Bienvenue à la 32e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à la motion adoptée par le Comité le vendredi 5 février 2021, le Comité reprend son étude sur le financement et les programmes de la COVID-19.
La séance d'aujourd'hui se déroulera en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes du 25 janvier 2021. Il y a donc des membres présents dans la salle et d'autres qui utilisent l'application Zoom à distance. Les délibérations seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes.
J'informe les témoins — puisque les députés le savent sûrement déjà —, que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Je vous rappelle à tous de bien vouloir éteindre votre micro quand vous n'avez pas la parole.
Je précise aux témoins que s'ils veulent ajouter quelque chose en réponse à une question, même si elle est adressée à quelqu'un d'autre, ils n'ont qu'à lever la main et j'essaierai de leur donner la parole. Si je ne vous vois pas, vous devrez allumer votre micro et crier.
Nous avons deux petites questions administratives à régler. Nous aborderons la première en présence de ce groupe et la deuxième, en présence du deuxième, avant d'entendre les témoignages.
La première concerne le budget pour l'étude du projet de loi , que nous avons déjà terminée. Pour le nommer au complet, il s'agit du projet de loi , et la somme demandée est de 5 025 $.
Est-ce que quelqu'un veut proposer la motion?
:
Merci, monsieur le président.
[Français]
Bonjour, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs les députés.
Je suis heureux d'être devant le Comité aujourd'hui. Je vous remercie de votre invitation.
Je suis accompagné de M. Jean-Michel Ryan, président du conseil d'administration de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec. Il se fera un plaisir de répondre à vos questions plus tard si nécessaire.
[Traduction]
Bien sûr, c'est avec plaisir que je répondrai également aux questions en anglais.
[Français]
L'Alliance de l'industrie touristique du Québec est le porte-voix de 10 000 entreprises touristiques et elle fédère 40 partenaires associatifs régionaux et sectoriels. Elle a aussi pour mandat de promouvoir et de faire rayonner la destination québécoise à l'échelle nationale et internationale.
L'Alliance a aussi créé la Conférence économique de l'industrie touristique québécois, qui est composée de six femmes et six hommes dirigeants d'entreprises et entrepreneurs en tourisme. La Conférence a d'ailleurs soumis de nombreuses recommandations au gouvernement afin de soutenir adéquatement le tourisme, un des secteurs les plus durement touchés par la pandémie.
Avant la pandémie, l'industrie touristique florissait au Québec comme le montrent ces chiffres: 16 milliards de dollars en recettes touristiques, 30 000 entreprises, soit 12 % des entreprises du Québec; 400 000 emplois, soit un emploi sur dix dans la province; 3,5 milliards de dollars en revenus d'exportation, ce qui en fait le cinquième produit d'exportation du Québec; 2,5 % du PIB québécois; 2 milliards de dollars en recettes fiscales pour le gouvernement. Au Canada, l'année 2019 a été une année record, alors que les dépenses touristiques ont atteint 105 milliards de dollars.
Depuis le début de la pandémie, l'industrie touristique québécoise a enregistré des pertes colossales d'environ 10,5 milliards de dollars et une perte nette de 81 000 emplois, seulement dans les secteurs de l'hébergement et de la restauration. Alors que 98,5 % de l'activité économique a maintenant repris au Canada, le secteur touristique demeure paralysé et les perspectives de reprise, toujours incertaines.
Au cours de la dernière année, la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer ont été très bien accueillies par l'industrie touristique. En fait, elles ont servi de bouée de sauvetage à plusieurs entrepreneurs qui, sans cette aide, auraient assurément fermé leur entreprise. Ces programmes fédéraux demeurent vitaux pour l'industrie touristique, et ils doivent être prolongés jusqu'en 2022 afin de lui donner la prévisibilité nécessaire pour affronter les réalités que je m'apprête à aborder.
Premièrement, il y a la précarité financière de la majorité des entreprises touristiques. Ces dernières se retrouvent presque sans liquidités et endettées comme jamais, ayant dû contracter des emprunts uniquement pour se sortir de la crise, et non pas pour financer leur croissance ou la création d'un nouveau produit ou d'un partenariat stratégique.
Deuxièmement, il y a l'incertitude persistante relative à l'évolution du virus. Celle-ci influence les restrictions quant aux déplacements, aux rassemblements et à la réouverture des frontières et déstabilise l'industrie en continu. Il faut noter que plus de 53 % des dépenses touristiques au Québec proviennent de visiteurs hors Québec.
Troisièmement, il y a la pénurie de main-d’œuvre. Représentant déjà un important problème, celle-ci a été accentuée par la pandémie. En effet, on assiste actuellement à un exode d'expertise et d'employés d'expérience vers d'autres secteurs moins affectés par la pandémie. Au Québec seulement, c'est 40 000 emplois qui sont toujours à combler pour l'été.
La prolongation de ces programmes est donc indispensable.
Par ailleurs, plus particulièrement en ce qui concerne la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, il est temps que le gouvernement reconnaisse la possibilité pour les entreprises touristiques de bénéficier de la mesure de soutien en cas de confinement, soit des 25 % additionnels de couverture des frais fixes.
M. Raymond Bachand, président de la Conférence économique et ancien ministre des Finances du Québec, disait qu'il y a deux façons de fermer une entreprise: ou bien on l'oblige à fermer ses portes, ou bien on empêche les gens de s'y rendre ou d'utiliser ses services. Clairement, dans ce dernier cas, la fermeture des frontières, l'interdiction de rassemblement, les limitations de déplacements, l'impossibilité de tenir des réunions ou des congrès, ainsi que l'interdiction d'organiser des sorties scolaires et des tournois sportifs sont toutes des mesures qui frappent directement le cœur du tourisme. Elles empêchent les entreprises touristiques d'exercer leurs activités normalement ou tout simplement de demeurer ouvertes.
Je le répète, la fermeture des frontières à elle seule prive l'industrie de la majorité de ses revenus, et les autres restrictions en vigueur réduisent d'au moins 25 % le chiffre d'affaires des secteurs de l'hébergement, des attractions, des festivals et des événements.
Afin de freiner l'exode du personnel-cadre et qualifié de l'industrie touristique, nous recommandons que la Subvention salariale d'urgence soit bonifiée au taux de 85 %.
Outre ces programmes, nous estimons que le gouvernement fédéral doit se doter d'un plan de réouverture national, qui inclurait un calendrier de réouverture des frontières ainsi que des règles et des conditions sécuritaires et adaptées aux voyageurs. Nous invitons le gouvernement à collaborer avec les associations qui représentent les entreprises afin d'explorer des solutions envisageables.
Finalement, il est impératif que le gouvernement travaille de concert avec les provinces pour mettre en place des règles sanitaires uniformes et standardisées afin de faciliter les déplacements au pays.
En terminant, je vous invite à consulter les lettres soumises au cours de l'hiver par la Conférence économique à la , Mme Freeland, et le mémoire de l'Alliance déposé dans le cadre des consultations prébudgétaires. Vous y trouverez l'ensemble de nos recommandations.
Je vous remercie de votre attention.
:
Merci, monsieur le président.
J'ai fourni un mémoire écrit à l'avance, si bien que je n'utiliserai pas les cinq minutes prévues. Je résumerai brièvement quelques points seulement avant de vous redonner la parole.
J'ai travaillé à l'emploi de l'organisme UNIS de novembre 2018 à juin 2020. J'y ai d'abord travaillé comme stratège, avant d'être affectée au bureau de direction, où j'ai travaillé en soutien de Craig Kielburger dans ses déplacements au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Graduellement, je me suis mise à m'occuper de plus en plus de ses comptes sur les réseaux sociaux, y compris de son compte LinkedIn, et c'est probablement la principale raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui.
Je dois vous dire tout de suite ouvertement que je n'ai jamais participé de près ou de loin, pendant cette période ou maintenant, au recrutement de talents dans le cadre de la journée UNIS, à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ni à tout ce qui touche la campagne UNIS pour un village, que je ne suis absolument pas au fait de ces dossiers, ni des finances ou de la structure de l'organisation.
Cela dit, je serai ravie de répondre à toutes les questions auxquelles je pourrai répondre aujourd'hui. Je vous remercie de m'accueillir.
Nous souhaitons remercier le président, M. Easter, de même que l'ensemble du Comité de nous permettre de témoigner. Nous sommes ici aujourd'hui pour vous parler de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Nous félicitons le Parlement d'avoir agi si rapidement au printemps 2020, en adoptant le premier projet de loi sur la subvention salariale à peine deux semaines après la déclaration de la pandémie, une mesure qui a été suivie peu après par l'établissement de la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui allait plus en profondeur, et plusieurs autres modifications en cours de route. La SSUC a été une véritable bouée de sauvetage, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises, qui jouent un rôle central dans le maintien de l'économie canadienne. Elle contribue d'ailleurs toujours grandement à stabiliser l'économie aujourd'hui et à en stimuler la croissance.
Ce qui nous préoccupe le plus, c'est le manque de souplesse du programme, encore aujourd'hui, et l'inaptitude des entreprises canadiennes à s'en prévaloir si elles manquent la date butoir ou font une erreur dans leur formulaire de demande. Cette rigidité semble contraire au but du programme et à l'esprit de la Loi de l'impôt sur le revenu, sur laquelle se fondent ces règles. Nous sommes d'avis que ce manque de souplesse nuit à des entreprises qui auraient pourtant besoin d'aide au Canada, dans tous les secteurs, qu'on pense à l'hôtellerie, au tourisme, à la pêche, à la restauration, à la fabrication, à la conception ou à la construction.
Nous demandons respectueusement au Parlement d'adopter une nouvelle loi afin d'autoriser les demandes au titre de la SSUC et de la SUCL ou leur modification après la date limite. Nous avons proposé un libellé de projet de loi en annexe de la première lettre que nous avons fait parvenir au président à cet égard. Nous demandons que cette prolongation s'applique aussi à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, puisqu'elle est également assortie d'une date limite inflexible.
Je laisserai maintenant Mme Benham poursuivre notre exposé.
:
Merci, monsieur Ladner.
Examinons la question d'un peu plus près. À l'heure actuelle, si un demandeur présente sa demande en retard, il perd la subvention à 100 %. On ne peut pas non plus modifier une demande après coup, donc si un entrepreneur se rend compte qu'il a fait une erreur et qu'il aurait pu recevoir une subvention plus élevée, il ne peut pas non plus modifier sa demande une fois la date limite passée. Pour illustrer tout cela, nous souhaitons vous présenter deux exemples des conséquences probablement involontaires de l'interdiction de présenter une demande en retard.
En Ontario, nous avons un client dans le secteur des services financiers qui ne s'est rendu compte qu'à la dernière minute qu'il était admissible à la SSUC. Il a fait appel à nous à la toute dernière minute pour l'aider à présenter une demande. En raison d'un changement de personnel récent, notre client ne s'était pas rendu compte que son compte en ligne n'était pas configuré. Nous avons bien essayé de le configurer, mais c'était trop tard. Nous n'avons pas réussi à envoyer sa demande à temps. Par conséquent, l'entreprise a perdu cette subvention pour 129 employés.
Une autre entreprise qui conçoit des logiciels au Québec a préparé sa propre demande. Le propriétaire pensait qu'il devait déduire 25 000 $ de sa SSUC pour chaque période entre mars et juin pendant laquelle il a également touché la subvention salariale temporaire, de sorte qu'il a réduit sa demande de 75 000 $ en tout. Cependant, le maximum de la subvention salariale temporaire n'est que de 25 000 $. Il aurait donc eu droit à 50 000 $ de plus au titre de la SSUC. Il s'est rendu compte de son erreur à la fin février, soit bien après la date limite, bien sûr. Comme la date limite était passée, il n'a pas pu modifier sa demande et a perdu une subvention de l'ordre de 50 000 $.
La loi régissant la SSUC et les règles comptables applicables sont complexes — et nouvelles. Depuis le début de la pandémie, il y a 12 mois, les petites et moyennes entreprises du Canada concentrent tous leurs efforts pour rester en vie et conserver leurs employés, sans trop se préoccuper de la comptabilité. Nous ne vous avons donné que des exemples de demandes de SSUC infructueuses jusqu'à maintenant, parce que la première date limite pour la SUCL n'est toujours pas passée. Cependant, elle se fonde elle aussi sur une loi complexe et une date limite rigide. Par conséquent, c'est certain qu'il y aura des entreprises qui rateront leur coup aussi.
Nous reconnaissons que compte tenu de la nature dynamique de cette loi et de l'évolution rapide des circonstances, vous n'avez peut-être pas beaucoup réfléchi à la rigidité de la date limite. Cependant, tant les lois existantes que la jurisprudence permettent l'envoi de déclarations de revenus et de formulaires ou la tenue d'élections après la date limite. Nous demandons la même chose pour la SSUC et la SUCL. Nous savons tous que ces programmes ne resteront pas en vigueur indéfiniment. Ils ne resteront pas toujours là. Par conséquent, si nous ne rectifions pas le tir maintenant, beaucoup d'entreprises canadiennes pourraient ne jamais s'en rétablir.
Bref, nous recommandons respectueusement de modifier les lois sur la SSUC et la SUCL afin d'autoriser une quelconque forme de retard dans le dépôt des demandes. Ce serait plus conforme à l'intention de la loi et aiderait davantage les entreprises canadiennes à maintenir leurs employés en poste.
Merci.
Je souhaite vous remercier d'avoir invité Northwest Territories Tourism à prendre part à cette conversation importante. Je tiens également à vous exprimer notre gratitude pour le soutien essentiel accordé par le gouvernement fédéral à l'industrie touristique des Territoires du Nord-Ouest pour l'aider à survivre à cette tempête sanitaire et économique sans précédent.
En 2019, avant la pandémie, les T.N.-O ont accueilli 120 000 visiteurs. Ceux-ci ont dépensé plus de 210 millions de dollars directement dans l'industrie du tourisme. Depuis mars 2020, la frontière des Territoires du Nord-Ouest a été fermée aux voyages d'agrément. Selon le coup de sonde le plus récent, mené en octobre 2020, 70 % des répondants du domaine du tourisme ont perdu entre 76 % et 100 % de leurs revenus annuels. La dernière année a été dévastatrice pour toutes les activités touristiques dans les Territoires du Nord-Ouest. En effet, les exploitants du domaine qui ont choisi de rester ouverts ont dû réorienter leurs activités avec créativité pour tenter de générer des revenus de vacances locales afin de rester en activité. Ils ont fait preuve de résilience. Ils ont modifié leurs modèles économiques, proposant des camps de jour d'été pour les enfants et d'autres activités bien différentes de leurs activités normales.
Si nous sommes fiers de l'ingéniosité de nos entreprises touristiques, nous devons préciser que les quelque 15 000 ménages des T.N.-O. ne compenseront jamais à eux seuls les revenus générés par les plus de 120 000 visiteurs que nous accueillons normalement chaque année. Comme vous pouvez l'imaginer, le tourisme est extrêmement important pour les Territoires du Nord-Ouest. De nombreuses entreprises touristiques sont restées fermées étant donné qu'il n'est pas viable pour elles de rester ouvertes seulement pour les voyageurs locaux, et certaines ont dû fermer leurs portes à tout jamais. Selon le sondage mené en octobre 2020, seulement 21 % des entreprises touristiques [Difficultés techniques] 42 % des entreprises ont fermé de façon temporaire ou permanente.
La première chose que je demanderais à ce comité, c'est que le gouvernement fédéral maintienne les mesures de soutien économique actuellement en place pour aider l'industrie touristique jusqu'à ce que les voyages puissent reprendre complètement. Les frontières des Territoires du Nord-Ouest finiront par rouvrir pour les voyages d'agrément. Le moment venu, les incitatifs fiscaux pour l'exercice 2021-2022 visant à favoriser les voyages locaux au Canada seront extrêmement utiles pour nous aider à attirer des voyageurs d'ailleurs au Canada, étant donné que normalement, les Territoires du Nord-Ouest dépendent beaucoup des voyages internationaux, surtout pendant les mois d'hiver.
Il sera essentiel de soutenir les transporteurs aériens nationaux et locaux, qui sont des infrastructures essentielles pour le voyage, dès que les voyages reprendront. Air Canada a annulé des vols à destination de Yellowknife plus tôt cette année. Sans l'aide des transporteurs aériens, les voyageurs ne pourront pas venir chez nous s'ils ne peuvent pas se rendre jusque dans les Territoires du Nord-Ouest.
J'aimerais par ailleurs déplorer que les objectifs concernant l'assouplissement des restrictions mises en place en réaction à la pandémie changent constamment. Les messages envoyés créent de la confusion. Cette confusion crée beaucoup de frustration dans notre industrie. Nous sommes conscients que le virus évolue constamment et que c'est la toute première pandémie du genre qu'on vit de mémoire d'homme, mais nous aimerions demander au gouvernement fédéral de prendre l'initiative d'élaborer un plan prévoyant divers scénarios pour la reprise des voyages. Ce plan devrait se fonder sur la science et les données probantes.
Nous croyons que ce plan pourrait inclure quelques variables en particulier. Ainsi, on pourrait établir le pourcentage minimal de la population qui doit être vaccinée pour que les voyages reprennent en toute sécurité. Il est frustrant et décourageant d'entendre chaque jour des chiffres différents dans les médias et de constater l'incertitude qui plane quant à l'utilité des vaccins pour permettre la reprise des voyages. Il faudrait éclaircir le rôle du dépistage rapide et du traçage des contacts dans la réouverture. Nous avons besoin de règles et de normes cohérentes. De plus, il conviendrait d'établir quelles sont les mesures de sécurité nécessaires pour permettre les voyages, depuis le moment où une personne traverse la frontière et dans toutes les activités qui relèvent du tourisme.
Ce plan devrait prévoir un certain délai pour que les entreprises puissent se préparer à la réouverture, puisqu'on peut s'attendre à ce qu'il leur faille des mois pour réembaucher du personnel et rétablir des partenariats avec les transporteurs aériens, les hôtels et leurs autres collaborateurs. Si le gouvernement fédéral établissait une norme nationale, chaque province et chaque territoire pourraient ensuite la mettre en œuvre ou l'adapter, au besoin. Ce serait toutefois très utile que le gouvernement fédéral prenne le leadership.
En outre, je trouve important de mentionner au Comité que la COVID-19 a créé une fausse économie. Quand la pandémie cessera, beaucoup d'emplois disparaîtront. Les emplois actuels de traceurs de contacts et d'agents de sécurité aux frontières, les emplois dans les hôtels désignés pour la quarantaine et divers autres emplois connexes disparaîtront avec la fin de la pandémie. Dans les T.N.-O seulement, un secrétariat spécial pour lutter contre la COVID emploie 187 personnes. Il est essentiel de remettre le secteur du tourisme en marche avant ou en même temps que la disparition de ces emplois. C'est une autre bonne raison pour demander une période de transition suffisante et un plan de réouverture.
Les mesures de soutien du gouvernement fédéral ont été vitales pour notre secteur. Sans ces soutiens, le secteur n'existerait plus quand la pandémie se résorbera et que le tourisme reprendra. Notre secteur s'est prévalu de toutes les sources de financement. Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord et le Fonds d'aide et de relance régionale ont été de loin les plus populaires. La Subvention salariale d'urgence du Canada a également été très importante. Les entreprises touristiques se sont également prévalues des programmes de prêts et du programme de travail partagé.
Voici ce que j'ai de plus important à vous dire aujourd'hui: de grâce, prolongez ces programmes aussi longtemps que la pandémie aura des répercussions sur les voyages, surtout sur les voyages d'agrément.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de nous entendre aujourd'hui.
:
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui. Je m'appelle James Cohen et je suis directeur exécutif de Transparency International Canada. TI Canada est un organisme de bienfaisance enregistré ainsi que l'antenne canadienne de Transparency International, le chef de file mondial en matière de lutte contre la corruption.
Les Canadiens et les citoyens du monde entier ont connu une année difficile, triste et épuisante en raison de la pandémie de COVID-19, et nous ne sommes pas au bout de nos peines. En réaction à cette pandémie, le gouvernement fédéral a dû débloquer des sommes d'argent faramineuses dans un court laps de temps. Ces fonds étaient nécessaires pour faire l'acquisition de fournitures médicales et d'équipements essentiels et pour soutenir les Canadiens en situation de détresse économique.
En cette période où le gouvernement doit lutter contre la pandémie et soutenir les Canadiens, il est également indispensable de préserver, voire de renforcer, la transparence et la reddition de comptes. Dans ce mouvement rapide de grosses sommes d'argent, il y a un risque non seulement d'utilisation abusive des fonds publics, mais aussi d'érosion de la confiance du public. La population doit avoir l'assurance, preuves à l'appui, que les décisions sont prises avec prudence et intégrité et qu'elles sont exécutées de la même manière.
C'est pourquoi je m'en tiendrai à trois sujets aujourd'hui: l'approvisionnement, la transparence de la propriété effective et la reprise économique.
Premièrement, la transparence du processus des marchés publics est indispensable pour s'assurer que les biens sont acquis à un prix raisonnable et de manière équitable. Même si la pandémie justifie la mise en place accélérée de certaines mesures d'approvisionnement, ces principes doivent être respectés.
Bien qu'il ait fallu une forte pression publique pour amener le gouvernement à rendre publiques certaines données liées à la pandémie, notamment le nom des bénéficiaires de la Subvention salariale d'urgence du Canada et les calendriers de distribution des vaccins, certaines données d'approvisionnement sont disponibles, notamment dans le site web de Services publics et Approvisionnement Canada. Il s'agit toutefois de données globales. Les dépenses engagées dans différentes catégories d'approvisionnement et les noms des récipiendaires de contrats sont disponibles, mais sans indication du nombre de contrats obtenus par chacun. Les données globales sont un bon point de départ, mais TI Canada exhorte le gouvernement à aller plus loin et à rendre publics les détails des contrats octroyés. C'est particulièrement important en ce qui a trait au milliard de dollars dépensés par le Canada dans le cadre des contrats d'achat de vaccins.
Le deuxième point que je souhaite aborder concerne la transparence de la propriété effective, c'est-à-dire la transparence au sujet des bénéficiaires réels d'une société. Nous rappelons au Comité que le Canada a fait l'objet de critiques négatives dans l'évaluation mutuelle menée en 2015 par le Groupe d'action financière et qu'il est considéré par de nombreux experts et d'autres instances comme une destination de blanchiment d'argent. Il est donc d'autant plus important que le public sache qui sont les véritables bénéficiaires des contrats d'approvisionnement liés à la COVID.
Au printemps dernier, TI Canada a eu le plaisir de présenter son point de vue dans le cadre de la consultation publique tenue par le gouvernement sur l'établissement d'un registre public de la propriété effective. Un registre public permettrait au Canada de lutter contre le blanchiment d'argent, ou snow washing, pour utiliser l'expression anglaise. Cela fait maintenant un an que nous attendons les conclusions de cette consultation. Nous comprenons certes que la pandémie a monopolisé une grande partie de l'attention du gouvernement, mais il serait temps de publier les résultats de cette consultation.
Il est tout aussi urgent, voire plus urgent encore que le Canada fasse preuve de transparence quant aux bénéficiaires effectifs des sociétés durant la pandémie que ce l'était avant. La divulgation des noms des bénéficiaires effectifs devrait être obligatoire pour tous les contrats, les licences et les permis octroyés par le gouvernement afin que ce dernier sache avec qui il fait affaire. Un registre public pourrait aussi aider les Canadiens à se protéger eux-mêmes contre la fraude, notamment les fausses offres d'emplois et de fournitures médicales.
J'en arrive maintenant à mon troisième point: la reprise économique. Il est impossible d'interrompre les mesures de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent et, en fait, les mesures de transparence, pour accélérer la reprise économique. Je le répète, il serait utile d'avoir un registre public des propriétaires effectifs, d'autant plus que les entreprises et les professions non financières désignées, notamment les agences immobilières et les entreprises de services monétaires, seront tenues de faire preuve de diligence raisonnable en matière de propriété effective à compter de juin prochain.
Dans le secteur minier, TI Canada a constaté que les gouvernements provinciaux utilisaient le prétexte de la pandémie pour passer outre les évaluations environnementales dans le but d'accélérer la reprise économique. TI Canada a récemment examiné les processus d'évaluation environnementale d'entreprises minières de l'Ontario et du Yukon et nous avons conclu que les consultations publiques sont loin d'être satisfaisantes. Il est nécessaire de renforcer la transparence, et non de la réduire, d'autant plus que les instances gouvernementales canadiennes lorgnent les terres rares pour stimuler la reprise économique.
Le gouvernement du Canada a dû réagir rapidement, avec des ressources et des pouvoirs sans précédent, pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il n'est certes pas raisonnable de s'attendre à ce que tout soit parfait, mais il reste que la transparence du processus décisionnel et la reddition de comptes sont des principes non négociables, autant durant qu'après la pandémie.
Je vous remercie.
:
Très bien. Essayons de nouveau.
Bonjour. Je m'appelle Victoria Morton. J'ai travaillé pour le Mouvement UNIS de novembre 2018 à juin 2020. J'ai commencé à titre de stratège au sein de l'équipe de développement des entreprises et, en septembre 2019, j'ai été affectée au bureau de direction. En tant que stratège, j'ai soutenu toutes les équipes génératrices de revenus — par exemple, partenariats corporatifs, engagements des donateurs, commerçants et bureau de direction. Au bureau de direction, j'épaulais directement Craig Kielburger dans le cadre d'événements spéciaux et de certaines réunions. La gestion de ses médias sociaux s'est ajoutée à mon rôle peu avant la pandémie et cette responsabilité a ensuite pris de l'importance, en particulier la création du contenu LinkedIn.
Lors d'une réunion précédente du Comité, M. Craig Kielburger a mentionné que c'était son adjoint exécutif qui envoyait les invitations de connexion à LinkedIn à partir de son compte. À l'époque, mon titre était gestionnaire de projets de direction, mais les tâches dont il a parlé le 15 mars 2021 relevaient de mon portefeuille. Je ne me souviens pas de Ben Chin en particulier, mais j'ai rédigé et envoyé des invitations à une centaine de personnes à partir du compte LinkedIn de M. Kielburger. Il s'agissait de messages personnalisés rédigés à l'aide de renseignements que j'avais réunis à partir de plusieurs sources internes et externes.
Sachez que j'ai été mise à pied en mars 2020, au même moment que la plupart de mes collègues, avant d'être réembauchée deux semaines plus tard en vertu d'un contrat de deux mois. Au cours de ces deux semaines, je me suis inscrite à un programme d'études supérieures et j'ai donc demandé à travailler à temps partiel. J'ai été accepté à ce programme d'études. De mai jusqu'à mon départ, je fréquentais l'école à temps plein et je travaillais à temps partiel pour UNIS, où ma principale fonction était de prêter main-forte à M. Kielburger. Au terme de ce contrat de deux mois, on m'a offert de le renouveler, mais j'ai décidé de décliner respectueusement cette offre afin de me concentrer sur mes études. Peu de temps après, j'ai rendu mon portable de travail qui contenait des listes de contacts et des documents confidentiels.
Bien avant de devenir membre du personnel, j'ai travaillé quelques années pour le Mouvement UNIS pendant mes études secondaires. Je dois féliciter cet organisme d'avoir allumé l'étincelle de mon engagement citoyen qui est ensuite devenu une passion à vie. J'ai fait du bénévolat auprès de nombreuses organisations non liées à UNIS, dont certaines organisations partisanes. Je tiens à divulguer de manière proactive que j'ai travaillé comme bénévole pour le Parti libéral de l'Ontario et pour le Parti libéral du Canada. J'ai effectué une partie de ce travail durant la période où je travaillais à UNIS, mais toujours en mon nom personnel en dehors de mes heures de travail. Jamais UNIS ni personne d'autre au sein de l'organisation n'a exercé de pression sur moi pour que je participe à ces activités partisanes.
J'ai accepté volontiers l'invitation du Comité à venir répondre à ses questions dans la mesure du possible, mais sachez que je n'ai jamais travaillé dans le cadre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, ni des contrats avec les conférenciers à la Journée UNIS, ni de WE Villages, et que je n'ai aucune idée des finances de l'organisation. De plus, je ne vous donnerai pas les noms des autres membres du personnel. Je remercie Craig Kielburger d'avoir refusé de m'identifier devant le Comité par respect pour ma vie privée. Cela m'a permis de m'identifier volontairement sur mon compte personnel Twitter. Je vais faire preuve de la même courtoisie à l'égard des membres du personnel actuels et passés.
Je suis heureuse du rôle que le Mouvement UNIS a joué dans ma vie, à la fois comme étudiante et membre du personnel. J'ai toujours un grand respect pour le travail que l'organisme a accompli pour promouvoir l'apprentissage par le service communautaire dans les écoles et l'entrepreneuriat social, deux domaines qui me passionnent toujours. Sans égard à ce que l'avenir réserve au Mouvement UNIS, j'espère que le soutien à l'apprentissage par le service et l'entrepreneuriat social ne faiblira pas au Canada et ailleurs dans le monde.
:
Merci, monsieur McLeod.
Au cours des trois mois à peine que j'aie passés au sein de NWT Tourism jusqu'à maintenant, j'ai eu l'occasion de parler à bon nombre de nos membres, du plus grand exploitant ici, à Yellowknife, à plusieurs petits et moyens exploitants. La plupart d'entre eux ont des choses très semblables à dire sur les programmes auxquels ils ont pu avoir accès au cours de la dernière année. Bien qu'ils soient vraiment ravis que des programmes soient offerts — car sans eux, leurs entreprises n'existeraient plus aujourd'hui —, plusieurs d'entre eux ont mentionné que si la situation se maintient au cours des 6 à 12 prochains mois, les plafonds des programmes pourraient être abolis. Des fonds supplémentaires seront nécessaires.
Ils sont nombreux à avoir fait ce qu'ils ont pu pour rester en affaires et s'accrocher au cours des 12 derniers mois. Cela signifie en grande partie qu'ils ont dû puiser dans leurs économies personnelles et vendre des choses, mais un an plus tard, ils n'ont plus d'épargne personnelle et n'ont plus rien à vendre. Le plafond des fonds auxquels ils peuvent accéder... Le plus important, c'est qu'ils espèrent que le financement sera maintenu, mais ils ont également besoin que le plafond soit augmenté.
Bon nombre d'entre eux ont dit également que s'il y a du travail utile que certains des opérateurs peuvent accomplir pendant qu'ils attendent le retour des visiteurs, ils seraient très heureux de participer. Les opérations militaires qui ont été menées à Yellowknife l'hiver dernier en sont un parfait exemple. On a pu faire travailler certains des exploitants et utiliser une partie de leurs installations et de leurs infrastructures. S'il y a du travail semblable à accomplir, ils seraient tout à fait disposés à participer. Aucun d'entre eux ne veut vraiment rester à ne rien faire. Ils veulent tous travailler, alors si nous pouvons trouver des façons de leur permettre de travailler...
Le plus gros problème, cependant, lorsque je parle aux exploitants — et on parle de la façon dont le gouvernement peut essayer d'élaborer des lignes directrices —, c'est l'inconnu, l'incertitude. À l'heure actuelle, ils savent que les programmes prennent fin. Ils ne savent pas s'ils vont être renouvelés. Pour l'instant, ils savent qu'ils ne peuvent pas accueillir de visiteurs sur aucun de nos sites, et ils ne savent pas quand cela va changer. L'inconnu, c'est ce que les exploitants trouvent vraiment difficile.
Je vous remercie de la question.
:
Merci, monsieur Ste-Marie.
Je vais vous commencer, puis je vais laisser mon collègue M. Ryan compléter ma réponse.
En fait, nous demandons plus de prévisibilité pour ce qui est de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, mais aussi de la Subvention salariale d'urgence du Canada. En ce moment, comme vient de le mentionner ma collègue Mme Demarcke, il y a de l'incertitude opérationnelle face à la propagation du virus et aux consignes sanitaires qui devront être appliquées. Les entrepreneurs ont l'habitude de planifier l'achat et la vente de leurs produits, ainsi que l'embauche des employés dont ils ont besoin pour fonctionner. En ce moment, ils ne sont pas en mesure de le faire, parce que les programmes sont prolongés de mois en mois ou de quelques semaines à la fois.
Nous demandons donc de prolonger les programmes aussi longtemps que nécessaire. Étant donné qu'ils sont déjà régressifs et qu'ils sont basés sur la perte de revenus par rapport à 2019, entre autres, il n'y a pas grand risque. Nous avons demandé qu'ils soient prolongés jusqu'en 2022, parce que le prochain budget va jusqu'en 2022, mais ils devraient être prolongés aussi longtemps qu'il le faudra pour aider les entrepreneurs à maintenir le lien d'emploi avec leurs employés actuels et à prévoir les embauches nécessaires.
Je vais laisser M. Ryan compléter ma réponse.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leurs déclarations.
Je veux m'adresser à trois de nos témoins, mais je vais commencer très brièvement par vous, madame Morton, aux fins du compte rendu. Je vous remercie d'avoir lu votre déclaration. Elle va nous être très utile. Elle correspond tout à fait à ce que M. Craig Kielburger nous a dit quand il a comparu devant nous: « Bien sûr. J'ai envoyé une centaine de messages parce que je n'avais que sept ou huit contacts sur LinkedIn auparavant. Donc, ce jour-là, une centaine de messages ont donc été envoyés. Mon adjoint exécutif les a envoyés aux personnes à joindre sur LinkedIn, et M. Chin était l'une de ces personnes. En fait, je n'ai pas envoyé le message... mon adjoint l'a fait. » Vous avez dit que l'une de vos fonctions dans votre bureau était d'établir des contacts sur LinkedIn, je vous en remercie.
J'ai une dernière observation à faire, très brièvement. À mon bureau, ce sont les membres de mon personnel qui s'occupent de mes communications dans les médias sociaux. Ils font un travail très utile. Ils ont souvent une liste à jour de tous les médias sociaux sur lesquels ils travaillent. Ils m'envoient cette liste pour avoir mes commentaires. Il m'arrive de faire des commentaires sur certains sujets. Parfois je fais quelques modifications et je leur retourne le message. Je fais des commentaires sur certains sujets, et pas sur d'autres.
Je suppose que c'est plus ou moins de cette manière que vous travailliez, n'est-ce pas? Vous transmettiez un grand nombre de messages et ils vous revenaient, avec ou sans commentaires, mais vous ne saviez pas vraiment de quoi il s'agissait.
:
Je suis ravie de vous revoir, honorable président et chers membres du Comité. Je vous remercie beaucoup de m'avoir invitée à m'adresser à vous aujourd'hui.
Nous vous avons transmis un fichier PDF de notre exposé, afin que vous puissiez mieux suivre.
Il y a au Canada plus de 24 000 conseillers en voyages, dont la moitié sont des conseillers indépendants. Cela signifie que nous sommes des propriétaires de petites entreprises. Nous sommes des travailleurs autonomes et des propriétaires uniques pour la plupart.
Il y a deux principaux éléments d'information dont nous voulons vous faire part. Premièrement, la totalité de nos revenus provient des commissions que nous versent les fournisseurs de voyages. Deuxièmement, 85 % de tous les conseillers en voyages sont des femmes. Nous savons que les femmes ont été les plus durement touchées par la pandémie, et cela ne fait pas exception dans notre industrie.
On nous a dit que nous sommes tous dans le même bateau, mais nous sommes d'avis que ce n'est pas le cas. Nous croyons plutôt que nous traversons tous la même tempête, mais dans des bateaux différents. Nous croyons également que notre bateau est en train de couler beaucoup plus rapidement que bien d'autres bateaux.
Cette situation s'explique en partie par le fait que nous recevons nos commissions longtemps après la prestation des services. Nous ne sommes pas dans une industrie où nous vendons un produit et nous obtenons notre commission le mois suivant. Dans notre domaine, il s'écoule entre 5 et 11 mois entre le moment où le client fait une réservation pour un voyage et le moment où nous sommes payés pour le travail que nous avons effectué relativement à cette réservation.
Si nous présumons que les restrictions concernant les voyages seront levées d'ici la fin de juin, cela signifie que, si un client effectue une réservation le 1er juillet, nous ne recevrons aucun revenu pour cette réservation et le travail effectué avant la mi-novembre 2021, au plus tôt, ou, de façon plus réaliste, le début de juin 2022, au plus tard.
Nous sommes sans revenu depuis un an. Voilà notre première réalité. Nous savons qu'il faudra de 5 à 11 mois avant de commencer à recevoir les revenus liés aux nouvelles réservations après la reprise des voyages.
Nous demandons au gouvernement d'offrir une aide propre au secteur, car nous savons que la Prestation canadienne de la relance économique, la PCRE, n'est pas conçue pour être une solution à long terme. Certains pays en sont déjà à leur deuxième série de mesures d'aide propre au secteur, et nous estimons que le Canada doit leur emboîter le pas.
Je vais vous parler d'une autre réalité. Même si nous sommes privés de revenus, nous sommes des propriétaires d'entreprise. Nous continuons d'exploiter nos entreprises et nous sommes occupés comme jamais, car nous aidons nos clients. Lorsqu'ils ont dû être rapatriés au Canada, nous étions là pour eux. Lorsqu'ils ont eu besoin d'aide pour annuler leurs réservations, nous leur avons fourni cette aide. Lorsqu'ils ont obtenu leurs bons de voyage, nous en avons effectué le traitement et nous travaillons continuellement sur leurs dossiers. Lorsqu'ils ont eu besoin d'aide pour présenter leur demande de remboursement aux compagnies d'assurance, nous leur avons encore une fois prêté main-forte.
Même si nous avons travaillé passablement activement, le fait est que nous passons entre les mailles du filet, car seulement un très petit pourcentage de conseillers en voyages indépendants ont été en mesure de recevoir des fonds du gouvernement fédéral, outre la PCRE. La PCRE a été conçue pour nous aider à mettre du pain sur la table et à payer le loyer, et non pas à payer nos dépenses d'entreprise.
Il y a une autre pièce dans notre casse-tête. En effet, nous savons que les compagnies aériennes ont aussi besoin d'une aide financière. Elles sont l'épine dorsale de l'industrie du voyage, alors elles doivent être rentables. Nous sommes en faveur des remboursements pour les consommateurs. Cependant, en novembre, lorsque l'ancien ministre des Transports a annoncé que les compagnies aériennes ne recevraient aucune aide financière tant qu'elles ne rembourseraient pas les consommateurs, cela a eu un énorme effet de retombée. WestJet et WestJet Vacations ainsi qu’Air Transat et Transat Holidays nous ont avisés que nos clients ne recevraient aucun remboursement tant que nous n'aurions par remboursé les commissions que nous, les conseillers en voyages, avions reçues pour les réservations.
Dans certains cas, il s'agissait de commissions que nous avions reçues en 2019. Ces paiements ont déjà été imposés, alors il est impossible pour nous de les rembourser et nous croyons que nous ne devrions pas les rembourser, car ils constituent des revenus obtenus pour des services que nous avons fournis à ces grandes entreprises.
Le gouvernement doit nous assurer qu'il fournira une aide aux compagnies aériennes uniquement à la condition que les commissions des conseillers en voyages soient protégées. Nous demandons au gouvernement d'établir un fond de protection des commissions de 200 millions de dollars. Tant que les restrictions sur les voyages seront maintenues, le niveau de confiance des consommateurs continuera d'être bas, et nous croyons que, si le gouvernement continue d'imposer des restrictions, notre secteur doit recevoir une aide immédiate.
Nous demandons votre soutien à l'égard de la protection des commissions, d'abord et avant tout, pour garantir que les compagnies aériennes recevront une aide uniquement à la condition que les commissions soient protégées. Le remboursement des commissions forcerait de nombreux conseillers en voyages à déclarer faillite.
La deuxième chose que nous demandons, c'est une aide destinée précisément aux conseillers en voyages indépendants afin que leurs entreprises puissent demeurer à flot. Nous vous demandons de veiller à ce que nos entreprises et les conseillers en voyages ne passent plus entre les mailles du filet.
Je vous remercie beaucoup.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis heureux d'être ici au nom de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour donner une mise à jour au Comité au sujet de notre réponse à la pandémie de COVID-19.
[Français]
Je suis particulièrement heureux que ma présence aujourd'hui soit mon dernier devoir officiel à titre de fonctionnaire fédéral. La santé de notre démocratie dépend de la primauté des élus, et notre responsabilité envers vous est au cœur de nos devoirs de fidélité envers le Canada.
[Traduction]
Je me souviens des avertissements éloquents adressés à Oliver North, après que M. North eu professé son patriotisme et revendiqué une capacité plus complexe et nuancée à déterminer la sécurité nationale de ce pays comme excuse pour mentir au Congrès américain. Le sénateur Warren Rudman, un républicain conservateur du New Hampshire a invoqué la phrase d'ouverture de la constitution américaine, « Nous, le peuple », pour lui rappeler son erreur. « Le Congrès représente le peuple », a-t-il dit, et « le peuple américain a le droit de se tromper ».
[Français]
En fait, le respect constant de nos processus démocratiques, notamment de nos comités parlementaires soutient notre dominion du Canada.
Pour ce qui est des affaires d'aujourd'hui, la dernière fois que j'ai comparu devant le Comité, c'était il y a 10 mois. C'était encore relativement tôt dans la pandémie pour expliquer comment la SCHL avait réagi rapidement pour aider à stabiliser le système financier canadien et à soutenir le bien-être économique des ménages et des petites entreprises.
[Traduction]
Comme vous le savez, la SCHL s'est distinguée par sa réponse rapide, lançant de multiples initiatives pour soutenir les Canadiens. En plus des centaines d'interventions au nom de nos clients fournisseurs de logements, les principales mesures que nous avons prises ont été les suivantes.
Nous avons relancé le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés, le PAPHA, à hauteur de 150 milliards de dollars en coordination avec les diverses mesures de liquidités de la Banque du Canada, afin de garantir que les banques aient accès à un financement fiable et maintiennent le fonctionnement des marchés de l'habitation.
Cependant, nous avons également éliminé une réduction de prix implicite antérieure dans le PAPHA, éliminant toute suggestion selon laquelle la SCHL, ou le gouvernement du Canada, subventionnait les prêts. Le principe des mesures de soutien d'urgence est qu'elles exigent des prix d'urgence plus chers.
Nous nous sommes coordonnés avec les prêteurs et les assureurs hypothécaires privés pour permettre aux propriétaires canadiens touchés par la pandémie de reporter les versements hypothécaires jusqu'à six mois, ce que près d'un cinquième des détenteurs de prêts hypothécaires ont fait. Le même allégement a été mis à la disposition de nos clients à logements multiples pour faciliter l'allégement du loyer de leurs locataires à faible revenu.
Parlant d'allégement, on a également demandé à la SCHL d'administrer l'aide au loyer commercial d'urgence du Canada pour les petites entreprises, réduisant le loyer d'au moins 75 % pour plus de 140 000 petites entreprises éprouvant des difficultés financières en raison de la pandémie. Cette mesure a été remplacée, comme vous le savez, par la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, qui est maintenant administrée par l'Agence du revenu du Canada.
Lors de ma dernière comparution, j'ai réitéré l'avertissement de nos économistes concernant une baisse potentielle des prix des logements. Inutile de dire que nous nous sommes trompés. Vous vous souviendrez peut-être qu'à l'époque la situation était plus incertaine et les gens ne saisiront peut-être pas l'ampleur des horribles scénarios que nos responsabilités en tant que gestionnaires du risque systémique nous ont fait envisager. Le niveau de -18 % avait été clairement défini comme le pire des scénarios que nous avions aussi décrits comme improbables. Cependant, notre avertissement de -9 % n'a pas pris en compte quatre facteurs significatifs.
Premièrement, les changements de composition ou les changements mixtes qui gonflent l'augmentation apparente des prix lorsqu'une plus grande quantité de maisons à prix plus élevés sont échangées au cours d'une période par rapport à une autre. Deuxièmement, l'impact total des taux d'intérêt bas et des autres changements de politique monétaire. Troisièmement, la portée et l'ampleur des programmes de soutien du gouvernement, et la mesure dans laquelle ceux-ci ont retardé les ajustements économiques inévitables, y compris le chômage potentiel qui en résulte. Enfin, les effets comportementaux et psychologiques de ces mesures sur la localité où les gens choisissent de vivre et l'effervescence que tout cela créerait sur les marchés du logement.
Je dois dire que je suis très préoccupé par l'état des marchés de l'habitation actuels au Canada et les répercussions potentielles qui en découlent sur notre croissance économique future, sur l'environnement, car de plus en plus de gens conduisent une voiture pour rentrer chez eux, et sur les niveaux croissants d'inégalités. Les propriétaires ont enregistré des gains exceptionnels sur le logement, tandis que les locataires ont pris du retard durant cette pandémie qui les a déjà frappés plus durement. Les prétendues attentes extrapolatives — mon fils appellerait cela la crainte de rater quelque chose — sont évidentes et signalent un marché qui s'est détaché des facteurs économiques fondamentaux.
[Français]
Depuis ma comparution du printemps dernier, nous avons continué de concentrer nos énergies pour aider les Canadiens à traverser cette crise et positionner l'économie en vue d'une reprise rapide et forte.
En juillet, nous avons revu nos politiques de souscription aux prêts hypothécaires assurés afin de protéger les futurs acheteurs de maison, de réduire les risques et de soutenir la stabilité des marchés du logement. Ce faisant, nous avons choisi la santé de notre système financier, plutôt que notre intérêt commercial.
[Traduction]
Cependant, alors que nos banques sont en sécurité, les propriétaires ne le sont pas. Nous continuons donc à défendre le test de résistance et les limites d'amortissement de 25 ans, mesures qui ont protégé les acheteurs de logements et notre économie et limité les hausses de prix des logements. Les prix auraient été encore plus élevés sans ces mesures, qui sont en fait notre version de retirer le bol à punch pour que la fête ne soit pas trop bruyante, comme je l'ai déjà décrit au Comité.
Outre les mesures touchant la demande, nous avons également continué à offrir une gamme de programmes de logement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement afin d'augmenter l'offre de logements, de rendre le logement plus abordable et de faire en sorte que les Canadiens continuent d'avoir le sanctuaire d'une maison au moment où ils en ont le plus besoin.
En octobre, nous avons lancé l'Initiative pour la création rapide de logements, l'ICRL, un programme d'un milliard de dollars pour aider à répondre aux besoins urgents de logements des Canadiens vulnérables, en particulier ceux qui vivent l'itinérance dans le contexte de la COVID-19. Notre estimation initiale était que le financement de 1 milliard de dollars pour l'ICRL soutiendrait la construction d'un maximum de 3 000 nouveaux logements abordables. Comme l'a annoncé récemment le , nous avons dépassé cet objectif. Le programme appuiera la construction de 4 777 maisons, dont plus de 1 800 pour les peuples autochtones.
[Français]
L'Énoncé économique de l'automne 2020 du gouvernement fédéral a également donné un nouvel élan au système de logement du Canada. L'initiative Financement de la construction de logements locatifs sera augmentée de 12 milliards de dollars pour atteindre 25,75 milliards de dollars, soit 10 fois la valeur initiale du programme, et ce, à compter de 2021. Ce nouveau prêt par l'entremise d'un programme manifestement fructueux appuiera la construction de 28 500 logements locatifs de plus sur une période de sept ans.
La pandémie de COVID-19 a rendu plus apparente que jamais l'importance d'avoir un endroit sûr où s'abriter, et a renforcé la détermination de la SCHL à réaliser son aspiration à ce que, d'ici 2030, tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui réponde à ses besoins.
[Traduction]
En terminant, je tiens à remercier les 2 200 employés de la SCHL qui ont transformé notre entreprise en une machine de mise en oeuvre de politiques et de programmes de logement et en un endroit où on fait bien les choses, y compris même une transformation informatique massive. La SCHL d'aujourd'hui est un endroit centré sur le client, axé sur les objectifs, innovateur, inclusif et résilient en qui les Canadiens peuvent avoir confiance. Ce fut un privilège et le plus grand chapitre de ma carrière d'avoir servi notre pays aux côtés de ces employés.
Merci encore de m'avoir donné l'occasion d'être ici lors de mon dernier jour en tant que premier dirigeant de la SCHL. J'ai hâte de répondre à toutes vos questions.
:
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, bonjour.
Tout d'abord, je vous remercie grandement de nous permettre d'intervenir dans le cadre de vos travaux sur les mesures d'urgence pendant la pandémie.
La Fédération nationale des communications et de la culture, ou FNCC, représente environ 6 000 membres regroupés en 80 syndicats. La Fédération travaille également en étroite collaboration avec les syndicats de la culture, dont l'Union des artistes, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec et l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, pour ne nommer que ceux-là.
Nos organisations regroupent ensemble plus de 25 000 travailleuses et travailleurs des médias, des arts et de la culture. La FNCC représente tant des salariés que des travailleurs autonomes. Il y a deux semaines, la FNCC et ses partenaires ont publié un rapport inédit et très inquiétant sur l'état de la situation chez les travailleuses et les travailleurs autonomes de l'univers culturel. En somme, la précarité qui mine les artistes, les créateurs et les artisans de la culture depuis de nombreuses décennies, combinée à l'arrêt ou la complexification des activités dus à la pandémie, ont plongé nos membres dans la détresse psychologique et financière.
Bien sûr, les arts vivants ont été particulièrement touchés par les mesures sanitaires et les fermetures, mais c'est tout le secteur culturel qui est fortement ébranlé. Maintenant, alors que les salles venaient tout juste de rouvrir au Québec, il semble que nous entrions dans une troisième vague.
Il faut dire que la moyenne des revenus annuels des travailleurs autonomes de la culture ne dépasse pas le seuil de faible revenu pour une personne seule au Québec. En 2017, ce seuil était établi à 24 220 $. En 2019, aucun des secteurs d'activité de la culture n'atteignait ce montant, pas même ceux du film et de la vidéo.
Cette précarité financière et le faible filet social accessible aux travailleurs autonomes les rendent très vulnérables pendant les crises et les passages à vide, ce qui est le lot de la plupart d'entre eux. Lorsqu'ils ont été sondés, entre décembre à janvier, 64 % de nos membres affichaient des signes de détresse psychologique élevée ou très élevée. Cela ne peut plus durer. Dans ce sondage, nous avons demandé à nos membres ce que serait, selon eux, leur revenu net provenant exclusivement de leur pratique artistique en 2020. Pour 63 % des 1 500 répondants, celui-ci serait de moins de 10 000 $, alors que, pour 15 % d'entre eux, il serait de moins de 19 000 $. Également, plus de 40 % de nos membres sondés songent à quitter le secteur culturel.
À partir de ces données, nous pouvons énumérer quelques constats. Tout d'abord, 67 % de nos membres travailleurs autonomes ont reçu la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Sans elle, de toute évidence, plusieurs se retrouvaient sans rien pour payer leur loyer et leur nourriture. Cette mesure était la mieux adaptée pour aider directement les travailleurs culturels. Ensuite, seulement 34 % d'entre eux se sont inscrits à la Prestation canadienne de la relance économique, ou PCRE. Plusieurs raisons semblent expliquer cette baisse radicale, dont le fait que certains critères, comme celui de la recherche d'emploi, qui était exigé alors que l'industrie du spectacle était encore confinée, ne sont pas réalistes dans le secteur culturel. Également, la crainte de devoir rembourser des sommes, alors que peu d'entre eux ont des bas de laine, en amène plusieurs à ne pas courir ce risque. Cela dit, la PCRE doit être prolongée tant et aussi longtemps que durera cette crise, et dans l'idéal, les contraintes administratives seraient réduites au minimum afin d'en faciliter l'accès.
Enfin, à part la PCU et, dans une moindre mesure la PCRE, peu de programmes se sont rendus directement jusqu'aux artistes, aux créateurs et aux artisans. Il faut instaurer un filet social pour ces travailleurs autonomes pour qui l'intermittence du travail fait partie du métier ou de la profession. Il faut absolument introduire un mécanisme de remplacement du revenu, sans quoi il sera bien difficile de remédier à la précarité de nos artistes et artisans. Faut-il rappeler que, sans eux, il n'y a pas de culture? L'amélioration des conditions de vie socioéconomiques des travailleurs autonomes de la culture doit être une priorité dans toutes les mesures qui seront envisagées par les gouvernements.
Quant aux programmes d'aide spécifiques pour la culture, que ce soit du côté de l'Office national du film, de Téléfilm Canada ou du Conseil des arts du Canada, de façon générale, ce sont des fonds qui ont été négligés et très rarement indexés depuis des décennies, ce qui fait en sorte que tout le secteur était déjà dans un contexte financier difficile, et encore plus en ce qui concerne le contenu francophone. Bien sûr, les sommes soutiennent le secteur, mais celui-ci aura besoin de beaucoup de soutien au cours des prochaines années.
J'aimerais, en terminant, prendre quelques secondes pour parler du secteur des médias. Nous réitérons qu'il est important que l'ensemble du gouvernement fasse des placements publicitaires d'abord et avant tout dans nos médias canadiens, que ce soit dans nos journaux ou nos magazines, à la télévision, à la radio ou dans nos médias numériques. Ce secteur était déjà fortement perturbé par les inégalités fiscales, législatives et réglementaires qui existent entre eux et les géants du Web.
Le gouvernement doit tout faire pour protéger l'information journalistique professionnelle, surtout en temps de pandémie et de désinformation, ainsi que notre production culturelle originale, alors que la population canadienne passe plus de temps que jamais devant les écrans.
La subvention salariale a également aidé plusieurs entreprises médiatiques à maintenir les emplois. Celle-ci devra aussi être prolongée tant que cela sera nécessaire.
M. Laflamme et moi serons heureux de répondre à vos questions.
Je vous remercie.
:
Je vous remercie de m'avoir invité.
Permettez-moi d'abord de saluer le travail crucial qu'ont accompli le gouvernement fédéral, les députés et les fonctionnaires fédéraux durant la pandémie et de les en remercier. C'est un travail extraordinaire, important et nécessaire, qui n'est pas terminé, bien entendu.
United Way Centraide Canada est le plus important organisme de financement de services communautaires essentiels. Nous nous concentrons sur l'élimination de la pauvreté et nous veillons à ce que les Canadiens vulnérables bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour avoir accès à des moyens de subsistance durables. Nous œuvrons dans toutes les régions du Canada. Chaque année, United Way Centraide Canada investit plus de 500 millions de dollars pour soutenir 3 500 organismes communautaires différents et plus de 5 000 programmes et services.
Nous avons intensifié nos efforts durant la pandémie. Nous travaillons en collaboration avec des municipalités, des organismes de santé publique, des fondations et des organismes de première ligne pour coordonner les initiatives locales. Grâce à nos collectes de fonds, nous avons été en mesure d'amasser 40 millions de dollars supplémentaires pour soutenir des initiatives communautaires.
Je dois souligner que, grâce à l'appui du gouvernement fédéral, nous avons été en mesure d'étendre rapidement notre service de ligne d'assistance 211 à toutes les régions du Canada pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. L'appui du gouvernement nous a également permis de financer plus de 870 organisations de personnes âgées qui viennent en aide à des centaines de milliers d'aînés isolés par l'intermédiaire du programme Nouveaux Horizons. Au moyen du Fonds d'urgence pour l'appui communautaire, nous avons été en mesure de financer plus de 5 260 programmes communautaires à l'échelle du pays.
Cela étant dit, je veux maintenant vous transmettre cinq messages clés.
Premièrement, les organismes de services communautaires au Canada sont intervenus pour répondre aux besoins des Canadiens, mais je tiens aussi à vous dire que ces organismes subissent beaucoup de pression et ont besoin de votre soutien. Nous savons, et nous l'avons entendu constamment au courant de l'année, que la demande pour des services a augmenté. Elle a non seulement augmenté, mais elle est aussi demeurée élevée depuis le début de la pandémie.
Nous savons que les organismes de services communautaires ont enregistré en moyenne une baisse de leurs revenus de plus de 40 %. Cette situation est en partie attribuable à une diminution des dons et des revenus gagnés. Nous savons aussi que les coûts augmentent en raison de la distanciation physique, des EPI, des exigences en matière de sécurité et du manque de bénévoles. Nous n'avons pas la même capacité de contribuer qu'auparavant à cause des enjeux de santé et de sécurité.
En troisième lieu, et je l'ai certes entendu dire, des programmes comme la Subvention salariale d'urgence du Canada se sont révélés extrêmement utiles pour les organismes de bienfaisance et les organismes de services communautaires. La subvention salariale les a aidés à préserver des emplois en dépit de la baisse de leurs revenus. Nous savons que ce programme a été prolongé jusqu'au mois de juin, et nous en sommes heureux, mais nous appuyons la demande de l'organisme Imagine Canada de prolonger encore davantage ce programme.
Le quatrième point que je considère très important — et c'est sans doute mon point le plus important — est qu'il faudra fournir une bouée de sauvetage aux organismes de services communautaires essentiels après la pandémie afin qu'ils puissent continuer de répondre aux besoins des Canadiens et de s'y adapter. C'est pourquoi United Way Centraide Canada, de concert avec le YMCA, le YWCA, les Repaires jeunesse du Canada, les Grands Frères Grandes Sœurs, l'Association nationale des centres d'amitié et bien d'autres organismes, demande la mise sur pied d'un fonds d'aide aux organismes de services communautaires en réponse à la pandémie de COVID.
Ce fonds comporterait deux volets. Premièrement, il comporterait un programme de financement temporaire de 18 mois pour pallier la diminution de la capacité de fonctionnement des organismes de bienfaisance et des organismes de services communautaires afin qu'ils puissent continuer d'offrir des services aux Canadiens. Deuxièmement, il comporterait un fonds pour la transformation, c'est-à-dire un fonds pour permettre aux organismes de services communautaires d'investir dans leur capacité, que ce soit sur le plan de la technologie, des modes de fonctionnement, en les modifiant, ou de la prestation des programmes, en innovant à cet égard, de sorte qu'au terme de la pandémie, ces organismes seront plus solides et plus résilients.
Je crois que je vais m'arrêter là. Compte tenu de l'état actuel de la pandémie, si nous souhaitons une reprise économique vigoureuse et équitable pour tous les Canadiens, nous devons appuyer les organismes axés sur la communauté et dirigés par la collectivité qui soutiennent les jeunes, qui offrent des programmes de garde d'enfants et des programmes parascolaires, qui protègent les femmes et les familles victimes de violence familiale et qui soutiennent les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur qui sont dans une situation de vulnérabilité. Nous savons que ces personnes ont été les plus touchées durant la pandémie.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je serai ravi de répondre à vos questions.
Encore une fois, je vous remercie pour votre leadership et votre appui quotidien aux Canadiens.
:
Monsieur Siddall, je vous remercie infiniment d'avoir servi votre pays. Je sais que vous avez travaillé d'arrache-pied et que, sans tenir compte des considérations politiques, vous avez fait de grands sacrifices dans le cadre de votre travail. Je vous souhaite santé et bonheur pour la prochaine étape de votre vie.
Sur la question du marché immobilier au Canada, vous avez dit avoir eu tort de prédire une baisse de prix des logements se situant entre 8 et 16 %. Je ne suis pas certain que vous ayez eu tort; je crois que vous étiez peut-être en avance. Il y aura assurément un autre chapitre à écrire dans cette histoire.
Comme vos données l'ont montré, pour qu'une maison soit abordable, les mensualités ne doivent pas représenter plus de 30 % du revenu avant impôt. À l'heure actuelle, une maison moyenne coûte 50 % du revenu avant impôt chez une famille moyenne. Cela signifie que pour la famille moyenne, la maison moyenne coûte deux tiers de plus que ce qu'elle peut se permettre.
Vancouver se classe au deuxième rang des marchés immobiliers les plus coûteux dans le monde, derrière Hong Kong. Toronto arrive au sixième rang, si l'on compare le revenu moyen au prix moyen des maisons. Les prix des logements ont atteint des niveaux records l'année dernière, à une période où l'immigration était en baisse et où le PIB a reculé de 120 milliards de dollars. Rien de tout cela n'a le moindre sens.
Cela dit, il y a des causes imputables au gouvernement fédéral qui expliquent une partie du phénomène. Chose première, la Banque du Canada imprime de l'argent et l'injecte dans le système financier, où elle est prêtée et stimule la demande. La Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, y joue également un rôle. En tant qu'assureur hypothécaire, vous atténuez le risque du prêteur et le refilez au contribuable, ce qui crée une distorsion dissociant le risque du rendement. Toute personne qui peut obtenir un rendement à l'abri du risque répétera massivement l'activité qui produit le rendement.
Quelle est la valeur totale des dettes hypothécaires que la SCHL assure au Canada? Je ne parle pas seulement d’assurance à l’unité et d’assurance de portefeuille, mais aussi d'autres produits d'obligations hypothécaires titrisées au Canada?
:
À vrai dire, certains marchés de l'habitation présentent des déséquilibres importants.
Étant donné que les prix ont augmenté plus rapidement que les facteurs économiques fondamentaux, je dirais que la situation a certainement plus de risque d'entraîner un effet négatif que positif sur les marchés du logement. La principale mesure que nous prenons actuellement, en plus d'une souscription stricte... La souscription effectuée au Canada par les banques et les assureurs hypothécaires est très robuste.
Les gens n'ont pas à s'inquiéter de la stabilité du système financier. Comme je l'ai dit, nos banques sont en santé. Ce sont les propriétaires de maison qui devraient nous préoccuper. Lorsque les prix chuteront, un certain nombre d'entre eux essuieront des pertes très importantes après avoir payé les frais immobiliers et les frais d'assurance, et se retrouveront avec une valeur nette très minime. Le risque de saisie est assez important pour les propriétaires, et les personnes qui perdent leur emploi — les jeunes peuvent se retrouver plus vite sans travail — pourraient en fait vivre une grande tragédie.
Le problème, c'est que la situation peut s'accélérer. Les marchés de l'habitation sont sujets à des cycles d'expansion et de ralentissement. De la même façon qu'ils affichent une croissance, ils peuvent finir par chuter. Nous ne croyons pas que ce soit possible, mais sur les 46 crises financières à l'échelle mondiale pour lesquelles nous avons des données sur le logement, deux tiers d'entre elles ont été précédées de cycles d'expansion et de ralentissement dans l'immobilier.
Nous devrions donc nous occuper de ces propriétaires. La simulation de crise crée un coussin supérieur aux taux hypothécaires actuels qui contribue à les protéger contre cette éventualité. C'est une protection supplémentaire qui aide à les prémunir contre ce risque.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour à tous. Je vous remercie de vos présentations. Vous formez un groupe de témoins particulièrement intéressant. Mesdames Slater, Coates et Wilson, la situation dans laquelle vous et vos collègues vous trouvez n'a aucun sens. Il est à souhaiter que le gouvernement trouve des moyens de vous aider. À ce sujet, les documents que vous nous avez fournis sont riches de solutions. Nous tenons à ce que vous soyez entendues.
Monsieur Siddall, vous êtes président et premier dirigeant de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Je tiens à vous saluer et à vous remercier du travail que vous avez fait. Je vous souhaite tout ce qu'il y a de meilleur pour la suite. Je tiens aussi à ce que vous remerciiez l'ensemble de vos équipes, qui ont travaillé très fort pendant la pandémie. Je ne peux m'empêcher de revenir sur un sujet que vous avez abordé le 19 mai dernier, soit il y a presque un an. Lors de cette comparution, nous avons parlé des prévisions. Je vous ai dit que plusieurs économistes s'attendaient plutôt à ce que les prix de l'immobilier augmentent. Évidemment, j'espère que vos prévisionnistes auront appris de cette crise. Il est toujours difficile de faire des prévisions. Cela dit, je vous remercie encore une fois de tout le travail que vous avez fait.
Madame St-Onge et monsieur Laflamme, quand vous venez témoigner ici, c'est toujours troublant. Vous dites que les deux tiers des travailleurs autonomes du milieu de la culture sont dans un état de détresse psychologique. Seulement un tiers d'entre eux demandent la Prestation canadienne de la relance économique, la PCRE, ou y ont accès. C'est vraiment très troublant. À ce sujet, il faut souligner que les travailleurs autonomes dans leur ensemble font face à des difficultés. La présidente de Travailleurs autonomes Québec nous a parlé du même problème concernant la PCRE. Elle nous a aussi rappelé que, dès qu'il y avait un petit problème, une enquête était ouverte et il fallait des mois pour régler l'affaire.
Si vos membres sont aux prises avec la même situation, pouvez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?
Voyez-vous un lien entre le taux très élevé de détresse psychologique et le manque de ressources dans le cadre des programmes existants?
:
C'est exact. Je vais vous expliquer comment nous en sommes rendus là.
En ce qui concerne les prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, l'un des obstacles ou écueils auxquels nous nous heurtons, c'est l'exigence d'avoir des dépenses non reportables d'au moins 40 000 $. En tant que propriétaires uniques, nous ne remplissons pas ce critère, ce qui nous empêche d'y être admissibles.
Ensuite, le gouvernement a lancé le Fonds d'aide et de relance régionale, conçu justement pour les petites entreprises qui passent entre les mailles du filet. Nous avons appris que les entreprises en milieu rural peuvent obtenir le financement en présentant une demande auprès de leur société de développement communautaire. Cependant, si une entreprise se trouve dans une région urbaine, sa demande sera transférée à FedDev, mais pour y être admissible, elle doit être constituée en société. Ainsi, la moitié de nos membres n'y ont pas accès.
Plus tôt ce mois-ci, nous avons eu l'occasion de rencontrer certains des sous-ministres adjoints de la Petite Entreprise, de l'Innovation et du Développement. Ils nous ont répété que nous devrions profiter du Programme de crédit pour les secteurs durement touchés et que nous aurions ainsi droit à un prêt formidable, peu importe le montant, à 4 %. Nous leur avons répondu que nous étions sans revenu depuis un an. Comment voulez-vous que nous puissions rembourser un prêt à un taux d'intérêt de 4 %? Il n'est pas logique que nous nous endettions davantage. Nous sommes déjà endettés jusqu'au cou.
:
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à M. Siddall.
Monsieur Siddall, je partage le sentiment de tous mes collègues. Je vous remercie d'avoir servi le pays comme vous l'avez fait au cours de ces années, et je vous souhaite tout le meilleur pour l'avenir.
J'aimerais vous poser une question sur les taux d'intérêt. Ils demeureront très bas, semble-t-il, pendant encore longtemps, compte tenu des taux d'intérêt historiquement bas que nous observons depuis le début de la pandémie et étant donné que la Banque du Canada et ses gouverneurs ont laissé entendre qu'il n'y aurait pas d'augmentation tant que l'économie ne se serait pas véritablement rétablie, mais nous ne savons pas exactement quand cela se produira. D'ailleurs, hier, le directeur parlementaire du budget a fourni des prévisions très positives, ce que j'ai trouvé intéressant. Là encore, nous ne savons tout simplement pas ce qu'il adviendra.
Dans cette optique, peut-on supposer que le prix des maisons continuera de monter en flèche, en raison des taux d'intérêt aussi bas? Qu'est-ce que cela signifie pour le Canadien moyen?
Je peux vous dire que, dans ma ville, London, en Ontario, le prix moyen des maisons a augmenté de près de 150 % depuis 2015. Semaine après semaine, je m'entretiens avec des agents immobiliers et des gens de ma circonscription. Mes concitoyens se voient imposer des prix hors du marché. Les agents immobiliers n'arrivent pas à suivre la cadence. Il y a une telle demande de maisons que les inspections immobilières sont chose du passé. Cela ne se fait plus.
Je me demande simplement... Je viens d'évoquer plusieurs sujets, mais je suppose que si vous deviez vous concentrer sur une question, ce serait celle-ci: dans quelle mesure cette situation est-elle viable, sachant que les taux d'intérêt demeureront probablement très bas au cours des années à venir?
:
Je vous remercie de vos propos aimables et de votre question.
En toute honnêteté, nous ne savons tout simplement pas ce que l'avenir nous réserve. De toute évidence, mes prédictions antérieures ne se sont pas révélées exactes. Je dois donc être prudent lorsque je fais des prévisions.
Les taux d'intérêt sont clairement un des facteurs qui entrent en ligne de compte. En effet, les taux d'intérêt fixés par la Banque du Canada sont intéressants, mais ils ne sont pas déterminants, car la plupart des prêts hypothécaires ont une durée de cinq ans, et ils sont financés par les banques sur une période de cinq ans. Cela dépend des politiques de la banque, mais ce n'est pas exclusivement le cas. Bien entendu, il y a d'autres facteurs: l'offre de logements, l'immigration ou l'absence d'immigration, les changements de comportement quant aux marchés qui intéressent les vendeurs et les acheteurs et, pour tout dire, l'aspect psychologique.
Ce qui m'inquiète le plus — et à cet égard, je suis d'accord avec le gouverneur MacKlem —, ce sont les attentes extrapolatives, c'est-à-dire le fait que les gens pensent que cette situation va durer éternellement. Ce n'est manifestement pas viable, et c'est quelque chose qui devrait nous préoccuper.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je souhaite simplement remercier chaleureusement tout le monde pour leurs excellents exposés. Ils étaient extrêmement informatifs et très importants.
Je félicite, moi aussi, M. Siddall. Merci énormément pour le service extraordinaire que vous avez rendu à notre nation, et je vous souhaite bonne chance dans vos projets. Je vous remercie énormément pour la réponse fournie à M. Kelly. Dans ma circonscription, les électeurs seront très contents que vous ayez si bien clarifié ce point.
Ma question s'adresse aux trois autres groupes qui font partie des témoins aujourd'hui.
Le fait est que le monde du travail change très rapidement. C'était le cas avant la pandémie et cette tendance se poursuivra après celle-ci. Le monde aura changé après la pandémie et, pour moi, la question est de savoir de quelle façon le gouvernement fédéral peut soutenir les transitions? L'industrie du voyage va changer. Les artistes, dans le secteur culturel, vont faire face à un monde nouveau, et la façon dont nos organismes sans but lucratif vont servir les collectivités va elle aussi changer.
Le gouvernement fédéral a fait quelques contributions. Il a annoncé 1,5 milliard de dollars pour le développement de la main-d'œuvre, soit dans des programmes de formation et de maintien en poste. Et, bien que cela n'ait pas été officiellement proposé par le gouvernement, mais plutôt par divers intervenants au sein de la société, on envisage également l'adoption d'un nouveau modèle d'aide sociale, c'est-à-dire une forme de revenu universel garanti.
S'agit-il là de bonnes idées et, si non, que pourriez-vous proposer?
Qui aimerait répondre à cela?
:
Sur ce, passons aux affaires du Comité.
Les témoins sont libérés. Une fois de plus, merci pour vos exposés, vos préoccupations et vos suggestions.
Merci et joyeuses Pâques.
Le greffier vous a envoyé le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Vous l'avez devant vous, mais il vaudrait probablement mieux que je le lise pour confirmer si nous avons l'accord du Comité. Le rapport peut être débattu.
Votre sous-comité s’est réuni le mercredi 31 mars 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes...
1. Que le Comité poursuive et élargisse son étude sur les dépenses et les programmes liés à la COVID-19 pour y inclure des sujets supplémentaires tels que l'assouplissement quantitatif, renomme l'étude « Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19 », et que les analystes fournissent au Comité une liste des propositions de témoins présentées au Comité pendant son étude afin d'évaluer la nécessité d'un rapport provisoire;
Ce qui veut probablement dire: « présentées au Comité jusqu'ici pendant son étude », si nous produisons un rapport provisoire.
2. Que la liste des témoins qui comparaîtront dans le cadre de l’étude élargie sur les dépenses liées à la COVID-19 soit soumise au greffier avant 17 heures le jeudi 8 avril 2021;
C'est-à-dire la semaine prochaine.
3. Que le Comité réserve du temps pour débattre des motions de Peter Julian (évasion fiscale) et de Julie Dzerowicz (obstacles au commerce interprovincial);
Ce qui montre que nous n'avons pas réussi à nous entendre au sein du Sous-comité.
4. Que le Comité ne se réunisse pas durant la semaine du 5 au 9 avril 2021;
C'est-à-dire la semaine prochaine. Ainsi, tout le monde pourra prendre une pause, y compris les interprètes, le greffier et les analystes.
5. Que le Comité tienne une réunion pour examiner le Budget principal des dépenses et invite la ministre des Finances et de hauts fonctionnaires à témoigner;
6. Que, lorsque la Loi d’exécution du budget sera renvoyée au Comité, elle ait préséance sur tous les autres travaux du Comité;
7. Que le Comité adopte les deux motions suivantes de M. Ste-Marie...
Elles sont assez longues. Je ne vais pas les lire en entier, mais plutôt les expliquer. La première demande à diverses entités, soit la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le Bureau du surintendant des institutions financières et la Banque du Canada, de fournir aux membres du Comité un rapport mensuel sur l’état des mesures de soutien à la liquidité, etc. La deuxième reprend essentiellement le même libellé pour demander au ministère des Finances de fournir un rapport mensuel semblable à celui que nous obtenions l'été dernier, mais en exigeant qu'il comprenne ce qui suit:
Les montants des programmes concernant les dépenses en santé et sécurité liés à la COVID-19.
Les mesures de soutien direct aux particuliers et entreprises.
Une sous-catégorie des mesures pour les secteurs particuliers.
Les mesures de soutien à la liquidité du gouvernement.
Les opérations d’emprunt extraordinaires.
Voilà. Si quelqu'un veut en faire la proposition, nous pourrons en débattre.