Il est convenu, — Que le treizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 25 septembre 2018 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que suite aux motions adoptées par le Comité le mardi 29, 2018, la portée de l’étude du comité sur les enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21^e siècle, inclue les aspects suivants :

Le Comité étudiera les niveaux sans précédent de migration forcée et volontaire à travers le monde, en commençant par les causes sous-jacentes, dans le but de recommander au gouvernement canadien une réponse appropriée.

En ce qui concerne les réfugiés au sens de la Convention, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, le Comité étudiera des enjeux clés, notamment : l’instabilité sociale, économique et politique qui entraîne des déplacements; les routes migratoires; les préoccupations relatives à la sécurité et à la santé pendant les déplacements et dans les pays hôtes; et les effets des réfugiés sur les pays hôtes et leurs demandes d’aide financière et autre. Le Comité s’intéressera également aux processus de détermination du statut de réfugié et de recommandation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi qu’à la participation du Canada à ces processus. Le Comité étudiera les mesures actuellement prises face à la migration irrégulière par le Canada ainsi que les pays européens et d’autres pays développés pour évaluer leurs répercussions potentielles sur le Canada, de même que pour dégager des pratiques exemplaires, afin d’améliorer le processus de détermination du statut de réfugié à l’intérieur du Canada.

En ce qui concerne la migration volontaire, le Comité étudiera les besoins et objectifs prévus du Canada à long terme, de même que la manière dont le pays soutient la concurrence à l’échelle mondiale. Il se penchera également sur les niveaux adéquats à établir pour répondre à ces besoins et atteindre ces objectifs.

À la lumière de ce qui précède, le Comité évaluera les nouvelles pressions exercées sur le système d’immigration, cernera les lacunes et formulera des recommandations pour s’assurer que le système canadien d’immigration atteint ses objectifs.

Que, dans le cadre de l’étude des enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21^e siècle, les membres remettent leurs listes de témoins prioritaires à la greffière du Comité, au plus tard le lundi 1^er octobre 2018.

Que, dans le cadre de l’étude des enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21^e siècle, les analystes et la greffière du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité, et pour distribution, invitant les Canadiens et Canadiennes à déposer leur mémoire, avant le 1^er novembre 2018 ainsi que leur demande de comparution auprès du Comité.

Que, conformément au paragraphe 111(1) du Règlement, le Comité invite Richard Wex, nommé au poste de président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, à comparaître devant lui avant le vendredi 9 novembre 2018.

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 38, la séance reprend en séance télévisée.

Jean-Nicolas Beuze fait une déclaration et, avec Michael Casasola, répond aux questions.

À 16 h 38, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend.

Matt de Vlieger et Glen Linder font des déclarations et, avec Mark Giralt et Jean Marc Gionet, répondent aux questions.