CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 15 h 45, la séance est suspendue.
À 15 h 50, la séance reprend.
Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et Immigration.
Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.
Michelle Rempel fait un rappel au Règlement relativement au temps accordé à un membre du Comité pour poser des questions.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare que le temps accordé à un membre du Comité pour poser des questions a été respecté, conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016.
Sur quoi, Michelle Rempel en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Ramez Ayoub, Jenny Kwan, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Nick Whalen, Salma Zahid — 6;
CONTRE : Larry Maguire, Michelle Rempel, David Tilson — 3.
L’interrogation des ministres se poursuit.
À 14 h 26, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
L’interrogation des ministres se poursuit.
Sur motion de Jenny Kwan, il est convenu, — Que les fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration soient invités à comparaître devant le Comité au sujet de l'étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019.
L’interrogation des ministres se poursuit.
À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,