Passer au contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 59
lundi 8 mai 2017, 15 h 31 à 17 h 32
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
À titre personnel
• Gabrielle Frédette Fortin, consultante réglementée en immigration canadienne
• Robert Kewley, retraité de la Gendarmerie royale du Canada
• Raj Sharma, partenaire de gestion, Stewart Sharma Harsanyi
• Lorne Waldman, avocat-procureur, Lorne Waldman and Associates
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 4 octobre 2016, le Comité reprend son étude sur les consultants en immigration.

Lorne Waldman, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Raj Sharma font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Jenny Kwan propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion de Jenny Kwan proposée le lundi 10 avril 2017.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenny Kwan, Bob Saroya, David Tilson, Dave Van Kesteren — 4;

CONTRE : Gary Anandasangaree, Julie Dzerowicz, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Gabrielle Frédette Fortin et Robert Kewley font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 23, la séance est suspendue.

À 17 h 25, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira