CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Jordi Morgan and Marco Navarro-Génie, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), et Juanita Ford font des déclarations et répondent aux questions.
Michelle Rempel propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître sur la décision de la Cour fédérale relative aux appels sur la révocation de la citoyenneté afin de préciser si le gouvernement a l’intention de porter cette décision en appel, et de fournir des justifications, et que cette rencontre ait lieu en urgence compte tenu de la limite de 30 jours applicable aux appels.
Julie Dzerowicz propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Julie Dzerowicz, Sean Fraser, Alaina Lockhart, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Jenny Kwan, Michelle Rempel, Bob Saroya, David Tilson — 4.
À 18 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,