CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes ou complémentaires dans le même format que le rapport (Calibri, 12 points, alignement à la gauche); et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le lundi 10 juin 2019.
À 18 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,