CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jenny Kwan donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude sur les arrivées à la frontière terrestre sud du Canada, notamment sur les sujets suivants : les répercussions des réalités actuelles à la frontière sur la sûreté et la sécurité des réfugiés et de la société canadienne; la gestion efficace des demandes de statut de réfugié à la frontière, dans le contexte des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne; et les moyens permettant de s’assurer que le processus de détermination du statut de réfugié est efficace et efficient; que cette étude comprenne au moins cinq réunions; que des représentants d’IRCC soient présents à au moins une des réunions et que des représentants de l’ASFC soient présents à au moins une des réunions; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à cet égard.
Robert Orr, Jennifer Lutfallah et Paul Aterman font des déclarations et, avec Michael MacDonald, répondent aux questions.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 33, la séance reprend à huis clos.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Modernisation de la prestation des services à la clientèle ».
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures, le lundi 20 mars 2017 (HAE).
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 17 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,