Je m'appelle Blaine Cameron. Je suis le président de la section d'Ottawa-Centre d'ACORN Canada. Nous sommes un organisme indépendant national composé de membres à faible ou moyen revenu. Nous sommes un syndicat communautaire de 140 000 membres répartis dans neuf villes au pays. Je vous remercie de nous permettre de témoigner devant vous aujourd'hui.
ACORN souhaite attirer l'attention du Comité sur les points suivants:
Premièrement, l'accès à Internet haute vitesse à prix abordable est une bouée de sauvetage, et les besoins à cet égard sont plus grands que jamais depuis le début de la pandémie. Or, beaucoup trop de Canadiens à faible et moyen revenu n'y ont toujours pas accès. ACORN a mené un sondage auprès de 600 de ses membres à faible et moyen revenu en 2019. Parmi les répondants qui avaient un revenu de ménage inférieur à 30 000 $, 80 % disaient avoir Internet à la maison, mais 65 % d'entre eux disaient avoir sacrifié des choses telles que de la nourriture ou des médicaments pour se permettre d'avoir accès à ce service.
Le programme fédéral volontaire appelé Familles branchées devrait devenir obligatoire et être élargi. À l'heure actuelle, ce programme ne se limite qu'aux familles avec enfants, laissant les aînés et bien d'autres familles de côté. Avec de nombreux enfants à la maison, Internet est trop lent et le taux d'adhésion au programme n'est que de 5 %.
Le gouvernement devrait instaurer immédiatement une prestation nationale mensuelle de 50 $ pour la large bande rétroactive au 1er janvier 2021 qui serait disponible jusqu'à six mois après la fin de la pandémie. Cette prestation devrait être offerte à tous les Canadiens à faible revenu, aux aînés à revenu fixe et aux Canadiens qui ont perdu leur emploi ou leur revenu en raison de la COVID-19.
À long terme, l'accès à Internet haute vitesse à prix abordable devrait être offert grâce à l'élargissement du programme Familles branchées et à un service d'Internet haute vitesse de 10 $ par mois pour tous les Canadiens à faible revenu et les aînés à revenu fixe. La vitesse d'accès devrait être de 50/10, ce qui, je crois, représente 50 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en téléversement.
Deuxièmement, nous avons besoin de services bancaires justes et inclusifs. Nous avons été heureux de constater dans le récent budget que le gouvernement prévoit se pencher sur les prêts abusifs en menant des consultations sur la réduction du taux d'intérêt criminel inscrit dans le Code criminel du Canada. La dernière étude d'ACORN publiée en février 2021 montre une augmentation majeure des prêts à tempérament. Lorsque nous avons mené une étude à ce sujet en 2016, 11 % des répondants avaient dit avoir eu recours aux prêts à tempérament. Ce nombre est désormais passé à 45 %. De plus, les prêteurs continuent d'appliquer un taux d'intérêt exorbitant, aux alentours de 400 % à 500 % [Difficultés techniques]
Les prêts sur salaire devraient être réinscrits à l'article 347 et l'exception 347.1 devrait être supprimée. On ne devrait permettre aucune autre exception, comme pour les prêts à tempérament ou autres. Il faudrait instaurer une prestation de crédit équitable, qui serait financée par le gouvernement et gérée par les banques. Les frais pour insuffisance de fonds devraient être réduits de 48 $ à 10 $.
Troisièmement, nous avons besoin de logements abordables. Le gouvernement doit créer un programme d'aide au loyer pour les locataires qui ont perdu leur emploi et qui sont sur le point de se faire expulser de leur logement. Il faut empêcher les prêteurs abusifs, tels que les sociétés de placement immobilier, de détruire des logements abordables. Pour ce faire, il faudrait se défaire des échappatoires fiscales dans la Loi de l'impôt sur le revenu, qui accordent d'énormes exemptions à ces sociétés de placement immobilier. La Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou la SCHL, facilite et encourage la financiarisation du logement en offrant ses produits hypothécaires assurés pour aider les sociétés de placement immobilier à obtenir le financement nécessaire pour acheter de nouveaux immeubles. En fin de compte, les modèles d'affaires et les stratégies d'acquisition des sociétés de placement immobilier dépendent de l'appui de la SCHL, ce qui signifie que la SCHL a un bon moyen de pression sur les sociétés de placement immobilier pour veiller à préserver le logement abordable au Canada.
Ces prêts abusifs doivent cesser, et tout financement offert par la SCHL devrait être assorti de conditions claires de non-déplacement. Nous demandons la création d'une stratégie d'acquisition nationale sans but lucratif, financée dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Cette stratégie devrait financer et offrir le droit de premier refus aux organisations sans but lucratif, aux coopératives et aux fiducies foncières pour l'achat d'immeubles locatifs lorsqu'ils sont mis sur le marché. Empêchons les sociétés de placement immobilier d'acheter certains types d'immeubles résidentiels multifamiliaux qui conviennent mieux pour du logement permanent et réellement abordable dans le milieu des organismes sans but lucratif.
Quatrièmement et finalement, il nous faut moderniser le revenu d'emploi. Nous saluons certains des changements que le gouvernement a apportés au régime d'assurance-emploi. Cela dit, la majorité de ces changements ne sont que temporaires. De plus, le régime demeure inaccessible et les prestations sont inadéquates pour les travailleurs à faible revenu.
Le gouvernement devrait mener un examen exhaustif rapidement du régime d'assurance-emploi. Il faudrait rendre le régime d'assurance-emploi accessible à tous les travailleurs en baissant l'exigence minimale d'heures travaillées à 300 heures partout au pays, ou alors prévoir 12 semaines de travail assurable. Il faudrait voir ce qui est préférable pour le travailleur. Le Danemark fait en sorte qu'il soit plus difficile pour les travailleurs qui ont cotisé au système d'y avoir recours.
Augmentons les taux de prestations à 75 % du revenu pour tous les travailleurs et augmentons ces taux à 100 % du revenu pour les travailleurs à faible revenu.
Encore une fois, je vous remercie d'avoir invité ACORN à comparaître devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle Mike, et je représente Churchill Wild. Je suis le propriétaire exploitant d'une petite entreprise de Churchill au Manitoba. Nous sommes une entreprise familiale et nous oeuvrons dans le milieu de l'écotourisme haut de gamme auprès des ours polaires dans les régions éloignées de la côte Ouest de la baie d'Hudson. Nous célébrons cette année le 40e anniversaire du tourisme au Manitoba. En 2019, soit lors de notre dernière saison complète avant la pandémie, nous avions 10 employés à temps plein et jusqu'à 60 employés saisonniers à temps plein.
Nos opérations sont basées dans la collectivité éloignée de Churchill au Manitoba, qui, comme nous, dépend entièrement du tourisme pour ses revenus. Nous sommes considérés comme une destination à ne pas manquer par une clientèle mondiale qui désire partir à la rencontre de la vie sauvage spectaculaire du Canada, et tout particulièrement de nos merveilleux ours polaires.
Churchill Wild fait partie d'une industrie touristique majeure d'une valeur de 108 milliards de dollars qui emploie 1,8 millions de travailleurs. Nous représentons une entreprise multigénérationnelle typique au Canada, le type d'entreprise qui a été dévastée par les interdictions de voyage en raison de la COVID-19. La plupart d'entre nous n'a perçu aucun salaire depuis les 15 derniers mois et nous n'allons sûrement pas pouvoir survivre ainsi encore bien longtemps. L'aide des gouvernements fédéral et provinciaux a certes été bien intentionnée, mais elle a tout au plus retardé des faillites inévitables pour nombre d'entre nous cette année. Laissez-moi vous parler de notre expérience avec les programmes d'aide.
À l'échelle fédérale, le programme de Subvention salariale d'urgence du Canada, ou SSUC, est certes utile, mais pour une entreprise telle que la nôtre qui n'a plus aucun revenu, il ne fait que limiter les pertes alors que nous tentons de garder nos employés en vue, nous l'espérons, d'une réouverture. Une subvention salariale est une subvention pour les salaires versés aux employés, donc si nous sommes admissibles au taux le plus élevé, par exemple, nous recevons 75 $ pour chaque 100 $ dépensé. Nous continuons de dépenser plus pour perdre plus.
L'été dernier, nous avons tenté de préserver les emplois de nos employés saisonniers hautement qualifiés, car nous aurons absolument besoin d'eux si nous rouvrons nos portes. Nous avons donc assumé des pertes supplémentaires. Nous avons dépensé des milliers de dollars à perte simplement pour garder de bons employés dans une certaine mesure. Nous avons élaboré des projets de création d'emploi; nous avons envoyé les guides d'ours polaires les plus expérimentés poncer les murs dans l'espoir de les garder avec nous l'an prochain. Nous ne pouvions pas nous permettre cette expérience et nous hésitons grandement à la refaire cette année.
Avec le fonctionnement actuel de la SSUC, si nous n'avons pas eu de revenu pendant les mois hors-saison — ce qui est typique pour nous — mais que nous vendons l'un de nos livres de cuisine à 25 $, ce pourcentage de changement de revenu nous disqualifie pour la SSUC pour cette période, de sorte qu'une entreprise de 8 millions de dollars n'aura pas accès à l'aide de milliers de dollars en raison d'une échappatoire étrange ou d'une règle qui stipule que nous ne sommes pas admissibles à la subvention si nous vendons quoi que ce soit. Par conséquent, cela nous décourage de vendre les quelques babioles que nous pourrions vendre, bien que ces produits n'aient pas vraiment d'incidence sur le tableau d'ensemble.
Pour ce qui est de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, ou la SUCL, nous l'utilisons pour notre bureau situé au Sud de Winnipeg, mais nos camps et nos installations sont tous et toutes situés dans des régions nordiques éloignées, alors nos taux d'assurance y sont pharaoniques. La subvention pour le loyer ne peut nous aider à cet égard.
Nous utilisons aussi le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, mais cela ne nous est pas utile si nous ne percevons rien. C'est comme si je vous disais de vivre votre vie sans recevoir de salaire, mais que je vous donnais un prêt si vous avez besoin d'aide. C'est difficile de rembourser un prêt sans revenu.
Pour ce qui est du Programme de crédit pour les secteurs très touchés, il nous faudrait changer de banque, car les caisses populaires locales n'y ont pas accès. Cela dit, ce programme sert encore une fois à obtenir un prêt, et ce avec un taux d'intérêt de 4 %. Comment peut-on rembourser ce prêt sans revenu, surtout lorsqu'il est assorti d'un taux d'intérêt?
À l'échelle provinciale, nous nous sommes qualifiés pour une subvention transitoire que nous avons utilisée, mais pour une entreprise de 8 millions de dollars comme la nôtre, une subvention transitoire de 15 000 $, ça nous permet tout au plus d'organiser un bon barbecue. À titre d'exemple, l'homme que nous engageons pour le programme d'attelage de chiens gagne environ 20 000 $ annuellement, mais il se qualifie tout comme nous pour cette subvention transitoire de 15 000 $.
Au-delà des pertes financières majeures que subit notre industrie, c'est aussi l'inconnu qui nous prend aux tripes. Après 15 mois sans revenu, nous ne savons toujours pas quand nous allons pouvoir reprendre nos activités, ou même si cela sera possible. Les règles changent régulièrement. Nous nous balançons au gré du vent et pendant ce temps, nous patientons, nous réfléchissons, nous dépensons et nous perdons de l'argent.
Nous ne pouvons garantir aucune perspective aux membres de notre personnel à plus de trois mois d'échéance dans le meilleur des cas. Nous ne pouvons pas leur permettre de planifier quoi que ce soit. Quand pourront-ils travailler, et pourrons-nous leur donner du travail cet été? Allons-nous subir des pertes encore plus importantes dans le seul but d'essayer de les garder comme employés jusqu'au retour au travail?
Ceux qui travaillent dans le secteur du tourisme ont fini par se sentir assez abandonnés par le gouvernement. Nous sommes confrontés à des pertes de revenus de 100 %, tandis que d'autres entreprises semblent non seulement survivre, mais, curieusement, prospérer en temps de pandémie de COVID. Cette disparité flagrante est extrêmement déprimante pour nous. Nous écoutons les reportages et nous voyons des collègues réaliser des profits records dans les secteurs de l'habitation, de la construction, de l'immobilier, de l'entretien d'équipement et des travaux routiers. Tout ce qui nous entoure semble incroyablement rentable, alors que le secteur du tourisme s'effondre.
De plus, il est insensé que les entreprises qui n'ont aucun revenu et celles qui font des bénéfices continuent d'utiliser les mêmes programmes. Nous préférerions fonctionner — en toute sécurité, bien sûr — et faire connaître cette merveilleuse province au reste du pays et au monde entier. Si on nous enlève cela, qu'on autorise au moins une aide spécialisée pour des entreprises comme la nôtre.
Les destinations touristiques comme les nôtres font rayonner le Canada dans le monde entier. Il est impératif de raviver cet enthousiasme parmi les voyageurs du monde entier. Le Canada ne peut pas se permettre de prendre du retard sur un marché très concurrentiel. Nous constatons déjà que certains de nos voyagistes de longue date, qui ont attiré des visiteurs de partout dans le monde au fil des ans, commencent à se tourner vers d'autres destinations. Par exemple, l'Alaska s'ouvrira aux touristes cet été. Certains de nos voyagistes emmènent leurs groupes en Alaska parce qu'ils considèrent le Canada comme une destination inhospitalière et peu sécuritaire. Cela aura des effets à long terme pour nous aussi.
Il est de plus en plus à craindre que nous manquions l'afflux des touristes désireux de voyager de nouveau. Il y a véritablement urgence. Lorsqu'on offrira le moyen de voyager en toute sécurité, ils viendront en grand nombre. Nous devrons être prêts.
Je vous pose la question: si votre employeur vous demandait d'accepter une réduction de salaire pour le plus grand bien du pays, combien seriez-vous apte ou disposé à accepter? Est-ce que ce serait 10 %, 20 % ou 50 %? On ne nous a pas posé la question, on nous a imposé la réduction. Et elle s'est élevée à 100 %.
Nous nous sommes vaillamment débrouillés toute l'année 2020 en vivant de l'espoir que les vaccins promis pourraient ramener un semblant de normalité dans nos vies. Nous comprenions parfaitement la nécessité de protéger nos êtres chers contre la COVID et nous n'avons pas hésité une minute à accepter les mesures de confinement nécessaires tout en essayant de vaincre l'ennemi commun, mais nous faisons maintenant face au risque très réel d'une deuxième année sans revenus - pas un revenu réduit, mais bien: aucun revenu —, pendant que le Canada peine à mettre en place des programmes de vaccination. C'est tout simplement inacceptable.
Nous sommes un secteur extrêmement précieux. Nous devons pouvoir survivre pour que les destinations touristiques de classe mondiale du Canada puissent accueillir les touristes au moment où les voyages reprendront.
Merci.
:
Merci et bonjour à tous. Je m'appelle Tania Lee. Je suis propriétaire-exploitante d'une petite boutique hors taxes frontalière à Sarnia, en Ontario. Nous desservons les voyageurs qui passent par Port Huron, au Michigan. Je suis accompagnée aujourd'hui par Philippe Bachand, propriétaire-exploitant d'une boutique à Philipsburg, au Québec. Il est également membre du conseil d'administration de l'AFHT.
Notre association regroupe 33 boutiques le long de la frontière canadienne. Nos entreprises ont été fermées il y a plus d'un an au moment de la fermeture de la frontière en mars 2020. Nous sommes un secteur d'exportation qui ne peut plus exporter. Nous sommes les entreprises les plus durement touchées au pays. Contrairement à d'autres entreprises, les nôtres ne peuvent pas se tourner vers d'autres modèles d'affaires. En vertu de la réglementation, toutes nos ventes hors taxes sont des ventes à l'exportation. Nous ne pouvons pas vendre en ligne aux voyageurs canadiens à moins qu'ils traversent physiquement la frontière avec les États-Unis. Nous ne pouvons pas vendre nos réserves sur le marché intérieur canadien. D'autres entreprises touristiques, comme les gîtes locaux qui ont perdu leurs visiteurs américains, peuvent se tourner vers les touristes canadiens. Les restaurants locaux peuvent se tourner vers le prêt à emporter. Les boutiques hors taxes n'ont d'autre choix que d'attendre l'ouverture complète de la frontière.
Nous sommes très favorables aux mesures prises par le gouvernement pour protéger la santé des Canadiens, mais nos entreprises subissent maintenant des baisses annuelles de plus de 94 %. Nous avons besoin d'aide pour survivre et nous rétablir. Nous avons eu accès à certains programmes fédéraux, comme les subventions salariales et les subventions au loyer. Mais, en raison de notre situation frontalière unique, certains de ces programmes ne s'appliquent pas à nous.
Notre secteur emploie plus de 2 500 personnes dans de très petites collectivités frontalières. Après une année de pertes très importantes, la viabilité à long terme de nos entreprises est menacée. Nous avons deux solutions que nous vous demandons d'appuyer et de promouvoir.
Premièrement, un fonds d'aide au tourisme de 500 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2021. Nous vous demandons de nous aider à obtenir qu'une partie de ces ressources soit affectée à un fonds de secours pour les boutiques hors taxes pour nous aider à survivre et à nous rétablir, et que soient accordées des subventions maximales de 200 000 $ par boutique, avec un crédit budgétaire maximal de 6,6 millions de dollars.
:
Je vous remercie beaucoup, madame Lee.
[Traduction]
Deuxièmement, mesdames et messieurs les membres du Comité, nous avons besoin d'une désignation d'exportation pour nous rétablir à long terme.
[Français]
Il est également important que nous recevions un soutien à long terme. Nos projections internes nous indiquent qu'il faudra de deux à trois ans à notre industrie pour se remettre complètement de la crise actuelle, et cela, même si la frontière canado-américaine rouvre dans les prochains mois.
[Traduction]
Tous les produits vendus dans les boutiques hors taxes sont destinés à l'exportation seulement et ils sont immédiatement exportés aux États-Unis. Toutefois, en raison d'une désignation fédérale imprécise, les produits vendus dans les boutiques hors taxes canadiennes sont par erreur assujettis aux politiques nationales, ce qui place ces boutiques dans une position très désavantageuse dans la concurrence avec les boutiques hors taxes et détaillants américains, qui se traduit en définitive par une importante perte de revenus au Canada.
Nous demandons au Comité et au gouvernement fédéral de créer une loi générale spéciale qui permettra à nos boutiques de sortir de cette crise avec une désignation de secteur d'exportation, assortie de tous les droits et privilèges qui permettront de faciliter notre rétablissement et de nous donner des chances égales face à nos seuls concurrents, les boutiques américaines. Cette initiative législative modeste, mais efficace, devrait avoir préséance sur d'autres lois qui entravent notre capacité concurrentielle sur le marché d'exportation. Nous avons soumis le plan complet de désignation d'exportation hors taxes à chaque membre du Comité et au Comité.
Nous vous remercions de votre temps. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Merci.
:
Forts des principes d'égalité, de liberté et de pluralisme, les hebdos ont contribué à amener la société, les gouvernements, les institutions et les organisations à favoriser une société plus juste. Ils ont généré des changements sociaux importants et des progrès notoires dans de nombreux domaines, dont l'éducation, la santé, la culture et l'économie. Véritable rempart de la démocratie, la presse locale et régionale a des devoirs envers le public, et elle tient à lui faire bénéficier d'une information de qualité soutenue par la rigueur journalistique. Ces hebdos sont essentiels à la cohésion sociale à titre de véhicules d'information, de vigie et de réflexion.
Déjà fortement secoués par la crise des médias, dont ils peinent à se relever, ainsi que par les enjeux et défis de la transformation numérique, les hebdos se voient privés de revenus numériques importants à cause de la domination outrageante du duopole Google et Facebook, lesquels accaparent environ 80 % des revenus publicitaires en ligne au Canada. C'est sans compter le fait que ces entreprises utilisent et distribuent du contenu créé par nos journalistes sans avoir eu à en payer la production.
À notre avis, seul le cadre réglementaire pour lequel nous militons, et qui repose en grande partie sur la loi récemment adoptée en Australie, est susceptible de rétablir l'actuel déséquilibre du marché et de favoriser la pérennité de nos médias d'information. À ce titre, nous faisons pleinement confiance aux parlementaires du Canada, tous partis confondus, le en tête. En effet, celui-ci a bien saisi l'ampleur du problème et envoie des signaux encourageants et prometteurs d'une démarche menant à l'adoption d'une telle loi.
Qui plus est, nous devons faire face à ces nombreux enjeux dans un contexte planétaire de pandémie, dont les conséquences sont désastreuses sur les plans du commerce local et régional, de la vie communautaire, des conditions de travail et des ressources humaines, pour ne nommer que ceux-là.
:
Malgré tous les obstacles, il est de notre devoir de préserver notre démocratie, de protéger le droit du public à l'information et d'assurer la survie de nos journaux hebdomadaires, qui reflètent la vie communautaire par la diffusion de nouvelles locales et régionales traduisant une richesse d'actions, d'événements et de réactions dans toutes les sphères d'activité.
Sans un tel porte-voix de proximité, il n'y a pas de faits d'armes régionaux révélés, pas d'information municipale, pas de visibilité pour les organismes du milieu, pas de débat public sur un projet ou une initiative émanant des citoyens, pas de tribune pour les élus fédéraux et provinciaux, pas de rayonnement pour les personnalités du milieu ni pour les organismes culturels, sportifs ou économiques.
Du même souffle, nous remercions le Comité permanent des finances de la Chambre des communes de son invitation à témoigner à cette tribune dans le cadre de son étude sur les dépenses et les programmes liés à la COVID-19.
Le budget fédéral déposé par la il y a près de deux semaines maintenant ne renfermait aucune nouvelle annonce de financement propre à notre industrie. Nous attendons évidemment avec impatience des mesures visant à réduire le pouvoir des géants du Web, comme cela a été mentionné précédemment, et nous croyons que le gouvernement fédéral peut et doit jouer un rôle essentiel afin d'uniformiser les règles du jeu à ce chapitre.
Nous notons et saluons l'imposition d'une taxe de 3 % sur les revenus tirés des services numériques qui dépendent des contributions en données et en contenu des utilisateurs canadiens. Nous sommes impatients, par contre, de connaître les détails rattachés aux 300 millions de dollars projetés sur deux ans pour le ministère du Patrimoine canadien en lien avec la pandémie, et nous espérons que ce fonds soutiendra les journaux communautaires dans cette sortie de crise. Il en va de même pour l'annonce d'un programme susceptible de venir en aide à plus de 160 000 entreprises pour absorber le coût des nouvelles technologies nécessaires pour combattre les géants du Web, notamment Facebook et Google.
Enfin, la prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'au 25 septembre 2021 nous apparaît vitale et essentielle, bien que ledit budget prévoie une diminution graduelle de l'aide à compter du 4 juillet 2021.
En terminant, nous croyons que les 96 millions de dollars sur cinq ans consacrés à améliorer la capacité d'exécution du Bureau de la concurrence sont fort pertinents. Force est de rappeler qu'en 2018 et en 2019, Ottawa a dépensé 52 millions de dollars en publicité chez Google, Facebook, Twitter et autres géants numériques. Pendant la même période, le gouvernement fédéral a déboursé 11,6 millions de dollars pour de la publicité en ligne sur d'autres plateformes, canadiennes pour la plupart. Les achats de publicité en ligne par le gouvernement fédéral représentaient, pour ces années, plus de 24 millions de dollars chez Google et près de 16,5 millions de dollars chez Facebook. Sans dépenser un seul sou de plus, le gouvernement pourrait aisément consacrer une partie de ces fonds à nos médias et avoir un effet direct sur leur avenir.
Selon une enquête publiée en 2020 par le Centre d'études sur les médias, notre industrie est passée de 200 à 113 titres au gré de fusions, de fermetures et de transformations en publications bimensuelles ou mensuelles. La pandémie aura somme toute nui à nos revenus, qui ont diminué de 30 à 40 %, et à nos effectifs, qui ont chuté d'au moins 20 %, depuis 2016. Le récent budget nous présente quelques bouées de sauvetage, mais nous attendons le sauvetage.
[Traduction]
Merci. M. Poisson et moi-même serons à votre disposition pour répondre à vos questions, surtout au sujet de la guerre que nous voulons livrer contre Facebook et Google.
Atheihai, Christopher Sheppard, uvanga.
Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle Christopher Sheppard. Je suis président de l'Association nationale des centres d'amitié. Je tiens à souligner que je me joins à vous aujourd'hui depuis Saskatoon, qui fait partie du territoire du Traité no 6 et qui est la patrie des Métis. Je suis accompagné par Jocelyn Formsma, notre directrice exécutive. Nous vous remercions de nous donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.
La population autochtone du Canada est jeune, en pleine croissance et largement urbaine. Notre réseau est un moyen autodéterminé de répondre aux symptômes de l'urbanisation des Autochtones au Canada. À l'échelle nationale, environ 61 % des Autochtones vivent en milieu urbain.
Les centres d'amitié sont connus dans les communautés autochtones urbaines pour la création de structures de soutien très utiles et introuvables ailleurs. Il existe de nombreux programmes et services de soutien culturellement adaptés, et nous créons des espaces plus sécuritaires et accueillants pour les Autochtones en milieu urbain. Ces services couvrent toutes sortes de domaines, notamment la santé, le logement, l'éducation, les loisirs, la langue, la justice, l'emploi, le développement économique, la culture et le bien-être communautaire. Les Autochtones peuvent ainsi se doter d'un statut socioéconomique et se sentir plus étroitement liés aux communautés autochtones urbaines qu'ils considèrent comme leur foyer, où ils résident ou séjournent.
Les centres d'amitié font également de la sensibilisation auprès de la population, des organismes communautaires, des municipalités et des gouvernements et créent des partenariats pour faire mieux comprendre l'histoire et la situation des Autochtones. Ce travail permet de faire mieux comprendre et mieux accepter les Autochtones en milieu urbain.
Nous vous présentons aujourd'hui notre travail du point de vue du budget qui vient d'être proposé et de certains éléments périphériques de la COVID-19 déjà observés auparavant. Nous sommes satisfaits de certains des engagements pris à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Mais le budget fédéral de 2021 laisse à désirer en ce qui concerne les Autochtones vivant en milieu urbain, leurs communautés et leurs organisations.
Nous prenons acte de l'investissement historique dans les communautés autochtones, mais nous estimons que le gouvernement fédéral a raté l'occasion d'annoncer des investissements destinés spécifiquement aux Autochtones vivant en milieu urbain. Le budget de 2021 a été déposé au moment où le pays sort d'une période de plus d'un an d'incertitude et d'inquiétude, durant laquelle les communautés autochtones ont été touchées de façon disproportionnée.
L'ANCA a cherché activement à obtenir du gouvernement fédéral des mesures qui tiennent compte des difficultés propres aux Autochtones en milieu urbain.
Le budget de cette année comprenait l'élargissement du programme d'aide préscolaire aux Autochtones, du fonds de soutien aux communautés autochtones et de l'éducation préscolaire aux Autochtones, ainsi que du financement pour des initiatives de lutte contre le racisme, des navigateurs en matière de santé et des travailleurs chargés de faire appliquer le principe de Jordan. Nous sommes satisfaits des investissements prévus pour les communautés et les organisations autochtones visant à élargir le programme d'aide préscolaire aux Autochtones, l'emploi, la formation et la justice, mais nous sommes déçus qu'il y ait peu d'investissements spécifiques pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Notre réseau, qui est le plus important au service des Autochtones au Canada, espérait que l'on reconnaîtrait l'importance de cette communauté et de son travail essentiel.
Le gouvernement du Canada a adopté une perspective axée sur les distinctions dans l'élaboration des politiques et des décisions fédérales. La notion de distinction renvoie ici aux trois groupes autochtones reconnus par le gouvernement fédéral au Canada, à savoir les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Cette perspective louable, qui visait à remédier à l'ancienne perspective panautochtone ou universelle à cet égard, n'en exclut pas moins, selon notre expérience, les personnes LGBTQ+ bispirituelles vivant en milieu urbain.
Nous préconisons la prestation de services en milieu urbain. Il faut adopter une perspective inclusive et équilibrée permettant de reconnaître les diverses identités et de répondre aux besoins des membres des communautés autochtones urbaines et des membres des communautés 2SLGBTQ+.
Nous nous réjouissons de l'inclusion dans le budget du Fonds de relance des services communautaires et du maintien du Fonds de soutien aux communautés autochtones et du programme de préparation à l'investissement. Ces fonds seront essentiels pour renforcer la résilience de notre réseau et de nombreux autres fournisseurs de services sans but lucratif et de bienfaisance autochtones et non autochtones, ainsi que des entreprises sociales en première ligne de la pandémie et au-delà.
Le mouvement des centres d'amitié est prêt à participer et à rester un partenaire national solide du gouvernement fédéral pour veiller à ce que les Autochtones vivant en milieu urbain aient accès à toutes les mesures annoncées dans le budget de 2021.
Bien qu'il n'y soit pas explicitement question des centres d'amitié et qu'il y soit peu question des Autochtones vivant en milieu urbain, les propositions budgétaires comportent de nombreux domaines appelés à être financés au bénéfice des Autochtones.
Il s'agit notamment du travail accompli concernant la lutte contre la violence et les FFADA, la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans le système de santé, les soins de santé pris en charge par les Autochtones, les programmes pour enfants, la mobilisation des jeunes, la sécurité alimentaire, la finance sociale, l'accès à la justice, les consultations sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, l'infrastructure, le logement et l'itinérance. L'ANCA poursuivra son oeuvre pour s'assurer que le groupe démographique autochtone le plus important et dont la croissance est la plus apide au Canada, à savoir les Autochtones vivant en milieu urbain, profitera de chaque occasion présentée dans le budget.
Nous vous remercions de votre temps et de votre attention. Comme toujours, nous serons heureux de répondre à vos questions.
:
Merci, monsieur le président. Je suis heureux de vous revoir. Je suis heureux de voir les députés Dzerowicz et Fraser. Je remercie le député Kelly de m'avoir aujourd'hui pour parler des mesures fédérales destinées aux petites entreprises du Canada pour surmonter la crise de la COVID-19.
J'ai eu la chance de rencontrer plus de 35 ministres, députés fédéraux et provinciaux de tous les partis durant cette crise mondiale, tout en organisant des tables rondes avec d'autres propriétaires de petites entreprises qui ne savent pas trop vers qui se tourner.
Les 13 derniers mois ont été incroyablement difficiles. Mon chiffre d'affaires brut a diminué de 97 %, soit des pertes de plus de 3 millions de dollars. Je ne suis pas le seul. Beaucoup de petites entreprises appartiennent à des secteurs que vous et vos familles fréquentez depuis des années, à savoir les arts, les voyages, la restauration, l'accueil, le tourisme et plus encore. L'équilibre ne sera pas rétabli avant environ cinq ans, et pourtant les mesures de soutien seront réduites à partir de juillet.
En mars 2020, j'ai dû licencier tous mes employés, dont certains étaient à mon service depuis plus de huit ans. Je n'ai pas encore réussi à en réembaucher un seul à temps partiel, et encore moins à temps plein. Ils ont perdu non seulement leur emploi, mais aussi tous leurs avantages sociaux.
On peut ressentir de l'empathie, mais je crois qu'il est difficile de comprendre ce que tant de Canadiens continuent de subir tant qu'on ne le vit pas soi-même.
Aujourd'hui, je vais vous parler de cinq problèmes cruciaux auxquels sont confrontés les Canadiens qui sont propriétaires de petites entreprises et qui y travaillent.
Premièrement, ces propriétaires avaient déjà contracté des prêts avant la COVID-19. Ces prêts sont assortis de garanties personnelles. Le cabinet de la ministre Freeland m'a invité à m'adresser au ministre Champagne pour discuter de mon idée de faillite sans égard à la responsabilité; il n'a pas encore répondu à mes multiples démarches. Je me suis également adressé au ministre Lametti et à son secrétaire parlementaire. Je n'ai pas eu de nouvelles non plus.
Ce devrait être de la plus haute importance. Les Canadiens ne devraient pas perdre leur entreprise, leur maison et tous leurs biens en raison d'une situation dont ils ne sont pas responsables. Songez-y un instant et imaginez que vous et votre famille ayez tout perdu sans que ce soit votre faute, mais que cela découle des décisions du gouvernement. Quel sentiment cette pensée déclenche-t-elle en vous?
Deuxièmement, la prestation canadienne d'urgence a été très utile, mais elle n'est pas suffisante. En Ontario, 450 $ par semaine équivaut à 20 % de moins que le salaire minimum. Les petits propriétaires ont dû mettre leur vie et leur gagne-pain en suspens et ne sont pas indemnisés équitablement pour leur sacrifice. Je vis dans une simple maison de 1 600 pieds carrés. Mon hypothèque et les impôts fonciers, à eux seuls, s'élèvent à 1 800 $ par mois. J'ai bénéficié du programme pendant un an. Je le répète: ce n'est pas moi qui me suis mis dans cette situation.
Troisièmement, le PCSTT doit être réévalué. J'ai rencontré Jeffrey Valois, du cabinet du premier ministre, et Zachary Nixon, du cabinet de la ministre Ng, ainsi qu'une demi-douzaine de propriétaires de petites entreprises à ce sujet. Il faut des mesures d'urgence pour les secteurs les plus touchés. Il y a un écart énorme entre une baisse de 50 % et une baisse de 90 % ou plus des revenus bruts. Les petites entreprises ne peuvent pas continuer à emprunter pour s'en sortir.
Quatrièmement, même si le gouvernement a apporté des changements au programme d'aide au loyer pour qu'aucun propriétaire ne puisse décider de participer ou non, il y a encore des lacunes. Beaucoup d'entreprises n'ont pas suffisamment de revenus pour couvrir le trou de 35 % laissé dans la couverture des loyers. L'échelle mobile actuelle doit être réévaluée, et il faut augmenter la couverture maximale de 65 % pour la fixer à un seuil plus significatif pour les propriétaires de petites entreprises canadiennes.
Il faut aussi rappeler que les baux commerciaux sont assortis de garanties personnelles. Les locataires de partout au Canada se sont fait confisquer leurs biens par les propriétaires à mesure que leurs revenus baissaient. La subvention salariale est censée être réduite en juillet. De nombreux secteurs n'auront même pas la possibilité de reprendre leurs activités normales avant que cette prestation soit réduite. À l'heure actuelle, les petites entreprises sont à risque, alors que plus de 340 magasins de Shoppers Drug Mart ont accès au programme à pleine capacité et n'ont pas perdu un sou. De nombreuses entreprises ne peuvent même pas combler l'écart de 25 % qui prolonge la mise à pied des employés. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, environ 20 % des propriétaires de petites entreprises canadiennes envisagent de fermer leurs portes, et ce sont 2,4 millions d'emplois qui sont en péril au Canada.
Pour survivre, les propriétaires de petites entreprises ont besoin d'une remise de dette dans le cadre du CUEC et d'une exonération de TVH, surtout ceux qui sont le plus durement touchés.
J'ai noué des relations à tous les paliers de gouvernement, dans tous les partis, en proposant des solutions constructives, équilibrées et non partisanes. L'incertitude causée par les retards dans l'élaboration de programmes, le risque que les gens perdent tout ce pour quoi ils ont travaillé et le manque d'orientation claire ont mené à une pandémie parallèle dans notre pays, une pandémie de problèmes de santé mentale. Que les petites entreprises et le gouvernement travaillent enfin ensemble à l'élaboration de solutions concrètes pour sauver non seulement des emplois, mais aussi des vies.
Merci beaucoup. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins qui ont comparu devant le Comité aujourd'hui. Vous avez rendu compte de situations très intéressantes et déchirantes.
Monsieur Reimer, j'aimerais commencer par vous.
Vous êtes de ma circonscription. Vous y habitez, mais vous exploitez votre entreprise dans le nord du Manitoba. J'invite ceux qui ne connaissent pas Churchill Wild à chercher dans Google, sous churchillwild.com. Son site Web est fantastique. Il vous donnera sûrement envie de faire des excursions dans le nord du Manitoba.
Vous n'avez pas précisé, dans votre exposé préliminaire, que vous avez bâti cette entreprise à partir de zéro, avec votre épouse et les membres de votre famille, et que vous avez très tôt acheté l'entreprise à vos beaux-parents, qui avaient démarré une toute petite entreprise de pourvoirie. Votre entreprise emploie de nombreux Autochtones des communautés de la région de Churchill, qui soutiennent l'exploitation de vos quatre sites dans le Nord du Manitoba.
Vous avez dit que vous n'aviez aucun revenu depuis 15 mois et que vous ne vous attendiez pas à en avoir au cours de la prochaine saison. Comment gardez-vous votre entreprise à flot?
Nous arrivons à peine à survivre, et nous faisons probablement comme beaucoup d'autres entreprises touristiques. Nous vivons essentiellement de l'argent que nous avons emprunté à notre clientèle. Nous nous sommes empressés de conserver les dépôts que nous avions recueillis à la fin de 2019, persuadés que la reprise ne serait pas rapide. Avec certains risques, car nous avons subi beaucoup de coups durs sur les médias sociaux. En fait, des poursuites ont été intentées contre nous par des gens qui exigeaient un remboursement lorsque les frontières ont été fermées et qu'il est devenu évident qu'ils ne viendraient pas en 2020. Nous vivons essentiellement grâce à cet argent.
Il nous reste une petite réserve de liquidités à la banque. Ce n'est pas notre argent; c'est de l'argent que nous devons à nos clients. Nous leur devons le séjour qu'ils ont réservé et qu'ils devraient maintenant faire en 2022. Ce chiffre me fait frémir.
C'est la situation actuelle. Nous vivons de ces fonds. Lorsqu'ils seront épuisés, et ils le seront bientôt, nous serons à court d'argent. Nous devons quand même cet argent à nos clients. Nous leur devons ce séjour. Nous en sommes là.
Malheureusement, ce qui va se passer, c'est que, si nous manquons d'argent, si nous faisons faillite, comme le feront de nombreuses entreprises, ce sera un coup dur pour le Canada et pour le tourisme en général, dans le monde entier. Il se joue en ce moment une énorme question de confiance.
Si les clients étrangers perçoivent notre pays comme un endroit où leur argent a été gaspillé ou perdu, ils hésiteront beaucoup à réinvestir dans de nouveaux voyages au Canada. Et c'est ce qui va arriver. Si nos entreprises commencent à faire faillite et si nous ne pouvons pas offrir les séjours dans lesquels les gens ont investi leur argent, on va nous taper dessus dans les médias sociaux.
C'est ce à quoi nous sommes confrontés. Nous devons trouver un moyen d'empêcher cela, parce que le Canada ne peut pas se permettre de perdre cet avantage.
:
Eh bien, il y en a deux. D'abord une modeste. Cela concerne le programme de la SSUC. Si nous n'avons pas de revenus et que nous payons notre personnel, nous régressons évidemment. Si l'on pouvait relancer cette initiative ou la remanier pour des entreprises comme la nôtre — d'autres témoins en ont parlé — et la réaménager, si on veut, pour offrir une subvention salariale de 100 % aux entreprises qui subissent des pertes de revenus annuelles de plus de 90 %, ce serait certainement utile, effectivement. Ensuite, nous pourrions discuter avec nos employés, qui sont essentiels à la réouverture.
En fait, c'est presque l'une de nos plus grandes craintes: où seront nos employés lorsque nous pourrons reprendre nos activités? Nous dépendons entièrement de la qualité de notre personnel, comme toutes les entreprises. Je ne connais pas tous les tenants et aboutissants, mais j'imagine qu'il y a moyen de réaménager ou de réaligner le programme pour qu'il fonctionne pour des gens comme nous, des entreprises comme la nôtre qui subissent d'énormes pertes.
Il serait également possible d'accélérer la réouverture sécuritaire de destinations touristiques comme la nôtre. Y a-t-il un moyen de le faire?
Pour revenir un peu en arrière, il fallait absolument accorder la priorité à la vaccination dans les collectivités du Nord et les communautés des Premières Nations. La plupart des gens y sont maintenant vaccinés et sont pour l'essentiel en sécurité. Si l'on pouvait créer des comptoirs de tests rapides dans les zones de départ, les aéroports, les villes transfrontalières et les principaux axes déplacement, on devrait être en mesure de transporter en toute sécurité les voyageurs le long de ces axes vers les collectivités éloignées qui ont toutes été vaccinées et de fournir le service qu'ils sont plus que disposés à payer et pour lequel ils ont payé des dépôts.
Brièvement, j'aimerais dire à M. McLeod, qui vient des T.N.O., que j'ai récemment entendu dire que les Territoires du Nord-Ouest autorisent les activités touristiques en région éloignée en vertu de certaines directives. Je ne sais pas si c'est exact, mais c'est ce que nous avons entendu dire. Ce serait une façon de faire. Donnez-nous l'occasion de créer une sorte de solution pour que les visiteurs puissent revenir.
:
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous de vos exposés très complets et sérieux. On nous a fourni beaucoup d'information très importante aujourd'hui.
J'ai des questions pour vous tous, mais j'ai moins de trois minutes.
Monsieur Reimer, je vais commencer par vous également.
Je vous entends. Vous avez raison. La relance est inégale. Nous comprenons bien que le soutien doit être ciblé, et je pense que c'est ce que nous essayons de faire dans le cadre des conditions d'admissibilité à nos programmes.
Notre budget nous rapproche d'une dette de près de 1,2 billion de dollars. Nous savons que nos entreprises éprouvent encore des difficultés partout au pays, surtout dans le secteur du tourisme. Je ne crois pas qu'on s'attende à ce que le gouvernement fédéral se précipite à chaque fois et donne à chaque entreprise tout ce dont elle a besoin.
Qu'est-ce donc qui est juste dans ce cas? Vous avez proposé quelques solutions, mais qu'est-ce qui est juste entre ce que le gouvernement doit fournir de plus et ce à quoi nous devrions nous attendre de la part des entreprises si nous intervenons? Est-ce que, dans l'industrie du tourisme, où les gens ont complètement perdu tous leurs moyens de subsistance, nous devons en faire encore plus, peu importe la contribution des entreprises?
Qu'est-ce qui est juste entre la part du gouvernement et celle de l'entreprise? Qu'en pensez-vous?
Effectivement, l'été passé, nos journaux de partout au Canada ont reçu une aide du gouvernement fédéral provenant du Fonds du Canada pour les périodiques, afin de répondre à la COVID-19. Il y a également eu une page de publicité ainsi que plusieurs montants d'argent distribués. L'aide apportée a été très bien accueillie par l'association. Au Québec, nous sommes une centaine de journaux hebdomadaires. Cette aide est assez importante pour nous. Cela dit, comparativement à celle que nous recevons présentement du gouvernement provincial de la CAQ, l'aide du fédéral est un peu moindre. En fait, il est un peu difficile d'établir une comparaison, parce que le gouvernement du Québec est beaucoup plus généreux que le gouvernement fédéral en matière d'aide reliée à la COVID-19.
Comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, nous nous attendons à recevoir d'autre aide, puisque les journaux sont présentement victimes de deux tempêtes. Il y a d'abord la tempête de la COVID-19, qui occasionne une forte baisse de nos revenus, mais il faut aussi savoir que nous vivons une guerre fratricide contre Google et Facebook, qui affaiblit les journaux d'un bout à l'autre du Canada. Cela touche les journaux hebdomadaires et quotidiens, petits et grands, que ce soit le Globe and Mail, le Toronto Star ou Le Courrier de Saint-Hyacinthe. Nous sommes tous en crise, du fait que des géants mondiaux américains nous volent sans gêne ni pudeur nos droits d'auteur et nos dollars publicitaires.
:
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
Je remercie les témoins de leur présence et de leurs présentations. Nous leur en sommes très reconnaissants.
J'aimerais m'adresser, moi aussi, aux représentants d'Hebdos Québec.
Comme vous le dites, vous vivez simultanément deux tempêtes ou deux crises. La concurrence des géants du Web tels que Facebook et Google cause du tort aux hebdos. En plus, la COVID-19 fait baisser leurs revenus.
J'ai été frappé par une chose que vous avez dite, soit que le nombre de titres était passé de 200 à seulement 113 au cours des dernières années. Ce nombre a presque diminué de moitié. Par ailleurs, ceux qui restent doivent se serrer la ceinture. En effet, il y a une baisse de 20 % des effectifs. Pourtant, nous savons que vous offrez à nos communautés un service essentiel. L'accès à une information locale de qualité est extrêmement important.
Vous avez soulevé plusieurs points, notamment le fait que le gouvernement achète plus de publicité auprès des géants du Web qu'auprès de vos services en ligne. Vous avez dit que le fédéral avait mis en place des mesures d'aide, mais, de toute évidence, elles sont insuffisantes.
Vous avez parlé du modèle australien dans le contexte d'une nouvelle loi. Pouvez-vous nous en dire davantage? Que faudrait-il qu'Ottawa fasse pour assurer la survie de ce service essentiel?
:
Nous offrons effectivement un service essentiel, monsieur Ste-Marie. Les journaux sont le fondement de la démocratie au Canada. Sans journaux, il n'y a ni démocratie, ni Parlement, ni députés, ni élections. On s'entend là-dessus, c'est clair et net.
Le gouvernement fédéral pourrait faire deux choses immédiatement.
D'abord, il pourrait arrêter complètement de faire de la publicité sur Facebook, Twitter et Google. Des millions de dollars qui sont dépensés pour des annonces publicitaires quittent le Canada vers les États-Unis, alors que peu d'argent est dépensé pour des annonces publicitaires dans des journaux canadiens. C'est catastrophique. Depuis près de quatre ou cinq ans, nous demandons au gouvernement canadien de faire de la publicité dans les journaux canadiens afin de soutenir la démocratie. C'est une question de survie pour les journaux, mais aussi pour la démocratie canadienne. C'est la première chose que devrait faire le gouvernement canadien demain matin.
Ensuite, il devrait adopter des lois extrêmement sévères afin de contrer Facebook et Google au Canada. À cet égard, nous attendons le dépôt du projet de loi du . Nous espérons que celui-ci sera extrêmement contraignant et obligera Facebook et Google à arrêter d'amoindrir la force médiatique canadienne. Nous espérons que ce projet de loi sera déposé le plus rapidement possible et qu'il sera adopté à l'unanimité par les députés de tous les partis présentement représentés à la Chambre des communes, qu'il s'agisse du Parti conservateur, du NPD, du Bloc québécois ou du Parti libéral. C'est une urgence très évidente.
Nous demandons que le projet de loi s'inspire de la loi australienne. En fait, nous voulons presque une copie conforme de la loi australienne. Si l'on impose des contraintes aux géants du Web, il faut s'attendre à une contre-attaque de leur part, car ils ne se laisseront pas faire, bien entendu. Ils veulent nos dollars publicitaires et ils veulent affaiblir les médias canadiens. C'est leur but.
En résumé, la loi australienne est le modèle à suivre. J'invite le et tous les partis à s'inspirer de cette loi australienne, qui va contrer de manière extrêmement efficace Facebook et Google en Australie. Nous espérons que ce sera la même chose au Canada.
:
D'accord, c'est génial.
Merci beaucoup à tous nos témoins. Vous nous livrez des témoignages très importants. J'espère qu'au cours de la prochaine heure, j'aurai l'occasion de vous poser plus de questions sur les points que vous avez soulevés.
J'aimerais commencer par M. Cameron et ACORN.
ACORN a appuyé mon projet de loi, le projet de loi , pour mettre fin aux pratiques de prêts à des conditions abusives dans ce pays. Je vais vous donner un exemple, monsieur Cameron, avant de vous demander de nous en donner d'autres.
Un électeur qui a emprunté 700 $ il y a environ neuf ans a payé 11 000 $ d'intérêts et doit toujours les 700 $ initiaux. Les personnes visées sont des Canadiens à faible revenu qui, surtout en période de pandémie, doivent s'adresser à des prêteurs sur salaire qui leur imposent des montants absolument épouvantables parce qu'ils peuvent le faire légalement. Mon projet de loi vise à mettre fin aux échappatoires qui permettent l'imposition de taux d'intérêt de 500 % ou 600 %.
Pouvez-vous nous donner d'autres exemples de Canadiens à faible revenu qui ont été victimes de pratiques de prêt à des conditions abusives et qui ont tout perdu à cause de taux d'intérêt extraordinaires imposés légalement?
:
Merci beaucoup pour votre question, monsieur Kelly, et merci pour l'invitation d'aujourd'hui.
Je pense que beaucoup de gens pensent que nous créons nos petites entreprises par passion, ce qui est vrai, mais nous le faisons aussi pour gagner notre vie. Lorsque j'ai entendu le témoignage de M. Reimer avant le mien, j'ai ressenti un certain soulagement à l'idée que quelqu'un se trouve pratiquement dans la même situation que moi, sans que ce soit de notre faute à l'un ou à l'autre. Nous nous sommes mis dans la position d'employer des gens dans notre collectivité, de redonner à notre collectivité.
Il fait froid à Ottawa. Il y a quelques années — pour tout le monde à Ottawa, tous les députés —, j'étais sur le Queensway et j'ai emprunté la sortie sur Bronson Est. Si vous l'avez déjà fait, vous savez qu'il s'y trouve des sans-abri qui demandent de l'aide. À partir de là, en tant que petit entrepreneur, j'ai créé un organisme appelé Keep Ottawa Warm. Pendant les trois années qui ont précédé la pandémie, nous avons collecté 2 500 vêtements d'hiver que nous avons livrés directement aux refuges. Nous ne sommes pas passés par une tierce partie. Nous sommes allés directement dans les refuges avec les vêtements. C'est pour cette raison que nous avons une petite entreprise.
Lorsque je me suis engagé à créer une petite entreprise à partir de rien, mon intention n'était pas de devenir millionnaire. Je ne suis pas millionnaire, et 98 % des propriétaires de petites entreprises ne le sont pas non plus. Nous gagnons notre vie. Je n'ai aucun problème — j'ai des amis qui nous regardent en ce moment même — et je peux vous dire que je gagne 80 000 $ par an en tant que propriétaire de petite entreprise. Je ne l'ai pas créée pour devenir riche. Je l'ai lancée pour pouvoir subvenir à mes besoins et à ceux de ma famille.
En ce moment, sans que ce soit de ma faute, je risque personnellement de tout perdre. La BDC exige des garanties personnelles sur les prêts, tout comme ma banque. Mon bail avec mon propriétaire est aussi assorti de pareille garantie. Oui, je prends des risques en tant que propriétaire de petite entreprise, mais je n'ai jamais prévu que, sans que ce soit ma faute, je me retrouverais dans cette situation.
:
Merci, monsieur le président.
Merci à tous pour leurs exposés d'aujourd'hui, qui étaient très intéressants.
Je veux commencer par répondre à Mike Reimer de Churchill Wild.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous ouvrons certaines exploitations touristiques dans le cadre de directives très strictes. Ces directives ne s'appliqueront pas à tout le monde, mais à un nombre appréciable d'exploitants, ce qui suscite beaucoup d'enthousiasme.
Nous aimerions que les parcs nationaux envisagent de faire de même. Nous tenons des discussions à ce sujet. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous allons probablement atteindre un taux de vaccination de 85 % d'ici la fin juin. Nous avons une certaine latitude. Nous imposons des conditions très strictes à cette réouverture. Nous espérons pouvoir sauver certains exploitants, certaines de leurs entreprises, et faire en sorte que les choses fonctionnent au moins partiellement.
Ma question, cependant, s'adresse à l'Association nationale des centres d'amitié. Elle porte sur le commentaire que M. Sheppard a fait, je pense, sur les répercussions du financement fondé sur les distinctions. Je sais que le nouveau modèle de financement des organisations nationales ne tient pas compte des Autochtones vivant en milieu urbain, mais il ne tient pas non plus compte des Autochtones vivant dans le Nord. C'est un problème dans les Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, le fait est que les gouvernements autochtones veulent que le financement leur parvienne directement. Aux Territoires du Nord-Ouest, peu importe dans quel sens l'argent circule, tant qu'il nous parvient. Je veux demander quelle est la gravité de ces répercussions. Est-ce qu'elles menacent les opérations des centres d'amitié en permanence?
Je tiens également à souligner que je suis un membre fondateur du centre d'amitié de ma communauté. J'étais si heureux de voir quelqu'un venir frapper à ma porte pour me demander si j'allais bien. On voulait savoir si j'avais besoin de quelque chose. On voulait m'encourager à me faire vacciner, ce que j'avais déjà fait.
Les centres d'amitié font beaucoup de bon travail. Je crains que cette question du financement fondé sur les distinctions n'ait une incidence sur leurs activités.
:
Permettez que j'intervienne très rapidement.
Nous avons quelques centres d'amitié qui rejoignent des gens d'au moins 50 Premières Nations, des Inuits et des Métis apatrides, ainsi que des Inuits qui ne bénéficient pas d'un accord de revendication territoriale ou qui, tout simplement, vivent dans le Sud. Il est important de savoir que nous ne pouvons pas gérer des organismes communautaires durables, fiables et efficaces en milieu urbain en nous contentant de conclure des accords, en espérant obtenir quelque chose d'un ou de plusieurs gouvernements des Premières Nations, des Métis ou des Inuits.
Il est vraiment important de reconnaître l'existence des communautés en milieu urbain. Dans certaines villes, comme Winnipeg, Toronto, Edmonton et Vancouver, nous en sommes à trois ou quatre générations. Ce ne sont plus des gens qui arrivent des réserves, ce ne sont plus des gens de passage. Ce sont des communautés très bien enracinées.
Il est vraiment important de s'assurer que si quelque chose est disponible pour une personne autochtone quelque part, cela devrait être disponible pour n'importe quelle autre personne autochtone partout ailleurs. Nos droits sont transférables. Ils sont enracinés dans ce que nous sommes en tant que personnes. C'est ce que nous essayons de faire. Pour certains organismes, il est tout simplement logique que les peuples autochtones s'unissent par-delà les distinctions pour apporter leur soutien à cette communauté.
:
Je vous remercie beaucoup de votre question, monsieur Ste-Marie.
Le programme de remboursement aux visiteurs était destiné à tous les touristes en visite au Canada. Par exemple, les touristes américains ou européens qui faisaient des achats ou qui louaient une chambre d'hôtel au Canada pouvaient se faire rembourser la taxe fédérale, la TPS, qu'ils avaient payée. Nous, les boutiques hors taxes canadiennes situées à la frontière des États-Unis, offrions le service de remboursement de la taxe à même nos magasins. C'était un programme très apprécié des Américains.
Malheureusement, ce programme a été aboli en 2007, pour des raisons qui nous semblent un peu obscures. En effet, le programme fonctionnait très bien. Je peux vous dire que, même 10 ans plus tard, nous voyions encore des Américains arriver dans nos magasins, reçus en main, pour demander le remboursement de la taxe. Ils étaient venus au Canada 10 ans plus tôt et, après avoir fait d'autres voyages dans le monde, maintenant qu'ils étaient de nouveau en voyage au Canada, ils étaient revenus à notre boutique pour profiter de ce remboursement de taxe, parce qu'ils se souvenaient de notre bon service. Nous sommes le seul pays de l'OCDE à ne pas rembourser sa taxe fédérale aux visiteurs. Pourtant, cela aiderait toutes les entreprises touristiques du Canada, comme les hôtels. C'est donc un programme très important.
Pour ce qui est de la désignation de marché d'exportation, il faut savoir que les boutiques hors taxes dans le monde, dont celles du Canada, doivent acheter leurs produits directement des manufacturiers. Pour permettre aux visiteurs qui quittent le pays de profiter de ce marché, ces produits sont absolument exempts de taxe, sauf au Canada. Au Canada, le gouvernement fédéral perçoit une taxe d'accise sur tous les produits du tabac destinés à l'exportation. Par exemple, un Américain qui vient au Canada et qui veut s'acheter une cartouche de cigarettes avant de retourner chez lui devra payer une taxe d'accise sur les cigarettes fabriquées au Canada.
Par ailleurs, les gouvernements provinciaux appliquent une majoration sur les alcools par l'entremise des différentes régies des alcools, comme la SAQ, au Québec, et la LCBO, en Ontario. Or, nous sommes dans l'obligation de nous procurer nos alcools auprès de ces monopoles, et ceux-ci, en tant que grossistes, appliquent des taux de majoration faramineux qui ne respectent pas l'esprit des lois sur le commerce.
Nous demandons donc une loi qui pourrait chapeauter les boutiques hors taxes canadiennes, surtout les boutiques frontalières. À tout le moins, nous demandons que certaines lois canadiennes ne s'appliquent pas à ces boutiques, afin que nous puissions concurrencer les boutiques hors taxes américaines situées à 200 mètres au sud de nous. Elles vendent aux gens qui entrent au Canada des produits qu'elles ont achetés directement du manufacturier sans payer de taxe, ce que nous ne pouvons pas faire au Canada. Pour ces raisons, nous demandons une désignation de secteur d'exportation.
Merci beaucoup.
:
Les résultats seront les mêmes au Québec et ailleurs au Canada. L'enjeu est national, et non provincial.
Comme il a été mentionné un peu plus tôt, le gouvernement doit légiférer immédiatement. Il pourrait présenter un projet de loi mammouth qui engloberait le projet de loi , le projet de loi contre la hargne sur Internet et le projet de loi pour contrer Facebook et Google afin d'aider les journaux canadiens. Quoi qu'il en soit, cela doit se faire le plus rapidement possible.
Dans le cas des médias, il faut appliquer au Canada l'équivalent de la loi australienne qui a été adoptée cet hiver. Je parle au nom de 100 journaux hebdomadaires du Québec, mais j'englobe aussi tous les journaux associés à Médias d'info Canada, dont Hebdos Québec fait partie. On y regroupe tous les hebdomadaires et les journaux communautaires de partout au Canada. On en retrouve dans chaque circonscription. Tous des députés ici présents, au Comité permanent des finances, ont un lien particulier avec les journaux de leur circonscription: ils connaissent les rédacteurs en chef et les journalistes, et ceux-ci connaissent les députés ainsi que leurs attachés de presse et leurs attachés politiques.
La situation actuelle des journaux est mise à rude épreuve dans l'ensemble du Canada, et la pandémie de COVID-19 n'aide en rien.
Nous ne pouvons attendre quelques années, ni même six mois. Un projet de loi doit être déposé d'ici la fin de la présente session parlementaire à Ottawa, avant l'ajournement estival, afin qu'il y ait un peu d'espoir pour l'été, et avant que des élections ne soient déclenchées. Si des élections sont déclenchées, le processus sera encore plus long, car il faudra attendre de savoir si le gouvernement sera majoritaire ou minoritaire, quels ministres formeront le nouveau Cabinet, et ainsi de suite. Je pense que le doit accélérer le processus à la vitesse grand V et déposer un projet de loi le plus rapidement possible.
:
Merci, monsieur le président. Chaque comité a sa propre impression. C'est très intéressant.
J'aimerais poser quelques questions à M. Reimer. J'ai pris quelques notes pendant que vous parliez, et je dois dire que vos propos reflètent absolument ce que je vois et entends dans ma propre circonscription ainsi qu'en Saskatchewan.
On ne peut pas vivre longtemps sous oxygène si cet oxygène n'est pas de haute qualité. Nous ne pouvons pas concurrencer les autres pays lorsqu'ils vont de l'avant et pas nous. Vous avez parlé de logement, de construction et de travaux routiers. Ce sont tous des domaines qui font des bénéfices. En revanche, le secteur du tourisme, de l'hébergement et des voyages s'est effondré. En tant que femme d'affaires, je ne peux m'empêcher de penser que nous avons vu dès le début que l'aide nécessaire pour ce secteur n'était tout simplement pas là.
Vous avez parlé de la perspective de fonctionner en toute sécurité comme de votre toute première option, comme de ce que vous voudriez voir se produire. J'ai du mal à comprendre où nous en sommes aujourd'hui sur le plan économique en tant que pays. Si vous vous retrouviez à payer 8 $ pour un produit — un vaccin, par exemple — qu'un autre pays a payé 2 $, il est clair que ce ne serait pas un bon marché.
Que faudrait-il, selon vous, pour être en mesure de fonctionner en toute sécurité? Nous entendons tout ce bruit dans nos médias d'information — on y parle sans arrêt de la COVID —, mais je n'entends pas les vraies choses que j'ai besoin d'entendre sur ce qui est vraiment nécessaire pour être en sécurité au Canada et être en mesure d'exploiter nos entreprises. Nous ne pouvons pas nous permettre un autre confinement; nous devons nous remettre en marche. Selon vous, quelles sont les choses les plus importantes que le gouvernement devrait faire pour vous permettre d'ouvrir vos portes et de reprendre le travail?
:
Merci, madame Wagantall.
Monsieur Reimer, j'ai compris que ce que vous demandez en premier lieu, ce n'est pas de l'argent ni du soutien. Ce que vous demandez, c'est que l'économie soit rouverte en toute sécurité afin que votre entreprise puisse retourner faire ce qu'elle fait de mieux, c'est-à-dire créer des emplois et servir le public.
Dans le cadre de son budget, le gouvernement a présenté un fonds à vocation touristique de 500 millions de dollars. Une fois ce montant réparti à travers le pays, entre les différents organismes de développement régional, il n'en reste certainement pas beaucoup pour le Manitoba. Ensuite, lorsque nous examinons certaines des conditions qui ont été attachées à la façon dont cet argent pourrait être utilisé, encore une fois, je ne suis pas certain que ce fonds sera en mesure de répondre à vos besoins.
Vous avez laissé entendre que le gouvernement n'a pas fourni de soutien particulier et ciblé à votre industrie. Pouvez-vous nous dire si ce fonds va réellement atteindre son objectif, c'est-à-dire de soutenir des entreprises comme la vôtre, qui ont été les premières à fermer et qui seront les dernières à rouvrir?
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins. J'aimerais poser des questions à M. Cameron et à M. Reimer, mais tout d'abord, je dirai que la question des tests rapides a été évoquée au cours de la réunion et que je pense que c'est une bonne chose. Les tests rapides sont l'un de nos outils importants et, dans une certaine mesure, ils sont reconnus comme un pas dans la bonne direction. Ils ne sont pas aussi précis que les tests PCR, certes, mais ils méritent qu'on s'y intéresse davantage.
Sur son site Web, le gouvernement fédéral indique clairement qu'il a envoyé 41,8 millions de tests rapides aux différentes provinces. Malheureusement, seulement 1,7 million de tests ont été utilisés. Il y a un problème de distribution. Je ne sais pas vraiment où le bât blesse. Le gouvernement fédéral a respecté son engagement de soutenir les provinces de cette manière, encore une fois avec près de 42 millions de tests rapides envoyés aux différentes provinces, mais pas même 2 millions ont été utilisés. Je pense que cela suscite de vraies interrogations.
Je l'ai déjà dit à ce comité, monsieur le président. Les provinces ont une responsabilité difficile à l'heure actuelle. Elles sont absolument responsables des soins de santé, et la situation n'est certes pas facile. Sauf qu'il y a quelque chose qui cloche avec la distribution, et je pense que cela doit être porté au compte rendu.
Monsieur Reimer, votre témoignage est certainement émouvant. Vous avez développé votre entreprise. Je respecte cela. Je suis le fils du propriétaire d'une petite entreprise, mais pas dans le secteur du tourisme. Mon père a travaillé dans la restauration pendant des décennies. J'ai vu à quel point il travaillait fort et je respecte le fait qu'il ait été un entrepreneur.
J'aimerais vous poser quelques questions. Je suis certain que vous avez des clients qui viennent des États-Unis et d'autres pays, mais quel est le pourcentage de vos clients qui viennent du Canada, et parmi ceux-là, combien arrivent chez vous par avion depuis différentes régions du pays?
:
Merci beaucoup. Je ne voudrais pas vous interrompre. Mais mon temps est limité.
La raison de ma question est que, dans un pays comme l'Australie, je constate que, pour diverses raisons, les Australiens ont réussi à maintenir des taux d'infection très bas et que, par conséquent, leur économie est plus ouverte.
Cela dit, au Canada, la vaccination progresse à un rythme impressionnant. Nous sommes régulièrement au deuxième rang du G20, ou peut-être au troisième aujourd'hui. Cela varie entre le deuxième et le troisième rang du G7 d'un jour à l'autre, et, d'ici la fin de juin, il est fort probable que la grande majorité des Canadiens, tous ceux qui veulent être vaccinés, auront reçu au moins une dose, ce qui garantira une grande protection.
Bien entendu, d'ici la fin de l'été, tous les Canadiens qui veulent être entièrement vaccinés le seront. Les livraisons se poursuivent. Deux millions de doses arrivent cette semaine.
Cela étant, quand on examine ce que font les Australiens pour stimuler leur secteur touristique, on constate que le gouvernement a récemment fourni 800 000 billets d'avion à moitié prix, et le résultat est que des citoyens australiens en profitent déjà et essayent d'acheter des billets pour se rendre à diverses destinations. Vous dites que 10 % de votre clientèle est canadienne, mais est-ce qu'on pourrait envisager des moyens novateurs comme celui-là pour aider les entreprises touristiques comme la vôtre?
:
Oui. Merci encore, monsieur le président.
Monsieur Reimer, mon bureau a récemment communiqué avec celui de la sénatrice Tina Smith. Nous avons un problème avec l'Angle nord-ouest.
On nous a informés que le Canada figure sur une liste de pays où il est déconseillé de voyager. Nous nous trouvons en compagnie de pays comme l'Iran, l'Irak et l'Afghanistan. Alors que des pays comme la Chine sont au niveau 3, nous sommes au niveau 4. Cela doit avoir un impact sur votre entreprise. D'autres pays du monde considèrent que nous ne sommes pas une destination sûre.
Nous entendons le contraire dans les médias. On nous parle de la situation affreuse au sud de la frontière, mais, en réalité, de l'autre côté, on estime que notre situation est peu enviable du point de vue de la gestion de la pandémie. Il n'y a pas de fermetures ni de restrictions à prévoir là-bas.
Récemment, la Chambre a débattu d'une motion demandant au gouvernement de produire un plan fondé sur des données factuelles pour relancer l'économie. Dans le dernier budget, les libéraux disent avoir un plan pour la réouverture sécuritaire de nos frontières, mais ils ne donnent pas de détails. Il n'y a pas d'annexes, de points de repère ou de balises, ou, comme notre président aime à le dire, il n'y a pas de « date butoir » fixant le moment et les conditions de la réouverture des entreprises.
Dans quelle mesure est-il important pour vous de savoir clairement quand vous pourrez redémarrer votre entreprise?
:
Très bien. Nous allons devoir nous arrêter ici.
J'ai une question et je dirais qu'elle s'adresse à M. Reimer. Il y a des mesures à prendre, mais, avant tout, comment surmonter la peur instaurée par les gouvernements de tous les paliers et même par les responsables politiques que nous sommes du point de vue des prises de position qui finissent par être d'ordre politique?
Je vais vous donner un exemple. Je copréside le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Un membre du Congrès de New York et moi-même partageons la présidence. Du côté des États-Unis, il y a environ un mois et demi, nous avons chacun présenté une demande et exercé un peu de pression sur nos gouvernements pour qu'ils dressent un plan de réouverture de la frontière américaine. Nous disons simplement qu'il faut fixer des critères. Ils pourraient évoluer avec le temps et compte tenu des circonstances, mais il faudrait fixer les conditions de réouverture de la frontière.
J'ai averti les membres de mon personnel: il fallait s'attendre à des appels téléphoniques dès le lendemain matin, et j'allais me faire envoyer au diable. Eh bien, c'est ce qui est arrivé. Les téléphones ont sonné. Certaines personnes m'ont appelé pour dire que, en effet, c'était ce qu'il fallait faire, mais, en fait, le tout m'a vraiment convaincu que la peur allait empêcher les décideurs politiques d'ouvrir l'économie comme il faut le faire.
Avez-vous des suggestions sur les moyens de commencer à atténuer ce facteur? Nous avons dû inciter les gens à rester à la maison, mais nous devons maintenant tempérer le sentiment de peur pour pouvoir ouvrir la frontière avec les États-Unis et d'autres frontières. Avez-vous des idées?
À vous de décider, monsieur Reimer, mais je peux vous dire que mon téléphone a sonné.