CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et Immigration.
Le ministre fait une déclaration et, avec Daniel Mills, répond aux questions.
Michelle Rempel propose, — Que, conformément aux paragraphes 10(2) et 10(3) de la Loi sur le Parlement du Canada, le ministre fasse l’objet d’un interrogatoire sous serment pour le reste de la réunion.
À 15 h 53, la séance est suspendue.
À 16 h 2, la séance reprend.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenny Kwan, Larry Maguire, Michelle Rempel, David Tilson — 4;
CONTRE : Ramez Ayoub, Frank Baylis, Marwan Tabbara, Nick Whalen, Salma Zahid — 5.
Le ministre répond aux questions.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence de la série de questions.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a autorisé la députée à continuer à poser des questions pourvu qu’aucun membre du Comité ne porte atteinte à la réputation d’un parlementaire de manière directe ou indirecte.
Jenny Kwan propose, — Que le ministre soit invité à comparaître devant le Comité pour discuter, pour une autre heure, du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenny Kwan, Larry Maguire, Michelle Rempel, David Tilson — 4;
CONTRE : Ramez Ayoub, Frank Baylis, Marwan Tabbara, Nick Whalen, Salma Zahid — 5.
À 16 h 33, la séance est suspendue.
À 16 h 37, la séance reprend.
Marta Morgan, Paul MacKinnon, Harpreet Kochhar et Daniel Mills répondent aux questions.
La question : « Le crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et Immigration est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ramez Ayoub, Greg Fergus, Marwan Tabbara, Nick Whalen, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Jenny Kwan, Larry Maguire, Michelle Rempel, David Tilson — 4.
Le président met en délibération le crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et Immigration.
La question : « Le crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et Immigration est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ramez Ayoub, Greg Fergus, Marwan Tabbara, Nick Whalen, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Jenny Kwan, Larry Maguire, Michelle Rempel, David Tilson — 4.
Le président met en délibération le crédit 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et Immigration.
La question : « Le crédit 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et Immigration est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ramez Ayoub, Greg Fergus, Marwan Tabbara, Nick Whalen, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Jenny Kwan, Larry Maguire, Michelle Rempel, David Tilson — 4.
Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Commissison de l'immigration et du statut de réfugié.
La question : « Le crédit 1a sous la rubrique Commissison de l'immigration et du statut de réfugié est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ramez Ayoub, Greg Fergus, Marwan Tabbara, Nick Whalen, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Jenny Kwan, Larry Maguire, Michelle Rempel, David Tilson — 4.
La question : « Le Comité ordonne-t-il le président de faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ramez Ayoub, Greg Fergus, Jenny Kwan, Marwan Tabbara, Nick Whalen, Salma Zahid — 6;
CONTRE : Larry Maguire, Michelle Rempel, David Tilson — 3.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et le crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,