INDU Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Bonjour à tous.

    Bienvenue à la 30^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, au cours de laquelle nous examinons les parties de la loi d'exécution du budget dont nous avons été saisis il y a quelques semaines.

    Nous recevons trois organisations. Je pense qu'il n'y a aussi que trois témoins. Nous entendrons donc Martin Lavoie, directeur des politiques pour Manufacturiers et exportateurs du Canada; Glen Hodgson, premier vice-président et économiste en chef au Conference Board du Canada; et Julia Deans, directrice générale chez Futurpreneur Canada.

    Je suivrai l'ordre qui figure devant moi.

    Monsieur Lavoie, je pense que le greffer vous a avisé d'essayer de vous en tenir à cinq minutes en faisant votre exposé.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de m'avoir invité, encore une fois, à comparaître devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour discuter du projet de loi C-43. On m'a demandé de faire des commentaires sur les sections qui se rapportent à la Banque de développement du Canada.

    Avant de commencer, j'aimerais dire quelques mots au sujet de mon organisation. MEC représente quelque 10 000 entreprises de toutes les régions du pays et est la plus grande association commerciale et industrielle du Canada. Plus de 85 % de nos membres sont des petites et moyennes entreprises, et nous représentons chaque secteur industriel et secteur d'exportation de l'économie.

    Malgré les pertes d'emplois qu'il a essuyées au cours des périodes difficiles du dernier ralentissement économique, le secteur de la fabrication est le secteur industriel qui a le plus grand effet multiplicateur sur l'économie. Chaque dollar de valeur créé par les entreprises de fabrication génère près de 3,50 $ en retombées directes ou indirectes dans l'économie. Les manufacturiers sont responsables de plus de la moitié des investissements en R-D et d'environ les deux tiers des exportations au Canada.

    Comme vous pouvez l'imaginer, la fabrication se caractérise par une grande dépendance au capital. Si dans son garage, on peut inventer un nouveau logiciel sur son ordinateur portable, la production de masse qu'on peut y faire est limitée. L'accès au financement est crucial non seulement pour lancer de nouvelles entreprises, mais également pour financer la croissance des entreprises manufacturières.

    Nous pensons que toutes les institutions financières ont un rôle important à jouer pour que le secteur manufacturier réussisse, qu'il s'agisse des banques à charte, d'EDC ou de la BDC. En ce qui concerne cette dernière, nos membres qui font affaire avec elle aiment généralement cette institution parce qu'elle a fait preuve de plus de souplesse quant à ses conditions de financement.

    Les manufacturiers reçoivent un soutien fort impressionnant de la BDC. Vingt-deux pour cent du portefeuille de financement de la BDC sont accordés au secteur de la fabrication. Pour vous donner une idée de grandeur, 13 % du PIB du Canada est attribuable au secteur manufacturier. Tous les sous-secteurs de la fabrication bénéficient du financement de la BDC. Je pense que cela témoigne de l'importance de notre secteur pour la BDC, mais aussi de la grande dépendance de nos entreprises à l'égard du capital et des défis financiers auxquels nos membres sont confrontés.

    Il devient crucial pour nos membres, particulièrement les PME, d'obtenir du soutien pour leurs activités internationales. Je ne parle pas du financement des exportations, car EDC s'en charge déjà. Je fais ici référence à la prestation de services de financement aux entités affiliées aux entreprises canadiennes, par exemple. C'est un nouveau rôle important que la BDC sera capable d'assumer. Un nombre croissant de nos membres envisagent de prendre de l'expansion en investissant à l'étranger, que ce soit pour acheter des parts de marché en prenant le contrôle de concurrents sur des marchés étrangers ou pour s'établir à l'étranger afin de vendre dans de nouvelles régions du monde. Il importe que ces manufacturiers qui apprécient la BDC à titre de partenaire d'affaires puissent continuer de compter sur le soutien de cette dernière quand ils mettent leurs plans en oeuvre.

    J'aimerais terminer mon exposé en soulignant peut-être qu'il est important que la BDC et les banques à charte travaillent ensemble et non l'une contre l'autre. Selon nous, la BDC et les banques doivent agir de manière responsable quand vient le temps de fournir des services financiers. Pour la BDC, cela signifie qu'elle doit proposer une solution différente de celles offertes par les banques à charte, ce qu'elle a fort bien réussi à faire jusqu'ici. Quant aux banques à charte, elles ne devraient pas utiliser le financement de la BDC comme motif pour réduire le crédit offert aux entreprises. Nous pouvons traiter un peu plus de la question si vous le souhaitez, mais sachez que certains de nos membres se sont plaints par le passé des relations entre la BDC et les banques à charte, et c'est avec plaisir que je vous en dirais davantage à ce sujet.

    Merci beaucoup de m'avoir invité aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur Lavoie.

    Nous entendrons maintenant M. Hodgson.

     Merci, monsieur le président et honorables membres du comité. Je suis enchanté d'être ici. J'ai passé environ 20 ans de ma carrière au ministère des Finances, puis à EDC, à traiter avec des sociétés d'État à vocation financière. Il est donc toujours agréable d'être invité à en parler. Je les connais beaucoup trop bien en ce qui concerne les activités de structures financières du gouvernement.

    C'est un plaisir que d'être invité aujourd'hui pour parler en faveur des modifications relatives à la BDC. Je veux traiter principalement de deux points.

    Tout d'abord, il y a le rôle important que la BDC a joué pendant la crise financière de 2008. Le Conference Board a rédigé ce que je crois être le seul livre écrit au Canada sur la réaction des pouvoirs publics à cette crise. Je pense que le Canada a été très chanceux de disposer de la BDC et d'EDC à titre d'instruments de politique. Les marchés financiers étaient essentiellement au point mort après la crise financière, et nous avions deux puissants instruments de politique — ou même trois, car le crédit agricole a également joué un rôle — auxquels nous pouvions recourir pour combler les manques sur le marché financier.

    On a demandé à la BDC d'accomplir des choses extraordinaires, ce qu'elle a pu faire assez rapidement. Je considère qu'il faut prendre toutes les mesures nécessaires dans la loi pour accélérer ce processus, car ce ne sera pas la dernière crise financière que nous affronterons. Il s'agit peut-être de la plus grave que la plupart d'entre nous connaîtront de notre vivant, mais les recherches universitaires nous ont appris que depuis 200 ans, le capitalisme a traversé 200 crises financières. Les gouvernements avisés ont à leur disposition des outils pour affronter ces crises quand elles surviennent, et la BDC en fait partie.

    En définitive, la BDC existe pour renforcer la capacité du système financier du Canada et pour le faire très intelligemment, sans qu'il n'en coûte vraiment quelque chose aux contribuables. Je pense que la BDC a réalisé d'excellents progrès et est devenue, au cours de son évolution, un outil de politique très affûté.

    Je veux également faire remarquer que les affaires internationales — ou les affaires d'aujourd'hui — se jouent maintenant autour de ce que nous appelons les « chaînes de valeur mondiales ». Quand je travaillais pour EDC, j'ai inventé un concept appelé « commerce intégratif », qui consiste à étudier les entreprises internationales et l'intégration de toutes les composantes: les exportations, les importations, l'investissement, les services et les biens. La composante de la chaîne de valeur est réellement essentielle pour la BDC parce qu'un nombre croissant d'entreprises canadiennes doivent trouver un moyen de s'intégrer au système de valeur mondial, où elles peuvent dénicher des marchés et des clients à l'étranger et au Canada. Il est très logique que les capitaux de la BDC puissent suivre les entreprises quand elles élargissent leur modèle d'affaires à l'échelle internationale. La réflexion entourant les modifications à cet égard est donc selon moi très logique.

    Il existe une différence réelle entre EDC et la BDC, et je suis content que Martin l'ait fait remarquer. La force d'EDC consiste à évaluer le risque étranger, et ce, tant pour les acheteurs étrangers que pour les marchés extérieurs. Quant à la BDC, sa force consiste à évaluer les activités des entreprises présentes au Canada, qu'il s'agisse d'entreprises en expansion ou de petites entreprises. Je considère que le fait de donner la BDC la capacité de jouer un plus grand rôle à l'échelle internationale est un prolongement très logique de la loi. Les sociétés d'État et à vocation financière sont en constante évolution. Ce n'est vraiment qu'une autre étape de cette évolution.

    Merci beaucoup, monsieur Hodgson.

    Nous laissons maintenant la parole à Mme Deans.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et bonne semaine mondiale de l'entrepreneuriat. Je m'appelle Julia Deans, directrice générale de Futurpreneur Canada, qui s'appelait, jusqu'en mai, Canadian Youth Business Foundation ou Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Nous sommes la seule organisation sans but lucratif nationale qui a aidé près de 6 000 Canadiens âgés de 18 à 39 ans à lancer une entreprise au pays. Je suis ravie d'avoir l'occasion de m'adresser à vous pour parler en faveur de la modification proposée à la section 12 du projet de loi C-43.

    Cette modification augmentera la capacité de la BDC d'aider les jeunes entrepreneurs par l'entremise d'organisations sans but lucratif comme la nôtre. Conjointement avec la BDC, nous offrons du financement aux jeunes entrepreneurs depuis 2008. Avec une demande, un jeune entrepreneur peut obtenir un prêt à hauteur de 15 000 $ de Futurpreneur Canada et un autre prêt pouvant aller jusqu'à 30 000 $ de la BDC. Il obtient ainsi un prêt non garanti de 45 000 $ en présentant une seule demande à Futurpreneur Canada.

    Nous mettons tout en oeuvre pour qu'il soit facile pour les jeunes entrepreneurs de travailler avec nous. Nous utilisons autant de nos ressources que possible dans les programmes et les services de première ligne que nous offrons aux jeunes entrepreneurs. Nos coûts d'administration représentent environ 7 % de notre budget.

    Voici la manière dont nous travaillons. Futurpreneur Canada gère la relation initiale avec le jeune entrepreneur qui fait une demande de financement et effectue les vérifications d'usage. La BDC se fie à nos solides antécédents et à nos bons processus de prise de décision quand elle examine les demandes de jeunes entrepreneurs qui souhaitent obtenir un prêt de sa part.

    Depuis 2008, près de 1 700 jeunes ont pu se prévaloir du financement conjoint de la BDC. L'an dernier, 44 % de nos jeunes entrepreneurs ont également obtenu un financement conjoint de la BDC; on assiste donc à une augmentation.

    Je devrais faire remarquer que depuis octobre, la BDC a aussi fourni tout le financement pour les jeunes entrepreneurs de 34 à 39 ans, pour un total de 45 000 $. Ces entrepreneurs ne vous donnent peut-être pas l'impression d'être jeunes, mais ils le sont et ils font souvent leurs premiers pas en entrepreneuriat. C'est vraiment un groupe en croissance.

    Grâce à cette entente de financement conjoint, la BDC est en mesure d'aider les jeunes entrepreneurs considérés trop risqués pour obtenir un financement traditionnel. Ce sont également ceux que la BDC a énormément de difficultés à rejoindre et qui ont besoin de beaucoup de soutien supplémentaire quand ils démarrent leur entreprise.

    La modification proposée ne changera en rien cette entente de financement conjoint. Elle nous permettra toutefois de commencer à aider plus de nouvelles entreprises en utilisant moins de deniers publics. À l'heure actuelle, nous obtenons des fonds du gouvernement et d'autres sources pour fournir des prêts et des services aux jeunes entrepreneurs. Dans l'avenir, nous avons l'intention d'obtenir nos capitaux d'emprunt auprès d'une banque privée. Comme il s'agit d'une nouvelle relation, cette banque exigera initialement des garanties pendant qu'elle apprend à nous connaître. La modification proposée permettra à la BDC de fournir cette garantie. Compte tenu de notre dossier de remboursement de prêts, il est très peu probable que cette garantie soit jamais réalisée, et la BDC établira le prix en conséquence.

    Cette modification signifiera que l'argent que nous recueillons pour fournir des services aux jeunes entrepreneurs servira à obtenir de l'argent du secteur privé pour constituer le capital d'emprunt. Ainsi, ce sont jusqu'à 50 millions de dollars en argent neuf du secteur privé qui pourraient aller aux mains des jeunes entrepreneurs au cours des cinq prochaines années. Cela signifie également que les gouvernements seront moins mis à contribution. Cette mesure améliorera notre viabilité future et notre capacité d'aider à créer davantage d'entreprises prospères dans l'avenir.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Deans.

    Nous allons maintenant intervenir à tour de rôle. Chers collègues, vous allez avoir le luxe d'intervenir cinq minutes, car tous nos témoins ont fait des exposés très concis.

    Nous commencerons donc par M. Lake.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également nos témoins d'aujourd'hui.

    Le processus relatif à la loi d'exécution du budget me plaît vraiment. Il est plutôt intéressant de voir divers groupes comparaître devant nous une heure à la fois et d'apprendre de nouvelles choses.

    Je vais commencer par Mme Deans, si vous le voulez bien. Pourriez-vous profiter de l'occasion que vous avez maintenant pour expliquer votre organisation à un jeune entrepreneur potentiel qui ne la connaît peut-être pas? Comment pourriez-vous l'aider, peut-être grâce à une modification de la loi ou dans le cadre de vos activités par rapport à celles de la BDC?

    Disons que vous êtes un jeune avec une excellente idée d'entreprise. Vous ne faites probablement pas partie des 10 % qui ont un solide plan d'affaires. Vous nous arriverez directement ou par l'entremise d'un de nos 250 partenaires au Canada, qui sont des organismes de services aux jeunes ou de développement économique.

    Nous allons vous aider à mettre votre plan d'affaires en ordre. Nous proposons un rédacteur de plans d'affaires en ligne dont 30 000 personnes se sont servies. C'est un outil étonnant, si vous connaissez quelqu'un qui veut lancer une entreprise. Nous allons peaufiner votre plan d'affaires pour en arriver au point où vous auriez un bon flux de trésorerie pour les premières années; nous le considérerions alors solide. Nous pourrions vous prêter jusqu'à 45 000 $, dont 30 000 $ viendraient de la BDC, avec une seule demande. Vous n'avez pas besoin de multiplier les démarches auprès de quantité de gens.

    Avant d'obtenir les fonds, vous serez jumelé à un mentor bénévole, avec lequel vous travaillerez pendant deux ans. Nous comptons près de 3 000 mentors bénévoles au Canada. Il peut s'agit d'un restaurateur qui vous aidera parce que vous en êtes un aussi. Ce peut être un financier qui vous aidera parce que vous êtes propriétaire d'une galerie d'art et que vous ne possédez pas de compétences en finances. Nous vous offrirons ensuite un réseau, des ressources et d'autres choses qui vous aideront à passer au travers des cinq premières années.

    Si vous n'avez pas de garantie, nous n'en exigeons pas. Ce que nous voulons, c'est un solide plan d'affaires et une bonne cote de crédit. À tout moment, si vous voulez rembourser le prêt, nous vous y autorisons, ce qui est nouveau également.

    Je suppose que je terminerai en disant que si les choses vont mal, comme cela arrive souvent, nous ne transmettons pas votre dossier aux services de recouvrement. Nous vous appelons pour voir ce qui ne va pas et comment nous pouvons vous aider à traverser cette période difficile. Nous pourrions modifier les conditions de votre prêt ou vous prodiguer des conseils qui vous aideront à déterminer comment vous pourriez remettre votre entreprise sur les rails.

    C'est ainsi qu'au final, un peu moins de la moitié des nouvelles entreprises sont généralement prospères après cinq ans au Canada. Notre taux de réussite est de 50 à 60 %. Ces jeunes, qui n'ont pas de garantie, peuvent rembourser leur prêt à un taux de 80 à 90 %, dépendamment de l'année. Ce sont des fonds qui serviront à aider d'autres jeunes.

    C'est impressionnant.

    Monsieur Lavoie, je vais changer de sujet et vous donner l'occasion de fournir plus d'explications. Vous avez indiqué qu'il importe que la BDC et les banques travaillent ensemble, et vous avez dit plus tôt que nous pourriez nous en dire plus à ce sujet. J'en ai pris note, car vous sembliez pouvoir ajouter quelque chose. Je vous donne donc l'occasion de le faire.

    C'est aussi transparent que cela, n'est-ce pas?

    Sachez tout d'abord que certains de nos membres nous indiquent qu'ils ont parfois l'impression que leur banquier sent que la BDC lui fait concurrence. Ils considèrent toutefois que les prêts qu'ils obtiennent de la BDC sont très souvent non garantis et que la banque n'était pas intéressée de toute façon. Ils ne comprennent donc pas pourquoi leur banquier considère qu'il existe une certaine concurrence à cet égard.

    Certains de nos membres ont, par exemple, affirmé que leur banquier leur avait demandé de divulguer tous les échanges qu'ils avaient eus avec la BDC. En deux occasions au cours des six derniers mois, j'ai entendu des entreprises dire que la banque avait annoncé au client qu'il ne pouvait accepter de prêt de la BDC sans une autorisation de la banque, ce qui est nouveau pour moi.

    Dans bien des cas, nous entendons dire que quand les clients obtiennent un prêt de la BDC, la banque augmente immédiatement le taux d'intérêt des autres prêts ou retire certains prêts après un temps, parfois après aussi peu que trois mois.

    Nos membres trouvent cela insensé, car en offrant un prêt non garanti, peut-être pour permettre à l'entreprise d'accéder à de nouveaux marchés ou d'élargir ses activités, la BDC fait une faveur à la banque. Elle aide l'entreprise à prospérer, à prendre de l'expansion et à rembourser un jour ses autres prêts.

    Je ne veux pas donner l'impression que cela s'appuie sur un sondage quelconque. Un grand nombre de nos membres ont évidemment d'excellentes relations avec leur banque et ne m'appelleraient pas pour me tenir de tels propos, mais ce sont des choses que j'entends. Je ne suis pas certain d'être la bonne personne pour recevoir ces doléances. Peut-être faudrait-il qu'il y ait une sorte de mécanisme — j'ignore si cela pourrait être l'ombudsman de la banque ou quelqu'un d'autre — auquel je pourrais transmettre ces affaires.

    Je ne veux pas non plus donner l'impression que toutes les banques agissent ainsi, car nos membres changent parfois d'institution et l'autre banque agit différemment. Je continue toutefois d'entendre dire qu'il existe parfois une sorte de tension entre les banques à charte et la BDC sur le marché.

    Merci beaucoup, monsieur Lavoie et monsieur Lake.

     La parole est à M. Côté pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie également nos témoins d'être présents ce matin.

    Mentionnons d'abord que notre réunion d'aujourd'hui est séparée en deux parties. La deuxième partie sera une discussion sur les recommandations qu'on va faire au Comité permanent des finances.

    Personnellement, je trouve cela assez irrespectueux vis-à-vis de nos témoins. En fin de compte, on ne peut pas parler de conditions optimales, puisqu'il n'y a pas moyen de discuter en dehors de ce lieu avant de soumettre ces fameuses recommandations. De toute manière, un comité a normalement le privilège de présenter des amendements.

    Au départ, cela vous dérange-t-il de devoir examiner des modifications à la Loi sur la Banque de développement du Canada dans le cadre d'un projet de loi omnibus et de venir ici sans que le comité ait le pouvoir d'apporter des modifications qui refléteraient des recommandations que vous pourriez faire?

    Je pose la question à M. Lavoie pour commencer.

     Je n'y ai pas pensé très longuement ce matin, mais puisque vous soulevez la question, je vais faire des commentaires.

    Depuis quelques années, je suis souvent invité à comparaître devant un comité et je dois dire que les discussions portent souvent sur un projet de loi beaucoup plus large. Je n'étais pas vraiment au courant qu'il n'était pas possible de présenter des amendements. Pour ma part, je n'ai pas d'amendement à proposer. À mon avis, les changements proposés sont liés à la revue de la BDC effectuée il y a 10 ans et à ce qu'elle demandait alors.

    De façon générale, je ne vois pas pourquoi le comité ne pourrait pas formuler de recommandations.

    Très bien.

    Les recommandations sont une chose, mais il y a un autre problème. Malheureusement, le Comité permanent des finances sera submergé, comme ce que j'ai constaté lorsque je siégeais à ce comité. Cela alourdit énormément le processus, en plus de le rendre difficilement valide.

    En ce qui concerne les modifications à la Loi sur la Banque de développement du Canada, on pouvait facilement être d'accord sur certains aspects et voter potentiellement dans le sens du gouvernement. Or ce sera désormais impossible, car elle seront noyées dans le projet de loi omnibus.

    Je vais justement parler des modifications proposées. Je dois avouer que l'élargissement du mandat lié au financement que la BDC accorde en vue de soutenir des projets à l'extérieur du Canada a une certaine valeur. D'un autre côté, je me demande si cela ne pourrait pas détourner des fonds de la BDC qui pourraient autrement être accordés au marché intérieur canadien.

    Je crois que M. Hodgson a évoqué la crise de 2008. Même si la BDC n'a absolument pas l'envergure des grandes banques à charte, le rôle qu'elle joue pour intervenir de façon contre-cyclique afin de soutenir l'activité économique est très important.

    Selon vous, cette modification pourrait-elle diminuer la capacité d'intervention de la BDC? Cela pourrait-il détourner une partie des fonds de la BDC vers l'extérieur du marché canadien?

    Je suppose que j'ai deux réponses.

    Tout d'abord, l'élargissement des pouvoirs de la BDC afin d'accorder du crédit au-delà des frontières du Canada est une suite logique de l'élargissement des affaires canadiennes. Le monde ne s'arrête pas à notre frontière. En fait, nous sommes de plus en plus intégrés à une économie mondiale. Si nous voulons que nos petites entreprises en croissance réussissent dans le monde, nous devons faire en sorte qu'elles aient accès au crédit, et ce, bien franchement, où qu'elles aillent.

    C'est formidable d'avoir accès à un solide instrument comme la BDC au Canada. L'élargissement de ses pouvoirs lui permet simplement de suivre ses clients et de veiller à ce que leur bilan et leurs activités demeurent toujours solides. Je ne vois pas comment cela pourrait enlever quoi que ce soit à leurs activités au Canada, en fait.

    Je m'appuierai ici sur mon expérience à EDC, où j'ai travaillé pendant 10 ans et où on nous donnait constamment de nouvelles occasions de croissance, de nouveaux défis. On trouve simplement l'expertise nécessaire sur le marché. EDC doit se battre pour attirer le talent sur le marché privé, souvent contre les banques, le capital privé et le capital de risque.

    Cela n'enlève rien aux activités nationales; cela ajoute simplement de la capacité. Comme il s'agit d'une organisation dynamique, elle est en mesure de le faire au fil du temps. La manière de fonctionner à EDC permet aux gens d'acquérir de nouvelles compétences et de renforcer vraiment la trame de toute la banque. Je considère que c'est un processus positif et organique, qui renforce la capacité de la banque.

    Je vous remercie.

    Madame Bateman, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie tous nos témoins de leurs exposés et de leur soutien à l'égard des modifications proposées. Quel plaisir d'entendre des gens qui seront directement touchés par ces modifications venir nous dire que c'est la bonne chose à faire. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Je veux faire le suivi au sujet de quelques observations que vous avez faites.

    Je m'adresserai à Mme Deans en premier. Vous avez indiqué que vous ne réclamez pas de garantie des jeunes, mais que vous vouliez un plan d'affaires et une bonne cote de crédit. Si un jeune de 22 ans a une brillante idée et que vous pouvez l'aider à constituer un plan d'affaires, comment prouve-il sa solvabilité?

    Comment évaluez-vous cette solvabilité? Je suis simplement curieuse. Comment pourrais-je aider quelqu'un à dire « Voici ce que vous devez faire pour réussir »?

    Nous utilisons les mêmes genres de diagnostics qu'une banque emploierait; nous avons donc une matrice. Nous étudions les dossiers de crédit des jeunes et divers facteurs pour déceler les problèmes. Vous seriez malheureusement étonnés de voir combien de jeunes de 22 ans ont entaché leur dossier de crédit en raison de leurs comptes de téléphone cellulaire, du gym ou d'autres dépenses semblables.

    Nous ne nous soucions pas des prêts d'études, mais des éléments pouvant réellement nuire à leur solvabilité, car nous avons besoin du remboursement. Quand nous découvrons qu'ils ont un problème, nous leur prodiguons souvent des conseils ou nous leur trouvons de l'aide pour qu'ils puissent rétablir leur cote de crédit.

    D'accord. J'étais simplement curieuse.

    Ce n'est pas un pourcentage très élevé, mais il est vraiment dommage de constater combien de gens se retrouvent dans cette position.

    Ce commentaire est fort utile.

    Vous avez également indiqué — en répondant à une question de Mike, il me semble — que vous travailliez avec des organismes de développement régional.

    Comment le faites-vous?

    Je pense que je faisais référence aux organismes de développement régional; il se pourrait donc...

    Oui. Par exemple, dans ma région, il y a Diversification de l'économie de l'Ouest, FedNor et tous ces groupes. Comment travaillez-vous avec eux pour vous assurer que vos clients ne se perdent pas dans les dédales de la bureaucratie?

    Oh non, ils ne se perdent pas: ils reçoivent une sorte d'extra, en fait. Si quelqu'un s'adresse au centre d'encadrement des entrepreneurs de Toronto, on lui dira « C'est formidable. Voici ce que nous pouvons faire pour vous. Mais vous devriez également parler à Futurpreneur Canada, car vous pouvez y avoir du financement et un mentor, ainsi que du soutien. Nous pourrions ensuite vous aider pour certains éléments propres à Toronto. »

    Nous travaillons donc ensemble, et nous verserons une petite somme à l'organisme qui pourrait accomplir une bonne partie du travail au chapitre du plan d'affaires. Nous avons cette relation avec environ 250 organismes du pays.

    Nous avons également des partenaires de référence, qui pourraient être des bureaux de placement d'universités. Vous êtes sur le point d'obtenir votre diplôme et vous dites que vous voulez être entrepreneur. Le personnel du bureau de placement vous conseillera de vous adresser à Futurpreneur Canada, qui peut vous aider à développer votre idée et à vous lancer en affaires. La relation qui nous unit est définie dans une entente qui précise la manière dont nous collaborerons. Les jeunes profitent du fait que nous travaillons ensemble pour les aider.

     Monsieur Lavoie, je m'adresse à vous.

    Je pense que c'est vous qui avez indiqué que la BDC existe en fait pour combler un vide. Je parlais à un homme d'affaires l'autre jour, et il me chantait les louanges de la BDC en affirmant qu'elle offrait le financement manquant dont il avait besoin pour réussir. C'était merveilleux à entendre.

    Dans votre exposé, vous avez pris grand soin de dire que vous veillez à ce que la BDC n'empiète pas sur le rôle des banques, ce qui est une bonne chose, car si on fait concurrence au secteur privé, pourquoi vous confierions-nous l'argent des contribuables? C'est bien.

    Je veux entendre votre opinion sur un point, car tout le monde ne fait pas exclusivement affaire avec des banques dans ce pays. Dans ma région, il existe beaucoup de caisses d'épargne.

    Comment collaborez-vous avec ces caisses pour vous assurer que la BDC et le groupe d'Exportation et développement travaillent avec elles et non contre elles?

    Je n'ai jamais entendu d'histoires au sujet des caisses d'épargne. C'est curieux que vous souleviez la question. Toutes les doléances dont nos membres m'ont fait part concernaient les banques à charte.

    Dans l'Ouest canadien, tout le monde ne s'adresse pas aux banques à charte; les gens se tournent souvent vers les caisses de crédit.

    M. Hodgson en a peut-être entendu parler? Voudriez-vous formuler un commentaire à ce sujet?

    Je suis très éloigné du terrain maintenant; je n'ai donc rien entendu à propos des caisses d'épargne.

    D'accord. Je suppose que je veux faire remarquer qu'il est très important, selon moi, de combler un vide et que c'est bon d'entendre que vous faites attention de ne pas interférer dans la sphère des banques.

    Nous devrons en rester au comblement du vide pour l'instant et passer à M. Regan.

    Nous sommes heureux que vous soyez de retour, monsieur Regan.

    Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir de rejoindre le comité, du moins pour ce matin, et de voir qu'il s'adonne aujourd'hui à un travail assidu. Vous vous souviendrez que j'avais quelques préoccupations à ce sujet.

    Nous travaillons assidûment ici.

    Vous me voyez ravi de l'entendre, monsieur le président. Je me permettrais aussi de dire que c'est une joie que de travailler de nouveau sous votre égide, monsieur le président.

    Merci beaucoup aux témoins de comparaître aujourd'hui.

    Permettez-moi de commencer par Mme Deans. Lundi, j'ai eu le plaisir de participer au programme « Une journée dans la vie d'un entrepreneur ». Sachez que j'ai passé une bonne partie de la journée à poser de la protection antirouille sur des véhicules à la House of Auto Details, à Bedford, en Nouvelle-Écosse. C'est un brin de publicité que je fais pour ce commerce. Je ne peux accepter de commission pour le faire, mais je suis heureux d'appuyer cette entreprise locale de ma circonscription.

    Voudriez-vous nous en dire un peu plus sur l'histoire de votre organisation et nous expliquer pourquoi vous en avez changé le nom de Canadian business youth foundation pour Futurpreneur?

    En disant « Canadian business youth foundation », vous avez en quelque sorte répondu à cette question. Notre nom, qui était difficile à dire, était en fait Canadian Youth Business Foundation.

    Nous avions le nom de Canadian Youth Business Foundation, un nom différent en français, des acronymes différents en anglais et en français, et certains mots ne signifiaient pas grand-chose pour les gens avec lesquels nous traitions. Nous aidons des gens âgés de 18 à 39 ans, et peu de personnes de 33 ans se considèrent comme jeunes. Le mot « jeune » est un peu douteux. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais j'imaginais qu'on était jeune jusqu'à 18 ans.

    Nous ne sommes pas une fondation et nous donnions l'impression d'être une banque. Par le passé, nous travaillions exclusivement par l'entremise d'organismes, mais nous agissions maintenant davantage comme un détaillant: les gens peuvent venir nous voir directement. Nous voulions un nom qui signifiait quelque chose pour ceux que nous voulons aider, et ce, tant en français qu'en anglais.

    Futurpreneur Canada évoque le futur et l'entrepreneuriat. Quand nous l'avons mis à l'essai auprès des gens avec lesquels nous voulons parler, les jeunes de 18 à 39 ans, 88 % d'entre eux nous ont dit qu'il donnait l'impression d'appartenir à une organisation qui pouvait les aider et qui cherchait à renforcer entrepreneuriat.

    Pour nous, c'était un succès. Nous avons changé de nom en mai, et c'est brillant. J'en suis absolument enchantée. Mon équipe est aux anges, mais surtout, les jeunes affirment qu'ils comprennent ce que nous faisons. Ce que pensent les gens plus âgés importe peu; ce qui compte, c'est l'avis des jeunes. Et nous débordons d'enthousiasme.

    Je ne considère pas le mot « jeune » comme étant douteux.

    Je le vois de plus en plus...

    Pas douteux, mais mal compris.

    ... comme un terme enviable.

    Des voix: Oh, oh!

    Je pense que le président partage mon avis.

    Nous aurions dû l'élargir à 70 ans.

    Non, votre nom est formidable.

    Voudriez-vous traiter davantage des modifications à la section 12, dont vous aviez commencé à parler plus tôt?

    Je crois comprendre que la BDC est maintenant en mesure d'offrir des garanties aux organisations à but lucratif — et mes amis de la BDC peuvent me corriger si je fais erreur —, mais pas aux organismes sans but lucratif. Les résultats que nous avons obtenus jusqu'à présent lui permet d'offrir sans soucis une garantie à cet égard. À titre de partenaire de financement, elle comprend extrêmement bien nos activités. Elle peut fournir cette garantie d'une manière qui est rentable pour nous et qui ne prive pas les jeunes de certains fonds.

    Sans la modification, la BDC ne pourra accorder cette garantie, ce qui signifie que nous laisserions 50 millions de dollars en fonds du secteur privé sur la table, alors que cette somme pourrait aller aux jeunes entrepreneurs.

    Permettez-moi de passer maintenant à M. Lavoie.

    En ce qui concerne les droits de brevet et l'intention de rendre le régime d'enregistrement des brevets plus facile afin de permettre l'enregistrement international, il faut se demander si cela ouvre la porte aux titulaires de droits de brevet qui font une utilisation excessive des droits qui leur sont accordés.

    Autrement dit, qu'en est-il des chasseurs de brevets, qui constituent un problème de taille aux États-Unis? La modification nous orienterait-elle davantage dans cette direction? Quelles mesures doivent être prises et quelles mesures le projet de loi comprend-il pour empêcher ces chasseurs de sévir?

    Il a été beaucoup question des chasseurs de brevets lors des consultations que le ministre Moore a tenues.

     D'après ce que j'ai vu de ces modifications — j'ai vu beaucoup d'accords internationaux, d'harmonisation —, je dirais honnêtement qu'elles vont peut-être aider. Je ne me suis pas penché sur les détails et je ne suis pas expert en la matière, mais je peux dire que dans le domaine des brevets, plus il y a de risque, moins les gens veulent faire breveter leurs découvertes. Certains de nos membres me disent qu'ils n'ont pas de brevet, considérant que cela n'en vaut pas la peine.

    Nous pensons tous que c'est la bonne chose à faire: il faudrait tout breveter. Dans le secteur des affaires, toutefois, certaines PME jugent que cela n'en vaut pas la peine.

     Cela m'inquiète, et je regrette de ne pas encore avoir de solution à cet égard. Nous allons devoir discuter de la question. Il y a beaucoup d'innovation de source ouverte sur Internet actuellement. Mais pour être honnête, je ne pourrais dire si cela trouve son reflet dans notre régime de brevet.

    Merci, monsieur Regan.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Daniel pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de comparaître.

    Ma première question s'adresse à Mme Deans, de Futurpreneur.

    Vous avez affirmé avoir un taux de réussite de 50 % pour les petites entreprises en démarrage. Ce taux me semble assez bas, puisque vous préparez déjà les plans d'affaires, offrez du mentorat, etc.

    Pourriez-vous faire un commentaire à ce sujet?

    En fait, ce taux est plus élevé. Au Canada, le taux de survie est légèrement inférieur à 50 %, alors qu'il est de 50 à 60 % pour nos entreprises.

    Parfois, les gens ne veulent pas être entrepreneurs et abandonnent. Parfois, l'entreprise est un échec ou est vendue par l'entrepreneur. De nombreuses raisons expliquent pourquoi les gens ne continuent pas.

    Ce qui m'intéresse, c'est le fait que 90 % d'entre eux remboursent leur prêt. Voilà qui m'indique que même s'ils ne sont plus dans l'entreprise initiale, ils ont les moyens économiques de payer un prêt.

    Je ne considérerais pas comme un échec une personne qui lance une entreprise, puis abdique pour aller travailler à la Banque de Montréal ou à la Chambre des communes. Ces personnes sont dotées de compétences entrepreneuriales, et je trouve cela vraiment stimulant.

    Bien.

    Est-ce que certains de ces changements aident les entrepreneurs à bien s'établir et à réussir en affaires?

    Vous parlez des modifications?

    Oui.

    Nous pensons avoir un assez bon processus, que nous améliorons constamment, afin d'aider les jeunes entrepreneurs à réussir, et mon équipe et moi-même avons quelques idées sur la manière d'en faire encore davantage. Ces modifications nous permettront d'aider bien plus de gens. Nous considérons que nous rejoignons actuellement de 10 à 15 % du marché potentiel des jeunes qui veulent lancer des entreprises. En ayant accès aux capitaux d'emprunt du secteur privé, nous pourrons augmenter nos chiffres.

    L'an dernier, nous avons contribué au lancement de plus de 800 entreprises au Canada. D'ici le 31 mars, il y en aura près de 1 000, et nous voudrions accroître ce chiffre de 10 % chaque année. Nous ne pouvons demander au gouvernement de financer tout cela, et il y a une limite à ce que les dons du secteur privé permettent d'accomplir. Ces modifications nous donnent accès aux capitaux du secteur privé d'une manière que toutes les autres organisations comme la nôtre dans le monde examineront avec beaucoup d'attention en se disant « Si vous pouvez comprendre comment le faire, nous pouvons y parvenir en Afrique du Sud » ou au Brésil, ou ailleurs. Ces modifications peuvent faire énormément pour nous.

    Pourquoi apporte-t-on des modifications à la BDC afin d'aider des entreprises à élargir leurs activités au-delà du marché intérieur, puisque nous pouvons compter sur EDC et d'autres organisations? Peut-être que l'un d'entre vous pourrait me l'expliquer?

    Je crois comprendre que c'est le montant du prêt. EDC laisserait tout ce qui est inférieur à 1 million de dollars à la BDC, je crois. Voilà la raison. Comme vous le savez, EDC finance les exportations. Eh bien, il est notamment censé financer les clients pour qu'ils achètent le produit. Pour sa part, la BDC appuierait les acquisitions immobilières faites à l'étranger, par exemple, quand les montants sont trop faibles pour être financés par EDC.

    Je pense qu'il y a une raison qui explique cela. L'an dernier, la BDC a réalisé une excellente étude sur le fait que la plupart des entreprises canadiennes ne prennent pas d'expansion. Nous sommes bons pour démarrer des entreprises, mais la BDC a découvert que très peu de petites entreprises grossissent pour devenir de moyennes ou de grandes entreprises, et c'est un problème. Nous ne voulons pas que les PME restent des toujours des PME. Je pense qu'on considère que les entreprises ont une croissance limitée sur le marché canadien parce que le Canada ne compte que 35 millions d'habitants, et que pour croître, il faut aller ailleurs. Je pense que c'est la philosophie derrière tout cela.

    En quoi ces changements permettront-ils d'offrir une plus grande souplesse encore aux PME qui souhaitent prendre de l'expansion à l'étranger?

    Comme je l'indiquais, DEC n'offre pas de financement en deçà d'un certain seuil et il est parfois difficile pour les banques canadiennes de financer une filiale à l'étranger, des difficultés qui sont semblables à celles éprouvées sur le marché canadien.

     C'est dans ce contexte que les changements proposés offriront une plus grande flexibilité. L'entreprise aura une solution de rechange. Jusqu'à maintenant, la seule autre possibilité résidait peut-être dans une banque locale à l'étranger, alors que ces institutions ont certaines réticences à cet égard... Chaque pays a son propre système financier, n'est-ce pas?

    Dans ce contexte et compte tenu du travail formidable accompli par notre gouvernement en matière de commerce international, estimez-vous que ces mesures contribueront à stimuler nos échanges commerciaux avec d'autres pays et notamment ceux de l'Union européenne?

    Certainement. La conjoncture actuelle, surtout avec l'ouverture du marché européen, ouvre la voie à bien des possibilités d'exportation, mais également à des perspectives d'acquisition. Pour les PME qui souhaitent prendre de l'expansion et se faire une place sur le marché européen, surtout dans les approvisionnements publics, les transports et tous ces nombreux secteurs généralement réservés aux entreprises locales, il est important d'avoir une présence sur place. À cet égard, je crois que la BDC pourrait jouer un rôle très important.

    Merci beaucoup, messieurs Lavoie et Daniel.

     Nous passons maintenant au prochain député.

    Monsieur Nantel, vous disposez de cinq minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais d'abord remercier tout le monde de venir témoigner devant ce comité. Je remercie aussi le comité de m'accueillir.

    Comme je ne suis pas du tout un spécialiste des questions financières, je n'aurai pas de question pour vous, monsieur Hodgson.

    Monsieur Lavoie, nous avons passé de nombreuses heures dans les mêmes pièces le 22 octobre dernier, une expérience bien sûr assez particulière. J'ai toutefois vécu une expérience beaucoup plus agréable hier avec Mme Deans. Nous étions...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Pierre Nantel: Vous pouvez toujours compter sur moi pour mettre une touche d'humour dans une réunion. Souvenirs, souvenirs. Mais je ne vais pas entrer dans les détails...

    Madame Deans, j'ai grandement apprécié pouvoir rencontrer vos jeunes entrepreneurs hier. Je crois qu'il y en avait une bonne vingtaine. C'était très stimulant d'entendre toutes ces nouvelles idées. D'après ce que je puis comprendre au sujet de votre initiative, et des moyens que vous mettez en oeuvre pour appuyer les nouveaux entrepreneurs, j'ai l'impression que vous avez su trouver votre créneau en vous adaptant aux besoins et aux réalités nouvelles de ces jeunes entrepreneurs.

    J'ai vu la carte d'affaires de l'une de vos agentes, Maryse Gingras, dont les bureaux sont sur l'avenue de Gaspé, un emplacement stratégique au milieu de tous ces nouveaux entrepreneurs.

    Croyez-vous que nous devrions insister pour qu'il y ait davantage d'agences de cette nature de telle sorte que le système soit moins lourd et plus apte à s'adapter aux réalités nouvelles? Je pense à toute cette transformation technologique que nous connaissons. Lorsque nous avons été élus en 2011, à peu près personne n'avait de iPad. Nous avons désormais tous le nôtre, et cela change bien des choses. Pensez-vous que nous misons suffisamment sur ces initiatives qui permettent de suivre l'évolution technologique?

    Merci beaucoup d'être venu à notre réception d'hier soir. Je sais qu'il y a eu quelque chose comme sept votes à la Chambre, ce qui nous a privés de bien des gens qui devaient être présents. Les jeunes entrepreneurs se sont beaucoup amusés et ont vraiment apprécié de pouvoir ainsi se rencontrer. Espérons que nous pourrons répéter l'expérience l'an prochain.

    Pour ce qui est des mesures à prendre pour se rapprocher des entrepreneurs et se mettre à leur disposition, il va de soi que la technologie est très utile, mais il est aussi important d'avoir pignon sur rue.

    Il y a un autre aspect que je vous demanderais de considérer. Dans des villes comme Vancouver, Toronto ou Montréal, il y a bien des gens sur place et bien des possibilités pour les jeunes qui veulent se lancer en affaires. Mais ce n'est pas la même chose partout au pays. Une organisation comme la nôtre doit donc être active dans des endroits comme Yellowknife — et Prince Rupert où je me rendrai après cette séance — où les gens n'ont accès à aucune ressource. Ainsi, il n'existe pas à ma connaissance d'accélérateur d'entreprises en Saskatchewan. Nous devons donc réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour que les jeunes de tout le Canada aient accès à ces services.

    Au Québec, le gouvernement a multiplié les efforts pour rendre ces services accessibles. Comme ce n'est pas le cas partout au Canada, tous ceux qui comme nous veulent soutenir les jeunes entrepreneurs et favoriser le dynamisme des collectivités de tout le pays devraient s'interroger sur la façon de leur faciliter l'accès à ces services, surtout dans le contexte des propriétaires d'entreprise qui approchent de la retraite. Je suis persuadée que vous savez tous que 60 % de nos propriétaires de petites entreprises vont prendre leur retraite au cours des prochaines années et qu'il y a ainsi des localités qui vont perdre leur nettoyeur ou leur spécialiste en chauffage et climatisation, par exemple. Si nous n'offrons pas des services pour aider de nouvelles entreprises à voir le jour, ces ressources seront perdues.

     Je vous remercie, madame Deans.

     Je cède maintenant la parole à M. Masse.

    Merci, monsieur le président.

    Nous étudions différentes modifications à la Loi sur les dessins industriels, la Loi sur la radiocommunication, la Loi sur Investissement Canada, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la Banque de développement du Canada. Je m'interroge sur notre façon de procéder. Lors de notre dernière séance, les témoins nous ont dit différentes choses que j'aimerais reprendre ici en vrac: ... le plein effet reste à voir... semble... bonne foi... c'est dans les détails que se cacheront les problèmes... absence d'indication... risques réels... jeter un froid... les éléments essentiels seront précisés dans le règlement... l'imposition de cette norme au début du processus est problématique... les tribunaux devront expliquer en détail... c'est dans les détails que se cachent les problèmes... la manière dont elles seront mises en oeuvre est incertaine... réduire à néant... insuffisantes... très difficile de conseiller... les tribunaux.

    Je crains fort que nous devions nous en remettre aux tribunaux pour apporter ces modifications. Croyez-vous possible que les tribunaux en soient éventuellement saisis?

    Pour les modifications touchant la BDC, je ne crois pas, mais je ne saurais vous dire pour les autres. Je ne sais pas si mes collègues...

    Nous avons maintenant dépassé le temps imparti. J'ai laissé un peu de latitude pour qu'il y ait au moins une réponse, mais nous devons maintenant passer à M. Warawa pour les cinq prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord souligner que le NPD s'intéresse davantage au processus qu'à la teneur des modifications proposées.

    Ces commentaires tirés de notre séance de mardi témoignaient de préoccupations relatives au processus.

    Je veux préciser à nos témoins qu'il leur est possible de nous soumettre leurs recommandations. S'ils souhaitent suggérer des changements, ils peuvent nous en faire part et nous pourrons faire le nécessaire. C'est notre façon de procéder, et ça fonctionne très bien.

    J'estime que, d'une manière générale, les réactions que nous avons pu entendre mardi et aujourd'hui sont très favorables à ces modifications. Celles-ci vont se traduire par une économie plus forte, de meilleures possibilités pour les jeunes entrepreneurs et ceux qui souhaitent prendre de l'expansion à l'étranger et, par le fait même, la création de nouveaux emplois. L'économie canadienne s'en trouvera revigorée. Je crois que c'est ce que nous entendons ici. Je suis moi-même très optimiste et j'ose espérer que le NPD en viendra à se rendre compte des possibilités qui s'offrent pour le Canada comme pour les entrepreneurs.

    Il y a peut-être une chose qui me dérange et c'est la définition de jeunes ou de jeunes entrepreneurs. Au bénéfice de M. Regan et de moi-même peut-être pourrait-on porter l'âge limite de 33 à près de 70 ans dans son cas à lui.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mark Warawa: J'ai une question au sujet des mentors. Vous avez dit qu'ils étaient bénévoles. Il est admirable de s'engager ainsi pour servir de mentor à un jeune entrepreneur pendant deux ans. Comment arrivez-vous à vous constituer une banque de mentors bénévoles pour aider ces jeunes?

    Nous pouvons compter sur près de 3 000 bénévoles et je n'en ai pas encore rencontré un seul que je ne voudrais pas avoir comme mentor. Ils sont vraiment formidables. Ainsi, le nouveau PDG de Purolator, un de nos mentors, est déménagé de Vancouver à Toronto, et s'est empressé d'offrir ses services dans sa nouvelle ville. Ce sont vraiment des gens merveilleux et leur soutien est certes bénéfique pour les jeunes.

    Nous avons une réputation qui dépasse les frontières. Des organisations de partout sur la planète se tournent vers nous pour savoir comment mettre sur pied leur propre programme de mentorat. Nous formons nos mentors. Nous ne donnons pas d'argent au jeune entrepreneur tant qu'il n'a pas rencontré son mentor. Nous avons conçu avec l'aide de Lavalife un programme d'orientation en ligne qui leur permet notamment d'apprendre à se connaître et d'établir les paramètres de leur collaboration. Ils peuvent ainsi compter sur des bases solides pour travailler ensemble, et les mentors adorent l'expérience. Ils sont nombreux à dire que l'expérience est plus bénéfique pour eux que pour les jeunes entrepreneurs.

    Le bouche à oreille nous permet de recruter de nouveaux mentors, ce que nous faisons également par l'entremise des chambres de commerce. En outre, il arrive souvent que de grandes entreprises mobilisent leurs employés qui veulent se rendre utiles au sein de leur communauté. C'est une excellente façon de mettre à profit leurs compétences au bénéfice de ces jeunes entrepreneurs dont les projets un peu fous viennent éclairer leur propre existence. Il est toutefois bien évident qu'il nous faut recruter davantage de mentors, et cela fait partie de mon mandat. C'est d'ailleurs à des fins de recrutement que notre organisation s'est donné un nom plus distinctif. Nous n'avons jamais eu de problèmes à trouver des mentors et ceux-ci semblent adorer l'expérience. Ils nous ont même dit vouloir devenir de meilleurs mentors et nous avons conçu un programme pour les aider à cette fin. En collaboration avec l'Université Ryerson, nous offrons ainsi une formation sur l'art du mentorat qui permet à chacun de se perfectionner.

    Pourriez-vous dire en quoi notre faible taux d'imposition des sociétés contribue à la croissance des entreprises au Canada?

    Je crois que celle-là est pour moi.

    Partout dans le monde, on se livre concurrence pour attirer les investissements étrangers. Nous essayons d'inciter les entreprises à installer leur siège social au Canada et nous nous efforçons de conserver chez nous les investissements qui y sont déjà consentis. Il est primordial de parvenir à mettre en place le régime fiscal le plus concurrentiel qui soit dans notre pays. Malheureusement — comme je le disais hier lors d'une allocution à Calgary — nous prévoyons une légère diminution des investissements privés cette année car, malgré une croissance de la valeur nominale des investissements, la chute de 10 % de la valeur du dollar fait baisser notamment le coût d'importation des technologies nouvelles. Il est donc difficile de trouver des preuves tangibles à l'effet qu'un taux inférieur d'imposition des sociétés se traduit concrètement par une augmentation des investissements. Le problème c'est que nous n'avons pas de base de comparaison. Rien ne nous dit que les choses n'auraient pas pu être pires encore. Si l'on considère l'ensemble des politiques établies depuis un certain nombre d'années, j'estime que le gouvernement fédéral et les provinces ont pris différentes mesures en vue de créer un régime fiscal plus concurrentiel, et que le taux d'imposition des sociétés s'inscrit dans les efforts déployés en ce sens.

    J'ajouterais que si nous n'avons pas été tout à fait à la hauteur pour ce qui est de l'imposition des sociétés, c'est parce que les provinces n'ont pas emboîté le pas au gouvernement fédéral dans bien des cas. Si nous n'avons pas pu attirer autant d'investissement que nous l'aurions souhaité, c'est d'abord parce que le taux combiné d'imposition des sociétés se situe au Canada à environ 25 % en moyenne. C'est ce qu'on obtient en combinant les taux fédéraux et provinciaux. Cela ne nous classe même pas parmi les 10 premiers pays de l'OCDE. Nous sommes plutôt en milieu de peloton.

    Il y a aussi le fait que bien des pays ont réduit leur propre taux au cours des trois ou quatre dernières années.

    Monsieur Côté, du NPD.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Lavoie, vous avez parlé des difficultés que certaines entreprises du secteur privé pouvaient avoir à trouver du financement et du fait que la BDC ainsi qu'EDC pourraient en partie pallier cela. D'ailleurs, il y a de cela quatre ans, M. Laurin avait exposé les mêmes difficultés lorsqu'il parlait de la chaîne d'approvisionnement des produits automobiles, notamment.

     Évidemment, je ne peux pas m'empêcher de penser à d'autres décisions du gouvernement qui risquent de compliquer les choses. Je pense, entre autres, à l'abandon par le fédéral du crédit pour les fonds de travailleurs. Ces fonds, qui sont très importants au Québec, étaient assez performants, surtout quant au soutien à long terme. Or soutenir à long terme les activités des entreprises est probablement l'avenue la plus difficile.

    La BDC va pouvoir investir dans des fonds de capital de risque à l'échelle internationale, mais cela ne remplacera absolument pas la perte avec laquelle nous risquons de devoir composer.

    Compte tenu des autres plans du gouvernement, considérez-vous que le nouveau plan de la BDC aurait été un complément très intéressant, en ce qui a trait au maintien du crédit pour les fonds de travailleurs? Croyez-vous qu'à court terme il sera possible de remplacer ce que nous sommes en train de perdre?

    C'est une bonne question.

    Il faudra voir, avec le temps. Je pense que vous avez raison lorsque vous dites que les fonds de travailleurs opèrent vraiment à long terme. C'est intéressant pour les petites et moyennes entreprises qui veulent se développer sans avoir à craindre constamment que l'investisseur les laisse tomber. De son côté, la BDC a également un peu cette mentalité. On verra, dans une situation où ces investissements passeront par des organismes comme Futurpreneur, si cela remplacera ce qu'il y avait avant. Quoi qu'il en soit, je pense que les fonds de travailleurs sont toujours présents et actifs, même si le crédit d'impôt fédéral a disparu. Ils continuent tout de même de jouer ce rôle.

    Tout à fait.

    Monsieur Hodgson, quand on parle du développement des entreprises, on parle de capital en termes financiers, mais il y a aussi le capital humain. Le Conference Board du Canada a posé la question à savoir si les jeunes Canadiens seraient la première génération à être moins bien nantie que celle de leurs parents. Vous parliez entre autres des revenus et des avantages sociaux. À cet égard, les jeunes risquent d'être plus dépourvus que leurs parents ou leurs grands-parents.

    Les fonds de travailleurs étaient une option vraiment très intéressante en matière d'épargne. Dans la circonscription de Beauport—Limoilou, par exemple, on pouvait déduire qu'entre 8 000 et 10 000 épargnants participaient à ces fonds de travailleurs.

     Que pensez-vous des risques associés à un éventuel tarissement et du fait qu'on n'aura pas nécessairement les moyens de remplacer cela, ne serait-ce qu'au moyen des propositions d'amendement présentées dans le cadre de la Loi sur la Banque de développement du Canada?

    Je résiste à la tentation de répondre à une question alors que je ne suis pas vraiment un expert en la matière. Ce n'est pas un sujet que j'ai étudié en profondeur. Peut-être pourrions-nous revenir sur la question ultérieurement, mais je ne peux pas aujourd'hui vous fournir une réponse bien étayée.

    Je ne veux pas mettre Martin sur la sellette, mais je présume qu'il en sait davantage que moi à ce sujet.

    Une chose est sûre, ce n'est pas vous que je choisirais comme compagnon de trio.

     Jusqu'à quel point les amendements à la Loi sur la Banque de développement du Canada visaient-ils justement à pallier la perte du crédit d'impôt? Je vous donne raison quant au point lié à l'épargne. Je pense que beaucoup de Québécois utilisaient ce fonds. Cela étant dit, je ne pense pas qu'il s'agissait de l'intention première visée par les amendements.

    Selon moi, on doit garder en tête que s'il y a éventuellement des trous dans le financement provenant du fonds des travailleurs, la BDC pourrait prendre le relais. C'est une chose que notre association va certainement garder à l'oeil.

    Très bien.

     Ce fut un plaisir.

    Nous allons maintenant passer à notre dernier intervenant.

    Monsieur Wallace, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de faire un retour au sein du Comité de l'industrie après quelques années d'absence, si l'on fait exception d'une séance à laquelle j'ai participé il y a quelques semaines.

    Madame Deans, j'aurais d'abord une question concernant votre organisation. Je sais qu'elle existe depuis un certain temps pour avoir moi-même participé à un événement où vous aviez rendu hommage à quelques entrepreneurs. Quelle est la répartition des entrepreneurs au sein de l'industrie que je diviserais en quatre grands secteurs: la vente au détail, le secteur manufacturier, le développement technologique, y compris la conception de logiciels ou d'applications, et les services. Pouvez-vous me donner une idée des secteurs où les jeunes entrepreneurs sont présents?

    Les entreprises que nous soutenons ne sont pas différentes des autres entreprises canadiennes parmi lesquelles on retrouve 98 % de PME. On y trouve des restaurants, des boutiques et des entreprises informatiques. Il y en a qui inventent de nouveaux procédés chirurgicaux pour le remplacement d'une hanche; leurs activités sont aussi variées que ce que vous pouvez imaginer. Environ 10 % de nos clients sont des entrepreneurs dans le secteur technologique. Tous les autres utilisent amplement la technologie, car même un fabricant de jouets doit s'en servir. Mais environ 10 % sont dans le secteur technologique et les autres sont assez semblables à ceux qu'on peut trouver dans le milieu des affaires au Canada.

    Est-ce que ce sont toutes des entreprises en démarrage? Il y a par exemple un entrepreneur de ma circonscription que je connais assez bien. Il est au début de la trentaine et se tire fort bien d'affaire, notamment sur les marchés étrangers. On ne peut plus parler dans son cas d'une entreprise en démarrage, car il est en affaires depuis cinq ou six ans, mais offrez-vous encore des services aux entrepreneurs dans cette situation?

    Bon nombre de nos services sont accessibles gratuitement en ligne. Notre financement est offert aux entreprises qui prendront leur envol d'ici un an ou qui en sont à leur première année d'existence. Nous avons aussi mis sur pied un programme indépendant de mentorat, car certains demandaient du financement seulement pour obtenir du mentorat et remboursaient ensuite le prêt, ce qui est une façon très coûteuse d'offrir les services d'un mentor à quelqu'un. Notre mentorat est également rendu accessible de façon plus générale.

    D'accord.

    Pour tout vous dire, j'ai une fille de 23 ans qui a un baccalauréat en études commerciales. Elle a un CELI, un REER et même déjà sa propre cote de crédit. C'est une fille beaucoup plus brillante que son père et j'espère qu'elle lancera un jour sa propre entreprise. Elle essaie un peu de voir ce qui peut s'offrir à elle et acquiert de l'expérience dans différents domaines. Je pense qu'une partie de ses atouts lui viennent de ses études à l'Université d'Ottawa.

    Est-ce que votre organisation a un rôle, une responsabilité ou une vision concernant la littératie financière et l'entrepreneuriat? Il y a actuellement au Canada et aux États-Unis certains programmes d'études conférant un diplôme en entrepreneuriat. Quel rôle devez-vous jouer pour aider les jeunes à comprendre les possibilités qui s'offrent à eux s'ils choisissent de devenir entrepreneurs?

    Étant donné notre présence continue depuis près de 20 ans, je pense que nous avons un grand rôle à jouer et d'importantes responsabilités à assumer.

    L'an dernier, nous avons organisé une série de tables rondes dans les différentes régions du pays pour discuter des moyens à prendre pour stimuler l'entrepreneuriat chez les jeunes. La moitié des participants étaient de jeunes entrepreneurs. Des représentants du milieu de l'éducation, du secteur des affaires et des gouvernements étaient aussi présents pour essayer de dégager des pistes de solution. Il a beaucoup été question de confiance; nous devons amener nos jeunes à penser qu'ils peuvent devenir entrepreneurs et perfectionner leurs compétences à cet effet. Pendant le reste de leur vie, ils devront se créer eux-mêmes des débouchés. On a aussi mentionné les compétences, et la littératie financière est bien sûr un aspect fondamental. On a souligné qu'il fallait des capitaux et on nous a répété sans cesse que des programmes comme le nôtre sont absolument nécessaires à la grandeur du pays. Et c'est aussi une question de liens et de réseaux. Que votre enfant ait 23 ans comme le vôtre ou 22 ans comme le mien, le message est le même. Il faut posséder des compétences en littératie financière et savoir qu'on est capable de créer ses propres débouchés.

    J'ai une question pour vous, monsieur Lavoie.

    J'ai pu remarquer au fil des ans que certains parmi nous ne comprennent pas très bien en quoi consiste le mandat de la BDC qui doit réaliser des profits au bénéfice des contribuables, plutôt que d'être une banque de dernier recours. Ce n'est pas une question de vision, c'est ce que dit concrètement la loi. Pensez-vous que vos membres voient la BDC du même oeil ou estimez-vous qu'il conviendrait de les sensibiliser encore davantage quant au rôle que doit jouer la BDC?

    Tout dépend du genre de financement qu'ils recherchent. Lorsqu'une entreprise connaît une croissance très rapide... Par exemple, un de nos membres à Peterborough a enregistré un taux de croissance de 300 % en un an et demi. L'entreprise a décroché de nouveaux contrats avec de grandes multinationales et notamment avec Irving Shipbuilding pour la construction de navires. Des commandes colossales de la sorte font exploser les ventes. Il faut financer cette croissance. Dans un cas semblable, je crois que la BDC devient en quelque sorte le dernier recours. Les banques considèrent ce que vous avez accompli l'année précédente pour déterminer combien on vous prêtera et suivant quelles modalités, alors que la BDC tient compte de vos projets à venir.

    Pour les entreprises en démarrage, la BDC devient peut-être davantage une solution de rechange aux banques. Une banque peut aider une entreprise en démarrage, mais la BDC voudra s'assurer par exemple que vous soumettez des états financiers à chaque année. Elle voudra aussi s'assurer que vous réinvestissez tout l'argent dans l'entreprise, que vous ne vous en servez pas pour procéder à d'autres acquisitions. Une banque ne pose pas toutes ces conditions.

    Le mandat de la BDC consiste à aider l'entreprise à prospérer. Vous ne pouvez pas simplement prendre l'argent, tourner les talons et aller au casino. Si vous faites la même chose avec l'argent prêté par une banque et que vous parvenez en fin de compte à rembourser votre prêt, on ne vous demandera pas ce que vous avez fait de l'argent, n'est-ce pas?

    Merci beaucoup.

     Merci, monsieur Wallace.

    Je remercie tous les témoins pour leur contribution.

    Madame Deans, comment recrutez-vous les mentors?

    Nous les recrutons à l'occasion d'événements. J'ai du personnel dans tout le pays. Nous les recrutons par l'entremise de nos partenaires locaux. Au Québec, nous travaillons en partenariat avec la fondation qui nous aide à trouver des mentors. Il y a aussi des organisations comme les chambres de commerce ou les grandes entreprises qui nous aident à recruter au sein de leurs effectifs.

    En terminant, combien d'heures, disons par mois, un mentor doit-il consacrer à un jeune entrepreneur qui se lance en affaires?

    Je dirais entre trois et cinq heures en moyenne. Nous avons aussi constaté que le besoin se fait surtout ressentir au bout de 15 à 18 mois. C'est à ce moment-là que les choses commencent à se compliquer.

    À la suite de ce que mes collègues et moi avons pu entendre aujourd'hui concernant Futurpreneur, je vous demanderais d'exprimer notre profonde gratitude à tous vos mentors et de les féliciter officiellement au nom du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour le temps qu'ils consacrent tout à fait bénévolement à cette initiative. Je conviens avec vous qu'ils en tirent une satisfaction personnelle, mais reste quand même qu'ils contribuent non seulement à renforcer notre économie, mais aussi à forger le caractère de ces jeunes auxquels ils apprennent toutes ces choses en leur montrant comment prendre des risques raisonnables. Je vous prie donc de les féliciter en notre nom.

    Merci beaucoup à tous nos témoins.

    Nous allons maintenant interrompre notre séance avant de passer à huis clos pour discuter des travaux du comité.

     Monsieur le président, se prononce-t-on avant la pause sur la motion qui vise à inviter le ministre Moore pour parler du Budget supplémentaire des dépenses?

    C'est ce que nous allons faire une fois à huis clos.

    La séance est suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos.]