Il est convenu, — Que le douxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Le Sous-comité s’est réuni le lundi 16 octobre 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2017, le Comité tienne un déjeuner de travail informel le lundi 6 novembre 2017 auquel seront conviés le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, et que le Comité assume les dépenses d’accueil qui y sont reliés.

2. Que le président soit chargé de demander une prolongation d’une (1) semaine du délai prévu dans l’ordre de renvoi relatif à la motion M-39 : Immigration au Canada atlantique.

3. Que le Comité consacre deux (2) réunions à la tenue d’une séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies immédiatement après l’étude sur l’immigration au Canada atlantique.

4. Que l’échéance pour les témoins de la séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies soit fixée à 17 h le mercredi 18 octobre 2017.

5. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des politiques et des directives du gouvernement fédéral portant sur l’interdiction de territoire des immigrants pour motifs médicaux, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application ainsi qu’aux politiques et aux lignes directrices du gouvernement fédéral; que cette étude doit inclure l’exercice du pouvoir discrétionnaire en fonction des dispositions concernant le « fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé »; qu’au moins quatre réunions soient organisées dans le cadre de cette étude; que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ainsi que des représentants d’IRCC soient présents à au moins une des réunions; que des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux soient invités à témoigner au Comité concernant la question du fardeau excessif pour les services de santé et sociaux; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à cet égard.

Herb Emery, par vidéoconférence de Fredericton (Nouveau-Brunswick), Karl Flecker et Roxanne Reeves font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Penny Walsh McGuire, par téléconférence de Charlottetown (île-du-Prince-Édouard), Amanda McDougall et Katherine d'Entremont font des déclarations et répondent aux questions.