À 11 h 36, la séance est suspendue.

À 11 h 44, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les services d’établissement, en particulier les bonnes pratiques dans la prestation des services de base, l’atteinte des objectifs et des réussites, le mode de collecte des données pertinentes et probantes, la transparence et la reddition de comptes, les partenariats et les services partagés avec les provinces et territoires, dont l’entente avec le Québec, et l’existence ou non d’une vision commune des services d’établissement au Canada; que l’étude relève les incohérences entre les services d’établissement et propose des modèles de rendement, des ententes de financement et des accords ainsi que des solutions qui amélioreraient les services d’établissement pour les nouveaux arrivants; que le Comité consacre sept réunions pour entendre les témoins; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des processus de nominations de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), de formation des commissaires, en particulier puisque ces processus sont reliés à la sensibilité culturelle, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression sexuelle et les processus de traitement des plaintes; qu’au moins trois réunions soient consacrées à cette étude et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.