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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 85
mardi 21 novembre 2017, 8 h 47 à 10 h 44
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
Association du Barreau canadien
• Mario Bellissimo, membre honoraire du comité exécutif, Section du droit de l’immigration
À titre personnel
• Sheila Bennett, Faculté d'éducation, Brock University
• Chantal Desloges, avocate, Desloges Law Group
• Felipe Montoya
• Arthur Sweetman, professeur titulaire, Département des sciences économiques, Université McMaster
Conseil des Canadiens avec déficiences
• Roy Hanes, professeur agrégé, School of Social Work, Carleton University
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 octobre 2017, le Comité reprend son étude sur les politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants.

Roy Hanes, Sheila Bennett et Arthur Sweetman font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Felipe Montoya, Mario Bellissimo et Chantal Desloges font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 37, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira