CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Qu'une version finale du rapport soit distribuée aux membres dès que possible.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La réunification des familles ».
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures, le lundi 6 mars 2017 (HNE).
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur l’immigration au Canada Atlantique, le budget proposé de 82 346,60 $, pour le voyage du Comité à St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador; Halifax (Nouvelle-Écosse); Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); et Moncton, Cap-Pelé et Frédéricton (Nouveau-Brunswick), au printemps - été 2017, soit adopté.
Il est convenu, — Que le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté soit invité à comparaître concernant la lettre de mandat du ministre ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017; et que la comparution ait lieu sans délai.
À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,