce qui est dans le rapport est confidentiel. En effet, la vérificatrice générale a fait son travail et le tout fait l'objet d'enquêtes. Des commentaires et des informations sont fournis par des individus, en grande partie par des fonctionnaires.

    Aucun nom ne sera dévoilé et on ne pourra obtenir aucun détail. Par contre, si c'était le cas, cela voudrait dire qu'on irait à l'encontre de la raison d'être du Commissariat à l'intégrité du secteur public. Celui-ci existe pour offrir une certaine protection. Par ailleurs, on a constaté que cela avait flanché et que le Commissariat à l'intégrité du secteur public n'a aucunement rendu service à la population canadienne. On a détruit la confiance des fonctionnaires envers ce système.

    Il ne s'agit pas de 2 000 pages. Si on enlève le début, il y aurait peut-être sept ou huit pages. Il ne faudrait pas exagérer. Il serait peut-être possible que la vérificatrice générale comparaisse devant nous mardi afin de nous donner des explications et qu'elle puisse répondre à nos questions.

    Je peux vous assurer, monsieur le président, qu'il y aura certainement des questions pendant deux heures, sans problème.

     Merci.

    Monsieur Christopherson.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai écouté bien attentivement les préoccupations de M. Young.

    Premièrement, Sheila Fraser n'a pas l'habitude de participer à des lynchages, et il en va de même pour le comité. Je comprends la nature de vos préoccupations, mais je ne pense pas qu'il y ait lieu de craindre ce genre de résultat.

    Pour ce qui est de « fondé » et « bien fondé », la vérificatrice générale va peut-être tout simplement nous dire: « J'aurais très bien pu ajouter le mot “ bien ”, mais je ne me rendais pas compte que c'était important pour vous. »

    Encore une fois, j'insiste sur le fait que le gouvernement n'a pas à se sentir autant sur la défensive qu'il le serait normalement.

    Par contre, il n'est peut-être pas non plus indiqué d'attendre, et voilà pourquoi, entre autres: si vous regardez ses conclusions au paragraphe 37 à la page 14, elle dit que « la conduite et les actions de la commissaire allaient à l'encontre de l'esprit de la loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles », de même que le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. Elle continue en disant que « selon nous, le comportement et les actions de la commissaire ne résistent pas à l'examen public le plus minutieux… »

    Mais, ce qui doit surtout nous intéresser, nous qui sommes parlementaires, c'est qu'elle s'est penchée sur la situation, elle a constaté qu'il y a un problème et qu'elle prend des mesures de son côté; par contre, il y a également un problème de gouvernance. Donc, plus nous tarderons à venir aux prises avec ce problème, plus nous permettrons peut-être à d'autres personnes, à d'autres hauts fonctionnaires du Parlement de continuer à…

    Il paraît que le poste de commissaire au lobbying existe depuis une vingtaine d'années, par exemple, mais quelle est la procédure d'examen? Où sont les mécanismes d'examen qui s'imposent?

    Voilà la question qu'elle approfondit en analysant le dossier en question, et elle s'en sert comme point de départ pour insister sur la nécessité d'établir un meilleur système de freins et de contrepoids, qui pourrait même comprendre des vérifications ministérielles.

    M. Kramp sait que depuis des années, nous insistons beaucoup sur les vérifications ministérielles internes comme premier moyen de défense. Or, il se trouve que c'est le commissaire, dans le cas des hauts fonctionnaires du Parlement, qui a le droit de nommer ces personnes, même des examinateurs externes, si vous voulez.

    Donc, je crois qu'on pourrait nous accuser de ne pas nous être attaqués à ce problème au moment opportun, de telle sorte que le mécanisme qui s'impose n'aurait pas été établi et d'autres infractions auraient pu continuer d'être commises à notre insu, étant donné qu'il manque un système de freins et de contrepoids.

    De plus, après un premier exercice, à moins que le comité n'ait changé d'approche depuis que j'en suis membre, si jamais nous constatons qu'il faut tenir d'autres réunions ou opter pour une autre procédure, en raison de ce que nous avons appris, nous pourrons agir en conséquence.

    La discussion d'aujourd'hui m'a en fait convaincu que nous avons intérêt, y compris les membres de la majorité, à faire au moins un peu de débroussaillage mardi.

    Madame Faille?

    Tout à fait [Note de la rédaction: inaudible] pour la journée de mardi, monsieur Christopherson.

    En fait, je voudrais juste mettre mon grain de sel ou faire un commentaire.

    J'ai également siégé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique où j'ai eu la chance d'entendre le témoignage de Mme Ouimet. À l'époque, j'avais justement soulevé des problèmes liés à la gestion du commissariat, soit le taux de roulement, le peu de documentation au sujet des enquêtes. Je lui avais demandé en fait ce qu'elle voulait faire pour améliorer les choses. Tout récemment, des travaux ont été faits au sujet de la question de l'impartialité de la fonction publique. Je sais pertinemment que Mme Ouimet n'assistait pas assidûment à ces rencontres.

    Comme M. Christopherson le mentionnait, on a un problème de gouvernance. On est objectif devant les faits et les éléments qui sont dans le rapport. On peut faire confiance à la vérificatrice générale en ce qui a trait à ses conclusions. On peut la questionner et traiter cela plus en profondeur. Comme je le mentionnais ce matin, lors de nos rencontres, on a posé des questions assez pointues qui méritent l'attention du public.

    Très bien. Je vous ai dit que j'allais clore la discussion, et c'est ce que je vais faire. J'aimerais simplement que vous m'indiquiez si nous pouvons passer à autre chose ou non. Nous pouvons poursuivre la discussion, si vous voulez, mais un simple dialogue entre membres d'un côté et de l'autre n'est pas très productif.

    Monsieur le président, ce que je vais vous dire va peut-être permettre de clore la discussion.

    Si vous comptez parler pour tous vos collègues, c'est très bien. Sinon, je devrais prendre une décision au nom de chaque membre.

    Je vais émettre une opinion qui, je l'espère, influencera peut-être celle des autres.

    Une seconde, monsieur Kramp.

    Je crois avoir donné à tous la possibilité de se prononcer sur la question, mais vous avez demandé un peu plus de temps après que j'avais annoncé qu'il n'y aurait plus d'intervenants. Je viens donc de vous demander si vous comptez parler au nom de… parce que deux autres personnes m'ont également demandé la parole. Je veux être juste envers tous, et si…

    J'aimerais vraiment qu'on conclue cette discussion.

    Pourquoi ne pas terminer la discussion, monsieur le président?

    Le président: Monsieur Kramp.

    Ce que je voudrais vous dire, c'est que, selon moi, personne n'aurait avantage à retarder cet examen. Je suis tout à fait d'accord pour qu'on fasse comparaître la vérificatrice générale immédiatement. J'ai néanmoins deux préoccupations, dont une qui convient vraiment d'être prise en compte.

    D'abord, s'agit-il d'un problème opérationnel concernant le personnel? Est-ce un problème de gouvernance? Il est assez clair, me semble-t-il, que le problème n'en est pas un de gouvernance, mais si… Nous pourrons prendre les mesures qui s'imposent.

    Ma seule crainte, monsieur le président — et j'espère que nous allons en tenir compte — concerne les responsabilités civiles potentielles. Ainsi nous devons, à mon avis, être très prudents et éviter de nous intéresser à des questions qui pourraient influencer éventuellement les résultats d'une action en justice car, si nous agissons de façon précipitée avant que des poursuites ne soient intentées, nous risquons de compliquer les choses et peut-être même faire exclure certains témoignages qui pourraient avantager l'une ou l'autre partie.

    Donc, je vous encourage à faire preuve de prudence. Je veux bien qu'on précipite le mouvement des choses, et qu'on s'attaque au rapport de la vérificatrice générale dans les plus brefs délais. Mais n'oubliez pas ces petites mises en garde. Pour moi, c'est un problème potentiel. Nous devrions hésiter à examiner cet élément-là, car cela pourrait éventuellement être préjudiciable si…

    Merci, monsieur Kramp.

    J'en suis au point où je voudrais vous demander ceci: tous ceux qui sont en faveur de l'étude…?

    Oui.

    J'ai un dernier petit commentaire à faire.

    Si le comité souhaite que nous fassions cela mardi, nous n'allons pas nous y opposer. Nous allons accepter la volonté du comité.

    Dans ce cas, nous allons demander aux membres s'ils souhaitent que le comité tienne cette audience mardi, et…

    Oui.

    Monsieur le président, avant de demander aux membres de se prononcer sur la question, je voudrais vraiment avoir une idée des paramètres de cette enquête que nous allons faire mardi.

    Cela m'inquiète beaucoup. Cette dame a déjà perdu son emploi, et si ce qu'on raconte ici est vrai, soit.

    Le président: Monsieur Young, vous avez demandé…

    M. Terence Young: Mais je ne veux pas qu'on fasse venir une personne qui va ensuite être attaquée de toutes parts, de sorte que sa réputation soit détruite inutilement. Voilà ce que je crains.

    Monsieur Young, voici les paramètres: vous invitez une personne à comparaître devant le comité. Le comité traite toujours la question dont il est saisi.

     Par souci de justice envers tout le monde — et j'accepte de façon collégiale la mise en garde de M. Kramp, même si je pense que nous sommes tous des gens responsables — je crois que ce que nous devrions faire, comme d'habitude, c'est faire venir tous les gens qui sont concernés par cette question.

    Je pensais vous avoir entendu dire à un moment donné que le président peut assigner les gens à comparaître. Il s'agit de permettre à tous d'avoir voix au chapitre. Selon moi, l'intention consiste toujours — du moins, en ce qui concerne le président, mais il en va de même pour les membres du comité, je pense — à faire comparaître tous ceux qui devraient pouvoir se prononcer sur la question.

    Donc, je vous ai expliqué les paramètres de la discussion, et je vais maintenant demander aux membres de m'indiquer s'ils désirent tenir cette audience mardi. C'est ainsi que la question a été formulée.

     Donc, nous permettrons à toutes les parties concernées de prendre la parole, et si nous retenons mardi pour cette audience, nous aurons déjà répondu en partie aux arguments de M. Christopherson, me semble-t-il, concernant la nécessité pour le comité et les députés de bien s'acquitter de leurs responsabilités, étant donné que nous aurons décidé de tenir cette audience.

    Donc, tous ceux qui sont…?

    Monsieur le président, je voudrais mentionner autre chose. Cela concerne la réunion.

    Le président: Allez-y.

    M. David Christopherson: Conviendrait-il d'inviter l'ex-commissaire à comparaître? Pour ma part, je suis tout à fait disposé à lui donner l'occasion de faire entendre son son de cloche. Je ne m'y oppose pas du tout.

    Cela me semble juste. À mon avis, il ne faut pas exclure qui que ce soit qui serait concerné par cette question. Nous allons même inviter la personne qui occupe ce poste par intérim à comparaître. Il faut donner à tous l'occasion de participer.

    Donc, tous ceux qui sont…?

    Monsieur le président, j'ai une brève question à poser.

    Combien avez-vous de brèves questions à poser, monsieur Saxton?

    J'en ai plein, mais ce sera la dernière pour le moment.

    Si nous décidons de tenir cette audience dès mardi, et on dirait bien que c'est cela qui va se faire, je voudrais inviter les membres à envisager de tenir cette audience à huis clos.

    Me permettez-vous d'aborder les éléments un à la fois?

    D'abord, nous avons eu une discussion à huis clos ce matin. Je ne vais même pas dire ce qui s'est produit, car ce serait violer le caractère confidentiel des discussions qui se sont déroulées au Parlement.

    Pour moi, la question à régler pour le moment est celle de savoir si nous allons tenir cette audience mardi.

    Tous ceux qui sont en faveur?

    (La motion est adoptée. [Voir Procès-verbaux et témoignages])

    Le président: Si personne ne s'y oppose, je vais demander à la greffière de prendre les mesures qui s'imposent. Je vous remercie.

     Il y a une deuxième préoccupation qui a été mise sur le tapis — non, une troisième; je crois que nous avons déjà traité celles de Mme Faille et de M. Christopherson. M. D'Amours a soulevé un point différent, à savoir ce qui s'est produit mardi et son désir de faire comparaître certains témoins.

    Je ne peux pas parler pour vous, monsieur D'Amours, mai je pensais vous avoir entendu dire que vous souhaitez que certains ou peut-être tous les témoins que nous avons reçus comparaissent de nouveau devant le comité pour nous parler de la question des hélicoptères. Il est évident que cela ne va pas se faire lundi.

    Monsieur D'Amours, vous avez la parole.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais vous répondre brièvement. Oui, c'est ce que je demandais. Il s'agirait de convoquer, de faire témoigner de nouveau toutes les personnes qui étaient présentes. Je comprends la contrainte au sujet de mardi. On a inscrit le rapport de la vérificatrice générale à l'ordre du jour de mardi. Je demande donc qu'on reporte l'invitation à jeudi. J'espère que l'on va encore être à la Chambre pour continuer notre travail de députés jeudi matin. Il s'agit de faire les démarches nécessaires pour inviter l'ensemble des témoins qui ont comparu le 7 décembre.

    Vous suggérez de commencer jeudi?

    C'est cela, le jeudi 16. Dans l'éventualité où il arriverait quelque chose — on sait qu'on reste souvent jusqu'à la dernière minute parce que c'est notre travail —, si jamais il arrivait quelque chose, ce serait remis à la première rencontre après la période des Fêtes et les quelques semaines de relâche qui nous permettent de nous occuper de nos dossiers dans nos circonscriptions respectives.

    Très bien.

    Monsieur Kramp.

    Monsieur le président, nous avons déjà reçu tous les témoins. Nous avons eu l'occasion de leur poser toutes les questions qu'il nous semblait nécessaires. Combien de fois allons-nous faire revenir les mêmes personnes parce que quelqu'un aura trouvé une autre question à poser, et encore une autre? Ce n'est pas ainsi qu'un comité devrait mener ses activités.

    Je suis donc contre l'idée de faire revenir les témoins. S'il se trouve qu'une réponse qu'on nous a faite n'est pas satisfaisante, n'est pas assez claire, n'était pas appropriée ou pourrait être contestée, et si nous voulons faire revenir un témoin en raison de son témoignage…

    Mais faire revenir tous les témoins — franchement, ce n'est pas ainsi que le comité devrait mener ses activités.

    Monsieur Kramp, pour que je sois sûr de bien comprendre, nous avons reçu quatre groupes de témoins mardi. Donc, vous n'êtes pas contre l'idée de faire comparaître de nouveau un ou deux groupes, vous vous opposez à l'idée de…

    Je pense qu'il faut d'abord que ce soit motivé. Si les témoignages d'untel étaient insuffisants, si tel élément nous semble problématique ou est contesté par quelqu'un d'autre, il faudrait que des éléments permettant de le prouver et de justifier le rappel d'un témoin soient fournis soit au comité directeur, soit au comité plénier. Cela ne devrait pas poser de problème du tout.

    Mais rappeler des témoins… À mon avis, il convient d'expliquer aux membres du comité pour quelles raisons telle personne doit comparaître de nouveau, pour que nous soyons tous en mesure de nous préparer. Mais rappeler un témoin simplement parce qu'un membre souhaite obtenir un complément d'information ne me semble pas suffisant. Il faudrait que le comité soit informé de la motivation du membre et qu'on prenne la décision en conséquence. Si nous voulons rappeler des témoins, nous le ferons, mais pas en improvisant à chaque fois.

    Je vous remercie.

    Trois personnes ont demandé la parole.

    Monsieur Young.

    Monsieur le président, pour moi, nos discussions lors de cette réunion ont vraiment été exhaustives. Nous avons eu amplement l'occasion de poser des questions. Nous avons entendu toutes les personnes que nous pourrions avoir envie d'entendre. Il s'agissait de personnes haut placées. Des bonnes personnes, quoi. En fait, j'ai appris beaucoup de choses lors de cette réunion, et je ne vois pas du tout pourquoi il faudrait les rappeler.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    J'en suis désolé, mais je suis obligé d'être en désaccord sur les commentaires de mes collègues du côté du gouvernement.

    Premièrement, nous avons utilisé toutes nos deux heures la dernière fois, alors que nous aurions eu besoin de continuer. On s'était entendu pour dire que si nous en sentions le besoin, nous allions tenir d'autres réunions. Je me remémore les commentaires de certaines personnes, qui, aujourd'hui, semblent vouloir aller dans une autre direction.

    Pourquoi, monsieur le président, je tiens mordicus à revoir toutes ces personnes? C'est simple: il suffisait d'être présent à la réunion du comité de mardi passé pour comprendre. Le représentant de tel ministère disait qu'il était désolé de ne pas pouvoir répondre parce que le Secrétariat du Conseil du Trésor était responsable de cette question. L'autre disait qu'il ne pouvait pas répondre, parce que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avait la responsabilité de tel aspect.

    Ainsi, si on ne les a pas tous devant nous, ils vont être désolés de ne pas pouvoir répondre. Un tel dira que c'est le troisième ministère qui est responsable. Un autre va dire qu'il ne peut pas répondre non plus parce que le deuxième ministère est responsable d'un des volets de la question qu'on lui aurait posé.

    C'est pour cela que je dis qu'il faut tous les convoquer à nouveau.

    Si mardi, ça ne s'était pas déroulé ainsi et que lorsqu'on posait une question, tout le monde avait pu répondre, j'en aurai été heureux et on aurait pu faire venir un ministère à la fois.

    En réalité, ce n'est pas ce qui s'est produit. Je me rappelle que le représentant du ministère de la Défense nationale en était rendu à demander au représentant du Secrétariat du Conseil du Trésor quelle était la politique sur telle chose qui était de sa responsabilité. On ne commencera pas à avoir des moitiés de réponse.

    Mon point était clair: c'est pour qu'on puisse être productif.

    Madame Faille.

    J'ajoute ma voix à celle de M. D'Amours.

    J'étais d'avis de ne rappeler que quelques-uns des témoins. Par contre, je pense que l'argument de M. D'Amours est assez important. Ils se lançaient la balle l'un et l'autre. Pour illustrer mon propos, rappelons-nous lorsqu'on a posé des questions aux représentants du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. La réaction de la vérificatrice générale était tout le contraire. Elle ne convenait pas de ce qui se disait.

    D'ailleurs, lorsque j'ai demandé qui avait repris le dossier de M. Fonberg à son départ du Conseil du Trésor, la réponse n'était pas satisfaisante, à mon avis. Je sais pertinemment que quelqu'un au Conseil du Trésor a les mêmes responsabilités que celles qu'avait M. Fonberg. On nous a répondu que non, personne ne l'avait remplacé. Je pense qu'il y a certaines questions qui méritent d'être posées à nouveau.

    Malheureusement, je n'ai pas eu le temps d'inscrire ma belle phrase, celle que je dis habituellement: pouvez-vous nous le soumettre par écrit?

    Il y a matière... Je sais qu'il y a eu des discussions sur ce point. À plusieurs occasions, j'ai d'ailleurs soulevé le fait que lorsqu'on a une séance avec autant de personnes qui comparaissent, le temps alloué pour poser des questions à l'ensemble des intervenants est assez limité.

    Je ne prendrai pas plus de temps. En fait, je voulais dire que je suis d'accord avec M. Kramp sur les questions que l'on veut explorer plus en détail. Compte tenu qu'on aura l'occasion d'avoir un peu de temps pour préparer cette rencontre, je suggérerais que l'exécutif du comité se rencontre et établisse peut-être des barèmes pour poser des questions. Tout comme M. Kramp, je pense que l'on devrait établir des attentes plus précises pour la deuxième comparution.

    Merci.

    Monsieur Saxton.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à rappeler à M. D'Amours et à Mme Faille qu'il y a eu tellement de temps pour poser des questions aux témoins que le président a même demandé à un moment donné si certains membres avaient d'autres questions à poser.

    Le président se contentait d'être poli.

    Eh bien, vous êtes très poli.

    Nous avions tellement de temps à passer avec ces témoins qu'il en restait à la fin. Vous avez tous les deux eu amplement le temps de poser vos questions. Vous avez eu amplement le temps de poser des questions de suivi.

    Étant donné ce que cela coûterait de rappeler tous ces témoins et les ennuis que cela pourrait leur causer — je suis membre du comité depuis deux ans, et je peux vous dire que c'était sans doute le plus grand nombre de témoins que nous ayons jamais invités à comparaître devant le comité — il m'est impossible d'appuyer cette proposition.

    À mon avis, vous avez eu tout le temps nécessaire de leur poser des questions. Il restait du temps à la fin, puisque le président nous a même demandé si nous avions d'autres questions à poser. Donc, vous avez eu tout le temps qu'il fallait. Si vous avez des questions à poser à un ou deux témoins, nous pourrions peut-être en rappeler un ou deux, mais je suis contre l'idée de rappeler l'ensemble des témoins que nous avons reçus.

    Madame Faille.

    Monsieur le président, j'avais signalé, avant la fin de la rencontre mardi dernier, que je voulais poser d'autres questions. Nous n'avions pas eu suffisamment de temps. Vous m'aviez dit de le mentionner lors de la prochaine séance du comité.

    Puisque l'on avait déjà discuté du fait qu'il y avait plusieurs témoins et que j'étais dans mon droit de demander du temps supplémentaire pour interroger à nouveau les témoins, je suis d'accord avec M. D'Amours: on devrait faire comparaître ces gens à nouveau.

    C'est noté.

    Monsieur Kramp.

    J'ai un seul point que je voudrais soulever brièvement.

    Dans la plupart des cas, nous sommes là pour poser des questions et obtenir des réponses. Mais, lors de cette rencontre-là, je me rappelle des premières interventions: le premier intervenant a dû parler pendant six ou sept minutes dès le départ, sans jamais poser de questions, et à la toute fin de ses sept minutes, il a posé une question.

    Il me semble que, si nous sommes là, c'est surtout pour écouter les témoins ou poser des questions et obtenir des réponses. Mais se lancer dans une longue diatribe ou une explication à n'en plus finir au sujet de ses propres idées, plutôt que de poser des questions aux témoins, évidemment… Je dirais que nous n'avons pas été particulièrement efficaces ou efficients en tant que comité ce jour-là. C'est une leçon qui devrait nous servir à l'avenir.

    Je suis contre l'idée de rappeler tous les témoins. Pour moi, ce serait un terrible gaspillage de temps, d'efforts et de ressources.

    Par ailleurs, je remercie Mme Faille d'avoir reconnu que nous devons établir le contexte de nos réunions et au moins fixer nos objectifs et notre orientation, pour que nous soyons tous en mesure de nous préparer.

    Merci.

    Monsieur Saxton.

    Je voudrais simplement répéter qu'il y a eu suffisamment de temps. Je me rappelle que Mme Faille a même posé des questions complémentaires.

    Le président: Je vous invite à passer par le président.

    M. Andrew Saxton: En plus du temps normal dont elle a disposé pour poser des questions, on lui a donné du temps supplémentaire. Elle a décidé de se servir d'une partie de ce temps pour poser une question au sujet d'un aéronef dont il n'est pas question dans le rapport, si bien qu'elle n'a pas eu de réponse à ce sujet. Mais elle a eu amplement le temps de poser des questions; elle a même eu du temps supplémentaire.

    Le fait est que si certains membres n'ont pas eu la possibilité de poser toutes leurs questions, c'était de leur faute, parce que chaque membre du comité a eu droit à du temps supplémentaire.

    Merci, monsieur Saxton.

    Monsieur Christopherson.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis un peu désavantagé en ce sens que je n'étais pas présent lors de cette audience; je vais donc me comporter en conséquence.

    À l'heure actuelle, je suis sans doute le député qui est membre du comité depuis le plus de temps. Normalement, nous ne faisons pas venir des témoins en vue de faire des recherches aléatoires, étant donné le coût et tout le reste. Si nous faisions cela à chaque fois, nous ne réussirions jamais à terminer notre travail. Donc, quand nous avons à traiter des dossiers complexes, il n'est pas inhabituel que le comité décide de faire un travail de suivi.

    Si nous voulons être à la fois justes et pratiques, il me semble que, si certains membres ont des questions précises qu'ils n'ont pas eu la possibilité d'aborder ou qu'ils souhaitent approfondir, étant donné l'ampleur de ce rapport, son importance et l'attention que le public va lui prêter, il est normal de rappeler des témoins.

    Par contre, je suis d'accord avec ceux qui disent qu'il faut être sélectif. Nous n'avons pas l'habitude de rappeler les témoins pour des interrogatoires sans fil conducteur.

    Je suppose que je suis un peu du même avis que M. Saxton, sauf que je tends à penser que, si certains membres ont des questions à poser, ils devraient pouvoir le faire.

    Monsieur Nadeau.

    Monsieur le président, ma réflexion est bien simple. On parle de 43 hélicoptères en tout et pour tout, et de 5 à 7 ans pour ce qui est de la livraison de la marchandise. Si le rythme avait été tel qu'il avait fallu attendre de 5 à 7 ans pour avoir des avions de combat lors de la Seconde Guerre mondiale, je ne sais pas où on serait rendus aujourd'hui.

    Il y a en effet des questions à poser. Il faut revenir à la charge. Tout n'a pas été dit et toutes les questions n'ont pas été posées.

    Très bien. Merci beaucoup.

    J'espère que cette discussion vous aura semblé suffisamment exhaustive.

    Je crois que M. D'Amours propose que nous tenions d'autres audiences dans le cadre de notre étude du chapitre 6, « L'achat d'hélicoptères militaires » du rapport d'automne 2010 de la vérificatrice générale.

    Tous ceux qui sont pour…?

     [Note de la rédaction: Inaudible] … tout le monde?

    Je veux simplement m'assurer de bien comprendre. Je ne veux pas ouvrir un débat; je pose une question.

    Non, je pense qu'il a simplement été question d'« audiences supplémentaires ». Dans ses remarques, je croyais avoir entendu que nous devrions faire l'effort de rappeler les gens d'ici le 16 décembre. Sinon, il faudrait faire cela aussitôt que possible en février.

    Il me semble que les observations des uns et des autres tendaient à limiter un peu…

    Oui, mais pas le texte de la motion.

    Non, je vous dis simplement que les remarques des uns et des autres tendaient à limiter un peu. Je ne cherche pas à interpréter les résultats du débat. Je me contente de lire le texte de la motion.

    Je ne suis pas d'accord pour jeudi, soit dit en passant.

    Non, mais il a dit qu'on essaierait de faire cela jeudi, et si c'est impossible, on optera pour une autre date.

    J'imagine qu'il tenait compte de ce qui s'est produit au début, puisque nous avons dit que nous avons voulu ne pas trop nous lier les mains. Nous ne serons probablement pas là jeudi…

    Voilà. Il y autant de chance que nous soyons là que l'inverse.

    … ce qui veut dire qu'il faut faire cela à une date ultérieure. D'accord?

    M. Andrew Saxton: M'accorderiez-vous une seconde, monsieur le président?

    Le président: C'est toujours une seconde.

    C'est M. D'Amours qui a proposé la motion…

    Le président: C'est ce que j'ai dit.

    M. Andrew Saxton: … et M. D'Amours a clairement indiqué qu'il souhaite rappeler chacun des témoins.

    Je voulais répondre à la question de M. Christopherson.

    À mon avis, M. Christopherson est au courant de cela depuis le départ. Lui, aussi, a suivi le débat. Mon rôle consiste simplement à résumer le résultat de ce débat; voilà tout.

    [Note de la rédaction: Inaudible] … la question est plus générale. Si vous voulez d'abord tenir cette audience, et passer ensuite à l'autre, c'est très bien. Mais, à mon avis, il n'y a pas de consensus à ce sujet. Je ne crois pas que la majorité des membres soient d'accord pour rappeler tout le monde — mais je me trompe peut-être.

    Je suis content que tous les membres aient voulu se prononcer sur la question. Mon travail consiste à m'assurer que tout le monde comprend ce sur quoi nous votons et à vous donner une indication du résultat du débat. Je pourrais demander à M. D'Amours s'il souhaite modifier le libellé de sa motion ou si cette dernière traduit toujours son idée, malgré le débat qui s'est tenu.

    Maintenant que j'ai dit ce que j'avais à dire, monsieur D'Amours, avant de mettre la question aux voix… Je ne vais pas accepter d'autres interventions car, à vrai dire, les gens se répètent. Je ne voulais pas vous froisser, en fait, la répétition est parfois utile — parfois.

    M. Andrew Saxton: Rappeler les témoins est un autre exemple de répétition.

    Le président: Oui. Vous avez raison.

    Monsieur D'Amours, le texte de la motion reflète-t-il toujours votre intention ou voulez-vous l'ajuster étant donné les observations des membres que vous avez entendues au cours des dernières… secondes?

    Je ne cherchais pas à faire une blague.

    C'est une chose. Je ne veux pas lancer un autre débat. Je vais faire très attention à ce que je vais dire.

    J'ai parlé d'inviter tous les témoins, pour la raison que j'ai expliquée. Mardi, quand on posait une question à un témoin, souvent il nous disait qu'il ne pouvait répondre à cette question qu'en partie, et que le reste de la réponse devait être fourni par un autre ministère, qui était aussi représenté à la table.

    Donc, c'est pourquoi je propose de recevoir tout le monde. S'il s'agissait de cibler les témoins, cela ne me poserait pas problème. Toutefois, ce n'est pas ce que dit la motion, présentement.

     Il s'agit de recevoir de nouveau l'ensemble des témoins pour la raison que j'ai donnée. Régulièrement, des témoins nous ont dit de poser des questions à quelqu'un d'autre d'un autre ministère. On nous disait, par exemple, de poser la question au Secrétariat du Conseil du Trésor. Une autre fois, ce n'était pas le Secrétariat du Conseil du Trésor mais la Défense nationale qui devait répondre, et ça n'en finissait plus.

    Donc, si on les invite individuellement...

    Monsieur D'Amours, je pense que tout le monde a compris que vous avez décidé de soutenir la motion présentée initialement.

    Très bien.

    Monsieur Christopherson, il a répondu à votre question, à mon avis.

    Tous ceux qui sont en faveur de la motion, levez la main.

    Ceux qui sont contre?

    Étant donné que la motion a été proposée ici, sans avoir été examinée au préalable et sans qu'on ait eu l'occasion de déterminer si elle était prioritaire par rapport à d'autres, je vais maintenir le statu quo.

    Si je vote en faveur de la motion, je vais modifier le statu quo; je ne vais donc pas voter en faveur de la motion.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Cette motion pourra être examinée par le comité directeur, et nous en débattrons par la suite. D'accord?

    Merci.

    J'imagine que vous êtes contents, mais maintenant il conviendrait peut-être que vous nous proposiez une alternative.

    M. Andrew Saxton: Je suis simplement impressionné par votre impartialité, monsieur le président.

    Une voix: Non, il a simplement fait ce qu'il devait faire; c'est tout.

    Le président: Je fais toujours ce que je dois faire.

    Merci, chers collègues.

    Monsieur D'Amours, si vous voulez soulever la question de nouveau, vous pourrez l'inscrire à l'ordre du jour d'une future réunion du comité directeur, et nous verrons ensuite ce qu'il faut faire.

    Si nous devons remettre la question aux voix, et si je veux agir correctement, ma voix va probablement traduire le fait que j'agis correctement.

    [La réunion se poursuit à huis clos.]