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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


NUMÉRO 072 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 27 mars 2013

[Enregistrement électronique]

(1530)

[Français]

    En ce mercredi 27 mars 2013, je vous souhaite la bienvenue à la 72e séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Aujourd'hui, nous discutons de nos travaux futurs.
    Je vois que M. Warkentin veut prendre la parole dès maintenant.

[Traduction]

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Comme le veut la pratique au sein du comité en ce qui a trait à la planification des travaux futurs, je propose de poursuivre à huis clos.

[Français]

    La motion de M. Warkentin a été présentée Je vais maintenant donner le temps au greffier de procéder au vote par appel nominal.
    (La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)
    La séance se poursuit maintenant à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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