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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 163
Le mercredi 29 mai 2019, 16 h 35 à 17 h 59
Télévisée
Présidence
Nick Whalen, président (Libéral)

• René Arseneault remplace Ramez Ayoub (Libéral)
• Tom Kmiec remplace l’hon. Michelle Rempel (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Madalina Chesoi, analyste
• L'hon. Ahmed Hussen, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Lori MacDonald, sous-ministre par intérim
• Daniel Mills, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Finances
• Paul MacKinnon, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes
• Harpreet Kochhar, sous-ministre adjoint, Opérations
• Laura Di Paolo, directrice générale, Réseau d'établissement
• Louis Dumas, directeur général, Bureau de la transformation
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, et la motion adoptée par le Comité le lundi 13 mai, 2019, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 50, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation du ministre se poursuit.

Lori MacDonald répond aux questions.

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 31, la séance reprend.

Le ministre, avec Harpreet Kochhar, répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le crédit 5 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le crédit 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le crédit 15 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le crédit 20 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 25 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le crédit 25 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 30 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le crédit 30 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le crédit 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Le crédit 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ avec dissidence, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et des crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

À 17 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk