CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Citoyenneté et Immigration.
Le ministre fait une déclaration et, avec Marta Morgan et Robert Orr, répond aux questions.
Shannon Stubbs propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les répercussions négatives de la fermeture du Centre de traitement des demandes de Vegreville d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; que l’étude prévoie au moins trois (3) rencontres; que des représentants ministériels soient présents à au moins une rencontre; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Gary Anandasangaree propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Gary Anandasangaree, Julie Dzerowicz, Ali Ehsassi, Randeep Sarai, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Jenny Kwan, John Nater, Michelle Rempel, Shannon Stubbs — 4.
À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,