Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer..

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre sous-comité s’est réuni le lundi 21 mars 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que tout député indépendant qui souhaite participer à l’étude article par article d’un projet de loi dispose d’un temps de parole de cinq minutes pour exprimer son soutien à tout amendement réputé être proposé.

2. Advenant que l’étude article par article du projet de loi C-6 ne soit pas terminée le 3 mai 2016, qu’elle reprenne le 5 mai 2016, et que l’examen du projet de rapport soit reporté.

3. Si l’étude article par article du projet de loi C-6 se termine le 3 mai 2016, que le ministre et des fonctionnaires puissent comparaître devant le Comité le 5 ou le 10 mai 2016 pour répondre aux questions concernant le budget principal des dépenses, selon la date qui leur convient.

4. Que le sous-comité se réunisse de nouveau le 31 mai 2016 afin de déterminer si d’autres réunions sont nécessaires pour l’étude de l’initiative fédérale d’accueil de réfugiés syriens au Canada, et que, au besoin, les analystes produisent un rapport provisoire après les six réunions qui prendront fin le 7 juin 2016.

5. Que le président écrive au ministre et aux fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour demander la tenue d’une séance d’information à l’intention de tous les députés pour clarifier la manière dont les députés communiquent avec la Division des demandes de renseignements ministériels, et leur expliquer quelle en sera l’incidence sur leur travail de circonscription.

6. Que les listes de témoins pour l’étude de l’initiative du gouvernement fédéral concernant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada soient remises à la greffière le jeudi 12 mai 2016 à 17 heures au plus tard

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend en séance télévisée.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration.

Le crédit 5 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration est adopté.

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration

Le crédit 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié.