Le Ministre et Catrina Tapley font des déclarations et, avec Mary-Ann Hubers, répondent aux questions.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 25, la séance reprend.

David Tilson propose, — Que les employés soient invités à comparaitre avant la fin de considération sur le projet de loi C-6 pour donner un survol du processus de faire une demande à travers la Division de demandes de renseignements ministériels.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenny Kwan, Michelle Rempel, Bob Saroya, David Tilson — 4;

CONTRE : Shaun Chen, Ali Ehsassi, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 5.

À 12 h 58, la séance est suspendue.

À 13 heures, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit modifié par adjonction, après les mots « l’étude article par article », de ce qui suit : «et que les amendements proposés au projet de loi C-6 soient remis à la greffière au plus tard à 17 heures l’avant-veille de l’étude article par article du projet de loi» sous la recommandation numéro 2.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 21 mars 2016 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration puise dans son budget d’accueil pour payer les dépenses engagées lors du déjeuner de travail non officiel tenu le 22 mars 2016 avec le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

2. Que le Comité consacre un total de cinq (5) réunions au projet de loi C-6, dont une (1) à la comparution du ministre et une (1) à l’étude article par article, et que les amendements proposés au projet de loi C-6 soient remis à la greffière au plus tard à 17 heures l’avant-veille de l’étude article par article du projet de loi.

3. Que le nombre de témoins pour le projet de loi C-6 soit divisé par parti selon la représentation à la Chambre, et que les partis remettent à la greffière leurs listes de témoins au plus tard à 17 heures le 5 avril 2016.

4. Que le ministre soit invité à comparaître devant le Comité afin de commencer l’étude du projet de loi C-6 le 12 avril, ou le plus tôt possible après cette date.

5. Que le ministre soit invité à comparaître le 5 mai 2016 au sujet du plan des niveaux d’immigration déposé à la Chambre le 8 mars 2016.

6. Que le ministre soit invité à comparaître le 10 mai 2016 au sujet du Budget principal des dépenses.

7. Que l’étude sur la réinstallation des réfugiés syriens commence le 12 mai et qu’au moins six (6) réunions y soient consacrées, et que le plan de travail soit terminé lors d’une prochaine réunion du Sous-comité.

8. Que l’étude sur la réunification des familles commence une fois l’étude sur la réinstallation des réfugiés syriens terminée.

9. Que la greffière fournisse une analyse des coûts de déplacement du Comité par rapport au remboursement habituel des frais des témoins ou aux témoignages par vidéoconférence.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 16 200 $, pour l'étude sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, soit adopté.