CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Crystal Warner fait une déclaration et, avec Laverne Jacobs, par vidéoconférence de Windsor (Ontario), répond aux questions.
À 12 h 1, la séance est suspendue.
À 12 h 3, la séance reprend.
Paul Aterman fait une déclaration.
Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que conformément à l'article 108(1) et dans le cadre de son étude sur les processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, le Comité exige la production du rapport provisoire indépendant de Neil Yeates, du Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Paul Aterman et Greg Kipling répondent aux questions.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,