FINA Réunion de comité

     La séance est ouverte. Bienvenue à la 22^e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à la motion adoptée le vendredi 5 février, le Comité se réunit pour étudier tous les aspects du financement et des programmes de la COVID-19.

    La séance d’aujourd’hui se déroule sous forme hybride, conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 25 janvier dernier. Les membres assistent donc en personne dans la salle et à distance au moyen de l’application Zoom.

    Les délibérations seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes. La webdiffusion met toujours à l'écran la personne qui parle et non l’ensemble du Comité.

    Je vous rappelle également qu'il n'est pas permis de faire de captures d’écran, conformément aux règles de la Chambre des communes.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins de partout au pays. Je les invite à nous faciliter la tâche en limitant leurs exposés à environ cinq minutes. Après les exposés, nous passerons aux séries de questions avec les députés.

    Je signale également que, même si l'intitulé est « Financement et programmes de la COVID-19 », nous restons ouverts aux bonnes idées sur ce qu'il conviendrait de financer lorsque nous en aurons fini avec la COVID-19.

    Avant de donner la parole au premier témoin, j’aimerais dissiper une certaine confusion que j’ai peut-être créée à la fin de la dernière séance au sujet de la semaine prochaine. Je ne pense pas que la date soit encore fixée, mais c’est une semaine de relâche. Quel que soit le jour, nous étudierons le projet de loi C-224, projet de loi d’initiative parlementaire de M. Ste-Marie. Nous en commencerons l’étude article par article. Et nous examinerons le projet de loi d’initiative parlementaire de M. Larry Maguire durant le reste de la journée. Si vous avez des témoins concernant le projet de loi de M. Maguire, veuillez faire parvenir votre liste au greffier d’ici dimanche soir pour nous donner le temps de les convoquer la semaine suivante.

    L’autre journée de réunion de la semaine prochaine, nous aurons une séance publique avec le légiste concernant la motion adoptée au cours d’une séance antérieure du Comité.

    M. Kelly et Mme MacEwen ne sont pas encore arrivés. Nous allons donc commencer par M. Mike Cassidy, de Coach Atlantic Maritime Bus.

    Vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président, et bonjour à tous.

    Je représente un secteur hautement capitalistique, dont les marges bénéficiaires sont faibles et qui est très fragile, à savoir le secteur du transport par autobus et autocar de l'ensemble du pays. Il a été consolidé au cours des 15 dernières années. Des mesures de rationalisation ont été prises, et il y a de moins en moins d'entreprises de transport par autocar et autobus sur le marché canadien. Malheureusement, la COVID-19 a eu des conséquences sur notre secteur l'année dernière et elle en aura encore en 2021.

    Ces conséquences sont catastrophiques, non seulement pour mon entreprise, mais pour tout le secteur. Si on compare nos états financiers de 2019 à 2020 et nos projections pour 2021, la situation est sombre. À notre avis, 2021 ne sera pas meilleure que 2020 et elle risque même d'être pire.

    En 2019, notre meilleure année, nous avons enregistré 42 millions de dollars de ventes brutes, dont 50 % — soit 21 millions — étaient en lien direct avec le secteur du tourisme, les arrivées de navires de croisière et les excursions de plusieurs jours. En 2020, il n'y a pas eu d’arrivées de navires de croisière ni d'excursions de plusieurs jours. Nous n'en prévoyons pas non plus en 2021, de sorte que des milliers d’autocars restent stationnés dans tout le pays, et cela fera deux ans de suite.

    Nous sommes essentiels au tourisme. Nous sommes essentiels au transport des passagers. Personne aujourd'hui n’a vraiment besoin d’autocar, mais il faut comprendre que, en mai 2022 — l'année de la relance selon nous —, nos autobus seront de nouveau essentiels, puisque nous sommes un des moteurs économiques du pays. Il faut y songer.

    Notre division d’autobus interurbains des Maritimes — que nous exploitons ici en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick — et notre service de transport municipal à l’Île-du-Prince-Édouard sont réduits de plus de 50 % . C’est mieux que rien, et ce qui est gratifiant du côté du transport interurbain, c’est que nos autobus sont sur la route. Nous fournissons des services essentiels. Chaque jour qui passe, nous devons transporter des colis à délai de livraison critique. Nous veillons à ce que les hôpitaux des Maritimes aient les réserves de sang dont ils ont besoin en assurant la livraison depuis la Société canadienne du sang à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Au moins, les autobus se déplacent. Les dépenses d’exploitation sont supérieures aux recettes dans un environnement stressé par la pandémie, mais au moins, les choses bougent.

    De 42 millions de dollars de ventes en 2019, nous sommes passés à 33 millions de dollars de pertes de recettes brutes en 2020, et nous prévoyons des pertes supplémentaires de 30 millions de dollars de recettes brutes en 2021. Vous vous demandez comment des entreprises comme la nôtre survivent. Certainement grâce aux programmes de 2020. Ils ont été mis en œuvre rapidement. De façon précipitée — j’en suis conscient —, mais c'est grâce à cette rapidité et cette précipitation que nous avons pu avoir de l’argent dans nos comptes bancaires.

    Nous avons la subvention salariale. Nous avons la subvention pour le loyer. Cela a été très efficace pour notre secteur et pour une entreprise comme la nôtre. Nous avons eu le FARR — le Fonds d'aide et de relance régionale — mis en place rapidement, sans participation des banques à charte, et entièrement mis en œuvre par nos organismes de développement régional. C’était un programme parfait.

    Je pense au transport en commun provincial et municipal et au programme de la relance sécuritaire pour aider les municipalités à faire fonctionner leurs systèmes de transport en commun. Il a été efficace, et nous espérons que ce genre de programme sera prolongé le 1^er avril. Nous espérons que le FARR sera également prolongé le 1^er avril. Selon nous, la subvention salariale et la subvention pour le loyer devraient être accordées aux secteurs les plus durement touchés dès le mois de juin. Ce sont ces programmes qui nous ont permis d'en être où nous en sommes aujourd’hui.

    Les pertes énormes que nous avons subies... L’an dernier, les banques à charte nous ont accordé un report de six mois sur le capital, ce qui a permis de réaliser d'importantes économies de trésorerie, mais le secteur a été décimé. L'absence de notre personnel est désespérante. Les résultats financiers sont désespérants, mais nous devons rester positifs.

    Quand je parle de notre secteur, je pense surtout aux services interurbains. J’ai toujours dit que le transport interurbain est le transport en commun provincial et qu'il n'est pas différent du transport en commun municipal. Pourquoi les exploitants de services de transport interurbain n'auraient-ils pas accès à des fonds d’infrastructure de transport en commun sous la forme d'une subvention en capital? Pourrions-nous bénéficier de programmes de relance sécuritaire? Dans les régions rurales, nous sommes le réseau de transport en commun. Nous recommandions, bien avant la COVID-19, de nous donner accès à des programmes semblables à ceux du transport en commun municipal.

    La semaine dernière, nous avons formé, pour les consultations préalables, un tout nouveau groupe appelé la coalition des autobus d’un océan à l’autre, pour pouvoir rétablir le transport interurbain d’est en ouest, d’un bout à l’autre du pays, avec un réseau de correspondances. J’ai toujours dit qu’il fallait rétablir la ligne transcanadienne. Il faut une ligne d’autobus transcanadienne — grâce à des entreprises de relais pour le transport de colis et de passagers. C’est une mesure qu'il faudrait envisager.

     Ensuite, il y a les milliers d’autocars en attente, et je vous demande d’en tenir compte, s’il vous plaît. Comment préparer ces autocars stationnés, comment les remettre en état de circuler en mai 2022? On sait que les navires de croisière n'accostent pas s’il n’y a pas d’autobus sur le quai. Pourrait-il y avoir une subvention fédérale pour les ports? Les ports pourraient-ils avoir le pouvoir discrétionnaire d’administrer ces fonds pour les fournisseurs de services stratégiques aux navires de croisière? Pourrait-on imposer des frais d’arrivée aux passagers pour aider les ports à administrer les fonds pour les fournisseurs de services stratégiques? Pourrait-on mettre en place un programme pour les autocars? Pourrait-on obtenir un prêt de 40 000 $ pour chaque autocar? Si on remet les autobus en circulation en 2022, 2023 ou 2024, ces prêts pourraient-ils être non remboursables? La remise en circulation des autobus nous permettra d’être le secteur économique que nous avons toujours été, c'est-à-dire apte à soutenir de nombreuses entreprises, mais, aujourd'hui, nous demandons de l'aide.

     Je terminerai en disant — et pas seulement pour mon secteur, pour le secteur des autocars, pour le secteur du tourisme ou pour les entreprises fortement touchées, mais pour tous les secteurs d'activité —, qu'il faut réfléchir à la planification. Nous sommes nombreux à avoir atteint un certain âge. J’ai 67 ans cette année. Je ne pensais pas terminer ma carrière ainsi. Je suis déterminé à soutenir mon entreprise et mes trois fils qui en partagent l'exploitation pour m’assurer que nous surmonterons la COVID-19. Cependant, compte tenu du stress, de la pression et de la responsabilité, j'en suis presque à dire « la coupe est pleine ». Quand on passe le flambeau à la génération suivante, la planification de la relève devrait être assortie de bonnes incidences fiscales.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Cassidy.

    Monsieur Daniel Kelly, je vois que vous êtes présent. Nous allons vous donner la parole. Vous êtes venu ici à plusieurs reprises. Vous connaissez donc la procédure.

    Voici M. Dan Kelly, président et chef de la direction de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

    Monsieur Kelly, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs du Comité. Je suis heureux d’être de nouveau parmi vous.

    J’ai pour vous quelques nouvelles données de la FCEI — nous venons d’en publier ce matin. Nous avons aussi quelques recommandations.

    De l'information vous a été distribuée en français et en anglais. Vous devriez l'avoir en main. Je voudrais la passer en revue avec vous.

    Les entreprises sont toujours complètement fermées au Canada. En moyenne, à l’échelle du pays, 51 % seulement des entreprises sont vraiment ouvertes à l'heure actuelle. Le chiffre est plus bas en Ontario, tandis que certaines provinces, notamment celles du Canada atlantique et certaines provinces des Prairies, s’en tirent mieux.

    Pour ce qui est des employés, 40 % seulement des entreprises ont leur personnel habituel, ce qui veut dire que 60 % ont moins de personnel qu'en temps normal à cette période de l’année. Le plus inquiétant, c’est que seulement 25 % des entreprises ont des recettes normales ou supérieures à ce qui est courant à cette époque de l'année.

    Les petites entreprises sont très inquiètes des répercussions économiques de la COVID. Cela a commencé par une urgence sanitaire, qui s'est rapidement transformée en urgence économique, mais les propriétaires de petites entreprises sont très inquiets, par exemple, des répercussions économiques, des dépenses des consommateurs même après la COVID, de la lenteur de la vaccination, de leurs flux de trésorerie, de leurs dettes et de leur situation de stress. C'est ce dont nous parlent les propriétaires de petites entreprises.

    J’aimerais attirer votre attention sur les données que nous venons de publier aujourd’hui. Le Comité devrait s'inquiéter énormément de la dette accumulée par les entreprises depuis le début de la pandémie. À l’heure actuelle, dans l’ensemble du Canada, la dette d’une petite entreprise directement attribuable à la pandémie est en moyenne de 170 000 $. Les banquiers vous diront que ce n’est pas que les entreprises se précipitent et empruntent beaucoup plus d’argent. Ce sont les factures impayées qui représentent généralement la plus grande partie de la dette. C’est en grande partie à cause des propriétaires, notamment en raison de certaines lacunes des programmes antérieurs d’allégement du loyer. Comme le témoin précédent, j'estime que le nouveau programme de subvention pour le loyer est une bien meilleure version, mais il n’offre toujours pas suffisamment d’aide aux entreprises touchées. On parle d'une dette moyenne de 170 000 $ à l’échelle du Canada.

    D’après les données des membres de la FCEI, une entreprise sur six au Canada risque fort de fermer ses portes. Il pourrait donc y avoir 181 000 faillites ou disparitions complètes de petites entreprises indépendantes en lien direct avec la COVID et avec les préjudices subis durant la période d’urgence. Cela représenterait 2,4 millions d’emplois perdus dans le secteur privé canadien.

    Selon les données de Statistique Canada, les faillites d’entreprises seraient jusqu'ici inférieures à la normale. Elles aussi sont touchées par l'urgence pandémique. Beaucoup d'entreprises existent actuellement grâce aux subventions gouvernementales, mais, à mesure que ces subventions seront retirées de l’économie— et nous espérons tous un jour remplacer les subventions par des ventes —, beaucoup de propriétaires d’entreprise craignent de ne pas y arriver, surtout en raison de la dette qu’ils auront accumulée au cours de la pandémie. Cela représente une entreprise sur six, soit 181 000 entreprises, en plus des 60 000 qui ont déjà fait faillite dernièrement. Cela signifie que 20 % des petites et moyennes entreprises du Canada pourraient être complètement éliminées.

    Le gouvernement a créé des programmes très utiles, et je félicite le Comité des finances et le gouvernement lui-même — avec les partis d’opposition, bien sûr — d’avoir créé un grand nombre de ces programmes. Mais c’était lent. Et c'était incomplet. Des centaines et des centaines d’exemptions et de règles différentes ont fait en sorte que des dizaines de milliers de propriétaires d’entreprises sont passés entre les mailles du filet, mais beaucoup ont quand même eu de l'aide. Soixante-cinq pour cent de nos membres utilisent le compte bancaire du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ou CUEC, maintenant complété par des prêts de 60 000 $. Cinquante-neuf pour cent de nos membres utilisent la subvention salariale— le programme de la Subvention salariale d'urgence du Canada ou SSUC.

     La Prestation canadienne d’urgence — la PCU — ou la nouvelle prestation d’assurance-emploi sert aux entrepreneurs eux-mêmes. Vingt-huit pour cent des propriétaires d’entreprises ont eu recours à ces programmes. Cependant, même à l’heure actuelle, seulement 26 % des petites entreprises peuvent obtenir la subvention pour le loyer, parce qu’il reste un certain nombre de lacunes importantes.

     Nous avons formulé six grandes recommandations. Nous les avons présentées au ministère des Finances. Permettez-moi de les rappeler rapidement.

     Nous demandons au gouvernement de prolonger et d’élargir les programmes de soutien COVID jusqu’à ce que toutes les entreprises puissent se rétablir, notamment avec la réouverture des frontières du Canada. En fait, le gouvernement ne pourra commencer à réduire les subventions que lorsque le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux pourront arrêter de dire aux Canadiens de rester à la maison. D'ici là, nous recommandons de ne pas réduire les subventions accordées aux entreprises pour les garder en vie, parce que beaucoup d’entrepreneurs ont besoin d’interactions directes avec leurs clients pour gagner leur vie.

     Nous vous demandons — nous vous implorons — d’imposer un moratoire sur toute nouvelle taxe et tout nouveau coût pour les petites entreprises. Nous ne pouvons tout simplement pas les assumer. Nous trouvons désolant que les cotisations au RPC aient augmenté au début de cette année, en plein milieu d'une période éprouvante. Nous vous demandons de retarder d’autres augmentations du Régime de pensions du Canada ou RPC et les augmentations prévues pour la taxe carbone — ou du moins d’accorder un remboursement complet aux entreprises touchées — et de geler la hausse de la taxe sur l’alcool.

     Nous sommes convaincus qu'une remise plus importante de la dette des petites entreprises ferait partie de la solution, et il y a des possibilités à cet égard dans le cadre des programmes existants. Un tiers du CUEC peut désormais être remis si on rembourse le solde. Quelque chose de semblable pourrait être adopté dans le cadre du nouveau Programme de crédit pour les secteurs très touchés ou PCSTT, qui, selon nous, a un certain potentiel.

    Un incitatif à l’embauche serait une bonne idée au moment où nous passons d’une économie confinée à une économie réouverte. La réduction des formalités administratives devrait être une priorité, tout comme la mise en veilleuse des incitatifs à la consommation. Je crains vraiment que le gouvernement ne se lance dans une grande campagne d'incitation à la consommation. Cela pourrait être utile à quelques-uns, mais, si on le fait trop tôt, les entreprises qui dépendent d'interactions directes, et qui sont celles qui ont été les plus durement touchées, n’en profiteront pas, parce que cet argent ira aux entreprises restées ouverts.

    En terminant, je tiens à féliciter le Comité des finances des excellentes recommandations qu’il a formulées dans son récent rapport. Beaucoup de recommandations multipartites et certaines recommandations de partis sont très valables.

     Je souligne notamment la proposition, que nous aimons beaucoup, de concrétiser la promesse faite par le Parti libéral aux propriétaires de petites entreprises d’éliminer les frais de traitement des cartes de crédit sur les taxes de vente. Cela permettrait aux petites entreprises d’économiser 500 000 $ par année. Cette promesse remonte au programme électoral du Parti libéral de 2019, mais rien n'a été fait, et nous exhortons le Comité à maintenir la pression.

     Nous appuyons vigoureusement le projet de loi C-208 présenté par les conservateurs. Il permettrait d’accorder les mêmes avantages fiscaux aux parents qui vendent leur ferme ou leur petite entreprise à un de leurs enfants ou à un membre de la famille. C’est une excellente initiative qui serait bien accueillie par les agriculteurs et les entrepreneurs de tout le pays. Nous avons d'autres recommandations, mais je sais que nous n’avons pas beaucoup de temps.

    Merci encore aux membres du Comité. Beaucoup de bon travail a été fait, et je serai heureux de répondre à vos questions au moment qui vous conviendra.

    Merci, monsieur Kelly.

    J’ai ici une note des interprètes pour la période de questions. Pourriez-vous tenir votre micro un peu plus près de votre bouche pour qu’ils puissent entendre plus clairement?

    Nous allons passer à Mme Angella MacEwen, du Syndicat canadien de la fonction publique.

    Soyez la bienvenue, madame MacEwen.

     Merci beaucoup.

    Merci d'avoir invité le Syndicat canadien de la fonction publique. Nous sommes le plus grand syndicat du Canada. Nous avons plus de 700 000 membres travaillant dans toutes sortes de secteurs d'activité, dont les soins de santé, l’éducation, l'administration municipale, les bibliothèques, les universités, les services sociaux, les services publics, les services d’urgence, les services de transport et les compagnies aériennes.

    La récession ou crise économique actuelle est sans précédent au Canada. À l'heure actuelle, la priorité absolue reste la santé des Canadiens, et cela passe par le soutien du revenu pour aider les ménages à joindre les deux bouts et par le soutien durable des services publics pour répondre à leurs besoins. Cela contribuera non seulement à contenir la pandémie, mais aussi à faire en sorte que notre économie, nos petites entreprises et nos collectivités puissent se relever plus rapidement une fois la crise sanitaire derrière nous.

    Le gouvernement fédéral a rapidement pris des mesures de soutien au début de la pandémie, comme la Prestation canadienne d’urgence, la subvention salariale et d’autres programmes de liquidités. Cela a permis d'améliorer le sort de millions de Canadiens. À notre avis, il y a place à l'amélioration en matière de transparence, notamment au sujet du soutien des entreprises. Pour garantir l’efficacité et l’équité des dépenses publiques, nous estimons que le gouvernement fédéral devrait consolider les conditions et améliorer la transparence et la reddition de comptes.

    Parmi les moyens d'y parvenir, il y aurait la diffusion de renseignements plus détaillés sur l'attribution des fonds publics; des clauses prévoyant des mesures obligatoires de protection des travailleurs, dont des garanties de prestations et la mise en œuvre de protocoles sanitaires; des sanctions si ces dispositions ne sont pas respectées; et la protection des dénonciateurs. De plus, quand il y a un syndicat sur place, il faudrait le faire participer aux négociations concernant les subventions salariales et d’autres mesures de soutien. Également, pendant un maximum d'un an après que les entreprises auront reçu des subventions ou des prêts publics, nous recommandons que le gouvernement impose des restrictions sur les dividendes, sur la distribution de capital et sur les rachats d’actions et qu'il impose des limites claires et transparentes à la rémunération des cadres.

    Quant aux mesures de relance, nous pensons qu’il est vraiment important de classer les dépenses par ordre de priorité. Le gouvernement fédéral prévoit un déficit important pour l’exercice en cours, mais il n'y a pas de raison de paniquer ou de faire marche arrière maintenant. Comme vous le savez tous, le taux des obligations du gouvernement fédéral sur 30 ans est de 2 % et celui des obligations sur 10 ans est inférieur à 1 %. La Banque du Canada soutient le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux en achetant des obligations directement et sur les marchés secondaires et veille ainsi à ce que les gouvernements aient un prêteur bien disposé et à faible coût. Cela élargit la réserve d’argent utilisable par le gouvernement. On peut faire valoir que le coût d’emprunt par rapport au rendement de l’investissement est un bon indicateur financier en ce moment — peut-être meilleur que le ratio dette-PIB ou d’autres propositions actuellement sur la table.

    Le gouvernement fédéral a la capacité et la responsabilité d’assumer la majeure partie du coût des mesures de soutien et de relance liées à la pandémie, ainsi qu’une plus grande proportion des dépenses sociales à l’avenir. L'investissement pour la promotion de secteurs comme la santé, les garderies, les collectivités où il fait bon vivre et les bâtiments écoénergétiques aura un effet plus marqué sur la croissance économique, parallèlement à la réduction des inégalités et à l’amélioration du bien-être. La récession en cours est différente. Elle touche beaucoup plus gravement certains secteurs d'activité, certaines professions et certains groupes — surtout les femmes, les travailleurs à faible revenu, les travailleurs racialisés et les travailleurs migrants —, et le gouvernement fédéral devrait donc tenir compte des répercussions inégales de la pandémie et concevoir des solutions en partenariat avec les groupes durement touchés.

    Il nous semble clair que la relance économique dépend de la relance sanitaire. La participation économique des femmes a chuté à des niveaux jamais vus depuis 30 ans, parce que la COVID-19 a entraîné un ralentissement de l'économie et que beaucoup de travailleuses ont dû quitter leur travail rémunéré pour prendre soin de leurs proches. L’investissement dans l’économie des services à la personne, dont les soins de santé, les garderies et les services sociaux, aura des retombées sociales et économiques beaucoup plus élevées que le coût d’emprunt actuel. Un secteur des services à la personne à la fois dynamique et accessible garantit que chacun puisse participer au marché du travail, élément essentiel de la relance économique. L’investissement du gouvernement dans les services à la personne permettrait d'améliorer l'accès des femmes au marché du travail et la productivité, de sorte que les gouvernements pourraient récupérer les coûts initiaux plus tard.

    Nous rappelons que des infrastructures publiques de qualité sont également essentielles à l'amélioration de la productivité des entreprises canadiennes. Nous sommes très favorables à une augmentation du financement pour le transport en commun, pour le logement abordable et pour l’infrastructure sociale, communautaire et écologique. Ce sont autant d'éléments importants pour une saine relance économique.

     Pour financer la relance, le gouvernement devrait envisager d'instaurer l’équité fiscale. Depuis 2000, les réductions d’impôt ont privé le gouvernement fédéral de recettes de plus de 50 milliards de dollars par an, et les principaux bénéficiaires de ces réductions sont les grandes sociétés et les Canadiens les plus riches. Ces compressions ont laissé un énorme trou dans les budgets fédéraux et ont eu un effet d’entraînement sur les budgets provinciaux, puisque le gouvernement fédéral a cessé de financer les services publics essentiels.

    À titre d’exemple, l’une des priorités fondamentales du gouvernement, après sa réélection en 2019, a été d’instaurer une autre réduction d’impôt de 6 milliards de dollars qui a surtout bénéficié aux familles à revenu élevé. Nous recommandons que le gouvernement fédéral annule cette réduction d’impôt régressive. Cela lui permettrait d’économiser 3 milliards de dollars dès maintenant et 6 milliards de dollars par an d'ici l'échéance.

    Grâce aux mesures d'équité fiscale suivantes, le gouvernement fédéral pourrait augmenter ses recettes de plus de 50 milliards de dollars sans augmenter les taux d’imposition des Canadiens à revenu moyen et à faible revenu. Le rétablissement du taux d’imposition fédéral des sociétés à 21 % permettrait de recueillir 13 milliards de dollars. L’élimination des échappatoires fiscales inutiles et régressives permettrait de recueillir 14 milliards de dollars de plus. La lutte contre l’évasion fiscale par l'imposition des sociétés multinationales en fonction de leurs véritables activités économiques permettrait de recueillir plus de 8 milliards de dollars. Un impôt sur la fortune de 1 % sur les successions de plus de 20 millions de dollars et un impôt sur les successions de plus de 5 millions de dollars pourraient rapporter 8 milliards de dollars de plus. L'imposition des activités financières sur les indemnités et les profits dans le secteur financier pourrait rapporter 7 milliards de dollars. Nous recommandons aussi un impôt sur les bénéfices excédentaires pour que ceux qui ont eu la chance de profiter de la pandémie — comme les grandes banques du Canada, qui annoncent des profits records — payent leur juste part du coût des mesures de soutien destinées à ceux qui n’ont pas eu autant de chance — ceux dont M. Dan Kelly parlait, qui sont sur le point de faire faillite.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame MacEwen.

    C'est maintenant au tour de Michelin Canada, représenté par son président, M. Andrew Mutch.

    Vous avez la parole.

     Honorable président Easter et mesdames et messieurs du Comité, je m’appelle Andrew Mutch et je suis président de Michelin North America (Canada) Incorporated. C’est un honneur de comparaître devant vous aujourd’hui au nom de ma grande compagnie.

    Vouée à l’amélioration de la mobilité durable, Michelin conçoit, fabrique et vend des pneus pour tous les types de véhicules, notamment pour les avions, les automobiles, les bicyclettes, le matériel agricole, les camions lourds et les motocyclettes. Outre la production de pneus, l’entreprise publie des guides touristiques, des guides d’hôtels et de restaurants, des cartes et des atlas routiers.

    Michelin a une longue et remarquable histoire au Canada. En 1969, la Nouvelle-Écosse a accueilli la première implantation nord-américaine de Michelin, avec des usines dans la circonscription de Pictou et à Bridgewater, qui ont ouvert en 1971. Une troisième usine a ouvert ses portes en 1982 à Waterville.

    Aujourd’hui, Michelin Canada emploie environ 3 500 personnes dans les trois usines de la province. Nous employons également 130 personnes de plus à notre bureau des ventes et du marketing, situé au Québec, ainsi que des agents sur le terrain et dans des postes de soutien à la vente partout au Canada.

    Michelin joue un rôle vital dans l’économie de la Nouvelle-Écosse. Nous sommes le plus important employeur du secteur privé, et nos pneus sont au deuxième rang des exportations de la province. Au cours d’une année ordinaire, cela représente plus de cinq millions de pneus.

    Michelin est profondément dévouée Canada et déterminée à contribuer au bien-être économique de sa population.

    Comme tout le monde le sait, la COVID-19 a eu des effets catastrophiques sur notre pays et sur tout le secteur automobile. Pour Michelin, les répercussions ont été rapides et importantes. Pour la première fois en 50 ans de notre histoire en Nouvelle-Écosse, nous étions confrontés à un risque important de licenciements. Au cours de mes 34 années au service de l’entreprise, je n’ai jamais vécu une situation comme celle-là.

    Depuis le début de la pandémie, nous avons été guidés par les solides valeurs de Michelin. Nous nous sommes concentrés sur trois choses: prendre soin de nos employés, prendre soin de nos clients et de notre entreprise, et prendre soin de nos collectivités.

    Nous avons toujours accordé de l'importance à la sécurité de nos employés. Au début de la pandémie, nous avons élaboré et mis en œuvre de nombreux protocoles pour protéger leur santé et leur bien-être. Nous avons notamment rendu le masque obligatoire, instauré des pratiques de distanciation physique, ajouté des protocoles de nettoyage supplémentaires, effectué le dépistage des symptômes, et bien d’autres mesures. Nous sommes extrêmement fiers du fait que nos usines soient restées sécuritaires pour les travailleurs durant toute la pandémie.

    Nous avons également atténué les répercussions négatives sur nos employés grâce à l’aide fournie par le programme de subventions salariales du gouvernement fédéral. Cela nous a permis de garder nos employés en contact avec le milieu de travail pendant les ralentissements opérationnels, tout en leur permettant de conserver leurs avantages sociaux et de continuer à cotiser à leur régime de retraite. Nous sommes fiers d’annoncer que nous avons été en mesure de rappeler tous nos employés et que nous en avons même embauché d’autres depuis juillet dernier, de sorte que le nombre d'emplois est à ce jour supérieur aux niveaux antérieurs à la COVID.

    Du point de vue commercial, les répercussions sur nos ventes sont sans précédent. Notre chiffre d’affaires global a chuté, et les signaux économiques étaient très incertains, mais nous devions faire le nécessaire pour pouvoir réagir rapidement au moindre signe de reprise du marché. La Subvention salariale d'urgence du Canada ou SSUC nous a aidés à nous assurer que nous pourrions ramener les employés au travail le plus rapidement possible lorsque le marché montrerait des signes de reprise.

    Comme plus grand employeur en Nouvelle-Écosse, outre l'atténuation des répercussions économiques de la pandémie, nous estimons avoir un rôle important à jouer pour la collectivité. Entre autres, au début de la pandémie, Michelin a donné 200 000 masques à des travailleurs de la santé de première ligne et à des foyers de soins de longue durée en Nouvelle-Écosse et au Québec. Nous sommes fiers d'avoir faire preuve de leadership communautaire dans cette période de crise.

    Mais la pandémie de COVID n’est pas terminée. Nous travaillons avec diligence, tous les jours, pour garantir la sécurité de nos usines et de nos collectivités tout en répondant aux besoins de nos clients et en contribuant à l’économie du Canada. Le programme de la SSUC nous a permis de le faire et de réduire au minimum les répercussions financières pour nos employés et leur famille. Nous sommes très reconnaissants de la rapidité avec laquelle le gouvernement fédéral a mis en œuvre le programme qui nous a permis de garder nos employés et de commencer à rétablir nos activités à des niveaux normaux. Je n’ai aucun doute que ce programme nous a permis de réduire l'impact de la COVID sur nos employés, sur notre entreprise et sur nos collectivités. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Je vous remercie de m'avoir invité aujourd’hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Mutch.

    Madame Lauren van den Berg, vice-présidente exécutive de Restaurants Canada, allez-y. Vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Merci beaucoup de m’avoir invitée aujourd’hui. Il est agréable de voir des visages familiers sur Zoom.

    J’aimerais utiliser le temps dont nous disposons pour vous donner un bref aperçu de ce que vit le secteur de la restauration depuis le début de cette apocalypse, et vous parler de ce que nous pouvons notamment faire pour aider à relancer le moteur économique du Canada dans le cadre de notre projet de plan de relance.

    Des diapositives vous ont été fournies, et j'aimerais les examiner avec vous. Allez à celle qui est intitulée « Marge bénéficiaire avant impôt », et nous pourrons commencer.

    Les restaurants et les nombreuses petites et moyennes entreprises qui composent le secteur canadien de la restauration sont un pilier essentiel de notre culture, de notre économie et de nos collectivités locales. Avant la pandémie, notre secteur comptait plus de 98 000 établissements d’un océan à l’autre, soit 4 % du PIB du pays. Nous servions environ 22 millions de clients par jour.

    La plupart des Canadiens ne se rendent pas compte que, même en période faste, un restaurant garde, en moyenne, moins de 50 cents sur chaque 10 $ dépensé pour un repas au restaurant. Le reste retourne aussitôt à l’économie.

    Cela fait presque un an que dure la crise de la COVID-19, et il est temps de réfléchir à ce qui a fonctionné et, peut-être aussi, à ce qui n’a pas fonctionné. Il faut commencer à préparer le terrain pour un avenir post-pandémie afin que le plus grand nombre possible de restaurants restent dans le paysage et qu’ils puissent continuer à alimenter la relance économique du Canada, au sens propre comme au sens figuré.

    Deux décennies de croissance ont été effacées en deux mois à cette période-ci l’an dernier. Notre secteur est purement et simplement tombé d’une falaise et s’est brisé les deux jambes. La vérité, c’est que nous nous débattons encore. Avant la pandémie, le secteur de la restauration était le quatrième employeur en importance au Canada. Il employait directement 1,2 million de personnes. Mais nous avons perdu plus d'emplois au cours des six premières semaines de la pandémie qu'il ne s'en est perdu dans l’ensemble de l’économie canadienne au cours de la récession de 2008-2009. Aucun autre secteur n’a à ce point subi un tel manque à gagner. Il y a plus de 380 000 emplois de moins qu'en février 2020 dans le secteur canadien de la restauration. Pendant ce temps, tous les autres secteurs ont récupéré au moins 85 % des emplois perdus à cause de la pandémie.

    Je tiens à vous sensibiliser au fait qu'il est grand temps de nous faciliter les choses le plus possible. Comme nous avons été les premiers et les plus durement touchés par cette apocalypse, nous sommes très bien placés pour servir de point d’ancrage financier et de pilote de la relance économique, parce que nous créons des emplois. Grâce à des investissements dans des programmes de soutien destinés spécifiquement aux employeurs, notre secteur peut faire en sorte que chaque dollar de subvention aille beaucoup plus loin.

    Dans notre tableau de recommandations, j’aimerais souligner certains des principaux piliers de notre plan de relance. Il vous sera communiqué lorsqu’il aura été traduit. À mesure que nous traverserons le reste de la pandémie de COVID-19 et que nous nous acheminerons vers une relance solide et résiliente, il faudra passer des mesures d’urgence à un cadre appuyant la continuité des activités et des conditions favorables à la relance économique à long terme.

    Quant à la subvention salariale, nous estimons qu’il y a lieu d’y apporter des améliorations et de la recalculer pour s’assurer qu’elle s’adapte progressivement au climat économique et à la situation sanitaire. Notre modèle d’aide pour les restaurateurs, qui s'appuie sur les valeurs des ventes de 2019 comme référence essentielle et durable, permettra à nos exploitants de tirer le maximum de chaque dollar et d’investir réellement dans les collectivités locales en créant des emplois partout au pays. Dans le cadre de ce modèle, nous proposons que la subvention salariale soit égale à 1,6 fois la baisse des ventes de 2019, avec les ajustements qui conviennent pour les nouvelles entreprises qui ont ouvert en 2020, et ce jusqu’à concurrence de 75 %. Nous recommandons également que la subvention salariale soit prolongée jusqu’au 1^er avril 2022.

    Concernant la subvention pour le loyer, nous estimons que les critères d’admissibilité à ce programme doivent tenir compte des modèles d’affaires diversifiés et novateurs des services de restauration. Dans sa forme actuelle, ce programme ne tient pas compte des réalités opérationnelles des chaînes de restaurants, et, par conséquent, il exclut involontairement de nombreux exploitants de petites et moyennes entreprises qui ont du mal à survivre à cette crise. Nous recommandons donc que le plafond de 300 000 $ imposé aux chaînes dans l’ensemble du pays soit éliminé et qu'on fasse plutôt un calcul en fonction de l’emplacement, encore une fois avec les ajustements qui conviennent pour les nouvelles entreprises ayant ouvert leurs portes en 2020. Nous recommandons également que la subvention salariale et la subvention pour le loyer soient prolongées jusqu’au 1^er avril 2022.

     Les restaurateurs sont résilients et débrouillards, mais ils ne peuvent pas continuer à fonctionner à perte pendant des mois. Si nous voulons rebâtir une économie plus forte et durable qui continue de traduire l’incroyable diversité de notre pays, notre secteur est le meilleur point de départ, et notre modèle d’aide aux restaurateurs est le meilleur moyen de le faire.

    Je terminerai en disant que nous sommes convaincus que les restaurants sont le moteur qui, au sens propre comme au figuré, alimentera la relance économique du Canada.

     Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame van den Berg. Je dois admettre que ces chiffres sont épouvantables.

    Avant de donner la parole à la représentante de Teamsters Canada, je vais vous donner la liste des intervenants de la première série de questions. Ce sera d’abord M. Kelly, puis M. Fraser, suivis de M. Ste-Marie et de M. Julian.

    Nous allons maintenant entendre Mme Mariam Abou-Dib, directrice des affaires gouvernementales de Teamsters Canada.

    Monsieur le greffier, avons-nous perdu la représentante de Teamsters?

    Elle est bien à la réunion, mais sa caméra n’est pas ouverte et son micro est désactivé. Je ne sais donc pas si elle est devant son écran.

    Faites-moi signe quand elle sera de retour, monsieur le greffier, et nous la laisserons faire son exposé. Vous pouvez demander au service des TI de communiquer avec elle, et nous verrons ensuite.

    Monsieur Kelly, vous avez six minutes.

    Merci.

    Je vais commencer par l’autre M. Kelly.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur l'expérience actuelle de vos membres, surtout compte tenu de ce que nous apprenons aujourd’hui au sujet du niveau d’endettement des petites entreprises. Une dette moyenne de 175 000 $ par petite entreprise est un chiffre effarant, et le fait est qu’une partie importante de cette dette ne soit pas attribuable à une aide publique à faible taux d'intérêt ou susceptible de remise. Il ne s’agit pas d’une dette bancaire à des taux historiquement bas, mais bien de frais impayés qui pourraient menacer de faire disparaître des dizaines de milliers de ces entreprises.

     Pourriez-vous nous donner des détails sur ce que la crise de la dette parmi les petites entreprises signifie vraiment sur le terrain?

    Mon grand-père s'appelait aussi Pat Kelly.

     Nous trouvons très préoccupant le niveau d'endettement des entreprises. Comme je le disais dans mes remarques, on a de plus en plus l'impression que l'élan du moment — en ce qui concerne les modifications et les corrections apportées aux programmes de soutien du gouvernement — est en train de s'évaporer. Les gens se disent, selon moi, que les mesures de soutien sont en place, qu'il suffit de les maintenir un peu plus longtemps, et puis que ce sera terminé.

    Les dommages économiques que nous avons constatés jusqu'à maintenant ne représentent qu'une infime partie de ce que nous verrons dans les jours à venir, même avec une reprise vigoureuse, la fin prochaine de la COVID et la relance de l'économie. La reprise commence à se voir dans la plupart des provinces, sauf en Ontario, où le gouvernement a fait un travail catastrophique. Nous commençons à voir des signes de vie, mais je peux vous dire que, quand les entreprises rouvriront leurs portes, elles examineront leurs factures et leurs recettes en mai, juin et pendant tout l'été, et qu'elles auront de la chance si elles peuvent payer leurs dépenses courantes, sans parler de la nécessité de réduire les 170 000 $ de dettes liées à la COVID dont elles auront hérité.

     Toutes ces factures d'arriérés de loyer et de stocks qu'un restaurant a dû jeter ou qu'un commerce de détail a peut-être dû vendre au rabais... Tous ces frais n'ont pas disparu. Ils ne seront pas compensés dans la plupart des cas, et ils seront un boulet pour les propriétaires d'entreprise, ce qui les fera sombrer alors que l'économie commencera à se redresser. On se demandera alors ce qui s'est passé.

     Vous avez soulevé un point très important au sujet des failles dans les divers programmes d'aide. Nous en avons mentionné beaucoup dès le début. Le gouvernement a réagi à bon nombre de problèmes soulevés par l'opposition et a apporté de nombreux ajustements à des programmes tels que le CUEC, mais il y a encore des entreprises qui sont passées entre les mailles du filet. Nous entendons tous parler de ces entreprises dans nos propres circonscriptions, notamment de celles qui étaient peut-être toutes nouvelles, sur le point d'ouvrir en mars 2020, après avoir déjà épuisé toutes leurs économies et dépensé tout leur capital en vue de leur démarrage.

    Pourriez-vous nous parler des lacunes des programmes d'aide? Voici votre chance; vous avez le secrétaire parlementaire du ministre des Finances qui vous écoute. Allez-y et dites au gouvernement quels sont les problèmes de ses programmes d'aide.

    Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne votre évaluation de la situation. Le gouvernement s'est efforcé d'apporter des correctifs en temps réel, en fonction des commentaires reçus. Je ne reproche pas au gouvernement de ne pas avoir mis en œuvre ces programmes. Je le blâme pour la lenteur de certains d'entre eux, mais je ne lui reproche pas de ne pas les avoir mis en place parfaitement dès le premier jour. La situation d'urgence est inédite, et il y a eu une ouverture et beaucoup de dialogue, bien plus qu'avant la pandémie.

    Le rythme des efforts du gouvernement a radicalement diminué. En mai 2020, le premier ministre a promis aux nouvelles entreprises qu'elles auraient accès aux programmes de soutien du gouvernement, et rien n'a été fait pour permettre aux petites entreprises d'avoir accès au CUEC, à la SUCL, à la subvention salariale ou au PCSTT. Cela doit changer. De nouvelles entreprises ayant investi 500 000 ou 600 000 $ dans le démarrage d'un restaurant ont commencé leurs activités en avril, ont été fermées, ont ouvert pendant quelques mois, puis ont fermé de nouveau. Elles n'ont été admissibles à aucun des programmes fédéraux, et même s'il a été question de régler ce problème, aucune mesure n'a été prise.

    Il y a d'autres lacunes dans les programmes d'aide, comme dans celui de la subvention pour le loyer, par exemple. L'une des conditions d'utilisation de ce programme est le paiement de la totalité de la facture de loyer par le propriétaire d'entreprise. Supposons que votre loyer soit de 10 000 $ par mois et que la subvention au loyer vous donne 4 000 $. C'est excellent; vous êtes heureux de l'obtenir. Cela vous aidera à couvrir une partie de la somme due, mais s'il vous manque 6 000 $ pour payer votre propriétaire, vous ne pourrez pas vous prévaloir de la subvention dans sa structure actuelle. Nous avons soulevé ce problème auprès du gouvernement. Même les propriétaires disent qu'il faut permettre aux locataires de recevoir la subvention et de les payer avec ça, parce que cela réduira leur dette. Rien n'a été fait à ce sujet.

    Pas plus tard qu'hier, le gouvernement a corrigé quelques petits détails de la subvention pour le loyer — certains des problèmes concernant les mois de comparaison —, mais il y a encore beaucoup de lacunes. Les mêmes problèmes se posent dans le cas de la subvention salariale. Un grand nombre d'entreprises sont passées entre les mailles du filet du programme de prêts du CUEC. Certaines d'entre elles sont trop petites, et les microentreprises ont donc été évincées. Il y a une liste, aussi longue que mon bras, d'entreprises qui, malheureusement, bien qu'elles aient hâte de bénéficier de certains de ces programmes utiles, ne peuvent pas le faire parce que les règles ne leur permettent pas.

    Merci à vous deux.

    Nous allons passer à M. Fraser pour six minutes.

    Merci beaucoup.

    Étant donné que nous sommes du même coin, je vais commencer par M. Mutch, qui représente Michelin Amérique du Nord. Monsieur Mutch, merci d'être ici; nous vous en sommes très reconnaissants. Vous avez parlé un peu de l'importance du programme de la subvention salariale, non seulement pour votre entreprise, mais aussi pour les gens qui y travaillent. Je me souviens des premiers jours où j'ai commencé à parler du programme de travail partagé de l'assurance-emploi et où j'ai fini par vous voir bénéficier de la subvention salariale.

    Dans votre exposé, vous avez souligné le rôle de la subvention salariale et vous avez mentionné qu'il y aurait eu des répercussions plus graves si elle n'avait pas existé. Avez-vous envisagé des scénarios possibles pour avoir une idée de la situation dans laquelle vous vous trouveriez aujourd'hui ou de l'impact qu'elle aurait eu sur votre entreprise si la subvention salariale n'avait pas été là pour vous?

    Vous avez tout à fait raison; l'impact que nous avons constaté était sans précédent dans l'histoire de la Nouvelle-Écosse, c'est certain. Nos revenus ont chuté rapidement, et nous savions que nous devions agir. Tout d'abord, nous avons cherché à savoir ce qui était à notre disposition. Lorsque le programme de la SSUC a été déployé à plus grande échelle, il nous a semblé qu'il nous aiderait à maintenir notre viabilité et la fidélité de nos employés envers notre entreprise; nous pouvions nous en sortir.

    Ce programme pouvait avoir une importance sans précédent; en effet, nous étions très préoccupés par notre capacité à tenir le coup et à éviter des mises à pied et toutes les conséquences qu'elles auraient eu sur nos employés, nos familles et nos collectivités. Nous étions heureux de voir que le programme nous était offert et qu'il pouvait fonctionner.

     Il y a une chose qui m'intrigue. Vous avez dit que vous avez retrouvé des niveaux d'emploi supérieurs à ce qu'ils étaient avant la pandémie parce qu'il y a eu de nouvelles embauches.

    L'un des faits qui me sautent aux yeux quand je regarde les données de Statistique Canada sur l'emploi d'une province à l'autre, c'est que le niveau d'emploi en Nouvelle-Écosse est retourné à environ 95 % de celui d'avant la pandémie. Je suis curieux de savoir si la croissance de l'emploi que vous avez connue serait la même si vous étiez dans une région où la situation de la santé publique ne vous permettait peut-être pas de vous rétablir aussi rapidement.

    Est-ce grâce à votre présence en Nouvelle-Écosse que vous avez pu rebondir plus rapidement, étant donné l'intervention de la santé publique?

    Absolument. Le taux d'infection en Nouvelle-Écosse est l'un des plus bas au monde et il est très bien maîtrisé. C'est devenu un avantage stratégique pour nous.

    Nous sommes une entreprise mondiale. Regardez d'autres régions du monde et vous pouvez voir à quel point elles ont été touchées par des taux d'infection beaucoup plus élevés que ce que nous voyons. Nous avons été grandement avantagés par la façon dont la pandémie a été maîtrisée en Nouvelle-Écosse. Cela nous a certainement aidés à nous rétablir et à être là où nous sommes aujourd'hui.

    Si les taux d'infection avaient été beaucoup plus élevés, il aurait été beaucoup plus difficile de recruter et d'embaucher des gens et d'avoir l'activité que nous avons aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    J'ai une petite question pour M. Cassidy.

    Je n'ai pas pu m'empêcher de remarquer que vous nous avez présenté une solution facile. Nous avons annoncé récemment beaucoup d'argent pour le transport en commun. Si, comme vous l'avez décrit, nous autorisions le transport routier interurbain provincial, à avoir accès au même financement annoncé récemment pour le transport en commun municipal, est-ce que cela réglerait plus ou moins votre problème?

    Oui, cela ne fait aucun doute. J'ai vu des hochements de tête pendant que je parlais. Le transport en commun sur les routes provinciales n'est pas différent du transport en commun dans les rues municipales. Nous avons reçu des autobus municipaux cette semaine. Un autobus municipal type coûte en moyenne 550 000 $. Aujourd'hui, un autocar coûte 610 000 $.

    Nous avons toujours dit qu'il pourrait y avoir une subvention en capital pour le matériel roulant d'exploitation — une subvention ponctuelle pour les autobus qui ont une durée de vie utile de 10 à 12 ans. Nous savons tous à quel point il est difficile de demander des subventions d'exploitation chaque année. Si nous pouvions reproduire la formule de subvention en capital dans le transport interurbain d'une façon semblable à ce qui se fait à l'échelle municipale, nous pourrions être dans une situation où, en tant que propriétaires-exploitants, nous n'aurions pas à payer d'argent et de liquidités pour le capital et les intérêts. Nous aurions des fonds disponibles pour les coûts d'exploitation.

     Nous estimons que l'admissibilité du transport interurbain au Fonds pour l'infrastructure de transport en commun est une recommandation parfaite.

    Merci.

    Monsieur Kelly, je vous remercie du travail que vous avez fait pendant cette pandémie. Malgré certaines critiques, que j'apprécie et que j'ai notées, les conseils que la FCEI a fournis en dehors du cadre de la pandémie me sont très utiles. Vous avez surtout mis l'accent sur les solutions à l'endettement des petites et moyennes entreprises.

    De toute évidence, les subventions gouvernementales ne peuvent pas durer indéfiniment. Le secteur privé va jouer un rôle important à un moment donné.

    Je suis curieux de savoir si vous avez des idées sur le rôle que pourrait jouer un crédit d'impôt pour capital de risque d'une durée limitée visant à favoriser la reprise économique en aidant certaines de ces entreprises qui ne survivraient peut-être pas autrement, non seulement à se remettre sur pied, mais aussi à se développer sainement une fois qu'il sera possible de le faire en toute sécurité.

    Je ne suis pas certain de comprendre ce que vous entendez par crédit d'impôt pour capital de risque, mais l'idée d'un certain soutien pendant que nous passons du confinement à la fin des décrets et conseils demandant de rester à domicile, puis à l'ouverture de l'économie... Cette transition sera très délicate et différente pour chaque secteur de l'économie. Comme l'a fait remarquer ma collègue de Restaurants Canada, nous aurons besoin de diverses mesures.

    La mesure que je préconiserais le plus fortement — pour nous faire progresser vers la reprise avec le fonds commun que la vice-première ministre a déjà laissé entendre qu'elle a affecté à cette fin — serait d'essayer de trouver des moyens d'alléger la dette des petites entreprises. Le modèle du CUEC, qui radie actuellement un tiers du prêt, pourrait être renforcé. Nous avons proposé de l'élargir pour en faire un prêt de 80 000 $, qui serait radié à 50 %. L'autre solution que je propose consiste à intégrer un élément de radiation au prêt du PCSTT pour les secteurs fortement touchés.

    Si cela pouvait se faire, nous pensons que les entreprises seraient vraiment aidées. Si le « capital de risque » suppose que le gouvernement soit partiellement propriétaire de l'entreprise, je ne suis pas certain que ce serait quelque chose que nous appuierions, mais...

     Pour être clair, ce n'est pas ce qui m'intéresse. Je me demande si nous pouvons aider les investisseurs à investir dans les entreprises de leurs collectivités pendant qu'elles se préparent à la réouverture de l'économie.

     Je crois que mon temps est écoulé, alors si vous avez des idées à ce sujet, nous pourrions peut-être avoir une conversation de suivi.

    Votre temps est écoulé, mais c'était une très bonne discussion.

     Nous revenons à Mme Abou-Dib, des Teamsters.

    Nous allons vous laisser faire votre exposé, puis nous passerons à M. Ste-Marie pour les questions.

     Merci beaucoup, monsieur le président et membres du Comité. Veuillez m'excuser. Comme beaucoup d'entre nous, je crois, j'ai une relation amour-haine avec la technologie. Heureusement, tout fonctionne de nouveau, alors allons-y.

    Au nom des 125 000 membres de Teamsters Canada, dont la grande majorité travaille dans l'industrie du transport ferroviaire, routier et aérien, et un nombre important dans les secteurs de l'hôtellerie, du tourisme, des foires commerciales et du divertissement sportif, j'aimerais vous remercier de m'avoir invitée à comparaître devant ce comité.

    Je commencerai par dire qu'à Teamsters Canada, nous sommes fermement convaincus que sauver des vies, protéger la santé publique et contenir la propagation du coronavirus doivent rester la priorité absolue du gouvernement fédéral. À court terme, cela se traduit par le maintien du soutien au revenu pour les personnes incapables de travailler en raison de la COVID-19, la disponibilité d'un équipement de protection individuelle adéquat, des précautions en matière de santé et de sécurité au travail, de la formation pour les travailleurs, des tests appropriés et, bien sûr, des vaccins.

     Cependant, le nombre de travailleurs qui risquent actuellement de voir leurs prestations prendre fin au cours des prochaines semaines — oui, nous venons d'entendre parler, heureusement, de la décision temporaire de prolonger les dispositions de l'assurance-emploi — est encore assez ahurissant. Quand on pense au nombre de travailleurs qui reçoivent la PCRE, à la fin janvier, ce nombre était de 844 000. À ce moment-là, 129 000 travailleurs recevaient la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et, bien sûr, il y a les 2,3 millions de personnes qui touchent actuellement des prestations d'assurance-emploi.

    Cela dit, il est clair que le Canada est en pleine crise économique. Personne ne conteste cela, mais cette crise a touché de façon disproportionnée les travailleurs à faible revenu et vulnérables qui occupent un emploi précaire, en particulier les femmes, les jeunes travailleurs, les nouveaux arrivants, les travailleurs de couleur et les travailleurs handicapés. Les mesures budgétaires fédérales doivent en priorité aider les Canadiens à retourner à des emplois décents. Pour Teamsters Canada, cela signifie, en particulier, élargir l'accès aux possibilités de formation et d'apprentissage.

     Lorsque les mesures de santé publique le permettront, les initiatives de politique budgétaire visant à répondre à la récession et à la crise du chômage devront en priorité aider les Canadiens à retrouver un bon emploi. Par conséquent, le plan de relance économique devra être sexospécifique, inclusif, durable et de nature à réduire les inégalités.

    Comme nous le savons, les travailleurs à faible revenu du Canada ont été frappés le plus rapidement et le plus durement par la pandémie. Ils n'auraient pas reçu grand-chose de l'assurance-emploi, même s'ils avaient été admissibles aux prestations. Le Canada a bien fait les choses en réglant ce problème et en créant des programmes comme la subvention salariale pour les employeurs et la PCU. À l'aube de la reprise, les travailleurs auront besoin d'un programme d'assurance-emploi inclusif, rationalisé et simplifié qui ne désavantage pas les travailleurs atypiques peu rémunérés. Alors que le gouvernement s'apprête à réformer l'assurance-emploi, un échéancier clair devrait être établi pour une vaste révision du programme avec la pleine participation du public.

    Des investissements équitables dans les infrastructures sociales essentielles sont également nécessaires pour que personne ne soit laissé pour compte dans les efforts de relance du Canada. Je pense qu'il est juste de dire que nous appuyons les recommandations formulées par Angella MacEwen du SCFP.

     Je tiens à insister sur un point en particulier, à savoir que la pandémie a prouvé que le travail et les emplois dans le domaine des soins sont essentiels et demeurent indispensables pour une reprise à grande échelle. C'est pourquoi nous soutenons la mise en place d'un plan coordonné pour le renforcement de l'économie des soins au Canada. Cela suppose une collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour réglementer les soins de longue durée. Le plan devrait prévoir des normes élevées pour le travail dans le domaine des soins de longue durée, de meilleurs ratios personnel-résidants afin de garantir des soins de qualité et des emplois à temps plein assortis d'avantages sociaux tels que des congés de maladie payés pour le personnel soignant.

    Ce n'est un secret pour personne que ce ne sont pas tous les travailleurs qui pourront retourner à leur emploi d'avant la pandémie, comme ce sera le cas pour de nombreux membres de Teamsters. Bon nombre d'emplois, surtout pour nos membres dans les secteurs de l'hôtellerie, des foires commerciales et du divertissement sportif, par exemple, pourraient être perdus. De plus en plus de personnes ont besoin de recyclage, ce qui signifie qu'il faut investir dans des programmes et des mécanismes de formation afin que les travailleurs puissent y avoir accès et survivre en même temps.

    Nous croyons que pour améliorer la capacité des travailleurs à faible revenu de se perfectionner et d'acquérir des compétences transférables, surtout à l'heure actuelle, les nouvelles prestations de soutien à la formation de l'assurance-emploi devraient passer de quatre semaines à un minimum de 16 semaines afin de permettre l'acquisition de titres de compétences certifiés et transférables. De plus, le taux de remplacement de la prestation de soutien à la formation de l'assurance-emploi devrait être fixé à au moins 85 % de la rémunération hebdomadaire moyenne, plutôt qu'à 55 % comme on le propose actuellement.

     Le gouvernement doit avoir pour priorité un accès élargi à l'enseignement professionnel, à la formation et aux possibilités d'apprentissage pour les femmes, les hommes et les groupes particulièrement défavorisés, notamment les jeunes, les travailleurs peu qualifiés, les travailleurs handicapés, les nouveaux arrivants au Canada et les travailleurs racialisés.

    La pandémie nous a donné à tous, mais surtout aux décideurs, l'occasion de faire une pause et de réfléchir à ce qui est bien et à ce qui ne va pas dans notre économie, et à la façon de nous préparer à faire face à toute catastrophe dans notre avenir et celui des générations futures.

     En tant que syndicat, nous croyons que la priorité doit être de redonner du travail aux Canadiens et de leur permettre d'occuper un emploi productif et bien rémunéré, ainsi que d'investir dans l'infrastructure, le renouveau et le développement des services sociaux et publics. Cela nous mènera sur la voie d'une reprise économique sexospécifique, inclusive et durable.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous passons maintenant à M. Ste-Marie, pour six minutes, puis à M. Julian.

    Merci, monsieur le président.

    J'adresse mes meilleures salutations à tous les invités.

    Je les remercie de leurs témoignages très touchants. J'ai particulièrement apprécié celui de M. Cassidy.

     Nous sentons que vous maîtrisez bien cette branche en particulier. Vous communiquez très bien ce que vous vivez et vous apportez des solutions, ce qui est très apprécié.

    Mes questions s'adressent à Mme van den Berg d'abord et à M. Daniel Kelly ensuite.

    J'aimerais vous entendre au sujet des restaurants et des petits commerces, qui sont souvent indépendants et généralement tenus par des travailleurs autonomes. Ce sont fréquemment des histoires de famille. C'est ce qui constitue l'âme de nos centres-villes et des petites villes et qui donne de la couleur et de la texture à chacune de ces villes et de ces communautés.

    [Difficultés techniques] commerces ou présentations ont été très éloquentes [difficultés techniques] après la pandémie. Au rythme où vont les choses, j'ai vraiment peur qu'au lendemain de la pandémie, peut-être dans un an, un peu moins ou un peu plus, ces commerces et ces restaurants, qui constituent l'âme de ces villes, ferment tout simplement. Cette crainte persiste malgré les investissements importants et les grands programmes mis en place par le gouvernement, même en supposant leur prolongation le temps de la pandémie.

    Qu'est-ce qui doit être fait pour assurer la survie de ces restaurants et de ces commerces?

    Voulez-vous commencer, madame van den Berg?

     Certainement. Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre question.

     J'ai abordé l'un des principaux points que vous soulevez. Les exploitants indépendants de restaurants et de centres de petites entreprises partout au pays sont vraiment le cœur et l'âme des collectivités locales. Ils cimentent les collectivités locales.

    Nous avons vu des propriétaires de restaurant n'avoir d'autre choix que d'ajouter des dettes à leur bilan afin de survivre et de rester ouverts, mais le montant de cette dette n'est plus viable pour beaucoup, sinon la plupart, et cela ne peut absolument pas être une solution à long terme pour notre industrie. C'est pourquoi nous demandons que les programmes de subventions soient prolongés jusqu'au 1^er avril 2022 et qu'ils soient liés aux chiffres de 2019 comme base de référence. De plus, vous verrez dans notre plan de relance que nous demandons qu'une plus grande proportion des programmes de prêts, comme le Programme de crédit pour les secteurs très touchés, soit convertie en subventions, parce que demander aux propriétaires de petites entreprises d'emprunter pour rembourser une dette liée au remboursement d'une autre dette est un cercle vicieux dont, honnêtement, personne ne sortira gagnant.

    J'aimerais aborder rapidement quelques points clés et souligner que notre industrie emploie plus de gens par dollar investi que tout autre secteur. Je rappelle que lorsque vous dépensez 10 $ dans un restaurant, l'établissement garde en moyenne moins de 50 cents, et le reste retourne dans l'économie sous forme d'emplois, d'achats d'aliments et de boissons, de contributions à des organismes de bienfaisance locaux et bien plus.

    Il y a aussi une différence fiscale très réelle qui se traduit par un rendement important de l'investissement pour les gouvernements en échange d'un soutien aux restaurants. Chaque tranche de 100 $ que les Canadiens consacrent à l'épicerie génère environ 1,20 $ en taxes. Les mêmes 100 $ dépensés dans un restaurant représentent 13 $ en taxes qui retournent au gouvernement, alors lorsque je dis que les restaurants alimentent la reprise, je ne plaisante pas. Il s'agit probablement de la meilleure façon de ramener un demi-million d'emplois pour les femmes, les membres des minorités visibles et les néo-Canadiens, et de veiller à ce que nos jeunes aient toujours accès à des expériences de premier emploi sans pareilles.

    Si nous élargissons le débat aux petites entreprises, bon nombre des choses que Mme van den Berg a mentionnées sont très pertinentes pour tous les secteurs. Il ne faut pas oublier les secteurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie. Nous avons parlé des catégories d'employés qui ont été les plus durement touchés, mais les secteurs concernés comprennent les restaurants et l'hôtellerie en général, les entreprises des arts et des loisirs, qui ont été réduites à néant par la pandémie, le secteur de la vente au détail, qui a été extrêmement touché, et les entreprises de services — les salons de coiffure, les salons de manucure, notamment. Toutes les entreprises qui dépendent d'un contact en personne, et souvent d'un contact physique avec leurs clients, ont été durement touchées, et bon nombre d'entre elles ne survivront pas.

    De plus en plus de propriétaires d'entreprises nous appellent, souvent en larmes, pour nous dire qu'ils ont réussi en affaires pendant 50 ans, mais qu'il ne leur reste plus rien. Ils baissent les bras et se demandent à qui ils doivent remettre les clés de leur entreprise.

    Comme je l'ai déjà mentionné au Comité, un nombre croissant d'appels de propriétaires d'entreprises aux lignes d'aide de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante se transforment en interventions de prévention du suicide. Ces gens sont désespérés, parce qu'ils voient le travail d'une vie, leur revenu et souvent leur maison, qu'ils ont réhypothéquée pour soutenir leur entreprise, disparaître sous leurs yeux. Nous traversons une période difficile, et ces entreprises ajoutent énormément de richesse à l'économie canadienne. Nous avons besoin d'elles et nous avons besoin qu'elles survivent.

    Comme les membres du Comité le savent, mon organisation est contre les subventions aux entreprises et a souvent recommandé de ne pas créer de programmes en ce sens, mais je suis maintenant devenu en quelque sorte le grand défenseur des subventions aux entreprises au Canada. La raison en est que ce sont souvent de bonnes entreprises solides, qui ne peuvent pas survivre avec les exigences de distanciation physique que nous avons à l'heure actuelle, les mesures de confinement ou les décrets demandant aux Canadiens de rester à la maison. C'est pourquoi je pense que le gouvernement doit appuyer ces entreprises, combler les lacunes dans les programmes et le faire rapidement, afin que les Canadiens puissent retrouver un emploi lorsque tout cela sera derrière nous.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Kelly, il y a quelque chose qu'il vaudrait peut-être la peine d'envisager. Lorsqu'une situation similaire s'est produite lors de la crise agricole il y a des années, nous avons mis en place des bureaux d'examen de l'endettement agricole, ce qui a également contribué à atténuer la pression psychologique. Cela vaudrait peut-être la peine d'être envisagé pour les petites entreprises, parce que vous avez raison de dire que lorsque vous risquez même de perdre votre maison, ce n'est pas plaisant.

    Nous allons maintenant passer à M. Julian, pour six minutes, puis à M. Falk.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins de leur présence aujourd'hui et de leurs précieux témoignages. Nous espérons que vous et vos familles continuerez d'être en sécurité pendant cette pandémie. Nous en sommes maintenant à la deuxième vague et, malheureusement, il est question d'une troisième vague bientôt.

    Mes premières questions s'adresseront à Mmes MacEwen et Abou-Dib.

    Je m'adresse à vous parce que vous avez toutes les deux parlé de la question des inégalités et de la façon de s'y attaquer pour que cela fasse une différence. Nous avons traversé la Deuxième Guerre mondiale et nous avons vécu une crise similaire à bien des égards, tant sur le plan économique que social. À la même époque, il y avait des impôts sur la richesse et des impôts sur les bénéfices excédentaires.

    Cette semaine, les banques ont annoncé d'énormes profits, dégageant entre 40 et 50 milliards de dollars pendant la pandémie, tout en recevant 750 milliards de dollars en liquidités au cours de la même période. Cela s'est fait très rapidement. Nous avons vu les milliardaires du Canada accroître leur richesse de plus de 60 milliards de dollars. Les géants du Web, les plus grandes sociétés au Canada, ne paient pas d'impôts.

    Quelle est l'importance de la question de l'équité fiscale? Dans quelle mesure est-ce essentiel pour mettre en place les autres mesures dont vous parlez toutes les deux, qui visent à lutter contre les inégalités croissantes et scandaleuses qui existent dans notre pays?

    Je vais commencer par Mme MacEwen.

    C'est une question à laquelle j'ai beaucoup réfléchi. Je sais que le gouvernement fédéral peut continuer d'emprunter de l'argent pour financer les mesures de relance dont nous avons besoin maintenant, mais nous devrons finir par accroître l'équité fiscale. Le gouvernement fédéral devra augmenter ses revenus. Vous avez les travailleurs du secteur public à tous les niveaux qui ont déjà vécu la même situation et qui ont tous peur d'éventuelles mesures d'austérité. Ils s'inquiètent tous des justifications que nous allons entendre, à savoir que nous devons tous nous serrer la ceinture et que les gouvernements doivent être gérés comme des ménages, ce qui n'est pas le cas. Un budget gouvernemental est complètement différent d'un budget familial.

    Nous ne devrions absolument pas craindre de sombrer dans le déficit, mais nous devons réfléchir aux inégalités dans le contexte de notre régime fiscal, qui favorise l'augmentation des inégalités et qui pousse les sociétés à modifier les décisions qu'elles prennent quant à la façon dont elles dépensent leur argent. Nous avons vu des sociétés accepter l'argent du gouvernement fédéral, continuer à verser des dividendes et procéder à d'énormes rachats d'actions, parce que ce qu'elles veulent faire maintenant, c'est augmenter le prix de leurs actions, ce qui a une incidence à la hausse sur la rémunération des cadres. Au milieu de cette crise, qui frappe déjà le plus durement les travailleurs à faible revenu et les petites entreprises, notre régime fiscal est structuré de façon à ce que les plus grands et les plus riches puissent en tirer parti et faire encore plus d'argent.

    Nous devons commencer à modifier la loi, afin d'améliorer les structures à l'origine des inégalités — dans le but de les réduire — ainsi que de financer le genre de choses dont Mme Abou-Dib et moi-même avons parlé pour créer une économie plus égalitaire et plus prospère à l'avenir.

     Bien sûr, je suis d'accord avec Mme MacEwen concernant les points qu'elle a soulevés. L'autre chose à envisager est d'éliminer les échappatoires qui profitent surtout aux grandes sociétés et aux très riches. Il n'est pas question des petites entreprises et des entreprises locales qui sont représentées ici, mais plutôt des grandes sociétés qui ont une grande capacité en matière d'évitement fiscal. C'est quelque chose que nous devons vraiment examiner. Les réductions d'impôt dont ont profité les grandes sociétés rentables au cours des 20 dernières années doivent être vraiment réexaminées.

    Enfin, nous devons aussi nous pencher sur la façon de générer des revenus supplémentaires pendant la transition vers la reprise, en mettant en œuvre quelque chose comme un impôt sur la fortune, encore une fois pour les très riches. Le rétablissement des taux d'imposition des sociétés aux niveaux de 2010 ferait déjà une grande différence. Voilà le genre de choses sur lesquelles nous devrions nous pencher en ce qui a trait à l'équité fiscale.

    Merci beaucoup.

    Je vais revenir à Mme MacEwen.

    Vous avez parlé avec beaucoup de passion de l'économie des soins, d'un système universel de garde d'enfants et de la nécessité d'un régime public universel d'assurance-médicaments. Hier, le gouvernement a rejeté le seul projet de loi réclamant un régime public universel d'assurance-médicaments dont le Parlement a été saisi. Madame MacEwen, dans quelle mesure est-il important pour l'économie des soins que nous mettions en place ces programmes universels dont tout le monde peut bénéficier?

    L'assurance-médicaments en est un excellent exemple, car de nombreuses personnes ont perdu leur couverture lorsqu'elles ont perdu leur emploi. Elles n'avaient plus les moyens de payer leurs médicaments parce qu'elles n'avaient pas d'argent et qu'elles n'étaient plus couvertes. L'assurance-médicaments universelle ferait en sorte que ces personnes soient toujours couvertes, qu'elles aient un emploi ou non. C'est ce qu'on appelle un stabilisateur automatique, un mécanisme qui réduit l'impact des récessions sur les particuliers et les entreprises. Cela facilite les choses pour les entreprises, car elles n'ont plus à offrir cet avantage à leurs employés, ce qui leur économise des coûts. Les entreprises économiseraient beaucoup d'argent si nous pouvions mettre en place un programme similaire à l'assurance-maladie universelle. Il s'agirait d'un programme d'assurance collective. Cela permettrait de réaliser des économies dans l'ensemble du système et de stabiliser le revenu des gens. Cela jouerait un rôle également très important au chapitre des inégalités, car ce sont généralement les personnes à faible revenu qui n'ont pas accès à ce genre d'avantages.

     Nous devons passer à M. Falk, suivi de Mme Dzerowicz.

    Monsieur Falk, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Mutch, vous êtes le plus important créateur d'emplois du secteur privé en Nouvelle-Écosse. Vous avez vu les revenus de votre entreprise diminuer au cours de la dernière année. Vous avez eu recours dans une certaine mesure à la Subvention salariale d'urgence du Canada. Je suis curieux de connaître vos réactions à certaines des discussions que nous avons eues ici. Je ne pense pas que vous êtes considéré comme une petite entreprise. Vous faites probablement partie des plus grandes entreprises ou des plus grandes sociétés.

    Que pensez-vous de l'idée de vous faire imposer une augmentation d'impôt une fois que vous aurez retrouvé la rentabilité, après avoir fourni tous ces emplois à la province et créé de la richesse, non seulement pour vous-même, mais pour bon nombre de vos employés?

    Évidemment, en tant qu'employeur important dans la province, nous voulons nous assurer de pouvoir assumer cela et demeurer en place. Nous pouvons être, et nous avons été, un véritable pilier pour notre province, et nous souhaitons que cela se poursuive.

    Nous savons tous que nous devons soutenir la concurrence à l'échelle internationale, et non pas seulement à l'intérieur du Canada. Environ 75 % de notre production est exportée. Pour être concurrentiels à l'échelle mondiale, nous devons avoir un environnement approprié ici pour être viables à long terme. Si nous voulons demeurer viables, nous devons être concurrentiels et, pour ce faire, assumer un taux d'imposition concurrentiel. Pour prendre de l'expansion — et nous sommes toujours intéressés à trouver des façons de prendre de l'expansion et de développer nos activités —, nous devons concurrencer les solutions du monde entier.

     Je ne peux pas imaginer que vous attendiez avec impatience une augmentation d'impôt une fois que votre entreprise aura tourné la page et sera redevenue rentable, ce qui vous permettra d'apporter votre contribution à la province et à la collectivité et de fournir un gagne-pain à vos employés. Personnellement, en tant qu'utilisateur de votre produit sur la route et hors route, je serais certainement déçu de vous voir partir.

    Je vous remercie du bon travail que vous faites et de l'excellent produit que vous offrez.

    J'aimerais poser quelques questions à Mme van den Berg. Un des électeurs que je représente est venu me voir ce matin pour me demander ce que je faisais pour son secteur. Cette personne possède cinq restaurants Smitty. Elle m'a demandé ce que j'avais fait pour eux récemment. Je lui ai répondu: « Je vais faire quelque chose pour vous cet après-midi. Des représentants de votre secteur comparaissent devant le comité des finances. Je vais leur poser de bonnes questions et leur donner l'occasion de faire valoir leur point de vue. »

    L'un des plus gros problèmes dont m'ont fait part les restaurateurs, c'est que les mesures de confinement et les restrictions imposées par les provinces les ont empêchés d'exploiter leur entreprise. Votre secteur a-t-il des statistiques sur les taux de transmission de la COVID dans vos établissements?

    Merci beaucoup. Je suis heureuse d'être là pour aider tout le monde à se faire entendre.

    L'un des aspects vraiment frustrants de cette situation apocalyptique est le manque d'uniformité dans l'application des restrictions et des mesures de confinement, les restrictions récurrentes et le confinement continu, ainsi que la façon dont cela varie d'une province à l'autre et d'une région à l'autre.

    M. Kelly et moi-même nous sommes insurgés contre le gouvernement de l'Ontario pour certaines des politiques frustrantes et à courte vue qui sont mises en œuvre, parce que les entreprises ont besoin de continuité. On nous dit que nous pouvons ouvrir et ensuite, à la dernière minute, on nous demande de fermer pour une durée indéterminée. À Toronto seulement, nous sommes fermés depuis la mi-octobre. Cela fait plus de 200 jours que de nombreuses entreprises, surtout des restaurants, ne peuvent fonctionner et n'ont aucune source de revenus ou presque.

    Je crois comprendre que la Prestation canadienne d'urgence a eu des répercussions négatives sur certaines de vos entreprises, étant donné que bon nombre de vos employés travaillent à temps partiel. La PCU a fait en sorte qu'ils recevaient plus que ce qu'ils auraient reçu en travaillant. J'aimerais que cela figure au compte rendu comme preuve de la situation que vous vivez.

    Oui, absolument. Je suis d'accord avec votre commentaire sur la PCU et les taux de transmission. L'un des aspects frustrants au sujet du gouvernement de l'Ontario, c'est le manque de transparence dans le partage de ses données. À l'heure actuelle, nous nous fondons sur les chiffres du Dr Henry en Colombie-Britannique, qui est la seule région à avoir communiqué des chiffres jusqu'à maintenant, et les restaurants représentent moins de 0,1 % des cas de transmission. Nous sommes une solution de rechange sécuritaire aux réunions privées. Nos membres ont investi 750 millions de dollars dans de l'équipement de protection individuelle et dans la formation du personnel pour que vous puissiez venir manger dans nos établissements avec votre famille et vos amis.

     Monsieur Cassidy, j'ai écouté attentivement vos commentaires. Est-ce qu'un crédit d'impôt à l'investissement remboursable pour les nouvelles immobilisations répondrait à vos préoccupations?

     C'est une très bonne question. Pour ce qui est d'un crédit remboursable, ce qui me fait peur, c'est le montant. Quel serait le pourcentage pour un autocar de 600 000 $, par exemple? Pour ce qui est du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, dans bien des cas, l'investissement fédéral dans ce programme est de 40 ¢ par dollar. Dans de nombreuses provinces, il y a une contrepartie de 33 %. Ce qui m'inquiète un peu, pour ce qui est d'un crédit d'impôt remboursable, c'est de savoir si nous aurons suffisamment d'argent comptant pour acheter un autocar.

    Au moment de l'achat d'un autocar, vous devez aussi comprendre qu'avec la déduction pour amortissement, bien souvent — selon le nombre d'autocars que vous avez —, votre revenu imposable diminue grâce à la comptabilité au coût actuel. Dans le cas d'un montant remboursable, je ne pense pas que cela donnerait autant d'argent qu'un programme d'immobilisations.

    C'est ce que ferait un crédit d'impôt à l'investissement. Le remboursement se ferait sur la base de l'acquisition de nouvelles immobilisations. Il y a des années, il y avait un programme qui offrait 10 % sur toute nouvelle immobilisation. Une aide aussi simple à obtenir serait un énorme stimulant pour votre entreprise.

    Oui, ce serait un bon début.

    Je ne veux pas simplement utiliser l'exemple des 10 %. Compte tenu des coûts d'exploitation totaux et des revenus dont nous avons besoin pour assurer notre viabilité, je ne pense pas... Dans notre industrie, ces 10 % seraient les bienvenus, mais dans le volet interurbain, ils ne seraient pas suffisants pour nous soutenir. Ce ne serait pas une aide suffisante.

    Merci de vos commentaires.

    Merci, monsieur le président, de votre souplesse.

    Ce n'est pas un problème.

    Nous allons maintenant passer à Mme Dzerowicz et à Mme Elizabeth May qui, je le sais, est là quelque part. M. Ste-Marie va vous céder ses deux minutes et demie, alors vous serez la suivante après Mme Dzerowicz.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leurs exposés et de leur contribution à nos délibérations d'aujourd'hui.

    Mes premières questions s'adressent à M. Kelly.

    Monsieur Kelly, je crois que le projet de loi C-14, qui tente actuellement de se frayer un chemin à la Chambre, réglera au moins en partie la question que vous avez soulevée au sujet du paiement du loyer. Ma mémoire me joue peut-être des tours, mais pourriez-vous nous dire quel est l'impact sur les petites entreprises du retard dans l'adoption du projet de loi C-14 à la Chambre?

    Je ne pense pas que le projet de loi C-14 nous aide du tout en ce qui concerne les subventions au loyer, mais il s'agit néanmoins d'une mesure législative importante. Nous demandons à tous les partis de travailler rapidement pour que le projet de loi soit adopté. Je crois comprendre que ce projet de loi nous aidera aussi beaucoup à rembourser certaines des mesures du FARR — le Fonds d'aide et de relance régionale. Les fonds commencent à manquer dans certains de ces programmes, et certaines entreprises qui n'ont pas pu avoir accès à d'autres programmes gouvernementaux, comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, dépendent de ces fonds régionaux pour obtenir du soutien. Le temps presse, et nous exhortons les parlementaires à adopter rapidement ce projet de loi.

    Certains changements au programme de soutien au loyer ont été annoncés hier, je crois, mais je pense que c'est une question distincte.

     Merci beaucoup. Je suis un peu fatiguée aujourd'hui, alors ma mémoire me fait peut-être défaut.

    Ma prochaine question porte sur votre premier tableau, intitulé « Complètement ouvertes ». Il y a une différence entre la Nouvelle-Écosse qui vient en tête et l'Ontario qui est en dernier. Mon collègue, M. Fraser, a laissé entendre que les mesures de santé publique ont peut-être une incidence sur le nombre d'entreprises qui sont ouvertes. Je pense que M. Mutch l'a confirmé plus tôt.

    Premièrement, êtes-vous d'accord avec cela? Deuxièmement, quels autres facteurs pourraient avoir une incidence sur cette différence aussi marquée entre les régions du pays?

    La plus grande différence est liée à l'ampleur et à la durée des mesures de confinement imposées par les gouvernements au milieu des affaires. Bien entendu, le Canada atlantique a adopté une approche différente en fermant rapidement ses frontières et en évitant ainsi une grande partie des mesures de confinement qui auraient été nécessaires autrement. Ce n'est pas qu'elles n'y ont pas eu recours du tout, mais la plupart des provinces de l'Atlantique ont appliqué des mesures de confinement de courte durée dans certains secteurs de l'économie, ce qui a réduit — et non éliminé, bien sûr — l'impact sur certains de ces facteurs.

    L'effet le plus important sur les provinces qui ont dû recourir à des mesures de confinement à grande échelle et à long terme... Pour vous donner une idée, Toronto et Peel ont probablement — et corrigez-moi si je me trompe — subi les plus longs confinements en Amérique du Nord. Certaines entreprises, selon le secteur, sont demeurées fermées pendant 220 jours depuis le début de la pandémie. L'Ontario a été la province qui a le moins bien réagi au pays, et de loin, pour contrer les effets de la COVID-19 et éviter des problèmes aux petites et moyennes entreprises. C'est l'une des seules provinces qui a également permis aux magasins à grande surface de rester ouverts tout en fermant de petites entreprises, une politique que je ne comprends pas.

    Le gouvernement Ford devrait avoir honte de la façon dont il a traité les petites entreprises.

     Merci beaucoup. Je comprends, monsieur Kelly. Je reviendrai peut-être à vous si j'ai le temps, mais je vais passer à Mme van den Berg.

     Je vais faire un commentaire et poser une question, et j'aimerais que vous répondiez aux deux, madame van den Berg.

    Vous avez dit que les restaurants de tout le pays sont ceux qui ont perdu des emplois le plus rapidement. Est-ce que ce sera eux aussi qui retrouveront le plus rapidement les emplois perdus au moment de la relance de l'économie? En regardant vos graphiques, nous pouvons voir qu'il y a eu une augmentation, puis une nouvelle baisse. Voilà pour le commentaire. Je voulais savoir si vous étiez d'accord avec cela.

    Deuxièmement, ma question est la suivante. J'en ai un peu parlé dans ma question précédente. Nous avons constaté dans différentes régions du Canada, comme le Canada atlantique et la Colombie-Britannique, que malgré des mesures de santé publique limitées, le nombre de cas a été plus faible. Pouvez-vous nous dire si les restaurants des régions qui autorisent les repas en salles à manger ont suffisamment de revenus pour exploiter leur entreprise sans soutien?

    Oui, nous avons été frappés en premier. Nous avons été les plus durement touchés. Comme je l'ai mentionné, nous avons perdu plus d'employés au cours des six premières semaines que toute l'économie canadienne au cours de la récession de 2008. Cela signifie également que nous sommes prêts à rétablir ces emplois excessivement rapidement. La condition, bien sûr, c'est que nous puissions survivre assez longtemps pour avoir un endroit où créer ces emplois, alors pour nous, cela est vraiment lié aux piliers clés que représentent les subventions salariales et les subventions au loyer.

     Je ne veux pas me répéter, mais le fait de s'endetter pour rembourser d'autres dettes n'est viable pour aucune cohorte ni aucun pilier de notre économie. Les restaurants, en particulier, sont prêts, ayant fait des investissements importants — même pendant la situation catastrophique qui a suivi notre fermeture — dans la santé et la sécurité, non seulement de leur personnel et de leurs employés, mais aussi des Canadiens et de tous les clients qui viennent dans nos établissements.

    Dans les régions où nous avons eu la chance de rouvrir les salles à manger intérieures, avec une capacité limitée, cela a été un défi. Pour bon nombre de nos petits exploitants indépendants, le fait de limiter leur capacité à, disons, 50 % — ce pourcentage semble être celui utilisé par la plupart des gouvernements — signifie deux personnes par table, cette mesure étant valable pour tout le restaurant. Le personnel nécessaire pour servir, les cuisiniers et la main-d'œuvre supplémentaire requise pour nous assurer que nous pouvons tout désinfecter régulièrement à chaque quart de travail, signifient que nos dépenses de main-d'œuvre sont plus élevées, alors que nous ne pouvons fonctionner qu'à 50 % de notre capacité.

     Pour beaucoup de gens, et pour beaucoup de propriétaires de petites entreprises et de restaurants en particulier, il est extrêmement difficile de justifier de demeurer ouverts, et c'est pourquoi on revient encore une fois à ces subventions, qui sont essentielles à notre survie.

    Merci beaucoup.

    Nous devons poursuivre.

    Nous allons maintenant passer à un tour de questions de deux minutes et demie, en commençant par Mme May, suivi de M. Julian, et ensuite de Mme Jansen, pour un tour de cinq minutes.

    Madame May, vous avez deux minutes et demie.

     Merci.

    Je débuterai en français pour remercier grandement mon collègue M. Ste-Marie.

    Vous êtes tellement gentil.

    Ma question s'adresse à Mike Cassidy.

    C'est un honneur de vous parler, monsieur. D'où je me trouve, à l'autre bout du pays, où je collabore avec Wilson Bus Lines, j'ai pu observer vos vaillants efforts au nom de la compagnie Maritime Bus. Je veux vous donner le temps d'expliquer la vision de la coalition des compagnies d'autocars d'un océan à l'autre.

    Soit dit en passant, devant le comité des transports la semaine dernière, j'ai demandé au sous-ministre des Transports ce que nous allions faire pour sauver le transport interurbain. Il m'a répondu: « Nous y travaillons, mais nous pensons que c'est surtout de compétence provinciale. »

    Je pense que la vision que vous avez pourrait régler ce problème. Je veux vous donner le temps de l'expliquer.

     Merci beaucoup, madame May.

    Tout cela remonte à l'été 2012, alors que nous avions l'une des plus grandes entreprises de transport au monde, Keolis, qui possède Orléans au Québec et qui possédait Acadian Lines en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick. À l'été 2012, l'entreprise a déclaré qu'elle allait renoncer à ses droits de transporteur et quitter les provinces maritimes, parce qu'elle perdait 2 millions de dollars par année. Des preuves à l'appui de cela ont été fournies aux conseils des services publics de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.

    À l'époque, je ne comprenais pas le transport interurbain. Je connaissais très bien le transport collectif municipal, qui est complètement différent de mon service d'autocars. Le transport collectif répond à un besoin. Pour ce qui est des autocars, il s'agit plutôt d'un choix. Les points de vue sont différents.

    Nous sommes intervenus et nous avons dit que du transport interurbain était nécessaire dans notre région, que nous en avions besoin.

    En 2018, lorsque Greyhound a pris la décision financière de céder ses droits de transporteur routier de Sudbury, en Ontario, vers l'ouest, j'ai eu le même sentiment qu'en 2012.

    J'ai passé l'année 2019 à fournir des données à Transports Canada, en attendant qu'une étude soit publiée, et à parler des services interurbains partout au pays. J'étais constamment dans les médias au début, lorsque Greyhound s'est retirée du domaine et de la région, m'exprimant sur ce que j'appelle mon corridor transcanadien de transport par autocar. Il est très important d'avoir un corridor d'autocars dans tout le pays, ainsi que des lignes qui viennent rejoindre ce corridor.

    Nous avons maintenant la chance d'avoir quatre entreprises. Il est ironique que ce soit Wilson sur la côte Ouest et Maritime Bus sur la côte Est. Il y a aussi Pacific Western en Alberta, et Kasper Transportation dans le Nord de l'Ontario — quatre entreprises qui partagent le même rêve.

    Le transport interurbain régional est important, mais nous savons que nous devons aller au-delà des frontières provinciales. Une fois cela fait, nous avons besoin de tous les intervenants. Je ne veux pas à avoir à dire que les provinces prétendent que c'est de compétence fédérale et que le gouvernement fédéral dit que c'est de compétence provinciale. Nous sommes tous concernés, et si vous regardez du côté des compagnies aériennes ou de VIA Rail pendant la pandémie, force est de constater que les autocars ont continué de fonctionner. Nous avons été fiables et nous avons fait le travail.

    J'attends avec impatience le jour où nous pourrons avoir un corridor d'autocars rentable — et il doit être rentable — relié à un réseau à l'échelle de notre pays. Nous n'avons pas à nous faire dire par de grandes sociétés internationales que nous ne pouvons pas exploiter avec succès des compagnies d'autocars au Canada. Nous avons fait la preuve du contraire, madame May, et je pense que nous pouvons encore prouver que cela est possible.

    Nous allons devoir nous arrêter là. Nous avons un peu dépassé le temps prévu.

    C'est maintenant au tour de M. Julian, suivi de Mme Jansen.

    Merci beaucoup.

     Madame van den Berg et monsieur Kelly, vous avez tous les deux souligné avec passion et éloquence l'importance d'appuyer le secteur des petites entreprises.

    Je vois de mes propres yeux, ici, à New Westminster—Burnaby, les répercussions sur les petites entreprises et les restaurants de notre région. Ils ont vraiment du mal à passer au travers de cette pandémie, et ils sont très inquiets au sujet d'une troisième vague.

    Le résumé de la mise à jour financière qui a été présentée en novembre prévoit des compressions massives dans les mesures de soutien du gouvernement au cours de cette année, du 1^er avril au 31 mars. Essentiellement, les dépenses de programme sont réduites de moitié.

    Je veux vous poser la question à tous les deux, parce que vous avez parlé de maintenir les soutiens offerts pendant la pandémie pour certainement une autre année. Dans quelle mesure est-il important de mettre en place des mesures de soutien pour l'industrie de la restauration et les petites entreprises, afin que le plus grand nombre possible d'entre elles puissent survivre à la pandémie?

    Je ne pense pas pouvoir dire sans exagérer à quel point la situation est désespérée pour les restaurants, les collectivités locales et les petites entreprises du pays. Ces mesures de soutien sont absolument essentielles. Nous ne pouvons même pas commencer à parler de relance sans parler d'abord de survie.

    Bien que nous soyons sensibles au fait que l'argent ne pousse pas dans les arbres et que le gouvernement ne peut probablement pas continuer à l'imprimer, le fait est — comme l'un des autres témoins l'a dit ici aujourd'hui — que le budget du gouvernement n'est pas le même que celui d'un ménage. Cette analogie se poursuit, à notre détriment, parce que les restaurants sont un pilier essentiel de notre culture, de nos communautés et de notre économie locale.

    Nous avons contribué à hauteur de 4 % au PIB total du pays. Sans un appui gouvernemental en retour, de nombreuses collectivités perdront leur cœur et leur âme.

    Je veux m'assurer que M. Kelly a le temps d'intervenir également, car je sais qu'il a des réflexions et des impressions à partager.

    Je vais adopter une approche un peu différente, avec le même objectif que Mme van den Berg. Je m'inquiète beaucoup des sommes d'argent que le gouvernement a accumulées dans la dette fédérale ces derniers temps, et je sais que nous refilons la facture aux générations futures, y compris à mon fils de 12 ans. Je peux aussi dire, cependant, que des entreprises ont été fermées pour protéger la société. Bien que les subventions ne soient pas utiles en temps normal, elles sont absolument nécessaires à l'heure actuelle. Ces entreprises ont un rôle essentiel à jouer pour nous aider à nous en sortir. Si nous voulons avoir la possibilité de faire croître l'économie canadienne à nouveau et de revenir à une croissance robuste du PIB à l'avenir, nous aurons besoin que chaque entrepreneur continue de travailler et d'avancer.

    Certaines entreprises vont échouer, il va sans dire. Bon nombre d'entre elles ne survivront pas à cela, mais nous pouvons réduire ce nombre au minimum si nous faisons en sorte que les programmes de soutien soient adéquats et qu'ils soient prolongés jusqu'à ce que les gouvernements puissent dire aux Canadiens qu'ils peuvent retourner au travail. Les gouvernements pourront commencer à mettre fin aux subventions lorsque nous pourrons dire aux Canadiens: « Vous pouvez retourner au bureau. Vous pouvez retourner au restaurant. Vous pouvez recommencer à aller au cinéma. Vous pouvez recommencer à faire des voyages, y compris des voyages internationaux. » Lorsque cela se produira, nous pourrons lentement commencer à réduire certains des soutiens qui existent, mais si nous le faisons trop rapidement, ces entreprises mourront et des milliers d'emplois disparaîtront au Canada.

    Merci à tous.

    Nous allons répartir le reste du temps entre les quatre derniers intervenants, qui disposeront chacun d'environ quatre minutes.

    Nous allons commencer par Mme Jansen, suivie de Mme Koutrakis.

    Merci, monsieur le président.

    Cela m'a brisé le cœur d'entendre parler des nombreuses petites entreprises qui ont été décimées par les restrictions et les confinements imposés par la COVID. C'est terriblement frustrant de voir nos vaillants créateurs d'emplois et travailleurs des services qui ont été durement touchés et qui continuent de souffrir en raison de la lenteur en ce qui a trait à l'approvisionnement en tests rapides et en vaccins et à leur utilisation, alors que ceux-ci auraient pu ouvrir la voie à la relance beaucoup plus rapidement.

    Monsieur Kelly, des propriétaires d'entreprise de la circonscription que je représente me disent que si nous devons attendre jusqu'en septembre pour que le gouvernement cesse enfin de dire aux Canadiens de rester à la maison, ils ne pourront pas tenir le coup. Quelles sont les pertes prévues d'entreprises et d'emplois si la vaccination ne se fait pas plus rapidement et si nous n'ouvrons pas complètement l'économie avant septembre?

    Je suis très préoccupé par la lenteur du déploiement des vaccins — surtout que les entrepreneurs canadiens voient ce qui se passe chez certains de nos principaux partenaires commerciaux, comme aux États-Unis — et par le retour du tourisme. Les États-Unis permettent à ceux qui sont vaccinés de retourner aux États-Unis sans avoir à se soumettre à des exigences de quarantaine. Nous allons dans la direction opposée, avec d'autres restrictions.

    Je suis tout à fait d'accord pour dire que les tests rapides ont été une énorme occasion ratée pour nous. Les gouvernements provinciaux se sont fiés presque exclusivement aux mesures de confinement pour résoudre le problème. La plupart des gouvernements ont terriblement mal réagi pendant la pandémie sur ce front.

    Je dirais que si nous pouvons accélérer les tests rapides, même maintenant — l'Ontario commence enfin à le faire, alors que, malheureusement, le gouvernement de la Colombie-Britannique semble mal à l'aise sur ce front — et amener certaines provinces à prendre les choses en main, nous pensons que nous pourrons peut-être nous servir de cela pour nous aider à traverser la COVID sans avoir à appliquer de nouvelles mesures de confinement.

     Merci. Ici, en Colombie-Britannique, nous avons un gouvernement néo-démocrate qui ne nous laisse pas sortir non plus.

    Vous avez mentionné dans votre exposé que vos appels à vos membres ont commencé à ressembler à des interventions de prévention du suicide. Serons-nous même capables de quantifier l'impact sur la santé mentale de vos membres?

    Nous avons essayé de le faire en partie. Je crois que cela figurait dans mon exposé d'aujourd'hui, à savoir qu'environ la moitié des propriétaires d'entreprise disent subir des répercussions sur leur santé mentale.

    La situation est très mauvaise. Ma petite association sans but lucratif a reçu 78 000 appels de propriétaires d'entreprise l'an dernier qui souhaitaient obtenir des conseils et du soutien. On parle de 78 000 appels, des appels difficiles. Les propriétaires d'entreprise en sont vraiment à leur point de rupture. Avec chaque jour et chaque heure de plus que nous attendons pour combler les lacunes des programmes et redresser les mesures de soutien, de plus en plus de propriétaires d'entreprise prennent la décision de tout abandonner pour toujours. C'est dommage. Nous allons tous en souffrir.

    Absolument.

    J'aimerais poser une question à Mme van den Berg. Vous avez mentionné qu'il n'y a pas vraiment de preuves que les protocoles liés à la COVID mis en place par les propriétaires de petites entreprises ne fonctionnaient pas. C'est incroyablement choquant, compte tenu du nombre de petites entreprises qui ferment leurs portes de façon permanente chaque jour partout au pays. Êtes-vous d'accord pour dire que si on continue de demander aux Canadiens de rester chez eux jusqu'en septembre en raison de la lenteur du déploiement des vaccins et de l'absence de tests rapides, les restaurants du pays continueront de faire faillite?

    Absolument. À cent pour cent. C'est une probabilité terrible et déprimante. Nous avons le fusil sur la tempe.

    La lenteur du déploiement des vaccins au pays est frustrante et décevante, mais je pense aussi que de mettre tous nos espoirs dans le déploiement des vaccins ne constitue pas une bonne stratégie en vue de la réouverture. Entre le manque de tests rapides — encore une fois, une occasion ratée — et l'attente de vaccins, comment sommes-nous supposés vivre? Que dire aux innombrables restaurateurs du pays qui ont du mal à joindre les deux bouts, même lorsqu'ils peuvent ouvrir leurs salles à manger, après avoir fait ces investissements incroyables pour protéger la santé et la sécurité de leurs équipes, de leurs employés et de leurs clients? C'est une préoccupation croissante, et je crains que nous n'ayons pas encore de bonnes réponses.

     Merci à tous.

    Nous allons donner la parole à Mme Koutrakis, qui sera suivie de M. Fast, puis de M. Fragiskatos.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les participants à la réunion d'aujourd'hui.

    C'est déchirant d'entendre ce témoignage. Dans la circonscription de Vimy que je représente, à Laval, il y a beaucoup de petites et moyennes entreprises, surtout des restaurants. Je suis la fille d'un ancien propriétaire de restaurant, alors je connais bien la situation. Je sais exactement quels sont les défis et ce qu'il faut faire, et cela me brise le cœur de voir combien de petites entreprises, surtout dans le secteur de l'accueil, souffrent.

    J'ai une question pour Mme Abou-Dib.

    Le siège social de Teamsters Canada se trouve dans la circonscription de Vimy. J'ai vu l'immeuble être construit pas très loin de mon bureau, et j'étais fière de voir votre organisation s'installer dans la circonscription que je représente.

    Madame Abou-Dib, en réponse à l'énoncé économique de l'automne, votre président, M. Laporte, a dit que le gouvernement fédéral était « sérieux quant au soutien à apporter aux travailleurs-euses canadiens-ennes » et que « les dépenses gouvernementales empêcheront des millions de familles de sombrer économiquement ».

    Que répondez-vous aux critiques de l'opposition qui laissent entendre que le gouvernement fédéral devrait réduire ses dépenses d'urgence, et quels sont les éléments précis de l'énoncé économique qui démontrent un engagement à assurer un soutien continu aux travailleurs et aux familles du Canada?

     Le président Laporte voulait sans doute dire que le gouvernement a pris les mesures qui s’imposaient dès le départ pour réagir le plus rapidement possible à la crise. Faire des familles de la classe ouvrière et de la classe moyenne la priorité était la bonne façon d’aborder la pandémie. Cela ne veut pas dire que tout a été fait à la perfection dès le départ, mais que le gouvernement a réagi le plus rapidement possible.

    L’allégement des mesures de soutien n’est pas la solution responsable pour l’instant. Nous n’en sommes pas encore là. Je ne crois pas que cela permette de résoudre les problèmes qui ont été soulevés, qu’il s’agisse des particuliers ou des petites entreprises qui sont tous plongés dans la crise en ce moment. Tant que durera la pandémie, tant qu’on demandera aux gens de rester chez eux et que les entreprises et les organisations seront fermées, il faudra survivre, et nous devons, dans notre société, nous soutenir les uns les autres. Et c’est le gouvernement qui orchestre ce soutien mutuel.

    Si nous commençons à réfléchir à l’évolution que doivent suivre les prestations comme la PCRE ou d’autres, qui pourraient relever de l’assurance-emploi, par exemple, il faudra s’interroger à ce propos sur la forme que prendra la reprise économique.

    Une façon de s’y prendre, qui est vraiment essentielle ici, c’est que les secteurs qui ont été dévastés et qui envisagent une transformation complète... Les travailleurs de ces secteurs doivent également changer. Comment déplacer les gens? Comment pouvons-nous les faire passer d’une prestation comme la PCU à un emploi intéressant? La formation et l’investissement dans la formation — je pense que le gouvernement cherche des moyens de passer par l’assurance-emploi — sont vraiment essentiels.

    Je suis désolé, madame Koutrakis. Nous allons passer à M. Fast, qui aura quatre minutes. Il sera suivi de M. Fragiskatos.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai deux questions à poser, et elles s’adressent toutes les deux à M. Kelly.

    Je suis heureux de vous revoir, monsieur Kelly.

    Vous avez dit que le soutien pour le loyer ne répond toujours pas aux besoins, qu’environ 26 % des petites entreprises peuvent recourir au programme. Avez-vous été en mesure de quantifier le nombre d’entreprises qui pourront ou devraient avoir accès au programme de soutien pour le loyer, et de préciser les critères à modifier pour qu’elles y aient accès et puissent ainsi survivre?

     Permettez-moi d’abord de dire que le programme de soutien pour le loyer est bien meilleur que la version précédente. La nouvelle SUCL est infiniment supérieure à l’AUCLC qui a été proposée au début de la pandémie et qui s’est soldée par un échec. Lorsque la vice-première ministre a pris le portefeuille des Finances, elle a écouté certaines des recommandations que nous formulions, avec d’autres , et elle a adopté plusieurs changements, dont l’application d’une échelle mobile.

    Il faut faire davantage la promotion du programme, car il y a encore des propriétaires d’entreprise qui ne sont pas au courant. J’ai trouvé dans ma boîte des courriels de quelques-uns d’entre eux aujourd’hui. Ils ont essayé de se prévaloir du programme précédent, ils ont échoué et ils ont renoncé à essayer d’y avoir accès, ce qui explique en partie le problème.

    Premièrement, nous avons fait une lettre qui décrit une douzaine de lacunes dans le programme de soutien pour le loyer. La première, c’est qu’il ne peut pas s’appliquer aux nouvelles entreprises. Si elles n’ont pas de données comparatives de 2019, c’est fichu. Elles ne peuvent pas s’en prévaloir.

    Deuxièmement, le gros problème, que j’ai déjà signalé, c’est que si l’entreprise ne peut payer qu’une partie du loyer avec la subvention, elle ne peut pas l’utiliser du tout. Cela doit être corrigé.

    Troisièmement, il y a une véritable lacune pour les entreprises qui ont à la fois une société de portefeuille et une société en exploitation. Sur ce point, même l’ancienne AUCLC était plus souple que la version actuelle, et nous avons demandé au gouvernement d’apporter des modifications. Il a annoncé hier une toute petite partie de la solution, mais il faut une intervention beaucoup plus fondamentale.

    Pour répondre à votre question sur la portée du programme, je dirai qu’il ne sera pas accessible à tout le monde; il ne sera offert qu’aux entreprises qui ont subi des pertes.

     Je suis très heureux que le gouvernement ait ajouté la mesure de soutien en cas de confinement. La ministre Freeland a eu la sagesse de la mettre en place pour les entreprises qui sont de nouveau fermées à cause de la deuxième vague.

     Je serais à l’aise si entre 50 et 60 % des petites entreprises qui ont subi des pertes présentaient une demande. Ce serait une participation du même ordre que celle de la SSUC, soit la subvention salariale, et du CUEC, qui prévoit des prêts. La participation devrait se situer à ce niveau. Malheureusement, elle est maintenant inférieure à la moitié.

    Vous avez également dit qu’on avait promis aux nouvelles entreprises qu’elles auraient accès à d’autres programmes de soutien, mais ils ne se sont jamais concrétisés. Combien de nouvelles entreprises ont été laissées pour compte parce qu’elles n’ont pas pu se prévaloir de ces programmes de soutien? Si vous pouvez répondre très rapidement, de quels programmes au juste auraient-elles besoin immédiatement, selon vous?

    Nous avons supplié les gouvernements de s’intéresser au sort des propriétaires de nouvelles entreprises. Ils sont sensibles au problème et ils y réfléchissent, je le sais, mais bon sang, la pandémie dure depuis un an et ces entreprises n’ont encore reçu aucun soutien. Je n’ai pas le chiffre exact. Des milliers de gens qui ont besoin d’aide se sont tournés vers la FCEI, des gens qui ont dépensé les économies de toute une vie, un demi-million de dollars, pour ouvrir un restaurant qui n’encaisse aucun revenu et qui a été fermé toute l’année dernière à cause de détails techniques d’aménagement. Cela doit changer. La situation est désespérée.

    Premièrement, le programme auquel les propriétaires ont le plus besoin d’avoir accès est le CUEC, pour obtenir un prêt rapidement. Ce prêt de 40 000 $ à 60 000 $ serait d’un précieux secours.

    Deuxièmement, il faut modifier les subventions pour les salaires et le loyer afin que les propriétaires d’entreprise aient accès à ces deux programmes, qui ont sauvé la mise à un grand nombre d’entreprises.

    Merci à tous.

    Monsieur Fragiskatos, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Toutes mes excuses. J’ai dû m’absenter pendant une heure à cause d’un engagement antérieur. Je m’excuse d’autant plus si on a déjà répondu à ma question.

    J’ai une question à poser à M. Kelly.

    Monsieur Kelly, dans votre introduction, vous avez parlé du nombre d’entreprises qui peinent toujours à cause de la dette contractée pendant la pandémie. Sauf erreur, la petite entreprise moyenne a contracté une dette de 170 000 $. Est-ce exact?

    Vous avez bien compris. Soixante-treize pour cent des entreprises se sont endettées de 170 000 $ en moyenne.

    Y a-t-il des solutions originales pour soulager les entreprises de cette dette? Je songe à la période qui suivra la pandémie. Nous n’y sommes pas encore, mais elle approche. Cet endettement pèse lourdement sur les entreprises et l’économie dans son ensemble. Je voudrais entendre vos réflexions à ce sujet.

     La bonne nouvelle, c’est que le gouvernement a mis en place d’excellents programmes qui, avec quelques modifications mineures, pourraient donner de bons résultats.

    Je dois admettre que, au départ, je n’étais pas un fervent partisan du CUEC, un programme de prêts, mais le ministre Morneau, qui me détestait, a mis en place un bon programme avant de quitter son poste. Le CUEC prévoyait des prêts de 40 000 $, dont un montant de 10 000 $ pouvait être radié. La ministre Freeland a porté le montant du prêt à 60 000 $, et la fraction qui peut être radiée à 20 000 $. À mon avis, le montant devrait être porté à 80 000 $, dont 50 % pourrait être radié. Cela éliminerait une partie de l’endettement des entreprises.

    L’autre programme est l’excellent PCSDT mis en place par la ministre Ng et la ministre Freeland. Je dois cependant vous dire que le déploiement du programme a été atroce jusqu’à maintenant; certaines banques viennent tout juste de commencer à l’offrir. Le prêt du PCSDT, destiné à ceux qui ont été durement touchés, notamment dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, peut atteindre 1 million de dollars et porte un faible taux d’intérêt. L’idée de proposer qu’une partie du prêt puisse être radié — disons un quart lorsque le solde est remboursé — envoie le bon message à l’économie.

     Il faut être une entreprise en exploitation pour obtenir une remise, mais cela permet d’alléger une partie de la dette. Les entreprises n’ont pas les moyens d’encaisser ce coup dur. Il ne faut pas oublier qu’elles n’y sont pour rien. Nous privatisons les pertes sociales aux dépens des entreprises indépendantes qui n’ont pas les moyens de les assumer.

    Merci.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps. Je comprends ce que vous dites au sujet du programme de soutien pour le loyer qui n’est pas offert aux nouvelles entreprises. Pourriez-vous nous en parler? Je pense qu’il a été grandement amélioré. Et il est accompagné de tous les autres programmes qui ont été mis en place et soutiennent vraiment l’économie à l’heure actuelle, ou du moins les petites entreprises, de bien des façons.

    Des améliorations sont toujours possibles. Nous pouvons toujours faire mieux. Je voudrais vous entendre expliquer pourquoi il est important d’apporter ce soutien pour le loyer aux propriétaires de nouvelles entreprises. Dans ma circonscription, un restaurant ne peut tout simplement pas obtenir ce soutien à l’heure actuelle. Je voudrais que nous entendions tous vos réflexions.

    Nous avons toute une lettre distincte qui est consacrée aux nouvelles entreprises et à la façon de corriger tous les programmes, y compris le soutien pour le loyer, pour qu’elles puissent s’en prévaloir. Je comprends les préoccupations du gouvernement. Il ne veut pas que ces programmes soient des passoires dont des fraudeurs profiteraient pour créer de fausses entreprises et obtenir des subventions de l’État. C’est une préoccupation légitime que je prends au sérieux.

    Il y a deux ou trois choses. Pour certains programmes, il faut avoir un numéro d’entreprise antérieur au 1^er mars. Dans le cas du soutien pour le loyer, c'est le 1^er septembre, sauf erreur. Si son numéro n'est pas antérieur à cette date, l'entreprise n'est pas admissible. De plus, il faut une comparaison avec 2019. Si l'entreprise n'a pas un mois comparable en 2019, dommage. Il y a toute une série de règles qui doivent changer. Je propose que le gouvernement permette d’utiliser la moyenne de l’industrie dans la province pour faire la comparaison et calculer le montant et la portée de la subvention pour, par exemple, un restaurant en Ontario.

     Nous avons proposé toutes ces idées dans une lettre adressée à la ministre Freeland. Le gouvernement sait quoi faire. Nous devons l’amener à agir, parce que ces entreprises n’ont reçu aucun soutien pendant toute la pandémie.

    Nous allons devoir nous arrêter ici.

    Monsieur Kelly, pourriez-vous également envoyer la copie de cette lettre au greffier, s’il vous plaît?

    Oui, bien sûr.

    J’ai une brève question à poser à Mike Cassidy, puis M. Julian a une brève motion à proposer.

    Monsieur Cassidy, vous savez où j’habite, dans la circonscription de Malpeque. Une entreprise qui se trouve tout près de chez moi accumule un chiffre d’affaires d’environ 300 000 $ par année uniquement grâce aux bateaux de croisière. Je vois passer vos autocars nolisés.

    Vous avez dit au début que vos autocars nolisés auront été immobilisés pendant presque deux ans. J’ai une exploitation agricole. Je sais ce que c’est, laisser une machine inutilisée. Quand on la reprend, il ne suffit pas de sauter sur le siège et de la faire démarrer. Vous avez dit dans votre exposé qu’il faut être prêt, disposé et capable de faire rouler ces autocars lorsqu’on pourra les remettre en exploitation. Comment allez-vous vous y prendre? Que devez-vous faire pour qu’ils soient exploitables? Que doit faire le gouvernement?

     Dans notre industrie, pour les véhicules à moteur immobilisés, surtout pendant deux ans, nous estimons qu’il en coûtera de 20 000 $ à 25 000 $ pour préparer chacun à reprendre du service en 2022.

    Si un prêt pouvait être accordé pour chaque autocar, ce montant nous aiderait à préparer les autocars pour les remettre en service. Ce n’est guère différent du PCSDT, avec une partie non remboursable: un prêt de 80 000 $ dont 40 000 $ ne seraient pas remboursés par la petite entreprise. C’est la même chose dans le secteur des autocars. Si nous amenons nos autocars au quai, et si l’entreprise près de chez vous tire un chiffre d’affaires de 300 000 $ des navires de croisière qui font escale... Nous amènerions nos véhicules au quai en 2022, 2023 et 2024. Il faudrait qu’une partie ou la totalité du prêt fasse l’objet d’une remise.

    Il n’y a pas que l’entreprise près de chez vous. Il y a des hôtels et de petits motels qui sont en vente maintenant parce que nos autocars ne s’arrêtent pas à leur porte et que nos passagers ne paient pas les chambres. Ils ne s’arrêtent pas pour y manger. Il y a un effet de ruissellement, mais la situation est très dangereuse.

    Je vais remercier les témoins avant de passer à la motion de M. Julian.

    Merci à tous les témoins. Les temps sont extrêmement difficiles. Nous le savons. Mais il y a du positif. Les idées qui viennent de tout le monde m’étonnent toujours. Les syndicats, les exploitants, les entreprises et d’autres ont présenté aujourd’hui de bonnes idées. Il y en a qui sont fantastiques. Le Comité les accueille volontiers. Et nous recevons volontiers les critiques constructives également. Nous essayons de transcender les lignes de parti pour trouver ce que nous pouvons faire.

    Merci beaucoup de vos exposés. Nous comprenons la préoccupation sincère de vos secteurs d’activité.

    Monsieur Julian, vous vouliez faire une brève déclaration.

    Oui, monsieur le président, merci.

    Merci à nos excellents témoins. Ils ont été extraordinaires, et nous avons appris beaucoup de choses.

    Dans les semaines à venir, comme nous en avons parlé dans la motion que j’ai présentée il y a quelques semaines pour entamer cette étude, les partis devront proposer leurs témoins et organiser leur comparution.

    Je tiens à préciser que nous avons l’intention de proposer une liste pour la semaine prochaine ou la semaine d’après. Je crois comprendre que la semaine prochaine, les séances seront réservées à d’autres questions, mais pour la semaine d’après, bien sûr, nous voulons nous assurer d’avoir les témoins que nous voulons.

    Je voulais simplement le signaler.

    La semaine prochaine sera consacrée au légiste et au projet de loi C-208. La semaine suivante, il y aura probablement une autre séance consacrée au projet de loi C-208, qui est proposé par Larry Maguire. Nous verrons ce que le Parlement nous renverra par la suite.

    Nous avons l’intention de continuer à entendre des témoins nous parler de la COVID-19. Vous pouvez voir les bonnes idées qui sont proposées. Nous pouvons aider tout le monde à fournir cette information. C’est notre intention.

    Je vais demander au greffier de confirmer, mais nous avons déjà 40 ou 50 témoins sur les listes des partis. Le comité de direction devra se réunir et établir les priorités après la semaine prochaine.

    Merci à tous.

    La séance est levée.