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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 136
Le jeudi 29 novembre 2018, 15 h 29 à 17 h 39
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Sylvie Boucher remplace l’hon. Michelle Rempel (Conservateur)
• Deborah Schulte remplace Randeep Sarai (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
• Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada
One Free World International
• Majed El Shafie, fondateur et président
• Adiba Yezidi, représentant et bénévole
À titre personnel
• Christina Clark-Kazak, professeure agrégée, École d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
• Craig Damian Smith, directeur associé, Global Migration Lab, University of Toronto
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2018, le Comité reprend son étude des enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle.

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

Le président rappelle aux membres du Comité les règles régissant l’ordre et le décorum aux comités.

Jean-Nicholas Beuze et Craig Damian Smith font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Christina Clark-Kazak, Majed El Shadie et Adiba Yezidi font des déclarations et répondent aux questions.

Larry Maguire donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande officiellement au vérificateur général d’entreprendre un examen exhaustif de la migration irrégulière à la frontière sud, et que l’examen se penche sur Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), ainsi que sur le fonctionne du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière.

Larry Maguire donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à une réunion de deux heures pour discuter de son rapport « Coût de la migration irrégulière à la frontière sud du Canada », et ce, avant l’ajournement de la Chambre pour le congé de Noël.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, pour ce qui est de l’étude sur les enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, et de la motion adoptée par le Comité le mardi 30 octobre 2018 concernant l’étude du Pacte mondial pour les migrations et du Pacte mondial sur les réfugiés des Nations Unies, le Comité se réunisse le lundi 3 décembre 2018 afin d’examiner une ébauche de rapport intérimaire.

Il est convenu, — Que, pour ce qui est de l’étude sur les enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, le Comité se réunisse le mardi 4 décembre 2018 afin d’entendre des témoins sur la situation en Amérique latine.

Il est convenu, — Que, pour ce qui est de l’étude sur les enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, et de la motion adoptée par le Comité le mardi 30 octobre 2018 concernant le rapport intérimaire du Pacte mondial pour les migrations et du Pacte mondial sur les réfugiés des Nations Unies, toute opinion dissidente ou complémentaire soit soumise dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à midi, le mercredi 5 décembre 2018.

Le Comité donne aux analystes des directives pour la rédaction du rapport intérimaire pour l’étude sur les enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk